gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 04/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Vous trouverez sur leur site les évênements qui permettent de réunir les avocats du Bareau de Paris qui s'intéresse à leur sort face aux boulversements du marché du droit.. nous pourrons nous y rencontrer et échanger, nous informer et savoir.

Venez au Récital d'Eric ARTZ, pianiste (Chopin,Schubert, Rachmaninoff et Litz) qui sera donné ce 10 mars 2015 à 20 h30, salle CORTOT, 78 Rue Cardinet 75017 Paris (sallecortot.com) dont l'accoustique est sans égal de mon point de vue.

Venez le 18 mars 2015à 20 heures au "COUP D''ETAT", 164 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75001 PARIS, participer au "Bar à idées" sur le thème  du financement du Cabinet ( "Jeune confrère, qui t'aide à créer ta structure ?" Bonne question, venez trouver la réponse).

Ci-joint un clin d'oeil aux Capitaines de campagne qui reconnaitront leur soutien indéfectible...que je n'ai pas réussi à (re) dresser.

 

Par gilles.huvelin le 04/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 10 mois

Chers Adhérents,

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du petit-déjeuner débat du jeudi 12 février sur le thème:

Quel destin commun entre les entreprises françaises et chinoises ?

organisé autour de Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de  André LOESEKRUG-PIETRI, Président de A CAPITAL et animé par Jean-Charles SIMON, Administrateur de l'AFFIC, Avocat à la Cour.

Vous en souhaitant bonne lecture;

Bien cordialement,

Evelyne FALLONE
Directrice de l'AFFIC

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04
Tél. + 33 1 44 32 83 54 - Fax + 33 1 44 32 84 30
Email: affic@wanadoo.fr -  www.affic.fr

Le document joint (intéressera je l'espère B.K. et ses amis) expliquant la philosophie du juste milieu.et de la recherche de l'équilibre.

Par gilles.huvelin le 03/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

La profession d'avocat en France n'est pas à l'heure de l'U.E. Nous sommes loin derrière les anglais et les gallois.

Nous n'appliquons toujours pas les directives européennes et par conséquent le projet de réglement européen qui est dans les cartons de Bruxelles depuis 2012 va nous tomber dessus alors nous serons encore à écouter les vieilles lunes des syndicats et des candidats aux élections Ordinales nous bercer d'illusions au nom des grands principes.

Que dire du TAFTA qui encore plus libéral et "marchand" en cours de négociation.

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/finance-droit/2015-03-02/loi-macron-le-jackpot-pour-fiducial.html

En passant, je salue les "modernes" qui pensaient profiter du marché du droit libéré. Ils vont vite se rendre compte qu'ils en seront d'autant plus exclus qu'ils ne feront pas le poids face aux entreprises commerciales qui ont précédé l'appel. Quand à ceux qui responsables des institutions représentatives de la profession, qui ont bloqué systématiquement toute modernisation du métier depuis la loi de 1971; qui pouvaient donner des ailes au Barreau si les décrets d'application en faveur de la pluridisciplinarité des structures d'exercice n'avaint pas été bloqués par leurs conservatismes agrippés à leur petit pré carré; retenons qu'ils s'en lavent les mains pour être partis en retraite depuis... à moins qu'ils soient décédés. Les autres se croient encore à l'abri ou au-dessus de tout cela....

J'imagine que la question de fond est toujours "Ben...qu'est-ce qui se passe ?"

Par gilles.huvelin le 03/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

avec un souvenir qui vous ferez froid dans le dos est-elle fortuite ?

Ceci étant, nous pensons à instaurer un service national non militaire. Nous sommes sûr que nous perdrons la prochaine, mais fort de nos principes pacifistes.Et puis l'expansionisme chinois, c'est si loin. nous ne sommes ni le Japon, ni l'Inde après-tout. Cela ne vous rappelle rien ? Entre-temps il y a eu MINSK...qui commence par un M. ...Comme MUNICH.

Souriez, voyez la vie en rose !

https://www.youtube.com/embed/1vA4T1wfJLE?rel=0

Par gilles.huvelin le 02/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

#loimacron le #17Mars tous les #greffes sont appelés à la grève avec manifestation des salariés sur chaque site de 14h à 16h!

Impossible d'oublier la date: c'est celle de la Saint-Patrick...

Tel que le processus de la loi Macron semble s'articuler, les Greffes vont devoir licencier avant qu'ils soient "nationalisés" sous réserve qu'ils ne soient pas simplement repris dans le cadre de procédures  collectives auxquelles ils sont éligibles, au profit de l'Etat, sans le personnel (*)

Cette perspective découle de la privation de ressources que la Loi Macron contient pour les Greffes.

(*) Pour être fonctionnaire il faut avoir passé un concours.  Donc les personnels des Greffes ne seront pas "fonctionnarisés".

D''où une inquiétude qui me semble légitime, des personnels et de leur employeur, à laquelle Monsieur MACRON n'a pas trouvé le temps de répondre. Etonnant non ? ...aurait dit Monsieur Cyclopède.

Par gilles.huvelin le 02/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

 

Lorsqu'une entente sur les prix a pour effet d'amener un concurrent à augmenter les siens, les membres de l'entente peuvent devoir répondre du préjudice ainsi causé aux clients de ce concurrent.

CJUE 5 juin 2014 aff. 557/12, 5e ch, Kone AG c/ ÖBB-Infrastruktur AG

Relevons que la pratique ne met pas cette jurisprudence en application. Quant à attendre d'une association de consommateur une action de groupe ...

