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POLICES !

Par gilles.huvelin le 30/08/13
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Notre ministre de l'intérieur après bien d'autres s'est rendu à Marseille. L'insécurité y est illustrée par des assassinats de délinquants qui s'entre tuent. Pour l'instant il n'y a pas eu de bavure, les victimes visées ont seules été tuées sans dégâts collatéraux. Autrement dit les honnêtes gens comptent les points pendant que les réseaux de dealers se reconstituent comme l'hydre de la mythologie, sauf que nous sommes dans la réalité. Ce qui explique que notre ministre de l'intérieur ne fait pas que de se préoccuper de la sécurité des gangsters qui eux aussi devraient être protégés de la peine de mort abolie. Comme il s'agit de trafiquants de drogue rappelons que nous devons aux membres de cette activité la jurisprudence européenne qui a modifié la législation en matière de garde à vue. Le pire peut conduire au mieux. La peine de mort est abolie sauf en matière de légitime défense proportionnée à l'attaque. Est-ce le cas de rivalité mortelle entre bandes (armées) ? C'est une autre histoire. En attendant le maire de Marseille s'est vu vertement critiqué pour ne pas avoir développé une police municipale armée.

Devons-nous avoir à ce point la mémoire courte ? Les polices municipales ont autrefois existées avant d'avoir été supprimées pour être dans certains cas intégrées dans la police nationale. La gauche a largement expliqué à l'époque que ces polices privées qui plus est armées étaient sources de faits critiquables, et qu'il ne revenait pas aux Maires et à leur police d'empiéter sur le pouvoir régalien de l'Etat. Lorsque le Maire de Nice de l'époque après la restauration des polices municipales a armé celle de sa Ville on a entendu et lu que c'était le retour de pratiques de dictature (de droite....celle de gauche est légitime).

Des contraventions pour stationnement aux infractions à la circulation il est apparemment souhaité que la police municipale prenne maintenant en charge la sécurité publique et à Marseille celle des dealers...

Par gilles.huvelin le 30/08/13
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Personnellement j'adore. Chaque année le marronnier revient. Une étude internationale classe les universités selon des critères purement américains dans lesquelles les étudiants font leur cursus en trois ans, en reléguant au fond du classement les institutions d'études supérieures qui ne correspondent pas à l'orthodoxie anglo-saxonne.

Cette même étude compare les institutions judiciaires selon des critères également anglo-saxons.

Bien entendu nous palissons à l'idée que notre Justice ne soit pas appréciée à sa juste valeur.

Notre activité économique en dépendrait.

Et cela au moment où tout le monde considère que notre droit écrit ( appelé curieusement depuis quelque temps « droit continental ») est la seule alternative à la Commun law qui est rappelons-le un droit fondé sur la jurisprudence ( comme nous en matière de droit du travail, mais il y a des dérives dans d'autres matières jalouses du pouvoir de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation...).

Par ailleurs les états émergents et en développement ne veulent pas de la commun law car ils estiment que le droit doit être sûr et non mouvant, basé sur des principes et des définitions clairs, écartant les interprétations au cas par cas ou soumis à des arrêts de principe (législatifs) alors que seuls les élus du peuple sont autorisés à faire la loi, unique source du droit.

Culpabilisant nos élites rêvent de soutenir le droit écrit mais avec la pratique du précédent pour que notre Justice soit conforme au classement «Doing business ».

C'est ainsi que j'ai pu lire avec intérêt l'article de Mme Corinne BOISMAIN, Maître de Conférence à l'université de Lorraine paru dans le numéro 207/208 de La Gazette du Palais (26/27 juillet 2013) page 17 intitulé « Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain » qui me rassure complètement.

Une fois la publication refermée je suis contraint de reconnaitre la force de notre dispositif.

Notre système judiciaire combine le charme indéniable d'une législation millefeuille illisible rédigée par des irresponsables dans le domaine économique et incompétents en matière de gestion, appliquée comme ils le veulent ou/et le peuvent par des magistrats professionnels indépendants qui statutairement n'ont de compte à rendre à personne, sans contre-pouvoir, agissant sans contrôle.

 

Bien entendu ce qui fait le succès de notre système et tout le monde l'a compris c'est qu' aucun de ces intervenants n'ont jamais géré une entreprise et encore moins du personnel : la lumière leur est venue du fait de leur nomination pour les uns et leur election pour les autres, ces derniers étaient largement cooptés dans l'administration sans que personne n'y voit d'ailleurs de conflits d'intérêts possibles bien qu'ils votent les lois qui empechent de gouverner l'Administration dont ils sont issus et le budget de l'Etat qu'ils sont censés d'en contrôler la dépense.

 

Il est facile de constater en se rapportant à cet article de doctrine à la lecture duquel je vous renvoie que nous sommes dans un pays où le système judiciaire est aussi efficace que le système américain car« il n'y as pas de différences notables dans les solutions apportées à des problèmes commerciaux."...quel critère d'efficacité !

