gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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Sur les bus de Londres " Dieu n'existe probablement pas. Alors cesse de t'en faire et profite de la vie" Si Dieu n'existe pas le pari est valide. S'il existe, il vous sera beaucoup pardonné. Il n'y pas que Pascal pour faire des paris après tout !

D'un ambassadeur en poste à Paris "La France était alors un pays où il y avait beaucoup de conflits sociaux dans les entreprises et peu de défilés. Maintenant c'est l'inverse". Est-ce si sûr ? En fait les conflits sont politiques et les manifestations ne font plus recette: La CGT multipliait par 2 les chiffres de la Police pour dénombrer les manifestants, maintenant c'est par 2,5 à 5 selon le niveau d'échec de la mobilisation...

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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La garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres du 28 janvier une ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie.

La fiducie est un contrat qui permet de transférer à une personne (le fiduciaire) des biens ou des droits pour qu'il en assure la gestion ou pour garantir une dette.

Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a ouvert la fiducie aux personnes physiques et a permis aux avocats d'avoir la qualité de fiduciaire.

Elle assure la protection des personnes physiques en imposant le recours à un acte notarié lorsque la fiducie porte sur un bien commun ou indivis.

Par ailleurs, elle adapte les règles applicables aux avocats notamment en matière de secret professionnel.

Enfin, comme c'est déjà le cas pour les personnes morales, l'ordonnance pose le principe de la neutralité fiscale pour le transfert de propriété des actifs mis en fiducie.

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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La tempête qui a touché le sud-ouest de la France les 23 et 24 janvier a causé "plusieurs centaines de millions d'euros" de dégâts selon l'évaluation de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour être indemnisé au plus vite, il n'est pas nécessaire d'attendre la déclaration officielle de l'état de catastrophe naturelle, qui devrait par ailleurs être déclaré aujourd'hui, sauf pour les victimes d'innondation.

- Pour la maison :

Tous les contrats multirisques habitation contiennent obligatoirement une "garantie tempête" qui couvre les dommages causés par les effets du vent (chute d'un arbre, toit endommagé, mobilier détérioré suite à un dommage de toiture...).

Toutefois, la garantie tempête ne couvre automatiquement que le bâtiment principal et la cave. Les annexes, telles que piscine, véranda, clôture, etc., ne sont assurées que si elles sont mentionnées dans votre contrat.

Sachez que les frais de déblaiement des arbres ayant causés un dommage (par exemple, ceux tombés sur le toit) seront pris en charge.

-Pour les véhicules :

Aucun problème d'indemnisation si vous aviez souscrit une assurance tous risques ou une assurance dommages (en général l'assurance incendie). En revanche, vous ne devriez pas prétendre à indemnisation si vous étiez seulement couvert aux tiers... Normalement, une franchise de 150 euros environ devrait être appliquée.

Mais, le Premier ministre a expressément demandé hier à l'ensemble des assureurs de faire "des gestes commerciaux".

Dans tous les cas, déclarez le sinistre le plus vite possible par lettre recommandée avec accusé de réception en décrivant précisément les dégâts subis. Cependant, vue la situation, cette déclaration peut être faite par tout moyen (téléphone, fax, e-mail). Le délai légal est de cinq jours, mais, suite à la demande expresse du ministère de l'Intérieur et du Premier ministre, la plupart des assurances ont largement rallongé ce délai (jusqu'au 28 février pour la Gema, sans délai pour la Macif...). Accompagnez votre déclaration par tout ce qui peut prouver votre sinistre : photos, films, factures des biens endommagés ou du matériel acheté pour une réparation dans l'urgence, témoignages de voisins...

Pour plus d'information : http://www.ffsa.fr [...]

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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Nous pouvons nous réjouir des chiffres du commerce en ligne publiés à l'occasion du bilan du commerce électronique 2008.

Ils traduisent, selon lui, le "dynamisme des entrepreneurs en ligne" nous dit Monsieur Novelli.

