gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 19/01/12
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"Il n'est pas de problème que l'absence prolongée de solution ne finisse par résoudre"

Henri Queille.

Par gilles.huvelin le 18/01/12
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"Nous sommes dans un pays où les pizzas arrivent plus vite que la police."

-Je ne sais pas...Claude Guéant ?

Par gilles.huvelin le 13/01/12
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Antienne que nous connaissons bien. Les avocats la reprochent aux magistrats et juges, les justiciables aux robins et aux tribunaux. Soyons un peu sincères et lucides. Les tribunaux veulent aller plus vite. Sauf en fin d'année lorsqu'il faut passer le cap des vacations de Noël car il faudra attendre la rentrée solennelle et la nouvelle composition des Chambres qui peuvent fluctuer tardivement. Renvoyée de fin novembre à une autre chambre au mois de février suivant pour suivre un juge-rapporteur une procédure ne sera pas sur la liste des attributions et sera encore renvoyée. Cela tombe bien parce qu'en dehors des vacations les contraintes des avocats qui doivent recevoir leurs clients, se former, assurer les audiences auxquelles il faut concrètement se présenter bien davantage qu'avant la dématérialisation en considération des contraintes pesant sur les transmissions et l'engorgement des greffes, et le lancement des procédures, traiter le fond d'un dossier un peu difficile, cela nécessite du temps qui n'est possible que pendant les vacations. Mais le client est en vacances, puis c'est l'avocat qui prend quelques jours de congés, ou, et j'en connais, qui en ont profité pour déménagé leur Cabinet, installer un nouvel outil informatique, fait une bonne grippe ou un zona. Ce qui arrive aussi aux juges. Qui n'a pas eu une surcharge de travail du fait de la maladie, la maternité, d'un accident qui a interrompu l'activité d'un membre de sa Chambre, de sa formation de délibéré ou de son Cabinet. Et puis il y a les normes de travail. Les P.M.E qui travaillent à l'export ou qui font partie d'un groupe international sont soumises à des contraintes que connaissent aussi les Cabinets d'Avocats dit « Anglo-saxons ». Sauf que les contraintes s'additionnent et que pendant ce temps là le tribunal se pose la question de savoir pourquoi vous insistez pour avoir au moins douze semaines pour conclure. Soyons clairs : la seule application respectueuse du Décret fixant la déontologie et les obligations des avocats (Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005) dans le cadre des principes essentiels de la profession suffit largement à paralyser en amont, à coté et après le procès le travail d'un Cabinet sur n'importe quel dossier. Reste que si votre client est importante société ou dans un groupe structuré, votre interlocuteur est le Directeur Juridique qui attend que le Directeur Commercial et le Directeur Financier lui répondent, ce qui peut mener un comité ad'hoc à se tenir sous réserve que la question n'implique pas une décision de gestion...trois mois de plus. Pour un peu que vous devez faire sortir les documents d'archives en province, au bout de six mois vous attendez toujours les éléments complémentaires et l'imprimatur de six personnes qui s'attendent les unes les autres. Vous avez réussi à mettre en forme des conclusions dont vous êtes un peu fier. Vous attendez la signature du représentant légal et vous vous entendez dire : « Et le commissaire aux comptes il en pense quoi ? ». Si la direction effective est à l'étranger il va vous falloir prévoir d'adresser la traduction des conclusions reçues pour qu'elle y comprenne rien car le droit local du siège effectif n'a rien à voir avec celui du for : Essayez-vous à expliquer le droit social français à une direction américaine ou italienne...où la notion de rupture brutale d'un contrat d'approvisionnement, un bulletin de paie, un bail commercial et j'en passe. Mieux, vous allez affronter l'évolution permanente de la jurisprudence dans tous les domaines, et un bonheur n'arrivant jamais seul, justement dans le dossier sur lequel vous aviez travaillé. Sans compter l'arrêt qui est annoncé et que vous attendez, que votre contradicteur ne veut pas attendre. De tout cela retenons que le gros dossier entre des entreprises d'assurances ou assurées peut attendre. La durée des mises en cause successives de sociétés étrangères qui imposent des délais d'ajournement de deux mois et quinze jours avec des actes traduits en serbo-croate ou en coréen ne sont pas exceptionnels en transport international maritime par exemple. Il lui faut du temps d'ailleurs et du recul. Un travail repris et recommencé plusieurs fois. Que le petit recouvrement (qui n'est pas forcément simple pour autant : j'ai eu des injonctions de payer avec deux contrats successifs, des avenants, un carton de correspondances, mails, factures et avoir -« Maître c'est une injonction de payer qui porte sur 4 234 euros... » -Oui mais c'est le solde contesté de cinq ans de relation commerciale, et le gérant a changé...) peut être urgent et vital pour la trésorerie d'une micro-entreprise. Ceci dit le référé provision existe toujours et je note qu'il n'est pas autant employé qu'auparavant. C'est donc qu'il existe une contestation sérieuse et dans ce cas ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît à ceux qui prétendent vouloir aller vite.

