gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/09/13
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Lire dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 40, 30 Septembre 2013, 1034.

En questions par Deborah Blaxell

consultante juridique

et Martin Bonney, directeur international, Services de conseils, Epiq Systems.

Preuve:

"Traiter et analyser des preuves audio sont devenus deux nécessités dans le processus contentieux eu égard à l'utilisation toujours plus croissante des dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement. Le recours à la preuve audio a entraîné le développement de nouvelles méthodes et technologies permettant son traitement et son analyse, ce qui n'est pas sans laisser apparaître quelques avantages mais aussi quelques inconvénients d'ordre financier, temporel ou linguistique."

"Pourquoi est-il récemment devenu plus important de pouvoir traiter et analyser les preuves audio ?"

Bonne question !

Tout simplement parce que l'aboutiseement de la dématérialisation...c'est l'oralité. Bernard, si tu me lis c'est pour rire ...? par exactement. Lire cet article nous ouvre les yeux sur la communication post-clavier. Le clavier est déjà dépassé....le texte étant dicté au lieu d'être tapé.

Par gilles.huvelin le 30/09/13
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Aux Etats-Unis, et cela arrive dans nos pays nordiques, les enfants à l'école n'apprennent plus à écrire. Plus de stylo. Un clavier. Et cela change tout. Nous sommes passés dans une nouvelle époque et de façon irréversible. la technologie refonde notre culture, notre perception de la société et nos relations en sont modifiées. L'essentiel a changé. Ce qui était important ne l'est plus et ce qui le devient bouleverse notre compréhension. L'écrit et l'oralité se confondent dans l'importance de l'expression, la transmission de la mémoire, la transmission de l'information. Personne n'échappe à cette table rase de l'évolution qui touche profondément l'humain et transforme le social. L'abandon de l'apprentissage de l'écriture pour l'usage du clavier est le fait le plus important depuis des lustres et nous n'en avons pas encore la pleine mesure.

Par gilles.huvelin le 25/09/13
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Lire dans la Gazette du Palais, 21 septembre 2013 n° 264, P. 17

« Notification des actes de procédure par voie électronique : le débat est clos »

La Cour de cassation vient de rendre un avis essentiel aux termes duquel « l'adhésion d'un avocat au « réseau privé virtuel avocat » (RPVA) emporte nécessairement consentement de sa part à recevoir la notification d'actes de procédure par la voie électronique ».

Gazette - RPVA - notification des actes de procédure par voie électronique - incident de procédure (non) - irrecevabilité des conclusions (non)

par Clarisse Berrebi

avocat au barreau de Paris, présidente de la commission Nouvelles technologies du Conseil national des barreaux

Cass., avis, 9 sept. 2013, no 15012 (demande n° 13-70005), ECLI:FR:CCASS:2013:AV15012, M. Lamanda, prem. prés., M. Vasseur, cons. réf., assisté de M. Cardini, aud., M. Mucchielli, av. gén.

Par gilles.huvelin le 23/09/13
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Cassation 1ère Chambre Civile 16 mai 2013 n°12-13.637, P+B+I, JurisData 2013-009364

Commentaire du Professeur Philippe SIMLER (1498) page 37 dans le n° 37 du 12 septembre de la revue Entreprise et affaires de La Semaine Juridique : « L'action paulienne doit être rejetée si , au jour de la décision du juge, le créancier ne dispose pas contre le débiteur d'une créance certaine au moins dans son principe ».

Le débiteur de mauvaise foi prévoyant et rapide trouvera dans cette jurisprudence une protection indulgente.

Par gilles.huvelin le 23/09/13
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de la procédure d'appel dématérialisée qui est proprement dit un scandale, Quant à l'accord passé à propos de la procédure devant le JEX regardons vers l'avenir de ce que pourra constituer comme outil de travail le Réseau virtuel des Huissiers :

Flash bulletin de l'Ordre des avocats de Paris n°25) RPVA de Mme Annabel Boccara, MCO,

et communication sur la proposition de

constitution d'un groupe de travail pour la

réforme, l'harmonisation et la simplification

de la procédure d'appel ainsi que sur le

protocole Barreau-TGI-Huissiers

Mme Annabel Boccara, MCO, a rendu

compte au Conseil d'un arrêt rendu par

le Pôle 2 Chambre 3 de la Cour d'appel

de Paris, qui a repris l'arrêt de la 2e

chambre civile de la Cour de cassation,

et qui a considéré qu'en l'absence de

grief les conclusions communiquées par

voie électronique (RPVA) sont valables, même sans

le consentement express, par son destinataire, à

l'utilisation de ce mode de communication. Cet arrêté

était d'autant plus attendu que l'Ordre était intervenu

volontairement à l'instance pour soutenir cette thèse.

Face à l'augmentation des sinistres liés à la

complexité de la procédure d'appel, Mme Annabel

Boccara propose la constitution d'un groupe de

travail pour la réforme, l'harmonisation et la

simplification de la procédure d'appel. Ce groupe de

travail est constitué de M. Maurice Bencimon (ancien

avoué), M. Jean-Claude Cheviller (ancien avoué), M.

