gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 17/03/15
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....ce 17 mars 2015, à Paris et Créteil,  contre la loi MACRON.

D'autres geffes sont certainement concernés aujourd'hui par ce mouvement social en France.

 

 

 

Par gilles.huvelin le 17/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Ci-joint.

Par gilles.huvelin le 17/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

@Dalaï Lama " Dans notre vie quotidienne, l'attention, une attitude plus holistique et de compassion, nous aident à conserver une tranquilité d'esprit; ce qui est bon pour notre santé aussi". (NDLR)

Je vous fais part :

ven. 20 mars 2015, de 09h00 à 13h00

ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR LA COMMISSION QUALITÉ DE VIE-SOLIDARITÉ
ANIMÉE PAR KARINE MIGNON-LOUVET, MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE

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vendredi
20 mars

   

09:00CONFERENCE PLENIERE

+Afficher les 6 sessions simultanées 11:001.1 CONTACT : OSER SE RAPPROCHER

  +Afficher les 6 sessions simultanées 12:00 13:00

2.1 CONTACT : OSER SE RAPPROCHER

   

 


Où et quand ven. 20 mars 2015, de 09h00 à 13h00

 

Maison du Barreau 2/4 Rue de Harlay, Paris, France
75001 Paris, France Ajouter à mon calendrier
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Par gilles.huvelin le 17/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois
Un projet local en partenariat avec la ville

Réinvestir le palais historique en y installant la justice sociale et un centre officiel de médiation et de droit collaboratif (justice du XXIème siècle).

 

 

Obtenir un assouplissement des règlements municipaux pour rouvrir l’implantation des cabinets et multiplier les points de contacts avec les parisiens.   Ci-joint Frédéric SICARD et dominique ATTIAS à l'entrée du vestiaire ce matin pour une opération de "toquage" avec leur équipe logistique !
Par gilles.huvelin le 17/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois
Ref. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 25 février 2015, n° 13/07430
Sur le fondement de l'article 60 de la loi du 31 décembre 1971 , le professionnel ayant reçu un agrément OPQCM peut, en conséquence, exercer une activité de consultation juridique dès lors que celle-ci relève directement mais de façon accessoire, de son activité principale, laquelle ne peut être de nature juridique ; la consultation juridique ne doit donc pas constituer la suite d'une activité principale dont la nature même s'analyserait en une prestation juridique. Tel est le rappel opéré par la cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 25 février 2015 (CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 25 février 2015, n° 13/07430 ). En l'espèce, aux termes de la convention litigieuse, la société G. s'est vue confier la mission d'effectuer pour le compte de l'entreprise signataire, l'analyse des critères de calcul de la taxe professionnelle à laquelle elle est assujettie et de mettre en oeuvre tous les moyens qui lui sont conférés dans le but d'obtenir une diminution substantielle du montant de cette taxe. Pour la cour, s'il peut être admis que la mission dont était investie la société G. présentait un aspect technique se limitant à invoquer la réalisation d'audit pour la réduction des coûts selon le domaine dans lequel elle intervient, il demeure néanmoins que l'audit réalisé n'est que le support technique de l'analyse juridique qui en est faite au regard de la réglementation en vigueur, peu important au demeurant le niveau de complexité des problèmes à traiter. Ainsi, ces prestations présentent un caractère essentiellement juridique et constituent le principal de la mission exécutée par la société G. qui, dès lors et quant bien même elle bénéficierait de la qualification professionnelle adéquate, contrevient aux dispositions de l'article 60 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée. Partant doit être déclarée nulle la convention qui a été passée le 24 octobre 2006. De plus, en proposant une convention illicite la société G. a porté directement atteinte à la profession d'avocat, laquelle est soumise à une stricte déontologie instaurée dans l'intérêt direct des justiciables et de la protection de leurs intérêts. Il sera donc alloué au CNB la somme de 1 euro à titre de dommages intérêts (cf. l'Encyclopédie "La profession d'avocat" ).
 
Par gilles.huvelin le 16/03/15
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La résolution amiable des différends

Par patrice.giroud le lun, 16/03/2015 - 12:10

Le décret du 11 mars 2015 contient deux dispositions intéressantes qui imposent avant initiation du procès d'entreprendre des diligences en vue d'une résolution amiable du différend et d'en justifier :

  Chapitre III : Résolution amiable des différends

Article 18
Le dernier alinéa de l'article 56 du code de procédure civile est remplacé par les deux alinéas ainsi rédigés :
« Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
« Elle vaut conclusions. »
Article 19
Le dernier alinéa de l'article 58 du même code est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
« Elle est datée et signée. »

  Mots-clés:  bâtonnier giroud [1], résolution amiable des différends [2], code de procédure civile [3], décret du 11 mars 2015 [4]   Source URL: http://www.blogavocat.fr/space/patrice.giroud/content/la-r%C3%A9solution-amiable-des-diff%C3%A9rends_   Mon commentaire : Logiquement et au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation, si les conditions du décret ne sont pas respectées, l'assignation est irrecevable.... Des commentaires ?
Par gilles.huvelin le 16/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Cela va vous prendre 3 minutes d'écoute.

