gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 26/06/14
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Je rentre de Perse. Hier j'étais à une audience d'un tribunal en banlieue de la Capitale, tout à la pointe du progrès, le barreau local ayant le privilège de communiquer entre avocats et avec le greffe devant l'équivalent de notre Tribunal de Commerce. Je ne vous dis pas lequel, vous le reconnaitrez, ce qui me vaudra une remarque auprès de mon Bâtonnier qui ne s'embarasse de moins d'égard que moi lorsqu'il a quelque chose à dire à un magistrat. Le dit système présenté il y a peu à l'Université, en émoi devant tant que progrès, devait permettre depuis six mois de réduire le temps des audiences et dispenser juges et avocats de "perdre" leur temps. Je me suis rendu avec une saine curiosité devant tant d'effet d'annonce d'autant que la pratique annoncé fait fi du code de procédure civile qui est lu les pieds en l'air.. La salle d'audience était comble comme je l'ai rarement vu. La greffière qui fait aussi office d'huissier audiencier fait l'appel des cause et pour les affaires nouvelles énonce d'emblée les dates d'un calendrier aux parties et aux avocats, à coté d'un Président qui a ses deux assesseurs à sa droite, sans doute pour compenser sur l'estrade le poids de l'informatique de la greffière qui est à sa gauche, les assesseurs jetant à chaque appel d'affaire un coup d'oeil sur une tablette. Puis viennent les affaires pour mise en état. Un confrère est venu d'une lointaine province croyant pouvoir plaider mais l'audience était fixée pour déposer les dossiers, dépôt qui permet de fixer une date de plaidoirie ultérieure. A chaque affaire appelée, la greffière consulte son ordinateur tandis que les avocats et/ ou les parties s'avancent. Résultat pour 36 affaires ( il y a en avait une cinquantaine au rôle comme d'habitude) mais j'ai quitté la salle après l'appel de la 36 ième, il s'est écoulé 1 heure 15 minutes, ce qui doit représenter pas loin de deux heures au total pour boucler l'audience de cinquante dossiers ce que les habitués m' ont confirmé. Force de constater que dans la Capitale qui reste fidèle à la procèdure orale,en deux heures j'ai vu vu faire la mise en état de 256 dossiers dans le même temps aujourd'hui , soit deux heures. Et que informatique ou pas le rythme du tribunal d'Ispahan ( flûte je l'ai dit) est resté le même qu'avant l'arrivée des machines à lucarne...il faut dire qu'avant il se traînait et maintenant il tente d'aller plus vite. C'est à hurler de rire..

Mon escapade touristique d'hier m'a permis de trouver en lisant les brochures juridiques locales qu'un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 13 mai 2014 n°13-13.683 (n°485 F-D)  met à charge du créancier la preuve du caractère non disproportionné de la garantie au moment où il poursuit la caution....tragique arrêt de quelle circonstance ?

Que la prescription de l'action récursoire en garantie ne peut commencer à courir avant la délivrance de l'assignation principale. (Même Chambre 6 mai 2014 Numéros 13-17.632 et 13-18.473 ( n°430 F-PB).

Qu'une délibération prise à la majorité des membres d'un GIE dont les statuts prévoient la nécessité de l'unanimité pour modifier le réglement intérieur n'entraine pas la nullité de  la délibération car il ne s'agit pas de la violation d'une disposition impératives du code de Commerce ou l'une des causes de nullité des contrats en général. (Même Cour, même Chambre, 6 mai 2014 n° 13-11.427 (432 F-PB) ...ce qui est d'ailleurs une jurisprudence constante pour les sociétés commerciales pour lesquelles la loi des parties n'a pas d'intérêt autre que de noircir du papier comme chacun le  sait..Le fait que ce soit aussi un pacte d'associé n'est pas fondamenrtal bien enendu. Quant à la loi des parties, elle n'est pas celle de la Cour de Cassation, et la sienne est propre. Circulez esclaves du droit !

Par gilles.huvelin le 24/06/14
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Chers adhérents, chers amis,

 

Je vous invite à visionner le débat organisé par BFM sur le déménagement du Palais, témoignant de l’actualité de notre combat.

 

http://www.dailymotion.com/video/x1zym64_societe-civile-maitre-cyril-bourayne-dans-grand-paris-21-06-3-4_news

 

Très cordialement.

