gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 16/01/20
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Toujours la même Pompe, le même protocole comprenant l'installation des nouveaux juges élus, les discours du Président du siège et du représentant du Parquet, talentieux, remerciant tous ceux qui ont contribué au bon fonctionnement de l'institution, accueillant les nouveaux venus, commentant les statistiques et l'actualité de l'exercice écoulé, en présence des membres de la juridiction, de son Greffe et d'un aréopage de personnalités que l'on ne voit pas de l'année mais qui disposent de places réservées. Décidément nous avons du mal à apprendre des monarchies scandinaves.
L'allocution de Monsieur le Président Netter et les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, en présence des membres de la section du Parquet près le Tribunal de Commerce s'arrêtent sur les statistiques de l'exercice écoulé.
Force est de constater que le nombre des procédures contentieuses diminuait depuis près de vingt ans, que bon an mal an, le nombre de procédures collectives restait relativement stable. Le redressement du nombre de contentieux en 2019 indique une reprise des affaires et le nombre allant diminuant des actions judiciaires des caisses sociales révèle une meilleure santé financière des entreprises. Beaucoup de créations d'entreprise, mais beaucoup de structures d'exercice unipersonnelles cependant. Les grèves auront des conséquences attendues dans le secteur des cafés, restaurants et hôtellerie pour lequel un nombre important de déclarations de cessation des paiements est à prévoir au cours du 1er trimestre 2020.
L'action de prévention des difficultés des entreprises se développe avec un succès indéniable. Inévitablement le Procureur de la République a déploré une nouvelle fois que beaucoup d'entreprise, malgré les efforts du Greffe, ne déposaient pas leur compte sociaux. 30% à Paris. J'attends le moment où cette obligation disparaîtra avec l'arrivée de l'autorisation de fumer du Cannabis à la condition de payer des taxes à l'État. La démocratie sombre dans la lâcheté.
Les signaux pas si faibles que cela sont nombreux.

A l'occasion des remerciements du Président du siège à l'égard des magistrats qui terminent 14 années de judicatures brillantes, bénévolement, le public apprend qu'ils sont tous pourvus d'un solide bagage intellectuel. Sciences Po, Mines, Polytechnique ou encore ingénieur des Arts et Métiers. A l'heure des nouvelles technologies la magistrature professionnelle ne peut s'enorgueillir d'un niveau aussi élevé de connaissances scientifiques, tandis que le Barreau de Paris compte dans ses rangs parmi beaucoup de talents divers, également des ingénieurs et des Centraliens.

Bien entendu ce qui est important est ce que l'on a évité de dire et ne sera pas abordé lors du verre de l'amitié entre gens de bonne compagnie, offert dans la salle des pas perdus pour tout le monde où "ce qui n'est pas ridicule est vanité ", ou prudente conformité.

Sortir du jeu de rôle de bon aloi serait du dernier ridicule "et en même temps" (formule pour un extrémiste de gauche qui équivaut à enterrer un musulman dans une peau de porc) d'une vanité incommensurable.

Le quotidien des acteurs de la Justice qui portent leur croix est grandement éludé. Tous ont l'honneur d'avoir des devoirs et quelques uns l'oublient. Certains imaginent qu'il est bon de faire mériter à ses contemporains plus difficilement que cela est possible l'accès aux portes du Paradis, pour autant qu'il existe.

Le fait que la Chancellerie passe son temps à trouver utile de faire en permanence pour justifier l'existence de son administration des réformes souvent mal pensées, mal écrites, toujours plus complexes au nom de la simplification et aux dispositions à l'interprétation incertaine n'interesse personne. On raconterait ses vacances au Président de la Cour, voir à son Bâtonnier ou encore au Directeur des Affaires Civiles et du Sceau que cela ne les intéresserait pas plus.

Nous savons tous que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure cochent toutes les cases rappelées ci-dessus en ayant le privilège de constituer en plus une usine à gaz. Si le Barreau a oublié qu'il a crié "Taubira démission" pour aimer tout ce qu'il a brûlé, il semble ne plus avoir la force de demander celle de Mme Nicole Belloubet, plus préoccupé par la réforme des retraites pour laquelle il défend légitimement une Caisse autonome profitable à tous, que des derniers avatars de notre Code de Procédure devenu si vile pour être aussi mal traité.

La profession se polarise donc en ce mois de Janvier de rentrée judiciaire sur la réforme de la retraite qui pourrait contraindre les avocats, pour des raisons financières, qui sont toujours les meilleures, à se regrouper et suivre l'exemple des modes d'exercice des Experts-Comptables; qui eux ne manifestent pas mais connaissent les mêmes déboires que les avocats. Tuer ce qui fonctionne bien de façon autonome dans et par le privé est une prérogative de crypto soviétiques. Il faut le dire.

Nous avançons en rangs séparés avec les Experts-Comptables, décidément le Droit et le Chiffre ne se côtoient pas si facilement qu'il serait utile, alors que nos deux professions sont utiles aux entreprises.

Cette réforme peut voir à terme le nombre des inscrits au Barreau réduit d'un bon tiers pour raison de charges financières supplémentaires. Au-delà de l'indignation obligatoire ne faut-il pas nous réorganiser ?

Les camarades danseuses de l'Opéra dont on connaît la capacité de nuisance ont obtenu satisfaction pour leur retraite. Les personnels navigants de l'aéronautique qui peuvent clouer les avions au sol, aussi. Le Barreau qui bat de l'aile doit-il délaisser sa robe pour le tutu ? Vu l'éclat médiatique d'une représentation des grévistes du corps de ballet de l'Opéra sur les marches du Palais Garnier, j'imagine le succès que le Barreau pourrait avoir auprès des médias pour des pointes et pas de danse sur des tréteaux dressés Place Vendôme, tout en préparant la prochaine revue de l'UJA.

