gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 29/05/20
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Ses audiences de mise en état au fond ont été renvoyées aux dates suivantes:

- Audiences des 16 et 30 mars renvoyées au 8 juin
- Audiences des 27 avril, 11 et 25 mai renvoyées au 22 juin

Les affaires de la 18ème Chambre :

- Audiences des 19 et 26 mars renvoyées au 11 juin
- Audiences des 2 et 23 avril renvoyées au 18 juin
- Audiences des 30 avril, 7 et 14 mai renvoyées au 25 juin
- Audiences des 28 mai et 4 juin renvoyées au 2 juillet

Pour le moment, toujours aucune information concernant les audiences de référés et les audiences de procédures collectives.

Vous pouvez joindre au 01.53.53.04.30 ou par courriel c.hildebrand@scphuvelin.com pour plus d’informations.

Par gilles.huvelin le 27/05/20
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Reprise des audiences de mise en état au fond du Tribunal de Commerce de Bobigny à partir de demain.

La SCP Huvelin &associés (scphuvelin.com) sera présente aux audiences du :
- jeudi 28 mai 2020 à 9h30 et à 14h
- vendredi 29 mai 2020 à 9h30

Vous pourrez contacter au 01.53.53.04.30. ou par courriel c.hildebrand@scphuvelin.com si besoin.

Par gilles.huvelin le 26/05/20
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Elle est complaisante avec elle-même, médisante avec les autres, éternellement bienpensante et pratique l'excommunication majeure avec ceux qui dénoncent ses pratiques, son orchestre ou osent railler ses choeurs.

La meute provoque et pousse à l'excès ceux qu'elle harcèle et parfois des confrères qu'elle estime contraire à sa norme, uniquement pour pouvoir s'en indigner tapageusement et se dédouaner de ce qui l'a provoqué.

L'usage de pseudo pour faire en formation sa partie de bonneteau vindicative sur les réseaux sociaux de la part de confrères est consternant.

La querelle des avocats née du simulacre de débat portant sur la réouverture du Puy du Fou est à ce sujet, édifiante. Elle a donné lieu à des tristes invectives.

Comme une majorité du métier sans doute, je m’étonne des procédés utilisés par des avocats qui consistent à agiter le chiffon rouge en culpabilisant par association un groupe désigné (généralement incapable de se défendre autrement que par l’insulte ou qui se trouve poussé à un écart), pour ensuite mieux se poser en victime en exhibant un tweet véhément, avant de rameuter une horde complice également sous pseudos pour s’adonner à une véritable curée pas si virtuelle que cela et enfin - le comble - se gargariser d’une supériorité autoproclamée au moyen d’outils rhétoriques hautement discutables.

Elle pratique une forme perverse de terrorisme intellectuel devant laquelle des personnes et malheureusement pas des moindres pour notre institution, préfèrent s'incliner quand se n'est pas s'agenouiller, pouvant aller jusqu'à donner une légitimité, par exemple, à un comportement qui devait être sanctionné.

Je me réjouis de voir que des confrères et aussi des étudiants en droit ou des élèves avocats n'acceptent plus cela et donnent encore du sens et du relief au serment de la belle profession d’avocat sur les réseaux sociaux.

Merci à ceux qui ne laissent pas se dégrader l'image de la profession aux yeux du public abasourdi devant de telles attitudes.

Froisser bruyamment des susceptibilités en croyant faire de l'humour ou défendre un médiocrate militant par solidarité polititocarde est une bassesse plaisante à de petites coteries.

Ceux qui par faiblesse s'y adonnent n'ont pas grand chose à dire en réalité sinon sur leur nombril et n'ont pour l'admiration qu'ils recherchent que celle de l'avide galerie et du poulailler de leur triste théâtre.

Que les amateurs de ces corridas aient l'hypocrisie de s'indigner que l'on sorte ces matamores de meute de leur sordide anonymat, est à l'image de leur tartufferie ou de leur servilité de Cour.

Par gilles.huvelin le 23/05/20
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Je vous invite à lire la lettre se la Commission Européenne au CCBE que vous trouverez ci-dessous.
La profession va-t-elle renoué avec le principe de réalité ou continuer ses combats politiques stériles contre son adaptation nécessaire à l'évolution du reste de la planète ?

