gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/10/15
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Je  vous engage à lire le journal de Joseph SCIPILLITI. 245 pages accablantes.  Au terme de ce qu'il lui semblait être la fin de sa vie, sujet qu'il aborde avec beaucoup de pudeur, il aurait pu s'immoler en robe devant le Palais de justice pour protester, à la manière des bonzes, contre toutes les hypocrisies et les petites manipulations sordides que nous affrontons quotidiennement. Mais c'eût été un simple fait divers trop personnel. Il a tiré sur son Bâtonnier et s'est donné la mort. Il a tiré sur la profession. Je dois dire que j'ai reconnu dans son témoignage notre exercice professionnel. J'ai reconnu des comportements. Des mécanismes inadmissibles auxquels nous avons tous été confrontés. Vous trouverez le texte de son journal sur le blog de notre confrère Bernard Kuchukian que j'ai "tweeté". Ce texte est accablant pour la profession dans ce qu'elle est devenue, comment elle vit, les rapports entre les avocats, nos rapports avec les autres acteurs non seulement du milieu judiciaire mais plus largement du juridique, les institutions de toute sorte, et le dégoût qu'il l'a envahi de devoir contempler la mascarade de l'Etat  de droit. Vous reconnaîtrez tout ce qu'il a écrit. Il n'a rien laissé passer. Je n'ai pas pu en terminant ma lecture, et tant pis pour les précautions d'usage, ne pas considérer que son journal était à  notre métier ce que "Décombres" de Lucien Rebattet était pour la société française. Terrible.

Plus terrible, un silence sur ce journal que je qualifié de censure confraternelle.
Si ce témoignage avait été écrit par une autre personne, il aurait eu un succès de librairie. Le pire de ce double drame est ce troisième drame qui est à la fois intellectuel, social et professionnel.
Il nous interroge sur la capacité de réformer ce métier qui nie encore l'ubérisation du droit par exemple. Si cette incapacité à voir la vérité en face est à l'image de notre société, ce n'est pas rassurant du tout.

Par gilles.huvelin le 29/10/15
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En classant ma documentation je retrouve le numéro 41 de l’Edition Générale de « La Semaine Juridique » du 5 octobre 2015. La publication a moins d’un mois, mais elle a pris un petit coup de vieux. D’abord l’édito de François SUREAU intitulé « L’asile et l’Etat » qui fait partie de ce qui se fait de mieux dans le « pensé correct » en vigueur que nos élites cultivent toujours aussi aveuglément. Depuis l’Autriche a décidé à son tour de dresser « un mur » à ses frontières. Il a y décalage de plus en plus consternant entre la littérature des beaux quartiers sur papier glacé et le vécu des quartiers populaires peuplés de sédimentations successives de nouveaux français qui sont autant de chance pour nous.

En feuilletant le même numéro, je retrouve un article consacré à Pierre Rancé présenté comme « le stratège médias des avocats ». J’espère que je ne lui dois pas de lire dans le compte-rendu de l’AG des 11 et 12 septembre 2015 « la communication avec les tribunaux de commerce » qui est tout simplement une manipulation de la désinformation dont sont capables les grosses machines qui ne savent pas ce qui se passe sur le terrain et veulent faire croire surtout que tout va bien, Madame la Marquise. A croire la page en question le RPVATC fonctionne et c’est uniquement parce que les Ordres ne font pas le nécessaire qui l’outil n’est pas utilisé. C’est carrément se moquer du monde, et en plus ignorer que la procédure devant les tribunaux de commerce est orale (Article 860-1 du CPC) et que les cas où il peut être écrit au seul JCIA sont ceux dans lesquels le dit juge-rapporteur a pu établir en accord avec les parties un calendrier de procédures ou/et fixer les modes de transmission (qui pourrait être le RPVA s’il était praticable…)

En fait je me rends compte que Pierre Rancé est un agent de presse certainement talentueux, mais au succès limité pendant le mouvement de protestation des avocats  si nous nous souvenons bien des journaux télévisés de 20 heures qui l’ont largement passé sous silence pour des considérations que je ne préfère pas commenter, et que notre confrère Patrick LE DONNE, amateur de clic sur le mulot en toute circonstance, apparemment, est l’auteur du texte visé ci-dessus.  

Plus intéressant, l’article intitulé « L’avocat du 21ième siècle » rédigé par Soraya Amrani-Mekki, mon professeur de procédure civile préféré, qui nous rappelle que les M.A.R.D. existent et qu’il y a dans notre arsenal également le procès participatif et l’acte de procédure d’avocats. Tout cela est dans le Code,... et l’auteur appelle notre profession à s’approprier ces outils,.Mais ce qui est important se situe dans une conclusion de toute évidence écourtée pour une question de longueur de texte sans doute.

Or elle pose le début d’une réflexion  sur une véritable évolution.

Après l’entrée de la Commun Law dans les pratiques juridiques des contrats commerciaux et l’orientation intellectuelle de Bruxelles en faveur des modes anglo-saxonnes du droit économique, nous voilà à la porte de pratiques américanisées de résolution des litiges…

La manipulation entreprise de longue main en passant du « droit écrit » au « droit continental » tout en permettant à la jurisprudence de se proclamer source de droit là où seule la loi avait son mot à dire nous prépare à l’application américanisée du versant juridique et déjudiciarisé  de normes juridiques internationales  pour un accord transatlantique très large négocié dans le secret.

Entre le clic aveugle sur le mulot pour justifier une commission dite des nouvelles technologies  déjà dépassées pourvu d'un programme inadapté et une privatisation de la justice non assumée, le profit de la réflexion faite  en classant ma documentation, me laisse augurer un avenir passionnant pour notre modèle de justice.

Par gilles.huvelin le 29/10/15
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Une source d'activité inépuisable si j'en crois l'actualité. L'affaire VW fait clairement apparaître que les pouvoirs publics nous ont menti pendant des années à  propos des normes anti - pollution. Ils savaient qu'elles étaient inapplicables et incohérentes par rapport à la réalité. Du coup il sera possible pour les constructeurs, jusqu'en 2020, de les dépasser des plus de 150 % ! Après les constructeurs ne devront pas les dépasser de plus de 60 %. C'est dire qu'elles ne tenaient pas la route...d'ailleurs les contrôles officiels antipollution  sur  route avec les normes rehaussées  commenceront qu'en septembre 2017.  Tout le monde s'est moqué de nous et il nous a été vendu n'importe quoi et surtout de la désinformation. Le nombre de personnes impliquées dans cette manipulation est considérable si l'on veut se donner la peine d'y songer.  Ce mécanisme du mensonge d'Etat est un exemple de tout ce qui peut être fait dans d'autres domaines. Si on nous ment ici c'est que l'on nous ment à propos des autres questions qui nous sont quotidiennes. Considérons que les responsables à propos de notre sujet sont autant dans le domaine technique que dans la sphère politique. Le silence des "verts", dont certains étaient aux manettes, est tonitruant. L'abstention ou l'inaction des associations et le silence des journalistes spécialisés dévoilent une omerta. Comment est-il possible de générer une telle inertie ? Maintenant ils viennent tous nous dire pour se dédouaner que tout le monde savait. En réalité,  ils savaient  et ils ont laissé faire. Concrètement tout le monde est allé à la soupe. Autre objet de scandale tout aussi grave dans le domaine de l'hypocrisie judiciaire, policière, et de l'assurance: il y a 1 200 000 voitures volées par an en France, nous disent les journaux ce matin. Notez que c'est une sorte de marronnier. Chaque année les statistiques sortent. Cela coûte plus de 1 milliard à nos assureurs...Autrement dit à nous.  En plus du fait que nos voitures sont volées. Or depuis plus de  20 ans nous savons comment attraper les voleurs et démanteler les réseaux de recéleurs.  Il suffit de mettre façon aléatoire  une puce dans la carrosserie des voitures. Il y a même un procédé commercialisé sous le nom de "Volback". Et ?  La réponse reste:.. rien. Et il ne se passera rien. L'intérêt serait de savoir pourquoi l'économie parallèle du vol de voiture prospère alors que nous disposons des moyens de la faire disparaître. Là encore la question des responsabilités se posent. Sera-t-elle posée en justice par une association de défense des automobilistes par exemple ou des usagers des compagnies d'assurance ?  Moi je veux bien continuer à faire graver les vitres de ma voiture, mais à quoi cela sert - il ? A faire encore des statistiques ?  Ou simplement à me faire payer un peu plus ? Mais après tout sur ce sujet, c'est aussi comme cela que sont traités tous nos problèmes. Force est de constater qu'il est plus facile de faire dans la communication pour les acteurs de notre sociétés  que de faire quelque chose correctement si en plus il est possible de nous faire payer la com', l'inefficacité, et le personnel qui va avec tout cela. Un moment donné cette façon de ne pas traiter le fond des problèmes forcément va nous conduire à revoir nos jugements de valeur. S'il n'y a pas de sanction judiciaire à nos dysfonctionnements et si le laisser aller et laisser faire reste la seule réponse concrète,  il y aura forcément en contre-partie une sanction politique à cette forme irresponsable de la démocratie. Il ne faudra pas venir pleurer après.

