gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 31/08/12
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Eclat de rire : je vous l'avais annoncé...

Paru dans les dépêches du JuriClasseaur:

"Des avocats commissaires au droit dans les entreprises ?

"Dans une interview accordée au journal Les Échos à l'occasion de l'université d'été du Medef, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, propose de créer dans certaines entreprises « un commissariat au droit », composé d'avocats spécialistes de l'entreprise.

L'idée, explique le bâtonnier, est de permettre aux entreprises qui « ne respectent pas les normes de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes » car ils se trouvent « dans l'ignorance légitime des nouveaux textes », de s'appuyer sur des avocats « afin de s'assurer de la conformité à la règle de droit ». Outre un rôle de contrôle, l'avocat commissaire au droit participerait à la détection, l'anticipation et l'évaluation des risques de l'entreprise"

Source

Les Échos, 29 août 2012

Demain nous serons le lobbyiste, l'agent immobilier, le correspondant CNIL, le Commissaire au droit d'un client. Eventuellement nous serons son avocat. Je plaisante bien sûr, chacun sa spécialité. Et nous sommes de plus en plus spécialisés dans un droit complexifié pour une société complexe. Mais posons-nous la question de savoir si le tissu économique et social de notre pays qui est constitué à 99 % de TPE et de modestes PME peut supporter ce qui est fait en réalité pour les sociétés du CAC 40 et une vision macro-économique. Aujourd'hui une société doit avoir un référént indépendant pour s'assurer qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêts dans tout groupe un peu structuré, et un "compliance Officer" chargé de l'éthique, garant de la réputation de l'entreprise, triomphe du bien pensé. Tout cela, s'ajoutant depuis trente ans et plus depuis la naissance des cercles de qualité à la multitude de contraintes rappelées dans mes articles précédents concernant le principe de conformité, génère d'énormes coûts de gestion. A l'heure où les coûts sociaux supportés par les entreprises sont dénoncés au nom de la compétitivité il serait bon de s'interroger sur les frais de gestion imposés par une quantité effroyables de contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises et pas seuleument pour fournir de la paperasses inutiles à des services de l'Etat et des collectivités locales s'interposant en millefeuille empêchant les entrepreneurs de faire leur travail. Ne soyons pas dupes, au moment où très loyalement notre bâtonnier déclare que nos clients peuvent légitiment ignorer les textes, ce qui constitue une réalité que les juges ne peuvent plus ignorer face au principe que nul ne peut ignorer la loi, les avocats sont les complices d'une évolution pernicieuse.

Que les juristes d'entreprise ne se choquent pas du propos du Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de PARIS qui ne cherche pas à piétiner leur plate bande. Beaucoup de PME, TPE, PMI n'ont pas de juriste d'entreprise. Par ailleurs je ne suis pas sûr que même les entreprises structurées n'aient pas besoin d'un regard professionnel extérieur, comme il est utile d'avoir un membre du conseil d'administrateur indépendant pour s'assurer de la bonne marche de la société et éviter notammment les conflits d'intérets.

aoû
31

AFFIC

Par gilles.huvelin le 31/08/12
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Réunion débats petit -déjeuner à 8 h 30 le 12 septembre 2012 au Tribunal de Commerce de Paris.

"L'expertise dans les procédures collectives".

Par gilles.huvelin le 30/08/12
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..à mon article du 7 août.

Le législateur s'appliquera-t-il le principe de conformité. Est-il nécessaire ce nouveau texte ? Est-il lisible ? Applicable ? Codifié ? Nous pouvons rêver. De même nous pouvons rêver à l'application du principe de conformité (à la loi qui plus est !) par la Cour de Cassation pour l'élaboration de sa jurisprudence. (Si les membres de sa Chambre sociale me lisent, c'est pour rire...)

Ce qui veut dire en clair que ceux-là même qui veulent voir la « société civile » (quel jargon d'énarque) et les administrations, notamment les collectivités territoriales pris dans les rêts du principe de conformité ne se l'appliqueront pas, bien naturellement.

L'application de ce principe relayée par les fameux corps intermédiaires et ceux dont les activités consistent à contrôler le travail des autres sans omettre les vérificateurs de toutes les sortes nous projette dans une véritable dictature, et le fonctionnement de la société américaine dont le concept nous parvient devrait nous dessiller... Le système dit libéral nous impose un dispositif dont les soviets auraient rêvé. L'informatisation de la société plus le principe de conformité fait de « Big Brother » un must en matière de liberté à côté de ce qui nous attend.

