gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 03/12/07
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Si le demandeur ne se présente pas, sans motif légitime, et ne se fait pas représenter à une audience il s'expose à des risques extrêment importants. L'article 468 du C.P.C. énonce que son adversaire peut demander le renvoi ou bien la caducité de le citation. Mais il peut requérir de la juridiction saisie un jugement sur le fond qui sera déclaré contradictoire. Cependant le juge ne peut pas statuer au fond que si le défendeur le lui demande.

En ce qui concerne la déclaration de caducité de l'instance par application de l'article 468 du C.P.C. celle-ci peut-être rapportée si la demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile pour excuser son absence à l'audience. Dans ce cas les parties sont reconvoquées à une audience ultérieure.