Alors que les finances publiques n'ont plus les moyens de prélever plus ni de distribuer davantage, tout le monde et le Parquet aussi qui rêve que le Greffe paie pour un coffre-fort numérique permettant des échanges sécurisés avec lui et les mandataires judiciaires, demande plus de moyens qui n'existe pas, y compris bien entendu, pour la Justice, plutôt que de revoir le rôle de l'institution et son mode de fonctionnement. Pensons aux D.I. punitifs et plus d'offres réelles par exemple. Les juridictions, dont le recrutement de ses fonctionnaires doit être remis en cause, seraient moins encombrées.

Cependant, le dôme du Tribunal de Commerce au-dessus de son escalier sera heureusement réparé, l'éclairage de la grande salle d'audience enfin est (partiellement) refait et les façades comme l'intérieur du bâtiment seront restaurés. Avec l'appui de la Cour d'Appel, la Chambre de droit international du Tribunal bénéficiera d'une nouvelle salle.

Dire comme Michel Roccard que notre pays est en faillite et ajouter que depuis 1974 nous utilisons des moyens ruineux pour persévérer dans l'achat de la paix sociale par lâcheté avec moultes déficits, est aussi inaudible que d'affirmer que la cause cyclique du réchauffement climatique est dû à l'inclinaison de l'axe terrestre, de la modification du champs magnétique, du mouvement du magma de notre planète, du rapprochement de la Terre du soleil et ne se confond pas avec les effets de la pollution produite par 8 milliards d'humains.

Les "mutins de Panurge" qui ruinent notre pays, avides de collectivisme, n'en ont cure également puisqu'il s'agit d'éluder la question de fond: où passe l'argent public ? En paralysant le pays par tous les moyens, y compris au nom d'une écologie alibi.

N'oublions pas pour passer une année sereine qu'entre la naissance et la mort, rien n'est vraiment important.

Et pour être heureux, il n'est pas nécessaire que les autres ne le soient pas.

Je vous souhaite, ajoutant aux vœux de Monsieur le Président Netter, une nouvelle joyeuse année et une bonne rentrée judiciaire, en espérant que l'idée de la création d'un Tribunal Économique de l'île de France, au moment de la création du Grand Paris, rassemblant toutes les compétences materielles, permette bientôt d'offrir à la Région une juridiction qui tranchera tous les litiges concernant l'ensemble des aspects juridiques de la vie de tous les acteurs économiques, qu'ils soient commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux, parce qu'ils travaillent quotidiennement ensemble. Une juridiction économique de juges bénévoles élus dans toutes les branches d'activité, pour un même bassin d'emplois, est-ce révolutionnaire parce que pragmatique et de bon sens ? Est-ce simplement inaccessible parce que des esprits médiocres, souvent "clochemerdesques". ne conçoivent que l'immobilisme ?

Par gilles.huvelin le 27/12/19
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Les mégots des cigarettes sont une plaie pour l'environnement. Jetés sur la voirie, ils sont balayés et emportés par l'eau des caniveaux dans les égouts. Ils passent dans les bassins de décantation mais ne peuvent pas être filtrés avec les boues ultimes. C'est donc une calamité pour le retraitement des eaux usées. Ce que l'ont appelle encore les "autorités", alors que nos administrations n'en sont plus, ont tout tenté selon leurs critères d'inefficacité habituelle, pour stopper la salle habitude des fumeurs de jeter leurs mégots dehors depuis qu'ils n'ont plus le droit d'intoxiquer leurs contemporains, dedans. D'abord nous avons vu passer des campagnes de sensibilisation. De celles dont notre bienpensance nourrit des budgets de communication dispendieuses dont elle se flatte de l'intelligence appelant au sens civique leurs concitoyens en pure perte pour nos impôts. Après nous avons vu fleurir la menace d'une amende de 68 euros pour tout mégot jeté à terre. Campagne massive de dissuasion. A 68 euros le mégot par terre, le déficit budgétaire de la Ville de Paris aurait été éradiqué et l'Hôtel de Ville plaqué or. Totale inefficacité de la "dissuasion" puisque la verbalisation n'existait pas. La municipalité de Paris a provoqué, ce faisant, une réaction électoralement dangreuse d'électeurs mécontents de l'absence de toute répression, et pas seulement des jets de mégots sur la chaussée mais de toutes les incivilités. La mairie a donc créé une police municipale. Rapidement, leur absence de pouvoir de contrainte et le fait que l'on puisse les voir arriver à 100 m a rendu la verbalisation très aléatoire pour la masse des fumeurs aux comportements négligeants. L'arrivée de bleus municipaux ont même provoqué un comportement asocial de résistance à l'ordre public.
Rapidement il est apparu que les Municipaux se concentraient sur les automobilistes, dont l'identité et la solvabilité sont plus fiables.
Si vous expliquez au quidam que le mégot est un problème de traitement des eaux usées, il vous répond que ça donne du travail au service d'entretien et subsdiairement qu'il en a rien à foutre, on n'avait qu'à le laisser fumer à l'intérieur.
Que faire ?
Les mégots sont tous des bouts filtres des cigarettes. Donc, ne vendons que des cigarettes sans filtre ! En plus on se débarrassera ainsi des fumeurs plus vite. Traitons les causes pour supprimer les conséquences. Cependant, sachant que la cigarette sera jetée, on peut aussi imposer un supplément de prix de 68 euros par cigarette. Pourquoi attendre de recouvrir le montant de la contravention après que la cigarette soit tombée par terre alors que l'on pourrait le faire avant ?
Plus sérieusement, concrètement comment en est-on arrivé à ces comportements inciviques passés dans les mœurs et comment les stopper ?
Le moment du croisement des courbes ont été un électrochoc: le coût pour la Sécurité Sociale et de dégâts collatéraux du tabagisme dépassa un beau matin le montant des taxes payées sur le tabac. La différence augmentait au fur et à mesure que les femmes fumaient de plus en plus.
On "s'aperçut" aussi que le tabagisme passif était cancérigène et on décida l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés, cafés, restaurants, magasins etc. et dans les entreprises. En même temps, il fut décidé d'augmenter progressivement les taxes de telle façon que celles-ci restent supportables et puissent compenser les frais médicaux. La cancérologie, la chirurgie, les laboratoires, les hôpitaux, sont aussi des activités économiques. L'allongement moyenne la vie pose aussi des problèmes de toute sorte. En conséquence les fumeurs se sont retrouvés dehors. La compétence transversale n'existant pas et la main droite des ministères ignorant ce que fait leur main gauche, personne n'imagina ce qui allait se passer. Aucune mesure ne fût prise pour obliger les employeurs, les cafés, les copropriétés, de disposer des cendriers à leur porte. Aucune campagne éducative ne fût envisagée simultanément. Tout bonnement parce que personne n'imagina quoique ce soit et pas plus que les fumeurs, consommateurs de brasseries, se retrouveraient dans des terrasses chauffées, passé l'été. On est les meilleurs. Pas besoin de penser. Or c'était le moment où il fallait informer le public des méfaits des mégots pour le traitement des eaux usées. Sauf que personne ne prit conscience non plus du problème et lorsqu'il devint encombrant et coûteux, les mauvaises habitudes étaient prises.
Et pas question de mettre en place une police civique comme il existe une police religieuse dans des pays où les coups de bâton tombent généreusement.
En milieu fermé, il est encore difficile de faire respecter l'interdiction de fumer; car le tabagisme est perçu par certains comme un droit au même titre que celui d'être communiste, puisqu'il s'agit de pomper l'air et de piétiner l'aorte de ses contemporains. Tout ceux qui ont pensé appeler le Commissariat pour faire respecter la législation ont renoncé. Faire respecter la loi est un objectif subjectif pour la Police qui obéit à des hiérarchies politiciennes bienpensantes. Comme d'habitude, il revient dans la réalité aux employeurs de faire le boulot à la place des "autorités".
Nous avons tous adoré passer dans les nuages de fumée des groupes qui font leur pose cigarette sur les trottoirs. Le coût économique de ces "breaks" tabagiques doit coûter aux entreprises ce que le "tea time" coûtait à l'économie anglaise avant Thatcher. Qui n'a pas apprécié marcher derrière un fumeur qui balance sa cigarette au bout de son bras? Vous aspirez trois bouffées de tabac quand ce promeneur en fume une seule.
Il y a qu'une solution en réalité pour solutionner à la fois le problème de traitement des mégots dans celui des eaux usées et le coût sanitaire des conséquences du tabagisme actif comme du tabagisme passif: l'interdiction de fumer partout dans tous les lieux publics. Et cela se pratique déjà dans d'autres pays...Singapour, Hongkong, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique etc... Là encore, nous sommes en retard. Là encore, l'autorité fait défaut. Nos politiciens sont toujours, disons-le tout net, défaillants. Lâchement, ils testent à titre expérimental une interdiction de fumer dans quelques squares. Ils sont décourageants.

