gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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Le 5 mars a eu lieu sur ce thème un débat riche et passionnant, sans langue de bois et principalement interactif avec l’assistance venue en nombre.

Cette question est au cœur des débats controversés suscités par la loi Macron au sein de notre Barreau comme de la profession.

C’est pourquoi, nous souhaitons permettre à tous ceux qui n’ont pu y être présents de visionner le débat et de pouvoir éventuellement le poursuivre par leurs commentaires et réflexions sur le site www.reunirlebarreau.paris"

 

Commentaire : Si l'impasse économique dans laquelle la profession s'est figée depuis la loi de 1971,  intellectuellement au nom des grands principes, afin  de sauver le pré carré de caciques, et l'esprit d'épicier des autres, doit vous être expliqué, regarder le film de cette réunion, particulièrment désespérante à mes yeux de convenu et de politiquement correct.Les audaces y sont des pétards de carnaval  Les deux jeunes confrères qui ont fondé l'agence d'avocat ont eu bien du mérite et je salue à la fois leur sang-froid et leur lucidité sur le métier. Ce n'est pas demain que l'interprofessionnalité dans des structures d'exercice librement choises, et capitalistiques seront accessibles. Pensons que la publicité et le démarchage que l'U.E. a demandé de libérer pour notre professiion sont encore entravés de façon consternante par un décret voulu par les instiutitions "représentatives" et les syndicats d'avocats. Nous ne rattraperons pas le retard économique de la profession sur les juristes anglais. Parce qu'intellectuellement la profession n 'en est pas capable.

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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Entendu dans un Tribunal de Commerce :

"Il a pris une année  sympathique"

Et dans une autre cause :

-"Nous avons un protocole d'accord"

-Vous voulez une homologation ?"

-"Non, il faudrait l'enterrer".

Et toujours à la même audience :

-"Nous sommes entrain de protocoler"...

(A force de chercher l'un de nous a trouvé dans le dictionnaire de l'académie le verbe protecoler qui signifie que les parties ont des échanges, des discussions)

C'est une déformation comme Roblechon qui devient parfois Roblochon...

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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Les avocats sont toujours les plus malins ? Exemple. 

 

http://laboulette.fr/11413/un-avocat-et-une-blonde-sont-assis-l-un-a-cote-de-l-autre

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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 Faites-vous élire magistrat-juge au Tribunal de Commerce de Paris

Bonjour,

Début septembre, dans votre circonscription, il y aura une liste de candidats  de La CNDI pour être élus magistrat-juges au Tribunal de Commerce.

Rejoignez cette liste.

Pour savoir si vous pouvez être candidat- éligible, visitez le site Internet

: www.la-cndi.fr  puis la rubrique « Elections au TC». Vous trouverez les conditions d’éligibilité  au Tribunal de Commerce et toutes les démarches à accomplir pour être candidat.

Toutes les candidatures seront examinées  par La CNDI.

Si vous vous engagez à défendre les « petits » entrepreneurs, La CNDI vous aidera à vous faire élire.

N’hésitez pas à nous contacter ou à nous téléphoner pour plus d’informations.

Cordialement,

Olivier  BIDOU.

Président de La CNDI.

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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Keep Your Secret Secret!

Le secret professionnel de l’avocat doit rester absolu et inviolable.

Pas de liberté sans avocat, pas d’avocat sans confiance, pas de confiance sans secret.

A Paris, ce secret professionnel a en 2014 sans cesse essuyé des attaques particulièrement inacceptables : 32 perquisitions de cabinets d’avocats, le Bâtonnier sur écoute.

Sans hésitation et sans concession, il nous faut tous soutenir le projet ordinal d’une transposition de la loi de l’état de New York à notre droit positif :

Aucune écoute directe qui n’ait été autorisée et appréciée par un juge « détaché de l’affaire», le Président du Tribunal de grande instance, Aucune écoute indirecte possible, l’écoute des numéros de téléphones déclarés par les avocats étant techniquement neutralisée.

Ce 4 mars le Bâtonnier se déclarait publiquement convaincu que ce projet avait séduit le Président de la République qui ne serait encore que temporairement hésitant. Faut-il que les politiques soient égarés pour ne pas reconnaître le souffle de la liberté et des fondements de la démocratie ?

A nous d’être exemplaires pour les convaincre !

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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L'article 56 bis du projet de loi "Macron" tel que transmis au sénat, une nouvelle procédure de recouvrement des petits litiges.

Pour les créances inférieure à un montant qui reste à fixer l'huissier pourra délivrer des titres exécutoires directement si le débiteur ne conteste pas le montant de la créance.

Plus besoin de juge ... ni d'avocat.

http://www.senat.fr/leg/pjl14-300.html

Article 56 bis (nouveau)

I. - Le code civil est ainsi modifié :

1° Après l'article 1244-3, il est inséré un article 1244-4 ainsi rédigé :

« Art. 1244-4. - Une procédure amiable de recouvrement des petites créances peut être mise en oeuvre par un huissier de justice à la demande du créancier pour le paiement d'une créance ayant une cause contractuelle ou résultant d'une obligation de caractère statutaire et inférieure à un montant défini par décret.

« Cette procédure se déroule dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi par le créancier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception invitant le débiteur à participer à cette procédure. L'envoi de la lettre recommandée suspend la prescription.

« L'huissier de justice qui a reçu l'accord du créancier et du débiteur sur le montant et les modalités du paiement délivre, sans autre formalité, un titre exécutoire.

« Les frais de toute nature qu'occasionne la procédure sont à la charge exclusive du créancier.

« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. » ;

2° L'article 2238 est ainsi modifié :

a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou à compter de la saisine de l'huissier de justice par le créancier dans le cadre de la procédure prévue à l'article 1244-4 » ;

b) (nouveau) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« En cas d'échec de la procédure prévue au même article 1244-4, le délai de prescription recommence à courir à compter de la date du refus du débiteur, constaté par l'huissier, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. »

II. - Le 5° de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution est complété par les mots : « ou en cas d'homologation de l'accord entre le créancier et le débiteur dans les conditions prévues à l'article 1244-4 du code civil ».

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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Venez rencontrer Frédéric SICARD et  Dominique ATTIAS sur le thème « communication et démarchage » pour participer au 6ième Bar à idées de leur campagne pour le ¨Bâtonnat, ce 18 mars 2015 de 20 heures à 23 heures au « Coup d’Etat » 164 Rue Saint-Honoré 75001 PARIS

(Coup d’état - Restaurant Brasserie Bar au coeur de Paris ...coup-etat.fr  Restaurant, Bar, brasserie situé Paris 1er pour un petit déjeuner, un repas ou un verre avec agréable terrasse ensoleillée avec vue sur la Cour Carrée du Louvre).

Libres pour servir Sicard#Attias Bâtonnat 2016 :sicard-attias-batonnat.com

Par gilles.huvelin le 13/03/15
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L'association de défense des consommateurs CLCV propose un nouveau service sur Internet, en partenariat avec le site demanderjustice.com.

Que fais la profession ?  Ne pourrions-nous pas proposer le même service. pourquoi les Huissiers ne le feraient-ils pas ?

Des commentaires ?

 

Par gilles.huvelin le 12/03/15
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Monsieur le Sénateur

Palais du Luxembourg

Casier de la Poste

15 rue de Vaugirard

75291 PARIS Cedex 06

Paris, le 9 mars 2015

Monsieur le Sénateur,

La CNA combat avec tous les avocats l’article 20 bis (nouveau) du projet de loi n° 2447 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques tel qu’il est déposé au Sénat. Cet article fait l’unanimité du Barreau contre lui.

Ce n’est pas l’amendement gouvernemental voté le 4 février 2015 par l’Assemblée Nationale qui l’a rendu mieux acceptable. Corps étranger que la pratique rejetterait évidemment, il a rendu l’article 20 bis ambigu, contradictoire. Le tableau ci-dessous permet d’entrer dans le détail.

POUR ENTRER DANS LE DETAIL DES TEXTES

L’article 20 bis prévoit de remplacer par deux alinéas le 7ème alinéa de l’article 22 de l’ordonnance n° 45- 2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables.

Voici l’actuel 7ème alinéa à remplacer (on souligne ce qui en est repris dans le premier des deux nouveaux alinéas projetés par l’article 20 bis) : « Ils peuvent également donner des consultations, effectuer toutes études et tous travaux d'ordre statistique, économique, administratif, juridique, social ou fiscal et apporter leur avis devant toute autorité ou organisme public ou privé qui les y autorise maissans pouvoir en faire l'objet principal de leur activité et seulement s'il s'agit d'entreprises dans lesquelles ils assurent des missions d'ordre comptable de caractèrepermanent ou habituel ou dans la mesure où lesdites consultations, études, travaux ou avis sont directement liés aux travaux comptables dont ils sont chargés. »

Voici maintenant les deux nouveaux alinéas projetés dans l’article 20 bis :

Ils peuvent également effectuer toutes études et tous travaux non juridiques d’ordre statistique,économique, administratif, social et fiscal et apporter leur avis devant toute autorité ou organismepublic ou privé qui les y autorise à titre accessoire de leur activité définie à l’article 2.

Toutefois, ils ne peuvent donner des consultations juridiques, sociales et fiscales, effectuer des études et travaux d’ordre juridique et rédiger des actes sous seing privé que s’il s’agit de personnes pour lesquelles ils assurent des missions prévues au même article 2 de caractère permanent ou habituel ou dans la mesure où lesdites consultations et lesdits actes sous seing privé sont directement liés à ces missions.

Le mot « Toutefois » qui commence le second nouvel alinéa introduit la restriction exprimée à la fin et sur l’inefficacité de laquelle on reviendra.

On retrouve dans ce second des deux alinéas projetés dans l’article 20 bis l’autorisation de « consultations juridiques » et les « études et tous travaux » qui sont « non juridiques » dans le premier alinéa nouveau sont complétés par « études et travaux d’ordre juridique » et aussi par l’ajout de l’autorisation de « rédiger des actes sous seing privé».

Pour ce qui est de la restriction introduite par « Toutefois », l’examen attentif des mots «Toutefois… que s’il s’agit de personnes pour lesquelles ils assurent des missions prévues au même article 2 de caractère permanent ou habituel ou dans la mesure où lesdites consultations et lesdits actes sous seing privé sont directement liés à ces missions » montre le caractère ténu de la restriction. Dans les faits, c’est une restriction factice et on se rappellera qu’un argument pour que la loi du 28 mars 2011 autorise l’exercice du droit par la profession du chiffre fut qu’il s’agissait de rendre licite une pratique étendue. La barrière de cette restriction serait promptement enfoncée.

2

Voter cet article 20 bis nous ferait faire en France un pas décisif vers l’éviction des avocats des prestations juridiques.

Faire partager des pans entiers des prestations juridiques avec les professionnels du chiffre, leur en permettre la quasi-exclusivité de fait dans des secteurs clé de l’économie et de la vie sociale écarteraient des objectifs de croissance, d’activité et d’égalité des chances économique, objectifs du projet de la loi censée nous en rapprocher.

La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 a emprunté le chemin d’un partage du marché du droit au bénéfice des experts-comptables. L’article 20 bis projeté avance sur ce chemin du partage de marché alors que le législateur doit se préoccuper de l’accès au droit.

Le droit est devenu complexe et ardu en même temps que les outils du numérique le rendent accessible à tous. La combinaison de ces deux évolutions exige des professionnels du droit un surcroît de compétence et de travail rigoureux.

Dans beaucoup de cas, l’activité juridique met en jeu le respect par les avocats de leur déontologie pour une saine application de la loi et pour la bonne administration de la justice qui demeure l’indispensable bras séculier de l’état de droit.

Jamais on n’est revenu sur l’arrêt Wouters de la Cour européenne de Luxembourg qui tient compte, pour justifier qu’on ne puisse pas être à la fois expert-comptable et avocat, de la « bonne administration de la justice ».

Les professions juridiques appliquent le droit à des faits dont la profession du chiffre rend compte sous une forme nécessaire et cela rend leur collaboration indispensable.

Le refus de la confusion est d’intérêt public, des scandales de grandes affaires (et des misères quotidiennes) l’ont montré et le montrent.

La profession du chiffre prétend pouvoir tout faire. Son refus de la réciproque en dit long sur la faiblesse de cette prétention.

Il faut lire le projet d’article 20 bis dans son contexte et non isolément.

L’article 20 bis en son état soumis au vote du Sénat permettrait aux experts-comptables de faire toutes prestations juridiques, y compris rédaction d’actes sous seing privé, pour les entreprises et pour les particuliers dont ils tiennent ou révisent la comptabilité en plus de toutes prestations

juridiques déjà autorisées par la loi 2011-331 du 28 mars 2011 (autorisation étendue aux succursales par l’ordonnance 2014-443 du 30 avril 2014) pour assister les personnes physiques (bien sûr pas les plus démunies) pour toutes démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative.

Les « démarches déclaratives » visées par la loi de 2011 existant en tous domaines, aussi divers que le droit de l’urbanisme et le droit des successions, l’autorisation donnée peut s’étendre à tout le droit.

Limiter les nouvelles prestations de l’article 20 bis aux entreprises et aux particuliers ayant confié

des missions de l’article 2 de l’ordonnance de 1945 n’empêche nullement que le caractère accessoire de la prestation juridique disparaîtrait.

L’amendement gouvernemental qui a ajouté les mots « non juridiques » n’empêche pas le paragraphe qui suit celui amendé de permettre à la profession du chiffre de donner « des consultations juridiques, sociales et fiscales, effectuer des études et travaux d’ordre juridique et rédiger des actes sous seing privé » (nous soulignons). Le problème se pose à nouveau : les experts-comptables doivent-ils collaborer avec les avocats ou les évincer ? Notre pays doit consolider et développer ses PME et PMI. Favorise-t-on leursécurité juridique par les prestations juridiques de professionnels dont l’exercice principal est la comptabilité ?

3

Le projet d’article 20 bis va à contre-courant de la consultation donnée au CNB le 16 avril 2010 par l’unité ECONOMIX de l’université Paris-Ouest qui a démontré, notamment avec des rappels de la jurisprudence française et européenne, que le principe de l’accessoire doit être imposé et maintenu par les règles de compétence, d’organisation, de déontologie, de contrôle et de responsabilité propres à chaque profession.

Les rapports de forces ne peuvent pas non plus être ignorés.

Dans l’entreprise, les avocats sont victimes d’une concurrence inégale que permet aux expertscomptables leur monopole de la comptabilité.

Cette inégalité a été soulignée par l’avis 10-A-10 du 27 mai 2010 de l’Autorité de la Concurrence. Il ne faut pas l’accroître.

Avec les experts-comptables existent des modes de collaboration que la CNA propose de prolonger et moderniser. Il ne faut pas jeter sur les relations entre les deux professions le brûlot de l’article 20 bis.

De grands barreaux étrangers refusent la confusion, en Europe et dans le monde, notamment en Amérique du Nord.

Que des lois successives donnent à la profession du chiffre les moyens d’évincer les avocats, c’est l’intérêt public de l’application de la loi, de la justice et de la sécurité juridique des entreprises comme des particuliers qui est menacé.

L’intérêt que défendent les avocats coïncide avec l’intérêt général.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée et de mes très bons sentiments.

 

 

Vincent BERTHAT                                                                          Louis-Georges BARRE

Par gilles.huvelin le 12/03/15
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Suite aux six jours consécutifs de grève du 26 janvier au 2 février, les 221 salariés du greffe du Tribunal de commerce de Paris poursuivent leur mouvement de protestation contre la loi Macron en programmant deux nouvelles journées d'action, les 17 mars et 7 avril.

Forts de l’appui de plus de 800 personnes, qui ont signé la pétition de soutien en ligne des greffes marquent une nouvelle fois leur opposition à la Loi Macron. Un nouveau mouvement social est programmé au moment de l’examen de la loi par le Sénat, « pour alerter le gouvernement et les sénateurs sur leurs préoccupations et les conséquences désastreuses de l’article 19, sur le service public des greffes des tribunaux de commerce, s’il est voté en l’état ».
Le mardi 17 mars, une manifestation sera organisée devant le Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, de 14h à 16h. Le mardi 7 avril, les salariés du greffe du Tribunal de commerce de Paris manifesteront devant le Sénat, de 14h à 17h.
Pour eux, la réforme Macron :
- C’est la perte de qualité du RCS et des services rendus aux entreprises.
- C’est la remise en cause totale d’un modèle de Justice commerciale efficace et moderne qui ne coûte pas 1€ à l’Etat ni au contribuable.
- C’est la perte de la sécurité juridique attachée au registre du commerce et des sociétés.
- C’est la suppression assurée d’emplois dans les greffes.

Pour en savoir plus : http://www.affiches-parisiennes.com/nouvelles-journees-d-action-du-greffe-du-tribunal-de-commerce-de-paris-5162.html#ixzz3UBfKRDur
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