gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 16/09/10
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De: R.Vitkine - Expert près la Cour d'Appel de Paris

[mailto:expert@vitkine.net] :

"En s'appuyant sur notre analyse qui prouvait une contrefaçon par confusion, un de vos confrères (demandeur) a obtenu une "conciliation.

"Récemment, un autre avocat (défendeur) a pu obtenir que son adversaire s'engage dans une conciliation, car nous démontrions "cette fois l'absence de contrefaçon.

"Ceci montre l'efficacité de notre approche fondée sur ma double expérience d'Expert près la Cour d'Appel de Paris (depuis 10 "ans) et de Directeur d'un cabinet d'études marketing (depuis 25 ans).

"J'ai développé une méthode spécifique pour

"- mesurer l'éventuelle confusion (ou absence de confusion) auprès des "consommateurs d'attention moyenne"

"- rédiger un rapport dans un style adapté aux magistrats

"- verser ainsi au dossier une expertise quantifiée

"Pour comprendre notre méthode vous pouvez consulter :

"1- un de nos rapports destinés au magistrat, dans lequel les noms des parties sont masqués

"Merci de me faire savoir par email, si vous souhaitez recevoir ce rapport, réel mais maquillé.

"2- une présentation pédagogique de 3 exemples concrets sur litige de marques.fr

"- cliquez sur http://www.litige2marques.fr

"- code d'accès 71952 pour entrer dans le site (réservé aux professionnels)

"En espérant vous aider dans les litiges entre marques (verbales, figuratives, tridimensionnelles ou signes distinctifs) ou les "litiges de contrefaçon.

"Courtoisement vôtre."

Robert Vitkine

HEC - MBA Harvard

Directeur conseil Advir

Expert près la Cour d'Appel de Paris

10 rue de Milan - 75009 Paris

tel : 01 48 78 53 00

f x : 01 49 95 02 49

expert@vitkine.net

www.litige2marques.fr

www.advir.fr

Par gilles.huvelin le 16/09/10
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Avec plus de 20 000 jeunes recrutés chaque année, le ministère de la Défense offre des perspectives d'insertion et de promotion sociale. Notre ministre de la Défense s'est rendu à la 64e foire de Châlons-en-Champagne, le 30 août. Au cours de sa visite, le ministre a rencontré plus de 120 militaires chargés de faire découvrir leur métier et leurs équipements au public pour exposer les partenariat entre l'Education nationale et la Défense pour permettre aux lycéens de faire un stage dans l'armée,

les Epide, dont le rôle est d'assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes de 18 à 25 ans volontaires et en difficulté scolaire. Une piste pour contribuer à l'insertion des jeunes à la dérive qui devrait convenir à Ségolène Royale. Ces jeunes, sans qualification ni emploi, y retrouvent des repères et s'offrent une seconde chance. Ils peuvent également s'engager dans l'armée.

Chaque année, la Défense recrute plus de 20 000 jeunes. Avec ou sans le baccalauréat, ils peuvent intégrer l'armée de terre, l'armée de l'air et la Marine. La Défense leur offre un grand nombre de carrières et de métiers.

L'armée de terre est le principal recruteur avec près de 15 000 postes à pourvoir en 2010. Elle permet à des jeunes de différents niveaux de devenir mécaniciens, brancardiers, combattants ou cuisiniers.

La Marine recrute en 2010 environ 3 000 jeunes à partir de la classe de 3e à des postes de matelots, d'officiers mariniers, d'officiers et de volontaires.

En 2010, l'armée de l'air propose plus de 2000 postes, tous statuts confondus (officiers, sous-officiers, militaires techniciens de l'air), aux jeunes de moins de 30 ans, du niveau 3e à bac + 5 et plus. Au total, plus de 50 métiers sont concernés : pilote, mécanicien, contrôleur, spécialiste télécommunications, pompier, commando...

L'installation de 108 centres interarmées de recrutement des forces armées (Cirfa), depuis septembre 2008, permet de se renseigner sur les 20 000 emplois de la Défense.