Par gilles.huvelin le 27/12/19
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Bienvenus sur le site du Cabinet Huvelin & associés. Postulation devant la Cour et le Tribunal judiciaire de Paris, représentation devant les Tribunaux de Commerce d'Île de France, contentieux commerciaux, civils, droit de la famille, droit pénal. https://t.co/7z0UxJ65jT

Par gilles.huvelin le 24/12/19
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Chers amis du Comité de Rédaction,

 

Voici, en pièce jointe, le dernier numéro du M@G DES AVOCATS Le BARREAU de FRANCE, distribué le 20 décembre.

 

Il est en ligne ici : https://www.anased.fr/publications/le-mag-des-avocats-le-barreau-de-fran...

(il sera peut-être nécessaire d’activer “Flash Player” pour optimiser la lecture du flipping book sur notre site sécurisé)

 

Je vous remercie de partager sur les réseaux sociaux.

 

Recevez toutes mes amitiés.

 

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Avocat à la Cour de PARIS
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau - 75008 PARIS
Tél. 01.42.25.30.22 Tlc. 01.45.63.69.66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr

Par gilles.huvelin le 18/12/19
Dernier commentaire ajouté il y a 1 mois 22 heures

Françaises, français, chers compatriotes,

Nous traversons une période difficile en ce moment de paralysie sociale alors même que les comptes de la Nation doivent être assainis. Nous avons voulu depuis 1974, sans en avoir les moyens, le Baccalauréat pour 80% de chaque tranche d'âge, 1000 000 d'enseignants, des hôpitaux, des médecins généralistes de ville aux 35 h comme le reste de la population, un salaire minimum dispensé de charges, des assurances sociales, une assurance vieillesse et j'en passe pour vous laisser établir la liste exhaustive des gouffres financiers qui nous accablent, le tout nécessitant la redistribution de 55% de notre Produit National Brut et un endettement abyssal.

Nous avons mis en place la décentralisation en maintenant la déconcentration, les départements, avec des groupements de collectivités, une administration centralisée. Le tout est sclérosé par une législation de contraintes faisant que chaque euros dépensé quelque soit le secteur concerné coûte un euro supplémentaire.

Aucun budget ne peut résister à de telles méthodes de gestion exigeant globalement 5,5 millions de fonctionnaires, sans aucune mesure avec ce qui est nécessaire pour les mêmes missions réalisées par nos pays voisins.

Cela a provoqué un endettement de l'Etat qui correspond à 97% de notre P.I.B, représentant 2 350 000 000 000 milliards d'euros. Les dettes de notre système social et de nos territoires sont d'un montant supplémentaire à peu près équivalent.

Aujourd'hui, ainsi que je l'ai annoncé en me présentant à vos suffrages, il est temps d'assainir les comptes de la Nation.

La réforme de la retraite de base universelle par points que le gouvernement conduit, a pour but d'être plus juste en même temps qu'elle participe au rétablissement des comptes sociaux de la Nation.

Ce soir, je vous dis que nous devrons, arrêter de nous endetter en prenant immédiatement les mesures nécessaires.

J'ai décidé de confier l'établissement du projet de budget de l'Etat 2020 pour l'exercice 2021 à la Cour des Comptes et de nommer son Président, Ministre du Budget.

Mais le moment est venu aussi de rembourser, ne serait-ce que la dette de notre Etat, soit pour chacun d'entre-nous, 35 209 euros en moyenne, soit pour un couple avec deux enfants, plus de 130 000 euros.

