gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 31/07/15
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J'apprends que je pars en vacances. Retour le 17 août.
Soyez rassurés le Cabinet reste ouvert tout l'été.
Ah...le bon temps où les bureaux fermaient tout le mois d'août..Ça c'est quand je travaillais tout seul. Maintenant mes associés me traitent d'esclavagiste. Ceci dit ils prennent trois semaines à tour de rôle de façon fractionnée.
Bonnes vacances à tous.
A bientôt dans les embouteillages.
Et ne pensez pas que vous retrouverez des tonnes de paperasse, de mails (qui vont vous poursuivre au bord de la piscine ou de la mer) et de problèmes tout aussi insolubles qu'avant votre départ mais plus nombreux.
Amis si vous me lisez, c'est pour rire.

Par gilles.huvelin le 29/07/15
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Pour mémoire, j'avais écris deux entrées sur le sujet, le jour du contredit enregistré par voie electronique :

http://www.blogavocat.fr/space/gilles.huvelin/content/rpvatc-arr%C3%AAt%C3%A9-du-21-juin-2013-et-un-contredit-en-dernier-jour-apr%C3%A8s-la-fermeture-du-greffe..._

 

Et une le jour de la mise à disposition de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui nous a donné entièrement satisfaction:

http://www.blogavocat.fr/space/gilles.huvelin/content/toutes-les-notifications-faites-%C3%A0-un-greffe-qui-adh%C3%A9r%C3%A9-au-rpva-sont-recevables._-0

 

Madame Corinne Bléry, maitre de conférence, HDR, coresponsable du master 2 Contentieux privé, responsable du pôle contentieux interne et international de l'Institut Demolombre (EA 967), faculté de droit de l'université de Caen Basse-Normandie, vient de publier une analyse de cet arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 1, 26 mai 2015, n°15/03699, JurisData n° 2015-0134263,dans le numéro du 1" juillet 2015, N°28 de l'édition générale de "La semaine Juridique" (page 1370)

Cet article fait le tour complet de façon très argumentée, pragmatique, du problème posé et décortique les fondements de droit pour suggérer une réponse que pourrait faire la Cour de Cassation si elle venait à être saisie un jour de la question par renvoi à l'arrêté du 21 juin 2013.

Tous les praticiens se reporteront utilement à cette publication.

 

Par gilles.huvelin le 28/07/15
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Avocap a pour objet de mutualiser nos moyens  au service de chaque confrère (bureaux, bases de données, assistance recherche, séminaires, déontologie). La division des frais fixes nous permet ainsi d’avoir à tout moment accès aux meilleurs outils et services. Etre ensemble en restant libres permet à chacun d'accompagner ses clients, actuels et futurs, et d'être, avec eux, les nouveaux acteurs des évolutions en cours.

Chacun peut ainsi agir et développer de nouveaux thèmes: création d’un hub de médiation (Olivier Moreno et Charlotte Jacobs), développement d’une activité de lobbyiste (Yvon-Jean Chapus, Grégoire Miot) développement de l’Injonction de Payer Européenne (Emmanuelle Hazout, Richard Ryde), assistance déontologique, coopération Afrique - Europe vers les pays membres de l'OHADA (Caline Kamya), notation constitutionnelle (Pr. Dominique Rousseau) sont quelques uns des thèmes d’action forgés ou développés au sein d’Avocap à Paris et d'Avocap Europe à Bruxelles. Ils incitent chacun à aller de l'avant pour que cet alliage d’évidence et de magie qu’est le Droit nous éclaire, permette de défricher de nouveaux territoires et de les proposer aux clients qui en ont besoin.

Nous favorisons ainsi ce que le Professeur Dominique Rousseau appelle le « Passage de l’Etat de droit à la société de Droit » permettant à l’Avocat de devenir un acteur essentiel, d'être pour ses clients  « au coeur de la solution » et de  transformer la crise qui passe en projets qui se réalisent et demeurent.