Selon les chiffres publiés par la Fevad, 22 millions de Français vendent ou achètent aujourd'hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d'euros en 2009, en progression de 29 % par rapport à 2007. "Le commerce électronique ou "e-commerce" a démontré en 2008 son apport essentiel à l'économie nationale, en support et en complémentarité des formes traditionnelles de commerce", estime Hervé Novelli dans un communiqué.

Le dynamisme de la création d'entreprise dans l'Hexagone se retrouve dans la naissance de 11 600 nouveaux sites actifs de commerce en ligne en un an, sur un total de 48 500 sites et, d'autre part, dans l'augmentation du nombre d'entreprises moyennes qui comptabilisent 11 transactions et plus par mois (45 % en 2005 ; 70 % en 2008).

Pour favoriser le commerce en ligne, le Gouvernement compte sur le nouveau régime de l'auto-entrepreneur opérationnel depuis le 1er janvier 2009. Ce régime permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Pour que le plus grand nombre y ait accès, Hervé Novelli, la Fevad et les principales plateformes de commerce ont signé, le 10 décembre 2008, un protocole d'accord pour assurer la promotion du régime de l'auto-entrepreneur.

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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Hervé Novelli a annoncé, le 26 janvier, que 325 700 entreprises ont vu le jour en 2008, soit une progression de 1,3 % par rapport à 2007.

Hervé Novelli estime que "ces chiffres sont excellents étant donné le très important ralentissement économique de la fin de l'année".

L'annonce de la création du statut d'auto-entrepreneur à partir du 1er janvier 2009 a rencontré "un vif succès avec 30 000 inscriptions au 20 janvier", a ajouté Hervé Novelli. Créé par la loi de modernisation de l'économie, ce statut simplifié de l'entrepreneur individuel est destiné à ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Le dispositif sera étendu aux professions libérales dès février.

Le Gouvernement prévoit 200 000 auto-entrepreneurs cette année.

Les secteurs comme les services à la personne avec l'apparition de nouveaux métiers pour les personnes âgées, l'esthétique, la coiffure, les services aux entreprises, les commerces de proximité enregistrent une forte progression par rapport à 2007.

"Aujourd'hui, la création (d'entreprise) est devenu un acte naturel d'alternative au salariat", a précisé le secrétaire d'Etat. Il entend encourager le développement des entreprises grâce à des mesures législatives pour permettre aux sociétés de taille moyenne employant 500 salariés de pouvoir grandir plus facilement. L'objectif est que "notre pays se dote d'un tissu d'entreprises intermédiaires plus puissantes." Un texte législatif devrait être déposé sur ce sujet dans les prochains mois.

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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Nicolas Sarkozy a annoncé le 23 janvier à l'Elysée un plan de soutien de l'Etat en faveur de la presse écrite, à charge pour les acteurs de réformer en profondeur le secteur.

Clôturant les Etats généraux de la presse qu'il avait lancés à l'automne, le chef de l'Etat a détaillé les difficultés du secteur : "La presse écrite était en crise avant la crise", a insisté le président de la République, décrivant un "contexte économique dégradé" et une nécessaire adaptation à l'ère numérique.

La plupart des mesures préconisées par le chef de l'Etat figurent parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse qui avaient pour objectif d'établir un diagnostic partagé de la situation de la presse écrite française, d'analyser ses points de blocage et d'identifier, sur la base de ce diagnostic, les solutions à mettre en oeuvre pour l'accompagner dans le tournant stratégique des années 2000.

Les états généraux ont réuni plus de 150 représentants de la profession (éditeurs, journalistes, ouvriers du Livre...).

Des mesures de soutien économique

Le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures de soutien :

le report d'un an de l'augmentation des tarifs postaux (coût : 24 millions d'euros) ;

une nette augmentation des dépenses de communication de l'Etat ;

un soutien aux marchands de journaux (60 millions d'euros) ;

un soutien au portage à domicile (80 millions d'euros au total, lire ci-dessous).

