Personnellement j'adore. Chaque année le marronnier revient. Une étude internationale classe les universités selon des critères purement américains dans lesquelles les étudiants font leur cursus en trois ans, en reléguant au fond du classement les institutions d'études supérieures qui ne correspondent pas à l'orthodoxie anglo-saxonne.
Cette même étude compare les institutions judiciaires selon des critères également anglo-saxons.
Bien entendu nous palissons à l'idée que notre Justice ne soit pas appréciée à sa juste valeur.
Notre activité économique en dépendrait.
Et cela au moment où tout le monde considère que notre droit écrit ( appelé curieusement depuis quelque temps « droit continental ») est la seule alternative à la Commun law qui est rappelons-le un droit fondé sur la jurisprudence ( comme nous en matière de droit du travail, mais il y a des dérives dans d'autres matières jalouses du pouvoir de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation...).
Par ailleurs les états émergents et en développement ne veulent pas de la commun law car ils estiment que le droit doit être sûr et non mouvant, basé sur des principes et des définitions clairs, écartant les interprétations au cas par cas ou soumis à des arrêts de principe (législatifs) alors que seuls les élus du peuple sont autorisés à faire la loi, unique source du droit.
Culpabilisant nos élites rêvent de soutenir le droit écrit mais avec la pratique du précédent pour que notre Justice soit conforme au classement «Doing business ».
C'est ainsi que j'ai pu lire avec intérêt l'article de Mme Corinne BOISMAIN, Maître de Conférence à l'université de Lorraine paru dans le numéro 207/208 de La Gazette du Palais (26/27 juillet 2013) page 17 intitulé « Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain » qui me rassure complètement.
Une fois la publication refermée je suis contraint de reconnaitre la force de notre dispositif.
Notre système judiciaire combine le charme indéniable d'une législation millefeuille illisible rédigée par des irresponsables dans le domaine économique et incompétents en matière de gestion, appliquée comme ils le veulent ou/et le peuvent par des magistrats professionnels indépendants qui statutairement n'ont de compte à rendre à personne, sans contre-pouvoir, agissant sans contrôle.
Bien entendu ce qui fait le succès de notre système et tout le monde l'a compris c'est qu' aucun de ces intervenants n'ont jamais géré une entreprise et encore moins du personnel : la lumière leur est venue du fait de leur nomination pour les uns et leur election pour les autres, ces derniers étaient largement cooptés dans l'administration sans que personne n'y voit d'ailleurs de conflits d'intérêts possibles bien qu'ils votent les lois qui empechent de gouverner l'Administration dont ils sont issus et le budget de l'Etat qu'ils sont censés d'en contrôler la dépense.
Il est facile de constater en se rapportant à cet article de doctrine à la lecture duquel je vous renvoie que nous sommes dans un pays où le système judiciaire est aussi efficace que le système américain car« il n'y as pas de différences notables dans les solutions apportées à des problèmes commerciaux."...quel critère d'efficacité !
L'article est écrit par une universitaire de talent qui ne gère pas une entreprise ni de personnel sinon elle n'aurait pas eu le temps, et s'il avait eu le temps elle aurait fait un article différent...et c'est tout le problème.
Continuons à vouloir nous aligner sur une pratique; celle de la commun law car c'est de cela qu'il s'agit; qui a montré ses faiblesses et limites plutôt que de défendre un droit stable, sûr, fondé sur des principes constants qui évitent de rédiger un contrat en 250 pages annexes documentaires et clauses d'interprétation non comprises.
Nous ne devrions pas sortir de la pente qui nous conduit directement à cette pratique des conventions exhaustives pour lesquelles il faut tout de même savoir que le respect de la loi des parties ne s'imposent plus aux juges que lorsqu'ils le veulent bien. Les rédacteurs d'actes sont à la merci de ce que dira le juge dans cinq ans, si la clause est opposable, valide, ou pas selon le contexte, et le cas qui devient de plus en plus d'espèce, ce qui peut devenir suspect aux yeux du plus grand nombre. Entre temps nous aurons bien deux arrêts de principes différents, complémentaires ou contradictoires selon l'empreinte que l'un ou l'autre voudra laisser de son passage dans telle ou telle juridiction, et sur Terre.
L'importance ce n'est pas tant que les sociétés évoluent toutes de façon similaires à travers les âges en fonction de l'évolution économique, sociale et politique. Pour exemple j'en veux pour preuve que nos bourreaux du moyen-âge qui tranchaient les têtes à l'épée de justice ou à la hache disaient la même choses de leur métier que les exécuteurs des hautes oeuvres de justice de l'Arabie Séoudie aujourd'hui.
L'important serait qu'à la lumière de l'expérience des devanciers nous évitions de commettre les même erreurs. Mais il semble qu'il s'agisse là d'une utopie. C'est un peu comme si nous conitnuions à souhaiter que la compétence des politiques et des magistrats implique qu'ils soient issus de la société civile.
Notre époque est formidable.
lire aussi : Gazette du Palais, 29 août 2013 n° 241, P. 10 - Indicateurs de l'État de droit : l'efficacité, étalon des qualités de la justice ?
N'oublions pas que les avocats sont les alibis, les cautions morales de notre justice, les complices, sinon les co-auteurs.Nous devrions- nous impliquer un peu plus dans ses réformes et son fonctionnement. il n'est cependant pas aisé d'ouvrir la porte. nous ne sommes pas forcément bien perçus et les bienvenus.