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Par gilles.huvelin le 28/05/15
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    Tribune publiée dans "L'Opinion" Contribution de Philippe Galiano, directeur marketing d’ADP.   Publié le mercredi 27 mai à 19h30 -

Le rapport d’activité de l’ACCOS pour l’année 2014 est paru. La part des entreprises redressées, après un contrôle Urssaf, est de 67 %. Les entreprises seraient-elles malhonnêtes, incompétentes ? Ou nos lois, règlements et règles seraient-ils difficilement applicables ? Les conditions de la conformité et de la performance existent, l’édition 2015 du Benchmark ADP les révèle.

Le gouvernement a lancé un projet de simplification administrative, dont 34 mesures pour l’emploi et la formation. Tous s’accordent pour constater notre richesse réglementaire : près de quarante types de contrat de travail, un bulletin de paie de deux pages, calcul des bases de cotisations très variées, déclarations spécifiques à chaque événement de la vie du salarié…

Cette complexité amène deux entreprises sur trois à être redressées lors d’un contrôle Urssaf, dont près de 16 % des montants redressés pour du travail dissimulé. Le solde de 84 %, soit plus de 1,13 milliard d’euros en 2013, est le résultat d’une mauvaise application des règles de définition des bases de cotisations ou des mesures dérogatoires en faveur de l’emploi. Au final, une réglementation qui fait de l’employeur un hors-la-loi potentiel. Le second impact de cette complexité porte sur le coût de la gestion administrative des RH (paie, administration du personnel…) et sur sa productivité. Pendant que les entreprises réduisent leurs frais généraux, la productivité des services RH se dégrade et leur coût de fonctionnement augmente.

Le Benchmark ADP 2015, qui analyse l’activité des services administratifs de 174 grandes entreprises (soit plus de 5 000 gestionnaires RH), indique un coût moyen de fonctionnement des services administratifs du personnel de 427 euros par an et par salarié et une productivité moyenne de 214 salariés gérés par gestionnaire. Ces chiffres montrent une dégradation de la productivité de 10 % et une augmentation du coût de fonctionnement de 11 %. Ce benchmark révèle une très grande disparité dans les situations des grandes entreprises. En analysant les meilleures pratiques, il identifie les actions à mener pour minimiser le risque de non-conformité, augmenter leur productivité et réduire les coûts de fonctionnement.

Les directions des ressources humaines les plus performantes ont réalisé un diagnostic de leurs services, analysé leurs processus et leurs SIRH, évalué le risque de non-conformité, la redondance de l’organisation et des processus, la productivité et la compétence de leur équipe. Elles ont déployé un plan d’action cohérent en agissant sur quatre leviers : changement d’organisation, reconfiguration des processus, rénovation du système d’information et conduite du changement auprès du personnel impacté.

Les résultats observés sont éloquents. A qualité des services équivalente, la productivité des services RH est deux fois supérieure à la moyenne des entreprises. On peut faire le même constat sur le coût de fonctionnement des services.

Créer les conditions de la performance ne relève pas que de l’État. Mais aussi de la volonté des entreprises. Analyser et décider aujourd’hui, pour performer demain : nouveau défi de la fonction RH.

Philippe Galiano est directeur marketing d’ADP.

 

Mon commentaire: Nous le disons depuis longtemps, les lourdeurs administratives s'aggravent constamment et rien n'arrête la créativité de l'Etat. C'est un mal franco-francçais qui expliquent que l'économie américaine progresse par exemple et qu'ici elle s'enfonce comme un bâteau qui prend l'eau. Nous sommes incapables de réformer l'Etat et celui-ci ne cesse de s'en prendre aux entreprises soit pour ponctionner de l'argent, soit pour les charger de contraintes dont l'invention puis les contrôles assurent la fin de mois de fonctionnaires ou de parlementaires souvent eux-mêmes issus de la fonction publique et qui n'ont aucune exprérience dans la direction d'une PME ou d'une TPE. Non content de promettre des baisses d'impôts qui n'arrivent pas, l'Etat qui a fait de la réforme des collectivités locales une usine à gaz qui alourdit le millefeuille administratif qui devait disparaître, a annoncé une baisse des dotations aux communes qui vont par conséquent ...augmenter les impots locaux...qui va bien entendu peser aussi sur les entreprises...qui, à Paris, auront en plus à supporter les effets des conséquences financière de la refonte de la tarification des transports. 

Nos énarques, notre fonction publique, nos politiciens qui en sont quasiment tous issus, sont incapables de se réformer mentalement. La crise n'est donc pas solutionner, pire, nous pouvons avoir la perception dans beauoup de secteur, qu'elle est devant nous.

 

Par gilles.huvelin le 26/05/15
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Nicolas Leroux : « Le LPO, un outil au service des cabinets d'avocats »

Olivier VAGNEUX - publié le 26 mai 2015

Le Legal Process Outsourcing (LPO) intéresse aujourd'hui de plus en plus de cabinets d'avocats et de directions juridiques d'entreprises. Il leur permet d'externaliser des volumes importants de tâches ayant une valeur ajoutée relativement faible. Nicolas Leroux, avocats aux barreaux de Paris et de Genève, présente cette nouvelle pratique en plein essor.

