gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 07/11/18
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Le capital humain est pour les économistes la part de travail qualifié pour le développement du secteur qui produit le plus de croissance. Pour mémoire un secteur de croissance est, de tous les temps, celui qui permet de faire mieux avec une part travail moindre et qui trouve son développement avec plus de capital. Pour permettre à ce secteur de se développer il faut une part travail mieux formée, mieux éduquée et adaptable. Dans notre époque de mutation numérique où l'organisation est de plus en plus complexe en évoluant toujours plus vite, la question de la capacité d'adaptation, de remise en cause du mode de pensée, est primordiale. Les personnes qui constituent le capital travail du secteur le plus productif de croissance sont donc hautement qualifiées et parfaitement de fait de leur formation et capacités, adaptables, mais aussi les mieux rémunérées. Aujourd'hui l'intensité de la pression psychologiques sur ces personnes est importante. Il est sans doute encore plus importante pour ceux qui n'ont pas la qualification ou n'ont pas l'adaptation suffisante alors qu'ils répondaient à ces critères au moment de la fin de leurs études et ils resteront dans des secteurs d'activités qui deviennent les domaines d'application du secteur dominant créateur de la croissance. La part travail se partage en deux, la classe dite moyenne disparaissant dans les pays où le secteur de croissance le plus dynamique existe, car cette partie de la population subit la dévalorisation du marché de leur secteur de production qui disparaît ou ne produit pas le plus de croissance. La classe moyenne est, dans ce contexte économique, tirée vers le bas de l'échelle des rémunérations. Elle perd parallèlement pour ne pas dire en même temps, structurellement en pouvoir d'achat car elle appartient à une partie qui contribue en considération de son nombre, à l'impôt sous tous ses formes, directs et indirects (TVA, CSG) tout en subissant l'inflation même réduite, tandis que les hauts revenus issus du secteur de forte croissance, même s'ils paient une contribution proportionnelle à l'impôt, ne représentent qu'une part limitée des ressources fiscales globales car leur nombre est limité. La société se trouve coupée en deux parties en tous les points inégales. D'une part, les travailleurs les plus qualifiés, les plus adaptables, les mieux rémunérés et d'autre part, ceux qui travaillent dans les secteurs qui produisent moins de croissance, moins bien formés, moins adaptables, ou pas adaptable en raison du niveau d'éducation reçu ou de leur capacité, et moins bien payés, voir beaucoup moins, et même pour une part sans emploi. En résumé, Il y a une population qui fait partie des 10 ou 1 % les mieux rémunérés stressés et au bord du burn out, et une population travaillant dans un secteur en perte de croissance ou en déclin, qui déprime. Ils comptent le plus grand nombre de suicides aux USA. C'est en effet un phénomène bien connu au Etats-Unis qui frappe les "WNH", les blancs non hispaniques. Le coeur de l'électorat de Donald Trump, qui s'estime lésé et déclassé dans des pans de l'économie au rendement décroissant qui n'attirent plus les investissements. Ce n'est pas qu'ils vivent plus mal que leurs parents mais leurs conditions de vie deviennent comparables à celles des groupes sociaux perçus comme concurrents qui ont plutôt vu les leurs s'améliorer, à commencer les "blancs hispaniques". Le phénomène est connu du Barreau. Il y 45 ans, une licence en 4 ans était nécessaire et suffisant pour accéder au métier. Les stagiaires pouvaient s'inscrire au Grand Tableau après trois ans en Cabinet après avoir satisfait aux obligations dudit stage comprenant la charge de l'A.J. et une formation permanente, notamment. Ils étaient tous généralistes et à Paris, les avocats étaient 4000. Maintenant les collaborateurs sont recrutés après un concours, un an d'école dont six mois de stage en Cabinet, avec un niveau Master 2, un second diplôme obtenu dans une Université étrangère et la maîtrise d'une ou deux langues étrangères, pour exercer dans une spécialité. Bientôt il sera demandé systèmatiquement le diplôme d'un I.E.P et demain, à l'heure de l'I.A. , un diplôme d'ingénieur. Et le Barreau de Paris compte 28 000 confrères. Parmi ceux-là, il y a 30% de avocats qui sont dans la partie basse des revenus et dispensés de cotisation ordinale. Et sur ces 28000 avocats du Barreau de Paris, il y a 40% de collaborateurs qui constituent une population dont les revenus ne se confondent pas forcément avec celle qui est dispensée de cotisation ordinale qui se répartit sur toutes les tranches d'âge et concerne plutôt les plus de 55 ans. Il y a 45 ans, il y avait peu de collaborateurs mais ils étaient majoritairement mal payés, ils apportaient peu de valeur ajoutée mais ils arrivaient à s'installer. Aujourd'hui c'est l'inverse.
Nous y trompons pas, si les inégalités ont augmentées, (les 10% les plus riches reçoivent 35% du PIB dans l'UE) la pauvreté recule partout dans les 24 pays les plus développés, passant de 15,4 % à 5,7% de la population entre 1970 et 2000 alors que pendant le même temps la population humaine mondiale est passée de 4 milliards à 6 milliards de personnes pour pavenir à 8 milliards en 2020. Seule l'Afrique, en conséquence de sa démographie, a un PIB par habitant qui diminue. Globalement les inégalités à l'échelle de la planète du fait du développement de l'Inde et de la Chine a reculé de 4%, malgré le sort de l'Afrique, pendant la période 1970-2000. C'est la croissance qui réduit la pauvreté et les inégalités et plus rapidement dans les pays riches : les revenus des 1% les plus aisés a cru de 16 à 21% en 30 ans alors que celle du reste de la population a augmenté de 50% avec pour conséquence, l'écrasement général de la classe moyenne dans les pays les plus développés mais aussi le ralentissement devenu considérable de la progression des revenus du top 10% de la population. Un jour le chef du gouvernement communiste portugais, de Carvalho dit au premier ministre suédois, Olof Palme, qui lui demandait comment il allait, "Très bien, nous avons de moins en moins de riches, et vous, comment ça va ?" Et Olof Palme de répondre: "Très bien également...Nous avons de moins en moins de pauvres." Donc, plus d'avocats de mieux en mieux formés et adaptables, dans des structures d'activité, qui gagnent bien leur vie et de l'autre des confrères moins bien formés et moins performant, isolés, qui gagneront moins en moins bien leur vie au point de ne plus pouvoir faire face aux charges de leur entreprise, vraisemblablement au moment de la réforme des retraites, pour lesquelles en bonne logique les cotisations comprendront l'équivalent de la part salariale et de la part patronnale salariale, soit une augmentation de 63% de prélèvement, selon la FNUJA, avec peut-être un bonus du fait de la disparition de la "Grande Répartition" imposée actuellement au profit des régimes spéciaux déficitaires.