Le calcul doit être affiné en tenant compte de la longévité moyenne par rapport à l'âge de chacun et celui qu'il avait en 1974, s'il est né avant, 1974 étant la première année de notre endettement continu jusqu'à ce jour de Saint Sylvestre.

Les avis du Trésor seront adressés au fur et à mesure du traitement des données tout au long de l'année 2021.

Évidemment beaucoup de nos concitoyens pourront emprunter. Les prêts seront accordés au taux de base de la BCE plus un point de marge pour le coût de la gestion, auprès de leur Banque, pour 10, 20 ou 30 ans.

En contrepartie nous économiserons 40 milliards d'euros d'intérêts par an.

Je sais que cet effort est inattendu car nous avons pris l'habitude de dépenser n'importe comment et que la contrainte sera importante sur notre économie. Certains seront obligés de vendre leur patrimoine immobilier, ce qui générera une baisse des prix pour le logement des plus jeunes d'entre-nous. Certes, la consommation baissera ce qui va dans le sens de la protection de la planète, mais conduira à travailler plus et plus longtemps, nous rendant plus compétitifs sur les marchés concurrentiels afin d'assurer la sauvegarde d'une part de notre pouvoir d'achat et le rétablissement de notre commerce extérieur qui a un solde négatif sans interruption et de plus en plus lourd depuis 16 ans. Nous importons de plus en plus en exportant de moins en moins. La différence est un coût considérable pour notre balance des paiements.

Non seulement notre pays va se devoir se redresser en prenant des dispositions draconiennes mais en même temps nous assurons un avenir plus juste à nos jeunes et à la génération à venir.

Depuis les grèves de décembre 1995 qui avaient totalement bloqué notre pays pendant 3 semaines, nos gouvernants successifs auraient dû, comme chez nos voisins, prendre les lois nécessaires pour interdire la grève à nos fonctionnaires et imposer un véritable service minimum dans les services publics monopolistiques, notamment dans les transports. Le gouvernement proposera à la prochaine rentrée du Parlement de voter la législation nécessaire qui aurait dû être mise en oeuvre depuis plus de 20 ans.

Quelque soit les manifestations, je ne reviendrai pas sur la décision de ne pas payer les retraites de ce mois de décembre aux anciens agents des services pubics bénéficiant de régimes spéciaux déficitaires tout simplement parce que le budget de l'Etat en cette fin d'année ne le permet pas sans vous endetter un peu plus, comme il est exclu toute négociation de sortie du conflit social ourdi contre la réforme de la retraite qui envisagerait d'une façon ou d'une autre le paiement des jours de grève.

Le redressement de notre pays ne passe pas seulement sur la fin de la gabegie collectiviste mais impose également la restauration de l'autorité de la puissance publique.

Le choc est violent et il est d'autant plus fort que les mesures nécessaires n'ont pas étaient prises depuis 45 ans pendant lesquelles les dérives se sont accumulées.

Françaises, francais, mes chers concitoyens, je suis sûr que vous n'auriez pu entrer, confiants pour notre avenir et notre réussite, dans cette la nouvelle année sans que je vous annonce des mesures fortes, la fin du laxisme et des politiques de déresponsabilisation qui ont miné notre pays.

La France fière, volontaire, maître de son destin est de retour. C'est là raison pour laquelle, je peux vous regarder en face ce soir et vous souhaiter une bonne nouvelle heureuse année, à vous et à vos proches; avec une pensée particulière pour tous ceux qui sont dans l'adversité, la solitude, face à la maladie mais qui peuvent compter sur la solidarité de nos institutions et de nos concitoyens.

(Marseillaise de Berlioz)

Par gilles.huvelin le 17/12/19
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Je remercie notre Bâtonnier pour avoir organisé ce 16 décembre une formation sur le décret du 11 décembre 2019, qui en raison de l'affluence, s'est déroulé 46 Rue Cambon dans la merveilleuse salle du Pavillon éponyme appartenant à Potel & Chabot.

Par touches successives depuis plus de 10 ans, le législateur de façon constante mène le monde judiciaire là où il ne veut pas aller pour finir par s'en débarrasser totalement à terme. Lorsque qu'un ministre déclare au grand scandale de notre profession qu'il n'y aura plus d'avocats demain , il ne fait que de traduire une évolution que les textes ont bel et bien annoncé. C'est un peu comme nos déficits publics et sociaux pharaoniques qui génèrent des dettes abyssales pour lesquels Michel Rocard, alors premier ministre avait dit qu'il était à la tête d'un gouvernement d'un pays en faillite. On a pas voulu entendre. La dette est un gouffre et la CGT est dans la rue, 35 ans plus tard pour demander que l'on ait toujours plus de dix milliards de déficits supplémentaires par an pour les régimes spéciaux. Nous faisons pareil. Des syndicats bien pensants de prébendiers de l'immobilisme prennent en otage nos institutions en demandant bruyamment plus de moyens qui n'existent pas pour une justice d'une autre époque. D'abord, la jurisprudence nous a imposé de dire le droit à la place des juges. Puis il nous a été également imposé un dispositif de communication électronique, archaïque et mal conçu, avec les juridictions. Ensuite il nous a été également imposé à coup de protocole supra legem, la disparition des dossiers de plaidoirie remplacés par les conclusions récapitulatives. "20 pages maximum", reliées avec une spirale, et les pièces présentées de la même façon. On nous a fermement invité à ne pas plaider mais à déposer nos "dossiers". La réforme de la procédure d'appel n'est qu'un champs de mines tant au niveau du déroulé de la procédure que de la plateforme recours disponible. Puis est venue la panacée: les modes alternatifs de règlement des différends. Pourquoi se compliquer la vie alors que vous pouvez transiger, avoir recours à un conciliateur, un médiateur ? Sinon, recourez à un arbitre. Mais pourquoi allez devant un juge ! C'est long, onéreux et aléatoire. Il vaut mieux avoir un mauvais accord qu'un bon jugement...à moins que ce soit le contraire, peu importe, puisque le but est de faire supporter par le secteur privé la fonction de résoudre les conflits et au sytème inquisitoriale sans juge d'instruction le soin de réprimer . L'évolution du droit des obligations et de la responsabilité, ou du Parquet vont dans ce sens. Elle nous soumet globalement au droit du précédent. Dans toutes les disciplines du droit, nos pratiques s'inspirent du modèle américain, non pas par idéologie, mais simplement parce que l'évolution d'une société humaine génère les mêmes modes d'organisation de l'Etat. Il y a d'abord un système clanique et féodal, un ordre monarchique, des dictatures, un droit écrit qui correspond à cette vaste période, puis avec le développement économique qui impose pour sa réussite, la démocratie et le libéralisme, un droit complexifié dont les ressorts et l'application implique cependant rapidité, efficacité. De la justice retenue, nous sommes passés à la Justice déléguée, puis elle devenue autonome. Aujourd'hui elle est de plus en plus livrée à elle-même. Sur ce chemin, nous avons vu fleurir des autorités indépendantes, véritables justices de première instance. Et bien que nous soyons 69 000 avocats, un Défenseur des droits et ses relais décentralisés ont été mis en place avec succès. Le Médiateur des Entreprises est formellement né en 2016, avec 75% de succès dans ses interventions entre tous les acteurs économiques, comme avec l'administration et les organismes sociaux. Le Médiateur Européen connaît le même succès. Des médiateurs, il y en a partout pour toute chose, et gratuitement contrairement à nos médiateurs de Justice.

