gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 06/03/15
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Pour faire moderne, jeune et entrepreneurial il y eut ceux qui se confièrent aveuglément au ministère, simplement parce que le Ministre avait 37 ans et une image médiatique!  Les autres, tous les autres, ne pouvaient qu’être des ringards, même lorsqu’ils n’étaient pas opposés à toute réforme, mais simplement soucieux que les réformes soient appropriées et travaillées.

Comme dans toutes les bonnes tragédies il fallait chercher le troisième homme.

La Tribune voudrait l’avoir débusqué, en démontrant qu’il s’agirait du fondateur de Fiducial qui aurait été le véritable deus ex machina de Bercy pour la réforme des professions du Droit (http://acteursdeleconomie.latribune.fr/finance-droit/2015-03-02/loi-macron-le-jackpot-pour-fiducial.html)

Il n’y aurait donc eu qu’un seul projet sauvage et ultralibéral : aucune règle, aucun cadre, aucune limite.

Il n’y aurait donc eu qu’un seul objectif : pas d’interprofessionnalité, une absorption pure et simple par les experts-comptables, une absorption du Droit par le Chiffre.

Une seule finalité : capter le marché des PME pour plus de bénéfices.

Ne nous y trompons pas, ce scénario, qui fait porter tous nos malheurs sur les épaules d’un seul homme, est improbable. Si les masques tombent, le seul visage que nous découvrirons sera celui de l’incapacité de notre profession à accepter un processus démocratique, cohérent et de long terme, c’est-à-dire :

1 Que l’avenir de notre profession soit fondé sur un mandat clair, décidé en toute transparence par la majorité, et non dans un sérail isolé.

2 Que les moyens mis en oeuvre pour porter et défendre ce projet soient le fruit d’un lobbying organisé, méthodique et de long terme, comme les experts-comptables, et les notaires, parfaitement unis, savent le pratiquer, et avec quels succès !

L’improvisation est aussi coupable que l’immobilisme. L’une comme l’autre se conjurent par le travail technique et la concertation préalable. C’est encore la meilleure recette que nous ayons trouvée pour que des aventuriers ne confisquent pas l’intérêt général !

Par gilles.huvelin le 06/03/15
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Hier soir se tenait dans les Salons Hoche ( nous aurions pu être conviés à nous réunir à Clichy mais je ne sais pas pourquoi c'est l'avenue Hoche qui a été retenue)  une nouvelle  « Nuit de la Justice » sur ce thème d’actualité. Sur la tribune un ancien procureur général  au franc-parler, un magistrat d’expérience  versaillaise, un officier supérieur de la police nationale, des avocats, un juge d’instruction spécialisé dans les affaires de terrorisme.

Comme la soirée était caritative et sous l’égide de l’association « Deux mains pour l’enfance », le dîner avait réuni de nombreux acteurs de la protection de l’enfance, avocats, responsables associatifs, personnel médical, et politiciens.

Notre confrère Dominique Attias,  dont l’action en faveur de l’enfance  est unanimement reconnue,  a fait un brillant exposé sur  l’enfant dans notre société, sa sécurité et ses rapports avec le monde judiciaire dans un cadre juridique, l’Ordonnance de 1945, qui attend toujours sa refonte. Elle a souligné que c’est l’ensemble des acteurs de la société autour de l’enfant dont les stades de la formation intellectuelle et comportementale  qui se façonnent jusqu’à l’âge de 25 ans passent par des étapes maintenant connues, et dont la protection, la sécurité est la responsabilité, la charge de tous. Thème qui reviendra de façon récurrente dans les propos des intervenants.

Je ne peux reprendre l’intégralité des exposés, des questions posées  aux intervenants tant les réflexions étaient diverses et les expériences des participants à cette soirée, multiples,  auxquelles se sont ajoutées les apartés souvent drôles de mes convives.

De mon point de vue, cette soirée a permis de cristalliser trois points importants dans l’esprit des participants sur ce thème de la sécurité et de la justice.

En premier lieu et le juge d’instruction l’a parfaitement expliqué, en constatant que les personnes qui comparaissent devant lui le récuse comme un mécréant auquel  elles n’ont pas à répondre et qu’elles  n’ont aucun sentiment d’une quelconque culpabilité. Leur motivation, totalement religieuse, ne donne prise à aucune discussion, d’où la bonne question : « Comment en est-on arrivé là ? » Tout simplement parce que depuis des dizaines d’années les pouvoirs publics et bien entendu d’abord, les politiciens ne se sont pas intéressés à rechercher les causes de la radicalisation des comportements notamment religieux, mais pas seulement ceux-là.  Ils ne se sont attachés qu’aux effets. Bien entendu les médias ont fait de même. C’était tellement plus simple de ne parler que des symptômes et de ne pas s’attaquer à la racine des problèmes. D’abord cela demande beaucoup moins de courage politique, de travail d’analyse, cela permet d’user de la langue de bois, de ménager tout le monde et de contourner les sujets qui fâchent. Ce qui est vrai pour le terrorisme dans sa forme aboutie actuelle est vrai pour les autres formes de criminalité et  délinquance. C’est une forme de démission face aux problèmes de société que de « se concentrer » sur l’apparence des événements et de détourner les yeux de leur origine structurelle. Ce qui est vrai pour le terrorisme, le crime organisé ou la délinquance des banlieues par exemple, l’est aussi pour toutes les formes de racisme. Tout est devenu par ailleurs tabou, moyen commode de ne pas aborder le fond des questions, et donc rien n’est entrepris.

