gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 09/08/18
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Médiapart a publié le 31 juillet dernier un interview de Madame Elsa Johnstone, juge d’instruction et membre du syndicat de la magistrature et de la revue « Délibérée », avec, pour accroche, sa citation : « Il n’y aura sans doute plus d’audiences. », ce qui parait un titre très provocateur. Sans dire que déjà il est quasiment impossible de rencontrer une Juge de la Mise en Etat, et jamais un Conseiller de la Mise en Etat, ni écrire que les audiences de plaidoirie sont de plus en plus réduites aux dépôts de dossiers. Les magistrats sont débordés ? Normal, les taux d'intérêts légaux sont moins chers que ceux des découverts ou des prêts bancaires. Quant aux dommages-intérêts alloués, ils sont dérisoires et certainement pas dissuassifs. 

Nous n'avons plus les moyens des fonctions régaliennes de l'Etat. Il est donc important de savoir comment nous pourrions encore disposer de ceux que les conséquences de la mise en oeuvre de nos principes exigent ? Ne chercher pas de réponse dans cet article de ce magistrat, la question n'est même pas évoquée, car il se doit d'être au-dessus de ces viles contingences.

Mais je suis absolument enchanté de constater que les magistrats prennent la mesure des réformes qui sont imposées à la Justice de notre pays. Celui-ci après 72 ans de communisme larvé dont 44 ans continus de déficits accumulés tous azimuts et pas seulement budgétaires, et 15 ans successifs de balances commerciales négatives qui succédent à la destruction de notre industrie au nom de la lutte contre le « travail nuisible », n’a plus les moyens de ses fonctions régaliennes. La question est donc de savoir comment peut-on trouver ceux pour faire face aux conséquences de principes dont l’application a pour but de maintenir les conservatismes et la sclérose d’une fonction publique prébendière. En fait, comme vous le pensez bien, l’article élude toutes ces questions bassement matérielles pour en poser d’autres qui contiennent dans leur formulation les réponses les plus dogmatiques et démagogiques possibles.

Insidieusement notre juge se demande s’il ne faudrait-il pas inventer « d’autres scénarios plus vertueux et désirables » au moment de l’I.A., des algorithmes et du neuro-droit ? Sans rien proposer.

Ensuite l’éminent magistrat formule l’interrogation du sort des professions judiciaires qui vont survivre ou disparaitre avec la dématérialisation et la déjuridiciarisation qui pointent leur nez dans l’archaïsme de notre Justice. Tant que les avocats se voyaient seuls menacés par l’Intelligence Artificielle et les algorithmes, le propos n’intéressaient pas les magistrats. Le fait que le Barreau se voit déjà imposer un RPVA et une plateforme de recours qui leur transfèrent la charge des greffiers tout en lui ménageant des complexités absurdes et des pièges de pure forme, ainsi que des délais courts aberrants, les magistrats n’avaient cure de son sort,

Depuis que tout le monde en dehors de la magistrature réclame que le recrutement des juges se fassent dans les rangs des juristes expérimentés de la société civile et non plus à la sortie de l’ENM dans laquelle des étudiants entrent sans jamais avoir eu un quelconque rapport avec les réalités de la vie ou de l’entreprise et du management, un léger frisson parcoure l’échine syndicale des juges professionnels qui craignent pour leur effectif et les plans de carrière. Alors évidemment si les robots viennent rédiger non plus des conclusions mais aussi des jugements, où allons-nous, je vous le demande !

Mais ce serait un poil trop apparemment corporatiste, donc il est évoqué que les « populations les plus vulnérables » seront laissées de côté par la réforme de la Justice pour être reléguées dans un monde extra ou para—judiciaire. En fait les textes prévoient le recours à la médiation, la conciliation ou à une demande amiable ou hiérarchique pour résoudre toute difficulté juridique et à défaut d’une solution amiable, le recours au juge reste bien entendu ouvert. Autrement dit des magistrats craignent une déperdition de « clientèle », moins de procès, donc pas d’augmentation du nombre de juge, de moyens et donc pas plus voire moins de syndiqués, donc pas plus voire moins de capacité de nuisance.

La main sur le cœur, notre magistrat vient alors à s’interroger : « A quelles conditions imaginer alors une justice rénovée et réinventée, capable d’être à la fois sensible aux évolutions sociales et forte de son histoire et de sa mission régulatrice ? » Sauf que la seule source de droit, c’est la loi et que la jurisprudence n’est pas là pour réécrire, par exemple, le Code du Travail qui était pour 2/3 avant sa réforme constitué de jurisprudence, orientée, il va sans dire de la sensibilité sociale du syndicat !

Napoléon disait qu’il préférait une loi mal faite mais appliquée qu’une loi interprétée… et j’ajoute que c’est plus reposant pour tous les acteurs de la vie économique et sociale, et surtout plus sûr pour tout le monde.

 

La conclusion du propos de Madame Elsa Johnstone est comme le reste formulée par une question : « Se dirige-t-on vers des procédures de plus en plus homogènes au niveau international, dominées par le droit anglo-saxon, que ce soit au civil ou au pénal ? » et d’ajouter une autre interrogation : « Jusqu’à quel point la justice doit-elle se transformer, susciter d’autres procédures et d’autres figures, afin de poursuivre sa mission et conserver sa légitimité ? »

Je réponds pour la première partie que bien évidemment nous entrons de plein pied avec la réforme du droit des obligations et celle de la responsabilité dans la norme anglo-saxonne et la pratique du précédent. Les banques de données et l’intelligence artificielle devraient nous prémunir des arrêts de circonstances ou impubliables ou des arrêts de principe, en réalité « législatifs » dits, sous l’Ancien Régime, de règlement. Et bien j’en suis fort aise.

