gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 19/12/11
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d'un tribunal de commerce.

Ce témoignage est percutant et je le sais vrai. J'ajouterai pour faire bon poids qu'il m'a été donné d'observer des confrères boirent leur café, se servir de leur mobile, lire un roman, un journal, faire leur sudoku, tenir salon, terminer leur barre chocolatée.

Vu depuis l'autre coté de la barre (justement) vous pouvez imaginer ce que cela donne en plus du reste raconté avec humour et dérision par ce juge dans la note annexée à cet article.

Il est évident que les juges pensent à instaurer une discipline dans le déroulement des procédures.

Je considère que c'est aux avocats habituellement présents aux audiences de faire la différence, de faire preuve de métier.

Nous nous y attachons. Et cela est compris. C'est la raison pour laquelle les tribunaux savant faire la distinction entre les procédures maîtrisées par leurs interlocuteurs et celles qui ne le sont pas. L'auto-discipline et la rigueur sont incontournables.

Le code de procédure sera appliqué à ceux qui peuvent le revendiquer, les autres se verront imposer un protocole. Je plaisante.

Pour l'instant nous sommes face à un effet de mode. Les calendriers de procédure fixés dès la première audience ont déjà fait largement preuve de leur inefficacité ailleurs. Il suffit d'attendre que tout le monde s'y fasse: rien ne remplace le sur mesure et le travail bien fait.

Par gilles.huvelin le 19/12/11
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devant les Tribunaux de Commerce de Bobigny et de Créteil.

Vous trouverez ci-joint en annexe des textes qui ont été rédigés dans un premier temps après une concertation restreinte et qui sont l'objet d'étude et de discussions qui je l'espère les rendront plus conforme aux dispositions du Code de Procédure Civile. En tout état de cause ils seront policés par la pratique de la procédure orale, ce qui est donc le plus à craindre. Nous risquons de voir revenir par la fenêtre les errements que le rapport Guinchard et le décret du 1er Octobre 2010 avaient virés par la porte vertement.

Personnellement je considère avec Mme Corinne BLERY que le décret et sa circulaire de présentation du 24 janvier 2011 (BOMJL n° 2011-02 du 28 février 2011) se suffisent à eux-mêmes: le fait de demander aux parties d'accepter un contrat type de procédure d'adhésion à la première audience publique de procédure est contraire au texte et à la logique même du calendrier adapté contractuellement par les parties avec et après en avoir débattu avec le juge rapporteur. Nous sommes en pleine violation du texte et en plus c'est complètement inadapté car il n'y pas plus de calendrier type que de procédure type.

J'attends avec intérêt la publication dans le proche "FOCUS Revue de Procédure" à paraître en février 2012 dans la revue PROCEDURES l'article de Madame Corinne Bléry, Maître de Conférences -HDR, de l'Université de CAEN sur la constante dérive des protocole de la mise en état.

Ceci étant dit je comprends le point de vue des juges sur le déroulement des audienceset je vous ferai part (de façon anonymisée) du témoignage de l'un d'eux particulièrement éclairant prochainement. Il nous faire la démonstration de notre auto-discipline. La représentation à l'audience n'est pas une activité secondaire. C'est un métier à plein temps, en amont et en aval.

Tous vos commentaires sont attendus sur ces protocoles. Merci de me donner votre opinion.

Par gilles.huvelin le 19/12/11
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http://www.vatican.va/various/basiliche/san_giovanni/vr_tour/index-en.html

Par gilles.huvelin le 15/12/11
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relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000249603...

Vous avez bien entendu bien intégré les 1861 lois précédentes ?

Lire l'excellente étude très complète écrite par Corinne BLERY , maitre de conférences à la faculté de droit de CAEN publiée dans la Semaine juridique Edition Générale n°52 du 26 décembre 2011, 1465 intitutlé "Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles-Aspects civils de la loi du 13 décembre 2011"

Par gilles.huvelin le 12/12/11
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Une citation pour commencer la semaine : « la volonté trouve, la liberté choisit. Trouver et choisir c'est penser ». Victor Hugo.

 

Bon...l'auteur étant Victor Hugo il est nécessaire d'être d'accord. Personnellement je trouve que la liberté trouve et que la volonté choisit mais qu'au lieu de penser celui qui trouve et doit choisir ferait mieux de réfléchir... Encore qu'il y aurait beaucoup à dire sur la liberté de trouver qui n'est pas toujours volontaire et la volonté de choisir qui n'est pas forcément libre. C'est même toujours sur des quiproquos et des non-dits que les erreurs et les actes manqués que surviennent les plus beaux ratés de la vie...

 

 

Par gilles.huvelin le 12/12/11
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La cour de Cassation vient de notifier à tous les juristes qu'elle abandonnait le droit écrit.