La  complexité croissante de nos institutions, inversement proportionnelle à leur efficacité, ouvre, en marge de leur existence, un vaste espace pour que l’avocat, qui a si souvent appris à dire non, s’autorise à dire oui aux formidables opportunités qu’offre notre époque, qu’il s’en saisisse et contribue par les valeurs qu’il incarne à être au cœur d’une société en devenir dont les contours restent à tracer. « Caminando donde no hay camino el camino se hace al andar » la démarche téléologique d’Avocap n’a d’autre règle que les valeurs qui sont les nôtres et une totale liberté d’esprit et d’action qui, en temps de crise, marque la voie du succès.
 
La porte est ouverte. Que ceux qui se retrouvent dans cet élan la poussent sans hésiter, visitent nos sites et nous adressent leurs impressions.

Cordialement, 

Arnaud Lizop
 alizop@lizopassocies.com

Par gilles.huvelin le 28/07/15
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De plus en plus de confrères préférent travailler chez eux, ou allonger leur week-end dans leur maison de campagne. Beaucoup rendent visitent à leurs clients comme le faisait les experts-comptables depuis belle lurette alors que nous nous posions encore et pendant des années après la question de savoir si c'était bien déontologique.  Et puis viennent les moments où il faut organiser une réunion, recevoir un client qui vient de l'étranger ou de province, ou trouver la possibilité de travailler à Paris entre deux rendez-vous, ou une audience et une expertise, au calme.

En même temps c'est bien aussi d'avoir accès à des banques de données en ligne à un prix mutualisé,  de pouvoir partager des questions, des dossiers, avec d'autres confrères qui deviennent des familiers, de pouvoir avoir recours à un(e) collaborateur (trice) pour une vacation, une mission et de pouvoir le choisir dans un pannel en fonction de son expérience, sa disponibilité avec un tarif horaire. 

C'est important d'avoir accès 7 jours sur7 et 24 heures sur 24, en dehors de tout décompte d'heures de mise à disposition d'un bureau,  à un open space cablé,  de disposer d'un ordinateur et d'un portable, d'un suivi de courrier, du ramassage trois fois par semaine de sa toque au Palais.

 

Vous êtes du Barreau de Paris, d'un Barreau de Province ou/et  inscrit à un Barreau à l'étranger,  que vous cherchiez un simple domiciliation ou  que vous désirez pouvoir disposer d'un bureau jusqu'à l'équivalent horaire de 60 jours par an avec des services que vous choisissez à la carte, il existe, depuis 2006, la réponse souhaitée.

 

 Je vous  joins ci dessous un texte de présention pour vous  permettre de prendre connaissance de la structure fondée et animée par notre confrère Arnaud LIZOP ; qui est un ami de longue date ;  dénommée AVOCAP, qui accueille actuellement 108 avocats à Paris …et qui double ses capacités d’accueil à compter de la rentrée en s’installant boulevard Saint-Germain.

 

AVOCAP  s’installe aussi  à Bruxelles et y compte, aujourd’hui, 18 confrères adhérents

 

Les  « Cahiers d’Avocap », dont le rythme de publication est d’un numéro par trimestre en général diffuse les travaux,  les formations réalisés en interne.

 

AVOCAP, ses adhérents organisent des réunions sur des thèmes d'actualité et organisent  des petits déjeuners  de travail et de rencontre.

 

A partir de cet automne les confrères pourront répondre aux appels d’offre de marché juridique plus facilement grâce à un service dédié, et  aux complémentarités des compétences des avocats adhérents.

 

La structure proposée laisse la plus grande liberté aux adhérents qui peuvent très bien vouloir travailler seuls ou pas, participer ou pas aux activités.

 

Les membres sont actuellement à 40% des avocats de province, et d’ores et déjà une part non négligeable sont du Barreau de Paris et d’un Barreau étranger.