 

L'article est écrit par une universitaire de talent qui ne gère pas une entreprise ni de personnel sinon elle n'aurait pas eu le temps, et s'il avait eu le temps elle aurait fait un article différent...et c'est tout le problème.

 

Continuons à vouloir nous aligner sur une pratique; celle de la commun law car c'est de cela qu'il s'agit; qui a montré ses faiblesses et limites plutôt que de défendre un droit stable, sûr, fondé sur des principes constants qui évitent de rédiger un contrat en 250 pages annexes documentaires et clauses d'interprétation non comprises.

 

Nous ne devrions pas sortir de la pente qui nous conduit directement à cette pratique des conventions exhaustives pour lesquelles il faut tout de même savoir que le respect de la loi des parties ne s'imposent plus aux juges que lorsqu'ils le veulent bien. Les rédacteurs d'actes sont à la merci de ce que dira le juge dans cinq ans, si la clause est opposable, valide, ou pas selon le contexte, et le cas qui devient de plus en plus d'espèce, ce qui peut devenir suspect aux yeux du plus grand nombre. Entre temps nous aurons bien deux arrêts de principes différents, complémentaires ou contradictoires selon l'empreinte que l'un ou l'autre voudra laisser de son passage dans telle ou telle juridiction, et sur Terre.

 

L'importance ce n'est pas tant que les sociétés évoluent toutes de façon similaires à travers les âges en fonction de l'évolution économique, sociale et politique. Pour exemple j'en veux pour preuve que nos bourreaux du moyen-âge qui tranchaient les têtes à l'épée de justice ou à la hache disaient la même choses de leur métier que les exécuteurs des hautes oeuvres de justice de l'Arabie Séoudie aujourd'hui.

 

L'important serait qu'à la lumière de l'expérience des devanciers nous évitions de commettre les même erreurs. Mais il semble qu'il s'agisse là d'une utopie. C'est un peu comme si nous conitnuions à souhaiter que la compétence des politiques et des magistrats implique qu'ils soient issus de la société civile.

 

Notre époque est formidable.

 

lire aussi : Gazette du Palais, 29 août 2013 n° 241, P. 10 - Indicateurs de l'État de droit : l'efficacité, étalon des qualités de la justice ?

 

N'oublions pas que les avocats sont les alibis, les cautions morales de notre justice, les complices, sinon les co-auteurs.Nous devrions- nous impliquer un peu plus dans ses réformes et son fonctionnement. il n'est cependant pas aisé d'ouvrir la porte. nous ne sommes pas forcément bien perçus et les bienvenus.

 

 

Par gilles.huvelin le 30/08/13
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« Mon cher Confrère,

Je vous prie de trouver ci-joint le bulletin du greffe du TGI de PARIS. Notre Confrère X.... a omis de faire compléter notre constitution pour indiquer le N° de RG et la date de la première audience qui était le 7 juin.

Le greffe m'a retourné les exemplaires qu'il aurait dû restituer à notre contradicteur qui par ailleurs ne nous a pas encore adressé ses pièces.

Je l'ai relancé.

Je fais ce jour une démarche auprès du greffe."

Soyons bon Prince : ce type de correspondance que nous recevons ou envoyons est de plus en plus fréquent car nous sommes tous submergés.

Pendant ce temps certains ont le temps de faire de la prospective pour 2025 ou 2035 et je suis convié le 4 octobre prochain à l'assemblée générale extraordinaire, en présence de Mme Christiane TAUBIRA , de 9 à 17 heures, par le Conseil National du Barreau, sur le thème "Etre avocat, pourquoi, pour qui, comment ?"

A l'heure où notre profession est un alibi pour prétendre que la législation en vigueur et la jurisprudence sont compréhensibles et applicables, que l'administration de la justice est convenable, que notre système pénal est cohérent, organiser sous en présence du ministre de la justice ce qui ne sera pas une manifestation un vendredi revient à confisquer tout débat.

Seuls ceux qui ne travaillent pas peuvent être présents toute une journée à une telle réunion qui relève de la grand'messe à laquelle la présence de notre ministre de la Justice confère une solennité qui n'est pas de mise.

A une époque où les réformes de fond courageuses devraient avoir été prises depuis des lustres notamment dans le domaine du droit et de la justice, continuer à se réunir entre "happy fews" et personnes autorisées qui s'autorisent est devenu devant l'urgence des mesures à prendre un véritable déni.

Je sais, pendant ce temps la caravane passe...pas si sûr que cela se passe encore longtemps comme cela.

aoû
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Mobile....

Par gilles.huvelin le 28/08/13
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Dans le métro de..... Moscou.

http://www.lematin.ch/faits-divers/Elle-recupere-son-mobile-comme-Chuck-...

aoû
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BRA MEAUX

Par gilles.huvelin le 28/08/13
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Mes chers Confrères, Chers Amis,

Je vous informe qu'à compter du 1er septembre 2013, l'ensemble des procédures devant le TGI de Meaux (à quelques exceptions près) seront assujetties à un timbre BRA d'un montant de 16 euros.

Ce timbre est disponible à l'ordre de avocats de Meaux.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez des précisions.

