gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 11/02/14
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Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Adhérent(e)s,

Vous trouverez ci-joint une invitation aux "Entretiens du tribunal de commerce de Paris" co-organisés par l'AFFIC et Droit & Commerce sur le thème :

"LE PROJET D'ORDONNANCE PORTANT REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE"

le JEUDI 6 MARS 2014 A 18H00 dans la grande salle d'audience du tribunal.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence, au moyen du bulletin d'inscription joint, avant le 3 mars 2014.

Comptant sur votre présence,

Bien cordialement,

Evelyne FALLONE

Directrice de l'AFFIC

Tél. + 33 144 32 83 54

Fax + 33 144 32 84 30

Email: affic@wanadoo.fr

Site: www.affic.fr

Par gilles.huvelin le 11/02/14
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Par notre excellent Confrère Arnaud LIZOP du Barreau de Paris est ci-joint.

Par gilles.huvelin le 11/02/14
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"C'est que le taxi, lui, quand on essaie de lui piquer son monopole, il se fache."

Cette blague est proposée pour introduire en annexe le sérieux article ci-joint concernant la formation des futurs magistrats ci-joint.

Il faut toujours savoir comment nos interlocuteurs sont formés.

Par gilles.huvelin le 11/02/14
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Par gilles.huvelin le 11/02/14
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Par gilles.huvelin le 09/02/14
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Chers Adhérents de l'AFFIC,

Vous trouverez ci-joint le programme du colloque annuel Droit & Commerce.

Il se tiendra à Deauville les vendredi 4 avril 2014 après-midi et samedi 5 avril toute la journée sur le thème :

« La Gouvernance et le droit des affaires »

et sera placé sous la direction scientifique de Bruno Dondéro, professeur à l'Université Paris I.

Ce colloque sera validé pour 12h au titre de la formation professionnelle continue des avocats

Il est éligible à l'obligation de formation continue des experts-comptables

La déclaration d'activité en vue d'obtenir un numéro d'agreement pour la formation professionnelle continue est en cours.

Bien cordialement

Isabelle Aubard

Secrétaire générale de Droit & Commerce

Tel/fax : +33 1 46 28 38 37

isabelle.aubard@droit-et-commerce.org

Par gilles.huvelin le 06/02/14
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fév
04

Piégés !

Par gilles.huvelin le 04/02/14
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Un gendarme me raconte:

La scène se déroule sur le parking a coté de la gare de LORIENT:

Un gars sort du bar en titubant. Un véritable désastre !! Il lui faut 5 bonnes minutes pour retrouver sa voiture, 5 autres pour trouver la clé, non sans être tombé 2 ou 3 fois par terre.

Au bout du parking, des Gendarmes regardent la scène, médusés. Il faut encore un bon moment pour que le gars réussisse à faire démarrer le moteur, qui s'éteint tout de suite après.

Pendant ce temps, ses amis sortent du bar, cognent à sa vitre et lui souhaitent bonne nuit.

Ça ne va pas bien pour lui, mais il chante quand même, affalé à sa portière, la fenêtre ouverte !...

Finalement, au bout d'une bonne demi-heure, il réussit à relancer le moteur, et il commence à rouler.

Immédiatement, les Gendarmes allument leur gyrophare, le bloquent avec leur fourgon, et le mettent immédiatement en état d'arrestation.

Ils lui demandent alors de souffler dans le ballon, et là, surprise : ZERO ! Rien de rien... Pas une goutte d'alcool ! RIEN !!!

Alors ils sortent leurs tout nouveaux test de détection de stupéfiant, et la re-surprise RIEN.

Mais alors RIEN DU TOUT ! !

« Mais, pourquoi ça vous semblait si difficile de trouver vos clés, de monter dans la voiture et de démarrer alors ??" Lui demandent les préposés de la Maréchaussée ? ?

« Ah ça... Et bien , C'est que.. Ce soir..., C'était mon tour de faire semblant, le temps que tous les autres puissent rentrer chez eux tranquillement !»

Par gilles.huvelin le 03/02/14
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"Chers amis,

"L'association Etre humain organisera son prochain colloque le mercredi 19 mars prochain, au palais de l'Institut de France, 23 quai de Conti 75006 Paris.

Au programme : « Le temps : considérations physique, biologique, philosophique, juridique,... »

avec le concours de l'Académie des Sciences et de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à ce colloque sur notre site internet début mars: http://www.etre-humain.org

"Par ailleurs, le premier livre de l'association sera édité courant mai par les éditions du CNRS. Vous pourrez le précommander lors du prochain colloque.

Nous profitons de ce message pour vous adresser nos voeux les plus chaleureux pour cette nouvelle année !

"Bien à vous,

Bérénice Tournafond

* N'hésitez pas à adresser cette invitation autour de vous."

Par gilles.huvelin le 03/02/14
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C'est tout simple, les textes ne sont plus appliqués. Il faut dire qu'avec l'arrêt CESAREO la Cour de Cassation a montré la voie en abrogeant les dispositions du CPC qui dérangeaient ses conceptions. Aujourd'hui des greffes, et des juridictions,qui plus sont proclamés "pilotes", ont décidé à travers des protocoles de procédure mettant en oeuvre une messagerie informatique RPVA pour les tribunaux de commerce de ne pas appliquer le décret du 1er Octobre 2010, et donc le CPC, en transformant le principe de l'oralité des débats en principe de non-comparution aux audiences et en autorisant l'envoi de courriers aux juridictions (que ce soit par RPVA ne change rien au manquement).

C'est un procédé inacceptable d'autant plus que cela se fait sous l"égide d'une plateforme mise en place par le CNB alors même que Mme Clarisse BERREBI dans un entretien paru dans la Semaine Juridique n°5 du 3 février 2014 a fermement rappeler que l'outil informatique n'est pas un nouvelle procédure mais seulement une technique, et que l'objectif était l'harmonisation des pratiques.. En plus c'est contraire à la volonté exprimée du Conseil National des Tribunaux de Commerce qui a fait un travail remarquable en juillet dernier et contraire également à la volonté exprimée par la Conférence Générale des Juges Consulaires de France. Ces deux organisations défendent l'application cohérente de la réforme du 1er Octobre 2010 dans le principe de l'oralité de la procédure.

Le tribunal de commerce de Versailles a officialisé le premier cette "dérive" avec la bénédiction de l'Ordre des Avocats local consistant à faire dire n'importe quoi à l'article 446-1 al.2 du CPC et étendre au delà de sa portée l'article 861-1 du même code.

J'entends que cette dérive ne soit pas validée par la pratique.

Ceci dit, personne n'est contraint d'accepter à la barre du Tribunal cet escamotage de l'oralité de la procédure, protocole ou pas protocole, le CPC , tout le CPC mais rien que le CPC.

Dans ces conditions il n'est pas concevable d'adhérer au RPVA TC de Versailles, qui sous couvert de dématérialisation nous fait adhérer avec force oblilgatoire à un protocole non conforme aux textes.