Affiches Parisiennes : Comment définiriez-vous le “Legal Process Outsourcing” (LPO) ou ‘‘externalisation juridique’’ ? 

Nicolas Leroux : L’outsourcing consiste, pour un cabinet d’avocats ou une direction juridique d’entreprise, à externaliser auprès d’un prestataire extérieur certaines tâches juridiques présentant une valeur ajoutée relativement faible mais un volume important. En France, les prestataires de LPO doivent avoir la forme de cabinets d’avocats pour satisfaire aux règles concernant le monopole de la consultation juridique, mais le LPO est une activité différente et complémentaire de celles des avocats traditionnels. Elle n’intervient que dans certains domaines très précis, sur la base d’une méthodologie très particulière. C’est une opportunité pour les cabinets d’avocats de faciliter leur développement, en les rendant plus efficaces, plus rentables et plus flexibles.

A.P. : Quel est l’intérêt d’externaliser ses prestations juridiques ?

N.L. : Pour un cabinet d’avocats, le principal intérêt est notre flexibilité et notre expertise dans le traitement de volumes d’information importants. Nous lui permettons de gérer des dossiers de grande taille, en offrant une méthodologie rigoureuse et en intégrant dans notre modèle économique les coûts liés au caractère ponctuel ou cyclique de certaines activités (par exemple, le secrétariat juridique de sociétés). Cela permet aux cabinets, notamment aux plus petits, d’intervenir sur des dossiers qu’ils ne pourraient pas traiter seuls, par exemple lors de contentieux pénaux ou réglementaires qui nécessitent la lecture et la gestion de milliers ou de dizaines de milliers de pièces. Nous élargissons donc la palette d’intervention du cabinet. Il y a également un avantage en termes de coût, puisqu‘une partie de notre équipe est « off shore », à l’Île Maurice. Mais ce n’est pas la motivation principale de nos clients, qui viennent surtout chercher la compétence de nos équipes en termes de « process », ainsi qu’une plus grande flexibilité. 

A.P. : L’outsourcing fait-il partie de la culture juridique française ? Pourquoi prend-elle de plus en plus d’importance en France ? 

N.L. : Le LPO est une culture qui se développe petit à petit, mais dont le concept fonctionne vraiment. Nous avons un travail d’éducation à faire pour que les acteurs comprennent que nous ne couvrons pas tous les besoins juridiques mais uniquement des besoins précis. 

Le LPO que nous proposons est différent de celui des Anglo-Saxons qui se compose à 80 % de « discovery » (procédure de recherche et de collecte de preuves dans une enquête) et qui représente environ 10 000 personnes dans le monde aujourd’hui. Dans les pays de droit anglo-saxon, les affaires de contentieux présentent souvent des centaines de milliers ou des millions de pièces, tandis qu’en France, cela ne va pas au-delà de quelques milliers. Nous avons donc adapté le concept à l’Europe et à la France en le simplifiant.

A.P. : Peut-on tout externaliser ? Quelles sont les limites ?

N.L. : Trois domaines sont externalisables : le secrétariat juridique de sociétés (approbation des comptes, constitution de sociétés…), la gestion et l’analyse des pièces en matière de contentieux (le « litigation support ») et les audits juridiques, notamment dans le cadre de fusions-acquisitions.

Les autres tâches juridiques nécessitent un travail sur mesure, qui correspond au modèle économique d’un cabinet d’avocats classique, mais pas au nôtre. Ces activités ne permettent pas de réduire les coûts comme nous pouvons le faire dans nos domaines de spécialité. Je dis cela sur la base des expériences américaines et de notre propre expérience en France.

A.P. : Pourquoi avoir choisi de vous baser à l’île Maurice ?

N.L. : Je précise que le siège de notre structure n’est pas à l’Île Maurice et que nous sommes enregistrés en France sous la forme d’un cabinet d’avocats. Nous avons donc une partie de l’équipe « on shore » à Cergy-Pontoise et une autre « off shore » à l’Île Maurice parce que les coûts y sont plus faibles et que les juristes sont de très grande qualité, puisqu’ils sont bilingues et qu’ils connaissent le droit anglo-saxon et le droit français. Il est difficile de trouver une telle concentration de compétences linguistiques et juridiques en France. 

A.P. : Comment se porte le marché de l’externalisation en 2015 ? Quelles sont les perspectives ?

N.L. : Le marché français connaît un développement exponentiel. Pour Kalexius, nos perspectives en France sont de doubler notre activité dans les deux années qui viennent. Il y a aussi un marché en Europe continentale en Allemagne et au Benelux qui nous semble intéressant. Sur les marchés anglais et américains, il y a déjà des acteurs très importants (Pangea3, Integreon, etc.), qui sont organisés essentiellement pour traiter de la discovery. Nous ne sommes pas concurrents et ne tenterons pas d’aborder leur marché.

Nous avons un concurrent en Allemagne. Il y a aussi quelques cabinets d’avocats français qui ont développé une activité accessoire de LPO, mais nous sommes les seuls à nous concentrer exclusivement sur le LPO. L’expérience dans d’autres pays montre que la plupart des cabinets d’avocats ayant lancé une offre de LPO ont abandonné avec le temps. Car les modes opératoires sont trop différents pour faire cohabiter dans la même structure une activité traditionnelle et de LPO. Ce ne sont pas les mêmes process, pas les mêmes profils de personnes, pas les mêmes positionnements commerciaux, pas les mêmes pilotages. Ce sont deux métiers différents, mais complémentaires.