En second lieu, les intervenants ont révélé par leur discours le besoin de croire que la panacée se trouverait dans une action volontaire commune, d’un sursaut citoyen solidaire de tous les acteurs concourant au même but : l’administration d’une bonne justice.

60 0000 agents de police nationale, 120 000 agents de la sécurité privée, 20 000 policiers municipaux, 20 000 douaniers, 60 000 CRS, 100 000 gendarmes, 100 000 soldats de l’armée de terre, 60 000 aviateurs, 70 000 marins, et des dizaines de milliers de personnels sous contrats de droit privé pour la logistique et la maintenance de nos forces de sécurité. Donc environ 1% de la population de notre pays a pour mission la sécurité intérieure et extérieure de la France…dont 3 700 pour la DGSI.

L’individualisme ou sa version sociétale, le jeu de rôle, a conduit à l’inefficacité du comportant social face à l’insécurité.  Ce que fait ou ne fait pas le voisin ne me regarde pas.  Mon rôle n’est pas de faire le travail de mon prochain. « Ce n’est pas mon problème ».  

Notre philosophie du vivre chacun pour soi ensemble post-soixante- huitarde  a atteint ses limites, et nous a laissé désarmés face aux réalités sociales, économiques et politiques. Elle a rendu inexorable  les conséquences de sa perversion à détruire une idée cohérente de nation,  en rejetant l’identité de celle-ci comme une construction intellectuelle fasciste, en affirmant une détestation de l’Etat et du monde de l’entreprise comme obstacles à l’épanouissement personnel

Ce qui était d’autant plus savoureux de l’entendre dire d’une façon plus « soft » que je suis à peu près certain qu’un bon nombre des participants à cette soirée étaient vraisemblablement les chantres dans les années soixante-dix des acquis intellectuels sortis des gaz lacrymogènes.

Et tous les intervenants ou presque de considérer contrairement au contenu de la lettre du Bâtonnier Charrière-Bournazel à  Monsieur VIALA,  qu’il lui a adressé pour s’excuser de son absence, qu’il était maintenant incontournable d’accepter des limitations à nos libertés individuelles pour défendre notre sécurité, même si aucun n’accepta l’idée d’incorporer les dispositions du « Patriot Act » américain dans notre législation.

Reste, puisque notre premier ministre a dit à propos du terrorisme des radicaux musulmans que nous sommes en guerre, que peu nombreux étaient  ceux qui considéraient en privé qu’une guerre se fait en ouvrant une enquête de police judiciaire et en nommant un juge d’instruction.

Le troisième point est l’état de notre législation pour permettre de lutter contre le terrorisme: les réformes étaient nécessaires pour permettre les investigations autant que les mesures préventives pour lutter contre la radicalisation

 D’autres réformes viendront certainement.

Efficacité oblige quoique diront de leur caractère liberticide les extrémistes  des « droits de l’homme » (en omettant …. « et des devoirs du citoyens » qui était le nom complet de la ligue à l’origine).

Il y a un temps pour toute chose, comme il y a recours à des régimes politiques différents dans l’histoire d’un pays selon les circonstances, politiques, économiques et sociales. Nous avons eu 14 régimes constitutionnels différents en un peu plus de deux siècles, l’histoire de notre pays nous rappelle que rien n’est immuable dans la victoire comme dans la défaite, dans la démocratie ou la dictature, la terreur ou la liberté. Rappelons que la Terreur a trouvé sa justification en affirmant qu'il n'y avait pas de liberté pour les ennemis de la liberté.

En règle générale, la sécurité juridique dans notre législation a été critiquée, d’abord comme nous pouvions nous y attendre par les fiscalistes présents dans la salle dénonçant la rétroactivité des mesures, puis en définitive par tous les juristes qui ont aussi dit tout le mal qu’ils pensaient de la complexification de nos textes, le nombre consternant de codes, de lois, décrets, circulaires, arrêtés, normes,  conventions internationales, directives et règlements européens.  A tel point que finalement le droit écrit est devenu peu sûr, et que la commun law finit par apparaître aux acteurs économiques dont le traité transatlantique nous promet la prédominance sur le droit continental, comme une issue à l’aberration où nous sommes arrivés de façon totalement consternante.

Et c’est bien sûr de notre faute  à tous car nous avons laissé faire cette dérive. Les politiciens qui n’ont jamais gérer une entreprise et donc du personnel ne trouvant pour leur compte aucun intérêt à cette question pourtant cruciale qu'est pour tout citoyen la pertinence et l’efficacité du droit applicable.  Penser que nous avons non plus une loi sur les sociétés commerciales, mais un code. Que notre code du travail pèse, bien qu’en papier bible, plus d’un kilo cinq  ( le poids d’une arme de poing, sans doute qu’il est devenu contre les entreprises) et qu’il s’alourdit tous les trois jours d’au moins une page. Etc…nos critiques sont inépuisables sur le sujet.

