gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/06/14
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RENCONTRES

- Astronaute recherche femme lunatique.

- Artificier cherche femme canon.

- Sourd rencontrerait sourde pour trouver terrain d'entente.

- Jeune homme désintéressé épouserait jeune fille laide même fortunée.

- Abeille épouserait frelon. Lune de miel assurée.

 

EMPLOI

- Metteur en scène cherche nain pour rôle dans court métrage.

- On recherche deux hommes de paille (1 grand, 1 petit) pour tirage au sort.

- Cannibale mélomane cherche travail dans opéra-bouffe.

- Offre bonne place de gardien de vaches. Paiement par traites.

- Inventeur produit amaigrissant cherche grossiste.

 

ACHAT - VENTE

- Cause fausse alerte, vend cercueil en ébène, jamais servi.

- Chien à vendre : mange n'importe quoi. Adore les enfants.

- A vendre robe de mariée portée une seule fois.. par erreur !

 

SERVICES

- Analphabète? Écrivez-nous dès aujourd'hui pour obtenir une brochure gratuite sur nos formations accélérées.

 

DIVERS

- Homme sans histoires recherche éditeur pour devenir écrivain.

- Souffrant d'insomnies, échangerait matelas de plumes contre sommeil de plomb

- Échangerait voiture de sport endommagée contre chaise roulante en bon état.

 

 

Par gilles.huvelin le 30/06/14
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Un caneton comme le dirait le Canard Enchainé m'écrit :

 

"La curiosité est un vilain défaut !

 

Un de mes correspondants a voulu consulter le portail du RPVTC.

 

Il ne voulait pas s'inscrire, non non non, juste s'informer. 

 

Quelle imprudence ont les cœurs purs à vouloir savoir à tout prix ! 

 

Ne peuvent-ils pas se contenter de faire ce qu'on leur dit sans chercher à comprendre ??? 

 

Depuis Adam et la pomme, on devrait se méfier avant de vouloir croquer le fruit de la connaissance !!!

 

Bref, on nous avait prévenu...

 

A un moment, ledit confrère, toujours en quête de savoir, se retrouve face au Machin...

 

Le Cerbère de la Porte, l'Hydre, le fameux serpent qui nous a déjà fait le coup mais déguisé cette fois en informaticien psychopathe pose cette laconique et anodine question : "en savoir plus ? cliquer ici"...

 

Le pauvre a cliqué et zwloufff !... disparu. 

 

Abonné malgré lui. 

 

Dématérialisé, comme d'autres diraient désintégré...

 

Ça fait froid dans le dos...

 

Depuis il n'a plus de voix et envoie des PDF au GIE pour demander c'est par où la sortie...

 

Welcome into the Matrix !"

 

(Et comme en l'état il n'y a ni Hot Line ni SAV...ndlr)

Par gilles.huvelin le 30/06/14
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Chers amis,

L'association Etre humain est heureuse de vous annoncer la sortie de son premier livre "Etre humain" édité par les éditions du CNRS.

Nous présenterons notre ouvrage le jeudi 3 juillet prochain, de 17h15 à 19h, salon de l'académie, aile Le Vau, au palais de l'Institut de France, 23 quai de Conti 75006 Paris.  

Merci de nous confirmer votre venue par retour de mail

Bien à vous,
Bérénice Tournafond

* N'hésitez pas à adresser cette invitation autour de vous.

Par gilles.huvelin le 30/06/14
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nette augmentation des cas signalés depuis quelques mois

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a observé depuis plusieurs mois une nette augmentation des cas signalés concernant l'existence de sociétés qui sollicitent les chefs d'entreprises soit dans le cadre de leur immatriculation ou en cas d'ouverture d'une procédure collective. Le CNGTC recommande de prendre des précautions lors de la réception de courriers ambiguës.

Les greffiers des Tribunaux de commerce ont en effet pour instruction de saisir systématiquement le parquet. Il est donc nécessaire de les contacter au moindre doute quant à la licéité d'un courrier reçu à la suite d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou de l'ouverture d'une procédure collective.

Les sociétés « parasites », à l'origine des arnaques, alimentent la confusion dans leur dénomination et la présentation des courriers. On peut parfois les confondre avec des courriers provenant du Tribunal de commerce ou d'un registre légal. Le paiement d'une redevance pour une inscription sur un « registre » privé, présenté comme officiel et obligatoire peut être réclamé. Ces propositions ne comportent aucune obligation et sont en réalité des offres facultatives et privées, auxquelles les chefs d'entreprises ne sont pas tenus de donner suite.

En cas de doute, vous pouvez consulter le greffe du Tribunal de commerce qui pourra vous renseigner utilement.

