gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 05/11/09
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Il faudra un jour commémorer la fin de l'utilité de la grande muraille de Chine, la chute du mur d'Hadrian, la fin du mur de Bretagne (dont il reste des fragments près de la ville du même nom sur la frontière, à proximité du lieu de la dernière bataille entre les armées royale et celle du duché), l'inutilité de la ligne Maginot, de la ligne Siegfried, etc...

Qui songe encore à la muraille celte monumentale construite avec des blocs de plusieurs tonnes entourant le mont Saint-Odile en Alsace ?

Ma plus grande joie sera de voir un jour tomber des murs immatériels et des lignes de défense psychologique. Et il y aura moins de monde en liesse. Il n'y aura pas de journalistes ni de caméras.

A voir.

Par gilles.huvelin le 05/11/09
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Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, président de la septième chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté, mardi 27 octobre, le rapport sur « La conduite par l'État de la décentralisation ».

Ce rapport vise à rendre compte du processus de transfert et de répartition des compétences opéré lors de la deuxième vague de décentralisation, à montrer les limites des modes de financement retenus et la nécessité de conduire à une rationalisation des dépenses et des effectifs publics.

1.- L'objectif de la rationalisation de l'organisation administrative n'a pas été atteint

Selon la Cour des comptes, l'ambition d'une organisation décentralisée de la République supposait de clarifier la répartition des compétences, en hiérarchisant et spécialisant des échelons de décentralisation, pour conduire à un meilleur ordonnancement de l'organisation territoriale. La seconde décentralisation n'aurait pas répondu à ces objectifs en raison de :

- l'absence de bilan approfondi de la première décentralisation ;

- une conduite hésitante du processus de décentralisation ;

- des expérimentations trop limitées ;

- la persistance de défauts de spécialisation de chaque échelon territorial, et l'émergence contrariée de la région ;

- le maintien de l'État dans des dispositifs décentralisés.

La haute juridiction financière formule, dès lors, deux recommandations :

- resserrer les missions des instances paritaires de suivi des relations entre l'État et les collectivités en confortant la vocation de pilotage global et à long terme de la conférence nationale des exécutifs ;

- piloter et encourager de façon interministérielle les expériences innovantes en veillant à un nombre suffisant de cas et au respect d'une période suffisamment longue pour étayer la décision finale.

2.- Des mécanismes de financement « ni satisfaisants, ni viables à long terme dans le domaine social »

La cour des comptes part du constat que les collectivités territoriales ont eu le sentiment de perdre la maîtrise de leur équilibre financier, confrontées qu'elles étaient au transfert de charges particulièrement dynamiques et à la part croissante, dans leurs ressources, des dotations de l'État sur lesquelles elles n'avaient aucune maîtrise. Ce constat est d'autant plus fort s'agissant du financement de la décentralisation en matière sociale.

La cour dénonce :

- le fractionnement de la fiscalité nationale qui est une réponse artificielle à l'exigence de ressources propres en raison :

- de la constitution d'un cadre contraignant pour la compensation financière de l'acte II de la décentralisation ;

- un mode de financement de l'acte II de la décentralisation particulièrement confus.

- un principe de compensation intégrale délicat à mettre en oeuvre ;

- le financement non assuré de la décentralisation sociale.

Pour remédier à ces dysfonctionnements constatés, la cour recommande de :

- simplifier les modes de financement de la décentralisation en limitant la confusion entre fiscalité nationale et ressources propres ;

- améliorer la gestion des dispositifs de solidarité nationale décentralisés, d'une part, en offrant des marges de manoeuvre plus importantes dans la relation entre la caisse de protection sociale chargée de la dépendance et les conseils généraux, d'autre part, en adaptant et en stabilisant les ressources affectées à la lutte contre l'exclusion menée par les départements ;

- apurer les contentieux secondaires sur les compensations financières ;

- incorporer le principe de péréquation dans le dispositif de transferts financiers, garantie de l'équité entre les citoyens : les indicateurs doivent isoler les bases initiales de compensation, les dépenses discrétionnaires engagées par les collectivités, ainsi que les écarts de richesse relatifs entre collectivités.

3.- Des résultats « ambigus » quant à l'objectif de la rationalisation de la dépense et des effectifs

La cour résume ainsi clairement la situation : « Alors que les collectivités territoriales reprenaient progressivement à leur charge des politiques jusqu'alors assumées par l'État, les dépenses de l'État n'ont pas été réduites jusqu'en 2006 et celles des collectivités n'ont cessé de progresser ». Elle déplore :

- des dépenses en progression ;

- des effectifs croissants dans les collectivités territoriales, y compris dans celles non concernées au premier chef par la décentralisation ;

- des effectifs de l'État globalement peu sensibles à la décentralisation.