A propos de la deuxième partie de la conclusion de cet article je constate une chose choquante pour tout démocrate et tout républicain : Depuis que la justice est indépendante, elle n’a plus aucun contre-pouvoir et se comporte comme elle l’entend. C’est la seule autorité qui n’a aucun contre-pouvoir. Les juges de nos Cours souveraines ne sont même pas nommés par le Parlement. La représentation nationale ne contrôle pas l’activité des magistrats qui rendent leur décision au nom du peuple français ! C’est intolérable. Voilà des fonctionnaires, formés par une école de fonctionnaires, qui n’ont aucune autorité de tutelle démocratique, et qui exerce une fonction régalienne cardinale de l’Etat sur laquelle celui-ci n’a aucune emprise ni contrôle.  Encore une provocation du Syndicat de la Magistrature sur « la légitimité de la Justice » et je demande le rétablissement des lits de Justice, la dissolution de ce syndicat politique et l’envoi de ses membres à Epinal en exil.

Par gilles.huvelin le 03/08/18
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Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire de police a co-rédigé un ouvrage sur la géostratégie du crime avec François Thual dont voici un résumé :

" Nous ne sommes plus dans la série noire d'après-guerre ; désormais, sous l'action de puissances criminelles, les États eux-mêmes se trouvent contestés dans leur existence et doivent parfois battre en retraite. C'est la survie de nos démocraties qui est en jeu". Pourquoi la grande criminalité internationale a augmenté de façon exponentielle ; comment la lutte contre le terrorisme et le recul de l'État un peu partout l'ont favorisée ; quelles sont les luttes de territoires entre organisations ; comment des empires criminels se constituent, menaçant l'équilibre des États?; comment l'argent sale pèse sur l'économie mondiale ; pourquoi les élites sont fragilisées : deux spécialistes croisent criminologie et géopolitique pour nous révéler les vrais dangers de demain et peut-être déjà d'aujourd'hui ! "

Lire:         

Théorie des hybrides : terrorisme et crime organisé, CNRS éditions, 2017.

Visionner :

https://youtu.be/L4ce7gI5sOc
Par gilles.huvelin le 20/07/18
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Commission ouverte de commerce international

Co-responsables :
Leïla Martin Hamidi et Hervé Guyader, avocats à la Cour

 

Mardi 11 septembre de 9h à 11h

Bibliothèque de l'Ordre
Palais de Justice, Ile de la Cité, 4 boulevard du Palais 75001 Paris

Le devoir de vigilance des multinationales

Intervenants :

Sophie Schiller

Professeur agrégée de droit privé, Membre de la commission des sanctions de l'AMF

Pierrick Le Goff

Directeur juridique du Groupe Alstom et membre du Comité Exécutif

Leïla Martin Hamidi et Hervé Guyader

Avocats à la Cour

Par gilles.huvelin le 20/07/18
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COMMISSION COMMERCIAL
ET ECONOMIQUE

Co-responsables :
Georges Teboul, ancien membre du conseil de l'Ordre
Bernard Lagarde, avocat à la Cour

Jeudi 13 septembre 2018 de 18h à 20h

Palais de Justice, Ile de la Cité, 4 boulevard du Palais 75001 Paris

Bibliothèque de l'Ordre

Actualité du droit des affaires

Intervenants :

 

Georges Teboul

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Co-responsable de la commission commercial et économique
«Actualité du droit des entreprises en difficulté»

Bénédicte Bury et Alexandre Le Ninivin

Avocats à la Cour
Co-responsables de la sous-commission "Banque Crédit"

Antoine Diesbecq

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Entreprises en difficultés"

Loraine Donnedieu de Vabres et Florent Prunet
Avocats à la Cour
Co-responsables de la sous-commission "Concurrence – Distribution"

Kami Haeri
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Contentieux des affaires"

William Feugère
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Droit pénal économique et financier"

Laurent Mosser
Avocat à la Cour
Responsable de la sous-commission "Sociétés"

Bernard Lagarde
Avocat à la Cour
Co-responsable de la commission commercial et économique
Responsable de la sous-commission "Fiscalité des entreprises en difficultés"

Christophe Thévenet
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission «Droit Comptable /
Gestion de l'entreprise

Par gilles.huvelin le 17/07/18
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J'ai fait le tour ce matin dans Paris à pied. Les trottoirs ont un aspect déguelasse (même si mon quartier de Paname décroche la palme) et j'utilise ce mot parce qu'il n'y en a pas de plus approprié. Je ne sais plus quoi dire à la municipalité pour qu'elle prenne le sujet au sérieux. Quant au remède à la saleté de notre voirie, il est connu. Des jets d'eau sous pression et arrestation avec conduite au commissariat pour, à minima, verbalisation.
Entre je m'enfoutisme apparent pour ceux nombreux des administrés qui ne savent pas ce qu'est de gérer un service de voirie avec les contraintes R.H., les lourdeurs administratives, et laxisme des droits de l'hommisme culturel, même @kamihaeri et des quartiers les moins touchés par la saleté de Paris- mais qui voyagent dans d'autres Capitales -commencent à réagir, mais mollement parce que le problème est largement multiculturel et donc tabou .

