gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 16/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 6 jours

Le C.N.B. communique :

EXAMEN PAR LA COMMISSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
DU PROJET DE LOI ''CROISSANCE ET ACTIVITE''

DES AVANCEES SIGNIFICATIVES POUR LES AVOCATS

 

Près de 2000 amendements ont été examinés depuis cinq jours par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Macron ». Le travail du CNB engagé auprès des parlementaires et des cabinets ministériels a permis d’obtenir des résultats significatifs pour la profession.

La commission spéciale s’est ainsi ralliée aux positions défendues par le CNB et a repris plusieurs de ses propositions :

Dans le cadre de la procédure de l’action de groupe, lorsque l’association de défense des consommateurs fait le choix d’être assistée par un avocat, les sommes reçues au titre de l’indemnisation des consommateurs lésés seront déposées sur le compte CARPA de l’avocat. L’établissement d’un bureau secondaire reste soumis à un régime d’autorisation préalable. Le conseil de l’ordre du barreau d’accueil devra se prononcer sur cet établissement dans un délai d’un mois. Un tarif autonome sera créé pour rémunérer l’avocat intervenant en matière de saisies immobilières et de sûretés judiciaires. Le contrôle par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du respect de l’obligation de la convention d’honoraires, devenue obligatoire, se fera dans le respect du secret professionnel.

Concernant la territorialité de la postulation, l’extension au ressort de la Cour d’appel a été retenue. Toutefois, par exception à ce principe, les activités suivantes continueront de relever du régime de la postulation au ressort du TGI : les procédures de saisies immobilières, de partage et de licitation, l’aide judiciaire et les instances dans lesquelles l’avocat ne serait pas maître de l’affaire chargé également d’assurer la plaidoirie. Par ailleurs, cette réforme n’entrera en vigueur qu’un an après la promulgation de la loi afin de permettre aux barreaux et aux Carpa de s’organiser.

Concernant la création de la profession d’avocat en entreprise, la proposition du gouvernement, contre laquelle le CNB s’était fermement opposé, a été repoussée. A la demande du CNB, le gouvernement a également renoncé à supprimer le régime des incompatibilités professionnelles des avocats.

Concernant les structures d’exercice, les professions juridiques réglementées pourront avoir recours à toute forme juridique pour leur exercice professionnel, à l’exclusion de celles conférant la qualité de commerçant. Les tiers n’exerçant ni une profession juridique ou judiciaire, ni la profession d’expert-comptable ne pourront prendre des participations au capital des structures interprofessionnelles d’exercice dont la création est envisagée. Enfin, les règles relatives à la création, à la constitution, à la détention du capital et des droits de vote des SEL et des SPFPL des professions juridiques ou judiciaires, ont été simplifiées.

Les travaux et études d’ordre juridique réalisés par les experts-comptables ne pourront l’être que pour des personnes pour lesquelles ils exercent des missions comptables de caractère permanent ou habituel.

L’Assemblée nationale examinera le projet de loi « croissance et activité » du 26 janvier au 10 février 2015. Le CNB poursuit son travail d’amélioration de ce texte dans l’intérêt des 60.000 avocats de France.

 

J'ai lu sur le bandeau d'actualité de BFMTV que la commission aurait rejeté le projet d'avocat en entreprise.

 
Par gilles.huvelin le 14/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

est faite pour perdre du temps, et à ceux qui conçoivent la dématérialisation comme une panacée pour gagner sur le fameux temps du procès, j'invite à entendre, complétement, l' audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République au Conseil Supérieur de la Magistrature.

 

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26408.html

 

A la veille des discours de rentrée solennelle, il est possible d'éviter à la fois les effets de communication et les poncifs à la mode faits pour complaire à l'exercice de style que les praticiens redoutent plus que tout au monde.

 

En se référant à une source brillantissime pour rédiger une allocution, il est loisible de dessiller son auditoire sur les errrements contemporains.

 

La lecture de la page 22 du numéro 1 de ce mois de Janvier 2015 de la revue "Procédures" des éditions LexisNexis de l'extrait de l'intervention de Mme Blandine ROLLAND intitulé "La justice commerciale: vers plus d'efficacité" fournit matière sur le rôle du juge du juge chargé d'instruire l'affaire qu'aucun protocole de procédure ou usage ne pourra légitimement lui retirer ou lui faire partager. Ce qui évitera de proposer des sornettes.

 

Ce qui nous renvoi, et la boucle est ainsi bouclée, aux observations de Mme  Soraya Amrani Mekki sur la garantie de ce que doit être une bonne jusitce qui trouve ses racines dans le respect des régles de procédure.

 

 

 

Par gilles.huvelin le 14/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 4 jours

"L'Afrique est-elle vraiment le berceau de l'humanité? Pourquoi l'homme est-il aujourd'hui seul sur Terre? Pourquoi des nombreux Homo ayant peuplé l'Afrique, l'Asie et l'Europe aux temps préhistoriques, seul Sapiens - c'est-à-dire nous -, a-t-il survécu? Et ce fameux Sapiens est-il parti d'Afrique pour coloniser le monde en anéantissant tous ses cousins?

La traque de nos origines a tout d'une enquête policière, riche en rebondissements, en détours et en culs-de-sac. Car, malgré l'accumulation d'indices, le scénario s'est considérablement embrouillé ces quinze dernières années. L'histoire racontée à l'école qui fait progresser linéairement l'australopithèque vers l'Homo sapiens ne tient plus. Le passé de notre espèce fourmille dorénavant d'australopithèques, d'ardipithèques et autres Homo. Le compte se monte déjà à une bonne quinzaine. On voit d'ailleurs de nouveaux venus déferler régulièrement. Ainsi la récente découverte, en Géorgie, de "l'homme de Denisova", qui aurait transmis certains de ses gènes aux Papous actuels. Ce Dénosivien va bousculer les idées en place. Sa découverte signifie, en effet, qu'à une époque où l'on croyait que seules deux espèces d'hommes - Sapiens et Néandertal - cohabitaient, deux proches cousins subsistaient en Eurasie: l'homme de Florès, trouvé en Indonésie en 2003, et "l'homme de Denisova", en Sibérie.

De quoi compliquer le tableau de notre famille, et l'histoire des migrations depuis le berceau africain de l'humanité. Au point que les paléontologues parlent dorénavant d'un "buissonnement d'espèces". Aujourd'hui, ils décrivent l'évolution de l'homme comme une image en mosaïque, peuplée de multiples individus, ni tout à fait semblables, ni tout à fait différents, qui forment un buisson d'espèces aux caractères variables, plus ou moins bipèdes, plus ou moins arboricoles, où se dissimulent les ancêtres possibles.

Ce sont les progrès de la génétique qui ont permis, ces dernières années, de pister nos origines, de mieux comprendre les liens de parenté qui unissaient, par exemple, Néandertal et Sapiens. A partir de quelques dents vieilles de 100 000 ans, les généticiens sont capables de reconstituer la vie quotidienne de leurs propriétaires. Ou à partir de l'analyse de l'ADN fossilisé, les scientifiques peuvent retracer avec précision les grandes migrations. Car en se déplaçant, les populations laissent des traces génétiques inscrites pour toujours dans les chromosomes qui se transmettent de génération en génération. C'est ainsi que les chercheurs ont confirmé l'incroyable voyage d'Homo sapiens, il y a environ 70 000 ans.

Grâce à l'étude des comportements, on sait aussi que les singes ont les mêmes caractéristiques que nous. Du coup, tout nouveau fossile oblige les scientifiques à s'interroger sur une définition de l'homme. Qu'est-ce qui le distingue vraiment du chimpanzé? Quel élément doit primer? La forme de la mandibule ou la taille du cerveau? La bipédie ou les habitudes alimentaires? La capacité de fabriquer des outils ou les premiers signes de culture? Les frontières entre l'homme et son cousin tiennent-elles encore?

Il subsiste d'autres interrogations, évidemment. Comme le casse-tête de Sapiens: pourquoi une seule branche, la nôtre, a-t-elle finalement survécu? Sans doute a-t-il prospéré parce qu'il était suffisamment mûr pour s'adapter. Sapiens a aussi peut-être profité de gènes humains archaïques bien adaptés qu'il a rencontrés, ce qui aurait aidé à son succès planétaire. Autre mystère: la disparation de Néandertal. Y sommes-nous pour quelque chose, nous, les Sapiens? Peut-être. Enfin, une dernière énigme et non des moindres: quel est le principal moteur de l'évolution? L'adaptation aux conditions climatiques? La curiosité? L'envie d'aventure?"

Extrait de l'article :

Origines de l'homme: le grand big bang

09/12/2014

Site web : Le vif l'express

http://m.levif.be/actualite/sciences/origines-de-l-homme-le-grand-big-bang/article-normal-356799.html?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=vif

J'ajouterai que cet article permet de constater que le bing bang de la création de l'homme n'existe pas. La révélation de l'évolution  plus complexe que nous le pensions bat en brêche définitivement une création unique et nous libère  de cette théorie religieuse. Les trois questions posées par l'auteur(e) à la fin de son article contiennent vraisemblablement la réponse envisageable à chacune d'elle. Nous sommes arrivés ici très loin de l'actualité mais permet de mieux comprendre que les distances culturelles de nos civilisations sont aussi des éléments d'évolution des espèces et de l'humanité. L'histoire nous a appris que les barbares l'emportent toujours sur les empires. Ce n'est qu'un question de temps. et le temps dans nos société, nous le savons, s'accèlere.Même si l'histoire avance à son pas.

Philippe TESSON, DIEUDONNE et Guy BEDOS ne pèsent pas très lourd d'un seul coup  et la Jurisprudence de.la cour de Cassation non plus d'ailleurs.Que nous reste-t-il de Rome  aujourd'hui, et que dire de la Grèce antique. Pardon Jacqueline de Romilly.

(Jacqueline Worms de Romilly[, née Jacqueline David le 26 mars 1913 à Chartres et morte le 18 décembre 2010[1], est une philologue, écrivain, professeur et helléniste française, qui reçut de la Grèce la nationalité hellénique en 1995, à titre honorifique[. Membre de l'Académie française, première femme professeur au Collège de France, elle est connue sur le plan international pour ses travaux sur la civilisation et la langue de la Grèce antique, en particulier à propos de Thucydide, objet de sa thèse de doctorat....

Par gilles.huvelin le 14/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

Les Notaires et les greffers des tribunaux de commerce entre autres n'apprécieront pas.

Nous nous retrouverons tous comme le CNB l'a demandé dans la rue le 21 Janvier à l"appel de l'UNAPL.

 

Par gilles.huvelin le 14/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

Encore que les loups sont intelligents et beaucoup plus prudents que nous le sommes parfois.

Cette nouvelle affaire Dieudonné qui mijote sur fond d'apologie du terrorisme pour avoir écrit rapidement un instant  "je suis plutôt Charlie Coulibaly"   me pose problème pour me faire penser directement à la polémique née à la suite de l'attentat du "11 septembre" contre les tours du Trade World Center de New-York à l'encontre d'un dessinateur qui avait croqué dans la foulée un avion avec un barbu portant turban dans le cockpit déclarant; " Vous en aviez rêvé....le Hamas l'a fait"..

Il a été condamné pour apologie du terrorisme.

J'ai trouvé cette condamnation choquante. Personnellement j'ai lu dans ce dessin l'avertissement que beaucoup d'extrémistes se réjouissaient sans aucun doute de cet atroce attentat dont dans leur esprit dérangé plus d'un avaient certainement rêvé.

 Ce dessin nous le disait. Les tribunaux et la CEDH  ont compris ce dessin au premier degré. Genre, "on peut rire de tout, mais pas n'importe quand, ni avec tout le monde".

Dieudonné ne nous dit pas autre chose que ce dessin: Combien de ceux qui n'ont pas participé à notre recueillement et  à notre marche républicaine pensent ainsi à travers le monde sur la surface duquel le numéro de Charlie Hebdo de ce mercredi sera distribué à cinq millions d'exemplaires, en seize langues ?

Combien sont ceux qui se sentent carrément plutôt Charlie Coulibaly  y compris en France ?

Réfléchissons-y. Dieudonné n'est certainement pas contre la liberté d'expression. Il ne s'est pas référé aux assassins (l'origine du mot n'est pas neutre) des membres de la rédaction de Charlie Hebdo. Son propos est de choquer. Il est provoquant. Sa provocation devrait être salutaire à notre esprit. Je préfère que l'atroce soit dit plutôt que de me laisser croire que nous sommes dans un pays dans lequel" tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil" pour reprendre la fameuse formule de Jean Yanne, parce que la communication serait soft, light, bien pensante, définitivement correcte.

A propos de Coulibaly, un lecteur m'a adressé un lien concernant son casier judiciaire. Vous le trouverez ci-dessous. Si ce qui est véhiculé sur la toile à ce propos est vérifié, des questions doivent se poser. Je dirai même si la moitié est vraie cela suffirait à nous interpeler "quelque part au jour d'aujourd'hui au niveau de la problématique du concept" comme le disait nos intellectuels engagés il y a encore peu...c'était la formule à la mode, et nous faire réfléchir à un rôle de la prison perdu de vue. A savoir qu'elle existe aussi pour exclure de la société les délinquants, afin de protéger l'intérêt collectif.

http://lagauchematuer.fr/2015/01/13/coulibaly-condamne-7-fois-a-22-ans-de-prison-en-moins-de-12-ans-en-a-effectue-moins-de-5/

 

Ce matin, je m'attendais à ce que tous les journaux au moins dans les cinquante pays représentés ce 11 janvier dans la marche républicaine boulevard Voltaire publient la une de Charlie Hebdo.  Ils ont flouté la caricature du prophète. Ils se sont autocensurés. Le blasphème existe à nouveau, non pas dans les lois de ces pays ( encore que j'ai appris que la législation de beaucoup de pays et pas des moindres contenaient encore ce délit, même si elles ne sont plus appliquées, comme chez nous en Alsace / Lorraine), mais dans la tête des journalistes. C'est une atroce régression intellectuelle et culturelle. L’impact d’une diffusion massive aurait pu conduire à une modernisation de la pensée religieuse. N’est pas Voltaire qui veut…et les médias de nos démocraties n’ont pas le courage de l’auteur de la défense posthume du Chevalier de La Barre.

Dans les années soixante-dix, Guy Bedos avait dit en substance, et les vidéos de son entrevue sont en ligne, qu'il vomissait Charlie Hebdo, qu'ils pouvaient  tous crever car il n'aimait pas le contenu du magazine, comme beaucoup de gens qui n'ont jamais apprécié sa vulgarité.( celle de Charlie Hebdo, pas celle de Guy Bedos...)  Ce qui n'empêchait pas l'humoriste d'aller boire un verre avec ses amis de la rédaction de Charlie Hebdo, et personne n'a songé à poursuivre Guy Bedos pour apologie de meurtre ou de terroriste.  Je ne pense pas que c'est parce qu'il est juif et de gauche. Je crois que l'humour et la liberté d''expression filent un mauvais coton. Faire aujourd'hui le procès médiatique de Guy Bedos et aussi mal venu à mes yeux que d'imaginer poursuive Dieudonné pour nous avoir dit que tout le monde ne pleure pas.

 Ceci dit, je suis parfaitement d'accord avec le fondement  des condamnations intervenues à la suite des comparutions immédiates ce lundi.

 Nous ne sommes pas dans le même registre et il faut savoir distinguer.

Pour Philippe TESSON, il est évident qu'il a dérapé dans le feu du débat avec Morandini, un coup de régle sur les doigts s'impose.

Par gilles.huvelin le 14/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

 

 

Loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 art. 99 : JO du 30 décembre p. 22828

Par gilles.huvelin le 14/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

Déclaration

Notre responsabilité à l’égard du terrorisme commis au nom de l’Islam

 

Le monde est en train de vivre une guerre déclenchée par des individus et des groupes qui se réclament de l’Islam. En Syrie, en Irak, en Libye, en Tunisie ou en France, cette guerre est la même. Elle est conduite au nom d’une certaine lecture de l’Islam.

Cette guerre nous interpelle tous, nous, intellectuels laïcs issus du monde musulman.

Il est de notre responsabilité d’agir et de nous opposer à tout ce qui alimente cette guerre.

Des réformes sont indispensables dans le monde arabo-musulman pour contrer cette guerre.

La citoyenneté, l’égalité, la liberté de conscience, l’Etat de droit et les droits humains sont des antidotes indispensables.

Aujourd’hui, la réponse à cette guerre ne consiste à pas à dire que l’Islam n’est pas cela. Car c’est bien au nom d’une certaine lecture de l’Islam que ces actes sont commis. Non, la réponse consiste à reconnaître et affirmer l’historicité et l’inapplicabilité d’un certain nombre de textes que contient la tradition musulmane. Et à en tirer les conclusions.

Les troupes ennemies qui mènent cette guerre mondiale ne sont pas constituées de simples égarés mais de combattants fanatisés et déterminés.

Ces combattants sont nourris par des textes islamiques qui appellent à la violence, qui existent dans les autres religions et qui relèvent d’un autre contexte, d’un autre âge, aujourd’hui dépassés.

Ce corpus est le référentiel des groupes jihadistes. Tous les acteurs concernés, à commencer par les religieux et les autorités de chaque pays, doivent le déclarer comme inadapté, dépassé et inapplicable.

Cette position doit être le début d’une véritable réforme du champ religieux de chaque pays et au-delà du champ religieux, d’une mise à niveau des législations.

L’activation et l’instrumentalisation de ce corpus, quelle qu'en soit la raison, doivent être dénoncées d’une manière explicite, par les autorités, les religieux, les sociétés civiles ainsi que dans les manuels scolaires et sur les médias.

Nous avons la responsabilité de combattre l’activation de ce corpus et de tous les processus qui y conduisent.

Tous les discours ou entreprises visant à encourager ou promouvoir les radicalisations, la haine, le racisme, doivent être criminalisés.

Les programmes scolaires et les discours des médias publics ainsi que les prêches des mosquées doivent être conformes aux idéaux universels des libertés de conscience et des droits individuels.

Il n’existe pas de religion supérieure à une autre. L’humanité est une et indivisible.

Chacun des signataires s’engage à militer pour la primauté du droit, des droits humains et de la citoyenneté.

Par gilles.huvelin le 13/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine
 La caricature des attentats du World Trade Center ne fait pas rire la CEDH

Ref. : CEDH, 2 octobre 2008, Req. 36109/03, Leroy c/ France (N° Lexbase : A5370EA7)
par Cédric Tahri, Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
"On peut rire de tout, mais pas avec n'importe qui" (1). Telle est la leçon que nous inspire l'arrêt rendu le 2 octobre dernier par la Cour européenne des droits l'Homme. En l'espèce, M. L., ressortissant français, est dessinateur et collabore à ce titre avec différentes publications locales, dont l'hebdomadaire basque Ekaitza. A la suite des événements du 11 septembre 2001, il a remis à la rédaction d'Ekaitza un dessin symbolisant l'attentat contre les tours jumelles du World Trade Center avec une légende pastichant le slogan publicitaire d'une marque célèbre, "Nous en avions rêvé... le Hamas l'a fait". Ce dessin a été publié deux jours plus tard et a suscité de vives émotions parmi les lecteurs du journal. Le procureur de la République de Bayonne a alors fait citer l'auteur du dessin et le directeur de la publication devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d'apologie du terrorisme