 

Cyril BOURAYNE

 

DIZIER & BOURAYNE - SCP D'AVOCATS

217 rue du faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

Tél : 0153534353

Fax : 0153534350

www.dizierbourayne.com

dizierbourayne@dbavocats.com

Par gilles.huvelin le 23/06/14
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Sous-commission Entreprises en difficultés

Responsable : Antoine Diesbecq, ancien membre du conseil
de l’Ordre

La faute et la réparation dans l'action
en comblement de l'insuffisance d'actif

Intervenants :

Le professeur François-Xavier Lucas

Dominique Levêque

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Antoine Diesbecq

Ancien membre du conseil de l’Ordre

 

Mercredi 9 juillet de 18h à 20h
Bibliothèque de l'Ordre
Palais de Justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris

INSCRIPTION EN LIGNE

> Avocat au barreau de Paris

Vous souhaitez participer à cette réunion
cliquez sur ce lien

 

INSCRIPTION PAR MAIL

> Autre barreau et non avocat

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Par gilles.huvelin le 19/06/14
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Lorsque la cour d’appel est saisie par un contredit alors qu’elle aurait dû être saisie par un appel, l’affaire doit être instruite et jugée selon les règles applicables à l’appel.

Cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2014, n°12-29.787n(n°532 F-P+B

mots clés: sauvegarde des entreprises, procédure, compétence, exception d'incompétance,

Par gilles.huvelin le 19/06/14
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Chers Confrères,

Vendredi 20 juin aura lieu la prochaine émission de radio « La Voix des avocats parisiens » à 20 heures sur les thèmes de la protection juridique (1ère partie) et de l’aide juridictionnelle (2ème partie) en présence notamment de Dominique ATTIAS et de Philippe BOCQUILLON.

Il vous suffira de vous connecter à 20 heures sur le site de la radio dtc à l’adresse suivante http://radiodtc.com/ et de cliquer sur « Ecoute le direct ».

Si vous souhaitez écouter ou réécouter la première émission de radio qui a été un succès, le 16 mai dernier, en présence de notre Bâtonnier, Pierre-Olivier SUR, vous pouvez vous connecter à l’adresse suivante :
http://www.laplumeetlavoixdesavocatsparisiens.org/emission-de-radio/

Vous pouvez également consulter et télécharger le premier numéro du magazine « La plume des avocats parisiens » en cliquant sur le lien :
http://www.laplumeetlavoixdesavocatsparisiens.org/magazine/

Le numéro 2 sortira le 2 juillet prochain.

Je vous prie de me croire,
Votre bien dévouée,
Anne-Katel MARTINEAU, Présidente de la CNA-PARIS

Par gilles.huvelin le 19/06/14
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"...je suis en demande et j'ai adressé mon dossier de plaidoirie au juge mais je reçois les conclusions de mon défendeur alors que l'affaire doit être plaidée. Me X dont je suis la collaboratrice ne veut pas de renvoi et veut que je conclus en réponse mais la cliente est hospitalisée et il faudrait que je remanie mon dossier de plaidoirie, qu'est-ce que je fais ?"

Autre cas : "Je ne veux pas de désistement réclamé par mon contradicateur, je préfère une radiation mais mon adversaire ne veut pas, qu'est-ce que je dois faire ?"

Un dernier pour la route : " Je vous envoie cinquante pages de conclusions qui ne font que reprendre l'argumentation avec une petite demande additionnelle....354 623 euros 12..et les pièces qui actualisent la demande.....il faut absolument que le juge rapporteur soit désigné, je ne veux pas de formation collégiale comme le demande notre adversaire, il faudrait une date devant le rapporteur à quinzaine par exemple ".

 

Quel métier ....

 

 

 

Par gilles.huvelin le 18/06/14
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Un confrère de Lyon me demande si le Barreau de Paris répond à l'appel du Barreau d'Ajaccio qui aurait paraît-il un million d'euros de dette et serait au bord de la faillite.

Hormis que je ne crois pas à une aussi mauvaise gestion de la part de bos confrères corses. Comment peut-on dépenser plus que l'on a en poche lorsque l'on est un Ordre professionnel... Cette remarque étant faite, je me rends compte que nous sommes  sur la même pente si nous continuons à ne pas accepter la selection naturelle économique en dispensant de paiement des cotisations un tiers de nos membres, en supportant des pépinières, une Ecole professionnelle obsolète interllectuellement. Et aussi en plus une concurrence pas fondamentalement très loyale plutôt aggressive en retour.

 

Par gilles.huvelin le 18/06/14
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Mes chers confrères, je vous transmets le message que je reçois

du courtier de l'Ordre du Barreau de Paris

 en imaginant que cela peut intéresser d'autres barreaux... 

Cher Maître,

En votre qualité d’avocat à la Cour de Paris et par l’intermédiaire d’Aon,

vous bénéficiez d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

qui vous protège à hauteur de 4 000 000€ par avocat et par sinistre.

L’évolution des enjeux financiers de vos dossiers et celle

de l’environnement économique de ces dernières années,

nous conduisent à vous proposer des solutions de garanties complémentaires

de Responsabilité Civile Professionnelle adaptées aussi bien à l’activité

des avocats exerçants à titre individuel qu’à l’activité des cabinets de toutes tailles.