Cette situation frappe toutes les économies développés et génère une nouvelle population dénommée aux USA par l'acronyme "FIRE" désignant les indépendants, libres, qui se mettent en retraite tôt, dès 40 ou 50 ans. Ce n'est pas une question de moyens. C'est le résultat d'un choix de vie en rupture avec une société dans laquelle ces personnes ne se reconnaissent pas. Elles ne supportent pas le mode de vie urbaine des mégapoles, leur stress et leurs contraintes. Elles ont choisi de vivre modestement en économisant un maximum d'argent afin de pouvoir acheter un petit habitat à la campagne le moment venu, avec un lopin de terre pour vivre en autarcie et avec un petit revenu complémentaire. Ce modèle évidemment dépend pour la Santé et les services publiques de la solidarité de ceux qui sont restés dans nos mégapoles insupportables aux yeux de ces nouveaux néo-ruraux. L'exemple français qui vient immédiatement à l'esprit est Notre Dame des Landes.Tout compte fait, en y réfléchissant bien nous entrons bien dans l'époque de "SoylentGreen" (Le titre français est "SoleilVert), avec une société numérique soumise à l'I.A. dans ses murs et une population hors les murs. Elle sera constituée de ceux que la croissance laisse sur le bas-côté et de ceux qui feront le choix de ne pas en subir les effets.
En attendant, le ressenti concernant le pouvoir d'achat ne correspond pas à la réalité. Il augmente. Ce qui est vrai c'est que les revenus moyens ne sont plus aussi disparates. Il y a un tassement de la différence entre les plus hauts et les plus bas salaires de la classe moyenne. Ce qui est mal vécu par ceux qui sont dans la partie haute de la fourchette, notamment l'encadrement.

Les revenus les plus faibles se rapprochent du revenu moyen, mais restrent frustrants, tandis que les revenus au dessus de ce revenu moyen stagnent provoquant un sentiment de déclassement. C'est le terreau idéal pour le populisme.

Mais la part par capita du PIB a, en réalité augmenté, plus vite, de très loin, que les salaires du top 10%, ceux qui perçoivent les plus hauts revenus de l'ensemble de la population, et dont le taux d'augmentation est trois fois inférieur à celui de la classe moyenne entre 1970 et 2000 par exemple.

La croissance reste toujours le seul moyen de lutte contre la pauvreté, les inégalités, et crée du développement. C'est-à-dire une meilleure éducation et une meilleure santé. La formation scientifique globale s'améliore et les services médicaux, hospitaliers sont meilleurs, ce qui se traduit par un allongement de la durée de vie moyenne.

Reste que la situation a évolué après le rebond économique engendré par le numérique. Lire la vidéo ci-dessous:
https://t.co/mnSNYHH7jP via @YouTube
Les "Gilets Jaunes" se trompent d'époque. La période de croissance forte est passée. Les gains de pouvoir d'achat en dépendaient. La stagnation séculaire actuelle est-elle notre avenir à long terme?
Un moment de réflexion pour le CNB et le Barreau de Paris également...

Par gilles.huvelin le 16/10/18
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J'ai entendu parler du "7e Art". Que la photographie et le cinématographie soient un art est sujet de discussion, mais permet des avantages sociaux et fiscaux sous l'alibi d'être des productions culturelles. Après tout les producteurs sont assimilables intellectuellement à des marchands de tableaux du XIXe siècle. Et depuis que des colloques portent sur le thème du numérique et la prédictivité des décisions de justice, on vient d'inventer un 8e Art supérieur: "L'art de juger". Exemple lorsque vous avez un licenciement pour faute dans une entreprise, je ne parle pas d'un fonctionnaire territorial, car c'est quasiment impossible, il vous est expliqué que l'appréciation de la faute dépend des circonstances et de paramètres qui nécessite une analyse par le juge que le numérique ne peut suppléer. Exemple: la même injure sera considérée, peuchère, sans conséquence au Sud de la France alors que dans le Nord, elle sera sanctionnée. L'alcoolisme sera considéré comme moins grave dans le Nord que dans le Sud. Alors une injure prononcée sous l'effet de l'alcool, vous comprenez l'importance de la prise en considération de "l'alea humain" indispensable que constitue "l'art de juger." Personnellement, je comprends que l'on se paie ma tête. La prédictivité de la décision doit permettre plus d'objectivité du Droit et nous débarrasser de l'alea. En réalité, nous parler de la capacité du numérique pour prédire une décision de justice revient surtout à maintenir les modes de production de la justice tels que nous les connaissons. Si en plus chaque lobby dispose de sa banque de données et fait le choix de l'algorithme de traitement, si la Cour de Cassation obtient de choisir les siens, tandis que les Cours d'appel auraient les leurs, ce serait génial. Ajoutons l'anonymisation complète des décisions pour bien rendre le tout inutilisable et le tour serait joué pour pérenniser nos scléroses fonctionnelles et intellectuelles pour ne pas dire syndicales. Cantonner le numérique à la prédictivité est une façon d'enfermer l'Intelligence Artificielle dans l'inefficacité pour maintenir "le système de production", comme disent les économistes lorsqu'ils analysent les mécanismes de la croissance de la productivité d'un secteur. Clairement la prédictivité ne le change pas le mode de production en fait. Pas plus que la chaîne de montage du travail juridique et judiciaire, les réseaux RPVA ou une GED fondés sur l'usage des ordinateurs qui donnent des gains de production par une baisse des coûts. Changer la production ne passe pas seulement par la résolution des problèmes d'adaptation de techniques d'application du numérique à notre mode de travail. Dans notre profession et la sphère judiciaire, le conservatisme obéit à une règle parfaitement connue des historiens. Ceux qui détiennent l'autorité maîtrisent les changements. Mais ils n'ont aucune raison de les faire progresser au risque de les voir dépasser par d'autres changements. Donc ils ne faisaient rien, et rien ne changeait. L'idéal pour eux etait de faire adopter des standards de travail pour figer le mode de production. On retrouve cela pour un exemple bien connu: le clavier "AZERTY" que toutes les entreprises utilisent parce qu'elles savent que tous les utilisateurs le connaissent, et que les praticiens savent qu'ils ne sert à rien de savoir utiliser des claviers plus rapides parce que les entreprises ne proposeront que le clavier "AZERTY". Il y a une double dépendance qui verrouille le progrès par une adoption d'un standard. (Le symbole est à la pensée ce que le standard est à la production) L'I.A. mérite mieux que de l'enfermer dans le statut de simple outils. Elle sait procèder à des résolutions d'idées, de problèmes complexes, comme des diagnostics médicaux et donner des traitements, mieux que des médecins, par exemple. Bientôt les médecins devront justifier qu'ils utilisent un robot. Avec une banque exhaustive des données non anonymisées et comprenant la doctrine, commune aux avocats et aux juges, les capacités de traitement du numérique permet de rédiger des actes de procédures et des décisions de justice. L'I.A. ouvre une capacité de production sans limite en libérant des tâches pour d'autres activités. C'est largement le message de la modernisation de la fonction publique actuellement et c'est ce que permet le cadre posé par le Projet de Loi pour la Justice du 21e siècle. Une révolution car l'adaptation à la digitalisation n'est même plus une question. Toutes les tâches peuvent être automatisées qui profiteront à des personnels moins nombreux et très qualifiés, mieux rémunérés, pour une production juridique et judiciaire, moins chère, plus rapide, plus fiable, objectivée et ne dépendant pas de l'alea humain de l'application de la loi. Les algorithmes ne sont pas de la compétences des avocats qui ont fait Sciences Po., ni de magistrats qui auraient fait l'ENA. Nous avons des avocats centraliens, ou qui ont fait une école d'ingénieurs. C'est eux qui ont fait le bon choix. La stratégie de nos coprs intermédiaires et leurs représentants qui reposait sur la formule :"Je n'invente plus pour ne pas être dépassé par une autre nouveauté, et comme je suis dominant, je ne fais rien pour ne pas être dépassé" touche à sa fin. La robotisation met au chômage les "moins" qualifiés mais la barre est haute pour le monde judiciaire, cependant il doit se faire à l'idée. Les futurs avocats et magistrats, juges et juristes doivent le savoir. Il faut comprendre que l'élément travail est stable dans la croissance de l'activité et limite la capacité de la mécanisation comme de l'usage de la digitalisation. Mais pour la mise en œuvre de l'I.A., c'est l'investissement qui permet son développement dans la part de croissance de la production et pas le facteur travail. Nous constatons que l'I.A. produit des idées. Jusqu'où ? Elle produira des singularités, il conviendra de les traiter. Les "super stars firms " qui sont de gros monopoles, sont face à des institutions non adaptées à leur offres et les moyens qu'elles détiennent et qu'elles peuvent mettre en oeuvre. Leurs outils  sont l'avenir de la Justice partout dans le monde, car le traitement pourra même être délocalisé.