Au secours !....

Par gilles.huvelin le 16/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

 

Je vous recommande de vous reporter à l’article de notre confrère Jansolin :

Source URL: http://www.blogavocat.fr/space/jansolin.marseille/content/rpva-la-nouvelle-communication-%C3%A9lectronique_

 

« Depuis le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, le code de procédure civile concernant la communication électronique devient  (en gras, les ajouts):

 

Titre XXI : La communication par voie électronique.

Article 748-1

Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles peuvent être effectués par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent titre, sans préjudice des dispositions spéciales imposant l'usage de ce mode de communication.

Article 748-2

Le destinataire des envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 [1] doit consentir expressément à l'utilisation de la voie électronique, à moins que des dispositions spéciales n'imposent l'usage de ce mode de communication.

« Vaut consentement au sens de l’alinéa précédent l’adhésion par un auxiliaire de justice, assistant ou représentant une partie, à un réseau de communication électronique tel que défini par un arrêté pris en application de l’article 748-6. » 

Article 748-3

Les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 [1] font l'objet d'un avis électronique de réception adressé par le destinataire, qui indique la date et, le cas échéant, l'heure de celle-ci.

Cet avis tient lieu de visa, cachet et signature ou autre mention de réception qui sont apposés sur l'acte ou sa copie lorsque ces formalités sont prévues par le présent code.

En cas de transmission par voie électronique, il n'est pas fait application des dispositions du présent code prévoyant la transmission en plusieurs exemplaires et la restitution matérielle des actes, et pièces remis ou notifiés.

Article 748-4

Lorsqu'un document a été établi en original sur support papier, le juge peut en exiger la production.

 

Article 748-5

L'usage de la communication par voie électronique ne fait pas obstacle au droit de la partie intéressée de demander la délivrance, sur support papier, de l'expédition de la décision juridictionnelle revêtue de la formule exécutoire.

 

Article 748-6

Les procédés techniques utilisés doivent garantir, dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges, la conservation des transmissions opérées et permettre d'établir de manière certaine la date d'envoi et celle de la réception par le destinataire.

 

Article 748-7

Lorsqu'un acte doit être accompli avant l'expiration d'un délai et ne peut être transmis par voie électronique le dernier jour du délai pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

« Art. 748-8

Par dérogation aux dispositions du présent titre, lorsqu’il est prévu qu’un avis est adressé par le greffe à une partie par tous moyens, il peut lui être envoyé au moyen d’un courrier électronique ou d’un message écrit, transmis, selon le cas, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone qu’elle a préalablement déclaré à cette fin à la juridiction.

« Cette déclaration préalable mentionne le consentement de cette partie à l’utilisation de la voie électronique ou du message écrit transmis au numéro de téléphone, pour les avis du greffe transmis dans l’instance en cours, à charge pour elle de signaler toute modification de son adresse électronique ou de son numéro de téléphone. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. 

« Art. 748-9.

Par dérogation aux dispositions du présent titre et lorsque les personnes mentionnées à l’article 692-1 y ont préalablement consenti, les convocations émanant du greffe peuvent aussi leur être adressées par courrier électronique dans des conditions assurant la confidentialité des informations transmises. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. La date de la convocation adressée dans ces conditions est, à l’égard du destinataire, celle du premier jour ouvré suivant son envoi. Elle est réputée faite à personne si un avis électronique de réception est émis dans ce délai et, faite à domicile dans le cas contraire. » 

 

A lire également les commentaires sur le blog de notre Confrère JANSOLIN à la suite.

Par gilles.huvelin le 16/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois
La journée de la femme est aussi celles des avocates !

Beaucoup d’entre elles passeront à leur cabinet en ce Dimanche 8 mars ne serait-ce que parce que la vie en a fait des femmes à 60 puissance 4 !

Elles représentent + de 60% de la profession en France, bientôt 53% à Paris (52,8 au dernier recensement connu).

La différence de rémunération des avocates et des avocats est de – 60% au préjudice des avocates (sources CNBF), alors qu’en France cette différence moyenne entre les rémunérations des hommes et des femmes est de 25%.

+ de 60% des avocates ont une activité contentieuse dominante (soit plus de 80% du chiffre d’affaires ; sources CNB).

Les avocates consacrent +de 60% (61,29% ; sources CNB) de plus de temps à leur famille que les avocats.

La lutte pour la parité doit continuer. Aucune page n’est encore tournée.

Dès le début de notre campagne, nous avons voulu nous engager et le 16 janvier dernier nous proposions au Barreau de Paris des mesures concrètes pour 2016 :

L’inscription de l’obligation d’égalité comme un rappel des règles au règlement intérieur, L’organisation d’une concertation pour définir des process de réduction des inégalités de rémunération, La négociation d’un contrat chance parentalité, Le maintien et l’extension de l’ouverture de la pépinière aux avocats souhaitant mettre leur activité entre parenthèses à l’occasion d’une naissance, Une réforme immédiate (sans attendre le décret), pour une stricte parité au sein du Conseil de l’Ordre parisien, Un exécutif ordinal paritaire.

6 mesures pour que nous soyons tous à 50/50.

Beaucoup d’entre elles passeront à leur cabinet en ce Dimanche 8 mars ne serait-ce que parce que la vie en a fait des femmes à 60 puissance 4 !

Elles représentent + de 60% de la profession en France, bientôt 53% à Paris (52,8 au dernier recensement connu).

La différence de rémunération des avocates et des avocats est de – 60% au préjudice des avocates (sources CNBF), alors qu’en France cette différence moyenne entre les rémunérations des hommes et des femmes est de 25%.

+ de 60% des avocates ont une activité contentieuse dominante (soit plus de 80% du chiffre d’affaires ; sources CNB).

Les avocates consacrent +de 60% (61,29% ; sources CNB) de plus de temps à leur famille que les avocats.

La lutte pour la parité doit continuer. Aucune page n’est encore tournée.

Dès le début de notre campagne, nous avons voulu nous engager et le 16 janvier dernier nous proposions au Barreau de Paris des mesures concrètes pour 2016 :

L’inscription de l’obligation d’égalité comme un rappel des règles au règlement intérieur, L’organisation d’une concertation pour définir des process de réduction des inégalités de rémunération, La négociation d’un contrat chance parentalité, Le maintien et l’extension de l’ouverture de la pépinière aux avocats souhaitant mettre leur activité entre parenthèses à l’occasion d’une naissance, Une réforme immédiate (sans attendre le décret), pour une stricte parité au sein du Conseil de l’Ordre parisien, Un exécutif ordinal paritaire.

6 mesures pour que nous soyons tous à 50/50.

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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Il s'appelait FLEMING et c'était un pauvre fermier Un jour, alors qu'il tentait de gagner la vie de sa famille, il entendit un appel au secours provenant d'un marécage proche.
Il laissa tomber ses outils,
y courut et y trouva un jeune garçon enfoncé jusqu'à la taille
dans le marécage, apeuré, criant et cherchant à se libérer.
Le fermier sauva le jeune homme de ce qui aurait pu être une mort lente et cruelle.
Le lendemain, un attelage élégant se présenta à la ferme.
Un noble, élégamment vêtu, en sortit et se présenta
comme étant le père du garçon que le fermier avait aidé
- Je veux vous récompenser, dit le noble.
Vous avez sauvé la vie de mon fils!
- Je ne peux accepter de paiement pour ce que j'ai fait répondit le fermier écossais.
Au même moment, le fils du fermier vint à la porte de la cabane.
- C'est votre fils? demanda le noble.
- Oui, répondit fièrement le fermier
- Alors, je vous propose un marché.
Permettez-moi d'offrir à votre fils la même éducation qu'à mon fils.
Si le fils ressemble au père, je suis sûr
qu'il sera un homme duquel tous deux seront fiers.
Et le fermier accepta.
Le fils du fermier Fleming suivit les cours des meilleures écoles
et à la grande finale
il fut diplômé de l'Ecole de Médecine de l'Hôpital Sainte-Marie de Londres.
Porteur d'une grande aspiration, il continua jusqu'à être connu du monde entier.
Le fameux Dr Alexander Fleming avait en effet découvert la pénicilline.
Des années plus tard, le fils du même noble
qui avait été sauvé du marécage était atteint d'une pneumonie.
Qui lui sauva la vie, cette fois ?... La pénicilline.
Comment s'appelait le noble ?
Sir Randolph Churchill et son fils, Sir Winston Churchill.

Vous en avez une autre à raconter ?