Votre bien dévouée Confrère,

Florence FREDJ CATEL

aoû
28

ENFIN !...

Par gilles.huvelin le 28/08/13
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Et ce n'est pas trop tôt !

Hier, à la télévision dans l'émission « C dans l'air » sur la CINQ animée par le journaliste Jérôme CALVI deux intervenants ont osé dire que la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation était une cause de la situation du marché du travail.

Heureusement par un arrêt du 9 juillet dernier la Chambre Commerciale lui a apporté par avance son soutien en affirmant qu'un agent commercial, même lorsqu'il n'a pas atteint le chiffre d'affaires convenu, devait recevoir ses indemnités....Cass. com. 9 juillet 2013 n° 11-23.52 (n° 729 F-D), R. c/ Sté Loire télé. Les bras des entrepreneurs sont tombés... encore une fois me direz-vous. Ils ont l'habitude. combien de temps seront-ils patients ?

"L'enteprise peut payer""est bien le mot d'ordre.

Et notre P.M. nous a annoncé dès 19 heures hier soir une nouvelle usine à gaz sur la prise en compte de la pénibilité cette fois.

Comme le travail est pénible, surtout le mien, cela laisse augurer bien du plaisir pour nos conseillers à la Cour de Cassation. 3500 pages de législation du travail ne suffisent donc pas. Combien de centaines nouvelles d'ici la fin de l'année ?

Tous salariés même les Agents Commerciaux ?

Et tous les salariés doivent avoir le statut de la fonction publique ?

Notre économie n'est pas sortie de l'auberge Rouge dans laquelle les PME se font trucidées en route.

Ah au fait, bonne nouvelle, les photos sur le «mur des cons » ont été remplacé par un miroir ( remarque inspriée d'un DRH apprécié qui prétendait "qu"ils feraient mieux de poser un miroir" , peronnellement je pense qu'ils l'ont fait spontanément... )

Par gilles.huvelin le 06/08/13
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La définition martienne du temps selon le rapport que nous a offert Denis Mazeau est:

"Le temps ne passe que si l'on y pense » plutôt que « le temps ne passe pas, c'est nous qui passons dans le temps »...

Songeons que nos vacances prendront congé...

Par gilles.huvelin le 06/08/13
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à une mille-feuille et avant de quitter Paris pour mes vacances d'attirer votre attention sur deux arrêts de la Chambre mixte de la Cour de Cassation rendu ce 17 mai dernier ( P+B+R+I...!) n°11-22.768 JurisData 2013-009388 et 11-22.927 JurisData 2013-009399 qui viennent nous affirmer que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant un location financière sont interdépendants et que les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance sont réputées non écrites. La Loi des parties est écartée. Il est acquis je crois définitivement qu'elle n'est pas celle des magistrats. Nous passons de l'indivisibilité à l'interdépendance qui est une notion objective plus difficilement cernable.

aoû
06

Out

Par gilles.huvelin le 06/08/13
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C'est in d'être out en août. Nos pas résonnent dans les couloirs d'un Palais où tout le monde est en service allégé mais disponible. Nous sommes guère nombreux mais ceux qui restent se retrouvent en réalité avec une charge de travail comparable à part les audiences quotidiennes en moins, ce qui donne une fausse ambiance de vacuité. L'ambiance est détendue et l'absence de stress nous laisse un peu étonné.

Je pars. Le Cabinet reste bien sûr ouvert, c'est simplement mon tour de prendre des vacances.

Par gilles.huvelin le 05/08/13
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Les lecteurs sont moins nombreux et moins actifs sinon moins attentifs. Nous sommes tous pris dans le tourbillon de l'urgence du travail au quotidien. Les lecteurs de ce mois de juillet écoulé ne sont pas plus nombreux d'après-les statistiques des blogs les plus visités que ceux du mois de juillet 2012. Il est vrai qu'il existe de plus en plus de blogs juridiques de spécialistes dans tous les domaines et il en résulte une dispersion des consultations. Et puis aussi relevons que nous n'avons pas toujours le temps de lever le regard au-dessus du guidon pour concevoir ce que sera notre métier voir notre Cabinet dans trois ou six mois au regard des progrès technologiques applicables et des réformes annoncées, droit des obligations compris.

J'ai pris le temps de publié dans la Gazette du Palais des 26 & 27 juillet un article sur l'actualité du RPVA et de faire un article dans mon blog sur la « gouvernance » ou plutôt ce que nous devrions appeler l'organisation de notre profession.

L'époque de l'année est au repos et la détente. Il est toutefois opportun de se poser les bonnes questions d'urgence : devons-nous passer au « cloud computing » pour le RPVA et prévoir dans ce cas de revoir les plateformes de travail et avant que la Chancellerie envisage de résoudre nos problèmes de structures et de gestion de notre profession par décret, quelles sont les réponses que nous pouvons formuler aux questions posées à notre métier ?

Merci à ceux qui m'ont lu, merci par avance à ceux qui répondront pendant ce mois d'août.