D'ores et déjà il convient de se positionner dans un mode de pensée autrement la production de certaines missions des Etats. En attendant ici et maintenant le prédictif n'est pas l'aboutissement du rôle de l'I.A.. Le but c'est l'exécution fonctionnelle des taches les plus élaborées.  L'I.A. en a les capacités. Tout le reste constitue des combats hypocrites d'arrière-garde de l'immobilisme militant.

#CommentSeFaireDesAmis

Par gilles.huvelin le 15/10/18
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Le destin de l'humanité, dont il est irréaliste d'imaginer changer la nature comme les idéologues le voudraient, est de supporter les conséquences de sa démographie galopante et de ses progrès matériels.

 

Il est donc concevable que les sept milliards et demi de terriens seront dans trois décennies, deux milliards de plus, et comme les scientifiques nous assurent que notre biotope ne peut que supporter qu’un milliard et demi d’humains, il est possible de considérer que nous épuiserons chaque année un peu plus tôt ce que notre planète produit annuellement. En 2017, ce fut le 8 août.  

 

Cela est connu, mais curieusement, je trouve que l’on escamote la cause qui est celle de tout le reste : la surpopulation et sa démographie galopante, d'où une question: Pourquoi donc ?  C'est tout bête en fait.

 

Si le réchauffement libère le gaz carbonique et le méthane contenus dans les sols pour l’instant surgelés au point de rendre notre atmosphère moins respirable et accélère l’effet de serre de l’atmosphère, il est certain aussi que la fonte accélérée des glaces prive le Gulf Stream de sa source dynamique. Donc, si nous ne mourrons pas faute d'une atmosphère compatible prochainement, avec cortèges dès maintenant de catastrophes naturelles, il y a un second épisode tout aussi intéressant qui attend l'humanité: les océanographes nous ont enseigné que le Groënland, en voie de redevenir vert comme son nom indique qu’il était ; en lâchant ses icebergs d’eau douce dans l’Atlantique, est le fondateur d’un courant froid au fond de l’océan, qui gagnant comme un tapis roulant les eaux méridionales, devient chaud, remonte en surface et réchauffe l’atmosphère et les côtes qu’il longe.

Les glaciologues nous ont révélé depuis longtemps que s’il n’y a plus de glace pour générer le courant en fondant dans l’océan, ce courant s’arrêtera comme les autres dans le monde pour les mêmes raisons thermiques. Il n’y aura plus de courant chaud et l’atmosphère ni les côtes ne seront plus réchauffées. Les carottages dans les pôles ont démontré qu’alors, une fois de plus, le froid glacera à nouveau l’hémisphère nord et nous pourrons une nouvelle fois traverser l’Atlantique à pieds sur la banquise depuis l’Europe. Le Gulf Stream ralentit, il se séquencera, puis s’arrêtera, une nouvelle glaciation surviendra. Le basculement serait réalisé en 200 ans, mais au train où vont les choses, on peut faire mieux. La glaciation nous privera de surface cultivable et de pâtures, entrainant moins d’élevages. La famine est difficilement évitable, si nous ne mourrons pas faute d'atmosphère respirable d'ici là, ce qui n'est pas joué. Le début de panique de nos élites repose sur le principe que l'on en sait rien encore sur ce sujet qui soit définitif.

Tout cela est connu, mais je trouve que c’est occulté aussi. Après, la banquise renvoie mieux le rayonnement solaire, l’atmosphère se réchauffe d’autant, la glace fond, le Gulf Stream renaît et les calottes polaires reculent, les petites fleurs reviennent…etc.

 

Autrement dit, notre production de pollution accélère le rythme de phénomènes catastrophiques régulier comme un mouvement de balancier ; bien que l’activité solaire et l’inclinaison de la Terre ne sont peut-être pas non plus anodines dans le processus actuel. Les perturbations magnétiques du cœur de notre planète, non plus ; elles reviennent tous les 700 000 ans, elles semblent avoir recommencées et se termineront pas une inversion magnétique des pôles. Entre temps, et dans cette attente, nous ne serons plus protégés du rayonnement solaire nocif. Nous en mourrons en pagaille sans doute.

Après les « Trente Glorieuses », les conséquences de l’activité humaine et de notre population sur le biotope étaient connues et vulgarisées. Changer les comportements de l’humanité est un défi que personne n’a jamais envisagé sérieusement de relever autrement qu’à des fins électorales, et si cela a été entrepris maintenant et bien trop tardivement, personne ne nourrit d’espoir d’obtenir un résultat conséquent pouvant retarder l’inéluctable autrement que dans des discours démagogiques. Pour l’heure, l’économie verte est une reconversion afin d’avoir une nouvelle frontière économique, de nouveaux marchés.

Notre destin est donc de se confronter à de dures réalités à venir qui ont commencé. Il va falloir quitter les zones inondables, les zones telluriques majeures. Il faut imaginer que les populations de l’hémisphère nord passeront au sud avec armes et bagages pour mettre la main sur des terres cultivables et habitables. Ne me parlez pas du sort des éléphants et des rhinocéros, il y a longtemps que nos politiciens n’en ont cure et il sera régler bien avant même que nous envisagerons de repartir à la conquête nouvelles terres.

Vous imaginez bien que la question de la surpopulation de la planète avec ce que je viens de vous écrire sera réglée en même temps, sans compter la possibilité qu’un cratère géant explose et obscurcisse le ciel pendant plus de deux ans, supprimant la photosynthèse avec la conséquence que cela engendre. Bien sûr la mutation de la peste porcine pour sa propagation aux humains et la grippe aviaire peuvent concourir de façon cumulée ou successive à résoudre au moins en partie, notre problème de surpopulation; mais je rappelle qu'aujourd'hui l'équilibre que peut supporter le biotope est à 1,5 milliard d'humains. Il faudrait donc, là, maintenant en perdre 6 milliards.

 

Je suis donc, comme vous le constatez, optimiste en déroulant la solution à tous nos problèmes à venir que les changements annoncés par nos scientifiques, à part de grandes épidémies qui ne sortent que de mon imagination, permettent de voir se réaliser mécaniquement sous nos yeux. Malheureusement, les statistiques sont contre moi, et je crains de ne pas assister à l’avènement de la résolution des conséquences de causes que l’on escamote aux yeux du public. Mais je ne désespère pas que nos enfants et certainement nos petits-enfants le verront, avec la charge de donner les moyens de permettre un nouvel épisode de la glorieuse épopée de l’humanité et donc de les transmettre aux futures générations.

