gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 31/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

Regardez cette passionnante video dont le lien est ci-dessous.
Reste que si ce documentaire militant pour l'amélioration de nos vies est sympathique il n'en reste pas moins qu'il élude le seul tabou permanent et commun de tous ceux qui veulent sauver la planète. A savoir la surpopulation. Notre terre, notre vaisseau spatial, peut subvenir d'après les scientifiques qu'aux besoins d'un milliard et demi de personnes. Au delà c'est le chaos annoncé. Nous sommes 7 milliards. Cherchez l'erreur. Et maintenant, vous pouvez visualiser ce film. Repensez à "Soleil Vert"  après. L'auteur avait vu juste, non ? Pensez-y lorsque vous aurez un coup de blue en ouvrant votre Cabinet un matin, sur le rôle du droit comme régulateur de la marche de notre société.

 

http://www.disclose.tv/news/the_one_video_that_can_change_the_world/115586

Descendez sur l'écran sous les propositions d'abonnement et la pub pour trouver la vidéo. Facile à trouver la premiere image est un oeil et le titre: "The lie we live". C'est excellent !

Par gilles.huvelin le 31/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

Regardez les photos jointes...

Les souvenirs personnels accumulés par le temps qui passent sont souvent trop lourds et c'est sans doute pour cela que les personnes âgées perdent la mémoire, pour cela  nous ne retenons que les meilleurs moments de notre existence. Il est, parait-il plus judicieux d'avoir des remords que des regrets." Ceux qui ont des regrets à la pelle sont moins drôles que ceux qui ont accumulés des remords". C'est souvent le cas de nos clients. Les souvenirs se sont matérialisés. Nous avons des photographies, des voix enregistrées. Ces témoignages sont émouvants et je vous invite à regarder ci-joint un catalogues de vieilles photos prises en noir et blanc, aujourd'hui colorisées. Ce qu'elles nous disent, c'est le bouleversement du monde, le temps qui passe. C'est aussi une leçon pour la mémoire à venir. Que restera-t-il des films super 8 familiaux, des diapositives de vacances amassées dans des boites à chaussures ou leur chargeur, des clés USB, des disques durs des ordinateurs obsolètes, des captures dématérialisées ?  Tout est vanité. Il nous reste des "clichés". Regardez....

Par gilles.huvelin le 31/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

Toute ressemblance avec des faits ou des personnes serait totalement fortuite car ce qui suit est une œuvre de fiction.

Le secret est le fondement même de notre métier. Le secret professionnel est absolu et c’est la garantie pour les justiciable qu’ils peuvent tout dire à leur avocat. La limite connue est le blanchiment d’argent sale dont la découverte ou la suspicion légitime par un avocat doit selon la loi le conduire à en faire part à son Bâtonnier. Avant d’en arriver là, il y a un devoir de conscience. Une opération d’achat de tenues  N.B.C. à la demande d’une ambassade d’un pays belliciste du moyen orient  qui demande que le prix transite par votre compte CARPA au nom d’une société écran  m’a fait dire non, l’opération ne se fera pas par moi. Je ne doute pas qu’elle se soit faite tout de même, vu le montant de la « commission » proposée. Un investisseur Belgo-Canadien, en autres qualités, qui veut investir avec un italien à l’activité imprécise d’homme d’affaires de l’argent venant d’un paradis fiscal européen par l’intermédiaire de sociétés aussi anonymes qu’opaques pour servir d’écrans m’a également fait dire non.   Si pour ces deux exemples les apparences avaient été plus trompeuses, j’aurais été dessillé en plein milieu du gué et bien entendu j’aurais fait une déclaration de soupçon à mon Bâtonnier. Mais vous n’avez pas d’échappatoire pour le criminel qui vient vous avouer son palmarès, décrire son parcours criminel ou son projet d’assassinat. Lui a droit à un avocat garant du secret. Inutile de me faire part de vos tourments. Qu’avez-vous fait en votre âme et conscience ? Nos professeurs de droit nous ont appris qu’il fallait convaincre notre criminel de se rendre à la Police, de l’accompagner dans sa démarche, et s’il s’agit de la confidence d’une tentative à venir : « Maître, je vais tuer ma femme… », le dissuader. Inviter ce qui se révèle  être un schizophrène ou un sociopathe à se constituer prisonnier revient à se suicider de façon plus certaine qu’en criant « Vive la Loi Macron »  en plein défilé unitaire de protestation. Quant au projet de tuer son conjoint, vu le dossier vous pouvez commencer par faire preuve de compassion avant de suggérer que le coupable sera tout désigner.  Sauf que le mari vous explique qu’il a pensé à tout. Il va prendre un peu de temps, se mettre d'abord au vert, car il  s’est entendu avec un complice qui viendra tuer sa femme pendant qu’il tuera sa belle-mère, et qu’ils se serviront mutuellement d’alibi avec l’aide du beau-fils de l’autre. Cherchez pas c’est prescrit. 

L’idée vous vient de prendre contact avec un ami gradé de la police judiciaire, mari d’une amie avocate. Ce qui implique de le rencontrer à la fois rapidement de façon innocente, genre : « Venez diner à la maison ». Ceux qui me connaissent, savent que nous sommes en pleine fiction.

Vous racontez, entre le fromage et le dessert,  à la lumière douce et chaude d'un candélabre, avec force précaution  ce que serait votre cas de conscience si un client venait à votre Cabinet vous dire qu’il est un tueur en série ou qu’il projette un meurtre. "Et toi qu’est-ce que tu en penses ?"  L’amie avocate éclate de rire en vous rappelant que, comme elle, vous êtes commercialiste et par conséquent heureusement cela ne risque pas de vous arriver. Je vois par contre que son mari a un doute même s’il rit de bon cœur avec nous pour me dire : « Dans ce cas tu vas avoir un beau dossier ».

Et bien non : Le tueur certainement mythomane court toujours et le mari n’a pas été inquiété, sa femme ayant été renversée accidentellement par une voiture volée puis brûlée. De coup la procédure de divorce n'ayant plus d'objet, j'ai perdu un dossier.

Un avocat peut-il avoir un cas de conscience ?  Un avocat pénaliste doit-il être un "tueur"? ..;pour reprendre le thème d'une prochaine conférence.

Dur métier, mais qui en doutait ?

 

Par gilles.huvelin le 30/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

A la suite d'un arrêt catastrophique ( dossier faible, pas de moyen de cassation sérieux) , une client qui relance son avocat pour savoir les suites qui peuvent être données à son procès reçoit la lettre ci-dessous de son conseil:

Chère Madame,
Soyez assurée que je continuerai à tout faire pour tenter de vous obtenir justice, même si la colère que provoque l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ne me quitte pas. C'est la plus grande injustice que j'ai connue en 20 ans de barre et des centaines de dossiers plaidés dans la France entière.
Mais, la situation est très compliquée à gérer depuis 3 semaines car la nounou de mes enfants est arrêtée bpour maladie, ensuite d'une fausse couche, et nous n'avons aucune autre solution de garde pour nos 3 enfants.  Donc mon épouse et moi même nous partageons les déposes à l'ecole ainsi que les sorties à 16:30.
Pour parachever le tout, notre secrétaire s'est mise en arrêt maladie depuis 3 semaines (ma personne qui répond au téléphone est un standart exterieur) après que nous ayons refusé sa demande de rupture conventionnelle (elle  veut aller vivre dans le sud et aimerait obtenir 20 000 euros pour financer son voyage...).
Du coup, je suis obligé de taper mes documents, photocopier, faxer, scanner, poster, etc. En plus de mes tâches habituelles d'avocat (rdv, audiences, rédaction d'actes).
Bref, vous comprendrez que je me trouve actuellement dans l'impossibilité de répondre à mes clients comme je le voudrais.
Enfin, sachez que j'ai tenté sans succès de joindre un avocat à la Cour de cassation.  Je recommencerai la semaine prochaine et vous tiendrai au courant.
Sentiments dévoués.

Au moins ce confrère l'a écrit...

 

Par gilles.huvelin le 30/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

 Qui a succédé à François Goulard ?

L'ancien ministre UMP avait obtenu en 2012 le prix Press Club Humour et politique

pour cette pépite : 
  "être ancien ministre, c’est s'asseoir à l'arrière d'une voiture et s'apercevoir qu'elle ne démarre pas".
  

Cette année, 16 phrases étaient en compétition.

Et c'est Gérard Longuet, un habitué des petites phrases qui font polémique, qui a été sacré pour cette saillie : 
"Hollande est pour le mariage pour tous. Sauf pour lui! "

Un Prix Spécial du Jury a également été décerné à Jean-François Copé pour : 
"A l'UMP, nous apprenons la démocratie. C'est assez nouveau".

Les internautes ont également été mis à contribution.

Et leur choix s'est porté sur Jean-Luc Romero, conseiller régional PS d'Ile-de-France pour : 
"Un gay qui vote à droite, c'est comme une dinde qui vote pour Noël".

Deux prix de l'encouragement ont par ailleurs été créés, et décernés à deux socialistes.

Ils vont à Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé : 
"Il y a quand même des médicaments qui soignent !"

et à Jean-Jacques Urvoas, président PS de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale : 
"J'étais aux Baumettes. J'en suis sorti, à la différence des socialistes marseillais".

Les autres nominés étaient : 

Jean-Luc Mélenchon, Co-président du Parti de Gauche après la conférence de presse de François Hollande : 
"L'AN II, c'est l'an pire".

Charles Pasqua, ancien ministre, interrogé sur l'activité de Michèle Alliot-Marie : 
"Elle ne fait rien ;mais elle le fait avec ténacité".

Jean-Pierre Raffarin, lors de ses vœux : 
"Je souhaite à Valérie Trierweiler sa juste place ; et à Ségolène Royal juste une place".

Bernadette Chirac : 
"Rendez-vous compte, dans ma famille ils ont tous voté Hollande. Sauf Jacques ; mais il ne le sait pas".

Christiane Taubira, garde des Sceaux, qui explique aux journalistes qu'elle est fatiguée après un déplacement en Guyane : 
"J'ai un corps de vieille femme et un emploi du temps de jeune fille".

Gaëtan Gorce, sénateur PS de la Nièvre : 
"En 100 ans, le monde sera passé du ballon dirigeable au supersonique; et le PS de Jean Jaurès à Harlem Désir".

Stéphane Ravier, candidat FN aux municipales de Marseille, interrogé sur les ambitions de Bernard Tapie : 
"Le seul Tapie qui a de l'avenir ici, c'est le tapis de prière"

Et la prime revient à Jean d'Ormesson : 
"Je suis pleinement favorable au mariage gay, mais seulement entres politiciens de gauche, tout ce qui peut contribuer à leur non reproduction est un bienfait pour tous....!

 

Par gilles.huvelin le 27/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

Inscription: croze@lagaranderie.fr

Retenez d'ores et déjà cette date et adresse.

Il s'y déroulera le 7ième" Bar à idées" de la campagne SICARD#ATTIAS pour le Bâtonnat et Vice-Bâtonnat 2016 du Barreau de Paris, sur le thème :"Jeune avocat, qui peut te soutenir ?"

Je vous garantis une bonne ambiance chaleureuse.

Venez renconter Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS.

 

 

 

 

Par gilles.huvelin le 27/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois
L’article 91, alinéa 1er de la loi du 28 avril 1816 permet aux greffiers des tribunaux de commerce titulaires d'un office de présenter à l'agrément du garde des Sceaux, ministre de la justice, des successeurs pourvu qu'ils réunissent les qualités exigées par les lois.

Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel relève que, s'ils participent à l'exercice du service public de la justice et ont la qualité d'officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux, les greffiers des tribunaux de commerce titulaires d'un office exercent une profession règlementée dans un cadre libéral et n'occupent pas des « dignité, places et emplois publics » au sens de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il écarte en conséquence le grief tiré de ce que le droit reconnu au greffier du tribunal de commerce de présenter son successeur à l'agrément du garde des Sceaux méconnaîtrait le principe d'égal accès aux dignités, places et emplois publics.

Cons. constit., 26 mars 2015, QPC n° 2015-459

 

J'ai toujours soutenu cette interprétation. Bernard si tu me lis, tu dois reconnaître que tu t'es trompé. Tu vas devoir faire amende honorable. Tes commentaires n'ont pas toujours été très contenues. Tu es dispensé de comparaître à genoux avec une cordre au cou en chemise de nuit avec un cierge de six livres à bout des bras sur la blogosphère. Comme tu as beaucoup d'humour je m'attends toutefois à ce que tu te fasses prendre en photo ainsi. Nous rirons ensemble de bon coeur.

Par gilles.huvelin le 27/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

Cette histoire va mal finir. Je vais tenter de vous la faire courte. Depuis quelque temps un barreau démissionnaire a décidé de laisser faire la Chancellerie. Une convention a tout d’abord été signée entre nos élus, la Chambre des Huissiers et les autorités afin que les huissiers puissent saisir le JEX directement.

La Chambre Nationale des huissiers de justice dispose du matériel informatique et les textes réglementaires nécessaires sont publiés depuis belle lurette.

Donc tout va bien dans ce cadre là.

Je ne cesse pas par ailleurs de militer pour que les huissiers puissent directement enrôler les assignations auprès des  TGI, des Cours d'Appel et des Tribunaux de Commerce. Ils suffit de les autoriser à se "pluger". Les investissements nécessaires sont faibles.Les programmes de gestion documentaire sont au point.

Je n’ai pas de retour négatif concernant la prise de date devant le JEX, sauf sur les délais pour les dates d’audience disponibles, mais, bon le JEX est débordé.

Fort de cette expérience concluante, deux opérations pilotes sont ouvertes devant deux T.I. parisiens réservant aux seuls huissiers la possibilité de prendre date pour les affaires nouvelles. Je vous parle de ce qui se passe devant le T.I. du 18ième dont la situation vient de m’être relatée par un confrère ami excédé :

La plateforme a été fabriquée par la Chancellerie. Les huissiers n’arrivent pas à remplir les champs pour inscrire les affaires (une pensée au passage pour le RPVATC lorsque l’adresse d’une partie ne correspond pas à celle enregistrée sous le numéro SIREN…). Bref plus aucune affaire ne peut être introduite devant le TI du 18ième arrondissement de Paris. Car le greffe n’accepte aucune saisie d’affaire autrement que par la voie dématérialisée qui ne fonctionne pas. Les huissiers qui n’y peuvent mais…vous renvoient très gentiment après de courtoises explications auprès du greffe dont les employés très aimablement vous expliquent avec patience et compassion qu’ils n’y peuvent rien non plus.

Off, il est expliqué que de toutes les façons le rôle est complet jusqu’en Octobre. Certains voient rouge. On parle d’Octobre rouge camarades.

Imaginez…le confrère excédé qui vient de me révéler la situation : L’appartement de son client est squatté ( les spécialistes de ces situations juridiques connaissent l’aberration de ce genre de dossier : La police ne se déplace pas, l’huissier ne peut rien constater, il faut une ordonnance du juge désignant un huissier qui finira par mettre n’importe quels noms sur son constat, les occupants produiront un faux bail mais il faudra faire juger que c’est un faux etc…tiens c’est curieux le marché de l’immobilier s’effondre et l’extrême droite progresse dans les sondages… « Ben...qu’est-ce qui se passe ? »)

 Pour l’instant l’huissier comme le greffe  disent au confrère que le T.I. a compétence exclusive ne peut pas prendre son affaire.  

Reste que la C.E.D.H dit que l’on a droit à un accès effectif à un juge et dans un délai raisonnable. Peut-on dans ce cas saisir le TGI ou le T.I. d’à côté qui n’est pas soumis à la dématérialisation des saisies des données pour les enrôlements ?

Entre-temps le client squatté s’est vu proposer des gros bras venus de Roumanie (à vérifier)  dont c’est le job.

Quand je dis que cela va se finir mal, je constate avec étonnement que ce ne soit pas encore arrivé…sauf à ce que les « roumains » constituent la soupape de sécurité ?

Vous avez dit « Etat de droit » ?

Hier les renvois devant le CPH de PARIS étaient en Mars 2016....

Par gilles.huvelin le 26/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

J’assiste à une démonstration très intéressante par une société ADEXGROUP (4 place de Valois) filiale de XEROX, de programmes de traitement de  documents scannés et de gestion documentaires.

Un huissier utilisateur est venu expliquer l’application par son Etude de ces logiciels. Ces programmes sont fabuleux.

Autour d’une tasse à café il m’a expliqué que sa profession était comme la nôtre soumis au changement des normes européennes en matière de sécurité et qu’au niveau national les huissiers s’étaient également dotés d’une nouvelle clé sécurisée, d’un cloud, et d’un système d’archivage pour les documents numérisés.

Les professions judiciaires (et je pense également aux Notaires ) viennent encore de louper une belle occasion de mutualiser leurs moyens pour mettre en œuvre des outils communs de communication compatibles et d’archivage, car bien entendu elles ont agi en ordre dispersé et chacun dans leur coin.

De même les greffes des tribunaux de commerce n’ont pas été mis dans la boucle par aucune des deux professions. Reste à savoir s’ils sont intéressés au moment où la Loi MACRON leur coupe les jarrets.

Au moment où la pénurie financière prive les greffes publics des moyens essentiels, il est sans doute insupportable que le GIE des Greffes des tribunaux de commerce puisse disposer de ressources à travers leurs adhérents pour développer des moyens informatiques pour recevoir directement de façon dématérialisée des huissiers, leurs assignations (ce qu’ils sont prêts à faire), et que les transmissions avec les avocats puissent se faire via le cloud du CNB, la conception du RPVATC tant intellectuel, faute d’avoir été conçu sans cahier des charges exhaustif, que matériel, étant un échec, par ailleurs sans doute ruineux.

La privation des ressources des greffes « privés » orchestrée par le projet de Loi MACRON ferme toutes les portes à un progrès intelligemment compris et les corporatismes, comme les égos attachés aux apparences du pouvoir, les verrouillent.

Et à force de remettre à plus tard toute chose, cette conduite mène à ne jamais pouvoir faire le nécessaire, où alors de façon incohérente.

Par gilles.huvelin le 25/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois
 

 

 

 

 

 

NOTRE PROGRAMME POUR LE BATONNAT 2016 EST EN LIGNE

Il sera développé durant les prochaines semaines

 

 

 

ENGAGEMENT 1 // ECONOMISER 2,5 MILLIONS PAR AN

ENGAGEMENT 2 // UNE DÉMOCRATIE ORDINALE ET PARTICIPATIVE

 

ENGAGEMENT 3 // FORUM DES LIBERTÉS ET DE LA CITOYENNETÉ

ENGAGEMENT 4 // PARTAGER : LE FONDS DE SOUTIEN CRÉATIF

 

ENGAGEMENT 5 // ACCUEILLIR ET SOUTENIR

PROJET 1 // UN PROJET LOCAL EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE

 

PROJET 2 // UN PROJET NATIONAL AVEC LA PROVINCE ET LE CNB

PROJET 3 // UN PROJET EUROPÉEN

 

    //Engagement n°3 LE FONDS DE SOUTIEN CRÉATIF

 

Nous voulons un barreau créatif, entrepreneurial et solidaire.

Deux objectifs complémentaires avec un point commun, le besoin de financement.

 

Aujourd’hui existent :

deux services ordinaux distincts qui viennent en aide aux confrères qui traversent des difficultés ou qui veulent se lancer, le Pôle solidarité pour les premiers, le Pôle entrepreneurial pour les seconds, un fonds d’entraide affecté à la solidarité, avec en 2014 un budget de 20€ par an et par avocat...

Demain nous voulons :

deux services mais un lien entre les deux, le fonds de soutien créatif, un fonds de 500 000€ qui pourra intervenir pour secourir ou pour avancer selon les cas.

Plutôt qu’une assistance passive, une aide dynamique, plutôt qu’un simple conseil encourageant, un coup de pouce financier.

Si elle n’est pas déterminante, cette aide financière pourra venir en appoint pour garantir la rigueur d’un plan de création ou de redressement, en contrepartie d’engagements précis souscrits avec le parrainage actif de confrères expérimentés qui en suivront la conception et l’exécution.

Cette aide et ce parrainage seront les prémices d’un véritable financement participatif entre confrères volontaires dont nous savons les vertus et l’avenir européen.

Nous ne promettons pas la lune mais de l’efficace et toujours du concret.

 

 

 

Notre nouveau site en ligne // Cliquer ici et retrouvez toutes les informations de la campagne

 

 

 

 

 

 

             

 

 

 

 

 

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Il sera développé durant les prochaines semaines

 

 

 

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Aujourd’hui existent :

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