Les prochaines élections municipales à Paris se gagneront sur la propreté et la fin des "incivilités" qui passe notamment sur l'interdiction de fumer et de la consommation de l'alcool dans l'espace public, qui sont aussi deux mesures de santé publique en même temps que d'ordre public.
Il faut le dire haut et fort parce que cette partie du problème dépend du législateur.
Reste à espérer que les parisiens ne soient pas les otages de basses considérations politiciennes d'ici le prochain scrutin en 2020 pour reporter les décisions qui demandent du courage tout aussi politique avant les J.O. de 2024.
Malheureusement nous connaissons la démagogie des candidats, la faculté de nos élus à passer les "patates chaudes" et les usages du " c'est pas moi, c'est l'autre." Y a t'il quelqu'un de courageux qui publiquement exigera les mesures nécessaires, sans langue de bois, pour remettre à plat la gestion des employés territoriaux paralysante ou/et des concessions là où c'est le noeud du problème, en parlant vrai aussi à propos d'une répression efficace, effective, certaine et donc nécessairement immédiate ? La constatation en flagrance de cette petite délinquance de rue exige des caméras portées...idéales aussi pour réprimer les trafics en tout genre sur la voie publique, mais aussi la lutte contre la vente même plus à la sauvette qui devrait entraîner la destruction sans délai dans des bennes à ordures des étales et des marchandises.
En attendant, et depuis des années les parisiens subissent des annonces sans effets et des appels à la civilité tout aussi inopérants mais oh combien politiquement corrects.

Par gilles.huvelin le 15/07/18
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Fauteuil de Churchill et faute protocolaire avec la reine... Les faux pas de Donald Trump lors de sa visite en Angleterre https://t.co/vy7vlq726W https://t.co/KU2XBgKtrb "20 minutes" a publié un article démontant les "Fakes News" diffusées par la Presse et largement reprises par les réseaux sociaux à propos des faits et gestes de Donald Trump lors de son voyage en Grande-Bretagne en lui attribuant des fautes protocolaires. On peut ne pas apprécier le 45e Président des États-Unis mais faut-il accepter les "fakes news" au nom de la liberté de la Presse ? C'est le dilemme dans lequel les militants des droits veulent enfermer l'opinion publique: pas de liberté de la Presse sans la liberté de raconter n'importe quoi pour les journalistes, éditorialistes et chroniqueurs. Le but revendiqué est celui du droit de salir, de travestir la réalité. Peu importe d'ailleurs le moyen puisque la finalité est de "faire triompher la Liberté". Mais de qu'elle liberté s'agit-il dans ce contexte, sinon celle de faire tomber des têtes sous n'importe quelles tonnes d'inondices sous forme de libelles...tiens, cela ne nous rappelle rien ? Une pensée me vient pour Turgot, Necker,Calonne et Louis XVI dont les défenseurs des droits de l'époque ont bloqué toutes les tentatives de réformes uniquement dans le but de prendre le pouvoir en manipulant l'opinion publique pour les pousser aux pires excès et en faisant de la prise de la Bastille un symbole afin de justifier les massacres à venir qui nous précipiteront dans le chaos et la dictature militaire napoléonienne. 5ans de guerre civile et 15 ans de guerre contre toute l'Europe. Les lettres de cachet avaient comme la torture disparues depuis belle lurette avant même le discours de Servan contre la sellette. Qui a réapparu dans certains commissariats républicains, la nécessité de fatiguer un suspect fait toujours loi, où la chaise de l'interrogé ont les pieds de devant plus courts...naturellement les pénaleux l'ignorent puisqu'ils sont le sel de la Terre de la défense des grands principes: ceux, repris par les médias qui sont toujours les mêmes porte-voix, au nom desquels ils disent que tout ce qui peut confondre un délinquant est forcément une atteinte aux droits. Être malhonnête comme cela à ce point (je parle des médias) ne peut jamais être un droit. C'est une arnaque. Si défendre le droit de nuire, c'est être un défenseur des droits, je n'en suis pas, camarades. Vous avez déjà trop réécrit l'Histoire à l'aune de la justification de vos dogmes pour que je sois complice. En fait vous détruisez la liberté de la Presse en la dévoyant pour hurler à la dictature si on s'attaque aux "fakes news" que vous distillez. Vos prédécesseurs, soutiens de Lamartine, ont déjà fait le coup sous Louis-Philippe. Vous vous souvenez du résultat ou vous êtes définitivement amnésiques à moins que l'histoire repasse les plats parce que vous êtes ignorants ? En fait on se pose toujours la question de savoir si on a affaires avec des bandits ou des crétins.