Mais ceci est une autre histoire, comme disait l’Oncle Paul.

 

Par gilles.huvelin le 12/10/18
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Traduction : colloque international , Paris, place européenne du droit des affaires, de la PI (comprendre Propriété Intellectuelle) et des technologies

 

Organisé par la Compagnie des Conseils en propriété industrielle, le Barreau de Paris, France Brevet, l’Union des Fabricants, avec la participation de l’Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l’Industrie, de l’Association des Conseils en Propriété industrielle, de  l’Association Française des Juristes d’Entreprise, la C.C.I. de Paris Ile de France, de Business France, et de RWS, le colloque, sous le haut patronage du Ministère de la Justice, s’est déroulé le 11 Octobre 2018 au Tribunal de Paris, dans son vaste amphithéâtre , un peu clinique, devant un parterre de professionnel un peu clairsemé.

 

L’accueil des participants, qui se sont vu remettre un dossier en anglais et en français sur les intervenants et le déroulé de la journée, avec un encart  présentant les Chambres juridictionnelles commerciales de PARIS édité par le Ministère de la Justice,   s ’est remarquablement effectué, uniquement par l’entrée des professionnels, rue du Bastion. Les arrivants après avoir été identifiés sur la liste d’émargement ont été accompagnés au rang des fauteuils à pourvoir par un personnel aimable, prévenant et pléthorique, y compris au moment de la pause déjeuner gracieusement offert, pour laquelle nous avons été pris en charge pour nous guider et nous accompagner également dans les ascenseurs sécurisés nécessitant de disposer d’un badge pour accéder au 8ième étage du Tribunal où se trouve le restaurant du Tribunal.  Malheureusement la vue depuis ce self-service de qualité était masquée par des rideaux, sans doute pour ne pas retarder la rotation des nombreux convives composés aussi de l’ensemble du personnel du Tribunal.

 

La matinée a commencé dès 9 heures par une présentation et une introduction de Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Paris, notre Bâtonnier, Madame Marie-Aimée PEYRON, et Monsieur Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du Sceau. Tous ont souligné que Paris avait d’ores et déjà les outils juridictionnels pour devenir la Place européenne du droit au moment où Londres du fait du « Brexit » perdait l’exequatur automatique de ses décisions pour revenir à la procédure traditionnelle de reconnaissance d’une décision étrangère d’un pays tiers à l’U.E. et pour la délivrance de la formule exécutoire.  Avec la même unanimité, alors que les acteurs économiques réclament que le Tribunal de Commerce de Paris deviennent la juridiction économique de l’île de France compétent pour trancher l’ensemble des litiges concernant toutes les entreprises, industrielles, commerciales, indépendantes et agricoles du Grand Paris, ainsi que leur procédure collective ; ces intervenants ont tous exprimé des réserves. Monsieur HAYAT relatant le travail remarquable de ses magistrats pour les matières économiques dont son Tribunal a la charge, il penche pour la création d’un pôle propre à sa juridiction rassemblant ses domaines de compétence, tel que les baux commerciaux, le droit boursier, les procédures collectives civiles ou encore la concurrence déloyale et la propriété intellectuelle, dont de toute évidence ses juges n’entendaient pas se départir. Notre Bâtonnier s’est dit favorable plutôt à cette solution, quant au représentant de la Chancellerie, il n’a pas surpris en évoquant la nécessité d’étudier l’idée avancée avec prudence, en considération des nombreuses compétences ratione materiae et loci à réunir, une refonte du corps électoral des juges économiques, et des spécialisations des droits applicables très techniques qui semblent à ses yeux devoir nécessité un échevinage dont la pratique existerait dans tous les pays de nos partenaires européens.

 

De toute évidence nous sommes là sur un terrain morcelé de prés carrés solidement ancrés dans des conservatismes autant que  dans la négation de la compétence des juristes de la société civile dont l’expérience de la vie des entreprises est essentielle pour satisfaire les attentes de la place du « Grand PARIS ». Il fort amusant de constater que c’est le Tribunal de Commerce de Paris qui a créé depuis plus d’une dizaine d’années la Chambre commerciale internationale et inspiré la mise en place de la Chambre commerciale internationale de la Cour d’Appel, permettant l’élaboration du mouvement « PARIS-Place du Droit » après lequel la Chancellerie a couru. De même, les juges consulaires de l’île de la Cité ont également fondée il y a aussi des lustres, une Chambre spécialisée en droit européen. Il est difficile de comprendre pourquoi les praticiens du droit de l’économie privée ne seraient pas pertinents dans d’autres matières juridiques qu’ils font vivre au quotidien !  Nous nous heurtons à des chapelles de fonctionnaires de la justice et à une haute administration ministérielle qui ne veut pas de remise en question pouvant porter ombrage à des forces de nuisances au moment où le projet de loi de la réforme de la Justice heurte déjà beaucoup d’habitudes autant que de postures sous lesquels ils y a plus de banderoles que de bruyants porteurs. Quant au Barreau, sa réserve relève de la frilosité propre à la profession qui laisse encore aux Experts-Comptables le champs libre dans les CCI et les juridictions commerciales pour lesquelles depuis longtemps ils font partie des corps électoraux et des élus.  La preuve en est que la CCI Paris île de France est présidé par le dynamique Didier KLING, Expert-Comptable, pendant que nous comptons les 13 boutons de nos robes…

 

La première table ronde de la matinée portait sur l’attractivité du « Grand Paris » dont André SANTINI,  Maire d’ISSY-les-Moulineaux ; Christian PEUGEOT, Président de l’UNIFAB ; Michel SAFARS, professeur affilié à HEC Paris, ont passé sans surprise en revue les atouts, en parlant de la qualité des infrastructures, des transports aériens et régionaux, du luxe, du charme de la Capitale qui est aussi celle des incubateurs les plus dynamiques, avec des organismes d’aides aux entreprises et à leur financement dynamiques et attentionnés auprès des jeunes pousses. André SANTINI a fait part de sa prodigieuse expérience qui a permis a sa ville d’attirer de nombreuses entreprises d’envergure internationale et leurs sièges mondiaux. Il a souligné la nécessité de remettre à plat pour le Grand PARIS le millefeuille administratif afin de limiter le nombre d’interlocuteurs et de décisionnaires. Guillaume DUVAUX (ALGOLIA) a souligné que PARIS, par sa géographie et le jeu des fuseaux horaires était remarquablement bien placée, mieux que les Etats-Unis, pour travailler à la fois avec l’Asie et les Amériques.  Il a souligné avec Michel SAFARS sur l’indispensable nécessité de pratiquer l’anglais, peu et pas assez pratiqué dans notre « Ville- monde », car c’est la langue incontournable du business. L’anglais est aujourd’hui et depuis longtemps en réalité la langue mondiale du travail dans tous les domaines.  « Ce n’est pas une langue, c’est un outil de travail. »  Ils ont fait appel à un apprentissage de l’anglais systématique dès le plus jeune âge et invité les étudiants à faire des séjours en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis, notamment, pour une immersion dans la connaissance et la pratique de l’anglais.