L'armée de terre, de l'air et la Marine, ont mis en place des sites internet dédiés au recrutement. On y retrouve toutes les informations sur les métiers de l'armée, des forums de discussions, des témoignages, etc.

La Défense a également investi les grands réseaux sociaux comme Facebook et MSN et mis en place un numéro d'information : le 32 40 "Dites armées". L'armée de l'air dispose également d'un centre d'appel pour informer et conseiller le public : le 0 810 715 715.

Par gilles.huvelin le 16/09/10
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Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl le 4 octobre de 8h30 à 9h45 chez LERINS AVOCATS (64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6ième étage) sur le thème:

Enjeux et opportunités de la dématérialisation dans les cabinets d'avocats et du RPVA

Enjeux :

- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».

- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013

Opportunités :

- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets

Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.

Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :

l.julienne@lerins-avocats.com

LERINS AVOCATS

64, rue La Boétie | 75008 Paris FRANCE

T. : 33 (0) 1 42 89 34 40 | F. : 33 (0) 1 42 89 34 38

l.julienne@lerins-avocats.com | www.lerins-avocats.com

Droit des sociétés - Fusions-acquisitions - Droit fiscal - Investissements - Propriété industrielle - Gestion de conflits - Procédures judiciaires - Droit social - Droit public - Droit bancaire

Corporate Law - Mergers & Acquisitions - Tax - Investments - Industrial Property - Dispute Resolution - Litigation - Labour Law - Administrative Law - Banking Law

BUREAUX PARTENAIRES A L'ETRANGER | EUROPE - AMERIQUES - ASIE | (Réseau international LEGUS)

Par gilles.huvelin le 14/09/10
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L'A.F.F.I.C. tient son prochain petit-déjeuner débat aura lieu le jeudi 7 octobre prochain de 8H30 à 10h00 sur le thème:

LES GARANTIES A PREMIÈRE DEMANDE A ÉPREUVE DES FAITS

Cercle des juges consulaires, Tribunal de Commerce de Paris.

Evelyne FALLONE

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 7 OCTOBRE 2010

Me Antoine TCHEKHOFF

Avocat à la Cour

Mme Michèle FELACO

Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris

Me Nelly DARMON

Avocat à la Cour

Sur le thème :

LES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE A L'EPREUVE DES FAITS

Ce sera le sujet du petit déjeuner au cours duquel seront abordés les points suivants :

1. La fonction de la garantie et les intérêts en présence

2. Se prémunir contre un appel abusif : la rédaction des garanties

3. Identifier un appel abusif ne suffit pas : le problème de la preuve de l'appel manifestement abusif ou frauduleux

4. La saisine du juge des référés

5. Conclusion

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

DE 8H30 A 10H30 1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Conférence validée au titre de la formation continue des Avocats

BULLETIN D'INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 5 OCTOBRE 2010

AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU 7 OCTOBRE 2010

LES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE

A L'EPREUVE DES FAITS

NOM : ............................................................................. Prénom : ......................................................

Fonction :................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Tél. : .................................. Fax : ............................... Email : ................................................

Ci-joint règlement à l'ordre de l'AFFIC :

r ADHERENT : 35 € r NON ADHERENT : 50 €

Par gilles.huvelin le 13/09/10
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« Les effets de la réglementation des incapacités sur les sociétés » est un sujet rare en pratique mais extrêmement important lorsqu'un cas se présente.

« La modernisation du droit des incapacité résultant de la Loi n°2007-3008 du 5 mars 2007 et de son décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 en particulier invite à s'interroger sur la condition actuelle du droit des personnes vulnérables avec le droit des sociétés. »

Tous ceux qui sont confrontés à ces nouveautés traduisant de manière accrue le souci de protection des incapables liront avec attention et beaucoup d'intérêt un brillant article fort bien fait rédigé par Madame Anne CATHELINEAU-ROULAUD, maître de conférences à l'université de la Rochelle, membre du CEJLR publié dans la revue Entreprise et Affaires des éditions de La Semaine Juridique distribuée ce 26 août 2010 (n° 34) - LexisNexis-JurisClasseur- page 29,(rubrique 1727 Droit des affaires sociétés).