 

Je souhaite vous présenter notre Confrère Arnaud LIZOP et vous présenter ce que je considère pour l’avocat 2.0., nomade ou pas, la solution sur mesure pour l’exercice de notre profession que l’on soit débutant ou pas.

 

Vous pourrez me téléphoner au 06 82 57 36 11, sauf du 31 juillet au 16 Août ou joindre notre Confrère Arnaud LIZOP,  Avocat associé, Lizop & Associés (AARPI)2 bis, rue Guénégaud, 75006, Paris,  Boulevard Saint Michel, 11, 1040 BruxellesTél. 33 (0) 1 42 60 04 31  - Cel. 33 (0) 6 03 11 65 77

www.lizopassocies.com  - www.avocap.eu -https://lnkd.in/drk2zhB

 

Je vous remercie  de diffuser cette communication auprès des confrères qui peuvent-être intéressés.

 

Nous vous remercions, Arnaud LIZOP et moi, par avance de votre attention et du temps  que vous pourrez consacrer à la réussite de cet outil en plein essor qui me semble parfaitement adapté aux avocats d’aujourd’hui.

Par gilles.huvelin le 20/07/15
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Il arrivait que mon RPVA me laisse devant mon écran avec un petit cercle qui n'arrêtait pas de tourner, j'ai demandé à mon informaticien ce qui se passait, ou plutôt, ce qui ne se passait pas !?

Réponse: "C'est une boucle informatique...."

  Une boucle informatique, c'est quoi ?

 En effet, vous avez sans doute déjà rencontré le problème : vous lancez une  application informatique, et   pour une raison inconnue, votre machine ne peut effectuer la commande et se met à tourner en rond.

 

  On parle alors de boucle cyclique ou de « redondance cyclique" Vous allez maintenant comprendre ces termes en analysant cet exemple simple , qui définit un enchevêtrement, une confusion de données, créées  inexplicablement par l'ordinateur.

Explication:

  Un directeur de société appelle sa secrétaire et lui dit :

  J'ai un séminaire à Rome pendant une semaine et je veux que vous  > m'accompagniez.

  Vous connaîtrez ainsi mieux notre société et nos associés.

  Veuillez préparer le voyage.

  L a secrétaire, appelle son mari et lui dit :

  mon chéri,

  je pars pendant une semaine à Rome avec mon directeur pour un séminaire.

 Tu resteras seul mon chéri, sois patient.

  Aussitôt le mari appelle sa maîtresse et lui dit :

  mon trésor, la sorcière part à l'étranger pendant une semaine, nous aurons  > une semaine tout à nous ma reine ...

 

  La maîtresse, appelle aussitôt l'élève auquel elle donne des cours  particuliers et lui dit : ,   j'ai beaucoup trop de travail la semaine prochaine, je ne pourrai pas  assurer tes cours particuliers .

Ne viens pas à l'école …

 L'élève appelle son grand-père et lui dit :

  Grand-père, la semaine prochaine je n'ai pas cours ; mon professeur a   beaucoup de travail .

  Ca tombe bien, on va enfin pouvoir passer une semaine ensemble.

 

 Le grand-père rappelle sa secrétaire et lui dit :

  suspendez la préparation du voyage à Rome, je vais passer la semaine   prochaine en   compagnie de mon petit-fils que je n'ai pas vu depuis des années.

  Nous n'irons pas au séminaire.

 Annulez les réservations du voyage et de l'hôtel.

 

 La secrétaire rappelle son mari et lui dit :

  ce clown de directeur a changé d'avis, il vient d'annuler la mission.

  C’est fichu pour le voyage Rome.

 

  Le mari rappelle aussitôt sa maîtresse, et lui dit :

  Mon amour , excuse-moi, nous ne passerons pas la semaine prochaine ensemble.

 Le voyage de ma "conne" de femme a été annulé.

 

 

 Le professeur appelle aussitôt son élève et lui dit :

  écoute bien, j'ai pu arranger mon emploi du temps.

