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Par gilles.huvelin le 01/07/10
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En France, une collision avec un train a lieu tous les trois jours sur un passage à niveau. Dans le cadre de la Journée mondiale de sécurité routière des passages à niveau, une opération de sensibilisation à destination des automobilistes a été organisée, le 22 juin, et les premiers radars automatiques de franchissement ont été installés.Voilà qui intéressera tous les juristes spécialisés en droit de la circulation, responsabilité civile, transport routier ou en droit pénal.

On recense en France 18 459 passages à niveau. Ils sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules et sont fermés 450 000 fois par jour en raison du passage des trains. En 2009, le nombre d'accidents mortels s'élève à 36, et on déplore environ une collision tous les trois jours avec un train. Pour faire face à cette problématique majeure, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a mis en place en juin 2008 un Plan national de sécurisation des passages à niveau. Depuis 2008, 15 passages à niveau préoccupants ont été supprimés. L'organisation de campagnes d'information à destination des usagers de la route est également prévue.

Installation des premiers radars automatiques de franchissement

Dominique Bussereau a inauguré, le 22 juin 2010, le premier radar automatique de franchissement entre les communes du Plessis-Belleville et de Lagny-le-Sec dans l'Oise. "Ce nouveau type de radar a pour objectif de repérer et de sanctionner les franchissements de passages en chicane, lorsque les barrières sont baissées", souligne le communiqué de presse du ministère. Cette infraction est passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de quatre points du permis de conduire. Un autre radar automatique de franchissement a été mis en place à Hondeghem (Nord). L'objectif du ministère des Transport est d'installer une centaine de radars d'ici à 2012.

Une journée mondiale de sensibilisation dédiée aux passages à niveau

Par ailleurs, pour la troisième année consécutive, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) et Réseau ferré de France (RFF) ont organisé, le 22 juin 2010, une opération de sensibilisation aux abords des passages à niveau. Cette opération est conduite dans le cadre d'une journée internationale de sensibilisation à laquelle participent les secteurs ferroviaires et routiers de 40 pays.

Afin de mieux informer les automobilistes des risques à franchir un passage à niveau fermé ou en cours de fermeture, la campagne de sensibilisation en France s'est déclinée en plusieurs actions :

une affiche "ça passe" a été placardée dans plus de 1 000 communes ;

sur 15 passages à niveau sélectionnés par RFF, des opérations de sensibilisation et d'information ont été menées ;

un site internet dédié rappelle les règles de sécurité à respecter aux abords des passages à niveau et liste les différents types de passages à niveau. Les internautes peuvent même y télécharger les coordonnées GPS de tous les passages à niveau en France.

Les principales mesures du Plan national de sécurisation des passages à niveau

* 55 passages à niveau dont 15 préoccupants ont été supprimés.

* 110 opérations de suppression de passages à niveau sont actuellement en cours.

* Plus de 20 passages à niveau préoccupants ont été équipés de radars de vitesse.

* En 2009, 75 millions d'euros ont été engagés par l'État, RFF et les collectivités pour améliorer la sécurité aux abords des passages à niveau.

* Une charte a été conclue entre l'Etat, RFF et l'Association des départements de France sur l'amélioration de la sécurité routière aux passages à niveau sur les routes départementales.