gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 29/10/13
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Nous appelons dématérialisation de la procédure civile ce qui est une saisie des données pour le compte du Greffe du TGI ou de la Cour. Ce procédé de vocabulaire s'appelle la dialectique. Le RPVA est une messagerie. Elle est saturée. Si vous voulez avoir une trace de vos notificationsà un confrère, vous devez enregistrer les messages et les classer dans chaque dossier informatique de votre Cabinet. Ce qui devrait se faire automatiquement avec la simple indication de votre numéro interne de dossier, n'est réalisable qu'à la suite de plusieurs manipulation....plus rapide : vous imprimez. Ce n'est pas pour autant une preuve, mais pour l'heure les magistrats considèrent que la production de l'impression d'un accusé de réception inverse la charge de la preuve et que celui qui conteste la notification doit prouver qu'il n'a pas reçu cette dernière : Le droit progresse tous les jours...Le prochain stade est le retour à l'ordalie judiciaire. Je plaisante bien sûr mais en attendant pour avoir une preuve incontesteable de la notification d'une communication de pièces par exemple par RPVA à un confrère il faudrait rechercher dans la mémoire du dispositif informatique, et pas sur votre ordinateur. Nous pouvons retrouver des traces dans le dossier de chaque procédure qsur RPVA de toutes nos notifications faites au Greffe et également aux confrères. De là, certains confrères ont conçu l'idée de notifier au greffe et aux confrères leur pièces, ce qui est contraire aux protocoles. reste que communiquer des pièces par RPVA est une galère. Ce n'est pas simple ni rapide. C'est même tout à fait fastidieux.

Comme votre messagerie est saturée, vous avez une belle bande rouge et un avertissement selon lequel vous avez moins de 5 % de capacité de mémoire vive, soit deux ou trois mois d'envois ou/et de notifications. Vous pouvez passer outre. D'abord votre messagerie qui déjà « mouline » à chaque sollicitation peut se bloquer, et de toutes les façons les messages « trop » anciens vont aller à la corbeille. Il sera urgent de les imprimer et de les classer dans vos dossiers ou de les mémoriser dans vos fichiers informatiques. Je sais vous êtes à flux tendu, justement vous n'avez pas le temps de jouer à ça, et c'est pour cela que ça « bugue». Vous trouvez que le RPVA vous empêche de travailler et en plus vous vous êtes transformé en secrétaire. Si vous vous êtes un vrai artisan et que vous avez le temps, c'est parfait.

Il est évident que l'urgence, c'est la délégation de clé pour permettre sous votre contrôle l'accès à "votre" RPVA à un associé, un collaborateur et une secrétaire selon vos besoins et surtout l'habilitation possible. Il reste évident que votre secrétaire ne pourrait que prendre connaissance des notifications pour les les traiter.

Dans ce monde perfectible les messages que vous envoyez au tribunal ou officiellement à vos contradicteurs par RPVA ne peuvent pas être transmis simultanément à votre client ou votre confrère plaidant. Vous pouvez soit faire un papier collé, ou une capture d'écran. En revanche lorsque vous écrivez à la juridiction il est toujours possible de supprimer de la liste des destinataires en copie un confrère...ou de ne pas demander d'accusé de réception. Une erreur de manipulation est vite arrivée. De même vous pouvez pour envoyer un message entrer dans la bonne procédure en saisissant le N° R.G. pour la recherche, mais en tapant directement votre message, et c'est déjà arrivé à plusieurs Confrères, vous pouvez vous adresser par erreur à une mauvaise Chambre tout en indiquant le bon numéro de la procédure. Comme vous aurez travaillé dans l'urgence vous aurez la joie de recevoir le rejet de votre message de la chambre destinataire par erreur en même temps que l'ordonnance de clôture de la Chambre qui n'a pas reçu votre envoi. Le programme ne devrait permettre ce genre d'erreur. Seul l'accès à la procédure par le N° de RG devrait-être possible.