 

La deuxième table ronde de la matinée avait pour thème les outils qui permettent de placer PARIS dans la situation de devenir le centre européen du droit. Manuel ROCHE (CNCPI) a exposé brillamment combien notre droit est un facteur de croissance. Cette démonstration est connue des économistes depuis MOTYR, mais l’argument est d’autant plus convainquant au moment de rendre pertinent la mise en avant de Paris comme l’ « European Hub » incontournable. Argument repris par Béatrice LEVY-MOULIN (Directrice de la PI de Valéo) qui aussi exposé pour sa part les mécanismes d’aides existant à la recherche et à l’investissement existant en France. Le rôle de la BPI et des régions dans ce domaine est exemplaire. Elle a relaté la mise en place du fonds de 10 milliards pour permettre l’évolution de rupture des entreprises et le développement de l’Intelligence Artificielle, et l’impact de la loi PACTE qui a été votée. Marie-Aimée de DAMPIERRE, avocat au Barreau de Paris (Cabinet HOGAN LOVELLS) spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle,  a fait part de son regard sur la mise en œuvre des avantages que Paris offre à la lumière de ses 25 ans de pratique qui lui permette d’analyser l’évolution du dynamisme de notre Capitale, une des rares « Ville Monde » de la planète avec New York, Londres, Tokyo ou Singapour…

 

Après le déjeuner qui a permis de rencontrer de nombreux juristes et avocats spécialisés, l’après-midi a été consacrée, après « Paris, place des affaires » analysée pendant la matinée,  au thème de « Paris, Place du Droit ».

 

Celui-ci a été abordé et traité de la même façon que lors de la 2ième Nuit du Droit au Tribunal de Commerce de Paris et selon la même thématique, que j’ai relaté dans l’article précédent de ce blog, de sorte qu’il serait fastidieux pour ses lecteurs de retrouver ici , les mêmes développements bien que les exposés fussent différents dans la forme, par d’autres orateurs talentueux.

 

Après un résumé de cette journée riche en informations , nous nous sommes séparés vers 17 h 30, non sans nous promettre de nous retrouver dans un nouveau colloque avec des GAFAMS, par exemple. Suggestion apparemment retenue.

 

Ce serait une belle occasion également de remettre sur la table la création de la Juridiction économique de la Place de Paris afin de remettre en cause définitivement des arguments dogmatiques opposés qui, comme tels, ne tiennent pas la route, raison sans doute pour laquelle le Président du Tribunal de Commerce n’était pas convié, ou tout autre tenant de la modernité de notre justice commerciale.

Par gilles.huvelin le 10/10/18
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Notre excellent et dynamique confrère

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT

Avocat à la Cour de PARIS

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau - 75008 PARIS
Tél. 01.42.25.30.22 Tlc. 01.45.63.69.66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr" 

m'informe de la défussion du 38 du M@G des avocats auquel j'ai modestement participé avec la rédaction de deux articles et un entretien sur le RGPD avec une très active animatrice d'une société de service informatique (page 38). Les avocats sont concernés.

: http://www.anased.fr/publications/mag38/index.html

 

Je vous souhaite bonne lecture pour ce numéro qui aborde de nombreux sujets intéressants directement notre profession et son immersion dans notre société en constante évolution.

 

 

 

Par gilles.huvelin le 09/10/18
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La 2ième  édition de la Nuit du Droit,
mais la première dont un chapitre s’est déroulé dans l’enceinte du Tribunal de commerce de Paris ce 4 Octobre 2018.  

 Plusieurs tables rondes étaient organisées dans les trois salles d’audience du Tribunal qui se sont révélées trop petites à cette occasion, tandis que le majestueux atrium de l’élégant tribunal consulaire édifié sous le Second Empire recevait les stands des «legaltechs ».

Dans la Grande Salle du premier étage où j'ai retrouvé les banc et pupitre du Cabinet Huvelin & associés, s’est déroulée la première table ronde de la soirée, sur le thème de "Paris et les procès internationaux". En présence de Monsieur Jean Messinesi, Président du Tribunal de Commerce de Paris et de notre Confrère Elie Kleiman qui est un acteur incontournable du développement de l’arbitrage international à Paris, notre confrère Jacques Bouyssou qui anime « Paris,Place du Droit » et Monsieur le Président Gentin, Président de la commission juridique de la C.C.I. de Paris, ont présenté les participants réunis sur l’estrade habituellement réservée aux Juges Consulaires.  Il ne serait pas courtois pour la modestie des participants de les citer tous, pour mieux retenir l’essentiel de leurs remarquables exposés.  

Monsieur Matthias FKELT ancien secrétaire d'État à l'intérieur, avocat spécialisé dans le commerce extérieur, a souligné le dynamisme de notre droit dont la modernisation récente est un vecteur de rayonnement pour la place de Paris. Madame FOURGOU qui dirige l’Association Française de Juriste d’Entreprise, a souligné l’enjeu que représente la création des juridictions spécialisées en droit international pour les entreprises françaises et la volonté de leurs juristes d’inclure dans les contrats la compétence de nos juridictions et l’application de notre droit. Notre Confrère Daniel Schimmel, inscrit aux barreaux de Paris et de New York a rappelé combien les coûts des procès outre atlantique sont souvent pharaoniques, notamment du fait des procédures de « discovery »,  pour des issues aléatoires devant les jurys américains.  Notre confrère a rappelé que le coût du déroulement des procès à Paris est faible, et que la qualité des juges issus du monde du business, élus par leurs pairs, formant le Tribunal de Commerce, est un véritable atout pour notre place. Sur une question posée par notre Confrère Jean-Pierre Grandjean sur ce point Monsieur Messinesi a témoigné que ses interlocuteurs américains se sont montrés passionnés par l'idée que des hommes du monde du business soient des juges mais se sont étonnés qu'ils soient non rémunérés.
Il a était également rappelé par d’autres intervenant combien le BREXIT donnait une légitimité à la place de Paris pour rapatrier le contentieux international de l’Union européenne sur le continent, et que Paris est bien placé face à la concurrence de Bruxelles, Amsterdam, Frankfurt ou Madrid, et Singapour, tout simplement parce que les outils de qualité existent. Messieurs les Présidents ANCEL et BERNARD qui dirigent respectivement les Chambres de la Cour et du Tribunal spécialisées en droit international ont exposé la parfaite adéquation du fonctionnement de leur juridiction avec les exigences des procès internationaux du 21ième siècle, comprenant la possibilité de l’usage de l’anglais ou d’autres langues étrangères, accompagnées de leur traduction si nécessaire, autant pour les débats que pour les interrogatoires de témoins et des experts que pour les plaidoiries. Il va de soit que les actes de procédures et la décision seront rédigée en français même si celle-ci pourra être aussi délivrée en ce qui concerne l'arrêt de la Cour en langue étrangère avec une traduction jurée.
Le Président ANCEL n’a pas exclu qu’à l’avenir sa Chambre puisse avoir sa compétence élargie au contentieux de l’abitrage international.  Notre Bâtonnier, dont l’expérience dans le domaine du droit international est un atout pour notre Barreau, a dressé le tableau du travail entrepris avec l’ensemble des représentants des acteurs économiques de la place, des Présidents des juridictions, des greffes et de la Chancellerie,  pour parvenir à l’élaboration de protocoles de procédure facilitateurs, adaptés tant devant le Tribunal que devant la Cour aux spécificités du procès international. Elle a également dit combien le caractère écrit de notre législation était pour nos interlocuteurs anglo-saxons devenu une sécurisation dans l’approche de la solution des contentieux. Monsieur Didier KLING, qui président la CCI de Paris est expert-comptable et commissaire aux comptes.  Ce qui lui a permis de souligner qu’il était le seul non juriste pour cette table ronde. Il a en fait un avantage pour ramener notre regard sur les entreprises et leurs attentes en matière de sécurité juridique et de proximité, qui concernent de son point de vue les grandes entreprises du CAC 40 comme les PME qu’il ne faut pas oublier dans la campagne d'information en faveur de la place judiciaire de Paris pour les procès internationaux. C'est auprès de ces dernières qu'il convient de militer pour leur adhésion à Paris comme lieu du procès, pour l'application de nos règles de droit international, en faisant valoir l'efficacité et le pragmatisme de nos procédures.
Ce propos de Didier KLING contient la motivation qui doit mobiliser les avocats afin de promouvoir l’attachement de toute l’activité économique internationale de nos entreprises à un choix clair en faveur de nos normes juridiques et de nos juridictions spécialisées qui sont d’une qualité exceptionnelle reconnue.