Par gilles.huvelin le 21/05/20
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Plusieurs fois les indiens ont tenté de se coaliser contre les français, les anglais, puis les colons européens, puis contre les américains, puis contre les États-unis. Ils défendaient leurs terres, leur mode de vie, leur rapport à la nature. On oublie que les tribus se combattaient et que les guerres entre nations autochtones ont toujours existé.
Les bonnes consciences du 21e siècle, qui ne supporteraient pas un camp de roms près de leur domicile, ont beau jeu de dire que les indiens avaient raison de résister contre la perte de leur liberté, le déferlement de la modernité et des populations qui envahissaient leur pays. Sauf que ce n'était pas le problème ni au 17e siècle ni les deux siècles suivants.

Et la bataille de Little Big Horn, sur le déroulement de laquelle il y a plus d'écrits que sur celle de Waterloo, fut la première défaite de l'armée américaine avant le Vietnam et bien que survenue exactement cent ans après la naissance des U.S.A., elle resta, à tous les points de vue, sans lendemain. Sitting Bull fit du Cirque avec Buffalo Bill avant de se faire assassiner au Canada le 15 décembre 1890. Geronimo exilé dans une réserve de Floride vendit des colifichets aux touristes en se moquant d'eux et apprit à conduire une voiture. Il mourut finalement le 17 février 1909 à Fort Still en Oklaoma. La dernière charge de cavalerie contre les Apaches a eu lieu en 1907. Ce n'est pas si loin. La "frontière" n'était plus parce que les indiens étaient tous dans des réserves, vivant dans des taudis, alcoolisés et drogués, grâce aux subsides de l'État fédéral, gérés par le Bureau des Affaires indiennes. Les moins mal lotis ouvrirent des casinos, purent laisser exploiter contre royalities leur sous-sol et exploitent la crédulité des touristes. Beaucoup de survivants des épidémies, de la famine et des massacres participèrent assez tôt dès le 17e siècle au processus de colonisation puis à la société américaine dont il est dit qu'un quart de sa population aurait un aïeul indien. Le cheminement de la destruction des indiens fût complexe, long et ne fit l'objet d'aucun état d'âme de la part des institutions americaines avant la fin du 20e siècle. Crazy Horse ou Chef Joseph, pour ne parler que de ceux-là, ont mené un combat glorieux mais radical au nom d'un idéal qui n'avait pas d'avenir, entrainant leur peuple à leur perte.

Les avocats n'ont cessé d'avoir raison en se faisant les chantres des droits de l'homme, les défenseurs de l'individualisme contre la société. Ce combat intellectuel qui a tourné au dogmatisme depuis la chute du mur de Berlin, a été récupéré et instrumentalisé comme une arme de guerre politique par le militantisme d'extrême gauche, dès la déroute intellectuelle de Sartre devant Raymond Aron à qui il concéda que les droits de l'homme ne devaient pas être sacrifiés sur l'autel du communisme. Depuis ce moment, les collectivistes de toutes les obédiences se servent des droits de l'homme pour justifier d'une part, leur droit de nuire au nom de la défense sociale du peuple qu'ils sont seuls à détenir la légitimité auto- proclamée d'incarner et d'autre part, la destruction de la nation par définition raciste, xénophobe et fasciste. Plus le Barreau s'est appauvri économiquement plus il a demandé des aides, des abaissement de charges, un taux de TVA réduit et plus il s'est radicalisé dans une guerre politique d'escarmouches. Il a mené tous les combats d'arrière-garde contre la transformation et modernité de la société. Certains ont duré longtemps. Je n'oublie pas, par exemple, que nous avons fait grève en 1976 contre le divorce sans juge. Concrètement depuis la loi de 1971 le Barreau s'est opposé à tout et à son contraire selon le gouvernement en place pour défendre un idéal du métier fantasmé. Cinquante ans après cette loi, il existe encore des clercs d'audience pour représenter des avocats à la Barre de tribunaux.

