....sous peine d'impartialité.

« C'est une irrégularité d'ordre public en ce qu'elle touche à la composition des juridictions. Dans cette situation, le jugement doit être annulé. »

Lire l'article complet du Vice procureur de Valenciennes, Monsieur Christophe DELATTRE, qui nous livre une étude sur l'application de l'article L.621-4 dont le texte sera modifié par l'article 15 de l'Ordonnance encore en projet, portant réforme de la prévention des difficulté des entreprises et des procédures collectives qui ne sera que la reprise d'une jurisprudence bien établie, fraîchement rappelée à l'attention de tous par la Cour d'Appel de Bastia dans un arrêt de sa chambre civile rendu le 2 octobre 2013 (R.G. : n°12/00179, JurisData n °2013-026670)

(Semaine Juridique édition Entreprise et affaires, 20 février 2014, N°8 p 34 (1085- Procédures collectives)

« Il ne suffit pas qu'un juge soit impartial encore faut-il qu'il le paraisse »

Aucun doute, la dématérialisation est la révolution de nos procédures. La révolution c'est toujours les excès et les débordements. Seuls les plus extrémistes sont écoutés et tout cela conduit à du grand désordre, légitimé par le classique : » on verra bien ». Bien entendu qu'importe ce que les tâcherons au quotidien doivent supporter puisque nos « référents » qui ont délégué l'utilisation du « bel outil » à leur collaborateur ou leur secrétaire ne s'en servent pas. Je fais ici un vibrant hommage à notre confrère BURGUBURU, Président du CNB, qui lui reconnaît publiquement dans chacune de ses interventions qu'il ne s'en sert pas, tandis que d'autres qui n'ont jamais fait de procédure sont les champions de ce que nous devons supporter dans le suivi des procès. Il m'est arrivé de poser la question à un confrère référent de savoir ce qu'il pensait de la communication de pièces par le RPVA.et qui m'a répondu que non seulement il ne se servait pas lui-même du RPVA mais qu'il ne savait pas que l'on pouvait communiqué ses pièces ou en recevoir par le RPVA. Un autre responsable de notre profession ne savait pas que si l'on ajoute ne serait-ce que 20% du contentieux commercial ( c'est la part du TC de PARIS sur l'ensemble des procédures commerciales) nous ne disposerions plus d'antériorité des messages dans notre boîte RPVA. Les bras m'en tombent.

Il faut dire que Robespierre ne savait pas ce qu'était une république. Toute proportion gardée nous sommes face à la même incompétence d'ayatollahs de la dématérialisation. Je ne parle même pas des commentateurs extérieurs qui ne veulent pas comprendre la vie professionnelle de l'avocat postulant ou processualiste. L'a priori l'emporte sur tout le reste qui ne les concerne pas non plus vraiment.

D'abord le RPVA ce n'est pas de la dématérialisation mais une messagerie ringarde, obsolète et complètement dépassée. Tous ceux qui utilisent « Outlook » par exemple savent ce que je veux dire.

Nos caciques nous bassinent avec la sécurisation des échanges électroniques mais tous les confrères me disent que pour 99,5 % de leurs envois ce n'est pas une préoccupation car personne ne s'intéresserait à leur contenu. Pour les 0,5% restant en étant vraiment paranoïaque car c'est encore moins que cela, ils utilisent la voie postale ou la remise directe.

Force est d'ailleurs de constater que la transmission des pièces par le RPVA est une telle plaie qu'elle n'est utilisée que par des contradicteurs sadiques qui ont décidé de vous pomper l'air, ce qui démontre que par ailleurs qu'ils ont du temps à perdre pour se coltiner ce procédé archaïque de faire.

Je passe sur le fait que la réactivité des greffes face à nos envois par RPVA est moins grande qu'à l'époque des fax alors que le contentieux a diminué, que nous recevons les alertes en retard, et les accusés de réception en décalage, que la messagerie que le monde nous envie patine, pour dire que l'on fait beaucoup de bruit pour un progrès au combien relatif.

Finalement si l'on pouvait adresser par mails nos conclusions et pièces directement au juge avec copie à nos contradicteurs, ça irait mieux. D'ailleurs, c'est ce que font les avocats devant les tribunaux de commerce tous les jours lorsque le CPC le permet avec l'autorisation des confrères et du juge dans le cadre d'un calendrier contractuel.

Pendant ce temps nos cerveaux n'ont rien trouvé de mieux en ce qui concerne les procédures commerciales que de nous coller une messagerie dont je ne rappelle pas les qualités, sur une plateforme qui dépend des greffes sans interconnexions automatiques de sorte qu'il faut faire deux manipulations au lieu d'une à destination du greffe et du contradicteur séparément. C'est se moquer clairement de qui ce bazar ? Pourquoi ne pas avoir permis aux avocats d'adhérer à la plateforme du GIE-Infogreffe directement ?