  La semaine prochaine je pourrai assurer tes cours particuliers habituels.

 

 Le garçon rappelle son grand-père (le directeur de société) et lui dit :

 Grand père, cette "lourdasse" de professeur vient de me dire que la semaine  > prochaine  > elle pourra assurer ses cours particuliers   Excuse-moi, je ne pourrai pas passer la semaine prochaine en ta compagnie...

 

  Le grand-père ..... rappelle sa secrétaire et lui dit :

 Mon petit-fils vient de me dire qu'il ne pourra pas être avec moi la semaine   prochaine car il reprend ses cours.

  Reprenez la préparation du voyage, les réservations pour le séminaire à Rome   ; nous y allons .

 

  Maintenant est-ce clair ?

  Avez-vous compris ce qu'est une "redondance cyclique" ?

Par gilles.huvelin le 20/07/15
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Des chefs d'entreprises , et pas des moindres, s'emparent de la question climatique en nous exposant dans une publication publiée dans Le Monde Economique que c'est aussi un problème culturel. Notre vigilance est en cause. .

Tribune parue dans Le Monde Économie du 1er juillet 2015

Vingt-cinq dirigeants de grandes entreprises, chercheurs et artistes appellent à plus de créativité pour lutter contre les défis climatiques

« Tous les regards se tournent vers la Conférence de Paris sur les changements climatiques, en décembre. Ce moment décisif doit nous permettre de limiter l'impact du réchauffement et d'accompagner la transition de nos sociétés vers une économie verte, sobre en carbone. Pour réussir, il est impératif que le politique et le technologique soient mobilisés intensément.
Un certain nombre de solutions techniques doivent être trouvées ou généralisées au plus vite pour relever ce défi planétaire.
Cependant, force est de constater qu'une dimension est trop fréquemment occultée ; elle est pourtant soulignée depuis longtemps par l'UNESCO comme incontournable dans les débats autour du développement durable. Cette dimension, c'est la culture. Si nous réduisons les solutions proposées à l'occasion de la COP21 à une approche technocentrée et que nous n'introduisons pas la dimension culturelle, nous risquons de nous heurter encore aux obstacles que nous rencontrons depuis des décennies.

FORMIDABLE LEVIER

Bien sûr, les réponses apportées par la science et les techniques sont premières dans cette affaire. Cela étant, on peut faire mieux. Il faut seconder le pôle technoscientifique pour qu'il soit davantage au bénéfice de l'homme et de la planète. La culture doit aider à élever le niveau de conscience et à faire évoluer les modes de consommation. S'il est indispensable par exemple d'investir dans les transports en commun, il est tout aussi indispensable qu'ils soient attrayants pour leurs usagers, et que des solutions alternatives existent, économes en énergies et propres, pour les situations où ils ne conviennent pas. L'élément culturel peut faciliter ce changement.
Cela suppose de développer systématiquement les contenus immatériels, la diversité des styles, le travail artistique, le sensible.
La culture est capable de contribuer à réorienter les économies de demain, à redonner un sens à l'activité productive, à freiner un consumérisme aveugle. S'il faut promouvoir le paradigme culturel, ce n'est pas exclusivement pour des raisons écologiques, c'est aussi parce qu'il constitue un formidable levier pour la croissance et le développement.