Cerise sur le gâteau, vous pensiez faire dans le vert. Sachez que 3 minutes de lecture sur votre écran fait produire autant de CO2 que d'imprimer une feuille de papier. Qui, elle, est recyclable ce qui n'est pas forcément le cas de votre installation informatique, en tous les cas pas aussi facilement. En plus au bout de la chaîne la justice doit tout imprimer car les archives départementales ne conservent que le papier, sachant que les magistrats ne lisent les dossiers que s'ils sont imprimés, les pièces et la jurisprudence également, le progrès pour l'environnement devient relatif.

En conclusion et en l'état, le RPVA est une messagerie moins performante que la transmission par mails par Outlook par exemple qui vous procure une mémoire considérable sur votre écran, avec en prime un moteur de recherche pour sélectionner les envois ou réceptions à retrouver. La messagerie RPVA est sécurisée mais avons-nous vraiment besoin de cette sécurisation extrême ? Les normes européennes, nous dit-on, nous l'imposent. Là où le RPVA n'est pas encore disponible que se passe-t-il ? Quels sont les programmes utilisés ?

La pratique devant les juridictions consulaires démontrent, que sauf exception liée au secret des affaires, la notification entre avocats a toujours été informelle et que la tradition manuelle à l'audience ou par la remise par le courrier du Palais est largement remplacée par les mails de façon satisfaisante, au même titre que les envois aux juges lorsque cela est autorisé de façon exceptionnelle par le CPC. L'arrivée du RPVATC va paraître décevante aux praticiens. En plus en l'état, ajouter les envois des greffes des tribunaux de commerce aux Cabinets d'avocats et nos notifications entre avocats dans les procédures commerciales nous conduira à saturer un peu plus rapidement, s'il y a de la marge, la mémoire de la messagerie.

Il est patent que le RPVA doit être reconstruit. Ce qui demande un investissement considérable et énormément de temps car cela demande plusieurs années : 3 à 5 ans. Avons-nous les moyens ? Voulons-nous même nous les donner ? Et lorsque la nouvelle plateforme sera en place, elle sera à son tour obsolète bien entendu. Mais il faut aller de l'avant et continuer sur l'existant est-il encore possible ?

Les besoins de stockage de la dématérialisation sont exponentiels. Demain la planète sera-t-elle couverte de lieu de stockage d'informations ? Sachant que tout ou presque peut-être transformé en capacité de stockage de données informatisées, déchirer un tissu mural pourra être assimilé à une destruction de données pénalement sanctionnée. Ramasser une « rose des sables » dans un parc national deviendra un vol de bibliothèque...etc. A moins qu'un jour les autorités décident, ainsi que TOFFLER l'avait conçu, que seules des activités sélectionnées, ou des zones géographiques, permettront l'accès à l'informatique avec des niveaux différenciés d'utilisation et de capacité en fonction de l'utilité sociale, économique ou politique. Dans le roman intitulé « Hollon » seuls les citoyens labellisés avait accès à la vie informatisée. Les autres, rejetés hors les murs, au-delà des périphériques mangeaient des racines.

Je ne vous parle pas du challenge que va poser le renouvellement des capacités de production d'électricité dans le monde entier pour lequel les experts ont déjà annoncé le chaos prévisible des coupures d'électricité et les délestages indispensables avant même une dizaine d'année. Aujourd'hui 10% de l'électricité produite sont consommés par l'informatique.

Nous vivons une époque formidable.

Par gilles.huvelin le 28/10/13
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HEC, Polytechnique, Sorbonne, Centrale, ine-Télécom, Cnam,Panthéon-Assas etc. vous pouvez vous inscrire dès aujourd'hui, étudiants ou simples curieux pour suivre les cours de votre choix sur le net. Les cours commencerons début janvier 2014. D'autres MOOC seront progressivement mis en ligne. Bientôt toutes les disciplines seront accessibles au plus grand nombre.

www.france-universite-numerique-mooc.fr

Par gilles.huvelin le 24/10/13
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Un moment de lecture et de bon sens.