La Justice est devenue parallèlement indépendante et le procès n'est plus en pratique devant nos Cours et Tribunaux, la chose des parties. Pour que ce soit à nouveau le cas, la justice doit redevenir privée. Le procès et les actes de procédures participatifs vont dans ce sens. C'est en partie l'aboutissement du dispositif qui introduit intellectuellement la suite prévisible, plus radicale, que le numérique va offrir à la nouvelle génération. La révolution numérique bouleverse les professions juridiques, judiciaires et du chiffre. Les notaires, les huissiers et les experts comptables, les audits, nous ont précédé. Les ordinateurs de la prochaine génération et la 5, 6 ou 7 G constituent les causes d'un tsunami annoncé. Déjà actuellement aux États-Unis, la lutte prédictive contre les crimes et delits, le traitement des mises en détention provisoire traités par l'intelligence artificielle permettent à la fois une meilleure répression, moins d'enfermement mais aussi moins de récidive dans des proportions importantes. En Estonie, les petits litiges sont déjà traités par les ordinateurs. D'ores et déjà, nous ne rencontrons plus les juges qui ne rencontrent plus vraiment les justiciables, sauf exceptions qui passent pour des héros sur les réseaux sociaux où ils pleurent leur ampathie.J'exagère ? A peine. Je vous dérange ? Il fallait pas me provoquer ni tenter de m'y piétiner l'aorte.

Pendant ce temps nous combattons le libre traitement des données permettant à l'intelligence artificielle de constituer un nouveau mode de production de notre Justice. Les robots sont déjà capables de rédiger des articles, des livres et des conclusions et des jugements. Le décret du 11 décembre rappelle que bientôt les actes introductifs d'instance pourront être délivrés et/ou enrôlés de façon dématérialisée. Les Huissiers sont prêts. Ils ont les outils informatiques et les textes que les autorisent à en disposer existent depuis belle lurette. Les portails Portalis, Justice, que sais-je encore, permettront peu à peu aux justiciables de prendre en charge directement leur procès dans les cas où les avocats ne sont pas obligatoires, avant que ceux-ci soient de moins en moins procéduralement indispensables et universellement remplacés par des "lawyers" à tout faire selon leur spécialité et enseigne lumineuse. Tout est fait pour dire que les magistrats doivent avoir moins de travail. La réforme de l'exécution provisoire est à ce titre, significative, puisqu'il s'agit de réduire en réalité le nombre d'appel. Le but apparent est que ce soit les avocats qui fassent le boulot, ou plutôt de le faire croire, ce qu'ils n'ont pas envie de réaliser, avant que tous les acteurs de la Justice soient évincés par les robots. Avant cela, il y aura des pantomines, nous pourrons nous rouler par terre. Cela ne changera pas l'inéluctable et entre-temps il y aura une pratique de la Justice et des procès à deux vitesses. ..ceci dit, c'est déjà la cas. C'est comme pour la retraite de base en somme: On peut maifester, mais il faut en finir avec les régimes spéciaux qui coûtent 10,3 milliards par an non financés autrement que par la dette, servir une retraite de base minimun au plus défavorisés, financer des périquations en faveur des mères de famille et des carrières courtes en trouvant la contre-partie financière qui ne pénalise pas l'activité économique concurrentielle, ni n'augmente nos impôts, ni par conséquent le poids de cette retraite dans la part dans le PIB, alors que la longévité augmente. Si vous ne reculez pas l'âge de la retraite, vous n'y arriverez pas. Tous les autres pays l'ont fait et au-delà des 64 ans,ici, envisagés. Le reste c'est du baratin. En fait si vous voulez avoir un point de vue un peu objectif, il faut accepter de se mettre à la place de celui qui doit prendre une décision.

Notre profession telle que nous la connaissons et l'idéal d'une forme de Justice de proximité sont sacrifiées à l'écume des jours. En fait, les gouvernements successifs et républicains sont en passe de réussir avec le numérique, ce que Louis XVI avait raté en exilant les parlementaires du 18e siècle à Epinal pour les remplacer par des officiers royaux.