L'ÉCONOMIE MAUVE

Les exemples sont légion, du numérique au tourisme, en passant par les produits de luxe ou l'habitat, qui révèlent la richesse économique associée aux facteurs culturels (éducation, information et communication et tous les biens à forte composante imaginaire et sensible).
Nous voulons une ville avec des architectures qui bien sûr économisent ou produisent de l'énergie, permettent le recyclage des déchets et de l'eau de pluie, mais qui tout à la fois créent un environnement non standardisé et respectueux du paysage, un cadre de vie à échelle humaine et riche de sensorialité.
Les entreprises à grande performance économique sont désormais celles qui marient le technologique et le culturel, le virtuel et l'expérientiel, la perfection technicienne et l'esthétique. Cette alliance technoculturelle est porteuse d'avenir dans la mesure où elle répond aux attentes des consommateurs dans leurs aspirations croissantes à la qualité et au mieux vivre. Cette opportunité appelle à se saisir non seulement de l'économie verte (en intégrant l'empreinte écologique) mais aussi de l'économie mauve – celle qui mise sur le potentiel culturel des biens et des services, autrement dit les marchés d'expériences et l'économie culturalisée.
Le grand objectif que nous devons viser est une économie du qualitatif dans laquelle le pôle culturel a toute sa place.
Les gouvernements peuvent être des facilitateurs efficaces de cette transition, en stimulant des outils d'observation, de pilotage et d'incitation. Il est en effet primordial que l'innovation ne soit plus perçue uniquement sous l'angle technologique.
Nous attendons de la Conférence de Paris qu'elle favorise un cercle vertueux, rendu possible par l'alliance du technologique, de l'écologique et du culturel. »

Pierre Bellon, président-fondateur de Sodexo ; Véronique Cayla, présidente d'ARTE ; Bertrand Collomb, président d'honneur de Lafarge ; Pascal Colombani, président de Valeo ; Mercedes Erra, présidente exécutive d'Havas Worldwide ; Emmanuel Faber, directeur général de Danone ; Pierre Fonlupt, vice-président de MEDEF International ; Jean-Baptiste de Foucauld, porte-parole du Pacte civique ; Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ; Jérôme Gouadain, secrétaire général-fondateur de Diversum ; Philippe d'Iribarne, sociologue ; Pascal Lamy, président du Conseil mondial d’éthique du tourisme ; Gilles Lipovetsky, philosophe ; Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine ; Gérard Mestrallet, président-directeur général d'ENGIE ; Radu Mihaileanu, cinéaste ; Jean Musitelli, ancien ambassadeur de France auprès de l'UNESCO ; Grégoire Postel-Vinay, économiste ; Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes ; Odile Quintin, ancien directeur général à la Commission européenne ; Bernard Ramanantsoa, directeur général d'HEC Paris ; Jean-François Rial, président-directeur général de Voyageurs du monde ; Franck Riboud, président de Danone ; Michel de Rosen, président-directeur général d'Eutelsat ; Pierre Simon, président de Paris Île-de-France Capitale Économique.

Par gilles.huvelin le 17/07/15
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Je viens de recevoir d'un vieil ami qui habite face à l'atlantique dans un charmant bourg le texte suivant:

"Depuis ces derniers temps ma vie se complique

Je remercie tous mes amis qui osent encore me fréquenter malgré tous mes défauts !...Oui, parce que : 

Je suis né blanc, ce qui fait de moi un raciste.

Je ne vote pas à gauche, ce qui fait de moi  quasiment un fasciste.  

Je suis hétéro, ce qui fait de moi un homophobe.

Je suis de confession chrétienne, ce qui fait de moi un dangereux réactionnaire pour les uns et un infidèle pour les autres.

J'ai plus de 60 ans et je suis retraité, ce qui fait de moi un grincheux et un inutile  

Je réfléchis, sans avaler tout ce que la presse me dicte, ce qui fait de moi un réactionnaire au mauvais sens du terme..

Je tiens à mon identité et à ma culture, ce qui fait de moi un xénophobe de la pire espèce, celui qui cherche un alibi !

J ’aimerais vivre en sécurité et voir les délinquants en prison, ce qui fait de moi un salopard.

Je pense que chacun doit être récompensé en fonction de son mérite, ce qui fait de moi un antisocial, un odieux libéral pour tout dire..

J ’ai été éduqué sévèrement et j ’en suis reconnaissant à mes parents, ce qui fait de moi un bourreau d ’enfants opposé à leur épanouissement.  

J’ estime que la défense de mon pays est l ’affaire de tous les citoyens,  ce qui fait de moi un militariste va-t-en guerre.