Offrir un abonnement gratuit à un quotidien de son choix à chaque jeune de 18 ans

Chaque jeune Français bénéficiera d'un abonnement gratuit à un quotidien de son choix pendant l'année de ses 18 ans, à titre expérimental. Le journal sera payé par l'éditeur, le transport par l'Etat.

"L'habitude de lire la presse se prend très jeune", a fait valoir Nicolas Sarkozy.

Poursuivre le dialogue social

Dans son discours, le chef de l'Etat a mis en avant l'importance du dialogue social. Il a engagé les partenaires sociaux à le poursuivre, sur plusieurs points, par exemple les négociations dans les imprimeries ou l'adoption d'une charte de déontologie.

Nicolas Sarkozy s'est ainsi déclaré satisfait de la volonté des partenaires sociaux de la presse à négocier "un nouveau contrat social" dans les imprimeries, avec pour objectif de réduire de 30 à 40 % le coût de l'impression.

L'Etat "désignera si nécessaire une personnalité chargée d'accompagner la négociation au nom de l'Etat". Ce dernier "contribuera à l'investissement requis" à condition qu'"un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en oeuvre".

Le président de la République a annoncé par ailleurs la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et l'augmentation de l'aide de l'Etat au développement des journaux sur internet.

Il a annoncé également que le régime des droits d'auteur des journalistes serait adapté à l'ère numérique : le remplacement d'un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d'exploitation (24 heures). Christine Albanel proposera aux législateurs cette solution dans les meilleurs délais.

Les marchands de journaux "bénéficieront d'une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant" par an, a déclaré Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat a précisé qu'il s'agissait d'une mesure "temporaire", dans l'attente de mesures du secteur pour améliorer leurs rémunérations.

L'aide directe de l'Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d'euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées "pour tous les porteurs au niveau du Smic", a-t-il précisé. Ces mesures d'aide au portage seront mises en oeuvre dès le mois prochain.

Expérimenter des formes alternatives de distribution

Nicolas Sarkozy a retenu l'idée des Etats généraux "d'expérimenter pendant six mois, mais sans toucher à la loi Bichet (de 1947)*" des formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées.

Remédier au manque d'investissements

La législation anti-concentration ne sera en revanche pas modifiée, sauf sur le point particulier visant à permettre aux investisseurs de l'extérieur de l'Union européenne de posséder plus de 20 % d'un titre français.

"Personne ne peut se résigner au manque criant d'investisssements au sein de la presse, du fait de la sous-capitalisation des entreprises et de l'absence de grands groupes. Ce manque d'investissements est une des causes majeures de la crise de la presse", a estimé Nicolas Sarkozy qui souhaite "améliorer la rentabilité" du secteur.

Pour "renforcer" les fonds propres des entreprises de presse, il a annoncé l'extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures d'achat d'espaces publicitaires, "à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l'accès au marché publicitaire".

"Nous allons inciter les particuliers à faire des dons aux entreprises de presse", via des exonérations fiscales qui "permettront de défiscaliser les deux tiers de l'argent" investi, a-t-il ajouté.

* La loi Bichet du 2 avril 1947 concerne la distribution de la presse écrite. Elle édicte les principes de la liberté de choix de l'éditeur, de l'égalité des éditeurs face au système de distribution et de la solidarité entre éditeurs-coopérateurs.

Par gilles.huvelin le 30/01/09
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Ils sont disponibles auprès de la Présidence du Tribunal de Commerce de Paris.

Sachez qu'il y a eu à Paris en 2008, 105 092 immatriculations au R.C.S. (107 626 en 2007) et 26 387 radiation (25 472 en 2007).

Curieusement il est relevé qu'il n'y a eu que 33 424 dépôt de comptes annuels en 2008 ( 35 957 en 2007).

