Lu dans le Bulletin du barreau de Paris n°33:
"Le Conseil de l'Ordre a accueilli M. Hervé Delannoy,
président de l'AFJE (Association française des
juristes d'entreprises) et de M. Denis Musson,
président du Cercle Montesquieu.
Mme le bâtonnier a rappelé le parcours des deux
invités du Conseil et a évoqué leurs missions, au
sein des associations qu'ils président. Elle a souligné
l'importance primordiale du développement du
dialogue et des échanges entre juristes d'entreprise
et avocats.
M. Delannoy a remercié Mme le bâtonnier pour son
accueil. Il a évoqué l'utilité d'augmenter le nombre
de juristes dans les entreprises et de rechercher
une plus grande unité dans la profession, avec pour
objectif une union entre les deux professions, à
travers une formation commune et une déontologie
harmonisée. C'est, selon lui, dans l'intérêt de la
profession toute entière que celle-ci se renforce en
entreprise.
Il a exprimé la position des juristes d'entreprise sur
la nécessité d'obtenir la confidentialité de leurs avis,
à la fois pour la place du droit et la compétitivité de
notre pays. Il a rappelé la préconisation du ministère
de la Justice à l'égard de ce rapprochement, les
nombreux rapports qui l'ont soutenu, preuve de
l'intérêt de la question mais également de la difficulté
à la traiter. Cette difficulté vient aussi selon lui d'une
absence de discussion méthodique et ouverte sur
le sujet, entre avocats et juristes d'entreprise, les
débats restants souvent bloqués de façon liminaire
sur des idées fausses ou insuffisamment analysées.
Cet échange sur le fond doit enfin avoir lieu entre les
deux professions a-t-il conclu.
M. Denis Musson a remercié à son tour Mme le
bâtonnier pour son accueil. Il a évoqué le fait que
l'entreprise accueille de plus en plus de jeunes
avocats qui y restent et s'y épanouissent. Ce
mouvement, parmi d'autres, témoigne de l'attrait et
de l'intérêt grandissant pour l'exercice du droit au
sein de l'entreprise et du fait qu'il faut rechercher
une unité des professions. Il considère qu'un
rapprochement n'est pas une mise en concurrence,
mais un enrichissement mutuel contribuant à la
progression et à la promotion du droit dans
l'entreprise et dans la vie des affaires. Dans un
environnement international de plus en plus
concurrentiel pour l'exercice du droit, une profession
plus unie en France serait nécessairement plus forte.
M. Thomas Baudesson, MCO, a ensuite développé
son rapport sur la confidentialité des avis juridiques
des juristes d'entreprises. Il a rappelé la position
favorable exprimée sur ce sujet par le barreau de
Paris en 2004, 2008 et 2009, ainsi que les différentes
solutions envisagées. Il a appelé de ses voeux un
rapprochement qui pourrait permettre tout à la fois
d'endiguer la marginalisation des services juridiques
des filiales françaises de groupes internationaux, de
favoriser le maintien en France des directions
juridiques pour les groupes français ayant des
activités internationales, de favoriser par ailleurs la
mobilité internationale des juristes d'entreprise (et
de promouvoir ainsi le droit français et la place de
Paris au plan international) et de renforcer enfin, en
France, la place du droit dans les entreprises et dans
la société d'une manière générale; une telle évolution
ne pouvant qu'être favorable à la profession dans
son ensemble.
M. Thomas Baudesson a souligné que dans les pays
où elle existait, la protection des avis juridiques
n'avait jamais constitué un frein au développement
des cabinets d'avocats, bien au contraire. Il a attiré
l'attention sur les dangers du statu quo et les
réticences corporatistes qui pourraient conduire les
juristes d'entreprises à se tourner vers des solutions
alternatives plus immédiates (solution belge,
revendication judiciaire de l'opposabilité du secret
professionnel) mais clairement moins en ligne avec
l'intérêt évident du barreau.
Il a souligné la responsabilité des avocats dans ce
débat ainsi que celle des les juristes d'entreprise a
qui il incombera, le moment venu, de développer une
"culture" de la confidentialité et de faire, à l'instar des
avocats, un usage sans concession des droits qu'ils
se seront vu reconnaître.
M. Delannoy a rappelé qu'il est indispensable de
tenter un rapprochement, faute de quoi les juristes
iront choisir un modèle de type belge, ce que
personne ne souhaite aujourd'hui au sein des
associations de juristes. Il réitère sa volonté de
discuter et d'échanger de façon constructive avec la
profession d'avocat.
www.lebulletin.fr 3 / 21
M. Musson a évoqué à son tour la question de
l'institut des juristes d'entreprises belges,
organisation professionnelle dédiée à l'exercice du
droit en entreprise. Son instauration en France aurait
nécessairement pour effet de scinder durablement
les deux professions. Il a exprimé le souhait de ne
pas devoir recourir à une telle option, mais que le
statut quo après vingt ans de débats internes et
rapports successifs n'est plus une réponse possible
aux attentes des juristes d'entreprise. Il se joint à
M. Delannoy pour demander qu'un programme et
un échéancier de travail précis puissent être établis
entre les professions en vue de pouvoir aboutir à une
réforme porteuse d'avenir pour tous.
Cet échange sur le fond doit enfin avoir lieu entre les
deux professions a-t-il conclu.
M. Denis Musson a remercié à son tour Mme le
bâtonnier pour son accueil. Il a évoqué le fait que
l'entreprise accueille de plus en plus de jeunes
avocats qui y restent et s'y épanouissent. Ce
mouvement, parmi d'autres, témoigne de l'attrait et
de l'intérêt grandissant pour l'exercice du droit au
sein de l'entreprise et du fait qu'il faut rechercher
une unité des professions. Il considère qu'un
rapprochement n'est pas une mise en concurrence,
mais un enrichissement mutuel contribuant à la
progression et à la promotion du droit dans
l'entreprise et dans la vie des affaires. Dans un
environnement international de plus en plus
concurrentiel pour l'exercice du droit, une profession
plus unie en France serait nécessairement plus forte.
M. Thomas Baudesson, MCO, a ensuite développé
son rapport sur la confidentialité des avis juridiques
des juristes d'entreprises. Il a rappelé la position
favorable exprimée sur ce sujet par le barreau de
Paris en 2004, 2008 et 2009, ainsi que les différentes
solutions envisagées. Il a appelé de ses voeux un
rapprochement qui pourrait permettre tout à la fois
d'endiguer la marginalisation des services juridiques
des filiales françaises de groupes internationaux, de
favoriser le maintien en France des directions
juridiques pour les groupes français ayant des
activités internationales, de favoriser par ailleurs la
mobilité internationale des juristes d'entreprise (et
de promouvoir ainsi le droit français et la place de
Paris au plan international) et de renforcer enfin, en
France, la place du droit dans les entreprises et dans
la société d'une manière générale; une telle évolution
ne pouvant qu'être favorable à la profession dans
son ensemble."
Il serait en effet temps de faire notre révolution également dans ce domaine.