gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 07/07/14
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Dejà le 26 juin j'étais en grève... mais contraint d'aller à l'audience du Tribunal de commerce, j'aurai bien voulu comme tous nos confrères (qui ont dû assurer la contiunuité du service publique de la justice pour ne pas pénaliser les justiciables en contrariant une machine judiaire à bout de souffle), avoir un badge "Avocat en grève", ou comme les japonnais un bandeau sur le front. Aujrourd'hui 7 juillet, le barreau défilait et était aussi en grève. Sauf que le téléphone n'a pas arrêté de sonner et que j'ai dû déposer deux dossiers de plaidoirie d'urgence au tribunal de commerce, prendre date et faire délivrer d'urgence également un référé. Nous ne pouvons pas avoir tout et son contraire : le privilège de la profession et ne pas honorer ntore engagement en retour envers les justiciables et la justice. Nous ne sommes pas la SNCM ou le port autonome de Marseille. Ceci dit, pour beaucoup de Cabinets aujourd'hui était le premier jour des vacations judiciaires et l'arrêt symbolique était concevable. ils travailleront plus demain. Et cela, travailler plus, nous savons faire.

Par gilles.huvelin le 07/07/14
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Le diaporama ci-joint qui circule sur internet permet de mieux appréhender le fléau et la façon de le percevoir. Mais aussi de comprendre comment dans des pays pauvres il extêment difficile de combattre les trafics. La constatation finale de ce diaporama peut permettre aussi de nous poser des questions. Rappelons-nous que les progrès de la législation sur les droits de la défense dans le domaine de la garde à vue sont largement venus des procédures poursuivies par les trafiquants notamment devant la CEDH.

"N'oubliez jamais....que le Code Pénal est celui des honnêtes gens, qui savent ainsi ce qui ne doit pas être commis, et que le Code de Procéure Pénal est celui des voyous, car il ne sert qu'à les faire échapper à la sanction".

Pourriez-vous me donner l'auteur de cette citation ?

Par gilles.huvelin le 07/07/14
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Nous avons besoin d'une réforme du droit du travail profonde. Il nous faut une liberalisation du marché du travail. Un assouplissement du marché du travail est indispensable. Pour embaucher il faut être certain de pouvoir débaucher. Les 3 700 pages du Code du Travail constitue une hérésie juridique de complexifixation des rapports au sein de l'entreprise. Il va falloir faire une véritable table rase et recommencer à zéro si nous voulons voir repartir l'économie de ce pays. Ce qui inclus le retour aux quarante heures de travail effectif notamment. Plus nous alons tergiverser et plus la reprise de l'activité sera diffcile et pénible à supporter. 

Parce que des entrepreneurs chevronnés qui savent ce que veut dire la nécessité de la flexibilité du marché du travail en période de déflation sont partout aux manettes depuis des lustres, la France est sauvée:

 François Hollande, 60 ans, dans la vie active depuis l’âge de 26 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0.

Manuel Valls, 52 ans, dans la vie active depuis l’âge de 21 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Laurent Fabius, 58 ans, dans la vie active depuis l’âge de 28 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Ségolène Royal, 61 ans, dans la vie active depuis l’âge de 27 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Benoit Hamon, 47 ans, dans la vie active depuis l’âge de 24 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Christiane Taubira, 62 ans, dans la vie active depuis l’âge de 26 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Michel Sapin, 61 ans, dans la vie active depuis l’âge de 28 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Arnaud Montebourg, 51 ans, dans la vie active depuis l’âge de 28 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Marisol Touraine, 55 ans, dans la vie active depuis l’âge de 25 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. François Rebsamen, 62 ans, dans la vie active depuis l’âge de 25 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Jean-Yves Le Drian, 66 ans, dans la vie active depuis l’âge de 24 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Bernard Cazeneuve, 50 ans, dans la vie active depuis l’âge de 25 ans. Nous sommes là face à un dilemme. Alors que sa fiche Wikipedia et quelques articles de presse font état d’un début de carrière à la Banque Populaire, cet épisode n’apparaît pas sur la biographie officielle du nouveau ministre de l’Intérieur (par ailleurs très détaillée). Une tache sur son CV que l’homme politique a du mal à assumer vis-à-vis de ses collègues qui n’ont jamais mangé de ce pain-là ?  Dans le doute, considérons que Bernard Cazeneuve a bel et bien vécu une courte expérience hors de la sphère publique. Nombre d’années passées en entreprise : 3. Najat Vallaud-Belkacem, 36 ans, dans la vie active depuis l’âge de 23 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Marylise Lebranchu, 66 ans, dans la vie active depuis l’âge de 26 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Aurélie Filippetti, 40 ans, dans la vie active depuis l’âge de 24 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Stéphane Le Foll, 54 ans, dans la vie active depuis l’âge de 23 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. Sylvia Pinel, 36 ans, dans la vie active depuis l’âge de 25 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0. George Pau-Langevin, 65 ans, dans la vie active depuis l’âge de 23 ans. Nombre d’années passées en entreprise : 0.

