gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 26/04/12
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Chers amis,

L'association « Etre humain », les professeurs François Gros et François Terré sont heureux de vous inviter à assister à notre prochain colloque toujours sur le thème « Les états modifiés de conscience »

Il se tiendra le lundi 21 mai 2012 au Palais de l'Institut de France de 8h30 à 13h. Il sera suivi d'un déjeuner dans les salons de la cour d'honneur du Palais.

Ce colloque est organisé avec le concours de l'Académie des sciences et l'Académie des Sciences Morales et Politiques et en partenariat avec la radio internet Canal-Académie* (www.canal-academie.com )

Programme :

8h30 - accueil du public Salle Hugot

9h00 - Introduction par Bérénice Tournafond, présidente de l'association « Être humain »

Ière partie : Sous la présidence de Jean Baechler sociologue, philosophe et historien, membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques

9h20 « Histoire et états modifiés de conscience » Bertrand Meheust, historien, sociologue et philosophe, membre de l'IMI.

9h40 « Les états modifiés de conscience et la cause des Saints »Père Daniel Ols, membre de la congrégation pour la cause des Saints

10h00 « Les états de mort imminentes » Jean Pierre Jourdan, médecin, président et directeur de la recherche médicale de l'association IANDS-France

10h30 : Discussion

11h00 -Pause

IIème partie : Sous la présidence de Pierre Buser, Membre de l'Académie des sciences, neurophysiologiste et psychophysiologiste

11h15 «Approches scientifiques élargies sur l'origine et la nature de la Conscience» par Jean François Houssais, biologiste, ancien Directeur de Recherche CNRS, ancien Directeur Scientifique Adjoint Sciences de la Vie du CNRS (Stratégie Scientifique)

11h40 « Neurosciences et états modifiés de conscience » par Pierre Marie Lledo , Membre de l'Académie européenne des sciences, directeur du laboratoire de recherche Perception et mémoire à l'Institut Pasteur et du laboratoire Gène, synapse et cognition du CNRS.

12 H10 Discussion

12h30 - Conclusion de la matinée par Jean Baechler

13h - Déjeuner* dans les salons de la Cour d'honneur du Palais de l'Institut

L'accès au colloque est gratuit, la participation au déjeuner est de 45 € par personne*.

* une contribution de 45 € par personne est demandée à ceux qui souhaitent assister au déjeuner (38 € pour les adhérents de l'association « Etre humain » ou du club Canal Académie).

Ce colloque est le second d'un cycle de conférences consacré à la conscience.

Pour vous inscrire, vous pouvez soit répondre à ce mail, soit vous rendre sur notre site internet : www.hommecontemporain.org

Prologue :

La Conscience humaine, dont la véritable nature demeure encore inconnue, fait l'objet de réflexions et de recherches que nous souhaitons approfondir dans le cadre de ces Colloques.

La conscience peut atteindre des niveaux très différents (entre le conscient et l'inconscient, des états parfois qualifiés de préconscient ou subconscient) et intervenir dans des domaines extrêmement variées, de la science à la morale en passant par la philosophie, la sociologie, le droit, l'anthropologie, jusqu'à la théologie.

A cet égard, nous avons pris le parti, dans un premier temps, de mettre principalement l'accent sur l'étude des états de conscience qu'il est convenu d'appeler «modifiés». Car un certain nombre de faits attestés (états mystiques, méditatifs, de rêve ou certains états comateux, etc.) suggèrent l'existence d'une modification de la conscience pour lesquels l'approche scientifique ne peut fournir pour l'heure que des éclairages partiels. Certes, il existe de nombreuses tentatives d'explications émanant de spécia¬lités différentes mais aucune, prise isolément, ne répond clairement aux questions soulevées.

C'est pourquoi il nous a semblé nécessaire que soient examinées, dans une perspective aussi interdis¬ciplinaire que possible, les positions de diverses disciplines au regard de ces états modifiés et de tenter aussi de dégager une vision croisée des interprétations issues de ces différentes spécialités.