Par gilles.huvelin le 13/09/10
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La DCRI annonce que le plan vigie pirate est en alerte rouge. Les services de renseignements éviteraient deux attentats par an en moyenne mais craignent et statistiquement ils n'ont pas tort de finir par en manquer un. Nous serions dans une configuration de risque semblable à celui des évênements de 1995 à 1997. D'où cette citation en titre.

Qui se souvient de l'attentat du RER Saint-Michel ?

Par gilles.huvelin le 09/09/10
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La loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) donne la possibilité à l'entrepreneur de protéger son patrimoine personnel sans devoir pour autant créer une société. L'installation par Hervé NOVELLI du comité de pilotage du lancement de l'EIRL va permettre l'entrée en vigueur de ce nouveau régime dès le 1er janvier 2011.

Le comité de pilotage:

Composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires, (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, Assemblée Permanente des Chambres des Métiers), du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes, du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables, et de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), ce Comité s'est vue fixer par le ministre un objectif global d'achèvement de tous les travaux juridique, informatiques et techniques avant le 1er janvier 2011.

Une consultation publique sera lancée très prochainement sur les différents textes d'application de la loi afin que ceux-ci paraissent avant la fin de l'année 2010.

Des démarches dématérialisées:

Les créateurs d'entreprise ou les entreprises préexistantes, et ce quelle que soit l'activité concernée (commerciale, libérale, artisanale) pourront effectuer toutes leurs démarches sur le site mis en place par le Gouvernement, guichet-entreprises.fr, dès le 1er janvier 2011.

L'EIRL:

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant, artisan ou libéral. la séparation du patrimoine de l'entrepreneur, entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel affecté à l'exercice de son activité professionnelle. L'entrepreneur reste propriétaire des deux patrimoines. Cette séparation n'entraîne pas la création d'une personne morale.

Le site: www.infoeirl.fr

Fruit d'une collaboration entre le Gouvernement et l'Ordre des experts comptables le site Internet www.infoeirl.fr donne des clés de compréhension aux entrepreneurs individuels sur le cadre juridique et fiscal de l'EIRL. Les rubriques principales répondent ainsi aux questions : « pourquoi ? », « pour qui ? », « quand ? » et « comment ? ». Le site permet également de retrouver les textes et les discours officiels.

Pour aller plus loin sur: economie.gouv

Par gilles.huvelin le 09/09/10
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Des touristes se pressent à l'office du tourisme de Paris. Hervé Novelli dresse un bilan satisfaisant de la saison touristique estivale 2010 et de l'Opération interministérielle vacances (OIV).

Avec une hausse de la fréquentation des Français (+3 %) et des étrangers (+10 %), la saison estivale 2010 marque une véritable sortie de crise.

Le ministre a rappelé le caractère provisoire de ces résultats, de nombreux retraités partant en vacances en septembre.

Les enquêtes montrent une progression de 5 % des nuitées en hébergement marchand sur les mois de juillet-août par rapport à 2009 (respectivement +6 % et +4 %).

En termes de types d'hébergement, la clientèle française a préféré les gîtes/chambres d'hôtes, les résidences de tourisme et les villages vacances (+4 % au global) alors que les étrangers ont préféré l'hôtellerie, en particulier 4 et 5 étoiles (+16,7 %) pour les clientèles issues des marchés lointains.

"La reprise de la fréquentation des clientèles lointaines depuis le mois de mai se confirme, notamment les clientèles chinoise (+48,2 %), russe (+54 ,3 %), latino-américaine (+23,6 %), japonaise (+9,6 %), proche et moyen-orientale (+67 %). A noter toutefois la baisse des clientèles britannique (-4,9 %) et néerlandaise (-3,2 %).

