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Par gilles.huvelin le 17/07/14
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L'Ordre se joint à l'action de l'association 

Voir ci-joint :

Par gilles.huvelin le 17/07/14
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Rencontre Barreau de Paris / Arnaud Montebourg

Une vision moderne de l'élargissement du périmètre des avocats

 

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris, ont rencontré ce jour Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, afin de dissiper le malentendu à la suite des récentes déclarations du ministre au sujet des professions réglementées.

Ils ont ainsi rappelé que les avocats étaient des entrepreneurs « comme les autres » soumis à une réglementation édictée par l’État afin de protéger les justiciables. Ils ont par ailleurs précisé que l’activité des avocats ne relevait pas d’un monopole, puisqu’il n’existait ni numerus clausus, ni tarifs réglementés, ni périmètre exclusif d'activité.

Le ministre les a invités à formuler des propositions concrètes concernant l’élargissement du périmètre d’activité des avocats, notamment sur la rédaction d'actes et surtout via le numérique - ces propositions ayant vocation à être intégrées au projet de loi présenté à la rentrée par le gouvernement.

Enfin, le ministre a expliqué qu'il souhaitait avancer sur le projet de suppression de la postulation territoriale. Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu et le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, invités par le bâtonnier et le vice-bâtonnier de Paris à participer à cette réunion, ont fait part de leur émoi concernant cette perspective.

Par gilles.huvelin le 16/07/14
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La Messe de funérailles de Jean Daloz, huissier-audiencier honoraire près le Tribunal de Commerce de Paris a eu lieu en l'Eglise Notre -Dame des Blancs-Manteaux ce mercredi 16 juillet 2014 à 14 h30.

Ceux qui l'on connu ont apprécié sa rigueur morale et professionnelle, jamais sentencieuse, emprunte d'humour que lui permettait  une large culture générale au service d'une totale franchise qu'une époque révolue permettait. Il ne connaissait pas la langue de bois, savait écouter, et se tourner toujours vers les autres, avec humanité, sans condescendance. Si les épreuves de la vie ne l'ont pas épargné, il a su les affronter avec une dignité et une force exemplaire en pensant d'abord à protéger ses proches.

Nous gardons tous en mémoire son sourire comme son rire, sa haute stature tutélaire, son autorité compétente et sa bienveillance.

 

Par gilles.huvelin le 16/07/14
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Nous avons toujours été en période de transition. La technologie a accéléré le temps, nous courons après le temps. la technologie nous dépasse et innove sans cesse. Cette modernité reste sous le contrôle des professionnels qui dans le stress de l'urgence prétendent la maîtriser. Demain ce qui devient une illusion sera une vieille lune. Si aujourd'hui nous "parlons" aux machines, demain les ordinateurs "parlerons" entre eux. Nous n'interviendrons plus dans la mise en état des procédures dont les process nous échapperont. Ce qui est déjà vrai aujourd'hui pour les premiers articles de presse l'est déjà pour les recherches de pièces dans les Cabinets de nos Confrères américains, le sera pour l'établissement des conclusions. Dès aujourd'hui a partir d'un "pitch" des avatars d'acteurs numérisés peuvent "incarner" des personnages d'un scénario inventé par un programme informatique. En fonction du taux d'audimat les idées de synopsis seront directement créé par l'intelligence prétendûment artificielle. Quel est le rôle de l'avocat du XXième siècle dans la Justice du XXI ième ? La déclaration d'un ministre détonnante sur la fin de notre monopole n'est-elle pas déjà ringade ? Qui peut prétendre que demain nous aurons encore autre chose à faire que de contrôler un pannel de création ? 

Par gilles.huvelin le 16/07/14
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Le Barreau de Paris organise un Campus International au Mali.  L'université Panthéon-Assas répond à une demande conforme à l'expansion du commerce international en Afrique:

 

Madame, Monsieur,

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L’université Panthéon-Assas a le plaisir de vous informer de la création en partenariat avec le cabinet Jeantet du diplôme universitaire « Droit international économique en Afrique » .