Elle a décidé de convertir notre système juridique à celui de la « commun law ».

Dorénavant elle ne dira plus le droit, elle jugera qu'elles sont les clauses contractuelles ou quels libellés d'engagements unilatéraux sont ou non valables et les juristes n'auront qu'à se rapporter aux précédents...sauf arrêts d'espèce, de circonstances, publiables ou pas, publiés ou non, commentés dans le rapport annuel, ou encore de principe en chambres réunies, ou en assemblée plénière et donc de règlement.

C'est le sens des arrêts rendus par la 3ième Chambre Civile du 11 mai 2011 (n°10-12.875, jurisData N° 2011-008034) et de la Chambre Commerciale du 13 septembre 2011 (n°10-19.526 ,JurisData n°2011-018742) disant pour droit qu'une promesse unilatérale de vente ne vaut plus vente lorsque l'option a été levée avant l'échéance de l'engagement. Vous ne pouvez plus demander au juge de prononcer un jugement valant acte de vente si l'engagement unilatéral ne le prévoit pas. Vous ne pouvez que solliciter un dédommagement.

La doctrine unanime a protesté avec vigueur après le premier arrêt. Elle n'avait pas vu arriver le second qui l'a amené à protester à nouveau toujours sans aucun effet. Les droits civil et commercial écrits des obligations fondés sur les principes de droit romain et des définitions claires sont morts.

Vous pourrez vous reporter à l'excellent article paru dans le N°48 de la revue Entreprise et affaires » de La Semaine Juridique sous la signature de Madame Sophie SCHILLER (page 1849) intitulé « Caractère rétractable des promesses unilatérales de vente- après le coup de tonnerre dans le droit des obligations, un arc-en-ciel dans la construction contractuelle ».

Nous avons été trahis et ce n'est même pas pour une assiette de lentilles ou quarante deniers mais par snobisme et par une vision internationaliste du droit à courte de vue.

Dorénavant la promesse unilatérale devra faire vingt pages pour réintégrer les principes du droit écrit. Merci pour progrès intellectuel à la Cour de Cassation. Si cela ce n'est pas légiférer à la place du Parlement il convient de m'expliquer à quoi cela correspond ? Si changer de sytème juridique et de culture juridique n'est pas du ressort de la représentation nationale, à quoi celle-ci peut bien servir ?

Par gilles.huvelin le 05/12/11
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Le paradis européen :

Vous êtes invité à un déjeuner officiel. Vous êtes accueilli par un anglais. Un français prépare la nourriture, un italien fait l'animation et le tout est organisé par un allemand.

L'enfer européen :

Vous êtes invité à un déjeuner officiel. Vous êtes accueilli par un français. Un anglais est aux fourneaux, un allemand s'occupe de l'animation mais, pas de panique, le tout est géré et organisé par un italien.

Cette blague fut proposée par un belge comme la Blague Européenne Officielle, la blague que chaque petit européen serait sensé apprendre à l'école. La blague permettrait de renforcer les liens entre les différentes nations tout en faisant la promotion de notre culture et de notre autodérision.

Le Conseil Européen s'est donc réuni pour prendre une décision. La blague devait-elle devenir la Blague Européenne Officielle ou non ?

Le représentant britannique annonça, d'un air très sérieux et sans bouger la mâchoire d'un pouce, que la blague était absolument hilarante.

Le français s'indigna que la France soit présentée sous un aussi mauvais jour. Il expliqua qu'une blague ne pouvait être drôle si elle se moquait de la France.

La Pologne fit également un scandale et menaça de bloquer toutes les négociations tout simplement car elle n'était pas citée dans la blague.

Le Luxembourg demanda à qui appartenait le copyright sur la blague tandis que le représentant suédois regardait tout le monde avec un petit air gêné.

Le Danemark demanda où était la référence sexuelle explicite. Si c'était une blague, il devait bien y en avoir une quelque part, n'est-ce pas ?

La Hollande ne comprit pas la blague. Le Portugal, quant à lui, ne comprenait pas ce qu'était une « blague ». Un nouveau concept peut-être ?

L'Espagne expliqua que la blague n'était vraiment drôle que si on précisait que le déjeuner se déroulait à 13h, à l'heure du petit-déjeuner. La Grèce se plaignit de n'avoir pas été mise au courant du déjeuner et qu'on ne la mettait jamais au courant quand il y avait de la nourriture gratuite. La Roumanie demanda ce qu'était un « déjeuner ».

La Lituanie et la Lettonie s'indignèrent que leurs traductions respectives aient été interverties, que c'était un véritable scandale et qu'en plus ça arrivait tout le temps. La Slovénie rétorqua que leur traduction à eux avait été complètement oubliée et qu'elle n'en faisait pas tout un plat. La Slovaquie demanda si la blague parlait de plombiers et de canards car, sinon, il devait y avoir une erreur dans sa traduction. L'anglais remarqua que la blague du plombier et du canard devait être également amusante.