Concernant les campings, les Français ont encore été nombreux à s'y installer cet été (+2,9 % en juillet-août). Et si la fréquentation allemande et britannique est en baisse, les clientèles néerlandaise (+1,3 %), belge (+4,3 %), suisse (+5,6 %) et surtout espagnole (+13,7 %) et italienne (+26 %) sont en hausse.

Ces bons résultats ont rendu les professionnels du tourisme confiants. 82 % des gérants de camping se déclarent optimistes pour l'avenir, viennent ensuite les hôteliers (76 %), les loueurs de résidences collectives (72 %) et les restaurateurs (71 %). Selon Hervé Novelli, " ce bilan très satisfaisant du secteur du tourisme, qui représente plus de 6 % du PIB, contribue à remettre la France sur le chemin de la création d'emplois et de la croissance."

Opération interministérielle vacances : 111 300 contrôles réalisés

En 2010, l'OIV s'est déroulée du 1er juillet au 24 août et s'est concentrée sur trois thématiques : la protection du consommateur à la recherche de "vacances pas chères" sur internet, l'écotourisme et le tourisme vert et la sécurité des loisirs de nature ou émergents.

Cette opération a débouché sur 111 300 vérifications menées dans près de 28 000 établissements. 11 800 anomalies ont été constatées et ont fait l'objet de 1 527 procès- verbaux, de 8 661 rappels de réglementation et de 1 398 mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux, des aménagements ou fermetures administratives).

Le bilan des opérations de contrôle montre des infractions significatives dans les offres de "vacances pas chères" sur internet et dans les secteurs du tourisme vert et de l'éco-tourisme. "En revanche, les contrôles renforcés dans les loisirs de nature ou émergents (quads, accro-branches, saut à l'élastique...) ont montré un niveau satisfaisant de sécurité des équipements".

Par gilles.huvelin le 09/09/10
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Tout pour vous faciliter la vie sur le site internet

www.guichet-entreprises.fr

Par gilles.huvelin le 09/09/10
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Séminaire de formation VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010 17H00 - 20H00

LE MAQUIS DES FICHIERS EN PROCEDURE PENALE

Fichage : Efficacité dans l'identification, nécessité ou dérive du contrôle social et/ou sanction supplémentaire ?

Sous la direction de

Mes Alain MOLLA et Philippe VOULAND

INTERVENANTS :

Alain WEBER, Associé du Cabinet Henri LECLERC et Associés (PARIS)

Un Magistrat (Parquet de l'exécution des peines)

PROGRAMME

INVENTAIRE, DEFINITION et FONDEMENT : S.T.I.C, SALVAC , FIJAISV. FNAEG, REPERTOIRE des données à caractère personnel collectées dans le cadre de procédure judiciaire etc ...

DE LA FACILITE D'Y ENTRER : Contrôlés, gardés à vue, Suspects, prévenus, témoins assistés, condamnés, victimes

Peut-on éviter leur inscription ?

DE LA DIFFICULTE D'EN SORTIR : Après simple garde à vue, après non lieu, relaxe ou acquittement, après condamnation, après peine purgée etc.

Quels délais, quelle procédure ?

MAISON DE L'AVOCAT

SALLE Albert HADDAD 51 rue Grignan 13006 marseille

* un apéritif dînatoire sera servi a l'issue du séminaire

BULLETIN D'INSCRIPTION A IMPRIMER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 22 SEPTEMBRE 2010

LE MAQUIS DES FICHIERS EN PROCEDURE PENALE

séminaire de formation du Vendredi 24 SEPTEMBRE 2010 à MARSEILLE Maison des Avocats

Nom: Prénom :

Cabinet : Barreau :

Adresse :

Tel : Fax : e-mail :

participera au séminaire de formation du Vendredi 24 Septembre 2010 à 17h00

règle la somme de 131,56 € TTC (110,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

règle la somme de 50 € TTC (élève avocat) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

conditions d'annulation : pour toute annulation postérieure au 21 Septembre 2010, les frais seront de 23,92 euro; TTC soit 20,00 € HT.

L'annulation doit être formulée par écrit. Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.

22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44

e-mail: idp@defensepenale.com - www.defensepenale.com