Bonne question. Il faut donc tenter d'y répondre. D'abord et de toute évidence il a fallu répondre à la pression de l'e) business, de la Commission Européenne qui ne rêve que de possibilité pour tous les justiciables de pouvoir saisir par voie électronique n'importe qu'elle juridiction en Europe, étant entendu qu'elles fonctionneront toutes de la même façon que nos Tribunaux Administratifs en 20 langues officielles. Bien entendu dans ce paysage parfait le monopole des avocats disparait.

Ensuite la Chancellerie a voulu trouver un seul interlocuteur pour toute la profession d'avocat et comme celle-ci voulait se justifier il est possible qu'il ait voulu donner des gages. Comment penser qu'il en soit autrement lorsque nous considérons l'acceptation des transferts de charge des greffes aux Cabinets d'avocats qui supporteront en définitive les saisies des données pour les enrôlements des procédures, ce que nous avons bêtement accepté devant le TGI et appel...

Bien entendu comme ce n'était pas indispensable de commettre la même erreur avec les greffes des juridictions commerciales "on"» a recommencé.

Tout cela pourquoi ? Officiellement pour permettre d'aller plus vite. Hormis le fait que les juridictions consulaires vont d'ores et déjà plus vite que les juridctions de procédures écrites, et très largement. "Vous seriez plus efficace si vous étiez dématérialisés !" est une culpabilisation pour légitimer une erreur. La procédure orale est rapide, elle plus efficace parce que vous devez vous présenter aux audiences, et c'est la possilbité de passer en tant que de besoin pour le suivi des procédures du prêt à porter au sur mesure et si besoin est à la haute couture dans les dossiers les plus complexes.

En réalité, le but est de permettre aux greffes de faire à terme des économie de personnel et de leur permettre de donner des gages à la Chancellerie . Peu importe que l'outil informatique ne soit pas performant pour les utilisateurs, non garant du débat contradictoire, et d'une utlitsation en contradiction avec le CPC, l'important n'est pas l'efficacité, ni en réalité la rapidité.

L'important au-delà des médailles que cela vaudra à leurs promoteurs est peut-être la sauvegarde de prébendes et la justification de l'activisme de certains est en partie une histoire d"ego tout autant que l'incapacité de reconnaître ses erreurs.

Pendant ce temps les avocats paient des cotisations au CNB.

Etaient présents :

Gilles Huvelin Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Président de la Sous-Commission RPVATC du Barreau de Paris.

Romain CARAYOL, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre, Coordinateur RPVA (délégation du Bâtonnier)

Denis CHEMLA, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre, en charge des relations avec les juridictions.

Monsieur Philippe ALLIAUME, Vice-Président de la 5ième Chambre du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Madame Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat au Barreau de Paris, Responsable de la commission dématérialisation au sein de l'AVCO.

Madame Maria BAPTISTA, Responsable Support Informatique de l'Ordre du Barreau de Paris.

Jean-Louis SCHERMANN ; Avocat au Barreau de Paris, Membre du CNB, Président de l'AVCO.

Maurice BENCIMON, Avocat au barreau de Paris, co-responsable du BAPA.

Jean-Claude CHEVILLER, Avocat au barreau de Paris, co-responsable du BAPA.

Nathalie KERDREBEZ, Avocat au Barreau de Pontoise.

Patrick LE DONNE, Avocat au Barreau de Nice, Vice-Président de la Commission Intranet et Nouvelles Technologies du CNB ; Pierre Saurel, Avocat au Barreau de Paris; Jean-François DOUCEDE, Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny; absents en raison de leur agendas et de leurs obligations respectives sont excusés.

Le Président de la Sous-Commission qui a assisté à la journée des formateurs le 9 décembre dernier et aux Premiers Etats Généraux du Numérique du CNB du 7 février 2014 rappelle l'unanimité des déclarations du Conseil National des Tribunaux de Commerce, de la Conférence Nationale des Juges Consulaires de France, de la Commission Intranet et Nouvelles Technologies du CNB pour que les avocats comme les juges consulaires disposent sur l'ensemble du territoire national d'un RPVATC qui soit appliqué d'une façon uniforme dans le respect du Code de Procédure Civile ;

Or, Il apparaît clairement au Président de la Sous-Commission que ces déclarations de principe dès l'expérimentation des tribunaux pilotes n'ont pas été respectées. Le Tribunal de Commerce de Versailles a décidé même de s'en affranchir et d'avoir pour se faire une lecture inversée et assumée des dispositions du Code de Procédure Civile pour transformer les cas particuliers dans lesquels les avocats peuvent notifier des envois au Juge Chargé d'Instruire l'Affaire en autorisation systématique de dispense de présentation aux audiences collégiales de procédure. Pour cela, le Tribunal de Commerce de Versailles fait disparaître l'article 860-1 comme d'ailleurs l'article 861-1 du CPC et supprime le titre de la sous-section 2 du décret du 1er Octobre 2010 réformant la procédure devant le Tribunal de Commerce intitulé « le juge chargé d'instruire l'affaire ».