Et que dire, mais pas dans le sérail de cette soirée, d’une justice que nous savons indépendante largement parce qu’elle commet une jurisprudence législative, ou d’espèce si inventive, parfois doctrinaire.

Le moment de nous séparer après le café débarrassé des tables passé 11h30 venu, nous a laissé autant à l’auditoire qu’aux intervenants, m’a-t-il semblé, un sentiment de fin d’époque.

L’inefficacité de nos politiciens, le baratin des médias sans conscience du réel,  et la crise économique largement provoquée par une gestion calamiteuse  autant de la sphère publique que du peu d’intérêt de celle-ci pour les entreprises et les marchés privés, mettent à mal les dernières bonnes volontés. Le peu d’empressement malgré l’urgence de s’attaquer à la racine des maux donne largement raison à la chanson  «Toute la vie » de Jean-Jacques GOLDMANN que nos intellectuels ne pouvaient que mal interpréter, toujours au nom de la recherche de la polémique et du buzz.

Quant à la tolérance zéro face à la délinquance, qui va de pair avec  la certitude et la promptitude de la peine, qui assurent autant à New-York qu’à Singapour  la sécurité de ses habitants,  ce n’est même pas la peine de l’évoquer ici, tournés comme nous le sommes vers la personnalisation de la peine éventuellement ( pour être poli) appliquée, nos prisons n’étant pas faite pour écarter les malfaisants de la société, je ne vois pas pourquoi elles ne sont pas encore  rasées. "Voilà une idée qu'elle est bonne" (Jean Yanne)

Par gilles.huvelin le 06/03/15
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Nouvelle version de votre service e-Barreau V.7.3.6 p1

6 mars 2015

 

V.7.3.6 p1

Cher Maître,

Nous vous informons que nos services techniques procéderont à une mise à jour d’e-Barreau le Lundi 9 Mars 2015 à partir de 12h. La mise à jour nécessite l’arrêt du service.
La réouverture de l’accès à la plateforme est prévue pour 14h.

Voici les principales évolutions apportées :

Demande d’information d’identification de l’avocat
A l’ouverture d’eBarreau, vous serez invité à saisir votre adresse email professionnelle et votre numéro de mobile. Ces données sont nécessaires à  l’identification de l’avocat pour valider ses  accès notamment lors de ses déplacements. Merci de saisir une adresse email professionnelle valide. Cette fenêtre réapparaitra si vous ne cliquez pas dans les 24h sur le lien d’activation  que vous recevrez dans la messagerie renseignée. Vous pourrez à tout moment modifier ces données dans e-Barreau en cliquant sur Modifier en haut à gauche.

 

Si vous disposez d’une adresse prenom.nom@avocat-conseil.fr  elle apparaitra dans le champ Toque virtuelle.  Cette messagerie migrera prochainement dans le Cloud Privé des Avocats (Pour un aperçu dès maintenant : Vidéo de Cloud Privé des Avocats).

Constitution en Défense
Sous le menu Mise au rôle, vous avez la possibilité de vous constituer en défense si au préalable vous possédez le numéro de Répertoire Général.
Cette fonctionnalité sera d’abord ouverte à certains barreaux pilotes (Grasse, Nice, Lille).

Conversion des documents en PDF
Désormais, vous pouvez charger un document Word (.doc, .txt,.docx)  qui sera transformé automatiquement au format PDF. Cette opération vous permet de ne plus avoir à imprimer puis numériser le document. Il en résulte une diminution très significative de la taille de vos pièces jointes.

Nouveauté sur le e)timbre
A partir du 13 mars 2015, e)timbre sera ouvert aux avocats du ressort des barreaux d’Ile de France: vous pourrez accéder à l'historique et au paiement des timbres facturés par le GIE BRA.

Gestion des parapheurs en mobilité
Depuis votre tablette, smartphone avec l’application mobile vous pouvez noter les parapheurs que vous validez et répercuter le statut « Vérifié » sur la version Web.

Correctifs divers
• Correction d’un problème permettant l’accès à l’étape 3 d’une SAISINE sans saisir de décisions attaquées.
• Suppression de la redirection automatique vers TGI ou CA lorsque l’utilisateur est inscrit uniquement en TGI ou CA.
• Rajout du type de partie AA (Autorité Administrative) pour les procédures Placement au fond (INSC) et Inscription en référé (IREF) à partir des règles de gestion.
• Modification du texte affiché lors de l’expiration proche de la clé des avocats (3 mois avant la date d’expiration pour laisser le temps de passer une commande dans les délais).

Cordialement,

Le service informatique du Conseil National des Barreaux

NB : cette mise à jour est réalisée à l’échelle nationale et sans qu’aucune action de votre part ne soit nécessaire.

