gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 04/06/14
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Aux USA  le peuple souverain l'est autant que chez nous. Les citoyens lambda, selon une étude menée par l'Université de Princeton, n'ont pas leur mot à dire. Sur 1779 décisions concenrnant les politiques publiques prises par le gouvernement fédérales depuis vingt ans l'élite économique constituée de 10 % des citoyens les plus riches et les groupes économiquess ont 15 fois plus d'influence que les groupe d'intérêt de masse. L'opinion majoritaire n'a aucune influence sur le choix d'une action politique. Si une majorité est pour, elle n'a que 30 % de chance d'aboutir. Tout simplement parce que les décideurs et par conséquent les parlementaires sont plus disposés à écouter et même entendre les plus aisés. En France le schéma est différent. Une manifestation fait peur à nos énarques qui ont prouvé depuis belle lurette qu'ils sont incapables de fermeté sinon d'autorité, et de poursuivre une politique à long terme, et encore moins une réforme cohérente. L'horizon le plus lointain étant au mieux l'échéance électorale la plus proche; le sens du carrièrisme n'est certainement  pas différent outre atlantique; mais de ce coté de l'océan l'économique qui permet de faire du social est un aspect honteux de l'activité "sociétal"," le bien vivre ensemble" consiste à faire du social sans tenir compte de l'économique. La législation du Travail et la politique menée par la cour de Casstion dans ce domaine en dit long sur le blocage de nos concepts.  Comme les syndicats et les partis politiques  sont  financés par les subventions pour les uns et les ponctions sur le budget de l'Etat pour les autres, qu'importe la base démocratique de nos institutions "représentatives" qui tournent d'abord sur elles-mêmes sans tenir compte des réaités de la société civile, expression inventée par Michel ROCCARD qui montre bien la distance entre public et privé, mais aussi nos entreprises et le reste du pays.  Quand à faire preuve de pragmatisme plutôt que de visions doctrinales éculées....on peut rêver. Par conséquent, dans ces conditions, il ne peut pas y avoir de pilote dans notre avion, un chef de Cabine éventuellement qui arrêtera de servir des plateaux repas lorsqu'il n'y aura plus de carburant.... et il n'est pas dit que cela se passera au sol....

Reste notre Ministère de la justice qui voudrait nous faire croire que l'arsenal existant de "probation", de sursis avec mise à l'épreuve et autres modes de non- application des peines, n'existent pas et qu'il faut donc une "contrainte pénale" qui imposera d'abord des moyens plus conséquents en personnel, matériel et locaux pour plus de délindquants sur la voie de la rédemption par la contrainte acceptée.

Cela tombe bien comme priorité:. 50 milliards d'économie sont encore à budgéter et il manque 15 milliards de recettes qu'il va falloir compenser par autant de nouvelles économies.... Certes, il est espéré 1 milliard d'économie sur le système de santé.

Par gilles.huvelin le 02/06/14
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" Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. » Jean Giraudoux

« Faire simple peut être plus difficile que de faire compliqué. Il faut travailler dur pour mettre ses idées au clair et faire simple. Mais ça vaut le coup en fin de compte parce que lorsque vous y parvenez, vous pouvez déplacer des montagnes. ». Steve Jobs

 

C'est à la lumière de ces deux citations qu'il convient de se poser les bonnes questions à propos de l'avenir des juristes en entreprise comme des avocats.

Pour l'heure les réponses que nous donnent les informaticiens sans tenir compte de nos remarques laissent perplexes les praticiens.

Lisez la troisième New Letter à propos de la Journée du Management Juridique dont le nom explique déjà pourquoi les avocats de demain sortiront des écoles de commerce et d'HEC plutôt que des  facultés de droit.

Par gilles.huvelin le 02/06/14
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...et surtout ne pas dire bulletin d'information, ce n'est pas sexy, que je vous joins en annexe , sous ce texte :

 "Dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales Le 7 mai dernier, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, le Conseil national des barreaux et la Conférence générale ont signé des résolutions communes visant à généraliser la communication par voie électronique entre les avocats et les greffes des juridictions commerciales, rendue possible par l’arrêté du 21 juin 2013. Depuis plus deux ans, ce mode de communication appliquée à certaines procédures (envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, etc…) a été développé et testé dans 4 juridictions pilotes (Lyon, Versailles, Belfort et Montbéliard). La plupart des problèmes pratiques rencontrés ont été résolus et les échanges entre la plate-forme « i-greffe » et le « réseau privé virtuel avocat (RPVA) » sont désormais opérationnels. Le déploiement de ce nouvel outil dans toutes les juridictions commerciales va donc pouvoir commencer, suivant un calendrier défini en commun entre le CNB et INFOGREFFE et courant les 18 prochaines semaines. La Conférence générale a adressé une note à l’ensemble des présidents de tribunaux de commerce afin de les accompagner et d’assurer la réussite de cette opération pour tous". On croit rêver, on se pince, et non, des personnes autorisées s'autorisent à nous faire prendre des vessies pour des lanternes. J'ai envie d'écrire qu'il ne faut par leur pardonner car il ne savant pas de quoi ils "parlent", nous sommes gouvernés de la même façon, l'exemple vient d'en haut.

Les praticiens ont fait part de leurs nombreuses réserves en considération des dispositions du CPC et demandé en conséquence des adaptations pour faciliter la mise en oeuvre et solutionner des disfonctionnements qui sont exposés qui plus est dans le guide d'utilisation publié par le CNB, comme si nous n'avions rien dit ni solliciter....la bave de la blanche colombe ne touche pas le crapeau et la caravane continue de braire pendant que le chien passe.

Comme me l'écrit un commentateur du dispositif, il y aussi des aspects de la mise en oeuvre du RPVTC que nos instances omettent malgré nos alertes :

"Bonjour !

 

Comme les greffiers a ne nous ont pas, depuis le début de ce projet il y a plus de trois ans, transmis la moindre information à ce sujet, je me les procure par moi-même.

 

Voici le mode d'emploi ""avocats" du tribunal de commerce électronique qui arrive ces jours prochains.

 Notons au passage:

- que l'enrôlement est refourgué aux avocats, ce qui outre un

 problème évident de responsabilité et de dysfonctionement

 informatique, va sans doute permettre de réduire encore plus le

 personnel greffe.

 

- que les renvois sont demandés "à distance" ce qui va bientôt interdire au juge de donner son avis sur le sujet, puisque au mépris le plus total de l'oralité, tout ceci va se faire par écrit. Noetz que même le choix de l'audience de renvoi est fait à distance.

 

 - quie les conclusions vont arriver en électronique pur, ce qui soit va conduire les juges à devoir travailler intégralement sur écran ( bon courage), soit transfomer les greffiers en machines à imprimer. Et bon courage pour les dossiers volumineux comme nous en avons souvent.

 

Je vous passe les aspects "procédure civile" et "informatique" de ce projet qui se disputent l'un avec l'autre la palme du non respect du CPC pour la seul satisfaction des informaticiens.

 

Je crois qu'on peut difficilement me taxer d'anti-modernisme, mais ce genre de modernisme où on laisse la bride à des informaticiens au mépris des procédures me semble parfaitement navrant.

 

 Amitiés" 

 

Pour le reste vous pouvez vous reporter aux compte-rendu que j'ai fait des réunions de la sous-commission du RPVATC du Barreau de Paris.