Je me souviens que notre excellent confrère Jean-Claud Kross, que certains ont connu magistrat à Chartres puis à Paris, m'a dit un jour qu'il avait toujours perçu l'avocat dans son Cabinet comme un indien dans son tipi.

C'était bien vu. Et le parallèle ne s'arrête pas là. Les indiens se sont opposés à l'inexorable avancée de la frontière de la civilisation. Les avocats s'opposent à l'avancée de la frontière technologique sur leur conception de l'espace privé et des libertés qu'ils ne conçoivent qu'individuelles. Les uns n'avaient pas le moyens de concevoir un autre modèle économique de civilisation, les autres le refusent. Finalement, l'extinction est toujours une question d'adaptation possible ou pas et n'est pas non plus qu'une question de volonté.
Indiens ou avocats, aucune promesse ou engagement n'ont jamais été tenus. Les uns et les autres ont été ou se sont conduits à leur perte en contrepartie d'aides et de soutiens insuffisants et temporaires. La liberté ne se monnaye pas. Rester sur la vague de l'évolution ne se subventionne jamais. En perdant de vue ces réalités économiques et politiques, l'indépendance et l'adaptation deviennent rapidement inaccessibles.
Les jeunes ont des idéaux et sont crédules, sensibles aux symboles et à la manipulation d'appels à la révolte, ils rêvent de conflits. Les jeunes cons sont pour les indiens. Les vieux sont cyniques et sont dubitatifs, car l'expérience est passée par là. Ils croient au pragmatisme et à l'application du principe de réalité. Ils ne croient plus aux dogmes.
Les vieux cons sont pour la cavalerie.

Par gilles.huvelin le 20/05/20
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Trois articles ont été publiés dans 'le M@g des avocats" et sur mon blog:

"L'intelligence artificielle n'est pas une opportunité."
https://t.co/34vCAd0gXx
"La justice post humaniste arrive."
https://t.co/gmFtCcwwjD
"La croissance, les robots, la Justice."
https://t.co/tjG15fLazX

Bonne joyeuse lecture.

mai
19

Merveille.

Par gilles.huvelin le 19/05/20
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Le SmartPhone, il y a dix ans, il n'existait pas avec les développements actuels et nous ne savons pas ce qu'il deviendra dans dix ans alors que les survivants du "Baby boom" seront entre 4 planches. Une autre ère aura commencée avec la perte de deux générations qui ont bloqué toute évolution au nom de leur pouvoir qui avait tout à perdre en changeant quoique ce soit.
Pensons que nous aurons connu les derniers soubresauts du "Welfare state" à la française qui se terminera dans la faillite vénézuélienne ou le collectivisme total et la regression. Pensons que nous avons connu le luxe inoui de disposer d'un "Ministère du temps libre" mitterrandien et plus récemment l'aberration de l'auto attestation que nous complétions de nous-mêmes pour justifier nos sorties de domicile pendant la pandémie du Covid-19. Des exceptions totalement françaises ce qui signalent toujours un dispositif dispendieux, contre-productif, inefficace et voué à creuser les déficits et augmenter la dépendance de tous à la charge du contribuable. Aujourd'hui , il est de bon ton de prétendre que nous devons avoir une politique de reindustrialisation de nos territoires et une Europe qui protège de la concurrence déloyale.
Ce qui impliquerait de sortir des ornières idéologiques du toujours plus de moyens, une Europe au moins un peu confédérale, un retour à la volonté de travailler et d'entreprendre. Et d'imposer un régime social qui ne soit pas fondé sur le déficit et donc responsabilisant. Seule l'Europe peut arriver à nous y contraindre car nous ne ferons rien spontanément dans ce sens. Que choisir: le retour du coup de pied aux fesses ou une société digitale qui ne se préoccupera plus de ceux qui resteront sur le bas-côté ? Le choix de renoncer à la CNIL et au RGPD pour rentrer dans le 21e siècle de la production par les robots générant une nouvelle phase de croissance, c'est maintenant sinon nous aurons le fameux effondrement économique et social qui vont de paire.

