"Cher Maître,
Vous assistez et conseillez des entreprises cotées ou non cotées dans leur stratégie de croissance, dans les opérations de cession-acquisition et ce, tant en France qu'à l'international.
Votre spécialité dans ce domaine du droit vous oblige à vous doter de solutions d'informations actualisées et innovantes à la hauteur de l'exigence de vos clients.
Afin de vous apporter des réponses concrètes et pratiques sur ce sujet complexe qui fait intervenir plusieurs domaines du droit des affaires, nous avons confié sa conception à des auteurs de renom et sa mise à jour à Me Dominique Davodet.
La structure de cet ouvrage conçu pour vous, complètement à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, suit l'ordre des opérations que vous aurez à réaliser : promesses de vente, d'achat, protocole de cession d'actions ou de parts sociales, formalités, contrat de garantie, documents accessoires (cautionnement, garantie à première demande, nantissement, période transitoire, non concurrence...). Chaque clause des contrats est précédée d'un commentaire simple et concis.
Des fonctionnalités très simples vous permettent :
- de vous placer dans la situation de la partie que vous représentez (l'acheteur ou les vendeurs)
- de remplacer les clauses standard des contrats par l'une desvariables qui vous sont proposées par les experts
- d'obtenir automatiquement la traduction en anglais du contrat que vous venez de personnaliser (il est nécessaire pour cela d'acquérir les deux versions : française et anglaise).
Accès à l'ouvrage : http://www.pacta.fr/droit/cession/
Les experts ayant associé leur compétence pour cet ouvrage :
Me Dominique DAVODET, Fidal Direction Technique Mise à jour Me Jean-Jacques CAUSSAIN Ensemble des textes spécifiques à la cession de contrôle M. le Professeur Laurent AYNES Lettre d'intention et sûretés M. Jean-Paul BERAUDO Clauses communes à la plupart des contrats Me Alain DELFOSSE Aspects fiscaux et Technique de reprise M. Robert MAZARS Audit et évaluation M. le Professeur Robert CLARK Traduction
Plan de l'ouvrage (SA / SARL)
- Commentaires généraux
- Check-list de l'acheteur
- Check-list des vendeurs
- Lettre d'intention
- Promesse de vente
- Promesse d'achat
- Protocole de cession
- Contrat de garantie
- Documents accessoires
- Formalités
- Jurisprudence
- Textes
- Bibliographie
Accès : http://www.pacta.fr/droit/cession/
PACTA SARL - 13 boulevard Montfleury - 06400 CANNES (France) - Tél. (33)(0)493394033 - Fax (33)(0)483075078 Pour ne plus recevoir de messages, renvoyez ce courrier en indiquant la mention "stop"