L'acitivité économique à Paris se répartie ainsi : 39 % des entreprises sont consacrés aux services aux entreprises, 21% au commerce de détail et de gros, 16% à l'immobilier et la location de biens, 13% à l'industrie et le bâtiment, 9% à l'hôtellerie et la restauration.

L'activité juridictionnelle du Tribunal de Commerce de Paris est en décroissance : Le nombre d'affaires introduites est passé de 24 485 en 2004 à 22 485 en 2008.

Logiquement le nombre d'affaires restant à juger diminue (il s'agit de l'encours des procès) passant de 23 073 affaires en 2004 à 21 723 en 2008.

Notons que le point bas autour de 20 000 affaires introduites a été atteint en 2007. Mais le Tribunal va perdre tous les procès lié aux contrefaçons de modèles et dessins ce qui va entamer sérieusement les statistiques pour 2009.

Fin 2008 il resté 6 887 affaires en attente de jugement.

120 juges (sur 172) rendent 60 000 décisions en matière contentieuse par an. Sur 20 000 affaires nouvelles par an 3/4 sont jugées dans l'année.

Les ordonnances sur requête sont passées de 7 905 en 2007 à 8 678 en 2008, même progression des injonctions de payer qui étaient 10 781 en 2007 et 11 893 en 2008. 5 383 ordonnances de référé ont été rendues en 2007 et 6 407 en 2008.

La prévention des entreprises en difficultés entre peu à peu dans les moeurs: 85 % des entretiens n'ont pas été suivis d''une procédure et donc 15% ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête complémentaire.

Les demandes d'entretien spontanées sont passées de 49 en 2004 à 59 en 2007 et 132 en 2008.

Les demandes de désignation d'un mandataire ad hoc stagnent : 108 en 204, 83 en 2005, 62 en 2007 et 90 en 2008. Cependant les demandes de conciliation ont progressés de 30 en 204 à 83 en 2007 pour passer à 77 en 2008.

Contrairement à ce qu'il est dit partout, le nombre de procédures collectives ouvertes n'explose pas mais recule historiquement par rapport à 2004 :

- 4551 en 2004,

- 3364 en 2006,

- 3 642 en 2007,

- 3 970 en 2008

Et le nombre de procédures de sauvegarde de 498 en 2004, 376 en 2006, passe à 446 en 2008.

Cependant le nombre de défaillances d'entreprise a augmenté d'un coup de 20% depuis septembre 2008.

Le pire est donc encore devant nous.

Par gilles.huvelin le 29/01/09
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Cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont été présentées au Conseil des ministres du 28 janvier par la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

- L'ordonnance relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuil et aux déclarations d'intentions entend améliorer le financement des entreprises en facilitant la pratique des contrats de liquidité. Ce texte simplifie également les déclarations des entreprises en matière de rachat de leurs propres actions.

Cette ordonnance améliore par ailleurs la transparence des marchés financiers en étendant le régime des déclarations de franchissement de seuils à certains produits financiers dérivés.

Elle renforce également le contenu informatif des déclarations d'intention, que les investisseurs doivent publier pour dévoiler leurs intentions quant à une possible prise de contrôle d'une entreprise, lorsqu'ils franchissent des seuils importants de détention du capital de l'entreprise.

- L'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance adapte les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) aux spécificités de l'activité de réassurance et notamment à sa dimension internationale.

- L'ordonnance portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance renforce la protection des épargnants et des assurés en matière de commercialisation de produits financiers.

Elle étend le devoir de conseil applicable aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires en assurance en cas de vente d'un contrat d'assurance-vie et renforce l'information des consommateurs.

- L'ordonnance relative aux sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF), aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers définit le régime applicable à l'admission aux négociations sur un marché réglementé, ou un système multilatéral de négociation, des actions de SICAF ainsi que des parts ou actions de fonds d'investissement étrangers de type fermé.