Par gilles.huvelin le 30/06/14
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 LE CONTOUR DES NOUVELLES TAXES SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE SE PRÉCISE

Il aurait été décidé d'explorer la possibilité d'instaurer le nouvelles taxes sur la résidence principale des Français lorsque le propriétaire a remboursé son emprunt et qu'il occupe son propre logement .

Les milieux autorisés souhaitent ainsi soumettre les « revenus fictifs » ( absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt) à l'impôt sur le revenu.

En effet, occuper un logement dont on est propriétaire (sa résidence principale) rapporte un revenu fictif ( le loyer que l'on ne paye pas). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d'emprunt.
Cette nouvelle taxe sur les propriétaires après le remboursement de leur emprunt rapporterait 5,5 milliards d'euros par an.

Les propriétaires vont donc bientôt devoir verser un loyer à l'Etat après le remboursement de leur emprunt ?

Le FIGARO:
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/09/12/05002-20130912ARTFIG00542-les-proprietaires-occupants-pourraient-payer-une-taxe.php

L'EXPRESS:
 http://votreargent.lexpress.fr/publi/fiscalite-les-proprietaires-occupant-leur-residence-principale-bientot-taxes_341947.html

LA TRIBUNE:
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130918trib000785790/imposition-des-loyers-fictifs-mais-ou-va-t-on-.html

Le POINT:
 http://www.lepoint.fr/economie/proprietaires-pourquoi-il-faut-vous-faire-payer-un-loyer-11-09-2013-1723331_28.php

EXEMPLE : VALEUR LOCATIVE DE MA MAISON/ 1000 EUROS
 LOYER FICTIF / 1000 X 12 : 12000 euros
TAXATION SUPPLEMENTAIRE / 12000 X 60 ,5% (45% IRPP plus 15,5 prélèvements sociaux revenus fictifs du patrimoine ) : 7260 euros d' impôts complémentaires.

C'est tout à fait génial car c'est la panacée pour éviter de réduire tout de suite  le nombre de fonctionnaires, tout en permettant d'éluder un peu plus la réforme de l'Etat,tout en se payant le luxe de ne pas affronter la baisse des recettes  fiscal engendrée par l'augmentation du chômage,  qui ne diminuera pas tant que la possibilité réelle de licencier n'existera pas.
 

Par gilles.huvelin le 27/06/14
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Tout le monde veut le RPVATC

Mais personne ne s’en sert.

Les adaptations n’ont pas été faites.

Les greffes ne s’en servent pas.

Comment  RPVATC est-il compatible avec la procédure orale  ou quels sont les apports du RPVATC ?

Dans un premier temps la Sous-Commission RPVATC du Barreau de Paris, créée en raison de la spécificité du Tribunal de Commerce de Paris qui représente le quart du volume des procédures commerciales traitées en France, a réuni plusieurs fois ses membres et divers participants invités pour concevoir ce que devrait être l'outil idéal pour éviter de connaître les affres que les praticiens ont connu pour la mise en place du RPVA TGI, écueil que l'introduction de la plateforme recours devant la Cour d'Appel n'a pas évité malgré les leçons du passé. Il m'a été reproché dans un premier temps d'avoir invité d'autres personnes que des membres du Barreau. J'ai largement transgressé la consigne pour entendre des informaticiens, hautement diplômés  qui avaient aussi la qualité de juge ou d'avocat, et des praticiens chevronnés du RPVA, notamment les membres du BAPA, pour entendre également les greffiers et leurs instances représentatives, les huissiers, les informaticiens de notre profession, en conviant  à nos travaux les représentant de l'Ordre du Barreau de Paris et ceux du CNB en charge du RPVA.

Pendant cette période, il a été clairement exposé  par des confrères que le RPVATC était l'outil des avocats, et que nous ne pourrions pas ouvrir plus largement les portes de nos réunions.

Maintenant, la psychothérapie n'est plus de mise et nous sommes dans la phase de mise en oeuvre qui ne peut se faire qu'en bonne intelligence avec les juges consulaires et les greffes.

Réunir les juges consulaires et  les acteurs de la procédure commerciale pour  cette actualité est nécessaire.