Le jugement, entrepris le 8 janvier 2002, a conclu à la culpabilité des prévenus. Il a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 24 septembre 2002. Les juges du fond ont, notamment, relevé qu'en faisant une allusion directe aux attaques massives dont le quartier de Manhattan avait été le théâtre, en attribuant ces événements à une organisation terroriste notoire, et en idéalisant ce funeste projet par l'utilisation du verbe "rêver", donnant une valorisation non équivoque à un acte de mort, le dessinateur justifiait le recours au terrorisme, adhérant par l'emploi de la première personne du pluriel ("Nous") à ce moyen de destruction, présenté comme l'aboutissement d'un rêve et en encourageant, en définitive, indirectement le lecteur potentiel à apprécier de façon positive la réussite d'un fait criminel. M. L. a donc formé un pourvoi en cassation, mais celui-ci a été rejeté le 25 mars 2003 (Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-87-137 N° Lexbase : A8176EA3). La Haute juridiction a, en effet, considéré que la motivation de la cour d'appel était pertinente et suffisante pour démontrer qu'elle avait correctement apprécié les faits et caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit d'apologie du terrorisme. Par ailleurs, elle a estimé que les juges du fond avaient bien démontré que le délit entrait dans les exceptions prévues par le paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (N° Lexbase : L4347AQQ).

En conséquence, M. L. a déposé une requête, le 12 novembre 2003, auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme, en alléguant, essentiellement, que sa condamnation pour complicité d'apologie du terrorisme avait entraîné une violation des articles 10 (I) et 6 § 1 (N° Lexbase : L7558AIR) de la Convention (II).
Cependant, les juges strasbourgeois n'ont suivi que partiellement cette argumentation.

I - La non-violation de l'article 10 de la CESDH

Aux termes de l'article 10 de la CESDH, "1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. [...] 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire".

Une liberté d'expression protégée. A la lecture de cet article, force est de reconnaître l'importance attachée à la liberté d'expression. Elle constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun (2). Elle vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de "société démocratique".

Une liberté d'expression encadrée. Néanmoins, comme le précise l'article 10, la liberté d'expression n'est pas absolue car elle doit être conciliée avec d'autres impératifs, tels que l'ordre public ou la vie privée des individus. Ces restrictions, appréciées strictement, sont caractérisées par leur nécessité (3). L'adjectif "nécessaire", au sens de l'article 10 § 2, implique l'existence d'un "besoin social impérieux". Les Etats contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions appliquant celle-ci. Dans l'exercice d'un tel contrôle, la Cour doit examiner l'ingérence opérée par l'Etat à la lumière de l'ensemble de l'affaire. Il lui incombe de déterminer, notamment, si l'ingérence attaquée était "proportionnée aux buts poursuivis" et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent "pertinents et suffisants" (4). Ainsi, les juges strasbourgeois doivent rechercher si un juste équilibre a été respecté entre le droit fondamental d'un individu à la liberté d'expression et le droit légitime d'une société démocratique de se protéger contre les agissements d'organisations terroristes (5).

Le problème général des caricatures. La caricature est une "forme d'expression artistique et de commentaire social [qui] par ses caractéristiques intrinsèques d'exagération et de distorsion de la réalité, [...] vise naturellement à provoquer et à susciter l'agitation" (6). Si un tel mode d'expression suppose un certain degré de provocation, il n'en demeure pas moins qu'il relève des dispositions protectrices de l'article 10 de la Convention (7). En conséquence, toute atteinte au droit d'un artiste de recourir à la caricature doit être examinée avec une attention particulière (8). Ce principe a aussi été rappelé par les juges français, notamment lors de l'affaire dite "des caricatures du prophète Mahomet" : "toute caricature s'analyse en un portrait s'affranchissant du bon goût pour remplir une fonction parodique et ce genre littéraire participe à la liberté d'expression. Il y a lieu d'examiner chaque fois si le dessin litigieux revêt un caractère injurieux au sens de la loi sur la presse et quelles personnes il vise, puis de déterminer si le prononcé d'une sanction constituerait une atteinte excessive à la liberté d'expression ou au contraire serait proportionné à un besoin social impérieux. Pour ce faire, il convient d'analyser le dessin en lui-même ainsi que le contexte dans lequel il a été publié par le journal" (9). Toutefois, l'auteur d'une caricature qui se prévaut de sa liberté d'expression assume, selon les termes du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention, des "devoirs et responsabilités". Comme l'a justement indiqué le professeur Bernard Teyssié, "l'outrage ne saurait impunément avancer sous le masque de la caricature" (10), ce qui justifie la sanction des excès les plus criants (11).