Ce texte étend à l'ensemble des organismes de placement collectif (OPC) la procédure d'identification des investisseurs prévue par le Code de commerce.

- L'ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose en droit français la troisième directive européenne anti-blanchiment.

Le Gouvernement a opté pour une mise à plat du dispositif national afin de lui redonner une cohérence globale.

(Conseil des ministres du 28 janvier 2009)

Par gilles.huvelin le 29/01/09
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Journée rouge ou noire selon pour les T.P.E. prestataires de services comme le sont les cabinets d'avocats, et particulièrement ceux qui comme le mien pour lesquels je peux donc témoigner.

Les premières victimes de ces grèves à répétition relayées par des pannes de signalisation, d'accidents divers, de rupture de rails, d'alimentation, de présence d'usagers sur les voies et l'usage d'un droit de retrait bombe atomique sont d'abord les usagers qui doivent venir travailler tous les jours ce qui concernent autant les secrétaires que les avocats sous peine de fermer boutique.

Les audiences de procédure des différents tribunaux de commerce doivent être assurées, il faut même assurer celles des confrères de province qui ne pourront pas faire le déplacement devant les juges-rapporteurs mais il faut aussi assurer l'accueil et le suivi. Pas de poste non plus aujourd'hui, pas plus que de crèche ou d'école dont pas de garde pour les enfants. Tout le monde est directement ou indirectement pris en otage d'un système social unique au monde et qui perdure en France fondé sur la lutte des classes, les mentalités les plus bornées, un patronat culpabilisant et un gouvernement suicidaire. Songeons que dans les pays communistes le droit de grève est interdit ainsi que les syndicats : Ils avaient tout compris surtout la Chine qui a décidé de se convertir à l'entreprise libérale sans renoncer au communisme. Quitte à se faire racketter...Vous voyez à quel point je suis colère.

Par gilles.huvelin le 29/01/09
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Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, a reçu le 26 janvier les associations professionnelles intervenant dans le secteur portuaire pour faire un point sur l'avancement de la réforme un an après son lancement.

Depuis la promulgation de la loi portant réforme portuaire (L. n° 2008-660, 4 juill. 2008) et la parution de ses textes d'application, un accord-cadre a été signé le 30 octobre 2008 entre les partenaires sociaux précisant les modalités d'accompagnement social de la loi.

Les ports cesseront en effet les activités d'outillages en 2010.

L'accord prévoit que les contrats de travail se poursuivront dans des entreprises de manutention ou des filiales du port.

Il offre aussi aux grands ports maritimes les outils nécessaires pour faciliter l'évolution de leurs missions et permettre à chaque salarié de trouver sa place au sein des nouveaux établissements.

Le secrétaire d'État a indiqué que les nouveaux conseils de surveillance étaient en place et que les conseils de développement portuaire, associant les personnalités locales et nationales, étaient en cours de constitution.

Il a rappelé qu'après l'adoption par les ports de leur projet stratégique, au plus tard en avril, une phase de négociation s'ouvrirait avec les entreprises de manutention pour permettre la mise en place des opérateurs intégrés de terminaux.

Il a souligné que la réussite de la réforme passait aussi par l'amélioration des dessertes ferroviaires et fluviales des ports. Le grenelle de l'environnement fixe un objectif de doublement de la part de ces modes dans les pré et post-acheminements portuaires.

Dominique Bussereau a indiqué que la création d'une autorité de régulation ferroviaire, dans le cadre du projet de loi examiné au Sénat dans les prochains jours, y contribuera, tout comme le développement des opérateurs ferroviaires de proximité.

Le Gouvernement souhaite que les ports soient « compétitifs lors du redémarrage de l'activité économique ».

Et bien ce n'est pas encore demain la veille...

A part cette dernière phrase, il s'agit ici de reproduire un communiqué fait par les services du Premier ministre en date du 26 janvier 2009.