Veuillez trouver ci joint le programme du prochain petit-déjeuner débat organisé par l'AFFIC qui aura lieu le JEUDI 9 JUIN 2011 à 8h30 au Tribunal de Commerce de Paris, sur le thème :
"LA DISCOVERY"
Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.
Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?
Comptant sur votre présence.
Bien cordialement
Evelyne FALLONE
Secrétaire Général Adjoint
AFFIC
Tél. 01 44 32 83 54
Fax 01 44 32 84 30
affic@wanadoo.fr
Inscription préalable obligatoire.
L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 9 JUIN 2011
Mme Florence REYNAL
Chef du service des affaires européennes et internationales à la CNIL
Mr Dominique GARAPON
Magistrat, docteur en droit, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice
Me Jean-Pierre GRANDJEAN
Avocat à la Cour,
Partner Clifford Chance
Débat animé par Madame Marie-Hélène HUERTAS
Directeur Concurrence-Ethique Vivendi,
Président rattaché à la 16ème chambre, droit des sociétés, du Tribunal de Commerce de Paris,
Administrateur de l'AFFIC
Sur le thème : LA DISCOVERY : UNE PROCEDURE POUR L'EUROPE ?
Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.
Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?
Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)
PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris