gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 06/08/14
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Les ventes à la barre du tribunal devraient aussi, me semble-t-il, être réformées. Nous devrions y substituer la mise en vente sur le marché. Maintenir ces procédures de vente à la barre du tribunal me paraît complètement archaïque, favorisant les professionnels de l'immobilier et c'est à la fois un procédé couteux, compliqué inutilement, et peu efficace en définitive. Cela mérite débat. Notre confrère Bernard Kuchukian, à plus d'un titre l'a lancé.

Je suis surpris en ce qui concerne le débat, plus large,de la pratique de la postulation que ceux qui ne  postulent pas ou peu soient les premiers à demander la suppression de quelque chose qui ne concerne pas leur activité.

Cela me fait penser au  débat beaucoup plus prégnant socialement à propos de l'IVG: nous n'avions pas à demander l'opinion des hommes.

Cela ne les concernait pas.

L'idée que cette réforme, qui en période pour le moins de déflation, va toucher une part non négligeable de l'activité d'un nombre conséquent de confrères puisse être utile parce qu'elle va leur nuire en dit assez long sur la haine de soi et éventuellement des autres, ce qui est en défintive secondaire.

Heureusement ce n'est pas le cas de Bernard dont l'argumentation est économiquement et socialement structurée.

De la à considérer que les confères parisiens, dont je suis, vont prendre en charge la postulation des dossiers devant les tribunaux de province en ne faisant pas payer leurs clients la prestation, ce qui leur fera gagner autant de pouvoir d'achat , revèle, ou de la blague la plus hilarante de l'année qui est déjà bien entamée ou de la confusion mentale ministérielle ambiante.

Nous allons facturer ce que nos correspondants demandaient.

En plus ce sera fait à distance avec les difficultés qui en découlent sur les délais de procédure que les juges et magistrats fixent lorsque vous n'allez pas discuter avec eux du déroulé des procédures, sans parler des incidents mal vidés parce que votre contradicteur local ira voir le JME, par exemple, lui expliquer quelque chose auquel vous ne pourrez pas répondre, du fait de votre absence.

Ce qui ne sera certes pas pire, je l'accorde, que d'avoir un correspondant qui n'en  a rien à faire, mais c'est un autre sujet.

L'idéal n'existe pas.

Mais me contraindre a postuler à distance; ce qui ne me dispensera pas en pratique pour éviter les problèmes de suivi qui, quoique l'on en dise,  existent, de prendre un correspondant sur la disponibilité duquel je dois pouvoir compter; tout en lui retirant la responsabilité civile  de la procédure, je trouve cela très moyen.comme intérêt pour mes clients comme pour mon Cabinet.

A tout prendre supprimons la postulation purement et simplement, la procédure orale qui n'exclut pas la mise en état, me parait une bonne solution pratiquable devant toutes les juridictions de première instance dont seul est exclu le TGI pour l'heure.

Par gilles.huvelin le 05/08/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 9 mois

Première modernité, 21 s’écrit en chiffres arabe et non XXI, chiffre romain. Normal, il n’est pas question de défendre nos racines latines et grecques, plus personne ne « fait » plus d’ailleurs « Latin-Grec », ce qui permet de graver dans le marbre que nos racines étaient « notoirement » puis  devenues exclusivement  judéo-chrétiennes, ce dont plus personne ne peux discuter, depuis que seules les « lettres modernes »  sont enseignées… même si vous n’avez jamais eu la moindre foi en quoique ce soit.

Jacqueline de Romilly, j’ai une pensée pour vous, qui avait échappé du fait de votre immense culture, à toute critique stupide de racisme dont les adorateurs après vous  de la mythologie ; qui a bercé, entre autres avec les philosophes et auteurs  grecs et romains notre civilisation ; finiront par être l’objet expiatoire d’une nième réécriture de l’histoire de l’Humanité, à des fins idéologiques au soutien de dogmes simplificateurs, tirant un trait sur trente siècles d’histoire dont celui de Péricles.  

Le juge, donc, dans notre siècle fait l’objet d’un article très intéressant publié dans la Gazette du Palais du 2 août 2014 (N°214, P.8) rédigé par la Rédaction Lextenso et Jérôme Gavaudan du barreau de Marseille.

En bref, il en ressort que le juge débordé et  exténué par un contentieux de masse s’en débarrasserait bien  sur le dos des avocats qui peuvent parfaitement le prendre en charge dans le cadre de la procédure participative, avec en tant que de besoin des actes de procédures participatifs, qui de bonne foi arrêteront avec les parties un accord, éventuellement dans le cadre d’une médiation dont les membres du barreau sont passés maîtres.

Les contentieux familiaux sont la cible de cette nouvelle « way of life » déjuridicialisée, terme à la mode, pour masquer la faillite de la justice, habillée de propos sur le « nouvel avocat » de demain, celui qui a tout compris de la nécessité de faire un autre métier, y compris en devenant agent sportif.

L'article rappelant les demandes de la profession concernant l'A.J., j'ai lu que le CNB se lamentait de n'avoir pas de réponse à ses demandes de la part de la Chancellerie.

J'avoue que si  la Garde des sceaux chancelle devant le problème ne me réjouis pas, je bois du petit lait en appréciant que le CNB subit ce qu'il nous fait habituellement supporter immuablement et quelque soit le sujet en ne répondant jamais à aucun courrier, mails ou intervention. Ce qui ne veut pas dire que ses représentants ne nous écoutent pas, mais c'est extrêment pénible de ne pas savoir si nous avons ou pas été entendus.

Si Madame TAUBIRA a voulu faire une démonstration au CNB de ce qu'il ne faut pas faire à autrui à cette occasion, j'apprécie la méthode pédagogique. Si cela pouvait servir de leçon à nos élus....

Dans la même veine, concernant l'évolution du marché du droit, le Barreau dans son ensemble qui  n’a pas été à même de mettre au point un site du genre de celui « demanderjustice.com », a laissé entre les mains de brillants  produits d’H.E.C. ( vous savez,  l’Ecole qui va remplacer avec les écoles de commerce , les facultés de droit pour former les futurs avocats) l'accès aux petits contentieux et  il est séduit, semble-t-il, si nous en croyons l’article paru dans la même revue très sérieuse (page 4), sous la plume de la même rédaction et son excellent rédacteur en chef, Eve Boccara, par la nouvelle création en ligne des mêmes « inventeurs » mais cette fois  fondateurs  du portail « Actioncivile.com » qui permet de réunir les consommateurs qui s’estiment lésés par les banques, les opérateurs téléphoniques etc…qui dans le cadre de la Loi Hamon cherchent à introduire une action de groupe, ou, au moins, d’obtenir le dédommagement de leur préjudice matériel.

Cerise sur le gâteau, ne sachant pas comment concurrencer ce nouveau portail, nos instances représentatives se verraient, semble-t-il également mais en filigramme, tentées de  collaborer avec les incontournables du WEB, sans qu’il soit pour l’instant permis de comprendre comment le contentieux sera apporté à une  ou des associations de consommateurs agréées, ni comment celles-ci choisiront leurs avocats.

Nous entrons dans des eaux pas très claires. Deviendront –elles nauséabondes pour autant ?

Ce qui m’épate, c’est que les huissiers n’ont pas été à même, alors qu’ils ont prouvé leur dynamisme, d’ouvrir un portail du genre de celui « demanderjustice.com » alors qu’ils ont toute la légitimité pour le faire.

Un éventuel incident de frontière les aurait-il  dissuadés ?

 

Par gilles.huvelin le 05/08/14
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Relatif  à l'expérimentation de l'Agenda électronique devant les tribunaux d'insrtance des 15ième et 18ième arrondissemnt de Paris est en place.

Les huissiers de justice ont une longueur d'avance...sur le barreau de Paris qui leur a cédé avec fair play la priorité faute d'avoir le matériel et le programme informatique, le CNB, absent,....

Ce qui est génial c'est que ce dispositif pourrait être mis en oeuvre devant les Tribunaux de commerce....

 

Voir ci-joint.

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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Et regardons combien nous sommes petits....

Ceci dit la conclusions philosophique du preneur de vue me laisse pantois.

Ci-joint:

aoû
04

Bitcoins !