Le génial outil provoque des broncas faute pour le guide intitulé " le Portail des Avocats" d'être apparemment peu clair pour l'usager qui comprend assez mal la superposition des plateformes. Le conflit entre l'application du C.P.C., les capacités de l'outil de transmettre tout et n'importe quand,  nécessite des réponses claires. Le conflit entre la bonne application de l'article 15 du C.P.C, notamment, et les règles déontologiques des avocats, donnent à ceux qui sont les moins vigilants dans le respect des dates d'audience, pour employer un euphémisme, une capacité de nuisance à l'encontre de la fluidité du procès, que le RPVATC devrait permettre de faciliter. Il est demandé par les praticiens un encadrement de l'usage du RPVATC qui permettrait aussi de fonctionner en tenant compte des capacités de la mémoire disponible globale du RPVA. La question de la formation, qui gagnerait à devenir commune entre les avocats et les juges, comme l'établissement d'un code de bonne conduite pour l'usage du RPVATC, ou la définition du rôle du greffe dans la gestion des courriers ou messages reçus par la voie dématérialisée, sont autant de sujets de réflexion qui nécessitent des réponses rapides face à une mise en oeuvre dont l'usage désordonné ne peut que nuire au travail des juges comme celui des secrétaires greffiers, tout autant qu'aux avocats.

Ceux-ci ont besoin aussi de disposer soit d'une seconde clé ou de délégation de clé pour que leur Cabinet puisse travailler sur écran avec le RPVA, qui est aussi leur moyen de communication avec le TGI, la Cour d'Appel, les juridictions administratives, les services de l'Ordre dont la CARPA, le tout et en l’état avec une mémoire vive limitée.

Il est certain que le CNB, dont j'ai rencontré avec notre confrère Martine LEBOUCQ BERNARD les membres de la commission ad'hoc sur son invitation, a été largement alerté sur ces questions également par les procès-verbaux des travaux de la sous-commission et des rencontres successives et travaille sans aucun doute sur des réponses adaptées  qu'il ne manquera pas d'apporter aux avocats.

L'acte initial dématérialisé des huissiers que sera l’assignation pourra être enrôlé directement par eux. Les textes comme le matériel informatique fonctionnel existent.  De même les jugements seront des actes initialement dématérialisés, comme le seront les actes de signification. L’application de cette avancée qui n'attend qu'un effort commun de bonne volonté de tous les partenaires d'une justice moderne est d'un fort potentiel. Il est important que nous sachions où en sont les greffes des tribunaux de commerce de leur côté, les huissiers étant prêts.

Il ne serait pas inintéressant de savoir ce que notre Ordre pense de tout cela, et il ne manquera pas de nous faire part de ses attentes et de ses objectifs.

Sur ces thèmes, qui permettront d'avancer concrètement pour disposer d'un nouvel outil quotidien, j'ai décidé de réunir une nouvelle fois la Sous-Commission pour le RPVATC du Barreau de PARIS le 03 SEPTEMBRE 2014 de 14 à 16 heures dans la salle Gaston Monnerville de la Maison de l'Avocat.

 

Par gilles.huvelin le 27/06/14
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illustré....

Voir ci-joint. ( soyez patient, c'est un peu long à télécharger....le monde n'est pas si petit...encore que...à bien regarder...)

Par gilles.huvelin le 27/06/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 2 mois

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1547/AN/410.asp

 

Elle n'est pas belle la vie ? Il était temps de lutter contre l'anti-communisme primaire qui fait disparaître le lectorat de ce journal particulièrement apprécié pour sa rubrique consacrée aux courses de chevaux par les turfistes.

 

Comme vient de me le  dire un confrère :On comprend mieux l'urgence du blocage des retraites.

Par gilles.huvelin le 27/06/14
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Cher(e)s Adhérent(e)s,

Nous avons plaisir à vous transférer (ci-joint) le programme et le bulletin d’inscription des "Entretiens de la Concurrence du tribunal de commerce de Paris" qui auront lieu le 12 septembre 2014.

Pour toute demande d'information, merci de bien vouloir contacter :  entretiens.concurrence@tc-paris.org

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Evelyne FALLONE
Directrice de l'AFFIC

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04
Tél. + 33 1 44 32 83 54 - Fax + 33 1 44 32 84 30
Email: affic@wanadoo.fr -  www.affic.fr

 

Programme et bullletin d'adhésion ci-joint:

Par gilles.huvelin le 27/06/14
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Vous aviez suivi un temps les aménagements successifs, l'évolution des normes, selon que vous êtiez dans un bourg de moins de 5000 habitants ou plus, le long d'une autoroute, une départemantale champêtre, aux abord d'une zone d'activité, un site classé. Puis des conseillers ministèriels cédant à des verts ou voulant occuper la galerie ont successivement changé la réglementation qui est devenue comme d'habitude une affaire de spécialiste.

Un guide est maintenant à disposition:

Instruction du 25 mars 2014 NOR DEVL1401980J

http://circulaire.legifrance.gouv.fr; duige pratique sur la réglementation de la publicité extérieure du 9 mai 2014,

http://www.developpement-durable.gouv.fr; onglet Ville durable,aménagement et construction.