gilles.huvelin

juin
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TV DMA

Par gilles.huvelin le 20/06/11
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Vous n'avez plus besoin de mon blog parce qu'il y a mieux en droit des affaires ! La TV DMA que le Professeur Jérôme Duval-Hamel présente dans le numéro du 9 juin 2011 (n°23) de la revue Entreprise et affaires des Editions La Semaine Juridique.

www.tvdma.org

Allez-y ! C'est épatant et surtout c'est un outil pratique !

Par gilles.huvelin le 20/06/11
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Je suis absolument désolé de ne plus pouvoir alimenter mon blog professionnel mais d'une part ma pratique ne m'en laisse pas le temps mais en plus la rapidité de l'évolution du droit empêche de tenir à jour les articles antérieurs tout en abordant de nouveaux sujets.

Au passage je relève que les collaborateurs d'avocats sont devenus personnellement responsable par un coup de baguette magique du Parlement de Paris, pardon de la Cour de cassation, qui a rendu un arrêt largement commenté (Cassation 1ère Chambre Civile du 17 mars 2011 n°10-30-283, P+B+I, France immobilier group c/ Cabinet O.W. et D. et D. : JurisData n°2011-003686 - voir l'article du professeur Renaud MORTIER page 25 du n° 24 du 16 juin 2011 de la revue Entreprises et Affaires de la collection La Semaine juridique ; la loi N° 2011-525 ( 525 si...) du 17 mai 2011 JO 18 mai 2011 page 8537 (vous avez bien lu 8537- de qui se moque-t-on...) dite SAQD par les professionnels du droit pour « loi de simplification et amélioration du droit » ( à ce rythme nous aurons 1500 lois nouvelles d'ici 2012 !) fixe un nouveau régime des conventions courantes en son article 58 concernant les SAS et les SAS (c'est un retour en arrière avant un retour en avant ?) mais la loi aborde d'autres sujets comme de nombreuses mesures de protection des consommateurs, la mise en oeuvre des de la procédure d'alerte par les commissaires aux comptes, la faculté de comptabiliser les opérations à partir du relevé bancaires pour les titulaires de BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée... la rupture anticipée du CDD et j'en passe comme la modification de la répression de la vente sans demande préalable, encore les soldes, les termites et je ne sais plus quoi encore. Dans la même veine à la suite des assises de la simplification diverses mesures ont été annoncées par le gouvernement qui a fixé un calendrier en cascade de textes réglementaires, ordonnances, décrets, arrêtés, décrits par une circulaire du 23 mai 2011 (JO du 24 mai page 8937...) et je ne sais plus où j'ai lu que dorénavant la Convention Collective des artistes des spectacles vivants s'appliquerait à toutes les entreprises ayant recours à leurs prestations quelque soit leur propre convention collective et leur code SIRET, SIREN.... Demain avec une idée pareille nous allons établir un système social de castes et nous naîtrons avec dans notre état des personnes une convention collective applicable selon notre activité propre et non celle de l'entreprise avant que plus tard les enfants naissent faits pour exercer une activité en fonction de la convention collective des parents...

Par gilles.huvelin le 01/06/11
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Par gilles.huvelin le 01/06/11
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