Cela revient à faire entrer une cheville carrée dans un trou triangulaire en tapant dessus avec un marteau.

Madame Martine LEBOUCQ BERNARD remarque que pour faire bon poids, il est invoqué une jurisprudence de la Cour de Cassation qui concerne l'opposabilité de la notification en procédure écrite par le RPVA à ses adhérents pour légitimer une dispense systématique de présentation en procédure orale après la première audience, ce qui n'est pas un procédé intellectuel recevable, au même titre que la lecture faite à l'envers du CPC devant lequel Madame Corinne BLERY semble faire le poirier pour trouver une cohérence au calendrier versaillais qui est donc une fin en soi.

Monsieur Jean-Louis SCHERMANN fait une analyse identique du dispositif versaillais qui fait l'objet d'un article publié ce 24 février 2014 dans l'Edition Générale de « La Semaine Juridique » n°8, sous la signature notamment de Madame Corinne BLERY, Maître de Conférences de l'Université de Caen, du Président du Tribunal de Commerce de Versailles et de Monsieur Jean-Paul TEBOUL, Greffier associé de la juridiction.

Madame Nathalie KERDREBEZ note que l'article 13 de l'arrêté du 21 juin 2013 n'est pas appliqué. Elle relève également que l'adresse électronique légalement admise pour les avocats par l'arrêté pour les notifications n'est pas respecté. Elle rappelle l'historique et le mécanisme de la mise en oeuvre du boîtier NAVISTA, les critiques formulées à l'égard de ce système et les conséquences de l'impossibilité d'utiliser sur l'ensemble du territoire du même accès au RPVA pour tous les avocats.

A ce stade de la discussion il apparaît bien la distorsion entre les déclarations, les promesses, les engagements de principe et ce qui se fait dès la première application: une juridiction réintroduit une pratique locale distincte du CPC sous couvert d'une application de l'arrêté du 21 Juin 2013 en ne tenant pas compte du décret du 1er octobre 2010. C'est bien ce que la Sous-Commission voulait éviter. Par ailleurs, l'outil qui devait permettre la possibilité pour tous les avocats de communiquer avec tous les tribunaux de commerce n'existe pas. De même le RPVTC qui devait permettre de recevoir les avis, les convocations et les copies de jugement du Greffe des Tribunaux de Commerce n'existe pas non plus.

Le Président de la Sous-Commission rappelle l'évocation par le CNB d'un cloud qui permettrait dans le meilleur des mondes une application adaptée de suppléer aux défauts du RPVTC actuel, mais il apparaît à tous les participants que ce n'est pas une perspective sur laquelle il est possible de compter puisqu'il faudrait que les pouvoirs publics, les avocats, les greffes et les juges puissent s'entendre sur son fonctionnement.

Monsieur Romain CARRAYOL énonce que les travaux avancent au sein du CNB en relation avec le GIE Infogreffe.

Le Président de la Sous-Commission fait remarquer que les praticiens de la procédure commerciale du Barreau de Paris ont mis en avant huit propositions d'aménagement pour lesquels ils n'ont aucun retour de la part du CNB, ni du GIE-infogreffe.

Il ne peut que déplorer qu'il soit impossible de mettre autour de la même table simultanément les représentants du CNB, les représentants du GIE Infogreffe, et les praticiens ainsi que l'Ordre du Barreau de Paris alors que l'occasion nous en était donnée. La réunion de la sous-commission du 9 décembre 2013 au cours de laquelle le Président de la Conférence des Juges Consulaires de France, Monsieur DRUMMEN, était également venu et à laquelle seul le CNB avait manqué, s'était montrée productive et particulièrement intéressante.

Monsieur Jean-Louis SCHERMANN rappelle que si les résolutions sont souscrites par les représentants du CNB, du Conseil National du Greffe des Tribunaux de Commerce et du Conseil National des Tribunaux de Commerce, il faut avoir présent à l'esprit que ce sont les informaticiens qui font les adaptations des plateformes informatiques en fonction des décisions des comités techniques qui mettent en place les outils qui nous utilisons.

Le risque réside aussi bien entendu dans le comportement des comités de suivi locaux mis en place à coté de chaque tribunal qui bien évidemment ne manqueront pas d'inventer leur propre façon de concevoir ce qui doit être pour chaque tribunal de commerce le bon déroulement de la procédure.