Les GAFAMS pourront fournir des programmes de Justice pour tous les pays qui ne voudront plus s'en charger ainsi qu'à ceux qui n'en n'ont pas, dans la forme actuelle, les moyens. Il suffira de remplir les programmes de l'historique des données. Ils fourniront sans doute les robots en charge d'éviter les singularités. A ce stade, la procédure participative n'aura plus beaucoup d'intérêt, les juges et notre profession comme celle des médecins supplantés par les robots qui se trompent moins qu'eux de diagnostic et trouvent sans délai les meilleurs traitements, ne feront même plus de la figuration. C'est cet avenir qui est annoncé dans les réformes de la justice et de son fonctionnement.. On peut se scandaliser des propos de Bruno Le Maire, mais que sera notre profession dans 30 ou 40 ans ? La concrétisation n'est pas pour demain. Ce n'est pas tant une question de technologie que de mentalité. Une prochaine génération sera culturellement opérationnelle. Les combats d'arrière-garde actuels pour une meilleure aide juridictionnelle se terminera dans la paupérisation des services dépassés de l'État exsangue. En fait l'auteur du décret ne peut ignorer que nos clients, dans la plupart des cas, n'ont pas les moyens de payer au temps passé la procédure participative. Qui d'ailleurs, malgré les coups de menton, n'est pas obligatoire et ne peut pas plus être imposée que la médiation, toute proportion gardée, aussi onéreuse. Le décret donne des gages aux magistrats et prétend valoriser le rôle du Barreau dans l'oeuvre de Justice, vieille idée politicienne, mais ce n'est qu'une partie de bonneteau dont les juges et les avocats seront les dupes. L'enjeu est de les distraire en les opposant. Les magistrats diront qu'ils n'ont pas les moyens, et les avocats qu'ils n'ont pas à faire le travail des juges, ni à imposer son coût à leurs clients. Pendant ce temps le numérique, de la même façon que le Raminagrobis de la fable, les croquera.

En attendant, soyons philosophe en se rappelant que plus un Etat est redistributif et plus il connait de mouvements de contestation et un nombre de jours de grève élevé car il dispose de moins de moyens d'action et qu'il s'épuise dans la sclérose qui l'a conduit à toujours dépenser plus pour moins d'efficacité au point de ne plus pouvoir se réformer.
Comme vous l'avez deviné, la France a gagné le pompom...

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Par gilles.huvelin le 17/12/19
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https://mouvement-europeen.eu/connaissez-vous-la-fonction-de-mediateur-e...

Par gilles.huvelin le 28/11/19
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"Grand-père, comment viviez-vous avant avec aucune technologie  ?

Pas d'avions

Pas d'Internet

Pas d'ordinateurs

Pas de téléviseurs

et
Pas de téléphone portable? "

Grand-père a répondu :

"Tout comme votre génération vit aujourd'hui :
 Pas de compassion
 Pas d'honneur
 Pas de respect
Pas de honte
Pas de modestie "
Nous, les gens nés entre 1940-1960 sommes les bienheureux ...
Notre vie en est une preuve vivante.         
En jouant et en faisant du vélo, nous n'avons jamais porté de casque.
Après l'école, nous avons joué jusqu'au crépuscule, nous n'avons jamais regardé la télé.     
Nous avons joué avec de vrais amis, pas des amis sur internet.
Nous ne sommes jamais tombés malades en partageant le même verre de jus avec quatre amis.    
Nous n'avons jamais pris de poids en mangeant des assiettes de pâte tous les jours.    
 Rien n'est arrivé à nos pieds malgré l'errance aux pieds nus.    
Nous n'avons jamais utilisé de suppléments pour rester en bonne santé.       
 Nous avions l'habitude de créer nos propres jouets et de jouer avec ceux-ci.       
Nos parents n'étaient pas riches. Ils ont donné l'amour...pas le matériel.     
Nous n'avons jamais eu de téléphone portable, de DVD, de console de jeux, de Xbox, de jeux vidéo, d'ordinateurs personnels,
 d'Internet, de chat, mais nous avions de vrais amis.  
Nous rendions visite à nos amis sans y être invités et avons partagé et apprécié la nourriture avec eux.     
 Des parents vivaient à proximité pour profiter du temps passé en famille.      
 Nous avons pu avoir des photos en noir et blanc, mais vous  pouvez trouver des souvenirs colorés dans ces photos.     
Nous sommes une génération unique et la plus compréhensive, car nous sommes la dernière génération à écouter ses parents ...  Et nous sommes aussi les premiers qui avons dû écouter leurs enfants.  Nous sommes une édition limitée! Profitez de nous. Apprenez de nous.Nous sommes des Trésors appelés à disparaître."

Par gilles.huvelin le 27/11/19
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Retraite, introspection, prospective et remise en cause ? Commençons par la réforme de la retraite qui sera le fil rouge de cet article que j'ai rédigé comme on construit une tresse. C'est un peu long, mais c'est global. 

Commençons par les fondamentaux. Il faut comparaît avec ce qui existe dans l'UE en ce qui concerne le régime général de base. En UK qui n'est pas le pays le plus mal loti en la matière, la retraite est à 67 ans pour 750 €. Ici on parle de 1 000 euros minimum à 62 ans. Notre minimum vieillesse est de 828,20 € depuis le 1er janvier 2019.

 

Nos critiques sur le régime de base se dispensent des comparaisons. Comme pour l'exercice du droit de grève dans les services publics monopolistiques de transport. Nous sommes une exception en U.E. en laissant nos syndicats bloquer l'économie, comme pour notre système de retraite à la gestion dispendieuse, morcelée et globalement déficitaire. Pourtant nous n'avons plus les moyens de nos délires. La pérennité de la CNBF est liée à une démographie solvable qui reste un pari alors que 30 % de la profession est d'ores et déjà à la peine.

Les confrères ne partiront plus en retraite à 75 ans. L'âge de la liquidation des droits à pension dans notre notre métier est maintenant autour de 63 ans et demi. De neuf actifs pour un retraité, le rapport est tombé à 4 actifs, dont 1/3 gagnent moins de 36 000 euros par an, pour 1 retraité

 Ayons conscience que les professionnels libéraux aspirent à se comporter comme des salariés. Leurs droits sociaux s'alignent d'ailleurs sur ceux des salariés peu à peu. L'avenir du métier est aussi vraisemblablement à terme vers le salariat en entreprise ou dans des firmes juridiques.

Projetons-nous et pensons à l'horizon 2040. Compliquer avec une profession qui ne défend par tous les moyens que ce qu'elle était. La diversification de ses activités, la mène pourtant à se fondre dans une économie de service concurrentielle ouverte qui ne permettra pas de conserver le statut libéral très longtemps face à la pression des évolutions économiques et sociales qui pèsent déjà sur le métier.Ce qu'il occulte en se drapant dans sa robe alors que 60% de ses membres, déjà, ne la portent plus.