Par gilles.huvelin le 02/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

 

A compter de 2016, tout établissement de crédit devra informer préalablement ses clients particuliers du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents qu'il entend débiter sur leur compte.

Décret 2014-739 du 30 juin 2014 : JO du 1er juillet p. 10848

Par gilles.huvelin le 02/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Tout simplement parce que la Cour de Cassation fait ce qu’elle veut pourrions-nous dire avec facilité.

(référence:Dalloz-Actu-etudiant.fr)

Nous savons que pour échapper  aux effets des seuils sociaux  les entrepreneurs ont créé des groupes de T.P.E. ou /et de PME.

La Cour confirme en matière commerciale les limites apportées au principe d’indépendance des sociétés appartenant au même groupe  par l’application de la théorie de l’apparence et/ou pour sanctionner l’immixtion dans la gestion d’une entreprise par une autre.

Sur ces deux fondements intellectuels, la Cour Suprême rejette le principe d’indépendance des personnes morales.

Nous savons que depuis longtemps la cour de Cassation  peut rejeter l’effet relatif des contrats pour affirmer l’interdépendance des conventions passées, ou asseoir une théorie des groupes de contrats ( quitte à l’abandonner plus tard).

La jurisprudence de la Cour de Cassation sur les groupes d’entreprises trouve à s’appliquer lorsque les sociétés  ont des dirigeants communs (Com. 15 oct. 1974) ou que la société mère détient un pourcentage très important des parts de sa filiale (Com. 13 janv. 2009).

Elle déduit de l’autonomie des entreprises appartenant au même groupe l’absence de lien entre les cocontractants d'une des sociétés avec les autres sociétés du groupe, même lorsque ces dernières sont intervenues dans l'exécution du contrat à la demande de la première (Com. 18 oct. 1994).

L'autonomie des entreprises d’un groupe les rend chacune responsable de leurs propres dettes, si bien qu'en dépit des liens qui les unissent, le patrimoine de l'une d'elles ne répond pas des engagements souscrits par la société mère ou par une société sœur ; leur solidarité est exclue (Com. 6 mai 1991  ; Civ. 1re, 18 juill. 1995).

Finalement l’affirmation d’une solidarité entre entreprises est une question de pur fait et d’opportunité, ou de circonstances. Les juridictions  ont pu déduire de l’identité du siège social, du logo et du papier en tête des sociétés mère et filiale (Com. 18 oct. 1994) comme de l’apparence de contractant direct créée par la société mère, alors même que les contrats avaient été conclus par les filiales (Com. 8 oct. 1988 ; Com. 1er mars 1994), l’apparence donnée par celles-ci d'agir en étroite interdépendance, sous une même unité de contrôle et de direction et ainsi, condamner la société mère à payer une dette de sa filiale. Outre la théorie de l'apparence, les juges ont, comme en l’espèce, parfois recours à la notion d'immixtion dans la gestion pour rejeter le principe d’autonomie des entreprises du même groupe. Ce qui peut aller très loin dans l’application de cette théorie. Nous avons ainsi vu  une filiale qui, tout en n’ayant pas signé le contrat conclu par la seule société mère, a agi en sorte de favoriser son exécution,  et s’est vu opposer la clause compromissoire y figurant (Paris, 30 nov. 1988).

L’immixtion, lorsqu’elle créé une apparence légitime de substitution d’une entreprise par une autre permet à un créancier de la seconde à réclamer le paiement de la dette à la première.

Com. 3 févr. 2015, n°13-24.895

Reste la jurisprudence en pleine évolution de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en matière de co-employeurs….et encore celle de la Chambre commerciale dans le domaine des procédures collectives, pire lorsqu’il s’agit dans ce domaine de droit européen, mais ce sont d’autres sujets.

Par gilles.huvelin le 02/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Merci à P.A. pour cette jolie histoire :

Un homme, dans la nacelle d’une montgolfière, ne sait plus où il se trouve. Il descend et aperçoit une femme au sol. Il descend encore plus bas et l’interpelle :

« Excusez-moi ! Pouvez-vous m’aider ? J’avais promis à un ami de le rencontrer et j’ai déjà une heure de retard car je ne sais plus où je me trouve. »

La femme au sol répond : « Vous êtes dans la nacelle d’un ballon à air chaud à environ 10 m du sol. Vous vous trouvez exactement à 49°, 28’ et 11’’ Nord et 8°, 25’ et 58’’ Est ».

« Vous devez être ingénieur » dit l’aérostier.

« Je le suis », répond la femme, « comment avez-vous deviné ? »

« Eh bien », dit l’aérostier, « tout ce que vous m’avez dit à l’air techniquement parfaitement correct, mais je n’ai pas la moindre idée de ce que je peux faire de vos informations et en fait je ne sais toujours pas où je me trouve. Pour parler ouvertement, vous ne m’avez été d’aucune aide. Pire, vous avez encore retardé mon voyage. »

La femme lui répond : « Vous devez être un "top manager". »

« Oui, » répond l’homme avec fierté, « mais comment avez-vous deviné ? »

« Eh bien », dit la femme, « vous ne savez ni où vous êtes, ni où vous allez. Vous avez atteint votre position actuelle en chauffant et en brassant une énorme quantité d’air. Vous avez fait une promesse sans avoir la moindre idée de comment vous pourriez la tenir et vous comptez maintenant sur les gens situés en dessous de vous pour qu’ils résolvent votre problème. Votre situation avant et après notre rencontre n’a pas changé, mais comme par hasard, c’est moi maintenant qui à vos yeux en suis responsable !