Par gilles.huvelin le 17/10/13
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Rencontre entre les Présidents des tribunaux de commerce des départements 75- 92- 93- 77- 94 avec les fédérations professionnelles pour recruter des juges consulaires. La salle râle sur les délais de procédure. Genre : « vous laissez les affaires trainer »...

Réponse, je vous le donne en mille : Pas un président ne cite le calendrier de procédure. Par contre celui du tribunal de commerce de Nanterre explique que ce sont les mandataires d'audience qui font trainer les affaires et y ont intérêt.

Je rappelle au passage que contrairement à une idée reçue et ancrée dans les esprits de quelqsue juges consulaires, les mandataires d'audience devant les tribunaux de commerce facturent leur intervention au forfait. Le bon dossier de procédure c'est par conséquent celui dans lequel nous obtenons un jugement sur le siège à la première audience ! Donc les mandataires en question n'ont AUCUN intérêt à voir trainer un dossier. Le coût du traitement est vite prohibitif s'il traîne.

Donc d'où viennent les affreux délais des procédures devant les tribunaux de commerce ?

Là encore il faut tordre le coup à une idée reçue. Les tribunaux de commerce ne sont pas plus lents que les TGI et les Cours d'Appel....c'est définitivement l'inverse et depuis longtemps. Comme mon Cabinet pratique les procédures devant le TGI et devant la cour d'Appel de PARIS ainsi que devant les tribunaux de commerce de PARIS, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, EVRY, PONTOISE et VERSAILLES, je sais de quoi je parle ce qui n'est pas forcément le cas des détracteurs des juges consulaires.

Existe-t-il une panacée ? Chaque Président de chaque tribunal de commerce cherche la meilleure organisation possible pour rendre son tribunal le plus efficace. Donc en près de quatre décennies de pratique j'ai vu passé tous les modèles de protocole de procédure. Chaque tribunal ayant sa recette et en change régulièrement. Ce qui est consternant c'est de voir une juridiction consulaire emprunter une voie qu'elle croit nouvelle qui a été justement abandonnée par une autre qui a constater que c'était une fausse bonne idée. Donc le problème ne vient pas non plus de la bonne volonté des juges consulaires.

Ce n'est pas non plus la faute du législateur. Les tribunaux de commerce sont des juridictions de proximité par leur essence même. Pendant deux ans la commisson GUICHARD a travaillé avec les meilleurs juristes et praticiens de France pour élaborer le Décret du 1er Octobre 2010. C'est une merveilleuse boîte à outils qui s'adapte à tous les pocès. Il n'y pas plus pragmatique.

Je suis avocat spécialisé en droit commercial. Je traite des dossiers de contentieux et de fond. Mes associés aussi. Donc mon Cabinet connaît l'autre versant du procès : la préparation du procès, le lancement de l'assignation, le déroulement du procès en qualité de « dominus litis ». Nos obligations professionnelles sont considérables et les juges comme les parties l'ignorent souvent. Je joins à cet artciles le décret du 1é juillet 2005 qui fixe les principes essentiels de notre métier. Leur mise en oeuvre impose un travail et une attention constante. J'en recommande ainsi qu'à mes confrères la lecture ou relecture pour ces derniers.

Il m'est arrivé que les chefs d'entreprise ou que les directeurs de contentieux qui sont mes clients soient aussi par ailleurs juges consulaires.