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Ce diplôme est ouvert aux professionnels du droit (avocat, juriste d’entreprise, d’un service de l’Etat ou d’une organisation internationale…). Il offre une occasion unique d’étendre votre champ de compétence à un domaine en pleine extension : le droit des affaires économiques en Afrique.

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En effet, une série de conventions internationales sont à l’origine d’un véritable droit international africain dans le domaine des échanges, des relations monétaires et financières, de la conduite des activités économiques, de l’exploitation des ressources minières et pétrolières, des investissements internationaux, du financement et de la réalisation des grands projets, du règlement des différends… La maîtrise de ces instruments est recherchée par un nombre grandissant d’entreprises qui viennent souvent la rechercher auprès de cabinets d’avocats établis en France.

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Notre formation rassemble une équipe pédagogique constituée de plus de trente praticiens et universitaires exerçant en Afrique et en Europe. L’enseignement met l’accent sur l’acquisition de connaissances par une étude approfondie des textes et pratiques en la matière.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour des précisions en répondant directement à ce mail.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

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Yves Nouvel

Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Co-directeur du DU Droit international économique en Afrique

Par gilles.huvelin le 16/07/14
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Comme tous les membres d Barreau de Paris j'ai reçu ce messade de mon Bâtonnier et de mon Vice-Bâtonnier : 

 

Déclarations d'Arnaud Montebourg :
« Dissipons le malentendu ! »

Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, et le vice-Bâtonnier, Laurent Martinet, rencontreront Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, le 16 juillet prochain, afin de lui faire part de l’émotion suscitée dans la profession par ses récentes déclarations.  

A cette occasion, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet réaffirmeront que les avocats sont soumis à une déontologie et à une obligation de compétence qui constituent des garanties fondamentales pour les justiciables. Enfin, ils présenteront au Ministre des propositions afin d’améliorer le service juridique offert à nos concitoyens et aux acteurs économiques.

Sauf qu'il n'y a pas de malentendu. Monsieur Montebourg qui est également un de nos confrères n'a rien inventé. Il veut nous faire croire qu'il vient d'avoir une idée lumineuse mais là encore comme tous les gouvernements successifs de notre beau pays, il ne fait que reprendre  les injonctions de Bruxelles. Il le fait avec d'autant plus de soudaine brutalité que nos dirigeants comme d'habitude ont tardé à mettre en oeuvre des réformes inéluctables.Et par conséquent ce sera d'autant plus douleureux. Il va bien falloir s'adapter, et cela, les professions libérales savent le faire.

Par gilles.huvelin le 10/07/14
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Reste que si nous pensons à financer mieux et autrement l'A.J., il va bien falloir également repenser la façon pour les membres de la profession de satisfaire à une mission qui ne convient pas aux Cabinets non judiciaires,  pour laquelle les autres avocats trouvent peu intérêt.De plusieurs conversations tenues au Palais tant avec des confrères que des magistrats des  "solutions" dominantes semblent  émergées. Je vous en donne les lignes de force:.

Constatons que le Barreau de Paris a dispensé de cotisation ordinale les confrères qui ont un faible montant de recettes annuelles qui en d'autres temps auraient pu conduire à constater qu'ils avaient une pratique insuffisante pour rester inscrits. Il serait concevable de désigner ces confrères pour assurer les Aides Juridictionnelles pour lesquelles ils  recevront des indemnités qui s'ajouteraient à leurs recettes.Outre l'apport d'un complément de revenus ils en gagneraient une expérience pratique non négligeable. Il serait temps d'organiser une  structure  qui pourrait rémunérer à l'année les confrères volontaires pour une période de trois à cinq maximun afin d'assurer la défense des justiciables impécunieux au civil comme au pénal. Les plus pugnaces trouveront certainement chez les Cabinets des confrères à qui ils seront opposés ou les meilleurs observateurs des audiences une possibilité de recrutement.

