gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 29/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 12 mois

Mes Chers Confrères,

 

Le greffier en chef du Tribunal de Commerce de VERSAILLES vient de m’informer que les salariés du greffe cesseront le travail le jeudi 29 et vendredi 30 Janvier 2015.

En conséquence l’accueil du public et les audiences ne seront pas assurés.

Je tenais à vous en informer sans délai.

Ce mouvement de grève est lié au projet MACRON, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale.

Votre bien dévoué.

 

Frédéric LANDON

Bâtonnier de l’Ordre

Par gilles.huvelin le 28/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 semaines

Touts les services du Greffe seront fermés.

jan
28

Des noms !

Par gilles.huvelin le 28/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 12 mois

J’ai, hier, fais part sur ce blog de ma découverte concernant une invraisemblable bévue dans la conception de la plateforme RPVA..

Bien entendu les équipes actuelles au CNB, à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris n’y sont pour rien le « produit » doit avoir été conçu en 2007.

La question reste posée de savoir qui a été capable de concevoir le RPVA  dans cette configuration.

Très clairement, je souhaite que les noms de ceux qui au CNB, à l’Ordre de Paris et de la Chancellerie qui sont les responsables « politiques » soient connus.  Ce n’est pas admissible que ces personnes à qui l’ont doit cela puisse continuer à sévir dans divers organismes  dits  représentatifs et figurer en toute impunité dans des organigrammes ministériels.

Cette politique qui consiste à mettre en place des programmes d’application sans consulter les praticiens  est scandaleuse. Ce n’est pas faute d’avoir alerter nos interlocuteurs habituels en la matière. C’est tout de même aussi navrant que les successeurs des auteurs originels aient accepté de ne pas  solutionner un problème aussi important !

J’en veux en même temps à tous ceux qui écrivent, et profèrent dans les milieux autorisés qui s’autorisent, au nom de leur conviction, que la dématérialisation, nous devons l’appliquer de gré ou de force, et plutôt de force, sans avoir à quoi cela s’applique, comment cela se vit, et bien naturellement sans connaître autrement qu’en Théorie (ce pays dans lequel tout se passe bien et dans lequel  ils vivent... pour plagier Desproges) ...les outils qu’ils n’utilisent bien entendu pas !

Maintenant, je demande à ceux qui sont en place à l’heure actuelle de nous donner le nom des responsables de l’époque, de ceux qui depuis savaient et qui n’ont rien fait.

Il y a des responsables. Ils nous pompent l’air. Nous avons le droit de savoir qui n’a pas fait quoi.

Et nous avons le droit de demander aux autres de se taire plutôt que de pérorer sur des sujets qu’ils ne connaissent pas.

Je ne décolère pas. Et il n'y a pas de raison que cela cesse tant que le problème n'est pas solutionné et tant que les responsables soient sévèrement punis, en prenant à charge par exemple les sinistres consécutifs et les heures de travail perdues à récupérer les effets de leur incompétence.

N'oublions pas que dans tous les secteurs de notre vie quotidienne c'est comme cela que nous sommes gouvernés et informés.

Et cela n'est possible que par l'impunité des décideurs autant que des journalistes et autres intellectuels.

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 12 mois

Cher Monsieur,

 

Mon Cabinet se réorganise. Dorénavant les procédures devant le TGI seront suivi par notre confrère et associé Sandrine ROUSSEAU, tandis que notre confrère et associé Jacques Montacié continuera de la postulation devant la Cour d’Appel.

 

C’est dans ce contexte que notre confrère Sandrine Rousseau s’est constitué par RPVA  en mes lieux et place.

 

Jusque-là pas de problème.

 

Surprise, lorsque le nouveau confrère succède comme postulant  et qu’il accède au dossier du greffe par RPVA, il n’a pas accès par le RPVA  à l’historique des éléments adressés au Tribunal dans les dossier du greffe.

 

C’est pareil devant la Cour. Si vous constituez en cours de route, vous n’avez pas accès à ce qui a été adressé au greffe de la Cour avant votre constitution dans la procédure.

 

Il faut résoudre ce problème, vous imaginez bien que c’est insupportable.

 

Pouvez-vous me dire comment mon successeur, qui me lit en copie, peut accéder aux données déjà adressées au greffe, que je n’ai pas bien sûr imprimés !

 

Merci de votre attention.

 

Je vous assure, Cher Monsieur, de ma parfaite considération.

 

Gilles Huvelin

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 7 heures

Le Cabinet d'Avocats de Maître Jérémie BOULAY vous souhaite une très belle année 2015, une excellente santé ainsi que la réussite dans tous vos projets personnels et professionnels.

Nous profitons de cette occasion pour vous informer que le Cabinet se développe et compte désormais dans ses effectifs une nouvelle collaboratrice, Maître Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de Paris, qui vient renforcer le pôle droit de l’urbanisme / contentieux immobilier.

Dans cette perspective, le Cabinet a également fait le choix du développement en partenariat avec le cabinet Maître Claire RICARD, spécialisée en contentieux des affaires, spécialiste en procédure d’appel et inscrite au barreau de Versailles. La juridiction versaillaise est une des plus importantes d’Île-de-France et nous y plaidons de plus en plus régulièrement, il était donc nécessaire d’élargir la compétence géographique du cabinet et de privilégier la réactivité.

Si le contentieux administratif et le droit public restent notre domaine de prédilection, le contentieux immobilier et la procédure pénale exigent l’intervention de collaborateurs compétents pour nous assister et parer à toutes les urgences.

C’est en ce sens et pour ces belles perspectives que le cabinet a fait le choix d’une spécialisation accrue.

Au plaisir de vous conseiller, assister et d’être toujours aux côtés de chacune de vos réalisations.

Avec nos meilleurs sentiments et les plus dévoués.

 

Jérémie BOULAY
Avocat à la Cour

Cabinet BOULAY, Société d'Avocats à la Cour d'Appel de Paris

24, rue Octave Feuillet - 75016 PARIS
Tél. 01 47 42 31 15 -- Fax: 01 47 42 47 67
Palais : D 748

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

Tandis que le "black out" médiatique sur le sort des personnels des Greffes des Tribunaus de Commerce perdure, la grève continue à Paris

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 9 heures

LETTRE OUVERTE DES 221 SALARIES DU GREFFE AUX PARLEMENTAIRES

Madame, Monsieur le Député,

Nous, les 221 salariés du greffe du tribunal de commerce de Paris, vous écrivons cette lettre ouverte à l’heure où le

vote de l’article 19 de la loi « pour la croissance et l’activité » est imminent.

En votre qualité de parlementaire, vous allez, le 26 janvier, exprimer votre vote sur cette loi qui comporte desdispositions très néfastes pour les greffes des tribunaux de commerce et les salariés.

Il s’agit notamment de l’amendement proposé par le gouvernement et voté par la Commission spéciale le 15 janvier, à savoir « la transmission par voie électronique à l’INPI à titre gratuit d’un document valant original des inscriptions

effectuées au greffe et des actes et pièces qui y sont déposés, dans un délai et selon des modalités (qui seraient) fixées par décret. La transmission devra s’effectuer dans un format informatique ouvert de façon à permettre leur interopérabilité et leur réutilisation. ». Cette diffusion serait donc, si la loi était votée, effectuée gratuitement parl’INPI à partir des données collectées et contrôlées juridiquement par les greffes.

Nous, les 221 salariés du greffe du tribunal de commerce de Paris, qui travaillons depuis 20, 30, 35 ans ou plus dans cette entreprise, sommes totalement atterrés par les débats et les discours qui présentent cette mesure comme un facteur de progrès pour l’économie et les emplois.

Est‐il possible de nous expliquer comment l’Etat pourrait s’approprier les bases de données des greffes, issues d’investissements privés, mais aussi de nos nombreuses années d’effort ? Nous témoignons que le traitement de ces données fait appel à des compétences juridiques particulières, qui permettent aux greffes de garantir la fiabilité juridique des informations avant leur diffusion. Comment allons‐nous croire qu’il est possible de collecter et de diffuser gratuitement des informations qui, en amont, font l’objet d’un contrôle juridique approfondi ? En outre, comment pourrait‐on nous faire croire qu’un extrait k bis, qui coûte à ce jour seulement 3,11 € TTC, commandé ponctuellement, va permettre aux entreprises de réaliser des économies substantielles s’il est diffusé demain à titre gratuit ? 3,11 € TTC, ce n’est même pas le prix d’un sandwich ! Nous précisons qu’à ce jour et depuis plusieurs années, ce même extrait k bis est gratuitement diffusé aux administrations de l’Etat, qui y ont recours très régulièrement (Police, gendarmerie, Parquet, etc.).