Notre RIN et le décret 2005-790 du 12 Juillet 2005 réglementant « Les principes essentiels de la profession d'avocat » montrent à quel point notre profession est déjà complètement prise dans le mécanisme à venir qui vont frapper toutes les entreprises. L'application stricte du décret paralyse tout Cabinet en considérant ce qui doit être fait avant, à côté, pendant et après la vie d'un dossier. Là où un confrère généraliste pouvait défendre la veuve et l'orphelin il y a 30 ans, il faut au moins trois confrères, gérant, « partner » et un collaborateur, avec la structure et la logistique indispensables pour rédiger un contrat de droit spécial.

Sachant que notre mission sera de permettre aux entreprises de s'assurer qu'elles remplissent bien les contraintes de l'application du principe de conformité, nous pouvons imaginer que nos structures doivent s'adapter à l'énorme marché à venir et devront travailler avec les spécialistes du chiffre.

A défaut ce marché du droit échappera aux avocats. Un de plus.

Par gilles.huvelin le 07/08/12
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Le 3 octobre dernier j'avais écrit: Curieusement la pollution par les microparticules des moteurs diesels ne fait l'objet d'aucune action même si cette nuisance provoque dix fois plus de morts prématurées que les accidents de la route (43000 morts par an pour 4500 tués sur la route par an, rien que cela). Pourtant elle est aussi scandaleuse que la pollution par l'amiante.

Aujourd'hui nous apprenons sans que cela fasse scandale que 12 000 000 d'entre-nous sont régulièrement surexposés, selon les normes européennes, à ces microparticules. Sachant que pendant des lustres les méfaits des moteurs carburant au diesel ont été subventionnés par les gouvernements successifs personne et surtout pas les médias (la Presse indépendante qui fait l'honneur de notre démocratie notamment) ni les militants des droits mais pas celui de respirer et qui nous pompent l'air à longueur d'année ne lèvent le petit doigt.

J'imagine en considération de l'expérience qui nous a été donnée par l'amiante que dans cent ans nos bureaucrates reconnaitront que tous le monde savaient que les microparticules étaient nocives et cancérigènes et qu'ils conviendra aux frais des contribuables d'indemniser les derniers survivants. Naturellement il n'y aura pas plus de responsabiilté pénale que dans l'affaire du sang contaminé. Nous allons regretter que M. FABIUS ne soit pas à nouveau Premier Ministre, lui qui avait été si diligent pour arrêter la contamination du VIH par transfusion.

N'importe qu'elle entreprise se comporterait comme cela serait déjà fermée et leurs dirigeants poursuivis pénalement....?

Amis du genre humain, chers confrères, voilà la perspectives de nobles causes !

Par gilles.huvelin le 07/08/12
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Et tout ce qui tue les entreprises renforce le rôle de l'avocat !

L'obligation de mettre en place des définitions techniques unifiées pour le BTP ou des normes AFNOR pour la fabrication industriel ou des certificats NF, s'était imposée pour standardiser la fabrication et donner aux consommateurs des garanties de qualité des produits. Puis arriva les "cercles de qualités". Une réglementation de plus en plus précise et tatillonne concernant la sécurité dans l'entreprise (comment empêcher mon salarié de mettre son doigt dans l'agrafeuse ?) détentrice d'une obligation de résultat fait depuis les beaux jours de l'APAVE entre autre organismes. Puis nous avons vu arriver les questionnaires de l'INSEE. pour qui toute entreprise de 200 personnes doit consacrer un emploi et demi plein temps pour remplir cette paperasse indispensable.

Bien entendu aucune entreprise n'échappe à la nécessité d'avoir un expert-comptable; un ou deux commissaires aux comptes, des auditeurs...

La mode des normes applicables au fonctionnement des entreprises, ISO quelque chose, ont fait les choux gras de consultants et informaticiens, qui en règle générale n'avaient jamais dirigé réellement une quelconque société et du personnel, puis vînt la mode de la « gouvernance des entreprises» pondue par des syndicats de managers (MEDEF et autres), des autorités publiques indépendantes (AMF...), l'ANSA, et le législateur y ont mis son grain de sel.

Très vite les entreprises qui avaient succombé à la mode de l'adhésion à une norme dans la crainte que tous ceux qui n'adhéreraient pas ne pourraient plus travailler demain car la perspective était de contraindre toutes les entreprises adhérentes à ne travailler qu'avec celles qui adhéraient, ont déchanté. Le coût prohibitif et la perte de réactivité, la lourdeur du fonctionnement de l'entreprise ont mis rapidement fin à cette gabegie.