Dans, chacune d'elles, cette vision varie parfois considérablement. On sait que dans les domaines de la neuroscience et de la clinique, certains états (entre la conscience claire et le coma profond) peuvent être suivis par des marqueurs de l'activité biologique alors qu'en philosophie ils correspondront à l'existence de manifestations variées de la réactivité mentale, la liaison entre les deux domaines pouvant rester très hypothétique.

Telles sont les raisons pour lesquelles il a semblé utile de préciser, dans le cadre d'un premier colloque, les différentes questions que pose ce domaine de modifications de la conscience, ses définitions, ses caractéristiques, ses mécanismes, etc.

Le deuxième colloque qui se tiendra le 21 mai prochain nous permettra cette fois d'approfondir l'ana¬lyse des états modifiés de conscience. Nous poursuivrons en Septembre-Octobre notre cycle de confé¬rences sur la conscience sous ses aspects physique et biologique mais aussi dans sa dimension morale et son influence dans le domaine social, politique et juridique. Les dates vous seront transmises début Septembre.

Notre partenaire Canal Académie retransmettra en ligne une partie des interventions de ce colloque sur son site www.canal-academie.com.

N'hésitez pas à diffuser largement cette invitation à vos contacts.

Par gilles.huvelin le 26/04/12
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Par gilles.huvelin le 24/04/12
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Aviez-vous vu cette phrase dans la circulaire du 24 janvier 2011? Cela vient ruiner la souplesse même du décret. Et cela a sans doute contribué au moins autant que le rapport de CNTC à la négociation ou renégociation de tous les accords.

V. 2.2.1.1

""Le recours à ce type de calendrier de procédure pourra également être discuté, voire modélisé, dans le cadre

des démarches partenariales conduites par la juridiction, que celles-ci prennent la forme d'« accords-cadres »

conclus avec le barreau ou d'échanges informels avec ce dernier. Si ces démarches partenariales, dont les

exemples sont nombreux, ne débouchent bien évidemment sur aucun cadre normatif, elles permettent, par un

dialogue constructif, d'envisager à l'avance des schémas de procédure consensuels, facilitant et accélérant le

jugement des affaires. Pour les juridictions dotées d'un tel schéma, il sera opportun de le réévaluer à la lumière

des nouvelles dispositions."

Où comment par une interprétaion extensive des termes de la circulaire nous parvenons à la dérive des "contrats de procédure" fixé en audience publique de procédure qui n'ont rien à voir avec le "calendrier de procédure" du décret qui donne au seul juge-rapporteur compétence pour fixer un calendrier...contractuel.

Par gilles.huvelin le 24/04/12
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Chers Confrères, Chers Amis.

Pour ceux qui pourraient être susceptibles de participer...

Pour les autres, je vous remercie d'en assurer la diffusion.

Votre bien Cordialement dévoué.

Xavier CHILOUX

Avocat à la Cour

Membre du Conseil de l'Ordre

99 Rue de Prony - 75017 PARIS

Tél: 01.47.63.43.50 - Fax: 01.47.63.43.54

Portable :06.07.79.13.18

Mail : chiloux@aol.com Site : www.xavierchiloux.fr

L'association Squash au Palais organise le vendredi 4 mai 2012 à partir de 18:00 puis le samedi 5 mai 2012, jusqu'à 13:00 un tournoi amical de squash, féminin et masculin, ainsi qu'un perfectionnement avec un Professeur de Squash, neuf fois champion de France individuel : Thierry Scianimanico.

Cet événement aura lieu sur les courts du Stade Français : 2 Rue du commandant Guilbaud 75016 Paris, et tous les niveaux de jeu sont chaleureusement acceptés.

L'inscription est de 20 € à l'ordre de : « Squash au Palais »

Pour tout renseignement et inscription, envoyez un courriel à Xavier Chiloux : chiloux@aol.com

Par gilles.huvelin le 20/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Entreprises en difficulté : des risques accrus pour les dirigeants

Une loi votée tambour battant. La Revue Fidiciaire attire l'attention de ses lecteur sur cette réforme on ne peut plus politique et ciblée sur l'actualité. c'est mon point de vue mais je sais qu'il est partagé par des spécialistes des procédures collectives comme notre confrère Georges TEBOUL du Barreau de Paris qui a déjà écrit tout le mal qu'il pensait de ce nouveau texte. Je cite la Revue Fiduciaire car il est difficile de faire mieux :

"La raffinerie Petroplus, en Seine-Maritime, a vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant d'être mise en redressement judiciaire.