     
Par gilles.huvelin le 06/03/15
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Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS veulent s'ils sont élus que sous leur mandat l'Ordre du jour du conseil de l'Ordre soit publié́ à l’avance,  que lorsqu'une séance peut-être publique, comme celle portant sur le budget notamment, elle soit  filmée et retransmise sur l’intranet de l’Ordre. Cette perspective exclut bien entendu les réunion du conseil concernant des décisions individuelles. Ces candidats veulent la refondation des colonnes d'avocats,  rendre possible la consultation de l’assemblée générale des avocats sur toutes les grandes questions  qui intéressent la profession mais aussi un budget participatif, spécifique.C'est là leur troisième engagement. Consulter leur site de campagne:     Sicard#Attias.


 


 

 


   

Par gilles.huvelin le 05/03/15
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La Galerie L'Oeil du Prince a le plaisir de vous inviter au vernissage de l'exposition de

Nushka

Le jeudi 12 mars de 19h à 21h30 

7 rue de l'Odéon

PARIS 6ème

Exposition du 13 au 31 mars 2015

  

 

 

 

 

Galerie L’Oeil du Prince

30 rue Cardinet 

75017 PARIS

01 42 26 50 49

mardi - samedi 11h00-19h00

 

7 rue de l'Odéon

75006 PARIS

01 43 54 77 98

mardi - samedi 11h30 -19h00

 

www.loeilduprince.com 

info@loeilduprince.com

 

Yann Deshoulières 06 32 51 02 46

 

https://www.facebook.com/pages/Galerie-LOeil-du-Prince/103154583081326

Par gilles.huvelin le 05/03/15
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Je dois à Jean de Valon qui a diffusé sur son compte twetter cet article.

 

 

Est-ce que l'anticonformisme et le franc-parler sont une maladie mentale ? Selon la dernière édition du DSM-V(Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) oui.

 

Ce manuel identifie une nouvelle maladie mentale appelée « trouble oppositionnel avec provocation » ou TOP. Cette maladie est définie comme un « schéma continu de désobéissance, d’hostilité et de provocation » et les symptômes incluent la remise en question de l’autorité, la négativité, la défiance, la contradiction, et le fait d’être facilement agacé.

 

Le DSM-V est le manuel utilisé par les psychiatres pour diagnostiquer les maladies mentales, et à chaque nouvelle édition, il y a des dizaines de ces nouvelles maladies. Sommes-nous en train de devenir de plus en plus malades ? Est-ce qu’il devient plus difficile d’être en bonne santé mentale ? Les auteurs du DSM-V déclarent que c’est parce qu’ils sont plus à même d’identifier ces maladies aujourd’hui.

 

Les nouvelles maladies mentales identifiées par le DSM-V incluent l’arrogance, le narcissisme, la créativité supérieure à la moyenne, le cynisme, et le comportement antisocial. Ce que nous appelions des traits de personnalité autrefois sont désormais des maladies mentales. Et il existe des traitements.

 

Au cours des 50 dernières années, le DSM-V est passé de 130 à 357 de ces maladies. La majorité de ces maladies frappent les enfants. Bien que ce manuel soit un outil de diagnostic important pour l’industrie psychiatrique, il a également été responsable des changements sociaux. L’augmentation des TOP, des troubles bipolaires et des dépressions chez les enfants a été en grande partie à cause du manuel qui identifie certains comportements comme des symptômes. Un article du Washington Post a fait remarquer que, si Mozart était né aujourd’hui, il serait diagnostiqué avec un TOP et il serait médicamenté jusqu’à ce qu’il redevienne normal.

 

Selon le DSM-V, les adultes peuvent souffrir des mêmes maladies que les enfants. Cela devrait donner une raison de s’inquiéter aux libres penseurs. L’Union Soviétique utilisait de nouvelles maladies mentales pour les répressions politiques. Les gens qui n’acceptaient pas les convictions du Parti communiste développaient une nouvelle forme de schizophrénie. Ils souffraient du délire de croire que le communisme n’était pas une bonne chose. Ils ont été isolés, médicamentés de force et ont subi une thérapie répressive pour les ramener à la raison.

 

Lorsque la dernière édition du DSM-V a été publiée, l’identification de symptômes de diverses maladies mentales chez les enfants a entraîné une augmentation significative de la médication des enfants. Certains États ont même des lois qui permettent aux agences de protection de soigner de force, et ont même rendu le refus de prendre des médicaments passible d’amende ou d’emprisonnement. Cela donne un image effrayante à tous ceux qui sont non-conformistes.  Bien que les auteurs de ce manuel affirment ne pas avoir d’arrière-pensées, qualifier la libre-pensée et la non-conformité de maladie mentale est une bombe à retardement d’abus en tout genre. Cela peut facilement devenir une arme dans l’arsenal d’un État répressif.

 

Source : Metatv.org   

Par gilles.huvelin le 05/03/15
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A propos de la liberté de la presse....

A Laval, ils ont donné son nom à un jardin.

Souvenez-vous.