Pour clore mon libre propos je termine sur une citation résumant la source de nos problèmes repoussant le pragmatisme:

"Le romantisme fasciste, c'est comme le réalisme socialiste : une simple manifestation de la plus grande puissance spirituelle de tous les temps, la Connerie."

Romain Gary, Adieu Gary Cooper

mai
19

Ceinture.

Par gilles.huvelin le 19/05/20
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Je me suis mis en rapport avec la SNCF pour demander à l'automne dernier qu'elle veuille bien se préoccuper de l'entretien d'un tronçon de la Petite Ceinture. Pour ceux qui l'ont oublié, il s'agit de la voie ferrée abandonnée qui fait le tour de Paris le long des boulevards des Maréchaux.
Le tronçon qui m'intéresse pourrait devenir un espace vert au lieu d'une décharge publique dans lequel des tagueurs se défoulent sur le mur de soutènement. Évidemment si le terrain appartenait à un quidam, il y a longtemps que la Ville l'aurait contraint par tous les moyens de droit à l'entretenir. Mais comme c'est la SNCF, il ne se passe rien.
D'abord, j'ai été renvoyé à m'adresser à la Mairie qui serait en charge de l'entretien du site au terme d'une convention passée entre la SNCF et la ville. Je me suis dit, entre periode de grèves, de gilets jaunes et autres nuits gravement debout, ma demande va s'enliser. J'ai imaginé que le maire d'arrondissement irait en parler au Maire de Paris qui irait aborder le sujet en Conseil qui nommerait une commission pour demander un appel d'offre à une direction déléguée. Il devrait y avoir un contrôle anti corruption dans la boucle...etc. Pour un peu que quelqu'un ait l'idée de proposer à la Chancellerie de faire du nettoyage un Travail d'Intérêt Général alternatif à la prison pour petits délinquants ou de créer une association de travail protégé pour handicapés légers... Dans ma reflexion je concevais alors un renvoi en commission pour choisir l'option a choisir qui ferait un rapport préliminaire au Conseil qui transmet au Maire de Paris (à son administration) qui transmettrait à la Mairie d'arrondissement (son administration)  pour avis. Je prévoyais dans tout cela quelque arrêts de travail, des congés de formation, des changements d'affection et la perte du dossier deux ou trois fois. Dont on ne s'apercevrait que sur mes relances. Reconstitution de transmission...transmission à la Chancellerie avec les avis, approches des associations, débat sur les subventions. Qui les pairaient, quels budgets...
Je croyais que je tenais là, l'idée d'un documentaire à peine fiction. Ça fait quand même au moins 10 ans que la question de l'entretien et de la mise en valeur de ce morceau de Petite Ceinture est posée. 
Mais cerise sur le gâteau, j'ai appris depuis assez rapidement avant le début de l'hiver dernier, je l'avoue, qu'en réalité ledit tronçon était resté intégralement sous la responsabilité entière de la SNCF. Et depuis, rien. D'abord mon interlocutrice a argué d'une procédure d'expulsion d'un SDF qui est parti depuis maintenant 1 an. Après, il m'a été indiqué que le Bureau d'Études de la Direction en charge devait proposer un projet mais que cela demanderait deux ans.
Puis le Covid-19 est arrivé.
Maintenant, il y a les élections municipales qui est une période de promesses annonçant pour demain tout ce qui n'a toujours pas été réalisé en trois mandats soit 18 ans et la SNCF se remet doucement de deux mois d'arrêt pour cause de pandémie. Je suis confiant. On est les meilleurs. Entre temps la clôture a continué à être détruite afin que la petite ceinture servent d'urinoir et de dépôt d'ordures comme le reste de Paris. Tout ça pendant une période de quasi couvre-feu.