Pour en savoir plus : http://www.affiches-parisiennes.com/nicolas-leroux-le-lpo-un-outil-au-service-des-cabinets-d-avocats-5328.html#ixzz3bGAJ7f1m
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Par gilles.huvelin le 26/05/15
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Le Cabinet avait été saisi d'un contredit en dernier jour par un correspondant après l'heure de fermeture du greffe du Tribunal de commerce de Paris.

Notre confrère Martine LEBOUCQ BERNARD associée de ce Cabinet, l'a notifié par le RPVA au greffe avant de le réitérer par un dépôt au greffe le lendemain sur support papier. Rappelons ici que les greffes des tribunaux de commerce dont celui de Paris n'ont pas prévu de recevoir, pour ceux qui ont adhéré au "RPVATC", autre chose que des placements d'affaires nouvelles ou des envois mais de façon non appropriée ou non fonctionnelle. Autrement dit l'application de l'arrêté du 21 juin 2013 permettant d'utiliser la plateforme informatique à destination des greffes des tribunaux de commerce ne prévoit pas formellement la réception notamment de contredit, les greffes ayant décidé de ne pas appliqué tout l'arrêté, ce qu'il ne prévoit pas.

La Cour d'Appel de Paris vient de rendre un arrêt ci-joint, rappelant qu'en application des dispositions du Code de Procédure Civile toutes les notifications faites à un Greffe qui a adhéré au RPVA sont recevables. Notre confrère LEBOUCQ BERNARD a enregistré son contredit comme une affaire nouvelle en signalant que la pièce jointe était un contredit et non une assignation, faute de pouvoir faire autrement. dans la forme.

Que plus personne ne vienne dire aux avocats commercialistes qu'ils ne veulent pas utlliser le RPVA devant les tribunaux de commerce.

Nous ne cessons de répéter que si nous ne l'utilisons pas c'est parce qu'il ne fonctionne pas, ou que l'usage ,dans certains cas, serait en dehors du respect des règles du Code de Procédure Civile qui a bien sûr incorporé les dispositions du décret du 1er Octobre 2010.

Nous venons de démontrer une fois de plus que nous sommes à la pointe du combat pour l'utilisation de la dématérialisation à la condition que les textes soient respectés, et non pas réécrit ou travestis, et que le matériel mis à disposition le permette.

Par gilles.huvelin le 22/05/15
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Avec plus de deux cents paramètres différents, la Gendarmerie dispose  d’un logiciel, pardon, maintenant on dit un robot, qui est en mesure de prédire quels sont, à part les meurtres, les crimes et délits qui vont avoir lieu ( vols aggravés ou non, viols, violences aux personnes etc…),quand et où. Marge d’erreur : 5 à 7 %. Aux U.S.A.  La police dispose d’un système similaire. Peut-on imaginer que le robot lui donne statistiquement un profil de l’auteur : sexe masculin, noir, au chômage, entre 18 et 25 ans pratiquant le football ( américain !).  Affreux. Chez nous ce serait évidemment interdit et dans la communication la Gendarmerie ne l’évoque pas.  Le programme pourrait-il dire: suspect potentiel : sexe intérieur rose, économiquement défavorisé, issu de la diversité, jeune adulte portant un référant ovoïde rebondissant de façon aléatoire ? Nous pouvons craindre que ce soit potentiellement possible.

 Comme nous sommes les pays des droits de l’homme il y a d'ores et déjà une autre distinction dans l’usage maiitrisé du robot. Aux U.S.A il prévient directement les patrouilles qui peuvent modifier en conséquence leur itinéraire. Pas chez nous. Seuls les officiers du Q.G. reçoivent les indications et décident d’en tenir compte ou pas en prenant des mesures d’ordre général. Exemple les patrouilles passeront dans la deuxième partie de la nuit dans un quartier habituellement pillé, non pardon, dans le ressort duquel un nombre plus important de vols avec effraction a lieu de nuit que dans les autres quartiers...

Fallait-il un robot pour prévoir cela ? Chez-nous la délinquance c’est de la répartition sociale  et la tolérance 0% ne le permet pas.

En partant de cette information et en la traitant de façon provoquante, je veux attirer l’attention sur une mise en garde du toujours aussi génial Stephen HAWKING selon lequel les robots sont intelligents. Ils le sont de plus en plus. Ils dépasseront les hommes. Les robots travaillent en réseau, passent leur temps à aller chercher les informations pour satisfaire aux besoins de leur activité. Mais à quel moment les paramètres qu’ils choisiront seront-ils toujours conformes à nos choix ? Car les robots s’adaptent à ce qu’ils considèrent comme étant la meilleure solution dans leur meilleur des mondes. Stephan HAWKING nous prévient : nous ne maitriserons pas les robots. Il écrit que la communauté scientifique doit déployer d’ores et déjà tous ses efforts pour contrer une évolution certaine à ces yeux. A défaut le monde des robots, nous supplantera.