Saisissons-nous d’une calculatrice afin de faire les comptes : 0 + 0 +  0 + 0 + 0 +  0 + 0 + 0 +  0 + 0 + 0 +  3 + 0 + 0 +  0 +0 + 0 +  0 = 3. Sur les 531 années d’activité professionnelle cumulées par notre  gouvernement de combat contre le chômage, seulement trois se sont déroulées sur cette terra incognita appelée entreprise*. Un petit 0,5% qui nous montre à quel point nous avons affaire à des gens qui savent de quoi ils parlent. Pas de blague, Monsieur le ministre de l’Intérieur. La France entière compte sur vos 36 mois à la Banque Populaire pour nous mener à la victoire.

*Afin d’éviter toute polémique, précisons que les années consacrées à exercer la fonction d’avocat ne sont pas comptabilisées ici comme des années « d’expérience en entreprise" .

Soyons honnêtes jusqu'au bout, depuis le début du déficit chronique des finances publiques en 1974 tous les gouvernements ont été constitué d'énimentes personnalités qui n'avaient jamais été DRH ou gestionnaire ou chef d'entreprise.

Dans le but d'empêcher la croissance du déficit il fut décider par les mêmes hommes d'expériences sortis de l'ENA voir de Polytechnique, et depuis 1977 qu'au lieu d'emprunter sans intérêt à la Banque de France pour combler les déficits, l'Etat devait emprunter aux Banques en payant des intérêts. Ce qui devait être dissuassif.Les  fonctionnaires de l'Europe ont trouvé cela très bien et en ont fait une régle obligatoire pour les membres de l'U.E. Résultat : Coût du poids des intérêts : 1500 millliards pour la France qui sans cela aurait aujourd'hui un déficit égal à 19% de son PIB au lieu de 95 %.

Ce n'est pas la peine d'avoir eu Auguste Comte dans nos ancêtres pour en être là.

Ni finalement d'avoir fait la révolution. Il est grand temps que les chefs d'entreprise donnent les clés de leur bureau aux politiciens et n'acceptent de retourner travailler que contre la remise de la totalité du pouvoir économique et social entre leurs mains.

Pour la première fois nous aurions "une dictature d'entreprise". Ce qui devrait fondamentalement changer notre droit économique.

 

Par gilles.huvelin le 04/07/14
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Pas d'autres commentaires. C'est complet.

Par gilles.huvelin le 04/07/14
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AIDE JURIDICTIONNELLE :
Mouvement national d'action du lundi 7 juillet 2014

Malgré la forte mobilisation des avocats et des Ordres

lors des journées nationales d'action des 5 et 26 juin 2014,

 le ministère de la Justice n'a retenu aucune des propositions

 de la profession et poursuit au contraire sa réflexion tendant

à instaurer une taxe inacceptable sur le chiffre d'affaires

 des cabinets d'avocats.

Par une décision unanime, le Conseil de l'Ordre de Paris

 a décidé de s'associer au mouvement national d'action

 et à la grève totale des audiences,

sous réserve des impératifs de liberté.

Il invite les avocats parisiens à prendre part à la manifestation

 qui sera organisée par le Conseil national des barreaux le 7 juillet 2014 à 14h00.

Cette manifestation partira de la Trinité en direction

de l'Hôtel Matignon en passant par l'Opéra.

Il est demandé à tous les avocats du barreau de Paris

de bien vouloir accepter les demandes de renvoi formulées

par leurs confrères et de s'assurer préalablement

de leur éventuelle présence à l'audience.