Elle suggère de :

- mettre en place une évaluation partagée des coûts par politiques décentralisées afin de dépasser les conflits budgétaires entre l'État et les collectivités au profit d'une approche plus globale et plus qualitative de l'approche des coûts :

- veiller à l'effectivité des restructurations administratives et des adaptations d'effectifs selon les nouveaux périmètres de l'État en évitant les doublons avec l'organisation arrêtée par les collectivités territoriales.

À la veille de la réforme territoriale, animée par la volonté de rationalisation de l'organisation administrative et de la recherche de la proximité à meilleur coût, il appartiendra de nouveau à l'État français, de réexaminer le processus de décentralisation.

Source: Dépêches du JurisClasseur (http://www.lexisnexis.fr)

reprenant le rapport de la Cour des comptes (27 octobre 2009 )

Par gilles.huvelin le 05/11/09
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www.wdl.org

Par gilles.huvelin le 05/11/09
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Voiture électrice pour balayer les caniveaux, précédée d'un véhicule électrique citerne pour arroser les même caniveaux et sur le trottoir un martien en tenu verte avec casque et masque est pourvu d' écouteurs mais aussi de larges lunettes de protection. Il porte harnaché à son dos et son coté un souffleur avec un moteur deux temps puissant et bruyant , dans les éclats de lumières des gyrophares des véhicules qui progressent à son pas.

Sauf encore à Paris, je ne vois plus de balayeur. Pourtant dans ma commune ils existaient et seul ou à deux ils poussaient qu'il pleuve ou non les feuilles mortes qu'un véhicule discret pourvu d'un remorque grillagée récoltait, conduit par un chauffeur - agent de voirie chargé de la remplir au fur et à mesure de sa progression de tas en tas. L'eau coulait dans les caniveaux par section le temps pour les balayeurs de les nettoyer.

C'était antisocial, dégradant, et moins écologique… ?. Maintenant lorsque le temps est sec je suis assourdi par le bruit insupportable du souffleur qui projette devant lui débris et poussières que je prends dans les yeux et que j'absorbe par poignées. Bien sûr le souffleur entouré de son nuage de gaz d'échappement ne « passe » pas sur les murets, ne va pas dans les coins, laisse des feuilles un peu partout à la volée. Lorsque le sol est mouillé, les feuilles restent sur le bitume et collées aux trottoirs car le souffleur n'y peut rien. Elles pourrissent et sont aussi glissante que des peaux de banane.

C'est le progrès. Donc c'est bien. D'ailleurs pour rendre le progrès efficace les arbres ont été rognés pour limiter la quantité de feuilles.

Par gilles.huvelin le 04/11/09
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Un peu surpris j'ai vu un reportage sur Jean d'Orléans, descendant des rois de France. Une monarchie au XXI ième siècle. C'est un peu surréaliste non ? Et puis j'ai considéré avec un peu de recul que nous devions depuis 1789 en être à notre quatorzième régime politique, et que la question méritait autre chose qu'un haussement d'épaule si nous acceptons de regarder ce qui se passe en Europe actuellement, juste au-delà de nos frontières.

Posons-nous la question au moment où certains demande une VIième République : Pourquoi faire ? Notre système politique est-il mieux ou moins bien adapté à nos contraintes ?

La Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, j'allais oublier la Grande-Bretagne, sont des monarchies. Le « souverain », incarnant la nation, le pays, la pérennité des institutions, représente l'Etat. Il n'a pas de pouvoir politique sauf à Monaco et au Liechtenstein.

Dans tous ces pays le pouvoir exécutif est exercé par un premier ministre.

Tout observateur honnête peut voir dans ce dispositif constitutionnel un double avantage.

En premier lieu la place du chef de l'Etat étant occupée statutairement les ambitions sont sans objet et ce n'est pas rien. En effet il n'y a pas lieu de trouver 50 % des voix plus une pour élire un candidat à l'ego surdimensionné. Plus besoin de s'accrocher à des doctrines révolues pour constituer une majorité, plus d'affrontement, de pays coupé en deux.

Place au pragmatisme et à l'élection à la majorité relative à travers les élections législatives. Les premiers ministres britanniques ont été en règle générale portés au pouvoir avec 20 à 30% des voix qui lui ont donné une majorité en sièges au Parlement. Et c'est souvent la même chose dans les autres monarchies. Personne ne conteste la règle du jeu : Elle permet de gouverner avec humilité et recherche de solutions pragmatiques. A défaut le Premier Ministre perd la confiance et le soutien de sa majorité sans attendre les prochaines élections qu'elle demeure libre de perdre ou de gagner en fonction de la satisfaction des électeurs les plus nombreux.