Par gilles.huvelin le 13/07/18
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Drapés dans les droits dogmatisés et une déontologie ringarde pour justifier leur existence sur Terre, nos institutions et des militants ne visent ni l'efficacité ni aucun pragmatisme, et fossilise la profession autant que la société avec laquelle nous faisons corps. Leur conservatisme ne vise pas à trouver des solutions mais à créer des problèmes et faire en sorte que rien ne change qui serait contraire à leurs principes qui ne sont que les alibis de leurs intérêts présentés comme intellectuels, et ceux materiels d'autres dont ils vivent, en culpabilisant le reste de la planète d'un sort qui est l'effet de causes qu'ils ne veulent pas attaquer, car ils seraient obligés de se remettre en question et parce qu'elles sont sources de leur prébendes. Celles-ci sont, sauf pour ceux à qui la manipulation procure des apparences de pouvoir et surtout une force d'inertie, de petites rentes misérables auxquelles s'ajoutent parfois des médailles, des distinctions, passe-droit et invitations que la capacité de nuissance, parfois purement médiatique, de leur réseau octroie. L'intérêt général est absent d'une démarche exclusivement orientée vers l'individu et en son nom, pour la remise en cause constante de l'Etat autant que de la Nation sans autre vision que d'instaurer le chaos économique soutenue par une idéologie d'extrême gauche qui nie la dette publique, réclame plus de déficit afin de développer de structures périmées et des corps intermédiaires dépassés, anachroniques . Pour notre métier, leur combat au nom des principes maintient les plus faibles dans la marginalisation, permettant de les faire vivre dans une condition revendicative sur les tarifs de l'A.J. ou l'état indigne de nos prisons par exemple, laissant aux Cabinets anglo-saxons s'organiser d'autant plus librement qu'ils n'ont pas besoin de la profession pour faire ce qu'ils veulent, tout en donnant aussi à nos consciences de quoi dénoncer la main mise des grosses structures sur le marché du droit. Il n'y a pas de combat idéologique sans inégalités entretenues. Dans ce contexte, n'est noble que le droit pénal dont la mise en oeuvre doit permettre de rejeter toute preuve de culpabilité et le droit du travail s'il conduit automatiquement à la condamnation de l'employeur ("voyou" et "exploiteur" voir "esclavagiste moderne").
Vous les reconnaîtrez aisément car ils sont le sel de la Terre: Leur procédé est simple. Prendre un droit, en faire un symbole pour l'élever en dogme pour parvenir à une solution dialectique paralysant à la fois le droit initialement pris comme prétexte (voir pour exemple le billet qui suit à propos de la liberté de la Presse) mais aussi les autorités en contestant l'ordre public au nom de principes absurdes (Ex.: "c'est le métier des policiers de prendre des coups, donc on va pas les plaindre".)
Leur but est politique au sens le plus inconséquent. Alors que depuis le constat de Michel Rocard, l'Etat est en faillite, ils s'opposent à toute remise en cause ou réforme au nom des droits, sans jamais évoquer de devoir, à toujours disposer de plus pour demander , non pas encore davantage d'argent, ce serait vulgaire, mais de moyens. Ce fut la stratégie suivie pour s'opposer à la réforme de la Justice... et à celle de la procédure pénale, puisque tout ce qui peut permettre de confondre un coupable est forcément contraire aux droits.
Ce sont des humanistes à la charge des autres. Ils se fâchent sur le sort de l'Afrique, corrompue jusqu'à l'os, au nom de la responsabilité coloniale, alors qu'il s'agit d'un tonneau des Danaïdes dans lequel le nombre de milliards engloutis est tabou. Elle est indépendante depuis 60 ans mais rien y fait. Ils veulent que nous accueillons ses affamés dont la démographie est exponentielle mais ne rien entreprendre même culturellement pour juguler la surpopulation dont les conséquences sont des prétextes de culpabilisation permanente et d'actions humanitaires sans fin. Ils veulent que l'Afrique, qui n'a pas fait son Moyen-Age, sur laquelle ils imposent la démocratie, ait la modernité de l'Europe que celle-ci a acquise avec 700 ans d'avance sur elle. Imaginer l'électricité, des kalachnikovs et une république chez nous au XIIIe siècle avec des villes réalisées par une puissance du 21e siècle. On est en plein délire. C'est là-dessus qu'ils font du droit de l'hommisme. Pourquoi pas y élever des vaches normandes pendant que l'on y est ?