Il y a deux choses dont je suis certain: 1) notre discipline passera entre les mains des juges, comme aux USA, faute de la faire nous-mêmes respecter. C'est la seule solution d'avenir face à notre incurie ou encore l'application perverse de nos principes qui couvrent des comportements moralement inacceptables, comme le pillage par un collaborateur ou un associé de la clientèle d'un Cabinet qu'il emporte avec lui en quittant la structure d'exercice qui l'a nourri. 2) Seuls les avocats dont l'activité exige encore le port de la robe devraient rester dans le ressort d'un Ordre professionnel.

Nos institutions préfèrent maintenir une illusion d'unité pour leur survie. Pour y parvenir et depuis la loi de 1971 nos institutions freinent des quatre fers et trouvent tous les moyens pour justifier nos scléroses ou empêcher le changement de notre mode de pensée et d'exercice face à la modernité. Exemples récents emblématiques: l'opposition de fait à la mise en oeuvre de structures interprofessionnelles d'exercice ou encore aux réseaux de boutiques du droit ou contre les avocats en entreprise, sont
simplement consternant.

Je n'imaginais donc pas que la CNBF chercherait l'appui de cette stratégie politique pour s'opposer à la réforme de la retraite de base.

Il ne faut pas imaginer que les cotisations des avocats salariés continueraient à être versées à la CNBF si la réforme de la retraite de base ne se fait pas. Dès lors qu'ils deviendraient plus nombreux, ils seraient évidemment rattachés au régime général. Dans un contexte d'universalisation du régime de la retraite de base, l'évolution cohérente des avocats salariés de plus en plus nombreux demain entreront évidemment dans le giron du régime général des retraites comme il est aussi évident que notre régime d'assurance maladie fusionnera complètement avec le régime général.

Toutes nos institutions marchent main dans la main pour s'opposer à la réforme, ne ménageant pas la confusion des genres. Le CNB négocie avec M. Delevoye tandis que la CNBF défend le statut libéral et la cotisation à sa caisse des avocats salariés. Ma main droite prétend ignorer ce que fait la main gauche. Donc quand on me dit que la CNBF et le CNB ont un rôle distinct et n'ont pas les mêmes objectifs, c'est uniquement pour noyer le poisson et ne pas répondre aux questions prospectives pour continuer à garder la tête dans le sable le plus longtemps possible. Or la réforme du régime universel de retraite de base à points par repartition annonce la prochaine étape: le régime général par capitalisation à points de la retraite de base. Cette évolution est incontournable pour des raisons économiques que nos institutions ne veulent pas voir non plus.

La question de la grande répartition au profit de régimes deficitaires qui ponctionne largement les cotisations de la profession ne suffit plus. Globalement le dispositif actuel qui comprend 42 régimes, est un gouffre financier abyssal que l'Etat s'épuise à combler, et il s'agit là de nos impôts, en payant les retraites des entreprises publiques et le minimum vieillesse. Ce n'est plus seulement une question de solidarité par vase communiquant, c'est une question de masse financière commune qui peut permettre à l'avenir, pour tous, une retraite minimun de base fondée sur le même calcul de cotisation et de répartition. L'Etat, nos impôts, ne peut plus supporter les déficits des régimes spéciaux d'autant plus que le nombre de cotisants doit baisser en relation avec la baisse du nombre de fonctionnaires. Il va falloir faire des efforts tous azimuts. Sortir des statuts d'exception, incorporer les primes distribuées dans la fonction publique dans l'assiette des cotisations à la retraite. Faire des économies de gestion du régime de retraite à venir par rapport à l'existant permettra plusieurs milliards de ressources supplémentaires.

Mais l'augmentation de la durée de cotisation reste incontournable. L'Etat devra continuer également d'abonder le régime à venir sans doute encore longtemps. Une péréquation sera aussi nécessaire pour permettre aux militaires et forces de l'ordre, les personnes ayant des métiers pénibles, etc. d'acquérir une pension à taux plein. Il faut aussi permettre à ceux qui font une carrière courte d'accéder à une formation adaptée pour qu'ils puissent faire une seconde carrière. De même les emplois devront s'adapter aux fins de carrière des plus âgés.

Le sort de la retraite des mères de famille est un vrai problème qui ne peut-être solutionner que par la péréquation. Ou c'est un choix contre la natalité. Au moins de considérer que l'absence de retraite n'a jamais empêché dans les pays pauvres d'avoir pléthore d'enfants. Notre système d'aide à la naissance doit être repensé. Au Portugal, il n'y a pas d'allocations familiales. La responsabilité de la famille doit-elle être transférée sur la solidarité ? C'est un choix de société. Si on suit l'exemple portugais, les économies pourraient financer les reconstitutions des carrières des mères de famille. Dans ce pays, le Portugal, comme en Suisse le principe est, en gros, que le salaire est payé en brut et chacun assure ses droits selon ses choix. La responsabilité est personnelle. La constitution d'une retraite complémentaire au travers de fonds définis par la loi, bénéficie chez nous déjà d'une fiscalité avantageuse. D'ores et déjà d'autres dispositions existent pour permettre aux employeurs d'abonder l'épargne de leurs salariés.

On voit bien que les gouffres financiers ne peuvent plus être creusés davantage, que l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les hôpitaux, ne peuvent plus continuer à faire des déficits. Il ne peut plus être dépensé plus que ce que nous produisons comme plus-value. Et Il est inconcevable que la redistribution reste en pourcentage de notre PIB aussi important. Nous seulement cela implique de remettre tout à plat, mais cela veut dire que si la solidarité doit exister, aucune exception particulière ne doit subsister en dehors de situations professionnelles clairement définies par la loi ouvrant droit à une reconstitution de carrière pour obtenir une retraite à taux plein.