 

Tout est affaire de circonstances, d'où l'importance d'une adaptation pragmatique qui permet de faire du cas par cas dans le déroulement des procédures. Pendant ce temps les délais des tribunaux et ceux des greffes, des avocats et celui des entreprises qui ne sont pas les mêmes se heurtent et ajoutent à la perte de temps. Une décision de renvoi motivée n'est pas encore distribuée que la procédure revient à l'audience : "Où en êtes-vous Maître ?"... Bonne question je vous remercie de l'avoir posée.

Il faut savoir qu'un court renvoi sauf exception en accord avec toutes les parties est contre-productif en fin de compte et que la partie la plus pressée n'est pas forcément celle de bonne foi. Que les moyens dilatoires sont vite détectables même fondés en droit.

Ne perdons pas de vue que la longueur d'un procès c'est aussi une psychothérapie pour les débiteurs malheureux et de bonne foi. La justice déléguée a été instituée pour favoriser la paix et les relations sociales. La longueur du procès y contribue aussi.

 

P.S.: j'ai fait "soft" car je n'ai pas évoqué la complexification des lois dans tous les domaines : procédure pénale, civile, voies d'exécution -un comble il faut être spécialisé en droit de l'exécution -un code spécifique vient de sortir ! pour obtenir l'exécution d'une décision de justice..., des conventions internationales, du droit européen, des Q.P.C....Pour le droit commercial je laisse le soin aux lecteur du BRDA les éclats de rire nerveux. Une consultation d'un professeur de droit ou un certificat de coutume, cela vous aiderez ? Comptez trois mois.

 

P.P.S. : il m'a été rapporté que le Parquet a pris des réquisitions lors des rentrées solennelles de certaines juridictions consulaires pour souligner que les procès étaient trop longs. Outre que les tribunaux de commerce n'ont pas à rougir de leurs délais pa rapport aux T.G.I. je souligne au passage que le Parquet met souvent, même en matière pénale, beaucoup de temps pour prendre ses réquisitions, communiquer ses pièces, partie jointe ou principale et qui'il n'est pas mieux placé en effectif comme en moyens disponibles pour dire aux autres acteurs de la justice qu'ils peuvent faire mieux. La cerise sur la tarte à la crème qui fera rire tous les avocats du barreau de Paris: Le Premier Président de la Cour a déclaré que les procédures devaient aller au plus vite au coeur du débat judicaire....Maintenant nous savons qui se moque de qui lorsque nous regardons les délais dont la cour a besoin pour vider son rôle.

 

Je suis pour une gestion dynamique et pragmatique des procès. Et contre le formatage. Le bon sens est la seule solution applicable au code de procédure civile. Un procès n'est pas un produit industriel.

 

Par gilles.huvelin le 12/01/12
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J'ai pu contacter la Chancellerie qui m'a indiqué qu'à sa connaissance l'application du RPVA n'est actuellement envisagée que devant les Chambres commerciales des T.G.I. d'Alsace-Lorraine en ce qui concerne les juridictions consulaires.

Il m'a été dit que la dématérialisation des procédures devant les tribunaux de commerce est élaborée entre le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et le C.N.B.