La réglementation REACH qui est européenne (il faut bien que les bureaucrates de Bruxelles s'occupent aussi) est arrivée entre temps.

Puis la nouvelle lubie concernant la gouvernance des entreprise fit la une des journaux économiques et de colloques puis de "droit mou", pardon de SOFT LAW. Elle est vite apparue comme une tarte à la crème un peu lourde qui se superpose aux normes comptables, au rôle du Président dans les S.A. à directoire, au rôle du Conseil de Surveillance, avec création de comités et sous-comités divers (d'éthique, des rémunérations, pour les bidules et les machins), sans compter la réglementation de l'AMF, j'en passe et des meilleures.

Tout cela pour donner du travail à des personnes qui ne savent pas quoi faire de leur journée. Le problème c'est qu'elles sont de plus en plus nombreuses et qu'il faut bien qu'elles trouvent quelque chose à faire. elles ont trouvé une mine d'or: le principe de conformité.

Bien entendu, elles n'ont rien inventé. Comme d'habitude elles ont reçu la lumière des Etats-Unis. Comme d'habitude aussi elles nous font ingurgiter à contretemps une pratique que les auteurs anglo-saxons vilipendent après en avoir fait la douloureuse expérience. C'est pareil pour notre système de Santé nous sommes entrain de faire ce que les britannique abandonnent enfin !

Vous lirez avec beaucoup d'intérêts ce qui nous tombe sur la tête grâce aux fameux « corps intermédiaires » et autres penseurs en lisant la revue Entreprise et affaires de ce 26 juillet 2012 (n°20) éditée par LexisNexis dans la collection La Semaine Juridique. Un dossier complet ( page 21 - rubrique 1468) est consacré ( sous le titre « Compliance and performance » ce qui est plus smart et sexy) à l'application du principe de conformité dans tous les domaines, banque, bourse, de l'écologie au notariat avec à la clé l'auto-évalutation et l'auto régulation de tout et pour tout, ce qui avec le fameux principe de précaution est en passe de bloquer toute activité économique et juridique comme si la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation ne suffisait pas déjà à détruire définitivement le tissu économique de ce pays.

Ce qui est hilarant c'est que Monsieur Robert E.LUTZ, professeur de droit au Southwestern Law School de Los Angeles a été invité à participer aux travaux pour dire en résumé que "si le législateur doit adopter des règles simples ( même les juristes américains ont craqué au moment où chez nous le législateur commence à prendre de textes en oubliant qu'il avait déjà légifiré sur le même sujet.), les bureaucrates doivent laisser les autorités de régulation les appliquer ( ce qui n'a rien de révolutionnaire comme idée) MAIS à la condition, ajoute-t-il, que « les bureaucrates non élus » qui les composent soient rendus effectivement responsables avec des recours effectifs", rapides, efficaces et pénalisants. L'auteur ajoute que « cela ne résoudra pas les difficultés inhérentes à la régulation d'une société moderne complexe mais que cela permettrait d'atténuer un danger réel : que la régulation finisse par tuer le coeur de la vie économique américaine ».

Nous, nous avons seulement compris que faute de pouvoir bénéficier de plus de fonctionnaires nous allons sauver l'emploi et l'économie en valorisant une nouvelle activité tertiaire d'administration privée et également publique (!) de contrôle interne et externe de conformité aux lois, réglementations, soft law, normes techniques, us et coutmes. Je vois d'ici que le monde entier qui va nous envier une expertise que nous allons pouvoir exporter pour combler notre déficit commercial !

Le monde est complexifié et chaotique en plus la législation est paralysante. Mais maintenant il va falloir justifier que nous travaillons conformément à tous les textes en vigueur. Un fois le temps passé à cela qu'il va bien falloir facturer aux Clients nous n'aurons plus le temps de travailler. J'imagine qu'il va falloir un "correspondant Conformité" comme il y a des "correspondants CNIL" dans toutes les entreprises qui feront autre chose que de vous contraindre à appliquer les normes et protocoles de conformité, soit 1 sur 10 demain dans le meilleur des mondes au rythme où nous allons !

Demain une multitude de professionnels du principe de conformité ( ils sont déjà nombreux dans les autorités administratives indépendantes) sans doute aidés par autant de psy nous rendrons la vie encore plus difficile chaque jour. C'est pour leur bien !