On voit bien l'immense travail qui doit permettre de présenter un projet d'ensemble équilibré qui dépasse de très loin le cadre du seul dossier des retraites. Les réformes de notre société qui seront nécessaires se feront par touches successives et cela induit un changement des mentalités. A titre d'illustration, il suffit de comparer l'ile Maurice et l'île de la Réunion pour ne pas parler de Mayotte pour se rendre compte du chemin à parcourir.

Voir comment les autorités portugaises et celles d'autres pays européens où elles sont moins larvèrent, traitent les conflits sociaux en interdisant le droit de grève aux fonctionnaires ou en l'encadrant sévèrement dans les entreprises publiques notamment du transport, pour comprendre que nous sommes dans un pays sous l'emprise de prébendiers et de profiteurs de la chose publique qui n'a rien à voir avec l'intérêt général est consternant.

Reste à notre profession; à qui les droits acquis sont garantis et l'application de la réforme différée à ceux nés après 1963 ou même 1970; de voir comment adapter sa retraite complémentaire pour ne pas se contenter de fustiger la nécessaire périquation globale qui ne pourra plus se suffire de la grande répartition actuelle, quoiqu'il en coûte. La réforme qui fera bénéficier les avocats d'une baisse de la CSG s'inscrit dans celle beaucoup plus vaste de l'Etat et donc de son budget et de ses comptes sociaux qui, à titre illustratif, vivent des emprunts depuis le 15 novembre et il en sera ainsi jusqu'à la fin de l'année. Un gouffre. Il n'est pas devant nous. Nous sommes dedans !

La refonte du régime de la retraite de base par repartition fait partie du chemin qui permet de rétablir les comptes de la Nation. C'est un préalable incontournable à l'amélioration des ressources de chacun par le travail ainsi que par la baisse des prélèvements fiscaux et de la cotisation de l'assurance santé. Cette dernière est chez nous très chère pour un résultat de moins en moins performant, avec 30 % d'actes médicaux inutiles et des fraudes non négligeables y compris celles du secteur médical. Une raison supplémentaire pour regarder ce qui se fait en Suisse dans ce domaine ! C'est ce à quoi, à côté des syndicats les plus réactionnaires, nos institutions s'opposent, une réforme indispensable de fond de notre pays qui est devenu une énorme usine à gaz polymorphe au profit de pompes à finance qui cancérisent et ruinent notre société tous les jours un peu plus. Est-ce bien cela que nous voulons faire perdurer en imaginant que la crise majeure qui en résultera à terme et projetera le pays dans le sort de la Grèce, nous épargnerait parce que nous sommes avocats ?

Nous voudrions que rien ne change alors que la période d'expansion de l'après guerre est terminée depuis 1974. Depuis, bien que nous soyons 69 000 avocats, un Défenseur des droits et ses relais décentralisés ont été mis en place, sans que la profession se remette en question. Elle ne s'est même pas interrogée pour tout dire. Par conséquent, il a été créé en 2016, le Médiateur des Entreprises, avec 75% de succès dans ses interventions entre tous les acteurs économiques entre eux, comme avec l'administration et les organismes sociaux. Le Barreau a regardé passé le train également.

De plein fouet la révolution numérique va balayer les professions juridiques , judiciaires et du chiffre. Les ordinateurs de la prochaine génération et la 5, 6 ou 7 G constituent un tsunami annoncé. Déjà actuellement aux États-Unis la lutte contre les crimes et delits, le traitement des mises en détention provisoire traités par l'intelligence artificielle permettent à la fois une meilleure répression, moins d'enfermement et moins de récidive dans des proportions importantes...pendant que nous combattons le libre traitement des données le permettant et défendons l'art très approximatif de juger, déjà assisté par les banques de données et les tables d'indemnisation numériques. On verse également dans la méthode du précédent anglo-saxon peu à peu. Les robots sont déjà capables de rédiger des articles, des livres et des conclusions.

D'ores et déjà Bruxelles depuis 10 ans au moins vise une justice européenne qui devra permettre à n'importe quel justiciable de s'adresser directement à un juge, où qu'ils se trouvent dans l'Union Européenne. C'est ce qui se met en place peu à peu, partout en Europe et nous ne comprenons pas.

Le reste est à l'avenant. Nos institutions comme toutes les autres finissent par exister pour elles-mêmes et leur pérennité. Nous devrions depuis 1971 avoir un Ordre national pyramidale comme les huissiers de justice ou les notaires qui sont organisés de façon efficace et dynamique de la sorte depuis des lustres. Et vous avez remarqué que ces deux professions ne défilent pas dans la rue. Cherchez l'erreur.

Si nous voulons comparer avec une profession libérale qui ne soit pas officier ministériel, regardons, toute honte bue, comment les experts comptables, devenus depuis belle lurette salariés de leur scructures d'exercice professionnel, ont fait évoluer leur métier et se préparent à la nouvelle vague du numérique.

Nous n'avons pas un, mais trois trains de retard...c'est à croire que nous sommes intellectuellement en grève. Mais non !  Nous comptons nos boutons de robes...

Des commentaires ?

Par gilles.huvelin le 26/11/19
Dernier commentaire ajouté il y a 1 mois 3 semaines

"C'est le département dans lequel le Mineur Non Accompagné est placé qui prend en charge tous les frais : scolarité, hébergement, soins… Un MNA coûterait entre 50.000 et 60.000 euros par an à l'Aide sociale à l'enfance du département. Une fois majeur, le coût baisserait à 30.000 euros par an jusqu'à son autonomie."

"L'Aide sociale à l’enfance, une compétence des départements, est au bord de l'implosion. Depuis le début de la crise migratoire, ces services qui s'occupent de la question des mineurs isolés étrangers ont vu le nombre de bénéficiaires plus que doubler. Entre 2016 et 2017, c'est une nouvelle dépense de 920 millions d'euros que les départements doivent décaisser pour prendre en charge les presque 12.000 nouveaux mineurs isolés arrivés en France."

Tu m'étonnes...

Ceci dit les départements, qui depensent entre 50 et 60 000 euros par MNA ou 30 000 euros pour les jeunes adultes, réclament l'aide de l'Etat.
J'espère qu'il va leur dire qu'ils aillent se faire voir.