Le Gouvernement se rend‐t‐il compte que ces mesures risquent d’avoir pour conséquence la disparition pure et simple des greffes des tribunaux de commerce, qui ne coûtent pas un seul euro ni aux contribuables, ni aux justiciables ? S’agissant des justiciables, des professionnels du droit, des juges des tribunaux de commerce et des chefs d’entreprise, quelle qualité de service les greffes seraient‐ils à même de leur garantir demain s’ils n’en ont plus les ressources financières, techniques et humaines ?

En notre qualité de citoyens, et dans le contexte actuel, où le Gouvernement cherche plus que jamais des sources de revenus supplémentaires pour combler le déficit du pays, trouvez‐vous cohérent que l’Etat se prive de millions d’euros collectés par les greffes, qui lui sont reversés sous forme de TVA ou d’impôts directs ?

Rappelons que dans le cadre de leurs activités judiciaires, depuis toujours déficitaires, certains greffes, dont notamment celui de Paris trouvent leur équilibre financier grâce à la transmission des données du registre du commerce et des sociétés.

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 13 heures

Si les intermittents du spectacle se mettent en grève, tous les médias vont en parler avec vues en gros plans des dix manifestants agitant des banderoles avec force coups de sifflets, fumigènes et slogans politicards. C’est vous qui payez les déficits colossaux de leurs régimes sociaux.

Les personnels des greffes des tribunaux de commerce protestent, manifestent, ceux de Paris sont en grève depuis lundi 26 janvier, 640 journalistes ont été informés….seule la publication « Les Affiches Parisiennes » en ont  fait un éditorial dans son numéro du 23 au 26 courant reprenant les explications et demandes desdits personnels contenus dans une déclaration largement diffusées auprès des médias. Ce qui intéresse directement nos PME et TPE.

Silence total.

J’ai pris mon téléphone pour interroger la rédaction de la 2ième chaîne.

Réponse ce n’est pas dans la ligne éditoriale.

Sachant que ce n’est dans aucune ligne éditoriale, la question est de savoir « Pourquoi ? »

La suspension d’activité des juges consulaires qui a duré une semaine n’a pas eu non plus l’honneur des médias.

Ce qui signifie sans ambiguïté que les rédactions comme nos politiciens n’en n’ont rien à faire. Donc pourquoi en parler.

Ce qui résume assez bien la façon dont nous sommes informés. La vie des people ou la sortie d’un film c’est beaucoup plus facile. Là, il n’y a rien à comprendre, ni aucun suivi à faire, donc rien à expliquer. En plus il faudrait s’informer pour informer. Pourquoi faire je vous le demande ?

En plus, de toute évidence, les juridictions consulaires veulent éviter l’affrontement en espérant échapper à une partie des réformes.

Non seulement elles n’échapperont pas à une réforme conçue par des personnes qui ne savent pas de quoi elles parlent (un peu comme pour le RPVA) mais en plus elles n’éviteront pas l’affrontement.

C’est clair : seule une grève pure et dure qui contraindrait au transfert des rôles des Tribunaux de Commerce aux TGI déjà submergés sera entendue.

Encore faut-il vouloir sauver l’institution.

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 15 heures

 des accidents collectifs

Le décret n°2014-1634 du 26 décembre 2014 fixe

la liste et le ressort des juridictions interrégionales

spécialisées en matière d’accidents collectifs, et

désigne les tribunaux de grande instance de Paris et

de Marseille, qui sont déjà spécialisés en matière de

santé publique, comme pôles spécialisés en matière

d’accidents collectifs.

Legifrance, décret n°2014-1634 du 26 décembre

2014, (JO du 28 décembre 2014)

Par gilles.huvelin le 27/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 14 heures

ce 27 janvier 2015, comme hier.