Quelle époque !"

Justement, l'époque a changé. Mais à partir de quand, et pourquoi ?  Et surtout pour parvenir à quel modèle ?  Les réponses sont en devenir. Par exemple: Il est frappant d'entendre notre ministre de l'environnement marteler à la télévision  après la publication d'un rapport scientifique (alarmant nous révèlant que le pollution de l'air tue chaque année près de 50 000 personnes par an dans notre pays et couterait 100 milliards d'euros ) et que dorénavant plus personne ne pourra prétendre l'ignorer : Il faut agir fortement sans délai. Deux jours plus tard, le même ministre vient nous dire que finalement le diesel ne sera pas aussi taxé que le sans plomb avant les années 2020  et que les tarifs de l'énergie ne seront pas augmentés. Quant à la surpopulation de la planète, c'est toujours tabou !
juil
16

Statexpert

Par gilles.huvelin le 16/07/15
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Source: La Revue Fiduciare RF Conseil

 

 

Comptabilité

Les experts comptables au cœur des données économiques

Statexpert : nouvelle base de données de l'Ordre des experts comptables

À l'occasion de la conférence « eureca - les experts comptables se mobilisent pour la croissance » dédiée au développement des TPE-PME du 29 juin dernier, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables a dévoilé son nouvel outil « statexpert ». Ce dernier a pour vocation la création et le suivi de l'indice mensuel d'activité des PME qui permet, notamment, de mesurer l'évolution mensuelle du chiffre d'affaires moyen par entreprise. L'idée sous-jacente à cette initiative est de valoriser la richesse qu'offrent les déclarations des entreprises.

Collecte et traitement des données

La collecte des données s'effectue via les déclarations fiscales et sociales déposées par les experts comptables sur les portails de télédéclaration. Les informations ainsi collectées sont particulièrement intéressantes de par :

-le volume des données traitées. 240 000 déclarations mensuelles et 50 000 trimestrielles concernant la TVA, 40 000 déclarations sociales mensuelles et 160 000 par trimestre ainsi qu'un 1 million de liasses fiscales annuelles sont déposées ;

-la fraîcheur des données disponibles. Concernant les déclarations de TVA, les informations sont disponibles dès la fin du mois au cours duquel la déclaration a été établie ;

-la diversité des données collectées, avec notamment la possibilité d'obtenir des informations sur le montant du chiffre d'affaires à l'export, des investissements, de l'effectif, des rémunérations ;

-la fiabilité. Les données sont issues des déclarations fiscales et sociales ;

-la finesse des données. Les informations figurant sur les déclarations sont en effet très détaillées permettant, notamment, l'utilisation des codes NAF pour effectuer une analyse sectorielle, par région et par taille d'entreprise.

Notons qu'avant toute utilisation de la base, les données sont anonymisées.

Utilisation des données

Les données retraitées peuvent être utilisées à la fois :

-par l'entreprise elle-même. En effet, la comparaison des données avec d'autres entreprises du même secteur et de taille similaire en fait un parfait outil d'analyse et de benchmark macroéconomique ;

-par les pouvoirs publics, afin d'analyser les situations économiques par secteurs et territoires, d'une part, et de mesurer en temps réel l'impact des politiques publiques mises en place sur les TPE-PME, d'autre part.

Création de l'indice mensuel d'activité des PME

Chaque mois, il mesure l'évolution, en glissement annuel, du chiffre d'affaires moyen par entreprise à périmètre constant. Ainsi, sur les 5 premiers mois de l'année 2015, on observe une amélioration de l'indice s'expliquant notamment par la croissance du secteur numérique.

Ordre des experts comptables, « Statexpert : la base de données PME des experts comptables », conférence du 29 juin 2015

Par gilles.huvelin le 15/07/15
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Le Conseil d’Etat vient encore resserrer le cadre juridique de l’intérêt à agir que doit satisfaire tout requérant qui entend contester un permis de construire

C.E, 10 juin 2015, Madame C...A... c. Préfet du Pas-de-Calais, requête n°386121

En synthèse, tout requérant "doit" justifier l’existence d’une affectation directe des conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien.