Nous en sommes loin. Les conflits et les affrontements pour ou contre le fait majoritaire constituent le pain quotidien de notre vie politique.

En second lieu j'avoue préférer pour chef de l'Etat le destin qui fait roi un homme qui n'a rien à prouver ni à lui-même ni aux autres que l'ambition d'un chef de parti préoccupé de sa réélection à la tête du pays, qui le conduit évidemment à écarter ou écraser les autres du fait de son élection indispensable à la majorité absolue sans laquelle il n'a pas de légitimité.

Enfin il y a une certaine élégance morale de faire quelque chose « pour le roi » qui incarne la nation disait-on, autrement dit gratuitement, pour la beauté du geste en quelque sorte, puisqu'en aucun cas cela n'est partisan ni à la gloire d'un homme politique. Je veux dire par là que la vie politique et sociale en sont chez nos voisins en quelque sorte plus apaisées.

A regarder de plus près, quitte à accéder à une VIième république autant choisir une monarchie parlementaire. Vous allez me dire que nous en avons fait l'expérience entre 1830 et 1848 mais les données politiques, économiques et sociales ont totalement changées.

Et puis un pays, c'est une terre, un peuple, un roi. A l'heure du débat sur l'identité nationale il convient de rechercher où sont nos racines historiques.

Et puis songeons que nous n'aurions plus à choisir entre Sarkozy ou Royale pour incarner la nation...

Par gilles.huvelin le 04/11/09
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En 1682, Louis XIV a l'idée de construire un opéra dans le château de Versailles. Ce n'est qu'en 1770 qu'il sera achevé à l'occasion du mariage entre Marie-Antoinette et de Louis XVI.

Après deux ans de fermeture pour travaux l'Opéra Royal de Versailes vient de rouvrir. C'est un livre d'hisoire à lui tout seul. Louis XV avait chargé Ange-Jacques Gabriel de reprendre les plans de Mansart. Si les travaux commencèrent en 1685 sous Louis XIV les difficultés financières provoquées par les guerres arrêteront les travaux rapidement et ils ne furent repris qu'en 1768. A l'égal de la Venice et de la Scala ce lieu magique est une merveille.

Billeterie: 01 30 83 78 98

info@chateauversailles-spectacles.fr

Par gilles.huvelin le 04/11/09
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est sur http://www.greffe-tc-paris.fr

Le Greffe vous donne en ligne la possibilité d'accéder à des formulaires, et à une documentation juridique.

Inscrivez-vous à la "newsletter" puisqu'il n'existe plus de "lettre d'informations"pour suivre l'actualité législative concernant la vie des sociétés, la création d'entreprise et le R.C.S.

nov
03

SOULAGES

Par gilles.huvelin le 03/11/09
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Il fait nuit (merci le décalage horaire) il pleut. Tout brille. SOULAGES a raison : Qu'importe la noirceur, ce qui est important c'est la lumière. Encore faut-il la remarquer et se trouver à même de l'apprécier. Diane GARRY qui a visité notamment la Birmanie au début de son ouverture au tourisme m'avait raconté le sourire d'une population confinée dans la misère et oppressée depuis des lustres par une dictature militaire implacable. Aucun rapport avec mes pieds dans les feuilles mortes boueuses. « Ce que nous avons dans la tête personne ne peut nous le prendre ». Nous pouvons vivre un exil intérieur, avoir froid, des nausées en déambulant dans Paris. Nous pouvons nous sentir seul dans la foule. Le froid ressenti ou la solitude qui submerge n'est certes pas seulement un mal-être. Cela devient vite très concret pour beaucoup d'entre-nous. Au même titre que devenir SDF ou surendetté peut arriver à chacun de nous.

La misère des habitants des bidonvilles de BHOPAL (lire « Il était minuit cinq à Bhopal » écrit par Dominique LAPIERRE et Javier MORO, Editions Lafont) nous rappellent à nous occidentaux que nous sommes des imbéciles, cruels, aveugles. Notre vie et la leur pourraient être bien plus belles. Soyons plus ouverts.

Par gilles.huvelin le 03/11/09
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Je vous la fait courte : Hier je me suis lancé sur un commentaire d'arrêt rendu le 7 juillet dernier (JurisData n° 2009-049115) à propos de la falsification d'un chèque de 200 000 euros. La décision a l'honneur de la rubrique de droit bancaire et d'un article dans la revue de la Semaine Juridique « Affaires et Entreprise » du 29 octobre 2009 n°44-45. En résumé le chèque a été encaissé par une banque africaine par un bandit qui a habilement modifié le nom du bénéficiaire en ajoutant sur le recto une série de chiffres supplémentaire.