Les avocats, les juristes, doivent être les ambassadeurs des nouvelles juridictions commerciales internationales de la place de Paris !

Par gilles.huvelin le 03/10/18
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Le lutte contre le crime organisé commence là où il trouve sa source: c'est à dire là où l'argent est liquide ou "anonymisé", des téléphones, des cartes de paiement ou de transport anonymes utilisés pour toutes les crapuleries et par les bandits ... aussi par les déviants sexuels. Tous les achats ou transactions devraient impérativement passer par un compte bancaire. Bien sûr que ce serait la fin du travail au noir et de tous les trafics. Ne pas l'imposer a un sens et en plus permet l'activité terroriste.

On ne peut pas se plaindre, du déficit des comptes sociaux et ne pas légiférer et réglementer le sel et le sucre dans les aliments transformés ou en laissant fumer dans les lieux publics. Ce sont des dizaines de milliards de prébendes pour les médecins et les labos, mais aussi pour les administrations qui gèrent les conséquences des problèmes de santé, à savoir, maladies chroniques et cancers. Nous avons des complaisances injustifiables et sauf erreur, un ministère de la Santé avec à sa tête un ministre qui affirme vouloir lutter contre le coût exorbitant de la Santé. Mais comme ma main droite permet à la main gauche d'ignorer ce qu'elle fait, sachez bonnes gens, que c'est le Ministère de l'agriculture qui est en charge...de l'alimentation. Logique ? Au 21e siècle avec tous les additifs et les ajouts de sel, de sucre avec ce que nous en savons, et les lobbies que nous suspectons, c'est carrément de l'escamotage.

L'immigration est une arme politique, entre les mains d'idiots utiles pour le compte de pays sans scrupules, dont des personnes sont les munitions, fournies par la criminalité organisée, qui n'en a cure. Le Dalaï Lama affirme que l'Europe appartient aux européens et que les réfugiés doivent dès que possible rentrer chez eux. Ce qui implique de dénoncer toutes les conventions internationales ratifiées au 20e siècle qui ne tiennent pas compte des effets de la surpopulation humaine et de sa démographie galopante. L'idée serait que chaque continent garde ses émigrés, réfugiés, exilés. Mais traiter les causes plutôt que les conséquences nécessite volonté d'affirmer des réponses et avoir le courage de les appliquer. Deux domaines de défaillance qui sont les deux plaies de la démocratie.

26% des femmes contre 6% des hommes redoutent de sortir de chez eux pour des raison de sécurité. Curieusement cela fait des années que nous ne voyons plus de policiers ni de gendarmes dans la rue.

Lutter contre la mafia commence aussi par l'éradication des champs de coca que seul permet l'épandage du glyphosate, dont la nocivité n'est pas scientifiquement démontrée, mais objet d'une campagne mondiale d'intox. Dans ce cadre 12 jurés américains ont remplacé la communauté scientifique internationale pour indemniser un agriculteur victime du cancer. Et de ce fait également l'armée est contrainte dans les pays andins d'arracher les pieds de coca à la main. Les surfaces cultivées ont vu tout naturellement leur étendue explosée.
La cocaïne déferle sur la France.
Rappelons que si cela fait 18 ans que le brevet du glyphosate est tombé dans le domaine public mais la campagne contre cet herbicide sans effet secondaire sur les terres non labourées est née de son utilisation sous forme d'épandage par avions, spectaculairement bien filmé, contre les champs de coca.
Nous avons rien qu'en France, 450 000 accros à la cocaïne, plus 2 000 000 de consommateurs dits occasionnels. Vu le milieu où ils évoluent, les accros à la cocaïne sur les cinq continents constituent un gros lobby contre le glyphosate qui pourrait réduire sinon tarir les approvisionnements et faire grimper vertigineusement les prix du gramme. Dernièrement des artistes individuellement ou groupés ont lancé des appels à l'interdiction du Glyphosate. Certains réseaux de trafiquants ont les capacités financières que des États n'ont pas.
Le pot au rose dévoilé avec la dénonciation d'une expertise de référence pour les militants anti-glyphosate, on nous parle maintenant, selon la pratique habituelle du bonneteau de la désinformation, de l'héroïne dont des quantités nous arrivent d'Afghanistan, mais qui concerne encore à peine 4 fois moins d'adeptes par rapport aux usagers de la cocaïne. La seule solution est de supprimer les trafiquants du produit du pavot. Cela ne relève pas des codes douanier ou de procédure pénale mais, s'agissant d'une guerre, des services spéciaux. Ça ne se fera donc pas.

Dans tous les sujets abordés, nous constatons que c'est la volonté politique de s'en prendre aux causes des problèmes et le courage d'appliquer les moyens de les éradiquer, qui manquent. Sinon, de quoi s'agit-il ?

Faut-il considérer que la démocratie mesurée à l'aune du taux d'abstention ne répond pas aux attentes de réformes, et que ce constat rapproché à l'état de la participation aux élections professionnelles de notre Barreau, ou pour le CNB, démontre que nos corps intermédiaires, y compris dans notre métier, sont coupés des réalités ?

Il n'est pas certain que l'opposition de la profession à la réforme de la Justice corresponde à l'opinion y compris au sein du métier, alors que nos institutions se sont manifestées auparavant contre la "schizophrènie" des juges d'instruction au profit d'une justice pénale accusatoire efficace, contre les jury, pour les modes alternatifs de règlement des litiges et les procédures participatives.
Aujourd'hui nos ténors sont contre la "déjudiciarisation" alors qu'exemple pris de la modification des pensions alimentaires monté en épingle, le mieux placé pour proposer une solution est tout de même le responsable de la CAF locale. Étant entendu qu'en cas de désaccord, il reste toujours la possibilité de saisir le juge. De même soudainement les jurés des Cours d'assises, hier honnis, deviennent l'alfa et l'omega de la justice de qualité pour nos institutions professionnelles qui par ailleurs dénonce la création de tribunaux criminels départementaux tout en réclamant la fin de la correctionnalisation.
Ce discours est bien entendu animé par le volonté de voir perdurer les mêmes errements en réclamant plus de moyens alors que tout le monde sait qu'il n'y en aura pas davantage que ceux existants et que le fonctionnement actuel des juridictions est insatisfaisant. Parallèlement la profession est incapable de sanctionner les comportements qui pourrissent le quotidien du métier, comme les communications tardives de pièces ou de conclusions, la non réponse aux courriers, j'en passe et des pires.

