gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 02/09/10
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L'Inde affiche une hausse de 8,8% de son P.I.B. par an, une inflation de 13,7 % en juin dernier, 150 000 petits agriculteurs ruraux se sont suicidés ces dix dernières années ce qui a permis à leur famille de recevoir chacune l'équivalent de 1 673 euros (100 000 roupies) d'aide du gouvernement.

Le Brésil a créé 1,66 million d'emploi en un an pendant que les U.S.A. en perdent plus de 8 000 000 depuis le début de la crise (9,5% de chômeurs soit 14 000 000 de personnes) avec une augmentation de 1,6% de leur P.I.B. au deuxième semestre 2010.

La Chine est devenue la deuxième puissance économique mondiale.

Les pays émergents - les « Brics » (Brésil, Russie, Inde, Chine) - représentent 45% du commerce mondial commerce international.

L'Australie qui exportait dans les années 80 d'abord vers le Japon, les U.S.A., le Royaume Uni et la Nouvelle Zélande exporte maintenant en premier vers le Japon, la Chine, la Corée...du Sud et l'Inde.

Un gazoduc de 1700 km va joindre le Turkménistan, l'Afghanistan, le Pakistan et l'Inde, et le contrat vient d'être signé...intéressant non ?

Par gilles.huvelin le 01/09/10
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Christine LAGARDE se félicite de la publication le 31 août des deux premiers décrets de réforme du crédit à la consommation, en application de la loi du 1er juillet 2010.

Encadrer la publicité pour les crédits renouvelables - Le premier décret améliore l'information des consommateurs pour mettre fin à certaines pratiques abusives. La loi prévoit qu'à partir du 1er septembre, les publicités pour le crédit renouvelable devront présenter les informations chiffrées de façon « claire, précise et visible » grâce à un exemple représentatif. Le décret précise le contenu de l'exemple représentatif pour les crédits renouvelables.

Le dispositif voulu par Christine LAGARDE répond à trois objectifs de protection du consommateur :

- permettre la comparabilité des offres

Les prêteurs devront bâtir l'exemple représentatif en fonction du ou des montants de crédit les plus représentatifs des produits qu'ils proposent parmi trois options (crédits de 500 €, 1000 € ou 3000 €). Ainsi, un consommateur qui souhaite acquérir un bien pour un montant d'environ 500 € pourra plus facilement identifier les offres les plus avantageuses ;

- garantir la lisibilité des publicités

Il ne sera plus possible pour les prêteurs de construire des publicités dans lesquelles les informations essentielles figurent en bas de page ou dans une petite taille de caractères ;

- garantir la sincérité des publicités

Le décret prévoit que l'exemple représentatif devra refléter le coût réel du crédit renouvelable pour le consommateur ; il interdit notamment qu'il soit fondé sur un taux d'intérêt promotionnel ou une utilisation spéciale.

Encadrer les opérations de rachat de crédits - Le second décret améliore la protection du consommateur en matière de regroupement de crédits. Jusqu'à présent, la réglementation ne précisait pas le régime juridique applicable aux opérations de rachats de crédits lorsqu'un établissement rachetait à la fois des crédits à la consommation et des crédits immobiliers. Le décret précise que, lorsque la part des crédits immobiliers dans l'opération de regroupement de crédits est supérieure à 60%, les règles de protection des consommateurs en matière de crédit immobilier sont applicables Ceci permettra aux consommateurs de bénéficier d'une information et de pratiques commerciales mieux encadrées dans ce domaine.

Ces deux décrets entreront en vigueur dès le 1er septembre.

Par gilles.huvelin le 01/09/10
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Cour de Cassation, Chambre Commerciale 11 Mai 2010 n°09-6731.

En bonne logique les anomalies qui doivent alerter la banque sur la situation de son client. La vigilance du Groupe Revue Fiduciaire attire l'attention dans ses dernières livraisons de la revue RF Conseil sur le cas d'école suivant: Le gérant d'une société a effectué des retraits en espèces sur le compte de la société pour un montant de 9 450 000 euro. Entre-nous soit dit je me demande comment cela est possible en considération du fait qu'il faut déjà 48 heures à n'importe qu'elle agence bancaire pour vous donner 10 000 euros en espèces. En plus les sommes en cause ne sont pas tout de même de celles qui peuvent passer inaperçues. La société tombe en liquidation judiciaire. Vous n'êtes pas sérieusement étonné, je présume...?

Le liquidateur; j'allais écrire "tout de même"; constatant que ces retraits n'étaient pas affectés au réglement des dettes, assigne la banque en paiement, soutenant un manquement à son obligation de vigilance. L'histoire ne nous dit pas ce que le gérant indélicat est devenu et quel recours le liquidateur a pu avoir à son encontre. Mais nous savons que la banque est condamnée à payer des dommages et intérêts. La banque s'est cependant, je trouve personnellement avec un bel aplomb, pourvu en cassation.Elle invoque le fait qu'elle n'a commis aucune faute en accédant aux demandes de retraits d'espèces du représentant légal du titulaire du compte, normalement approvisionné, ces retrait n'étant pas révélateurs d'un comportement frauduleux. Là, j'avoue que je reste bouche ouverte devant cette argumentation. Doit-on considérer que de tels retraits d'espèces étaient habituels malgré la législation sur les paiements libératoires en espèces et la surveillance dû à la législation concernant le blanchiment d'argent ?

Elle considère que sa responsabilité n'est pas engagée n'ayant pas soutenu abusivement le débiteur. Ici je ne vois pas ce que fait cet argument dans le débat car ce n'est pas la question posée. Enfin selon la banque, seul le détournement par le dirigeant des sommes appartenant à la société a pu priver celle-ci des fonds nécessaires à son fonctionnement. Comment la banque qui a fourni le moyen du détournement des fonds d'une société en liquidation judiciaire peut raisonner d'autant plus, nous révèle le rédacteur de la revue Fiduciaire qu'une saisie-conservatoire, faisant suite à une précédente saisie, avait été effectuée sur le compte de sa cliente par le Trésor public pour un montant de 4 974 610 euro - ce qui n'est pas rien-et que la banque avait attendu plusieurs mois avant de dénoncer son concours pour escompte. En continuant à remettre des espèces ultérieurement au dirigeant pour un montant de 420 000 €, elle en avait facilité le détournement et privé les créanciers d'une chance d'être payés. Au jour de la saisie et à celle des retraits d'espèces, la situation de la société titulaire du compte était irrémédiablement compromise. Pour les juges du fond, la banque connaissait ou aurait dû connaître cette situation. De plus, la banque ne justifiait d'aucune mesure d'investigation et d'aucun avertissement à son client.

En conclusions, il faut une anomalie flagrante ou des anomalies apparentes dans les opérations du compte bancaire pour mettre en cause la responsabilité "d'un professionnel normalement vigilant".