Ils protestent contre le manque de moyens pour éviter la noyade des exilés mais ne tiennent pas à ce que l'on ouvre une ligne de ferries, ce serait choquant, ni leur interdire de prendre la mer ou les refouler sur les côtes. En fait l'immigration est une arme dont les munitions sont des êtres humains. Les financements des ONG ne sont pas disponibles sur internet.
De même ils s'élèvent contre les conditions de rétention des exilés au nom du principe devenu constitutionnel de Fraternité mais sont aux abonnés absents pour demander au nom des principes de Liberté et d'Egalité leur élargissement et qu'ils reçoivent également une Carte d'identité selon les principes de la Révolution Française qui faisaient de tous les étrangers sur son territoire, un français. Il ne faut pas aller jusqu'au bout de ses idées, elles finiraient par créer un effet repoussoir. Le but est de pouvoir s'indigner ad vitam aeternam sans jamais résoudre un problème en amont.
Cela les priverait de leur source de protestations. Ce sont des tartuffes. Sur le plan de la politique étrangère, ils veulent la réconciliation avec la Russie et passent la politique impérialiste de Poutine et sa dictature sous silence, dénoncent celle d'Erdogan, défendent le régime Iranien qui ne vaut pas mieux et condamnent les démocraties à l'Ouest en faisant flèche de tout bois pour leur dresser des bûchers.
En ce qui concerne notre profession où on retrouve peu ou prou les mêmes caractéristiques d'activistes de l'immobilisme bien pensant abrités derrière des principes dévoyés qui leur servent de boucliers. La réalité est que notre déontologie et la législation qui sclérosent notre métier est une usine à gaz de complexification archaïque, complaisante pour les plus conservateurs d'entre-nous et une arme pour empêcher les plus dynamiques de travailler. Il suffit de voir l'épaisseur du Code Dalloz de l'Avocat pour se rendre compte que nous sommes tombés sur la tête. Eux ne voient que l'admirable empilement paralysant de textes dont ils sont les auteurs ou leurs complices.
On trouve les mêmes ressorts pour la défense de la perpétuation de près carrés, au nom des mêmes principes et les mêmes alibis. La dialectique est parfaitement transposable. Exemple: on déplore le sort des collaborateurs libéraux mais on ne veut surtout pas faire disparaître leur statut, objet de justification d'existence syndicale subventionnée et tremplin pour le contrôle de la profession. On ne va pas quand même renoncer à un fond de commerce idéologique et la capacité d'indignation électorale que ça génère. Peu importe que 75% des avocats ne votent plus aux élections professionnelles puisqu'avec 25% on peut continuer comme si de rien n'était.
La nature humaine ne change pas à travers l'Histoire et à l'aune de cette constatation rien de méprisable ne devrait changer demain.
Mais je suis optimiste car nos finances publiques sont dans un tel état que nos corps intermédiaires vont devoir subvenir à leur besoins par l'adhésion et plus par les subventions ou les taxes. Immanquablement les associations, journaux, syndicats et, on peut rêver, les partis politiques devraient bientôt ne plus pouvoir ponctionner l'argent des contribuables ou racketter les entreprises. Ils vont donc disparaître.
Par ailleurs les hochets de la République comme l'ordre du Mérite et la légion d'honneur sont annoncés comme devant être moins galvaudés par automatisme de carrière, copinage, cooptation, lobbying identitaire, culturel ou social. Encore que la dernière promotion du 14 juillet fleure encore bon les anciennes bonnes vieilles pratiques des lots de consolation.
Une petite révolution morale forcée faute d'argent, est en cours qui exposera des médiocres à une forme d'éradication faute de moyens de nuire au nom des principes les plus élevés.