Par gilles.huvelin le 04/07/14
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23 Rue Chapon 75003 PARIS, 3 Bureaux.

Voir ci-joint. 

Par gilles.huvelin le 04/07/14
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Les Juges consulaires ont toujours  un regard sur l'actualité juridique.

C'est intéressant.

A lire.

Ci-joint.

Par gilles.huvelin le 04/07/14
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A lire.

Ci-joint.

Le moins que l'ont puisse dire c'est bien que les rédacteurs ne se sont pas foulé le poignet et que la sclérose du marché du travail  a encore de beaux jours devant elle.

Ce n'est pas un modèle de courage politique pour ne pas dire plus. A part le titre, force est de constater que tout cela manque cruellement d'intérêt.

Par gilles.huvelin le 04/07/14
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Il a écrit le 26 juin à ses collègues.

Cettte lettre mérite d'être lue, et ses termes retenus.

Ci-joint.

Par gilles.huvelin le 02/07/14
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seront courtes, d'abord parce que depuis que l'on nous parle d'étalement des vacances celles-ci sont de plus en plus concentrées sur la période 15 juillet/ 15 août, et l'activité judciaire habituelle se termine le 5 juillet pour reprendre le 1er septembre. En réalité nous avons des convocations jusqu'à la fin juillet et dès la semaine qui suit le 15 août. Les audiences de vacations sont de plus en plus nombreuses chaque été. Cette année pour des raisons de refonte de ses locaux le Tribunal de Commerce de Créteil siégera  comme au cours du premier semestre cet été. Comme d'usage, les Cabinets vont tenter de mettre à jour leurs archives, faire une revue de dossiers, et enfin pour les gros dossiers nous comptons pouvoir consacrer du temps pour plonger dedans.Le handicap est toujours le même, les membres des Cabinets prennent leurs vacnces à tour de rôle et si globalement l'activité est ralentie ceux qui assurent la permanence verront tomber sur leur bureau ce que j'appelle les urgences estivales , soit qu'il s'agisse de problèmes qui sont enfin traités par les clients qui n'en ont pas eu le temps avant, et évidemment maintenant" il n'y a plus de temps à perdre", soit parce que l'été apporte son quota de problèmes de réservation, d'annulations, de mauvaises surprises aussi diverses que variées à nos clients en voyage de vacances. Je ne parle pas des référés qui surgissent  pour des expertises dont les causes ont bien attendues qu'un mois de juin saturé se passe, et d'autres causes qui sont restées sur les coins de bureaux  faute d'avoir pu leur consacrer le temps nécessaire au cours de  ce mois écoulé qui fait parti des période les plus chargée de l'année avec le mois de septembre. Le résultat est évident. La terrasse de café que nous avons regardé avec envie au printemps restera inaccessible mais bondée de touristes, et les dossiers pour lesquels vous avez réussi à obtenir un renvoi en septembre vont  nous retenir sous la lumière artificelle de nos bureaux. Bien entendu les responsables des entreprises et leurs cadres que vous chercherez à joindre pour répondre à vos demandes de pièces ou de renseignements sont partis en vacances et rentreront lorsque vous partirez, ce qui fait que la pile que vous aviez laissé à gauche du bureau va se retrouver à droite en attendant leurs réponses. Ce que vous pourrez toujours expliquer au juge en septembre en exposant que vos conclusions ne sont pas terminées. Elles comportent toutes des "blancs" et vos bordereaux de pièces des lacunes,mais le gros du travail intellectuel a été réalisé, sous réserve d'une jurisprudence surprise notamment. Et puis il y a les entreprises qui ne passeront pas l'été. Les frais fixes courent mais le chiffre d'affaires diminue, les prises de commande sont moins nombreuses alors que le dernier trimestre a été atone encore plus que le précédent, le collapsus de la trésorerie est incontournable car l'Urssaf, , caisses sociales diverses et le Trésor public ont déjà accordé des délais que le plan de charge ne permettra pas d'honorer. J'aurai du faire météorologue ou sociologue, ou encore travailler à l'INSEE. J'ai une pensée particulière pour les confrères qui vont assurer les permanences pénales cet été. Le "petit parquet" ou les Chambres Correctionnelles, ou les G.A.V. ne sont pas des lieux très ensoleillés ni  aussi joyeux que les plages.