Cette affaire a suffisamment frappé les esprits pour conduire à une proposition de loi, déposée et votée tambour battant, malgré les critiques avancées par certains praticiens.

"Entreprise en difficulté : les biens d'une autre société du groupe peuvent être saisis

Cette loi nouvelle permet tout d'abord au président du tribunal de commerce d'ordonner une saisie conservatoire sur les biens d'une personne qui fait l'objet d'une action en extension (c. com. art. L. 621-2 modifié). Rappelons, que l'action en extension permet notamment d'étendre la procédure collective d'une société à d'autre sociétés du même groupe lorsqu'il existe entre elles des flux financiers anormaux.

"Entreprise en difficulté : les biens du dirigeant peuvent être saisis

La loi "Petroplus" permet également au président du tribunal d'ordonner une mesure conservatoire sur les biens d'un dirigeant, lorsqu'il fait l'objet d'une action en responsabilité pour faute de gestion (c. com. art. L. 631-10-1 nouveau). Ce nouvel article L. 631-10-1 est inséré dans la partie du code de commerce relative au redressement judiciaire.

Or, jusqu'à présent (plus précisément depuis la réforme de 2005), un dirigeant ne pouvait faire l'objet d'une action en comblement de passif que lorsque son entreprise avait été mise en liquidation. Dans le cas d'un redressement judiciaire, un telle action était impossible. Malheureusement pour les dirigeants, le nouvel article L. 631-10-1 laisse comprendre qu'une action en responsabilité peut être engagée même avant l'ouverture d'une liquidation.

"Redressement transformé en liquidation. La loi nouvelle précise assez logiquement que, si la procédure de redressement est transformée en procédure de liquidation, le président du tribunal peut maintenir la saisie (c. com. art. 651-4 modifié).

"Les biens saisis peuvent être vendus sans attendre

Par ailleurs, est ajouté au code de commerce un nouvel article L. 663-1-1 qui permet au juge-commissaire de vendre les biens saisis, alors que, pourtant, ils ne l'ont été qu'à titre conservatoire. Cette vente est possible dans deux cas :

- soit parce que leur conservation génère des frais ;

- soit parce qu'ils sont susceptibles de dépérissement.

Pour finir, le juge-commissaire peut utiliser les sommes retirées de cette vente pour - précise le nouvel article L. 663-1-1, régler des frais engagés par l'administrateur ou le liquidateur pour les besoins de la gestion des affaires du propriétaire des biens vendus.

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012, JO du 13, p. 4497

Je vous engage à vous abonner à cette revue qui s'adresse aux praticiens et donc à tous les avocats conseils des entreprises. La revue intitulée Feuillet Hebdomadaire et ses dossiers mensuels sont des outils indisensables à tout professionnel du chiffre comme du droit.

bone lecture

Par gilles.huvelin le 20/04/12
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Le 18 avril 2012, le barreau de Paris a signé une convention avec la délégation interministérielle à l'intelligence économique pour une durée de 3 ans renouvelable.

Dans le cadre de cette convention, un délégué en charge de l'intelligence économique a été nommé (Me N. Lerègle), et une commission ouverte créée, avec pour vocation de devenir un espace de travail et d'échanges entre avocats et professionnels qualifiés venant du public et du privé.

source : Dépêches du JurisClasseur

Par gilles.huvelin le 20/04/12
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La validité d'une clause de non concurrence n'était pas à l'origine source d'une rémunération distincte du salaire pour les employés. La jurisprudence a décidé dans un premier temps qu'elle devait être limitée dans le temps et l'espace, puis également faire l'objet d'une contrepartie financière, et être conforme dans ses modalités aux buts à atteindre.

Un commerçant fait partie d'un réseau. Le contrat auquel il a adhéré contient une clause de non-réaffiliation à un autre réseau pendant un an à moins qu'il ne déplace son siège social.

L'affilié a soutenu que la clause était nulle car elle ne comportait pas de contrepartie financière à son profit.