Par gilles.huvelin le 12/07/18
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Le CNB a voté une motion afin que des sanctions soient prises à l'encontre des avocats qui ne respectent pas leur obligation de formation professionnelle permanente de 20 heures par an. Les délégués ordinaux du Barreau de Paris ont voté contre ainsi les délégués de l'U.J.A.. L'échec de cette opposition révèle une fraction avec la Province. Elle constitue non pas une erreur mais une faute. Il faut savoir que l'obligation de formation professionnelle est une initiative européenne traduite dans nos textes qui concerne toute les professions libérales. Que cela fait des années que les autorités gouvernementales ont demandés aux professions de s'organiser et de prendre des mesures pour s'assurer que la formation continue soit une mesure respectée. Des avantages fiscaux et déductibilités sont accordés. Depuis deux ans, après des rappels insistants des autorités de tutelles, les Ordres et notamment celui de Paris ont prévenu que les avocats non-respectueux de leur obligation se verrait perdre leur certificat de spécialisation, ou/et verraient leur prime d'assurance Responsabilité Professionnelle augmentée. Rien n'y a fait. Beaucoup de confrères n'ont pas assumé leur obligation professionnelle de formation. Nous avons tous vu des avocats arrivés en retard et partir avant la fin d'une conférence, d'autres rester tout bonnement 15 minutes après avoir signé la feuille de présence qui circule sans contrôle de sorte que certains n'hésitent pas à la signer pour d'autres pendant qu'ils y sont. Ces pratiques sont bien sûr connues des responsables de la formation continue autant que des MCO et des AMCO. Le Barreau a encouragé par laxisme ces comportements loin des engagements contenus dans notre serment. Il va falloir sous contrôle, faire signer la feuille de présence au début et en fin de séance de formation tout en sanctionnant vertement les fraudes si on veut prétendre à un peu de crédibilité.
Un Bâtonnier qui rappelait en réunion de Colonne nos obligations et exposait la pression de la Chancellerie pour que nous la respections tous, nous exposait aussi qu'à 20 h par an par avocat, c'est 600 000 heures de formation que le Barreau de Paris devait dispenser annuellement...et qu'il ne les avait pas. Reste que le "e-learning" fourni par l'Ecole de Formation du Barreau est validé pour 4 heures de formation, ce qui ramènerait à 16 h de cours la formation traditionnelle par avocat par an soit tout de même 480 000 heures à mettre en oeuvre par notre seul Barreau. Ce qui conduit à contraindre notre l'Ordre à concentrer ses moyens sur la formation et à envisager sérieusement à faire payer celle-ci. Pour l'heure, de nombreuses commissions ouvertes dans toutes les disciplines du Droit organisées par des confrères spécialisés prodiguent des formations de qualité, et le Barreau offre des colloques chaque année sur des sujets d'actualité.
Vouloir soutenir que la formation continue obligatoire ne doit pas être sanctionnée revient à dire que ce n'est pas la peine de contraindre les avocats à respecter leur devoir. Dire qu'il vaut mieux les aider à travailler que de les empêcher de le faire en imposant un formation revient à nier le but de celle-ci.
Il n'y a pas de raison que ceux qui se donnent la peine de faire leurs 20 h annuelles soient mis en concurrence avec ceux qui s'en passent. En plus la pente naturelle vers la facilité mènerait la profession à cesser de se soumettre à une contrainte pourtant utile et nécessaire en considération de la rapidité de l'évolution du Droit et de sa perpétuelle complexification, si rien n'est fait pour redresser la barre.
Se former est indispensable et ne pas le faire revient à ne pas maintenir un niveau de compétence nécessaire à la maîtrise de son métier.
Et soyons clair, si la profession ne décidait pas de faire le ménage dans ses rangs, la Chancellerie aurait, contrainte par la norme européenne, à faire régner la discipline à la place des corps intermédiaires. Dire que les Barreaux "pourront" prononcer une omission du Tableau est une forme polie, car c'est une compétence liée. S'ils ne le font pas, l'autorité de tutelle le fera. En plus s'ils ne le font pas, ils instauraient une concurrence déloyale en faisant peser une charge sur ceux qui se conforment a la législation au profit de ceux qui s'en laveraient les mains.
Beaucoup de confrères parisiens et généralement des collab' disent qu'ils n'ont pas le temps à consacrer à la formation continue. Les confrères de la Province semblent y parvenir plus facilement, sans doute parce que leur quotidien et leur rapports sociaux s'organisent autrement. Avocat en exercice je me suis consacré à l'activité judiciaire et au contentieux, avec une spécialité de droit commercial et de droit de la concurrence. Je n'ignore pas les difficultés de rester au mieux de la connaissance dans sa matière de prédilection, mais je sais aussi qu'elles ne sont pas insurmontables. Il faut avoir fait 20 h en une année ou 40 heures en deux ans. À défaut la sanction tombera. Pour sortir de l'omission du Tableau, il faudra donc faire les 40 heures, si aucune n'a été faite, et 20 heures pendant l'année de ratrappage ou 40 h en deux ans.
Je n'ai jamais compris comment on pouvait faire autre chose que notre métier lorsque l'on est avocat. Ce qui implique des choix privilégiant d'abord son activité professionnelle. Faire autrement n'est pas de ma compétence: Il m'aurait fallu faire travailler et activer un carnet d'adresses, ce n'est pas ma conception sans doute vieux jeu du métier.
Reste, au delà des postures à courte-vue ou démagogiques, voir syndicales et des arrières pensées électorales pour le prochain scrutin pour des confrères qui ont le temps de faire autre chose que notre métier, le refus parisien de rendre effective la formation continue sous menace de sanction réelle révèle nos archaïsmes.
C'est la persistance de la fracture entre les collab' et leur patron, de notre éloignement de l'Université, de l'absence de formation commune avec les magistrats ainsi que les autres professions judiciaires ou juridiques avec lesquelles la mutualisation des moyens seraient profitables matériellement comme intellectuellement. Ce serait l'occasion de mieux nous connaître et de mettre en place des solutions numériques au service de la justice du 21e siecle, comme mettre en place une GED commune à la place de notre RPVA-brouette.
Il est loisible de constater que dès qu'il faut faire bouger quelque chose il semble que ce sont des équilibres, des acquis sociaux et des conditions économiques sans doute plus fragiles que supposés qui sont remis en cause, sans compter le poids des habitudes.