Je dis à la profession: plus conservateur, puisque même toutes tentatives d'user des nouvelles technologies dans le projet de réforme de la Justice sont vouées aux gémonies, ce sera plus difficile. Et je rappelle que si un seul statut commun à tous les avocats existe, il y a autant de diversité dans la forme, le mode exercice que d'activités possibles dans cette profession de plus en plus soluble dans le secteur économique des services que son monopole devient injustifiable en dehors de son coeur de métier, le judiciaire, là où le port de la robe est la règle.

Nous ne ferons pas l'économie d'une remise en cause face aux choix de Bruxelles autant que face à la pression de la concurrence économique, notamment européenne, mais pas seulement.

Plus de 500 morts dans la rue en 2017.
Robins des rues, Croix-Rouge, Protection civile, et j'en passe, maraudent dans les 18e, 19e Arrdts de Paris pour ne pas laisser les exilés et les SDF dehors alors que le froid revient. Pendant ce temps plus que largement la moitié du colossale Palais de Justice de Paris, dont le TGI est parti, et à coté les locaux de la PJ transférée depuis des mois rue du Bastion, sont vides.
Tous les responsables de ces locaux vides devraient coucher dehors cet hiver tant que les exilés et les SDF sont à la rue.

Après tout, c'est mieux de verser des subsides à des associations et pour un réseau d'abris saisonniers insuffisants, puisque cela permet de ne pas encombrer des consciences dans l'île de la Cité. Mais là je fais certainement fausse route. Il s'agit là uniquement de préserver leur mépris et leur confort.

Combien de complicités, de lâchetés faut-il compiler pour obtenir autant de laisser-faire simplement en survolant deux, trois sujets d'actualité ? Tout cela n'est que corruption, au mieux moral, ou alors une totale incompétence, mais il est impossible que ce soit que de l'ignorance.

Tous responsables et tous coupables.

Par gilles.huvelin le 31/08/18
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J'ai aimé travailler et j'ai beaucoup travaillé. J'aime écrire. Un écrivain écrit pour soi. J'ai beaucoup écrit pour mon seul plaisir. Je n'en fait pas grand cas. La transparence ne me paraît pas devoir être absolue. Je ne crois pas avoir grand chose à cacher même si au cours d'une vie nous ne pouvons pas être tous fiers de toutes nos actions. Cependant j'ai des opinions et des pensées que je souhaite garder pour moi. Et en les adaptant à mon parcours, vous avez reconnu en ces mots, ceux que disait en substance Jean d'Ormesson. J'ajoute comme lui: j'aime la vie. Il est évident à mes yeux que nous suivons un peu près tous la même parabole de l'existence. D'abord nous apprenons puis nous croyons que nous pourrons nous servir de ce qui nous a été enseigné. Nous avons cru modestement, non pas changer le monde, mais avoir une conduite qui soit un exemple de ce qui nous paraissait proche d'une forme de bien fondé social en aimant les arts, en lisant beaucoup les bons auteurs et en étant démocrate. Et puis peu à peu nous nous apercevons que le simple témoignage de reconnaissance ne parvient pas autrement le plus souvent que par le jeu de conventions dont il faut avoir simplement les codes. Que toute idée de vouloir faire bouger les choses est condamnée plus vite que celle qui favorise l'implacable immobilisme fomenté sous les habits d'un progrès qui se paie de mots pour ne rien changer. Assez vite la mesure de la médiocratie aristocratique de notre classe politique fait que vous êtes conduit à considérer que la démocratie est fondée sur le choix d'esprits assez étroits qui font semblant de gouverner, faute pour les rares qui en auraient la volonté de trouver le soutien des corps intermédiaires subventionnés dont les prébendes sont fondés sur le conservatismes du plus grand monde d'irresponsables, sachant par ailleurs que les médias ont un niveau de conscience ramené au taux de l'audimat. Vous finissez rapidement par douter de l'intelligence collective puis de celle de vos contemporains. Vient le moment où vous ne savez plus si vous avez affaires avec des gangsters ou avec des imbéciles.
Je croyais que les gens le faisaient exprès, puis je me suis rendu compte qu'ils faisaient ce qu'ils pouvaient. Ma vie en a été changée. "Je suis devenu gentil un peu par indifférence, je ne donne plus de conseil, et si je parle beaucoup, c'est pour me cacher. Je suis devenu spectateur d'un monde" qui feint d'ignorer sa perte par une démographie galopante et sa courte vue sur chaque chose, donnant à ceux qui ont le droit de nuire au nom des principes les plus élevés le soin d'imposer les modes de penser et leur détestation des contraintes pour l'intérêt général. La tentation de Venise vous prend par la main. Soyons juste : ni le néo-libéralisme, ni le socialisme existent, c'est un vocabulaire de polititocards complexés. "Libéral" est une injure, tandis que "communiste" est un compliment. Le communisme engendre partout et de tous les temps la misère et la dictature. Le libéralisme a toujours apporté la liberté et le progrès ainsi que la solidarité que permettent les bénéfices, là où les collectivistes préfèrent les déficits et la pauvreté qu'ils engendrent. Le reste, c'est du baratin d'éditorialistes en mal de copie.
Les communistes confisquent les fonds publics et la liberté. L'économie libérale est la pire à l'exclusion de toutes les autres, comme la démocratie est le pire système politique à l'exclusion de tous les autres. Rien n'est parfait dans le monde de la matière vivante. Je suis sûr que si dieu devait m'apparaitre après ma mort qui est aussi inéluctable que la vôtre, il me dirait que j'ai bien fait de ne pas croire en lui. Venise est encore le dernier refuge d'une civilisation perdue et j'aime m'y promener hors des quais et des canaux parcourus par les touristes, encore, me direz-vous, dans les pas de Jean d'Ormesson, que décidemment nous pouvons retrouver partout car nous avons tous un peu de lui en nous."Ne vous enfermez pas dans les musées." Il avait raison. A le relire, l'âge venant, je n'arrive pas à lui donner tort y compris sur Venise. De la même façon il m'est difficile de dire le contraire d'Albert Camus à propos de cette citation: "Le temps qui nous reste à vivre est plus important que toutes les années écoulées."

Par gilles.huvelin le 09/08/18
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Médiapart a publié le 31 juillet dernier un interview de Madame Elsa Johnstone, juge d’instruction et membre du syndicat de la magistrature et de la revue « Délibérée », avec, pour accroche, sa citation : « Il n’y aura sans doute plus d’audiences. », ce qui parait un titre très provocateur. Sans dire que déjà il est quasiment impossible de rencontrer une Juge de la Mise en Etat, et jamais un Conseiller de la Mise en Etat, ni écrire que les audiences de plaidoirie sont de plus en plus réduites aux dépôts de dossiers. Les magistrats sont débordés ? Normal, les taux d'intérêts légaux sont moins chers que ceux des découverts ou des prêts bancaires. Quant aux dommages-intérêts alloués, ils sont dérisoires et certainement pas dissuassifs. 