Vous pouvez rire : L’éditorial de Christine KERDELLANT dans le dernier numéro de l’Express nous annonce le nouveau smartphone connecté que GOOGLE veut mettre sur le marché. Concrètement ce robot vous dira quand vous lever en considération de votre agenda Oulook, les contraintes de la circulation du matin, le nombre d’heures de sommeil faites, pendant que votre robot réfrigérateur commandera son ravitaillement ( il le fait déjà) en fonction de l’état de ses stocks et de vos choix gustatifs; mieux demain: en fonction des menus que vous devez absorber en fonction de votre masse corporelle idéale, votre âge, votre état de santé, votre budget. Inutile de vous dire qu’il sera sollicité par une masse de fournisseurs qu’il devra trier en fonction des informations en petits caractères que vous n’avez jamais eu le temps ou la curiosité de lire sur les emballages. Il vous fera ou livrer, ou vous dira de prendre livraison dans tel point de vente au rapport qualité/prix/ temps de parcours… idéal…

Les moteurs de recherches de vos robots travailleront simultanément et vous prendront totalement en charge, vous dicteront ce que vous ferez et quand, comment, sans que vous leur demandiez.

Internet est gratuit :

« Si le produit est gratuit, c’est que vous êtes le produit ».

C’est exactement ce que nous deviendront tous.

Encore mieux, puisque la domotique et la voiture vont se gérer seuls, les robots vous laisseront entrer ou pas, dans un parking, un étage de l’immeuble de votre bureau, et vous aurez ou non accès à tel ou tel spectacle, etc... en considération de centaines de paramètres, qui permettent déjà de dire où et quand, avec 5 à 7 % d’erreur, vous allez commettre un crime.

Vous avez vu : la boucle commence à se boucler…

Lisez toutefois cet édito qui parle des ambitions de GOOGLE qui sont à portée de ses capactiés. Cela nous concerne tous parce que cela nous dit que Stephan HAWKING a perdu : C'est trop tard, nous n'arrêterons pas le monde des robots: C'est nous qui l'avons créé et le développons pour des raisons mercantiles et par facilité. Ce monde qui nous assistera, sera plus performant et nous asservira. Ce sera beaucoup mieux que le communisme. Les intellectuels vont adorer.

J'ai demandé un avocat robot d'Etat qui a plaidé qu'il n'y avait pas de peine assez sévère pour moi. Les robots avaient ceinturé  des avocats humains incapbles de traiter simultanment 75 000 lois, 75 codes et 15000  juriprudences contraidictroires  et les avaient enfermés, les autres étaient terrorisés ou étaient des agents de l'Etat,comme en Chine en 2015. En bonne logique mon robot défenseur avait trouvé la meilleure solution pour lui.

L'espoir contre les robots réside dans la chute de l'Occident grâce aux barbares. Les barbares au sens éthymologique  et du grec ancien ( pardon Mme la ministre) l'ont toujours emporté sur la civilsation; C'est un peu comme à avoir à choisir entre Daesh et le dictateur syrien...

Au passage, Merci Jean d'Ormesson. Portez-vous bien. Ah, Merci aussi à  François BAYROU, Maire de Pau, dont on oublie qu'il est aussi agriculteur et agrégé de grammaire, auteur d'une biographie d'Henri IV appréciée, et natif d'un village voisin où est né BOURDIEU.

J'attends avec intérêt la législation qui pénalisera la robotphobie. C'est pour demain !

Par gilles.huvelin le 22/05/15
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déposé dans l'application dès sa mise à disposition, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il n'aurait pas reçu de courrier électronique d'alerte (J'ajoute : Et toc !)

Ref. : CE 10° et 9° s-s-r., 11 mai 2015, n° 379356, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A8908NHE)
L'application informatique dédiée accessible par le réseau internet mentionnée à l'article R. 414-1 du Code de justice administrative (N° Lexbase : L7500IUC) permet à toute partie ou tout mandataire inscrit de consulter les communications et notifications relatives aux requêtes qu'il a introduites, quelle que soit la forme sous laquelle il les a introduites et quelle que soit la date à laquelle il s'est inscrit dans l'application. Ainsi, la circonstance qu'une requête ait été introduite sous une forme non dématérialisée ne fait pas obstacle à ce que, à tout moment de la procédure, soient adressées sous forme dématérialisée, dans le cadre de cette application, des communications et notifications relatives à cette procédure à toute partie ou tout mandataire inscrit. De plus, l'envoi d'un message électronique aux parties et à leurs mandataires, en l'absence de demande contraire de leur part, n'est prévue par les dispositions de l'article R. 611-8-2 du Code de justice administrative (N° Lexbase : L7509IUN) qu'à titre d'information et est sans incidence sur les conditions dans lesquelles les communications et notifications sont réputées reçues. Dès lors, la circonstance qu'un tel message n'aurait pas été reçu est ainsi sans incidence sur la régularité de la procédure. Tels sont les apports d'un arrêt rendu le 11 mai 2015 par le Conseil d'Etat (CE 10° et 9° s-s-r., 11 mai 2015, n° 379356, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A8908NHE). En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure devant le juge des référés que l'avocat de la commune était inscrit dans l'application informatique dédiée et que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pouvait ainsi lui adresser les communications et notifications sous une forme dématérialisée par le réseau internet. Ainsi, l'avocat de la commune doit être réputé avoir reçu l'avis d'audience déposé dans cette application dès sa mise à disposition, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il n'aurait pas reçu de courrier électronique d'alerte. Enfin, est sans incidence la circonstance qu'une mention manuscrite portée sur le courrier de communication de la requête à la commune indiquait que les pièces annexées à ce courrier lui parviendraient par voie postale. Partant il ne peut être reproché que l'ordonnance attaquée aurait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, ni même que le principe du contradictoire aurait été méconnu (cf. l'Encyclopédie "Procédure administrative" N° Lexbase : E5368EX4).