Jacques Pellerin (ancien avoué), M. Dominique Piau

(MCO), et Mme Annabel Boccara (MCO), ainsi que

Mme Julie Couturier (AMCO, et présidente de Droit

et Procédure).

Enfin, le Conseil de l'Ordre a entériné le protocole

Barreau-TGI-Huissiers du 28 juin 2013. Il est donc

rappelé qu'à compter du 2 septembre 2013, le JEX

demandera aux avocats de prendre date par

l'intermédiaire de leur huissier et non plus par

téléphone

Par gilles.huvelin le 23/09/13
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(Extrait du bulletin de l'Ordre N°25:)

Accueil et réception de M. Jean-Bertrand

Drummen, président de la Conférence

générale des juges consulaires de France

Mme le bâtonnier a accueilli M. le président Jean-

Bertrand Drummen et a salué sa présence parmi les

membres du Conseil.

Elle a rappelé son parcours particulièrement riche :

docteur en droit, il a été participant du Centre

européen d'éducation permanente de

Fontainebleau, administrateur et directeur général de

Novartis France, président du Tribunal de commerce

de Nanterre, membre du Comité d'éthique et de

médiation de l'industrie pharmaceutique, membre du

comité de déontovigilance de l'industrie

pharmaceutique, président de la section Litiges et

sanctions de ce comité, administrateur de l'ENM,

enseignant à la faculté de Paris V et membre de

l'Autorité de la concurrence.

Elle a évoqué les débats qui ont marqué la justice

consulaire ces dernières années, notamment la

remise en cause de la justice consulaire par

l'introduction d'un échevinage. Elle a également

rappelé que la question de la déontologie des juges

consulaires a été l'un des axes de réflexion du

président Drummen.

M. le président Drummen a remercié Mme le

bâtonnier et le Conseil de leur accueil. Il a évoqué

ses rencontres avec Mme la Garde des Sceaux et

les sujets abordés à cette occasion : améliorer le

recrutement des juges, choisir des magistrats

disponibles et toujours mieux formés, conscients des

responsabilités qui seront les leurs, toujours

approfondir les thèmes de l'éthique et de la

déontologie.

Le président Drummen a mis en garde sur les

difficultés soulevées par l'échevinage ou la mixité. Il

estime que la spécificité des tribunaux de commerce

doit être préservée dans l'intérêt général et

singulièrement celui des entreprises. La

jurisprudence innovante des tribunaux de commerce

en phase avec l'activité économique et le monde des

entreprises est d'un grand prix.

Selon lui, l'introduction de magistrats professionnels

serait vécue comme une forme de défiance à l'égard

des juges consulaires, il saisit cette occasion pour

souligner que les juges consulaires ont le plus grand

respect et la plus grande estime pour les magistrats

professionnels.

Il a rappelé que pour les années 2010, 2011 et 2012

sur la base des statistiques AGS, 75 procédures ont

concerné des entreprises de plus de 300 salariés. La

spécialisation existe donc de fait et si nécessaire la

procédure de renvoi, de délocalisation est prévue par

le Code de commerce. Sa mise en oeuvre permet de

répondre à toute préoccupation.

Son ambition est de donner à la justice consulaire

l'image qu'elle mérite et c'est dans cet esprit qu'il a

tissé des relations constructives et confiantes avec la

Chancellerie.

Par gilles.huvelin le 20/09/13
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Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe l'invitation à rencontrer M. Laurent Leveneur pour la dédicace du Code Civil 2014 aux éditions LexisNexis.

Cette séance se déroulera à Ma Librairie de Droit, 26 rue Soufflot, Paris V, le 1er octobre 2013 de 16h à 19h.

En espérant vous y voir,

cordialement,

Marine Escure

Librairie Dauphine - LexisNexis

27 place Dauphine

75001 Paris

Tel. : 01 43 26 60 90

Fax : 01 46 34 22 98

Par gilles.huvelin le 18/09/13
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Cour d'Appel d'Orléans ci-joint, pourvoi en cassation bien sûr en cours.

Merci à notre Confère Eric SOYER du barreau de Paris qui m'a transmis cette décision intéressante.

Bonne lecture

Par gilles.huvelin le 13/09/13
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Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le programme d'un colloque organisé par Soraya Amrani-Mekki le 4 octobre prochain à Nanterre.

Le colloque est intitulé: Procédure civile et procédure pénale; unité ou diversité?

Par gilles.huvelin le 13/09/13
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Pour information

Formation professionnelle continue

Jeudi 26 Septembre 2013 - 9h30/17h30

Maison de la Chimie - 28 rue Saint Dominique - 75007 Paris

Programme (cf plaquette jointe)

Cette journée a pour objet de faire le point sur l'état de la jurisprudence en droit de la distribution de l'année écoulée, ainsi que de dresser un bilan de l'application des textes récents.

FNDE

34 bis rue Vignon

75009 Paris

01 42 66 18 19

adupont@fnde.asso.fr