Je peux témoigner, et les confrères qui me lisent le feront peut-être par des commentaires au pied de cet article, qu'en dehors des affaires simples qui relèvent du référé provision voir de l'injonction de payer, un contentieux impose des aller-retour entre les cabinets d'avocats, les directeurs des services commerciaux, financiers, juridiques des entreprises, l'imprimatur dans une PME du représentant légal qui va consulter son commissaire aux comptes ou son expert-comptable, et sa'joutera à cela le fait que tout simplement il n'aura pas le temps de vous répondre, lui ou les chefs des services consultés. Votre ordre des priorité n'est pas celui de votre client qui n'est pas celui de votre tribunal. Comme nous sommes tenus déontologiquement d'avoir l'approbation de nos clients pour toute chose, nous sommes souvent dans cette attente, nous perdons un temps certainement considérable aussi à attendre des pièces parfois archiver loin, des commentaires ou explications alors que les personnes sont parties de l'entreprise etc.... Est-ce pour autant la faute des clients ?

Non.

C'est « la faute » de tout le monde et en fait c'est simplement le fonctionnement humain globalement de l'institution judiciaire.

L'ensemble des intervenants dans le procès ne fabriquent pas un produit fini industriel à la chaîne. Ce serait le cas qu'il faudrait mettre ne place un cahier des charge, un process, et aucun bien produit industriellement ne peux être lancé sans des mois, ou des année en amont d'études. Le produit sorti d'usine n'est pas sur le marché sans être passé par un réseau qui doit être livré. Lorsqu'il est remis au client final, c'est l'équivalent du jugement que lit le justiciable.

Problème pour les procès : c'est de l'artisanat, il faut à chaque fois recommencé à zéro, il n'y a pas une fois pour une période donnée une production constante, sauf contentieux de masse. En plus vous avez la volatilité de la loi illisible et de la jurisprudence de gens enfermés dans une tour d'ivoire qui n'ont jamais su ce qu'est une entreprise, la nécessité de trouver des plages de temps, un large bureau vide sur lequel vous pourrez déposer pièces et conclusions des parties , des documentations, le tout dans le calme pour travailler vos dossiers qui sont chacun unique, sans téléphone, ni urgence alors que tout le devient car les communications modernes le permet et exige une réponse immédiate aux questions. Je ne parlerai pas des défaillances de votre personnel que vous substituerez, ou de l'informatique qui va vous lâcher. Les avocats travaillent de plus en plus. Souvent tard et la nuit. Tôt aussi le matin avant que le téléphone ne commence à sonner.

Tout cela est aussi vrai pour nos juges consulaires,qui exerce aussi une profession, pour nos clients responsables pour beaucoup de leur PME dont ils sont souvent aussi soit le directeur commercial, le chef de produit ou le juriste et le comptable quand ce n'est pas tout cela à la fois voir aussi le directeur du personel. Pensons aussi aux greffiers qui travaillent eux aussi à flux tendus et courent après les délais que les juges leur imposent ce qui fait que les avocats n'ont pas toujours le jugement motivé de renvoi lorsque l'affaire est rappelé en audience publique.

S'il y avait une possibilité d'aller plus vite en faisant encore mieux, nous l'aurions tous trouvé. C'est bien de la chercher encore. Personnellement j'ai la conviction qu'il n'y a q'une seule réponse : le sur-mesure. Les Chambres qui travaillent le mieux ont des Présidents pragmatiques.

Demain les décisions seront rendues par des ordinateurs géants. En attendant évitons les clichés et de chercher un bouc émissaire.

Je termine cet article en pensant à un confrère qui s'est cassé la jambe en se rendant à son Cabinet, bloqué chez lui pour plus de deux mois, dont le Cabinet est tenu à bout de bras par une formidable équipe de collaborateurs. L'immeuble dans lequel le Cabinet est situé a subi un incendie dans ses caves et le local technique a brulé. Il n'y a plus de téléphone ni d'informatique, plus de fax. L'opérareur des télécoms est venu assez rapidement pour évaluer son intervention à venir...il est parti en courant car le califurage des conduites qui passe dans les caves mis à mal par l'incendie est amianté Son Cabinet compte sur la wi-fi pour trouver une issue, bien sûr la mise en oeuvre n'est pas aussi simple que l'énoncé.