La Hongrie n'avait tout simplement pas fini de lire les 120 pages de sa traduction.

À ce moment-là, le représentant belge demanda si le belge qui avait proposé la blague était flamand ou wallon. Parce que, dans un cas il soutiendrait inconditionnellement un compatriote mais, dans l'autre, il refuserait la proposition, indépendamment de la qualité de la blague.

Pour clôturer la réunion, l'Allemand annonça que c'était un très bon débat, ici dans les bureaux à Bruxelles, mais qu'il serait peut-être temps d'aller à Strasbourg afin d'y prendre la décision finale. Il demanda que quelqu'un réveille l'italien afin de ne pas rater le train pour avoir le temps de revenir le soir-même sur Bruxelles pour y annoncer à la presse la décision finale.

« Quelle décision ? » demanda le représentant irlandais.

Ils tombèrent tous d'accord sur le fait qu'il était grand temps de prendre un café.

Par gilles.huvelin le 02/12/11
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Monsieur le Président, je vous demande la parole.

Ce 2 décembre est un jour chargé d'émotion. Vous allez vous éloigner de vos amis au sein de ce tribunal.

Pour l'audience publique de la 13ième Chambre que vous présidez aujourd'hui vous avez bien voulu céder aux us et coutumes en m'autorisant à vous dire au revoir au nom des avocats habituellement présents à vos audiences, de leurs collaborateurs et de leurs clercs.

Il fallait donc que vous remplissiez trois conditions pour que j'accède à cet exercice qui n'est pas que de style sans lesquelles je ne serai pas aujourd'hui devant vous.

Deux sont nécessaires, la troisième m'est indispensable.

Les deux premières : vous êtes président de Chambre et vous nous quittez.

La troisième : vous êtes un honnête homme au sens donné à ces mots au XVIIIième siècle. Les personnes que vous avez côtoyées m'ont toutes dit la même chose à votre propos : vous êtes cultivé, votre intelligence s'adapte vite, vous avez une grande capacité de travail, de concentration. Vous avez le sens du devoir, une droiture et une rigueur intellectuelle reconnues.

Vos études, votre carrière, votre judicature, démontrent le bien fondé de ces affirmations. Ce n'est donc pas un éloge.

Vous avez fait HEC. Vous avez fréquenté l'université de STANFORD, vous avez travaillé quatre ans chez IBM mais aussi chez CATERPILLAR.

La pratique de la langue américaine des affaires n'a pas de secret pour vous.

Vous avez été Président Directeur Général d'un grand Laboratoire Pharmaceutique connu sous la dénomination MSD, installé en France depuis 1961

En 1978 MSD s'associe aux Laboratoires Chibret, leader mondial de produits ophtalmologiques pour créer les Laboratoires Merck Sharp & Dohme - Chibret.

Vous avez rempli les fonctions de Directeur Général de cette nouvelle entité.

En 1985, le groupe renforce considérablement son implantation industrielle en France, en Auvergne plus précisément.

En 1997, le site de Mirabel à est choisi comme centre mondial de production du nouvel antibiotique Invanz®. La même année, l'usine de La Vallée devient le site de production du losartan, principe actif d'un médicament anti-hypertenseur, produit phare des Laboratoires pharmaceutiques MSD.

En 1998 vous êtes élu juge consulaire. Vous avez présenté votre candidature par curiosité. « Pourquoi pas ? » en quelque sorte.

Vous avez fait votre entrée dans une chambre de contentieux général. Monsieur CARLINO dont nous avons tous gardé en mémoire les qualités, vous m'avez vous même dit qu'il s'agissait d'un homme brillant; vous a accueilli.

Il vous a donné la formation, les encouragements, le goût de continuer votre judicature. Mission réussie : vous êtes parmi nous depuis quatorze ans.

C'est une fonction accaparante et totalement bénévole. Ce qui est méconnu du grand public et doit donc être rappelé.

Au sein de ce tribunal vous avez fait partie ensuite, plusieurs années comme c'est l'usage, de différentes chambres spécialisées: procédures collectives, droit international, droit des sociétés. Nous vous retrouvons au sein de la 13ième Chambre statuant sur les ruptures abusives des relations commerciales.

Seuls une dizaine de tribunaux de commerce peuvent connaître de ce contentieux nouveau, très technique et spécialisé.

Il faut déterminer selon les produits, le marché, le secteur et le rythme saisonnier ou non de l'activité ce qui permet de définir un délai de préavis convenable pour la rupture des relations commerciales, ce que les usages professionnels ne permettent pas toujours d'établir, et le juge n'est pas tenu par les accords interprofessionnels. Son appréciation est souveraine.