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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Je considérais, à tort de toute évidence,  que l’émission de Bitcoins était de la monnaie. Que cela était interdit aux particuliers car frapper monnaie relève du pouvoir régalien du Prince. De la même façon  qu’émettre des titres  d’échange pour matérialiser la valeur d’un troc relevait  à la fois des mêmes sanctions en plus de celles punissant la fraude à la T.V.A.

Je viens de lire que l’Etat se prépare à légiférer sur la taxation des plus-values sur le cours des Bitcoins comme sur les diffrences des cours de n’importe quelle monnaie étrangère, et que les entreprises devront tenir une comptablité en bitcoins pour leur commerce réalisé dans cette... devise (?),  lui donnant ainsi à la fois une légitimité et une reconnaissance internationale.

« Un groupe de travail sur les monnaies virtuelles » vient très officiellement de déposer un rapport auprès du gouvernement. ( lire page 20 le numéro31-34 du 31 juillet 2014 de la revue Entreprise et affaires éditée par LexisNexis)

Sauf à ce que j’e n’ai rien compris, chacun va pouvoir bientôt pouvoir créer sa monnaie virtuelle à son effigie. Avant de faire quoique ce soit, consultez votre avocat.

Le régime fiscal des Bitcoins est fixé:

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

C'est bien la peine d'avoir créé TRACFIN....

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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« En fait entre la naissance et la mort, rien n’est important. » y compris , ou surtout ce que nous pensons. Nous sommes des spectateurs et l’illusion d’avoir un rôle d’acteur n’est admissible si nous acceptons ce mot pour désigner le comédien. « La vie est une pièce de théâtre » sur la scène duquel quelque uns de nous prétendons paraître. Nous sommes dans le public, plus ou moins bien placés, attentifs et bruyants, croyant comprendre un scénario, mais nous n’avons pas établi le script ou rédigé une seule réplique, et la mise en scène nous échappe totalement, pour un spectacle tantôt drôle, tantôt tragique, souvent absurde, plus ou moins distrayant selon le talent des premiers ou des seconds rôles. Et le rideau finira par tomber  un beau jour sur nos yeux. « Le monde est le théâtre » et l’Humanité y joue un rôle qui lui échappe pour être à la fois écrit, joué et regardé par chacun pour une fraction si infime de l’ensemble que cela n’a de sens pour aucun. Souvent notre humanité a des comportements effrayants et en consolation nous professons que la vie nous réserve de belles choses comme la venue au monde d’un enfant, qui n’est que la source du renouvellement de l’horreur sous toutes ses formes et l’occasion d’une mort annoncée. Qu’importe même  de prévoir que tout cela se terminera avec la disparition inéluctable de l’Humanité alors même que la vie mérite d’être vécue, ce qui démontre bien l’importance de toute chose et l’inanité de soutenir le contraire.

Vive la vie !

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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SCP HUVELIN & associés

(Gilles Huvelin, Martine Leboucq Bernard, Jacques Montacié, Sandrine Rousseau)

(Postulant devant le TGI et la Cour d’Appel de PARIS, présent aux audiences des tribunaux de commerce de l’ile de France)

19, Rue d’Anjou

75008 PARIS

Tél : 01 53 53 04 30  fax 01 42 25 50 28

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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Ce 1er Août notre confrère Jansolin, nous a fait part d'un extrait du rapport de l'IGF, ci-dessous, concernant nntre métier :

 

4. Option de modernisation de la réglementation : étendre au niveau national la compétence de postulation des avocats

 

La mission n'a pas identifié de motif d 'intérêt général qui justifie le maintien de la territorialité de la compétence de postulation.

L'existence d'un monopole géographique de postulation présente plusieurs inconvénients:

Une complexification de la relation qui unit l'avocat à son client, ce dernier étant défendu par un professionnel différent selon le ressort géographique du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel ; Un renchérissement des cofits des procédures, sans qu'un surcrott de qualité lié à la postulation soit nécessairement identifiable.