La perspective proposée  sur ce que pourrait devenir l'Aide Juridictionnelle est peut-être idéalisée... mais en attendant, il est vrai que personne ne voit  comment répondre à une demande accrue du public tout en proposant du travail indemnisé à ceux qui en ont besoin pour parvenir à un objectif clair: permettre à nos confrères de développer leur pratique, augmenter leurs ressources, et  faire valoir leur talent.Il serait bon que l'Ordre distingue et valorise cette activité au sein de la profession en facilitant l'embauche des confrères du bureau de l'A.J. dans les Cabinets en recherche de nouveau partenaires. La constitution pour chacun des confrères volontaires d'un recueil des activités exercées pour l'A.J. comme les résultats obtenus parait une idée partagée.

C'est une amorce de réflexion. Toutes les suggestions sont bienvenues.

 

 

Par gilles.huvelin le 10/07/14
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Le barreau de Paris crée un « Incubateur », pionnier pour l’innovation juridique

 Appel à candidatures

 

Le barreau de Paris, sous l’impulsion des bâtonnier Pierre-Olivier Sur et vice-bâtonnier Laurent Martinet, lance la première structure européenne dédiée à l’innovation juridique avec pour objectif de réfléchir à l’avenir du marché des services juridiques et de repérer et accompagner les initiatives innovantes.

 

·      Récompenser les projets les plus innovants portés par des avocats et d’autres acteurs au service de la profession : dépôt des candidatures online, remise de Prix de l’Innovation cofinancés par des sponsors, accompagnement des lauréats par une équipe d’avocats, entrepreneurs, économistes et professeurs de droit, partenariats de développement des projets – L’innovation entre vos mains.

 

·      Accompagner la réforme des règles gouvernant la profession pour permettre aux avocats d’être plus compétitifs en créant de nouveaux services juridiques – Un Think Tank et une nouvelle force de lobbying.

 

L’Incubateur s’inscrit dans une stratégie européenne et internationale de partenariat avec des universités et grandes écoles en France, en Belgique et aux États-Unis.

 

Événements :

 

L’Université du Michigan et son Think Tank de référence ReInvent Law ont reçu l’Incubateur à Londres lors d’une conférence européenne le 20 juin 2014.

 

Le NUMA, lieu de l’innovation et du numérique à Paris, accueillera la première Conférence Participative de l’Incubateur le 9 octobre 2014.

 

Toutes les informations sur

www.incubateur-barreaudeparis.com

 

 

 

 

L'Incubateur est porté par trois avocats parisiens, Lise Damelet, Adrien Perrot et Alexandra Uhel ainsi que par Frédéric Pelouze, ancien avocat et fondateur d’Alter Litigation – Il est rattaché au Barreau entrepreneurial sous la responsabilité de Delphine Pujos, avocat, membre du Conseil de l’Ordre.                                                              

 

Par gilles.huvelin le 10/07/14
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Chères Mesdames, Chers Messieurs

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note sommaire du cabinet sur les principaux apports de la Loi « ALUR » en matière de Droit de la Copropriété.

 

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Je vous prie me croire,

 

Votre bien dévoué.

 

 

 

Jérémie BOULAY
Avocat à la Cour

CABINET BOULAY & Associés
Société d'Avocats à la Cour d'Appel de Paris

24, rue Octave Feuillet - 75016 PARIS
Tél. 01 47 42 31 15 -- Fax: 01 47 42 47 67
Palais : D 748

Par gilles.huvelin le 09/07/14
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La GAZETTE du PALAIS et IPSOS ont fait un admirable travail dont les conclusions sont publiées.

Vous pourrez les lire ci-joint et vous abonner à la Gazette du Palais si cela n'est pas encore fait, ce qui serait coupable.

Nous pouvons constater que par bien des aspects cartains progrès comme dans la perception du Cabinet d'avocat comme une entreprise à part entière et non pas entièrement à part. Il est loisible aussi de constater des blocages sociologiques ou un temps d'adaptation nécessaire face à des évolutions incontournables exigées autant par le "marché" du droit que par les Instances Européennes.

Cette photographie est passionnante. Mais à peine exposée, elle semble déjà datée....

Chacun  posera sur elle un regard différent. Elle nous renvoi aussi à une réflexion sur notre propre façon d'envisager l'avenir proche et à moyen terme, dans la perspective de ce que deviendra notre profession de façon incontournable dans un avenir déjà écrit par d'autres.