Le problème particulier de la caricature des attentats du 11 septembre. En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que la condamnation du requérant s'analysait en une ingérence dans son droit à la liberté d'expression. Mais cette ingérence a été jugée proportionnée aux buts légitimes poursuivis, à savoir le maintien de l'ordre public et la prévention du crime. En effet, la Cour a relevé que le dessin et sa légende -fortement teintés d'antiaméricanisme- avaient été publiés deux jours après les évènements du 11 septembre, alors que le monde entier était sous le choc de la nouvelle. Cette dimension temporelle ne pouvait être ignorée de son auteur qui, de surcroît, affichait une solidarité morale avec les terroristes. Par ailleurs, les juges européens ont estimé qu'un tel message pouvait attiser les violences au pays basque, région politiquement sensible où l'hebdomadaire est diffusé. Par conséquent, la Cour a jugé "pertinents et suffisants" les motifs retenus par les juridictions internes pour condamner le requérant et a conclu à la non-violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Merci LEXBASE !

Par gilles.huvelin le 13/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 5 jours

et nous avons défilé boulevard Voltaire.

D'où le dessin ci-joint qui aurait sans doute fait rire Cabu et ce mécréant de "Wolin".

 

Par gilles.huvelin le 13/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 semaine

ma réponse est  oui.

Il va falloir accepter que l'intérêt général prime complétement le temps nécessaire à la lutte contre le terrorisme. Comme il va falloir à nouveau apprendre aux enfants dès l'école primaire notre histoire, l'éducation civique, la laïcité, qu'il n'y a pas de vérité immanente, que rien de ce qui n'est pas démontré et vérifié n'est certain, bref les rudiments du vivre en société sur des bases communes que les instituteurs nous ont appris, très tôt, éventuellement avec des coups de régles sur les doigts.

Il faut revenir aux fondamentaux.

Et puis il va falloir s'attaquer à la foi qui n'avait rien à  faire à l'école comme l'enseignement des religions qui n'y avait pas sa place.

 Expliquer que les dieux ont été inventés par les homme  (ce qui explique que les femmes sont maltraitées par toutes les réligions).

Expliquer que les religions et les dogmes, comme les "vérités" invérifiables sont faites, à coup de symboles, pour manipuler les hommes et les femmes, les dominer, et les gouverner.

Que les programmes politiques sont une forme plus élaborée de trompe-couillons pour les mêmes fins : permettre à quelques-uns de mettre les doigts dans la confiture, sinon ce serait des hommes d'état, espèce disparue, qui avait une vision de la France, de leur pays, de leur nation.

Que la foi commence là où la raison s'achève.

Bref tout ce que déteste nos droits de l'hommisme.aux nom des droits individuels de croire et de pratiques des rites.

C'est pour cela que nous pleurerons encore longtemps nos morts et que nous ne défilerons plus.

Parce que tant que les 50 dirigeants présents ou représentés dans le cortège du 11 janvier 2015 de notre marche républicaine, n'auront pas imposé la paix pour une Palestine qu'il faudra réunifiée, l'aternative sera la guerre à perpétuité  que ce conflit, né de la violation des accords de Balfour, nous impose en s'exportant à des fins stratégiques

 Ce conflit qui est devenu le nôtre, à coups de culpabilisation, est devenu d'engrenages en mutations, depuis plus de 70 ans,  incontrôlable. Il est chez nous et nous conduit à un risque de guerre civile. Non content d' avoir imposé la guerre civile  au Liban parce que c'était un exemple de cohabitation , des apprentis sorciers aidés par des esprits simplets ou pervers , veillent à nous passer ce virus pour la domination ou la destruction,  selon le point de vue, d'un Etat grand comme deux départements français.

Clairement: ça suffit.

Maintenant c'est à ces chefs d'Etat et de gouvernement d'imposer la paix en Palestine. Maintenant. Et cela commence par le respect forcé si besoin est des régles du droit international public. Le respect de l'intangibilité des frontières et l'application des résolutions de l'O.N.U