Par gilles.huvelin le 14/05/20
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Notre pays était entièrement financé par le déficit à partir du mois de novembre, il l'est maintenant à compter du mois de juin. Si nous étions indépendant de l'U.E. nous aurions tellement dévalué notre monnaie en faisant fonctionner la planche à billets que nous ne pourrions plus importer ni emprunter à quiconque. Les prestations sociales et les retraites ne pourraient plus être payées et le cours des monnaies étrangères seraient trop chers pour nous permettre de voyager. Bien entendu si nous avions été dans la situation d'avoir pour issue à la pandémie cette réalité nous n'aurions pas pu décider le confinement. Nous seulement aucun chômage partiel ni prise en charge auraient existé mais en plus il aurait fallu allongé le temps de travail et diminuer les charges de l'État. Et nous aurions eu plutôt cent mille morts en perspective plutôt que trente mille.
Mais l'Administration gouverne le pays. Nos politiciens n'ont plus comme marge de manœuvre que de faire plus de déficits. Notre économie est au bord du gouffre creusé par notre système social. Et nous le creusons encore.
"On attend de l’Etat un zéro-faute, de soi-même un zéro-responsabilité, et pour la société un zéro-risque. C’est l’état d’esprit qui facilite l’arrivée de régimes autoritaires. La démocratie demande tolérance pour l’erreur, responsabilité personnelle et partage des risques." (Jean-Marie Guéhenno)
Depuis 50 ans, il nous a été inculqué le contraire. Le prix à payer nous présente la note. Pour le reste "Le principe de précaution, un code du travail dramatiquement coercitif, une fiscalité punitive ne sont pas de nature à encourager l'émergence de nouveaux industriels audacieux." (Pascal Beuvelet)
Mais surtout, nous avons mis tout en oeuvre pour rater le contrôle du numérique laissant le champs libres aux américainset aux chinois, appliqués que nous sommes à empêcher la collecte de nos données. Oui, ce sont les français qui ont créé la CNIL et le RGPD.
"Si les données sont le nouveau pétrole, la Chine est la nouvelle Arabie saoudite." ( Kai-Fu Lee ) Ce sera donc un gigantesque combat entre les GAFAM américains et les BATX chinois.
Aux XIXe et XXe siècles, il était question du contrôle des matières premières. "Désormais il s'agit du contrôle de l’IA et des données personnelles. Avec la 5G et Huawei, spectateur, nous assistons à la première guerre technologique de l’âge numérique." ( Pascal Beuvelet ) Pendant ce temps nous prenons un retard définitif. Nos scléroses nous proposent le retour au silex en veillant en plus à travail moins. La période de confinement a été édifiante. La moitié des personnes en âge de travailler étaient en chômage partiel ou en arrêt de travail pour maladie à part égale, 8% pris dans le chômage structurel et 30% en télétravail. Autrement dit, 12% étaient restés aux créneaux, personnels soignants et services régaliens de l'État pour une bonne part. Notre pays est celui qui a indemnisé le plus et qui s'est arrêté le plus. Alors que les frontières étaient fermées, j'ai vu plus que jamais des fruits et légumes venus de l'étranger dans les bacs des réseaux de distribution. Et pas seulement des pays d'à coté, loin de là.
Toute comparaison avec le Portugal ou la Suisse sur la façon de gérer la pandémie, sans parler de la Suède, ne sera pas abordée. Vous voudriez pas que nous en arrivions à nous poser des questions sur ce que nous sommes devenus tout de même ?
Et pourtant nous sommes les plus critiques de l'OCDE à l'égard de nos politiciens mais également à l'égard de nos concitoyens et dans des proportions considérables.
"Nous sommes ingouvernables, feignants, lâches et gourmands." disaient un vieil ami hobereau de province dans un charmant village et qui fût emporté par la pandémie. Quel tableau ! Mais avait-il tort ?

Par gilles.huvelin le 08/05/20
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Les audiences de mise en état de la semaine écoulée du Tribunal de Commerce de NANTERRE ont été renvoyées aux dates suivantes:

- Audience du 5.05 au 16.06 à 10h30
- Audience du 6.05 au 17.06 à 10h30
- Audience du 7.05 au 18.06 à 9h15

Reprise des audiences de mise en état et de référés à compter du mardi 12 mai.

Le Tribunal est d’ores et déjà prêt à nous accueillir selon les nouvelles normes sanitaires.

Le SCP Huvelin & associés sera présente à l’audience du 12 mai et à celle du 14 mai. Elle est joignable au 01.53.53.04.30 ou par courriel c.hildebrand@scphuvelin.com

Bon week-end à tous.