 

Par gilles.huvelin le 05/03/15
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Lisez ci-dessous cet article de Thibault du Manoir de Juaye paru dans le magazine Démocratie n°24 Décembre-Janvier dernier :

 

« Les négociations en cours sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, incluant notamment la possibilité qu’un Etat puisse être traîné en juste par une entreprise devant une juridiction privée, suscitent de vives réactions. Au-delà, ce traité met en lumière l’enjeu stratégique de l’harmonisation des normes et constitue un exemple supplémentaire de l’utilisation du droit comme une arme de choix dans la guerre économique.

 

Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a finalement rendu public le mandat de négociation de l’accord de libre-échange avec les États-Unis, texte appelé par ses promoteurs TTIP et par ses détracteurs TAFTA (a. Cet accord entend, d’une part, supprimer les droits de douane (qui sont, en réalité, très faibles — de l’ordre de quelques pourcents) et, d’autre part, harmoniser les normes juridiques de part et d’autre de l’Atlantique. La divulgation de ce mandat est le fruit d’une pression populaire croissante depuis plus d’un an, et l’estocade a été portée par le Premier ministre Italien, Matteo Renzi (La Tribune du 10 octobre 2014), qui, en demandant de manière officielle à tous les pays de l’Union leur accord pour cette publication, les a contraints à s’incliner. Nombre d’acteurs de la société civile plutôt proches de l’extrême gauche et des mouvements écologistes se sont ligués contre le projet de traité. Des arguments de comptoir ont été avancés de part et d’autre. Les partisans du traité invoquent une croissance soutenue et annoncent à grand fracas que plusieurs centaines de milliers d’emplois vont être créés.

 

Leurs opposants rétorquent que ces chiffres sont une évaluation au doigt mouillé », ajoutant que ce traité est la porte ouverte à l’abandon de nos normes environnementales. Ils nous prédisent ainsi une alimentation à base de poulets chlorés et de boeufs aux hormones, accompagnés de légumes OGM et dégustés au milieu des derricks utilisés pour l’extraction du gaz de schiste. Mais la principale pierre d’achoppement de cet accord, c’est la possibilité pour les entreprises de traîner devant un tribunal arbitral – donc une Juridiction privée – les États qui ne respecteraient pas la libre concurrence, sacro-saint fondement du libre-échange.

 

On n’a jamais connu les partis d’extrême gauche aussi nationalistes. Quoi qu’il en soft, Il est fort probable que cette disposition du traité soit finalement abandonnée, sous la pression qui s’est élevée notamment via Internet.

 

L’accord de libre-échange transatlantique ou la lutte normative

 

Le projet de traité TTIP/TAFTA met en exergue deux problématiques Importantes : celle de la méthode de l’adoption des normes et celle de la guerre des normes juridiques.

 

À l’ère de la transparence absolue, où la notion de secret s’estompe, voire disparaît, cette révélation tardive du mandat de négociation par la Commission a été perçue comme une tentative de dissimulation et confère au texte un vice congénital, auquel il sera difficile de remédier. À l’heure d’internet, Il n’est plus possible d’imposer «d’en haut » des normes en négligeant la « piétaille numérique », ce qu’a fait pourtant la Commission.

Au lieu de considérer Internet comme un facteur de blocage d’Initiative par une minorité motivée et agissante, et donc une arme dans la guerre juridique, les Institutions devraient l’utiliser comme un moyen d’associer l’ensemble des citoyens à l’élaboration d’un texte – ce que sait d’ailleurs parfois fort bien faire la Commission européenne . Mais tout ce qui passe par le net est susceptible de manipulation. Il faut donc prévoir des garde-fous. La démocratie numérique est à ce prix. Si elle devient réalité, elle réduira à néant l’antagonisme classique entre démocratie directe et démocratie Indirecte. En d’autres termes, dans un contexte de guerre juridique, pour éviter la manipulation du citoyen, il faut l’associer, le consulter par le biais d’Internet.

 

Les négociateurs de la Commission auraient dû tirer les leçons de l’échec du projet de traité ACTA (Anti-Counterfelting Trade Agreement) : les mêmes maux produisent les mêmes effets. Ce traité, signé par une quarantaine de pays, dont les États-Unis et l’Union européenne, a été découvert grâce à l’affaire Wiklteaks.

 

Il avait pour but de renforcer les droits de propriété intellectuelle (1PR) ce qui, en soi, est un objectif louable. Le dernier grand traité sur les 1PR, l’accord ADPIC, remontait à 1995 et il fallait donc adapter l’encadrement juridique aux évolutions technologiques. Mais l’opacité des négociations a entraîné une levée de boucliers de la société civile qui a conduit le Parlement européen à le rejeter par 478 voix contre et 39 pour;165 députés s’étant abstenus.

 

La seconde problématique du TTIP-TAFTA est donc l’harmonisation des réglementations faisant obstacle au libre-échange. Or, depuis longtemps, le monde anglo-saxon tente d’imposer à l’Europe ses normes juridiques en usant d’une double stratégie. La première consiste à décrédibillser le droit des pays du Code civil, la seconde à imposer ses juristes de formation exclusivement anglo-saxonne.

 

L’enjeu est considérable, même si nos dirigeants n’en ont pas pris pleinement conscience. Tout d’abord, les juristes génèrent par leurs prestations un chiffre d’affaires qui contribue comme d’autres au montant du PIB et dont il n’est pas souhaitable de se priver. Mais surtout, l’encadrement d’une économie par des normes étrangères a des conséquences de premier ordre.

 

Comme celui qui exporte ses films ou sa culture, le pays qui impose son droit bénéficie d’un atout commercial considérable.

 

C’est pourquoi l’on peut réellement parler d’une « guerre du droit », qui sera abordée ici en excluant tous les aspects liés au lobbying, notamment ceux de la soft law.

 

Le droit, cheval de Troie de la guerre économique

 

Le mécanisme pour déstabiliser par le droit est fort simple. il suffit de partir d’un principe incontestable, par exemple « le droit doit favoriser le développement économique » ou, « il faut lutter contre la corruption ». Puis un organisme autoproclamé va évaluer (selon une méthode qui lui est propre et qui est parfois mai connue) si la législation des différents pays permet le respect de ce principe incontestable.

 

C’est ensuite la remise du palmarès où, sans surprise, les pays de la common law sont généralement les mieux notés… sachant que, bien évidemment, les organismes évaluateurs sont pour fa plupart des think tanks anglo-saxons. Voici une série d’exemples Illustrant ce processus

 

La Banque mondiale

 

Chaque année, la Banque mondiale publie un classement sur l’efficacité économique des législations dans les différents pays du monde. Au classement 2015, la France se retrouve en 31ème position, après la Macédoine ou la Malaisie (Doing Business 2015 : Going Beyond Efficiency, Groupe de la Banque mondiale, 29 octobre 2014).

 

Cette situation peu glorieuse s’explique par la méthode de travail de la Banque mondiale. Dans un premier temps, elle définit le référentiel de ce qu’elle considère comme la législation la plus appropriée pour le développement économique. Dans un second temps, elle élabore un questionnaire diffusé auprès des juristes dans tous les pays. Les réponses de ces derniers sont ensuite analysées.

 

À chaque étape, la démarche peut être faussée. Les questionnaires reflètent ta conception anglosaxonne du droit. Par exemple, vont être considérés comme un frein au développement le préavis et les indemnités versées en cas de licenciement.

 

Or, les équipes de juristes qui répondent appartiennent souvent aux grands cabinets internationaux, qui ne sont pas nécessairement familiarisés à ces questions du point de vue ries PME ou TPE.

 

La France a fini par réagir en 2004, alors qu’elle ronronnait de satisfaction à l’occasion du bicentenaire du Code civil – voir l’oeuvre de Portalis, Bigot de Préameneu et Cambacérès

dénigrée par une cabale anglo-saxonne, non ! pour une fois donc, notre pays réagissait et ce, grâce à un haut magistrat : Bertrand du Marais qui, dès 1996, avait été sensibilisé aux liens existants entre le droit et l’économie.

 

Il lance ainsi un programme pour promouvoir l’Attractivité économique du droit (AED) qui aboutit en 2006 à la publication d’un rapport montrant toutes les failles méthodologiques des évaluations de la Banque mondiale. Il fait également en sorte qu’un groupe de travail, au sein même de la Banque mondiale, soit chargé d’évaluer le rapport Doing Business.

 

Sa conclusion est limpide : « À supposer qu’un pays de droit civil regroupe tous les meilleurs scores des pays pour tous les indicateurs, ll se retrouverait troisième dans le classement général. »

 

 Mécontente, la France envisageait de saisir l’Organisation internationale du travail (OIT) qui, espérait-on, devait intervenir auprès d’un parlementaire américain, Frank Barney, pour faire voter une loi, afin que le Secrétaire au Trésor américain puisse intervenir auprès de la Banque mondiale pour l’obliger à prendre en compte le droit des travailleurs, Toutefois, il semble que cette loi n’ait jamais été appliquée, l’administration Obama ayant considéré que le Congrès ne pouvait lui donner de telles instructions.

 

Puis, à l’instigation des pouvoirs publics, le programme pour l’attractivité du droit va être repris par une fondation créée pour la circonstance, la Fondation pour le droit continental. Son nom est tout un symbole, puisqu’est abandonnée l’expression pourtant usuelle de « droit romanogermanique », un peu trop connotée « Vieux Continent ». Enfin, la France s’est appuyée sur l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour augmenter la portée, l’influence de notre droit.

 

Si la Banque mondiale n’a pas cessé de publier ses études Doing Business, la France se trouve maintenant mieux classée, puisqu’en dix ans, elle a gagné16 places. Et Il est probable que les affirmations de ces rapports sont désormais reçues avec plus de recul et de circonspection.

 

La Heritage Foundation

 

La Heritage Foundation est un think tank créé en 1973 pour promouvoir une conception ultralibérale de l’économie. On prétend qu’elle n’est pas étrangère à la victoire de Ronald Reagan. Ses membres semblent être proches du mouvement Tea Party, dont on connaît l’engouement pour la devise « America First ». Sans surprise, les scores décernés à la France par ce lobby sont du même ordre que ceux de la Banque mondiale, puisqu’en 2014, la France arrive 70e dans le monde, et 33′ sur un panel européen de 43 pays, peu après le Monténégro (31°), et loin derrière l’Albanie (259). Ce mauvais classement s’explique notamment par les protections accordées aux locataires contre les expulsions, qui seraient une atteinte au droit de propriété. La Heritage Foundation a une certaine Influence, et ses communiqués sont parfois repris par des quotidiens nationaux comme Le Figaro.