Monsieur Philippe ALLIAUME fait part de son expérience et de celles de ses collègues en indiquant que les Juges chargés de suivre les affaires trouvaient de plus en plus souvent actuellement tout et n'importe quoi, et de plus en plus tardivement, dans les dossiers

Aujourd'hui, ils peuvent écarter tout ce qui n'est pas visé par le greffe comme étant contradictoire. Il craint fort de voir arriver y compris la veille ou le jour de ses audiences de juge-rapporteur des notifications par le RPVA, sans justification de transmission aux contradicteurs d'autant plus que celle-ci ne n'est pas automatiquement assurée par le RPVATC.

Il est clair que les juges ne veulent pas se transformer en commis-greffier.

Le Président de la Sous-Commission relève que des tribunaux de commerce ont d'ores et déjà fait savoir qu'en l'état ils n'avaient pas l'intention de modifier leur façon de travailler dans ce contexte.

Monsieur Maurice BENCIMON est persuadé que le mécanisme que le Barreau a subi lors de la mise en place du RPVA devant le TGI et devant la Cour se répète purement et simplement : les avocats se voient imposer une plateforme qui est déjà formatée.

Monsieur Jean-Claude CHEVILLER en est également persuadé et se dit particulièrement déçu de l'absence de réactivité pour réaliser des adaptations simples par exemple de la plateforme RPVA COUR D'APPEL et constate qu'il a fallu déployer énormément d'efforts pour obtenir des améliorations limitées du RPVA TGI et qu'en l'état actuel le CNB a fermé la porte aux experts qui ont présenté leur candidature pour travailler avec lui.

Monsieur Denis CHEMLA estime qu'il convient qu'un entretien soit organisé avec Monsieur GENTIN à propos de la mise en place du RPVATC devant le Tribunal de Commerce de Paris. Il expose que les calendriers parisiens, conformément au CPC, devant les Juges chargés de suivre les affaires fonctionnent bien et cette pratique lui donne entière satisfaction.

Les échanges étant terminés, le Président de la sous-commission clôt la réunion à 11h 30

(CSA ANA RNAF ANASED SNADP)

COMMUNIQUE

FUNESTE 20 FEVRIER DONNANT AUX EXPERTS-COMPTABLES

LA CAPACITE D'ETABLIR DES ACTES JURIDIQUES

A TITRE PRINCIPAL

Par l'article 70 Quater de la Loi dite ALUR, le Sénat vient de décider que les cessions de parts des SCI pourront être effectuées par acte authentique, par acte sous seing privé d'avocat et ... par acte d'expert-comptable.

Ainsi au-delà de la probable anticonstitutionnalité de cette mesure, elle est d'abord un nouveau signe des attaques répétées que les parlementaires ont mis en oeuvre contre la profession d'Avocat depuis 18 mois.

En permettant aux experts-comptables de produire du droit à titre principal comme rédacteurs d'actes, les Parlementaires ont ainsi décidé de modifier en profondeur les répartitions de compétences entre les professionnels du chiffre et les professionnels du droit.

Surtout cette mesure affaiblit encore davantage de nombreux confrères qui n'avaient pas besoin d'une telle mesure.

La CNA s'est toujours opposée à l'intrusion des experts comptables dans le juridique.

L'exercice du droit ne constitue pas une prestation de services anodine, le droit concourt à la cohésion sociale en ce qu'il régit les relations entre les individus ou les entreprises.

L'exercice du droit tant dans le domaine juridique que judiciaire protège et assure les droits de chacun.

C'est pourquoi cet exercice doit être assuré exclusivement par des professionnels du droit reconnus par leur formation, leur responsabilité et leur déontologie.

Si le législateur veut protéger nos concitoyens et assurer le développement de nos entreprises, il doit assurer aux professionnels du droit une véritable protection de l'exercice du droit.

En conséquence, la Confédération Nationale des Avocats appelle solennellement :

- D'une part à la constitution urgente d'une intersyndicale dans tous les Barreaux de France

- De seconde part, la réunion en urgence d' Assemblées Générales dans chaque Barreau afin que soient décidés des modes d'action adaptés.

Enfin, la CNA, rappelant sa confiance dans le Conseil National des Barreaux seul représentant institutionnel de notre profession, demande à celui-ci d'organiser au plus vite un mouvement national de mobilisation qui pourra prendre la forme que souhaitera le CNB.

Tous les avocats, qu'ils exercent dans le monde judiciaire ou le monde juridique doivent mesurer la gravité du coup aujourd'hui porté à notre profession sans laquelle notre justice ne pourrait pas fonctionner.

Paris, le 20 février 2014

Louis-Georges BARRET

Président.

Reste à attendre un appel à la grève générale de la profession.