Veuillez trouver ci joint le programme du prochain petit-déjeuner débat organisé par l'AFFIC qui aura lieu le JEUDI 9 JUIN 2011 à 8h30 au Tribunal de Commerce de Paris, sur le thème :

"LA DISCOVERY"

Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.

Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?

Comptant sur votre présence.

Bien cordialement

Evelyne FALLONE

Secrétaire Général Adjoint

AFFIC

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

Inscription préalable obligatoire.

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 9 JUIN 2011

Mme Florence REYNAL

Chef du service des affaires européennes et internationales à la CNIL

Mr Dominique GARAPON

Magistrat, docteur en droit, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Me Jean-Pierre GRANDJEAN

Avocat à la Cour,

Partner Clifford Chance

Débat animé par Madame Marie-Hélène HUERTAS

Directeur Concurrence-Ethique Vivendi,

Président rattaché à la 16ème chambre, droit des sociétés, du Tribunal de Commerce de Paris,

Administrateur de l'AFFIC

Sur le thème : LA DISCOVERY : UNE PROCEDURE POUR L'EUROPE ?

Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.

Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

Comment se constituer ? Comment enrôler un référé ? Placer une procédure ? Signifier un acte par les "H.A.", quel timbre utilisé et quel est son coût ?

réponses ci-joint.

LES ROBES NOIRES DANS LA GUERRE ECONOMIQUE PAR THIBAULT DU MANOIR DE JUAYE.

L'auteur présente son livre ainsi:

Séisme dans le monde des avocats : une véritable « révolution des prétoires » jette les robes noires dans la fournaise de la guerre économique.

Stratèges ou fantassins de seconde classe, ces hommes et ces femmes de loi sont devenus de nos jours des acteurs indispensables de toute stratégie de conquête ou de défense des marchés.

Pour dévoiler ce rôle inédit des avocats, il fallait l'un d'entre eux, expert reconnu de l'intelligence économique et des stratégies juridiques des entreprises.

Décisions judiciaires à l'appui, sa plume révèle le bras de fer de Greenpeace avec Areva, société protégée par l'État ; la lutte des producteurs de champagne pour étouffer les rumeurs sur une possible contamination du champagne par les déchets radioactifs enfouis à deux pas de leurs vignobles ; la frénésie procédurale de Xavier Niel, le fondateur de Free pour s'imposer face aux trois autres opérateurs télécoms ; l'assaut des défenseurs de l'environnement qui luttent contre les coupables des marées vertes.

À chaque fois, c'est une débauche d'astuces juridiques mais aussi médiatiques, d'attaques surprise et de retournements de situation dignes des grands thrillers.

Les robes noires sont, dans ce combat, affaiblies par la volonté expansionniste des anglo-saxons qui veulent imposer leur système juridique et les tentatives d'autres professions pour réduire leur terrain d'action. Ils doivent enfin gérer l'irruption dans le prétoire des techniques de « com ».

Autant de bouleversements juridiques qui conditionnent désormais les rapports de force dans le domaine économique.

Thibault du MANOIR de JUAYE

5 rue Georges Berger

75017 PARIS

Tel 01 40 06 92 00

Fax 01 40 06 92 01

juaye@france-lex.com

www.france-lex.com

Vous avez le sentiment que le métier d'avocat change en permanence et que vous êtes un brin noyé dans les réformes de nos activités.

Et bien vous avez raison mais vous n'avez pas le temps de vous arrêter pour faire le point et le café entre deux rendez-vous et/ou audiences avec un confrère d'en-face pris à la sauvette ne vous permet pas vraiment de vous éclairer car il ressent la même chose sans pouvoir vous dire ce qui se passe vraiment. Tout le monde étant dans l'urgence pour faire face à l'évolution de sa propre activité quotidienne.

Et bien, bonne nouvelle, quelqu'un a fait le travail pour nous !

Madame Corinne Bléry , maître de conférences -HDR,CRDP- de l'université de Caen Basse-Normandie a publié un très bon article dans la dernière livraison de la chronique « Alerte » de la revue « PROCEDURES » (n°5) de ce mois de MAI 2011 éditée par LexisNexis JurisClasseur, intitulé « L'avocat nouveau est arrivé ».

Fiduciaire, agent immobilier, agent sportif, conciliateur/médiateur, avoué à la cour, rédacteur d'acte d'avocat...notre activité s'élargit et s'étend.

Parmi les réformes de notre activité la dématérialisation des procédures n'est pas la moindre mais cela n'est pas un pan nouveau de notre travail : Il s'agit toujours de procédure. C'est la raison pour laquelle l'auteur ne l'a pas abordée dans son article. Mais c'est cela qui polarise notre attention alors que le monde change et d'abord notre activité !

C'est l'occasion de faire le point et de se remettre en question. Qui fait quoi, pourquoi et comment ?

LE vrai problème c'est l'interprofessionnalité. Depuis 1971 j'attends que les avocats, notaires, huissiers, conseils en brevet, experts-comptables et commissaires aux comptes puissent faire ensemble une SCP par exemple...Et pour l'instant nous avons droit à une usine à gaz de structure capitalistique. Pourquoi faire une réforme utile si on peut en faire une marginale et inutile pour prétendre avoir oeuvré dans le bon sens. Cela rapporte à qui ce type de blocage institutionnel ?

L'avocat du XXI ième siècle n'est plus le même. Encore un effort.