Merci à tous de penser que cela peut arriver à chacun...ce qui retardera certes des dossiers.

Par gilles.huvelin le 16/10/13
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Par gilles.huvelin le 15/10/13
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"Chers Confrères,

Jean-François Martin, président de l'Association nationale des anciens de la 2e DB, est décédé jeudi à l'âge de 89 ans.

Il était également président de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque.

Ses obsèques religieuses seront célébrées jeudi à 11h00 en la cathédrale Saint-Louis des Invalides.

Jeune étudiant en droit, Jean-François Martin s'était engagé en Normandie à l'âge de 17 ans début août 1944 dans les rangs du régiment de marche du Tchad (RMT), l'une des unités de la 2e DB qui a libéré Paris trois semaines plus tard. Jean-François Martin avait participé à tous les combats de la 2e DB jusqu'à Berchtesgaden en Allemagne en avril 1945.

Après la guerre, il avait repris ses études de droit et était devenu avocat d'affaires.

Jean-François Martin était commandeur de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Il était titulaire de la Médaille militaire, de la Croix de guerre 1939-1945 et de la décoration américaine Presidential unit citation."

Votre bien dévoue Confrère,

Bruno Sautelet"

Jean-François MARTIN fût mon professeur à la faculté de droit de Sceaux (Paris XI) où il enseigna les procédures collectives en un semestre et le droit commercial avec les professeurs Bruno OPETIT et Emmanuel DU PONTAVICE. Ce qui me permettra de m'inscrire sur dossier en DEA de droit commercial pour suivre les cours du Professeur GAVALDA à PANTHEON PARIS I.

Il m'a été donné de retrouvé Jean-François MARTIN dès le début de mon activité professionnelle au tribunal de commerce de la Seine car il était non seulement avocat, mais aussi ancien Agréé. Je fus, à la suite d'Evelyne FORTAT qui préféra devenir juriste en entreprise, son collaborateur également pendant plusieurs années alors qu'ill avait son Cabinet rue de Berry à PARIS. Nous préparions avec notre confrère Geneviève BOESPFLUG, son associée et sa Principale une fois par semaine les audiences à venir, à une époque où le contentieux liés aux productions au passif étaient conséquent. Il m'a été donné de déjeuner il y a déjà longtemps au siége de la Fondation qu'il présidait et je recommande à tous de visiter celle-ci pour s'enrichir de la mémoire de la 2ième DB dans laquelle jean-François MARTIN a servi. Il ne s'en glorifiait pas et avec modestie, minimsait sa participation aux combats. Il s'engagea en trichant sur son âge sans prévenir ses parents. Il me raconta que lorsqu'il rentra à la maison après la fin de la guerre son prère lui passa un savon pour s'être engagé sans lui en parler . J'ai une foule d'anecdotes en tête au moment de rédiger ces lignes. Sa carrière et sa vie sont inscrites dans une autre époque qui ne nous a certaienement pas formé à celle que nous connaissons.Il fut cependant parmi les premiers à informatiser son Cabinet alors que nous étions au début de la bureautique Mes pensées vont à son fils, administrateur judiciaire qu'il m'est donné de rencontrer. il a hérité de son père la rigueur professionnelle et le droiture de l'esprit.

Par gilles.huvelin le 14/10/13
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"Chers adhérents, chers confrères,

C'est désormais officiel, les banques refusent leur concours financier à Bouygues tant que nos recours en particulier à l'encontre du contrat de PPP et de ses annexes n'auront pas été purgés. Pourtant, à lire le Figaro du 9 octobre, "de l'avis général, ce procès devrait tourner en faveur de l'Etat". Nous verrons bien si les juges suivent cet "avis général" en dépit duquel les banquiers font marche arrière.