 

 

Transparency international

 

L’ONG Transparency International est créée en 1993 par un ancien directeur de la Banque mondiale, l’Allemand Peter Eigen, et pose un principe que personne ne peut contester : il faut lutter contre la corruption. Aussi cette ONG s’est-elle autoproclamée Juge de l’importance de la corruption dans tous les pays. Ses notations sont toujours données avec l’Idée sous-jacente qu’Il n’est pas possible de développer des affaires dans un pays corrompu. La France est ainsi classée au 22′ rang dans l’Indice de perception de la corruption 2013, à égalité avec des pays comme les Bahamas…

 

Mais cet Indice est une mesure de la perception de corruption, et non de la corruption réelle. En d’autres termes, c’est seulement l’importance de l’Impression qu’a une population donnée de vivre dans un pays corrompu qui est notée. En France, par exemple, des affaires très médiatisées comme celle des frères Guet-kif, qui sont poursuivis pour des faits de corruption alors que seulement quelques faits sont avérés, persuadent des dizaines de milliers de personnes que la corruption ravage notre pays. Le taux de perception de la corruption varie alors défavorablement. Le baromètre de Transparency n’est donc pas pertinent.

 

Outre cet indice de la perception de la corruption, l’ONG passe en revue l’arsenal législatif pour apprécier les dispositifs de lutte contre la corruption.

 

C’est ainsi qu’elle approuve les récentes dispositions législatives prises dans le prolongement de l’affaire Cahuzac, qui ont permis l’émergence du dossier du secrétaire d’État indélicat Thomas Thévenoud, et, par ricochet, celui de 6o parlementaires en délicatesse avec le fisc. Allons-nous, en conséquence, voir notre notation remonter dans le classement 2014 ?

 

Quoi qu’il en soit, à ce jour, il ne semble pas que la France ou d’autres pays impactés aient eu la volonté de contrer les démarches de Transparency, alors pourtant qu’un mauvais classement est

certainement pénalisant pour notre économie.

 

Le droit continental a-t-il déjà perdu ?

 

Le coup de grâce porté à notre système juridique aura été donné par Emmanuel Macron. Dans un discours prononcé le 15 octobre 2014, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Économie évoquant le projet de loi pour libérer l’activité n’hésitait pas à le décrier en ces termes :

 

 « Historiquement, la loi a protégé le faible, comme le dit l’adage. Mails lorsque l’on a trop de normes, lorsqu’elles s’accumulent, lorsqu’elles changent en permanence, c’est mauvais là aussi pour l’économie, et c’est mauvais pour les plus faibles, c’est mauvais pour les plus fragiles. Et il y a un moment où la complexité, c’est surtout le problème de celui qui n’est pas dans le droit. »

 

On assiste à un revirement de point de vue par rapport à ce qui s’est passé sous la mandature précédente où, dès qu’un problème surgissait, une nouvelle loi était élaborée pour prétendument le résoudre. Désormais, la résolution d’une difficulté passerait nécessairement par une déréglementation et une suppression des lois.

SI notre activité économique mérite un assouplissement, voire un réaménagement de ses règles (qu’on ne peut qu’approuver), il ne faudrait pas pour autant sacrifier un droit très protecteur du faible (comme le droit français de la consommation) au nom de l’allègement de la pesanteur juridique qui freinerait les initiatives. Il ne peut être question de renoncer à une législation en tous points conforme à la devise de notre République.

 

Une fois le droit continental décrédibilisé, Il ne reste plus au monde anglo-saxon qu’à

imposer ses juristes et ses avocats.

 

 Or, Ici, deux conceptions s’affrontent : celle des pays du droit continental, où l’avocat est un auxiliaire de justice, soumis à une déontologie rigoureuse que garantit un ordre professionnel, et où l’accès à la profession est réglementé par l’État. À l’inverse,

dans les pays anglo-saxons, les juristes sont essentiellement considérés comme des prestataires de services, et jouissent donc d’une liberté totale d’installation.

 

A l’international, le statut des avocats va être défini, d’une part, au sein de l’OMC et, d’autre part, au sein de l’Union européenne. En effet, c’est au sein de ces institutions internationales que sont définies les règles d’Implantation des prestataires de service dans les différents pays.

C’est l’Australie qui est sans doute le pays le plus actif à l’OMC pour tenter d’imposer ses avocats et ceux du monde anglo-saxon. Elle a déposé à de très nombreuses reprises des propositions tendant à la libéralisation des services Juridiques. Canberra a même créé un conseil consultatif, l’International Legal Services Advisory Councll (ILSAC), dont la mission est de renforcer la présence australienne dans le domaine international et d’améliorer la performance internationale des services juridiques de l’Australie.