Cerise sur le gâteau : ce n'est pas parce que vous aurez appliqué les protocoles du principe de conformité et que vous aurez mis en place des services dédiés à chaque domaine de votre activité que vous ne serez pas responsables de leur défaut efficacité.

C'est un peu comme les paies des entreprises. Elles les externalisent auprès de SII parce que plus personne ne sait faire un bulletin de paie en considération de la complexité aberrante et mouvante de l'exercice, qui plus est lorsque vous avez plusieurs dizaines d'employés dans des catégories diverses, mais votre sous-traitant impose une clause d'irresponsabilité en cas de contrôle de l'URSSAF. Là dessus pas de mise enconcurrence possible. Que fait la DCCGRF ? Il n'y a pas d'entente: Tout le monde est simplement d'accord pour dire que c'est comme cela et si vous n'êtes pas d'accord tant pis pour vous.

Que deviendra notre économie lorsqu'elle sera composée que de fonctionnaires, de régulateurs, de contrôleurs, de coachs, d'auteurs de normes et de protocoles ? Eh bien nous aurons la possibilité de créer des corps de contrôleurs de normes, des métiers de conseils en régulation, des commissions normatives de normes...

Les avocats ne peuvent pas être absents de ce marché considérable et magnifique ! Quel merveilleux débouché !

Par gilles.huvelin le 07/08/12
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Une évolution technologique permet de soulager l'abattage des arbres d'une part non négligeagle d'une paperasse sans pour autant supprimer des doublons administratifs, RCS et CFE mais c'est une autre histoire. Avec un nouveau gouvernement nous aurons peut-être droit à la création d'une autre "guichet unique" ou "dispositif centralisé" supplémentaire ou un nouveau fichier au nom de la simplification. tous ces différents services continuant de fonctionner entre eux. Le jour où l'INPI géré par la coordination des greffes subsitera seul n'est pas pour demain. Je reprends ci-dessous une dépêches du JurisClasseur dont vous trouverez l'adresse du site web ci-dessous:

Le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés (JO 2 août 2012, p. 12642) ainsi qu'un arrêté du même jour (JO 2 août 2012, p. 12647) comprennent différentes mesures de simplification s'agissant des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés et de la tenue de celui-ci.

La mesure principale a pour objet de rationaliser la tenue du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). En effet, l'INPI a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS tenus par les greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux civils statuant commercialement. Il pourra désormais archiver électroniquement les documents reçus des greffes. Ces documents, qui ne sont plus matériellement des doubles, sont assimilés à des originaux. Le maintien de l'ensemble des dépôts et des demandes d'inscription au RCS en deux exemplaires devient inutile puisque ce deuxième exemplaire « papier » était destiné à l'INPI. Le second exemplaire peut donc être supprimé.

Par ailleurs, le décret permet aux commerçants personnes physiques et aux sociétés de déclarer au RCS le nom de domaine d'un site internet.

En outre, le texte allège la procédure de radiation d'office des sociétés ayant cessé leur activité en supprimant le recours au juge commis à la surveillance du registre et en permettant au greffier du tribunal de commerce de procéder lui-même à cette radiation. Le rapport de la radiation peut également être simplement demandé au greffier et le juge ne sera désormais saisi que des cas de refus du greffier.

Le texte prévoit enfin différentes simplifications ou clarifications quant à l'accomplissement de formalités diverses : détermination de la personne du déposant pour les ouvertures d'établissement en France par des sociétés étrangères, clarifications quant à la possibilité de déposer des copies aux lieu et place d'originaux lorsqu'une immatriculation est faite par voie électronique, amélioration du contrôle du respect de leurs obligations par les entreprises domiciliataires, simplification des formalités déclaratives des sociétés coopératives agricoles.

L'arrêté du 31 juillet pris en application du décret n° 2012-928 précise les modalités de l'envoi électronique par les greffiers à l'INPI. En outre, ce texte simplifie pour les entreprises les formalités de transfert de siège en les dispensant de la production de l'extrait K bis qui sera requis directement du greffier du siège antérieur par le greffier du nouveau siège. Il modifie enfin l'organisation du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés.

Ces textes entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leurs publications.

