C’est tout trouvé : les juristes français ne savent pas quoi inventer pour permettre que notre droit commercial devienne américain. Déjà nous pouvons lire au nom de la prévention des risques internationaux en droit des affaires des articles qui ne se lisent qu’en anglais. La plupart de nos formateurs s’estimeraient déconsidérés s’ils n’utilisaient pas des vocables anglo-saxons pour désigner des évidences dont l’un des plus consternants étant « new money » au lieu d’argent frais.

Depuis quelque temps nous n’entendons plus parler de « droit écrit » mais de « droit continental » pour désigner un droit de culture romaine passer peu à peu sous les fourches caudines des arrêts législatifs des juges.

Notre jurisprudence disent pour droit que tout ce qui n’est pas énoncé dans le contrat n’est plus réglé par les codes civil et de commerce. A quoi sert d’avoir appris autant de définition de droit écrit ?

Le pire arrive : Au nom de la pertinence d’une meilleure formation des futurs avocats, il est acquit qu’ils doivent avoir fait science po.  plutôt que de suivre les cours des facultés de droit. Il est dorénavant indispensable d’avoir des « cliniques du droit » plutôt que des Universités. Tout cela sentirait bon le retour aux « Unités d’Enseignement et de Recherche » post soixante-huitardes s’il ne s’agissait pas de passer aux méthodes juridiques américaines qui consistent à noircir des centaines de pages de clauses contractuelles et non d’établir des contrats précis renvoyant pour le reste aux dispositions des Codes.

Le pire est que cette évolution (ou cette révolution : lire dans la Semaine Juridique Edition Générale n°18 du 5 mai 2014, 527 « La formation des avocats : réforme ou révolution ? » réponse à Thierry Wickers,  Libres propos par Bertrand Mathieu, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I) qui demanderait aux universités d’être à la fois des écoles professionnelles et des lieux de recherches, serait appelée de leurs vœux par les praticiens.

Le lobbying continue !

Regroupement !

Les régions vont devoir se regrouper, les départements vont disparaître,  et  les communautés de communes vont remplacer nos anciennes collectivités territoriales, au nom de la rationalisation, et de la théorie des ensembles.

Donc le département de la Seine va renaitre de ses  cendres, sans doute sous une nouvelle dénomination pour faire moderne, en absorbant les départements de la petite ceinture.

Dans cette logique les tribunaux de la proche périphérie de Paris devraient disparaître et réintégrer les Palais de Justice du TGI  et du Tribunal de Commerce de l’ancienne nouvelle « Seine ».

Ce qui expliquerait en définitive les dimensions extravagantes du nouveau Palais de Justice de Paris en cours de construction.

Sauf considérations de basse politique qui ne manqueront pas de surgir, le projet tant décrié y trouverait une cohérence.

L'association "La justice deans la Cité" tient son AG ce  13 Mai  !

Chers adhérents,

J'ai le plaisir de vous inviter à notre assemblée générale qui aura lieu le mardi 13 mai 2014 au Palais de Justice, à la bibliothèque de l'Ordre à 18 heures.

Nous y évoquerons naturellement l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris rendu le 3 avril dernier, et la reprise concomitante des travaux sur le site des Batignolles.

Les informations les plus récentes sont disponibles sur notre site www.lajusticedanslacite.fr (rubriques actualités, procédure et presse)

L'ordre du jour que je vous propose est donc le suivant:

1. Bilan moral et financier 2013. Approbation du rapport de gestion et des comptes.

2. Etats des procédures en cours et opportunité de la poursuite du contentieux au Conseil d’Etat après la consultation de notre confrère Didier Le Prado.

3. Avenir de l’association.

4. Adhésions et fixation de la cotisation 2014.

5. Questions diverses.

Nous comptons sur votre présence. Je vous rappelle toutefois qu'en cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier, dûment rempli et signé.

Dans l’attente de vous revoir, recevez mes salutations les meilleures.

Le Président

Cyril BOURAYNE

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Adhérent(e)s,

Vous trouverez ci-joint une invitation à une conférence co-organisées par le l'AFFIC, le Tribunal de Commerce de Paris et Droit & Commerce sur le thème :

"L'Euro et la gouvernance de la zone Euro a l'epreuve de la crise mondiale"

le lundi 19 mai 2014 à 18h00 dans la grande salle d'audience du tribunal.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence, au moyen du bulletin d'inscription joint, avant le 15 mai 2014.

Comptant sur votre présence,vous trouverez  ci-joint le programme de cette réunion et un bulletin d'inscription.

Bien cordialement,

Evelyne FALLONE
Directrice de l'AFFIC

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04
Tél. + 33 1 44 32 83 54 - Fax + 33 1 44 32 84 30
Email: affic@wanadoo.fr -  www.affic.fr

Les écoutes téléphoniques des Cabinets de nos confrères.

Le Bulletin de l’Ordre du Barreau de Paris nous informe de sa Demande d’intervention volontaire devant la CEDH, intervention adoptée à la majorité des  membres du conseil votants, (la demande ayant été soutenue par M.Basile Ader, AMCO) dans la procédure engagée par M. Jean-Pierre Versini- Campinchi devant la Cour européenne des droits de l’Homme, contre la sanction qui lui a été infligée par arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 24 septembre 2009, fondée sur ce que révélaient des écoutes effectuées entre sa collaboratrice et son client.

Ce que ne nous dit pas cette annonce c’est que l’arrêt de la Cour d’Appel en question est confirmatif d’une décision du Conseil de l’Ordre.

Bien peu nombreux avaient été les confères qui avaient soutenu notre Confrère VERSINI CAMPINCHI à l’époque.