Reste qu'il me semble urgent de mettre en place la concertation la plus représentative possible des acteurs réels des procédures pour une mise en place efficace et cohérente, fonctionnelle et opérationnelle.

Une convention a été signée ce 8 décembre entre le CNB, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe.

Nous pourrons échanger avec les greffes pour l'enrôlement des afaires, la consultation et le suivi des procédures, la transmission des données, messages, conclusions. Reste la mise en oeuvre et sa cohérence...

Par gilles.huvelin le 09/01/12
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La chancellerie avait annoncé l'application du RPVA aux juridictions consulaires. En lisant le Bulletin du Barreau de Paris j'apprends que la mise en place est prévue pour 2012...le 1er Avril, mais cela n'en serait pas un.

J'ai pu constater que ni mon Bâtonnier, ni le MCO en charge du RPVA, ni les juges consulaires ni les greffiers des tribunaux de commerce n'étaient informés de quoique ce soit.

D'où mon mail à Monsieur DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France ci-joint.

Je ne suis pas contre les protocoles de procédures. Il faut tenir compte des contraintes spécifiques des Tribunaux et des contentieux dominants qu'ils ont à jugé. Il n'est pas possible de demander au tribunal de commerce de Paris d'avoir strictement les mêmes usages que celui de Bobigny par exemple. Il va falloir rendre possible l'incorporation des usages particuliers dans le RPVA qui doit commencer d'abord par rendre possible aux avocats de comparaitre devant les tribunaux sis en dehors du ressort de leur barreau.La Chancellerie et le CNB y ont-il pensé ? Tout cela rend la concertation urgente surtout lorsque l'on sait que la moindre modification technique prend 8 semaines à mettre en place... Or le mois d'avril c'est demain. Même si depuis j'ai appris que l'extension du RPVA aux procédures commmerciales ne concernée que les chambres commerciales des TGI d'Alsace-Lorraine pour l'instant.

En 2013, les T.I. d'Alsace Lorraine seront compétents pour les affaires civiles et commerciales.

Par gilles.huvelin le 09/01/12
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Une nouvelle année s'annonce et avec elle, de nouveaux projets et de bonnes résolutions...

C'est également le temps de témoigner à nouveau votre attachement à notre association, par votre adhésion.

Grâce à votre soutien, l'année 2011 a été riche en événements et en concerts. L'ensemble FaSuperLa a ainsi donné six concerts avec le programme « Solstices » pour voix et harpe et deux concerts avec le tout nouveau répertoire pour voix et piano. Nous avons également eu la joie d'enregistrer un extrait de la Messe Basse de Gabriel Fauré pour les Éditions Lemoine. Nous avons été étonnées et ravies de donner une création, Rouge, oeuvre d'Annick Chartreux pour voix et Ondes Martenot sur des poèmes d'Arthur Rimbaud et, enfin, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique du Bourget, nous avons eu l'honneur d'être invitées à donner un concert pour la soirée de clôture.

2011 fut aussi l'occasion d'achever la création du cycle complet de l'oeuvre composée spécialement pour notre ensemble par notre amie Eugénie Kuffler, Le Jardin de Bossuet.

Notre activité musicale s'est étendue de la Seine-et-Marne jusque dans l'Orne (Basse-Normandie), en passant par Le Bourget (Seine-Saint-Denis) et Le Vésinet (Yvelines)

L'année 2012 s'annonce tout aussi riche et bien remplie, puisque nous créerons un répertoire a capella autour de compositeurs de la première moitié du XXe siècle : Caplet et ses contemporains figureront donc au programme.

Nous poursuivrons notre travail pour voix et piano et nous rechanterons l'oeuvre d'Annick Chartreux.

Nous retournerons certainement donner des concerts dans l'Orne, où, depuis 2010, nous sommes toujours très chaleureusement attendues et accueillies par l'Association Art et Musique Saint-Hubert.

Enfin, de janvier à juin 2012, nous mettrons en place « Les moments musicaux de Mareuil ». Soit cinq rendez-vous (de 45 à 60 minutes), à l'église de Mareuil-lès-Meaux, où nous aurons le plaisir de vous retrouver et de vous présenter notre travail, de manière informelle et conviviale.

