gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 24/11/09
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La quête du bonheur, y compris celui des justiciables qui peuvent s'interroger sur le devenir du procès pénal devenant inquisitorial et non plus accusatoire au regard de leurs ressources, me fait revenir à la mémoire une citation de l'llustre Georges Feydeau: "Si l'argent ne fait pas le bonheur, c'est à se demander pourquoi les riches y tiennent tant..."

Par gilles.huvelin le 24/11/09
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Les dépêches du jurisClasseur ( http://www.lexisnexis.fr) alertent ses abonnés à propos de deux arrêts de la Cour de Cassation:

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 novembre 2009, juge qu'un établissement de crédit n'est pas tenu au devoir de mise en garde, lorsque le prêt est adapté aux capacités financières des emprunteurs.

La Cour de cassation juge que la cour d'appel a souverainement retenu que le crédit « était adapté aux capacités financières des emprunteurs ». Par conséquent, « la banque n'était pas tenue à mise en garde ».

(Voir :Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, FS P+B+I, n° 08-13.601)

Par un autre arrêt du 19 novembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue de l'obligation de mise en garde d'un établissement de crédit.

La Cour de cassation décide qu'en se déterminant, « sans préciser si M. X. était un emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel il était tenu à son égard lors de la conclusion du contrat, l'établissement de crédit justifiait avoir satisfait à cette obligation à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt », la cour d'appel a privé sa décision de base légale. La cour casse et annule l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X. de sa demande de dommages intérêts pour manquement de l'établissement de crédit à son devoir de mise en garde.

(Voir :Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, FS P+B+I, n° 07-21.382, Cassation partielle)

Les banques sont contentes.

Par gilles.huvelin le 23/11/09
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André ROUSSIN disait: "Un intellectuel c'est quelqu'un qui entre dans une bibliothèque même quand il ne pleut pas." L'informatique met fin à la pertinence de cette affirmation. Mais que sont devenus les intellectuels ? Georges Courteline prétendait que "Pour avoir une conversation distinguée il faut se rappeler de n'ouvrir la bouche que lorsque l'on a rien à dire". A ce titre Albert Einstein ajoutait "Les Etats-unis forment un pays qui est passé directement de la barbarie sà la décadence sans jamais avoir connu la civilisation". Ce qui en disait long sur l'apport des normes juridiques anglo-saxonnes et pourtant nous n'avons rien fait pour éviter la contamination.

Par gilles.huvelin le 23/11/09
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Un gamin de dix ans à la sortie d'une école est interrogé par un journaliste d'une émission de vulgarisation scientifique. -"Dis-moi mon garçon, pour toi, l'espace est-il infinfi ou non ?" et le blondinet de répondre :-"Concevoir un monde fini est plus difficile que d'imaginer un monde infini."...méditons là dessus une minute. L'infini est une notion qui troubla profondément Albert Einstein qui professait :"Il y a eux choses d'infini au monde, l'univers et la bêtise humaine...mais pour l'univers je n'en suis pas très sûr". A bien y regarder lorsque je lis ce blog je sais qu'Einstein avait raison.

Par gilles.huvelin le 23/11/09
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Tout le monde peste contre la fonction publique et ce n'est pas nouveau. Georges Clemenceau disait" Les fonctionnaires sont comme les livres d'une bibliothèque. Les plus haut placés sont ceux qui servent le moins". Cependant ils ont des amis et à ce propos ayons à l'esprit ce trait d'Hervé Lauwich qui avec sagesse écrivait: "Un ami c'est quelqu'un qui vous connaît bien et qui vous aime quand même." Jean Cocteau était tout aussi lucide lorsqu'il disait: " Le verbe aimer est difficile à conjuger: son passé n'est pas simple, son présent n'est qu'indicatif, et son futur est toujours conditionnel"...J'ai envie d'ajouter comme certaines mises en liberté mais c'est par une sorte de réflexe professionnel en somme...

nov
23

Citations

Par gilles.huvelin le 23/11/09
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La première m'est inspiré de la crise économique qui sévit en Grande -Bretagne. Elle subit en ce moment de dramatiques pluies diluviennes. Cette citation est de Georges Bernard Shaw:

"Si les anglais peuvent survivre à leur cuisine, ils peuvent survivre à tout."

La seconde me vient à l'esprit du fait de la proximité des élections ordinales. Elle est d'Henri Rochefort:

"Si haut qu'on monte on finit toujours par des cendres."

Et puis, cette dernière de Sacha Guitry pour illustrer ma parfaite mauvaise foi a laquelle mon blog est consacré:

"Les hommes n'ont que ce qu'ils méritent, les autres sont célibataires."

nov
20

INEDIT !

Par gilles.huvelin le 20/11/09
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Je vous la fais courte: Vous avez une pluralité de défendeurs. L'article 42 al.2 du CPC énonce que vous pouvez choisir le tribunal compétent matiérellement du ressort du lieu du domicile de l'un des défendeurs à votre choix...mais l'article 46al.3 du CPC dit que vous pouvez assigner devant le tribunal compétent du lieu de la réalisation du dommage. Jusqu'à maintenant la jurisprudence de la Cour de Cassation disait que lorsque l'article 46 al. 2 du CPC s'appliquait vous ne pouviez pas appliquer l'article 42 al.2 du CPC.