Mon commentaire : Le problème rencontré par le confrère en procédure admnistrative avec le Télérecours peut très bien se poser dans une procédure devant un TGI avec le RPVA. La question est de savoir si son Cabinet a omis de mettre en place l'alerte des messages arrivés, ou nonobstant l'application de cette "sonnette", elle n'a pas fonctionné. Qu'importe d'ailleurs, en résumé c'est son problème à lui tout seul. Pas de quartier dans ce monde pressé et sans état d'âme ni considération pour le genre humain.

A l'époque du papier ce genre de chose n'aurait pas pu survenir mais c'est une remarque compètement déplacée.  Reste qu'il eût fallu prévoir que l'expéditeur puisse s'assurer que son envoi électronique ait été ouvert par le destinataire et qu'à défaut il puisse attirer officiellement son attention. 

Aujourd'hui un avocat peut obtenir une autorisation le 11 du mois pour délivrer une assignation en référé d'heure à heure pour le 13  à 10 heures sans que le confrère vous avertisse alors que votre Cabinet est à 500 km du tribunal saisi, puis vous communique le 13 à 2 heures du matin de nouvelles pièces par fax., sans qu'en plus de cela le juge n'y trouve rien à redire. ...Notre confrère n'a  qu'à maîtriser les nouvelles technologies, et fonctionner en 3 X 8.

Ah, entre-temps il n'a  eu pas le temps de penser que son informatique pouvait ne pas avoir fonctionné correctement, bug, grosses micro-coupures ou dysfonctionement mytèrieux. Il aurait dû vérifier sa boîte télérecours...

Clairement nous sommes dans un monde fabuleux. Personnellement j'adore. Demain, il sera idéal...

Par gilles.huvelin le 21/05/15
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Inquiets du sort qui aurait pu être réservé aux entreprises en difficulté, du fait de certaines dispositions du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », et pour alerter les pouvoirs publics, les tribunaux de commerce avaient suspendu leur activité depuis le 11 mai dernier ;

Entendue dans son appel, la Conférence générale des juges consulaires de France a été reçue par le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, accompagné du Rapporteur spécial de la loi à l’Assemblée nationale, Alain TOURRET ;

Une large concertation s’est engagée qui a abouti à un amendement du projet de loi qui est maintenant de nature à rassurer les entreprises concernées :

• les procédures de prévention restent de la compétence de tous les tribunaux de commerce ;

• la taille des entreprises au-delà de laquelle la compétence sera réservée à un nombre restreint de tribunaux est relevée (au-delà de 250 salariés et 20 M€ de CA ou de 40€ de CA) ;

• le nombre des tribunaux spécialisés dédiés aux grandes entreprises sera défini en tenant compte des bassins d’emploi, des bassins d’activité économique et d’une proximité suffisante.

En conséquence, la Conférence générale des juges consulaires de France préconise la reprise de l’activité juridictionnelle des Tribunaux de Commerce, à partir du mardi 26 mai 2015.

 

Par gilles.huvelin le 20/05/15
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Au Royal Automobile Club à la suite d’une réunion avec des avocats français travaillant en Grande-Bretagne et des confrères londoniens, j’entame une conversation avec l’un d’eux et celle-ci vient à rouler sur le système judiciaire français. Mon interlocuteur francophone comme j’aimerai être anglophone ne comprend pas pourquoi je dis juge et magistrat. Aussi je lui explique que les juges des tribunaux de commerce par exemple n’ont pas le droit à l’appellation  « magistrat » qui est réservée aux juges professionnels. La physionomie aussi dubitative que le flegme anglais de mon confrère l’autorise annonce la remarque suivante : « Mais vous avez des juges de première instance professionnels en matière civile, non ? ». Si en France nous ne sommes pas sortis de l’Auberge, de ce côté-ci de la Manche, nos amis anglais ne sont pas sortis du bois. De même si chez nous s’il pleut des hallebardes ou des cordes (sauf sur les bateaux !) ici il pleut des chats et des chiens et on ne parle pas de lapins sur les navires... J’explique donc que nous avons des principes généraux et des exceptions.. Par exemple si les juges d’appel sont des magistrats nous les appelons toutefois des conseillers. Regard appuyé du lawyer : « Vous avez aussi, je crois, des conseillers au tribunal du travail, il me semble, n’est-il pas ? » …Oui il est... « C’est une exception. ». Pourvu qu’il ne sache pas que les Tribunaux paritaires de baux ruraux ont des assesseurs comme les cours d’assisses mais que  dans ce cas ce sont des jurés…sauf s’ils sont professionnels. « Mais votre Cour suprême, ils sont conseillers aussi, non ? »…. « -Oui , vous avez raison », « -Donc, la règle en France c’est que tout le monde est conseiller sauf exception ».  Croyant clore la conversation  je réponds  : «  Oui d’ailleurs les tribunaux de commerce sont des juridictions d’exception… » et là je me suis dit trop tard que j’étais mal parti….