La Cour d'appel a estimé que la falsification sur les numéros n'était pas de celle que le banquier devait vérifiée. Au contraire la Cour de Cassation sans doute eu égard au montant de la somme tirée sur la B.N.P.reproche à cette dernière de ne pas avoir porté son attention sur tous les éléments normalement visibles ce qui comprend la ligne de chiffres en bas du chèque.

En bref mais c'est important la banque doit faire attention et engage sa responsabilité à défaut.

Cela va dans le droit fil de la jurisprudence actuelle qui se montre de plus en plus rigoureuse vis-à-vis des banques, y compris et surtout en ce qui concerne l'usage frauduleux des cartes bancaires. Les banques n'ont qu'à faire attention et mettre en place les protocoles qui doivent protéger leurs clients. En plus elles en ont les moyens...et j'ajoute: "Nous le valons bien".

J'étais donc parvenu, assez content du travail accompli, à la fin de mon article, je préparai mon papier collé et au moment de cliquer pour le transfert sur mon blog l'article a disparu je ne sais où… 45mm de travail pour rien. Non pas vraiment car d'une part j'ai constaté que le sujet m'avait puérilement passionné et d'autre part que cela n'intéressait vraisemblablement que moi…contrairement à l'anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Par gilles.huvelin le 02/11/09
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Devant un parterre de médecins, chercheurs et malades, le chef de l'Etat a promis de faire de ce nouveau plan (2009-2013), attendu depuis plusieurs mois, "une réussite", après les "carences" et les défaillances" relevés par la Cour des Comptes dans l'exécution du premier plan cancer (2003-2007) initié par Jacques Chirac.

Rendant hommage à l'ancien locataire de l'Elysée, qui "a eu raison de lancer ce plan cancer qui a été bien utile", Nicolas Sarkozy a promis que le gouvernement allait "mettre de l'argent pour chercher, pour trouver des solutions (...) pour mieux accompagner le malade", soulignant que le gouvernement consentait "un effort important" en temps de crise.

En matière de prévention, le président a annoncé que le gouvernement allait "labelliser" cinq sites de recherche "d'excellence", afin "d'accélérer le transfert des avancées de la recherche au bénéfice des malades".

Il a également souhaité que 15% du budget de la recherche du nouveau plan soit consacré à "l'analyse des risques environnementaux et comportementaux" de cancer, notamment "les effets à long terme des expositions, même à faible dose, à certains agents chimiques, biologiques ou physiques".

Nicolas Sarkozy a enfin fixé à 20% l'augmentation souhaitable, d'ici 2013, du nombre de médecins spécialistes du cancer.

Deuxième priorité fixée par le chef de l'Etat, la réduction des "inégalités face aux cancers", notamment sociales. "Qui peut accepter en 2009, qu'on ait deux fois plus de chances de mourir d'un cancer entre 30 et 65 ans selon que l'on soit en haut de l'échelle sociale ou en bas ?", a-t-il lancé.

Pour réduire ces différences, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour la mise à jour des données statistiques sur la maladie. "Les Etats Unis publient des données d'incidence et de décès estimées pour 2009, la France s'en tient encore aujourd'hui à des données de 2005", a-t-il regretté. Il a également suggéré l'organisation d'une "journée nationale de l'activité physique".

Evoquant la question très polémique du prix du tabac, le chef de l'Etat a justifié la hausse de 6% du tabac votée la semaine dernière par l'Assemblée et dénoncée y compris au sein de l'UMP par ceux qui l'espéraient plus forte. "6% en période d'inflation nulle c'est une forte progression (...) j'ai rendu cet arbitrage, je l'assume", a-t-il insisté, reconnaissant des divergences au sein-même du gouvernement.

Sur le tabac, il a par ailleurs annoncé la hausse de 50 à 150 euros du remboursement des substituts nicotiniques et confirmé l'interdiction de sa vente sur internet. En ce qui concerne l'alcool, il a indiqué que la quantité d'alcool sera indiquée sur chaque bouteille dès 2011.

Dernière priorité, Nicolas Sarkozy a souhaité mettre l'accent sur "la vie après le cancer". Il a ainsi souhaité un effort des assureurs et des banquiers pour permettre aux patients de s'assurer et d'emprunter "dans les meilleures conditions possibles". "Il n'y a aucune raison que ceux de nos compatriotes qui sont malades soient pénalisés", a-t-il dit dénonçant une "injustice monstrueuse".

Premier à réagir aux annonces présidentielles, le député socialiste Jean-Louis Bianco a déploré le "peu d'effets sur la recherche" du nouveau plan, estimant que "la véritable réponse au cancer est un plan pour aider massivement la recherche.

La lutte contre le cancer: Il y va de la responsabilité de l'Etat.