Maintenant vous pouvez opter.

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 7 juillet 2009 n°08-16.633 (N°671.F-PB) Sté Mecanic Routage C/ la Sté La Redoute.

Par gilles.huvelin le 20/11/09
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Hier soir, Grand'chambre de la cour de Cassation, conférence sur les procès de Louis XVI et de Marie-Antoinette. Je vous en avais informé en son temps. Vous êtes venus nombreux : Salle comble. Le lieu est emprunt de solennité, voir emprunté sous ses dorures et ses emblèmes, chargé d'Histoire et d'histoires. Ambiance compassée. L'évocation des procès a été bien brossée et les intervenants, Monsieur Jean-Pierre ROYER et Mme Sylvie Humbert, respectivement professeur émérite de l'Université Lille II et chargée de cours à l'Université catholique de Lille, parfaits.

Les conclusions n'ont pas été osées. Tout le monde a tourné autour du pot. Le procès de Louis XVI n'était-il pas un procès pour l'exemple ? Quel exemple... oui bien sûr. Toutes les dictatures reproduiront le même schéma d'élimination. Les communistes inventeront une variante: les procès politiques avec aveux et acte de contrition des accusés.

Constante : Tous ont été exécutés après avoir été jugés comme c'était annoncé.

Et nous voilà dessiller. Toutes les révolutions, toutes les dictatures se déroulent de la même façon.

Toutes les sociétés évoluent de la même façon. Elles commettent les mêmes erreurs, les mêmes fautes. L'expérience de l'histoire ne sert à rien, ne permet pas de prévenir les catastrophes annoncées.

La chute de l'empire romain que l'Europe rejoue, c'est Rome ayant reproduit le schéma de la chute d'Athènes.

L'évolution de notre droit c'est la reproduction du modèle américain dont nous savons les lacunes, les aberrations, les non-sens, l'effet dévastateur des normes.

Mais cela, hier soir, sous les lambris de la Cour de Cassation, il ne fallait même pas l'évoquer.

La nature humaine ne change pas.

Cependant peu nombreux sans doute ont été ceux qui ayant assisté à cette très belle conférence ont fait le cauchemard de se faire réveiller à potron-minet par la police politique pour être conduit à la Conciergerie...

Par gilles.huvelin le 20/11/09
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Je n'ai entendu parlé hier que de cela au Palais de Justice : La rencontre de football. Le match s'est déroulé contre l'équipe d'Irlande. Le fair-play des celtes a été total. Nous sommes lamentables d'avoir accepter une telle victoire. C'est honteux. Pour le coup Ségolène ROYALE peut présenter ses excuses aux irlandais. Et Heureusement que ce n'était pas l'équipe de l'Algérie au lieu de celle d'Irlande quant on considère ce qui s'est passé à Marseille (et sur les Champs-Elysées à Paris d'ailleurs) après sa victoire sur l'Egypte alors même que le match s'était déroulé à l'étranger. D'ailleurs le gouvernement Algérien s'est confondu en excuses comme tout le monde le sait. Ségolène Royale n'a rien dit.

Par gilles.huvelin le 19/11/09
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Le 24 septembre dernier était remis à M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires « non coopératifs », le pré-rapport établi par un groupe de travail présidé par Catherine Lubochinsky, professeur à l'université de Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de master finance, intitulé : "La crise financière et les paradis fiscaux - Le rôle des territoires non coopératifs dans la déstabilisation de la finance mondiale"

Tout un programme, non ?

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Ce rapport n'envisage pas les aspects fiscaux et de blanchiment, mais seulement les aspects prudentiels ce qui permet tout de même d'évacuer les sujets qui fâchent pour aborder que les sujets consensuels et inodores.

Il est divisé en cinq parties, traitant successivement de l'état des lieux (bloc européen régulé et bloc anglo-saxon faiblement régulé), des territoires non coopératifs (principes généraux d'utilisation dans le cadre de la gestion de fonds), du rôle des hedge funds et des entités domiciliées dans ces territoires, des différentes mesures prises par les membres du G20 depuis la crise, des mesures innovantes et productives pour l'économie réelle.

Mme Lubochinsky reconnaît les difficultés de mise en place de mesures efficaces en présence d'une concurrence des places financières ; « on » peut cependant envisager une technique d'enregistrement des fonds auprès des États ainsi qu'une surveillance des dépositaires et teneurs de comptes, ou bien une taxation vers des institutions du type FMI.. Sur ce dernier point DSK est d'accord !

Le rapport souligne que les "paradis fiscaux" ne sont pas à l'origine de la crise mais y ont contribué, en liaison avec l'innovation financière source de contournement de la logique prudentielle et avec la titrisation ayant provoqué un changement de modèle dans le fonctionnement des banques.

Bien entendu il apparaît même à Miss France que si les échanges financiers avec les paradis fiscaux étaient définitivement interdits nous nous débarrasserions de bien des aspects néfastes de pratiques de contournement des réglementations et de recours pour l'argent sale...Donc pas question d'évoquer des mesures efficaces dans ce domaine.

Sur un total de 20 000 milliards de dollars de crédits distribués, « seuls » 7 500 figureraient au passif des banques selon ledit rapport, donc sans couverture en fonds propres...A la question comment est-ce possible ? Il y a en retour qu'un profond silence.