Je vous le confirme...mais je vous fais grâce.

Comme quoi, la procédure, c'est un métier. N'est-il pas ?

Par gilles.huvelin le 20/05/15
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J’ai pu assister hier soir à un débat  autour d’interventions d’une rare élévation d’idée que je ne peux ici que résumer, sur le thème de l’avocat et la technologie.

Comme l’a dit Laure LAVOREL, juge consulaire, ancienne avocate et juriste d’entreprise, la «digitilisation» des professions juridiques s’est naturellement imposée pour les conservations des données, leur communication, puis la gestion des dossiers. Puis pour les produits industriels, jusqu'à la personnalisation de leur ergonomie. Charles BEIGBEDER a démontré qu’aujourd’hui le monde des robots augmente les capacités, non seulement physiques mais  aussi intellectuelles de l’homme dans le travail comme dans son espace quotidien. F. WAECHTER a témoigné de  l’application des technologies comme de la pertinence des programmes dans le traitement des données et la réponse aux questions posées selon des mots clés. Dominique ATTIAS a fait la synthèse de ces  exposés pour dire que la profession qui a  adopté l’informatique devait s’approprier les nouveaux outils et que cette approche se devait d’être volontariste. Frédéric SICARD  a expliqué que la mutualisation de la documentation notamment et des moyens comme l’accompagnement au regroupement , étaient la voie pour aider à la migration des Cabinets notamment vers la dématérialisation nécessaire.

Tout le monde est tombé d’accord pour dire avec Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS que le contact humain avec le client comme avec le juge restait un impératif. Ces derniers ont rappelé que la garantie du respect de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client va  avec la garantie constitutionnelle qui doit s’imposer, du libre recours à l’avocat pour tous.

Le débat a naturellement porté sur les sociétés commerciales qui permettent sur internet d’accéder à une documentation juridique ou des formulaires types y compris de saisine de juridictions devant lesquelles la postulation n’est pas obligatoire. Nos deux confrères ont estimé que bien entendu les braconniers du droit qui donnent des consultations devaient être poursuivis et qu’ils ne pouvaient pas être confondus avec les simples fournisseurs de documentation ou de formulaires qui eux devaient être labellisés, par exemple, par le Barreau   pour s’assurer qu’au-delà de l’information qu’ils reçoivent les justiciables ou les clients voulant une consultation juridique puissent trouver auprès d’un avocat les réponses que seul un membre du Barreau peut fournir avec le sérieux, la compétence et le respect de la confidentialité.

Cette réflexion d’ensemble ouvre des perspectives sécurisantes pour notre métier et la perspective d’un « Barreau en Ordre de bataille » comme je le dis souvent, pour permettre de bénéficier des meilleurs outils est un objectif cardinal. Je ne doute pas que ces idées soient reprises ( private joke !)  et je souhaite que ce blog puisse permettre ci-dessous d'alimenter la réflexion sur les perspectives qui s'offrent à la profession.

Par gilles.huvelin le 19/05/15
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à utiliser sans modération lors des concours de mauvaise foi

par Richard Monvoisinet Stanislas Antczak

A. Erreurs logiques

1. La généralisation abusive

Méthode : prendre un échantillon trop petit et en tirer une conclusion générale.

Exemples :

Mon voisin est un connard moustachu, donc tous les moustachus sont des cons.

Les Chinois sont vachement sympas. J’en connais deux, ils sont trop cools.

2. Le raisonnement panglossien

Méthode : raisonner à rebours, vers une cause possible parmi d’autres, vers un scénario préconçu ou vers la position que l’on souhaite prouver.

Exemples :

C’est fou, la banane a été créée pour être facile à éplucher.

Le monde est trop bien foutu, c’est une preuve de l’existence d’une volonté divine.

3. Le Non sequitur (« qui ne suit pas les prémisses »)

Méthode : tirer une conclusion ne suivant pas logiquement les prémisses. Deux types d’argumentaires :

Si A est vraie, alors B est vraie.

Or, B est vraie.

Donc A est vraie.

Si A est vraie, alors B est vraie.

Or, A est fausse.

Donc B est fausse.

Attention : la conclusion peut être finalement juste, mais le raisonnement est faux.

Exemples :

Tous les consommateurs d’héroïne ont commencé par le haschisch. Tu fumes du haschisch, donc tu vas finir héroïnomane.

Française des Jeux : 100% des gagnants auront tenté leur chance (décomposé, cela donne : tous ceux qui ont gagné ont joué. Donc si tu joues, tu gagnes).

On m’a dit « Si tu ne manges pas ta soupe, tu finiras au bagne », or je mange ma soupe, donc je n’irai pas au bagne.

4. L’analogie douteuse

Méthode : discréditer une situation en utilisant une situation de référence lui ressemblant de manière lointaine.