Désormais, il faut justifier que "l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien".

La position du Conseil d’État était attendue sur cette question.

Le Conseil propose de fonctionner en trois temps.

Le requérant qui conteste un projet doit faire état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que l’atteinte est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. Les greffes des Tribunaux administratif veillent déjà à cette obligation et adressent des demandes de régularisation tendant à la justification de cette atteinte. Le défendeur -le pétitionnaire, voire l’autorité ayant délivré l’autorisation- peut apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité : photos, schémas, nature de l’activité, expertise, etc. La preuve est libre. Le juge forme sa conviction et écarte les allégations insuffisamment étayées, sans pour autant exiger du requérant la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.

Au cas présent, le projet concernait l’installation d’une station de conversion électrique.

Les requérants sont situés à environ 700 mètres de la station. Le Conseil d’État souligne tout d’abord le fait que « leurs habitations respectives soient situées à environ 700 mètres de la station en projet et que celle-ci puisse être visible depuis ces habitations ne suffisent pas, par elles-mêmes, à faire regarder sa construction comme de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance des biens des requérants »

La visibilité d’un projet n’est donc pas suffisante pour apprécier l’atteinte aux conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien

Ensuite, les requérants faisaient état de nuisances sonores. Le Conseil d’État se révèle plus attentif sur ce point « toutefois, [les requérants] font également valoir qu’ils seront nécessairement exposés, du fait du projet qu’ils contestent, à des nuisances sonores, en se prévalant des nuisances qu’ils subissent en raison de l’existence d’une autre station de conversion implantée à 1,6 km de leurs habitations respectives ; qu’en défense, la société Eleclink, bénéficiaire de l’autorisation de construire, se borne à affirmer qu’en l’espèce, le recours à un type de construction et à une technologie différents permettra d’éviter la survenance de telles nuisances ; que, dans ces conditions, la construction de la station de conversion électrique [...] doit, en l’état de l’instruction, être regardée comme de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance des maisons d’habitation des requérants »

L’atteinte aux conditions d’occupation parait ici bien subjective -bruit- et varie selon les susceptibilités de chaque requérant (odeur, vue, vibrations, santé, crainte, appréhension, etc.) et il vaut mieux privilégier un intérêt urbanistique pour solliciter l’annulation d’un permis.

Le Conseil d’État s‘éloigne également de la position beaucoup plus objective de la Cour de cassation en matière de troubles de voisinage : pas de vue, pas d’intérêt à agir (C. Cass., 7 avril 2015, M. X… : n°14-12008).

Attention toutefois à sécuriser tout recours et, en défense, à ne jamais hésiter à contester systématiquement la recevabilité de l’action.

Nous restons à votre entière disposition pour approfondir et vous assister sur toute interrogation.

 

Avec nos sentiments dévoués

 

Jérémie BOULAY
Avocat à la Cour

Cabinet BOULAY, Société d'Avocats à la Cour d'Appel de Paris

24, rue Octave Feuillet - 75016 PARIS
Tél. 01 47 42 31 15 -- Fax: 01 47 42 47 67
Palais : D 748

Par gilles.huvelin le 10/07/15
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France / Aides d’Etat / SNCM / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Arrêt de la Cour (9 juillet)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France visant à faire constater le non-respect, par cette dernière, des obligations découlant de l’article 288, 4ème alinéa, TFUE, et de la décision de la Commission déclarant illégale l’aide d’Etat mise à exécution par la France en faveur de la Société Nationale Corse Méditerranée (« SNCM »), la Cour de justice de l’Union européenne a considéré, le 9 juillet dernier, que la France a manqué aux obligations visées (Commission / France, aff. C-63/14).