Nous n'avons plus les moyens des fonctions régaliennes de l'Etat. Il est donc important de savoir comment nous pourrions encore disposer de ceux que les conséquences de la mise en oeuvre de nos principes exigent ? Ne chercher pas de réponse dans cet article de ce magistrat, la question n'est même pas évoquée, car il se doit d'être au-dessus de ces viles contingences.

Mais je suis absolument enchanté de constater que les magistrats prennent la mesure des réformes qui sont imposées à la Justice de notre pays. Celui-ci après 72 ans de communisme larvé dont 44 ans continus de déficits accumulés tous azimuts et pas seulement budgétaires, et 15 ans successifs de balances commerciales négatives qui succédent à la destruction de notre industrie au nom de la lutte contre le « travail nuisible », n’a plus les moyens de ses fonctions régaliennes. La question est donc de savoir comment peut-on trouver ceux pour faire face aux conséquences de principes dont l’application a pour but de maintenir les conservatismes et la sclérose d’une fonction publique prébendière. En fait, comme vous le pensez bien, l’article élude toutes ces questions bassement matérielles pour en poser d’autres qui contiennent dans leur formulation les réponses les plus dogmatiques et démagogiques possibles.

Insidieusement, ainsi, notre juge se demande s’il ne faudrait-il pas inventer « d’autres scénarios plus vertueux et désirables » au moment de l’I.A., des algorithmes et du neuro-droit ?" Sans rien proposer, mais en laissant penser que le gouvernement manque d'imagination.

Ensuite l’éminent magistrat formule l’interrogation du sort des professions judiciaires qui vont survivre ou disparaitre avec la dématérialisation et la déjuridiciarisation qui pointent leur nez dans l’archaïsme de notre Justice. Tant que les avocats se voyaient seuls menacés par l’Intelligence Artificielle et les algorithmes, le propos n’intéressaient pas les magistrats. Le fait que le Barreau se voit déjà imposer un RPVA et une plateforme de recours qui leur transfèrent la charge des greffiers tout en lui ménageant des complexités absurdes et des pièges de pure forme, ainsi que des délais courts aberrants, les magistrats n’avaient cure de son sort.
Depuis que tout le monde en dehors de la magistrature réclame que le recrutement des juges se fassent dans les rangs des juristes expérimentés de la société civile et non plus à la sortie de l’ENM dans laquelle des étudiants entrent sans jamais avoir eu un quelconque rapport avec les réalités de la vie ou de l’entreprise et du management, un léger frisson parcoure l’échine syndicale des juges professionnels qui craignent pour leur effectif et les plans de carrière. Alors évidemment si les robots viennent rédiger non plus des conclusions mais aussi des jugements, où allons-nous, je vous le demande !

Mais ce serait un poil trop apparemment corporatiste, donc il est évoqué que les « populations les plus vulnérables » seront laissées de côté par la réforme de la Justice pour être reléguées dans un monde extra ou para—judiciaire. En fait les textes prévoient le recours à la médiation, la conciliation ou à une demande amiable ou hiérarchique pour résoudre toute difficulté juridique et à défaut d’une solution amiable, le recours au juge reste bien entendu ouvert. Autrement dit des magistrats craignent une déperdition de « clientèle », moins de procès, donc pas d’augmentation du nombre de juges, de moyens et donc pas plus voire moins de syndiqués, donc pas plus voire moins de capacité de nuisance.

La main sur le cœur, notre magistrat vient alors à s’interroger : « A quelles conditions imaginer alors une justice rénovée et réinventée, capable d’être à la fois sensible aux évolutions sociales et forte de son histoire et de sa mission régulatrice ? » Sauf que la seule source de droit, c’est la loi et que la jurisprudence n’est pas là pour réécrire, par exemple, le Code du Travail qui était pour 2/3 avant sa réforme constitué de jurisprudence, orientée, il va sans dire de la sensibilité sociale du syndicat !

Napoléon disait qu’il préférait une loi mal faite mais appliquée qu’une loi interprétée… et j’ajoute que c’est plus reposant pour tous les acteurs de la vie économique et sociale, et surtout plus sûr pour tout le monde.

 

La conclusion du propos de Madame Elsa Johnstone est comme le reste formulée par une question : « Se dirige-t-on vers des procédures de plus en plus homogènes au niveau international, dominées par le droit anglo-saxon, que ce soit au civil ou au pénal ? » et d’ajouter une autre interrogation : « Jusqu’à quel point la justice doit-elle se transformer, susciter d’autres procédures et d’autres figures, afin de poursuivre sa mission et conserver sa légitimité ? »

Je réponds pour la première partie que bien évidemment nous entrons de plein pied avec la réforme du droit des obligations et celle de la responsabilité dans la norme anglo-saxonne et la pratique du précédent. Les banques de données et l’intelligence artificielle devraient nous prémunir des arrêts de circonstances ou impubliables ou des arrêts de principe, en réalité « législatifs » dits, sous l’Ancien Régime, de règlement. Et bien j’en suis fort aise.

A propos de la deuxième partie de la conclusion de cet article je constate une chose choquante pour tout démocrate et tout républicain : Depuis que la justice est indépendante, elle n’a plus aucun contre-pouvoir et se comporte comme elle l’entend. C’est la seule autorité qui n’a aucun contre-pouvoir. Les juges de nos Cours souveraines ne sont même pas nommés par le Parlement. La représentation nationale ne contrôle pas l’activité des magistrats qui rendent leur décision au nom du peuple français ! C’est intolérable. Voilà des fonctionnaires, formés par une école de fonctionnaires, qui n’ont aucune autorité de tutelle démocratique, et qui exerce une fonction régalienne cardinale de l’Etat sur laquelle celui-ci n’a aucune emprise ni contrôle.  Encore une provocation du Syndicat de la Magistrature sur « la légitimité de la Justice » et je demande le rétablissement des lits de Justice, la dissolution de ce syndicat politique et l’envoi de ses membres à Epinal en exil.

Par gilles.huvelin le 03/08/18
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Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire de police a co-rédigé un ouvrage sur la géostratégie du crime avec François Thual dont voici un résumé :

" Nous ne sommes plus dans la série noire d'après-guerre ; désormais, sous l'action de puissances criminelles, les États eux-mêmes se trouvent contestés dans leur existence et doivent parfois battre en retraite. C'est la survie de nos démocraties qui est en jeu". Pourquoi la grande criminalité internationale a augmenté de façon exponentielle ; comment la lutte contre le terrorisme et le recul de l'État un peu partout l'ont favorisée ; quelles sont les luttes de territoires entre organisations ; comment des empires criminels se constituent, menaçant l'équilibre des États?; comment l'argent sale pèse sur l'économie mondiale ; pourquoi les élites sont fragilisées : deux spécialistes croisent criminologie et géopolitique pour nous révéler les vrais dangers de demain et peut-être déjà d'aujourd'hui ! "

Lire:         

Théorie des hybrides : terrorisme et crime organisé, CNRS éditions, 2017.

Visionner :

https://youtu.be/L4ce7gI5sOc