Exemples :

Vous refusez de débattre avec les créationnistes, vous êtes anti-démocratique.

Oui, Mussolini et Pol Pot ont commencé aussi comme ça… (Cette variante se rapproche du déshonneur par association, voir 8).

Vous ne me croyez pas, mais Galilée aussi a été condamné et avait raison. (On appelle celui-ci le syndrome de Galilée).

5. L’appel à l’ignorance (ou argumentum ad ignorantiam)

Méthode : prétendre que quelque chose est vrai seulement parce qu’il n’a pas été démontré que c’était faux, ou que c’est faux parce qu’il n’a pas été démontré que c’était vrai.

Exemples :

Il est impossible de prouver que je n’ai pas été enlevé par des extraterrestres. Donc j’ai été enlevé par des extraterrestres (argument de Raël).

Il n’est pas démontré que les ondes wi-fi ne sont pas nocives. Donc elles le sont.

6. Le post hoc ergo propter hoc (ou effet atchoum)

Méthode : après cela, donc à cause de cela. Confondre conséquence et postériorité.

B est arrivé après A

donc B a été causée par A.

Exemple :

J’ai bu une tisane, puis mon rhume a disparu ; donc c’est grâce à la tisane.

J’ai éternué, et hop, il a plu !

B. Attaques

 

7. L’attaque personnelle (ou argumentum ad hominem)

Méthode : attaquer la personne (sur sa moralité, son caractère, sa nationalité, sa religion…) et non ses arguments.

Exemples :

Impossible de donner du crédit à Heidegger, vu ses affinités nazies.

Comment peut-on adhérer aux positions de Rousseau sur l’éducation, alors qu’il a abandonné ses propres enfants ?

Variante 1 : l’empoisonnement du puits

Méthode : sous-entendre qu’il y a un lien entre les traits de caractère d’une personne et les idées ou les arguments qu’elle met en avant.

Exemple :

critiquer les positions mystiques, ça ne m’étonne pas de vous, vous avez toujours été sans cœur

Variante 2 : le Tu quoque (ou toi aussi 1)

Méthode : jeter l’opprobre sur la personne en raison de choses qu’elle a faites ou dites par le passé, en révélant une incohérence de ses actes ou propositions antérieures avec les arguments qu’elle défend.

Exemples :

Comment Voltaire peut-il prétendre parler de l’égalité des Hommes alors qu’il avait investi dans le commerce des esclaves ?

Comment croire José Bové alors qu’il fume du tabac américain de Virginie  2 ?

8. Le déshonneur par association (et son cas particulier : le reductio ad hitlerum)

Méthode : comparer l’interlocuteur ou ses positions à une situation ou à un personnage servant de repoussoir.

Exemple :

Voyons, si tu adhères à la théorie de Darwin, alors tu cautionnes la « sélection » des espèces, donc le darwinisme social et l’eugénisme, ce qui mène droit aux nazis.

Tu critiques la psychanalyse ? Comme Jean-Marie Le Pen !

9. La pente savonneuse

Méthode : faire croire que si on adopte la position de l’interlocuteur, les pires conséquences, les pires menaces sont à craindre.

Exemples :

Si l’humain descend du singe où va-t-on ? C’en est fini de la morale !

Les thérapies cognitives, c’est la porte ouverte au Prozac et à la Ritaline pour les enfants.

Si on autorise les préservatifs à l’école, ce sera quoi la prochaine fois? Des flingues ? De la drogue ?

10. L’homme de paille (dite technique de l’épouvantail, ou strawman)

Méthode : travestir la position de l’interlocuteur en une autre, plus facile à réfuter ou à ridiculiser.

Exemples :

les théoriciens de l’évolution disent que la vie sur Terre est apparue par hasard. N’importe quoi ! Comment un être humain ou un éléphant pourraient apparaître de rien, comme ça ?

Les adversaires de l’astrologie prétendent que les astres n’ont pas d’influence sur nous. Allez donc demander aux marins si la Lune n’a pas d’influence sur les marées !

11. L’argument du silence (ou argumentum a silentio)

Méthode : accuser l’interlocuteur d’ignorance d’un sujet parce qu’il ne dit rien dessus.

Exemple :

Je vois que vous ne connaissez pas bien la philosophie politique puisque vous passez sous silence les travaux de John Rawls, c’est inadmissible !

12. Le renversement de la charge de la preuve

Méthode : demander à l’interlocuteur de prouver que ce qu’on avance est faux.

Exemple :

Mais prouvez-moi donc que la politique migratoire actuelle est inefficace..

À vous de me démontrer que le monstre du Loch Ness n’existe pas.

C. Travestissements

13. Le faux dilemme

Méthode : réduire abusivement le problème à deux choix pour conduire à une conclusion forcée.

Exemples :

Ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous (l’argument dit de George W. Bush).

Le sol sous-marin de Bimini a été fait soit par des humains, soit par des gens de l’Atlantide. Mais des humains n’auraient pas pu faire ça, donc c’est forcément des gens de l’Atlantide.

La crise : mythe ou réalité ?

14. La pétition de principe

Méthode : faire une démonstration contenant déjà l’acceptation de sa conclusion.