Par gilles.huvelin le 12/07/18
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Le CNB a voté une motion afin que des sanctions soient prises à l'encontre des avocats qui ne respectent pas leur obligation de formation professionnelle permanente de 20 heures par an. Les délégués ordinaux du Barreau de Paris ont voté contre ainsi les délégués de l'U.J.A.. L'échec de cette opposition révèle une fraction avec la Province. Elle constitue non pas une erreur mais une faute. Il faut savoir que l'obligation de formation professionnelle est une initiative européenne traduite dans nos textes qui concerne toute les professions libérales. Que cela fait des années que les autorités gouvernementales ont demandés aux professions de s'organiser et de prendre des mesures pour s'assurer que la formation continue soit une mesure respectée. Des avantages fiscaux et déductibilités sont accordés. Depuis deux ans, après des rappels insistants des autorités de tutelles, les Ordres et notamment celui de Paris ont prévenu que les avocats non-respectueux de leur obligation se verrait perdre leur certificat de spécialisation, ou/et verraient leur prime d'assurance Responsabilité Professionnelle augmentée. Rien n'y a fait. Beaucoup de confrères n'ont pas assumé leur obligation professionnelle de formation. Nous avons tous vu des avocats arrivés en retard et partir avant la fin d'une conférence, d'autres rester tout bonnement 15 minutes après avoir signé la feuille de présence qui circule sans contrôle de sorte que certains n'hésitent pas à la signer pour d'autres pendant qu'ils y sont. Ces pratiques sont bien sûr connues des responsables de la formation continue autant que des MCO et des AMCO. Le Barreau a encouragé par laxisme ces comportements loin des engagements contenus dans notre serment. Il va falloir sous contrôle, faire signer la feuille de présence au début et en fin de séance de formation tout en sanctionnant vertement les fraudes si on veut prétendre à un peu de crédibilité.
Un Bâtonnier qui rappelait en réunion de Colonne nos obligations et exposait la pression de la Chancellerie pour que nous la respections tous, nous exposait aussi qu'à 20 h par an par avocat, c'est 600 000 heures de formation que le Barreau de Paris devait dispenser annuellement...et qu'il ne les avait pas. Reste que le "e-learning" fourni par l'Ecole de Formation du Barreau est validé pour 4 heures de formation, ce qui ramènerait à 16 h de cours la formation traditionnelle par avocat par an soit tout de même 480 000 heures à mettre en oeuvre par notre seul Barreau. Ce qui conduit à contraindre notre l'Ordre à concentrer ses moyens sur la formation et à envisager sérieusement à faire payer celle-ci. Pour l'heure, de nombreuses commissions ouvertes dans toutes les disciplines du Droit organisées par des confrères spécialisés prodiguent des formations de qualité, et le Barreau offre des colloques chaque année sur des sujets d'actualité.
Vouloir soutenir que la formation continue obligatoire ne doit pas être sanctionnée revient à dire que ce n'est pas la peine de contraindre les avocats à respecter leur devoir. Dire qu'il vaut mieux les aider à travailler que de les empêcher de le faire en imposant un formation revient à nier le but de celle-ci.
Il n'y a pas de raison que ceux qui se donnent la peine de faire leurs 20 h annuelles soient mis en concurrence avec ceux qui s'en passent. En plus la pente naturelle vers la facilité mènerait la profession à cesser de se soumettre à une contrainte pourtant utile et nécessaire en considération de la rapidité de l'évolution du Droit et de sa perpétuelle complexification, si rien n'est fait pour redresser la barre.
Se former est indispensable et ne pas le faire revient à ne pas maintenir un niveau de compétence nécessaire à la maîtrise de son métier.
Et soyons clair, si la profession ne décidait pas de faire le ménage dans ses rangs, la Chancellerie aurait, contrainte par la norme européenne, à faire régner la discipline à la place des corps intermédiaires. Dire que les Barreaux "pourront" prononcer une omission du Tableau est une forme polie, car c'est une compétence liée. S'ils ne le font pas, l'autorité de tutelle le fera. En plus s'ils ne le font pas, ils instauraient une concurrence déloyale en faisant peser une charge sur ceux qui se conforment a la législation au profit de ceux qui s'en laveraient les mains.
Beaucoup de confrères parisiens et généralement des collab' disent qu'ils n'ont pas le temps à consacrer à la formation continue. Les confrères de la Province semblent y parvenir plus facilement, sans doute parce que leur quotidien et leur rapports sociaux s'organisent autrement. Avocat en exercice je me suis consacré à l'activité judiciaire et au contentieux, avec une spécialité de droit commercial et de droit de la concurrence. Je n'ignore pas les difficultés de rester au mieux de la connaissance dans sa matière de prédilection, mais je sais aussi qu'elles ne sont pas insurmontables. Il faut avoir fait 20 h en une année ou 40 heures en deux ans. À défaut la sanction tombera. Pour sortir de l'omission du Tableau, il faudra donc faire les 40 heures, si aucune n'a été faite, et 20 heures pendant l'année de ratrappage ou 40 h en deux ans.
Je n'ai jamais compris comment on pouvait faire autre chose que notre métier lorsque l'on est avocat. Ce qui implique des choix privilégiant d'abord son activité professionnelle. Faire autrement n'est pas de ma compétence: Il m'aurait fallu faire travailler et activer un carnet d'adresses, ce n'est pas ma conception sans doute vieux jeu du métier.
Reste, au delà des postures à courte-vue ou démagogiques, voir syndicales et des arrières pensées électorales pour le prochain scrutin pour des confrères qui ont le temps de faire autre chose que notre métier, le refus parisien de rendre effective la formation continue sous menace de sanction réelle révèle nos archaïsmes.
C'est la persistance de la fracture entre les collab' et leur patron, de notre éloignement de l'Université, de l'absence de formation commune avec les magistrats ainsi que les autres professions judiciaires ou juridiques avec lesquelles la mutualisation des moyens seraient profitables matériellement comme intellectuellement. Ce serait l'occasion de mieux nous connaître et de mettre en place des solutions numériques au service de la justice du 21e siecle, comme mettre en place une GED commune à la place de notre RPVA-brouette.
Il est loisible de constater que dès qu'il faut faire bouger quelque chose il semble que ce sont des équilibres, des acquis sociaux et des conditions économiques sans doute plus fragiles que supposés qui sont remis en cause, sans compter le poids des habitudes.