Par ailleurs, Madame Taubira, contrainte par son premier Ministre de donner corps à un projet dont elle a dit devant la représentation nationale au mois d'octobre 2012 qu'il était "irresponsable", refuse aujourd'hui de donner une nouvelle garantie financière à Bouygues qui, du coup et alors que rien ne l'y oblige, suspend son chantier pour ne pas courir un risque d'annulation qui parait-il n'existe pas...

Cette curieuse situation n'a que des avantages, celui éventuellement de permettre que rien d'irréparable ne se produise avant les décisions de justice attendues courant 2014, et en tout état de cause de redonner une marge de manoeuvre à la Chancellerie qui s'était engagée à renégocier les clauses financières du contrat avec Bouygues.

Une réunion d'information est organisée par Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl le mercredi 16 octobre à 9 heures à la Mairie du 17ème arrondissement, en présence des représentants de l'EPPJP et de Bouygues.

Une autre réunion d'information se tiendra à l'initiative de la « Justice dans la Cité » le mercredi 6 novembre à 18 heures 30 au Cercle Foch, 33 avenue Foch, pour laquelle vous voudrez bien me confirmer votre présence à l'adresse suivante : lajusticedanslacite@gmail.com.

Très cordialement.

Le Président

Cyril BOURAYNE "

La Justice dans la Cité association loi de 1901, constituée le 28 juin 2005, déclarée le 7 juillet 2005, JO 30 juillet 2005 C/O DIZIER & BOURAYNE 217, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

Par gilles.huvelin le 14/10/13
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« Y'a pas à dire, quand ça change, ça change et faut jamais être pris au dépourvu ! » (Robert Dalban in « Les Tontons Flingueurs » Acte III Scène 2, dite « De la Cuisine »tant appréciée ...). Que ceux qui en douteraient encore ouvrent donc ce lien pour se convaincre de leur erreur : http://www.youtube.com/watch?v=GkHNNPM7pJA

Bientôt vous pourrez même retrouvé votre dossier !

Par gilles.huvelin le 10/10/13
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Le site Sirene.fr propose de nouveaux services très utiles pour les entreprises

La base de données officielle Sirene, gérée par l'Insee, qui regroupe les 9 millions d'entreprises et d'établissements français en activité et qui est accessible depuis le Site Internet www.sirene.fr, propose de nouveaux services précieux pour les entreprises.

En plus de la possibilité de rechercher une entreprise ou un établissement et de tout connaître sur ses concurrents et fournisseurs, le site www.sirene.fr permet de prospecter de nouveaux clients, de créer ou d'actualiser un fichier d'entreprises sur le secteur de son choix mais également de le revendre.

Sept nouveaux services sont désormais accessibles aux entreprises :

- Étude de marché : réaliser une étude de marché pour identifier ses concurrents directs et indirects ou ses fournisseurs dans un secteur d'activité

- Prospection : trouver de nouveaux clients dans un secteur ou sur toute une région grâce à la création de fichiers d'entreprises et les mettre à jour

- Veille : connaître et suivre les évolutions des entreprises d'un secteur d'activité

- Référentiel : créer des listes de fournisseurs, de clients ou de prospects et les mettre à jour régulièrement

- Rediffusion (service sur abonnement uniquement) : revendre ses fichiers Sirene à des tiers

- Sirenage : nettoyer vos fichiers en rechercher des Siren et Siret à partir des raisons sociales et adresses des entreprises et professionnels

- Enrichissement : valoriser vos fichiers en obtenant plus d'informations à partir des numéros Siren et Siret

Ministère de l'Économie et des Finances, communiqué du 10 septembre 2013, www.economie.gouv.fr, www.sirene.fr

Merci aux Editions de la REVUE FIDUCIAIRE d'avoir diffusé l'information dans ses" infos de la semaine" auquel je vous recommande de vous abonner. C'est un outil d'information réactif pour tous ceux qui s'intéresse à la vie des entreprises sous tous ses aspects.

Par gilles.huvelin le 09/10/13
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http://www.cuifavocats.com/RPVA-a-corriger-d-urgence

Lecture indispensable.