Exemples :

Les recherches bactériologiques de l’Armée sont nécessaires, sinon comment pourrait-elle nous soigner en cas d’attaque militaire bactériologique ?

Jésus est né d’une vierge. Comment cela serait-il possible sans l’intervention divine ?

15. La technique du chiffon rouge (ou red herring, ou hareng fumé)

Méthode : déplacer le débat vers une position intenable par l’interlocuteur.

Exemples :

Remettre en cause le lobbying industriel sur les nanotechnologies ? Autant revenir à la lampe à huile et à la marine à voile.

Et tous ces gens qui font de la réflexologie, ce sont des imbéciles, peut-être ?

16. L’argument d’autorité (ou argumentum ad verecundiam)

Méthode : invoquer une personnalité faisant ou semblant faire autorité dans le domaine concerné.

Exemples :

Isaac Newton était un génie, et il croyait en Dieu, donc Dieu existe.

Si même Nicolas Hulot met du shampoing Ushuaia, c’est que ça doit être sain.

 

17. L’appel à la popularité (ou argumentum ad populum)

Méthode : Invoquer le grand nombre de personnes qui adhèrent à une idée.

Exemples :

Des millions de personnes regardent TF1, ça ne peut donc pas être si nul.

Des milliers de gens se servent de l’homéopathie, ça prouve bien que ça marche.

18. L’appel à la pitié (ou argumentum ad misericordiam)

Méthode : plaider des circonstances atténuantes ou particulières qui suscitent de la sympathie et donc cherchent à endormir les critères d’évaluation de l’interlocuteur.

Exemples :

Roman Polanski, il faut le défendre, il a beaucoup souffert. On ne peut pas accuser aussi gravement quelqu’un qui a autant de talent (suite au procès pour viol sur mineure)

« Bien sûr, le tordeur de métal Uri Geller a triché, mais sous la pression que lui mettaient les scientifiques, on comprend qu’il en soit venu là. »

 

Notes:

Clin d’œil à César, poignardé par son fils Brutus. Il aurait alors déclaré « tu quoque, mi fili » (toi aussi, mon fils), ce qui est probablement légendaire car la première mention est rapportée par Suétone, né 113 ans après la mort de César. Il est plus probable qu’il ait dit plutôt quelque chose comme « ouille ». ↩ Affirmation gratuite, sans preuve. ↩
Par gilles.huvelin le 12/05/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 mois

C’est ce que l’arrêt de ce 19 Mars 2015 n° 14-15-740, F-P+B : JurisData n°2015-005850  est contraint de rappeler à propos d’une procédure qui s’est déroulée devant un juge de proximité :.La procédure orale reste orale. Cela aurait pu se dérouler  devant un Tribunal de Commerce.

Une partie « conclut » alors que la partie adverse est absente.

Le juge rejette les « conclusions » et rend sa décision..

Cassation : Le juge aurait dû renvoyer pour permettre la notification de la demande en l’espèce reconventionnelle dit la Cour suprême, mais nous verrons ci-dessous que cette analyse n’est pas parfaite.

Concrètement l’erreur de ce juge aurait été évitée si le vocabulaire du Code de Procédure Civile était respecté, ce qui n’est plus depuis longtemps et de façon totalement abusive, autant par les avocats que par les juges : Il n’y a pas de conclusions mais uniquement des écritures en procédure orale, qui déposées, sont censées avoir été lues à l’audience. Si la partie adverse est absente, ces écritures ne lui sont pas opposables même si elles lui ont été envoyées par la poste, ou tout autre moyen de transmission.

Nous savons que la notification par le RPVA entre avocats n’est possible que dans les cas d’ouverture définis restrictivement par le Code de Procédure Civile (article 446-1 al.2) c'est-à-dire 1) avec l’autorisation du juge , 2) sous réserve d’une disposition particulière l’autorisant (pour le tribunal de commerce cela n’est autorisé que par le juge chargé d’instruire l’affaire), 3) selon des modalités et délais qu’il fixe –article 446-2 du C.P.C.).

Encore faut-il que le RPVA pour les Tribunaux de Commerce fonctionne, ce qui n’est pas le cas.

Donc si la partie adverse est absente à l’audience lors du dépôt des écritures et que leur auteur n’a pas été autorisé à procéder à une notification dans le respect des dispositions du décret du 1er Octobre 2010, sous-section 2, en ce qui concerne le Titre consacré au Tribunal de Commerce, et introduit dans le C.P.C., la seule solution légale autorisée pour rendre opposable ses écritures à son adversaire  est contenue dans l’application de l’article 68 du C.P.C.

La partie doit procéder à la signification de ses demandes dans les règles imposées pour l’introduction de l’instance. Autrement dit il doit assigner son contradicteur et il demandera la jonction des causes. L’assignation doit être enrôlée dans les délais légaux avant l’audience à peine de caducité.

La signification des « conclusions » par voie d’huissier est illégale en procédure orale, et irrecevable.

Ce qui n’empêche par des avocats de procéder de la sorte, des juges de l’accepter, et  le Professeur Yves STRICKLER de l’Université de Nice aura peut-être plus de chance d’être compris et entendu que moi dans un monde qui se moque des textes.

Lire son commentaire d’arrêt page 7 de la dernière livraison du mensuel « PROCEDURES » (n°5).