Cependant par un arrêt du 4 octobre 2011 la Cour de Cassation impose d'appliquer les délais fixés par l'annexe 1 du décret du 26 décembre 2003 fixant les durées de préavis minimales au contrat de sous-traitance en matière de transports routiers de marchandises, sauf si les parties ont exprimé une volonté contraire dans leurs accords. Ce à quoi la profession n'avait pas encore songé. Tous les acteurs économiques de ce secteur avaient considéré que les dispositions du code de commerce permettaient d'échapper au minima fixé par le décret.

La recherche du montant de la réparation éventuellement due à l'entreprise évincée nécessite la connaissance de la gestion des entreprises pour la détermination de la marge brute du chiffre d'affaires, sans omettre la perte de marge sur stock en fonction du volume des pièces en cause et de la régularité des commandes, la prise en compte de la valeur des immobilisations non encore amorties faites au profit exclusif ou non de l'auteur de la rupture.

Il faut aussi prendre en compte d'autres variables plus techniques, lorsque le cas se présente, comme le coût net des matériels roulants sur lesquels sont entreposés les actifs matériels de l'entreprise évincée (appelés « manèges » par les professionnels), la perte de valeur vénale de ces matériels, les indemnités de licenciements du personnel affecté à leurs fonctionnements.

La perte de valeur du fonds de commerce est donc un chef de demande rejeté par la jurisprudence; cependant la perte de la valeur des actions de l'entreprise évincée subie par ses actionnaires a été indemnisée par un arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse le 15 septembre 2010. Un cas d'espèce particulier sans aucun doute.

Une nouveauté à signaler : un arrêt du 6 septembre 2011 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation n°10-11.975 (n°769 F-PB) a dit pour droit qu'un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture brutale d'une relation commerciale dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice.

L'article L.442-6,1-15 du Code de Commerce ne s'oppose donc pas à l'indemnisation d'un dommage par ricochet. Voilà de nouvelles perspectives dans ce contentieux pour vos successeurs.

Je n'ai pas voulu être exhaustif, vous m'avez demandé de faire court, j'ai voulu vous montrer que je connaissais un peu le sujet car vous détestez les dossiers mal préparés, les mauvais arguments, le laxisme et vous avez raison de ne pas accepter les jeux de rôle. L'usage de la langue de bois vous irrite. Nous sommes d'accord avec vous.

Vous n'êtes certainement pas misanthrope, vous êtes peut-être timide, vous êtes un homme certainement discret. Vous avez l'humilité de l'intelligence. Etre juge ou simple juriste c'est savoir qu'il est possible d'avoir tort. Votre modestie est à mettre à votre honneur.

Mais par conséquent vous n'avez pas tenu de statistiques de vos travaux au sein de ce tribunal.

Près d'un millier de jugements de fond ont été rendus sur votre rapport et votre présidence.

Vous avez prononcé beaucoup plus d'ordonnances de référé.

Vous avez siégé pendant une période où une soixante d'affaires au moins étaient inscrites au rôle de chaque audience du juge des référés.

Et vous rendiez toutes vos décisions sur le siège.

Chaque juge siégeait souvent plusieurs fois par mois, il y avait deux audiences par jour, sauf le lundi ; elles se tenaient simultanément dans les salles 2 et 3 de ce tribunal.

Vous comprendrez qu'en rappelant votre parcours et en saluant votre expérience nous puissions déplorer perdre l'enseignement par l'exemple que vous donnez. Vous ne cherchez pas les honneurs ou les distinctions.

Vous changez la vie des autres par l'attention, vos qualités, le travail que vous leur avez consacré et vous n'avez pas compté vos heures ni vos efforts.

Nous vous en remercions vivement.

Nous vous avons soustrait à vos proches.

Nous nous devons de remercier votre entourage qui a accepté cette situation et vous a ainsi permis de rester parmi nous.

Je crains que vous aspiriez à un repos bien mérité.

Vous partez et nous ne pouvons pas vous retenir. Vous gagnez en disponibilité, la beauté des arts majeurs et le monde sont à votre porte.

Mais nous souhaitons vous revoir Monsieur le Président.

Pourquoi pas au sein d'une formation commune des juges et des avocats, voir dans une action pour la prévention des entreprises en difficulté où au lieu d'attendre que les entrepreneurs répondent à une convocation il leur serait rendu visite ?

Je préfère vous dire « à bientôt » et je vous prie dans votre adresse en réponse de nous laisser croire que vous nous permettrez de penser que notre souhait sera exhaussé.

J'ajouterai à l'appui de cette requête une formule que vous avez souvent lue dans les correspondances qui vous ont été adressées par les Cabinets d'avocats :

« Nous vous remercions par avance de votre bienveillante attention. »

« Recevez, Monsieur le Président, nos salutations les plus respectueuses ».