Source: http://www.lexisnexis.fr/depeches/

Par gilles.huvelin le 03/08/12
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Alvin TOFFLER et « La troisième vague ». Nous nous souvenons tous de ce succès en librairie des années 70 ( mais si...) dans lequel il nous était expliqué qu'après la vapeur et l'électricité, l'informatique constituait la troisième vague de modernité de nos civilisations avec des effets encore inimaginables, y compris le zéro papier. Cependant ce livre que je dois encore avoir quelque part enfoui dans ma bibliothèque à coté de celui de Jean-Jacques Servan Schreiber« Le défi américain » et de « Quand la Chine s'éveillera » dont j'ai momentanément oublier le nom de l'auteur, nous prédisait que tous les pays n'accéderaient pas à cette nouvelle vague et que tous les territoires des pays industrialisés ne seraient pas concernés en considération des investissements colossaux à mettre en oeuvre. Il nous était même écrit que nous ne serions pas tous égaux devant le progrès de l'informatisation de nos sociétés. Certains sauraient construire les machines, d'autres de réaliser des programmes, quelques-uns sauraient faire les deux, qu'une partie plus ou moins importante d'une population donnée saurait s'en servir de façon plus ou moins performante, qu'une autre partie en aurait connaissance mais ne saurait pas l'utiliser.

Aujourd'hui nous apprenons que la (et non le) ministre de l'Égalité des territoires (cela existe) entend s'attaquer à la fracture territoriale et rétablir l'équilibre des territoires quant à l'accès aux réseaux de télécommunication à haut ou très haut débit car 99 % de la population est couverte par des réseaux ADSL mais la moitié n'a pas accès aux services qui nécessitent au moins 6 Mb/s ( ne me demandez pas à quoi cela correspond).Plus de 40% de la population, localisée sur 90 % du territoire, ne seront pas couverts par l'initiative privée en matière de couverture numérique par la fibre optique ou non. Avec de la DATAR (qui a survécu à tous les avatars politiques) et des préfets de région, Cécile DUFLOT soutiendra les projets de réseaux d'initiative publique élaborés par les collectivités territoriales et conduits dans le cadre des « schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique ». Les stratégies de cohérence régionale de l'aménagement numérique et des schémas directeurs devront être actualisées et des solutions financières seront trouvées notamment par l'accès aux financements européens.

Conformément à la prédiction de TOFFLER, le développement de l'équipement informatique a conduit à des concentrations urbaines et la désertification des campagnes. Par ailleurs les mémoires de nos ordinateurs personnels disparaitrons au profit de mémoires extérieures (cloud, coffre-fort numérique) et seront complètement dépendant de prestataires plus ou prou contrôlés par la puissance publique. "Un matin" nous pourrons à titre de sanction pénale principale être déprogrammé et frappé en quelque sorte d'une nouvelle forme de mort civile. Cela aussi, c'est écrit mais dans un autre livre "Hollon ou Holon". Où l'ai-je mis celui-là ?

Par gilles.huvelin le 02/08/12
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Nous savons que nous sommes fichés à tort et à travers pour tout et n'importe quoi. Je reçois du GIE CREPA la lettre ci-joint. Comme je n'ai jamais été employeur pour la simple bonne raison que je suis membre d'une SCM depuis des lustres j'ai téléhponé au dit GIE pour demander pourquoi j'étais fiché. Réponse: "c'est parce que vous êtes avocat". Mais encore ? "C'est l'ARCOSS qui nous transmets ses fichiers". Est-ce une raison ? " Beaucoup de vos confrères ne savent pas qu'ils doivent déclarer leurs salariés". J'ai demandé à être mis en relation avec le correspondant CNIL du GIE. Il m'est dit que l'on en sait rien au sujet de son existence mais on va me rappeler. Et je suis rappelé dans la journée par une personne qui m'explique qu'elle ne sait pas qui a établi le fichier ni qui l'a constitué ni s'il a été déclaré à la CNIL et personne ne sait pas pourquoi la mention légale qui doit m'avertir que je peux avoir accès au fichier et demander la réctification des mentions portées dessus ne figure pas sur la lettre qui m'est adressée. Génial: je figure pour rien sans aucune raison sur le fichier d'une institution à laquelle je n'ai jamais été affilié.

Par gilles.huvelin le 02/08/12
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La CJUE (arrêt Infopaq du 16 juillet 2009 affaire C-5/08) nous enseigne que l'originalité n'est pas « un ajout significatif » ni la somme « d'efforts intellectuels » ni « un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur. Tout cela est inopérant.

Elle nous dit que « l'auteur exprime sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs et imprime ainsi sa touche personnelle. »

Les avocats trouveront dans cette définition qui est toujours d'actualité une source de travail inépuisable. Merci à la CJUE.

aoû
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Par gilles.huvelin le 02/08/12
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C'est le nombre de visites reçues par ce blog au cours du mois de Juillet 2012. je suis le premier (agéablement) surpris. Merci à tous !