Exemples :

·        Un avocat exerçant à titre individuel peut s’assurer pour 4 000 000 €

de garanties complémentaires pour un montant de prime annuel

de 421€ TTC (hors frais de gestion).

Sa garantie totale sera donc de 8 000 000 €.

 

·        Un cabinet d’avocats peut s’assurer pour l’ensemble de ses activités

pour une garantie de 53 000 000 € de garanties complémentaires pour

un montant de prime annuel de moins de 4 500€ TTC (hors frais de gestion),

par avocat associé (prime dégressive en fonction du nombre d’avocat

associé). Sa garantie totale sera donc de 57 000 000 €.

AON vous propose ainsi des solutions de garanties complémentaires

pouvant atteindre, sans étude préalable, 98 000 000€.

Au-delà et jusqu’à 200 000 000 € une étude simplifiée nous permet

de vous apporter une solution rapide et adaptée.

Bien évidemment, ces garanties complémentaires s’exercent

aux clauses et conditions du contrat souscrit par l’Ordre.

Tout sinistre de Responsabilité Civile Professionnelle pris en charge

par le contrat de 1re ligne le sera également par les garanties complémentaires

que nous vous proposons.

Si vous avez déjà souscrit à des garanties complémentaires, nous vous invitons

à les revoir régulièrement et ainsi vous assurer que les montants

sont adaptés à votre activité et aux dossiers traités. Nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à analyser vos besoins.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des garanties complémentaires.

 

Cliquez sur ce lien pour accéder au bulletin d’adhésion

Si vous souhaitez souscrire aux garanties complémentaires,

il vous suffit de nous envoyer le bulletin d’adhésion ci-dessus

par mail à l’adresse suivante, gestionclient.avocats@aon.fr.

 

Olivier de Lusigny

Directeur de clientèle Aon Professions

Tel : 01 47 83 09 85

Mail : gestionclient.avocats@aon.fr

 

 

Par gilles.huvelin le 18/06/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Faute de moyens et pour longtemps, le rapport Marshall ressemble à une vaste opération d’intox pour détourner notre attention et occuper la galerie.

Sauf qu’il annonce tout de même la fin de l’avocat du XXième siècle en nous prévenant clairement que ce que veut l’Europe se fera, sans dire que c’est une exigence de l’extérieur, comme d’ailleurs une bonne part des orientations sinon du contenu dudit rapport Marshall.

En France, ni nos syndicats, ni nos politiciens, ni nos journalistes ne parlent des institutions européennes, du travail qui s’y fait, des programmes en cours et des réformes qui se font et celles qui seront notre avenir commun au niveau du continent.

Nous vivons officiellement, si nous en croyons nos médias et nos élus, comme si l’Europe ne faisait rien, et que tout ce qui va mal est de sa faute. Or c’est l’inverse qui se produit : si cela va mal, c’est uniquement de notre faute, et si ça va moins mal que cela devrait être c’est parce que l’Europe nous tire vers le haut. Sur notre continent une large majorité de sondés se disent content de l’Europe mais il faut dire que même les britanniques sont mieux informés sur l’Europe que nous, et beaucoup de nos électeurs tomberaient des nues en découvrant les programmes, les articles, et les débats sur les travaux des institutions européennes en Allemagne. Dans ce domaine-là, nous sommes également en dessous de tous : Il est plus parler de l’Europe en Suisse qui est seulement membre de la C.E.E. que chez nous. Aucune importance, nous sommes les meilleurs, sauf qu’ici comme dans tous les pays européens, notre gouvernement est plus impopulaire que l’Europe.

Ceci étant, notre profession peut balayer devant sa porte car nos institutions représentatives ne nous préparent absolument pas à ce qui est en train d’arriver. Force est de constater que d’ailleurs nos élus ont en plus de leur Cabinet,  ont à  faire face à de nombreuses missions qui une fois remplies ne permettent guère de faire de la prospective. Déjà qu’ils sont débordés et ne délèguent pas, ce qui explique aussi que nombre de problèmes restent en suspens lorsqu’ils ne sont pas totalement ignorés et qu’en définitive notre profession ne se réforme pas mieux et plus vite que le reste de notre société, aidée en cela comme nous par des syndicats récalcitrants à des réformes essentielles et de fond.

Par gilles.huvelin le 18/06/14
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«  Le principal avantage qui résulterait du rétablissement du socialisme serait, à n’en pas douter, que nous serions délivrés par lui de cette sordide nécessité de vivre pour d’autres, qui dans l’actuel des choses, pèse d’un poids si lourd sur tous ,presque sans exception ».

A partir de ce constat, Oscar Wilde voit dans l’individualisme l’aboutissement du socialisme qui prenant tout en charge permet à chacun de s’épanouir sans vivre pour les autres.

A y bien réfléchir, le but n’est-il pas atteint dans un pays qui compte 18 millions de célibataires ...et encore plus d'adeptes de jeux électroniques.