 

Son action a été relayée par le Royaume-Uni. L’Angleterre est probablement le plus grand

exportateur mondial de produits juridiques. Son projet de s’implanter dans différents pays

s’exprime de la manière la plus crue dans nombre de revues.

Les Anglais s’appuient sur plusieurs Institutions pour promouvoir leurs juristes. The Law Society, qui représente les « solicitors » (une catégorie d’avocats, NdIR) d’Angleterre et du Pays de Galles, a ainsi enjoint à ses membres d’intervenir auprès de l’OMC pour accroître la libéralisation de ses services. Elle a été soutenue dans ses actions par le Lord Chancelles Department, puis par le Department for Constitutional Affairs dans lequel II a été Intégré en 2003, et par le Department of Trade and Industry.

 

Un autre moyen de contrôler les juristes d’un pays est de prendre des participations dans le capital de leurs sociétés. C’est une des raisons pour lesquelles les avocats s’opposent actuellement au projet de « loi pour libérer l’activité », dans lequel Emmanuel Macron a promis l’ouverture du capital des sociétés de professions réglementées.

 

Le droit continental a-t-Il définitivement perdu contre la common law ?

 

Le droit étant devenu l’une des armes essentielles de la guerre économique, il faudrait que notre pays se mette sans tarder en ordre de bataille et monte à son tour à l’assaut de la forteresse anglo-saxonne, sans se laisser dicter ses décisions. »

 

Commentaire : «Si notre activité économique mérite un assouplissement, voire un réaménagement de ses règles, il ne faudrait pas pour autant sacrifier un droit très protecteur du faible (…) ou nom de l’allègement de la pesanteur juridique qui freinerait les initiatives »  C’est un des problèmes majeurs de la paralysie de notre économie : notre droit du travail notamment sclérose notre économie. C’est un sujet tabou bien entendu. La libéralisation viendra-t-elle, faute pour nos politiques de réformer notre pays, de TAFTA ? C’est sans pour cela que le combat est déjà perdu. Nous avons besoin d’une réforme de fond de notre protection sociale et comme nous sommes incapables de la faire, nos politiciens seront contents de se la faire imposer. Relevons par ailleurs que les entreprises et leurs juristes se sont déjà alignés depuis longtemps sur les normes juridiques anglo-saxonnes pour la rédaction des contrats et que c'est bien à cette aune que nos juridictions se prononcent en cas de conflit entre les parties car la convention est la loi desdistes parties. Par ailleurs en Europe continentale c'est l'anglais qui est utilisé dans les relations commerciales. 

Reste que l'électorat réclame selon les sondages un "homme fort" qui serait capable d'imposer les réformes de fond qui ne viennent toujours pas. ..

Napoléon ( photo ci-joint) reviens !

Par gilles.huvelin le 05/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

N'ayant pu obtenir de la société B, avec laquelle elle était en affaires, le règlement de ses factures (pour un montant de 38 600 €), la société A assigne en paiement la société C, société mère de la société B.

Les juges notent que la société mère détient la majorité du capital de la filiale, qu'elle a une adresse électronique similaire, le même domicile et le même dirigeant. Certes, la société mère ne s'est pas immiscée dans les relations d'affaires entre A et B jusqu'à la mise en demeure délivrée par A. En revanche, elle est intervenue lorsque A s'apprêtait à assigner B en justice : elle a alors tenté d'obtenir un arrangement amiable, laissant croire à A, à un moment où la filiale avait encore des actifs, qu'elle se substituait à cette dernière dans l'exécution du contrat.

L'immixtion de la société mère a ainsi créé une apparence propre à faire croire à la société A qu'elle se substituait à sa filiale. Dans ces conditions, la société mère est condamnée à régler le montant des factures de sa filiale.

Cass. com. 3 février 2015, n° 13-24895

Par gilles.huvelin le 05/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois
Frédéric Sicard et Dominique Attias  

www.sicard-attias-batonnat.com 

 

      ECONOMISER 2,5 MILLIONS 

 

Nous voulons un Ordre économe.

Nous voulons un budget ordinal concentré
sur l’essentiel, pour une diminution générale
et permanente des cotisations.

 

Comment demander aux pouvoirs publics d’alléger nos charges fiscales et sociales sans donner l’exemple des cotisations ordinales ?

Pour y arriver nous pouvons économiser, notamment en :

utilisant de façon plus rationnelle les ressources constituées par les services de l'Ordre  ; continuant le recouvrement des cotisations impayées des avocats ayant changé de barreau ;  revenant à une organisation centralisée des élections aux fonctions ordinales en fin d’année.

 

Nous estimons que l'Ordre peut ainsi économiser, structurellement,  2,5 millions d’euros par an, permettant ainsi une réduction permanente de 10 % de nos cotisations ordinales.

 

Il nous faut tous participer aux évolutions que nous impose
la rigueur des temps. Un monde est à construire et l’intérêt général
commande de renoncer aux dépenses somptuaires,

UN PEU D'ÉCONOMIE POUR DES CHARGES
EN MOINS POUR LES COTISATIONS