Par gilles.huvelin le 12/07/18
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Le CNB a voté une motion afin que des sanctions soient prises à l'encontre des avocats qui ne respectent pas leur obligation de formation professionnelle permanente de 20 heures par an. Les délégués ordinaux du Barreau de Paris ont voté contre ainsi les délégués de l'U.J.A.. L'échec de cette opposition révèle une fraction avec la Province. Elle constitue non pas une erreur mais une faute. Il faut savoir que l'obligation de formation professionnelle est une initiative européenne traduite dans nos textes qui concerne toute les professions libérales. Que cela fait des années que les autorités gouvernementales ont demandés aux professions de s'organiser et de prendre des mesures pour s'assurer que la formation continue soit une mesure respectée. Des avantages fiscaux et déductibilités sont accordés. Depuis deux ans, après des rappels insistants des autorités de tutelles, les Ordres et notamment celui de Paris ont prévenu que les avocats non-respectueux de leur obligation se verrait perdre leur certificat de spécialisation, ou/et verraient leur prime d'assurance Responsabilité Professionnelle augmentée. Rien n'y a fait. Beaucoup de confrères n'ont pas assumé leur obligation professionnelle de formation. Nous avons tous vu des avocats arrivés en retard et partir avant la fin d'une conférence, d'autres rester tout bonnement 15 minutes après avoir signé la feuille de présence qui circule sans contrôle de sorte que certains n'hésitent pas à la signer pour d'autres pendant qu'ils y sont. Ces pratiques sont bien sûr connues des responsables de la formation continue autant que des MCO et des AMCO. Le Barreau a encouragé par laxisme ces comportements loin des engagements contenus dans notre serment. Il va falloir sous contrôle, faire signer la feuille de présence au début et en fin de séance de formation tout en sanctionnant vertement les fraudes si on veut prétendre à un peu de crédibilité.
Un Bâtonnier qui rappelait en réunion de Colonne nos obligations et exposait la pression de la Chancellerie pour que nous la respections tous, nous exposait aussi qu'à 20 h par an par avocat, c'est 600 000 heures de formation que le Barreau de Paris devait dispenser annuellement...et qu'il ne les avait pas. Reste que le "e-learning" fourni par l'Ecole de Formation du Barreau est validé pour 4 heures de formation, ce qui ramènerait à 16 h de cours la formation traditionnelle par avocat par an soit tout de même 480 000 heures à mettre en oeuvre par notre seul Barreau. Ce qui conduit à contraindre notre l'Ordre à concentrer ses moyens sur la formation et à envisager sérieusement à faire payer celle-ci. Pour l'heure, de nombreuses commissions ouvertes dans toutes les disciplines du Droit organisées par des confrères spécialisés prodiguent des formations de qualité, et le Barreau offre des colloques chaque année sur des sujets d'actualité.
Vouloir soutenir que la formation continue obligatoire ne doit pas être sanctionnée revient à dire que ce n'est pas la peine de contraindre les avocats à respecter leur devoir. Dire qu'il vaut mieux les aider à travailler que de les empêcher de le faire en imposant un formation revient à nier le but de celle-ci.
Il n'y a pas de raison que ceux qui se donnent la peine de faire leurs 20 h annuelles soient mis en concurrence avec ceux qui s'en passent. En plus la pente naturelle vers la facilité mènerait la profession à cesser de se soumettre à une contrainte pourtant utile et nécessaire en considération de la rapidité de l'évolution du Droit et de sa perpétuelle complexification, si rien n'est fait pour redresser la barre.
Se former est indispensable et ne pas le faire revient à ne pas maintenir un niveau de compétence nécessaire à la maîtrise de son métier.
Et soyons clair, si la profession ne décidait pas de faire le ménage dans ses rangs, la Chancellerie aurait, contrainte par la norme européenne, à faire régner la discipline à la place des corps intermédiaires. Dire que les Barreaux "pourront" prononcer une omission du Tableau est une forme polie, car c'est une compétence liée. S'ils ne le font pas, l'autorité de tutelle le fera. En plus s'ils ne le font pas, ils instauraient une concurrence déloyale en faisant peser une charge sur ceux qui se conforment a la législation au profit de ceux qui s'en laveraient les mains.
Beaucoup de confrères parisiens et généralement des collab' disent qu'ils n'ont pas le temps à consacrer à la formation continue. Les confrères de la Province semblent y parvenir plus facilement, sans doute parce que leur quotidien et leur rapports sociaux s'organisent autrement. Avocat en exercice je me suis consacré à l'activité judiciaire et au contentieux, avec une spécialité de droit commercial et de droit de la concurrence. Je n'ignore pas les difficultés de rester au mieux de la connaissance dans sa matière de prédilection, mais je sais aussi qu'elles ne sont pas insurmontables. Il faut avoir fait 20 h en une année ou 40 heures en deux ans. À défaut la sanction tombera. Pour sortir de l'omission du Tableau, il faudra donc faire les 40 heures, si aucune n'a été faite, et 20 heures pendant l'année de ratrappage ou 40 h en deux ans.
Je n'ai jamais compris comment on pouvait faire autre chose que notre métier lorsque l'on est avocat. Ce qui implique des choix privilégiant d'abord son activité professionnelle. Faire autrement n'est pas de ma compétence: Il m'aurait fallu faire travailler et activer un carnet d'adresses, ce n'est pas ma conception sans doute vieux jeu du métier.
Reste, au delà des postures à courte-vue ou démagogiques, voir syndicales et des arrières pensées électorales pour le prochain scrutin pour des confrères qui ont le temps de faire autre chose que notre métier, le refus parisien de rendre effective la formation continue sous menace de sanction réelle révèle nos archaïsmes.
C'est la persistance de la fracture entre les collab' et leur patron, de notre éloignement de l'Université, de l'absence de formation commune avec les magistrats ainsi que les autres professions judiciaires ou juridiques avec lesquelles la mutualisation des moyens seraient profitables matériellement comme intellectuellement. Ce serait l'occasion de mieux nous connaître et de mettre en place des solutions numériques au service de la justice du 21e siecle, comme mettre en place une GED commune à la place de notre RPVA-brouette.
Il est loisible de constater que dès qu'il faut faire bouger quelque chose il semble que ce sont des équilibres, des acquis sociaux et des conditions économiques sans doute plus fragiles que supposés qui sont remis en cause, sans compter le poids des habitudes.