Le tarif réglementé lié à la postulation combine droits fixes et proportionnels. Il a été transitoirement modifié en 1975 et est toujours applicable en l'état

 

 

Conclusion :

Dans ces conditions, plusieurs options seraient envisageables :

soit supprimer la compétence de postulation des avocats; soit étendre la compétence de postulation au niveau national.

Cette mesure pourrait avoir pour inconvénient de réduire l'activité et donc les revenus des avocats qui exercent ces fonctions le plus fréquemment, lorsque la postulation peut être assurée directement par l'avocat du client

Que le monopole de postulation soit remis en question ou non. la mission n'a pu déterminer de justification au tarif réglementé, pour une prestation de la profession d'avocat qui bénéficie par ailleurs d'une totale liberté tarifaire.

 

Notre Confrère Jansolin ajoute :

Mon Commentaire :

Il parait inéluctable dans un premier temps que le tarif de la postulation va disparaitre...

S'y ajoutera certainement la compétence de postulation au niveau national, ce qui défavorisera les avocats provinciaux mais conserverait l'obligation de se faire assister par un avocat.

Si l'on y ajoute que toutes nos clefs USB sont toutes des moustiques-tigres qui véhiculent les pires virus, l'avenir se présente par le siège....

 

Personnellement, toutes les procédures devant les juridictions de première instance étant orales, je ne vois pas l'intérêt de maintenir la procédure écrite devant le TGI dont d'ailleurs les audiences devant le JME sont également orales. donc supprimons la postulation purement et simplement..

Fin de la procédure "écrite" place à la procédure orale avec mise en état.

J'y vois sur le plan de la sécurité et l'efficacité un gros avantage par la suppression pure et simple du RPVA et la mise en place, en remplacement,de cette brouette, un véritable réseau sécutisé égornomique et intelligent.

Ce qui implique la rédaction d'un cahier des charges.

Ceci dit les huissiers de justice ont déjà le système informatisé légal et disponible en place et je connais des confrères spécialisés dans le domaine de la dématérialisation des données, des envois et de l'archivage qui peuvent proposer un outil qui répond à nos besoins, et qu'importe  l'égo de nos institutions ou les légions d'honneur espérées. 

 

 

 

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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J'ai toujours soutenu que nous ne prenions en considération que les minorités, à la condition qu'elles aient un pouvoir de nuissance.  Ce petit film vous démontrera que c'est vrai à l'échelle de la planète.

 

Vous pouvez tranposer à l'echelon de ce qui fait notre législation, et à vrai dire dans tous les domaines.  La Presse  l'a compris depuis longtemps : qu'importe si vous payez vos impôts et si des trains arrivent à l'heure. L'important c'est ceux qui vous pompent l'air et ceux qui ont décidé de vous faire aller à pieds.

 

Il serait temps que la majorité silencieuse ne le reste pas....

Retenons toutefois de l'histoire que cela n'arrive jamais.

 

Bonne lecture !

 

http://youtu.be/28d04OHyhwU

 

 

Par gilles.huvelin le 04/08/14
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Une banque avait consenti à une société en formation un prêt qui était garanti par une sûreté réelle consentie par un tiers. La société avait été immatriculée sans reprendre le prêt et la banque avait alors poursuivi le garant.

Jugé que le garant était déchargé de son engagement. En effet, en l’absence de reprise de l’engagement de prêt par la société, l’obligation de restituer les fonds était à la charge de celui qui se disait être son représentant, soit une partie distincte de la personne morale, seule visée par le prêt et par la sûreté qui garantissait ce dernier.

à noter : Cette solution avait déjà été rendue pour un cautionnement (Cass. 1e civ. 2-10-2002 n° 1405 : RJDA 1/03 n° 56).

Source :

Editions Francis Lefebvre
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Cette décision intellectuellement irréprochable montre bien la difficulté qu'il y a à faire coïncider la morale, l'équité et le droit.  C'est bien tout le problème de notre droit, mais pas seulement, qui enfle tous les jours de contraintes légales toujours.plus complexe de sorte que si comme Machiavel le voulait, l'Etat peut toujours trouver à reprocher à quelqu'un, les délinquants comme les obligés peuvent trouver dans la loi comme dans la jurisprudence des moyens d'échapper à  leurs poursuivants dans des procès si vils...que cela.