Retenons que le sort réservé à un commerçant n'est pas celui octroyé à un salarié. La Cour de Cassation dans un arrêt du 31 janvier 2012 (N°11-11.071 (n°138 F-PB) dans une affaire Sté Capp invest immo c/ Socorpi nous le rappelle en affirmant qu'à partir du moment où cette clause de non-réaffiliation est limitée dans le temps et l'espace et qu'elle était proportionnée aux intérêts du réseau, elle est licite.

Le lecteur reste sur sa faim? Sauf à ne rien connaître de la vie d'une entreprise il est accessible de comprendre qu'aucune ne peut supporter de fermer pendant un an dans la perspective de retrouver une adhésion à un autre réseau. Ici en l'espèce il s'agissait d'une agence immobilière. En dehors d'un réseau il est impossible de créer un fonds de commerce indépendant du jour au lendemain en la matière. Déménager implique de changer au moins de quartier, ce qui est exclu dans une petite ville, et donc de pouvoir également rompre son bail.

A défaut de compensation financière qui permettrait de changer de réseau la clause en question revient à contraindre l'adhérent à rester dans le réseau. En quoi la clause est-elle proportionnelle à un but légitime ? Je ne suis pas certain que la jurisprudence défende la liberté du commerce ou la libre concurrence, notamment entre les réseaux... La jurisprudence vient défendre qui ? Pourquoi ?

Nous savions que la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation et la vie des entreprises n'était pas (toujours) compatible, Est-il possible que celle de la Chambre Commerciale de notre Haute Cour ne soit pas compatible avec la vie économique ?

Et si les magistrats allaient dans les entreprises appliquer leur jurisprudence ?

Après tout les conseillers des ministères et les attachés parlementaires ont obtenus un décret grâce auquel sauf annulation par le Conseil d'Etat ils vont avoir la joie de pratiquer les lois qu'ils ont contribué à élaborer en devenant avocat...c'est tout le bonheur que je leur souhaite !

Par gilles.huvelin le 20/04/12
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Ce colloque mérite attention: Objet : « Emprisonnement et éloignement de étrangers».

Le sujet est d'actualité alors que nous apprenons aujourd'hui qu'un algérien sans papier doit être expulsé du territoire alors qu'il est le responsable d'une entreprise qui fait plus de 500 000 euros de C.A. et employant plus de dix personnes nous disent les médias ce matin. Entreprise exemplaire qui embauche des jeunes de la banlieue sensible après les avoir formés. On se moque du monde sans vergogne et ça marche. J'adore : la question n'est pas de savoir comment il a pu entrer sur le territoire, ni même s'y maintenir ce qui implique de trouver du travail sans avoir de papier, de se loger, de s'abonner à EDF, ou avoir un téléphone. Arrêtez avec tout ces propos racistes. Je ne parle pas de l'accès aux soins, à l'école pour ses éventuels enfants....tout cela est normal et correspond à l'application des grands principes et des conventions internationales humanistes. Comment a-t-il pu s'inscrire au R.C.S. et faire fonctionner une entreprise sans que les impôts, l'urssaf etc ne se posent aucune question ? Heuresuement c'est possible ce qui tant à démontrer que toute la paperasse que nos administrations nous font remplir ne sert à rien. D'ailleurs la question dans les médias n'est pas celle-là mais uniquement comment peut-on songer à expulser cet entrepreneur qui réussit si bien ? En effet c'est injuste. C'est la preuve que l'immigration vient directement au soutien de notre économie. Personnellement je trouve tout cela épatant ! L'incurie de l'Etat de a à z serait-il le terreau des droits de l'homme ?

Par gilles.huvelin le 19/04/12
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...dont la lecture permet de mieux comprendre beaucoup de choses et notamment la génèse des errements actuels concernant les protocoles et autres "contrats de procédure". Force est de constater que les projets date de 2010, l'encre du décret du 1er Octobre de la même année qui a nécessité deux ans de travaux préalables,n'était pas encore sèche que des personnes autorisées par elles-même avaient décidé de se substituer au législateur et de ne pas en tenir compte.

Bonne lecture.

Par gilles.huvelin le 18/04/12
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