Chacun de ces moments sera suivi d'un apéritif, servi à la salle des fêtes de Mareuil-lès-Meaux. Nous vous y attendons nombreux accompagnés de vos amis et connaissances. L'entrée sera libre.

Tous ces projets naissent, viennent et se réalisent grâce à votre soutien, à votre confiance et à vos encouragements. Nous serions enchantés de votre adhésion grâce au bulletin que vous trouverez ci-dessous.

La première force d'une association, ce sont ses adhérents...

Ensemble FaSuperLa

Nom :

Prénom :

Adresse :

Mail :

o J'adhère à l'Association des amis de l'Ensemble Vocal FaSuperLa, et je verse la somme de 15€ au titre de ma cotisation annuelle

o J'adhère à l'Association des amis de l'Ensemble Vocal FaSuperLa, et je verse la somme de ......€ à titre de don.

Signature :

Par gilles.huvelin le 05/01/12
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Ce petit pamphlet est génial...

Napoléon III mérite mieux. Son buste dressé dans la salle des pas perdus du tribunal de commerce de Paris au premier étage face à l'escalier d'honneur, en contre-jour, ne retient pas l'attention.Il a été érigé en mémoire des législations qui ont donné au commerce les outils juridiques nécessaire à l'expansion de l'économie, et la célébration de la construction du Palais de Justice qui abrite la juridiction consulaire.

Le piédestal pour le curieux d'histoire vaut le détour. Vous y trouverez les mentions des grandes réformes (économie, éducation, législation, grands travaux ferrovières, canaux, modernisation des villes et de l'agriculture) qui ont bouleversées la société française de la deuxième révolution industrielle dont l'essor a été retardé sous le règne de Louis-Philippe mais complétemetn bloquée pendant quinze ans sous la révolution française. N'oublions pas que la première révolution industrielle date de la fin du XVIIIième siécle. Le retard pris sur l'Angleterre a été déterminant malgré les efforts du Second Empire. Justice est rendue à Napoléon III.

Ce qui n'excuse ni son engagement dans la guerre du Mexique ni celle déclarée à la Prusse.

Sur internet le texte de Victor Hugo circule en amenant le lecteur à penser à Nicolas Sarkozy.

Ce qui ne peut leurrer que ceux qui ne savent pas grand-chose du Second Empire. La cible visée n'a pas à se reprocher des engagements militaires aussi contestables que ceux de la France sous Napoléon III. Certes les réformes promises n'ont pas toutes parvenues à leur but ou ont été contrariées par les crises boursière, bancaire, de la dette publique puis monétaire.

Et sans doute parce que la Cinquième République n'a pas subi le sort de la seconde mais aussi parce que la dépendance économique à l'égard du reste du monde a changé.

Finalement le point commun est l'esprit de la contestation. Sauf que pour l'esprit comme pour la plume personne n'égale Victor Hugo.

Par gilles.huvelin le 04/01/12
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La SCP HUVELIN & Associés 19 rue d'Anjou 75008 PARIS,

spécialisé dans le contentieux commercial,

Membre de l'AVCO,

mandataire devant les tribunaux de commerce de PARIS, NANTERRE,BOBIGNY,CRETEIL, EVRY,PONTOISE et VERSAILLES, postule devant le T.G.I. de PARIS et devant la Cour d'Appel de Paris à compter du 1er Janvier 2012.

2012 ...

Sautez à pieds joints dans une bulle de bonne humeur et avancez vers le bonheur : partez d'Imaginer pour aller jusqu'à Réussir !

Que 2012 vous réserve 366 jours heureux, santé et prospérité !

Par gilles.huvelin le 04/01/12
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Les avocats du barreau de PARIS présents habituellement devant les tribunaux de commerce de l'ancien département de la Seine (Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil) ont créé l'AVCO, association qui a succédé à la SCM des Avocats et Avocats Anciens Agréés depuis un an.

Son but est de facilité l'activité de ses membres et de participer à la qualité de la mission judiciaire des juridictions consulaires.