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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Nous avons tribunaux de commerce exclusivement compétents pour connaitre des litiges sur cette question. Si appel, celui-ci ne peut être fait que devant la Cour d'Appel de Paris. 

Par erreur un recours a été porté devant la Cour d'Appel d'un tribunal de commerce de province compétent pour statuer en première instance..

La Cour d'Appel saisie ne peut pas renvoyer la cause devant la Cour d'Appel de Paris, ce n'est pas une exception d'incompétence, ni un privilège de juridiction. La Cour de Cassation  retient qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir. Il faut réintroduire un appel devant Paris.

En bonne logique, les demandes engagées sur le fondement d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie devant un tribunal de commerce incompétent doivent faire l'objet d'une fin de non-recevoir et non d'un jugement d'incopétence.

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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Nous avons tribunaux de commerce exclusivement compétents pour connaitre des litiges sur cette question. Si appel, celui-ci ne peut être fait que devant la Cour d'Appel de Paris. 

Par erreur un recours a été porté devant la Cour d'Appel d'un tribunal de commerce de province compétent pour statuer en première instance..

La Cour d'Appel saisie ne peut pas renvoyer la cause devant la Cour d'Appel de Paris, ce n'est pas une exception d'incompétence, ni un privilège de juridiction. La Cour de Cassation  retient qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir. Il faut réintroduire un appel devant Paris.

En bonne logique, les demandes engagées sur le fondement d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie devant un tribunal de commerce incompétent doivent faire l'objet d'une fin de non-recevoir et non d'un jugement d'incopétence.

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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Nous avons tribunaux de commerce exclusivement compétents pour connaitre des litiges sur cette question. Si appel, celui-ci ne peut être fait que devant la Cour d'Appel de Paris. 

Par erreur un recours a été porté devant la Cour d'Appel d'un tribunal de commerce de province compétent pour statuer en première instance..

La Cour d'Appel saisie ne peut pas renvoyer la cause devant la Cour d'Appel de Paris, ce n'est pas une exception d'incompétence, ni un privilège de juridiction. La Cour de Cassation  retient qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir. Il faut réintroduire un appel devant Paris.

En bonne logique, les demandes engagées sur le fondement d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie devant un tribunal de commerce incompétent doivent faire l'objet d'une fin de non-recevoir et non d'un jugement d'incopétence.

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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Nous avons tribunaux de commerce exclusivement compétents pour connaitre des litiges sur cette question. Si appel, celui-ci ne peut être fait que devant la Cour d'Appel de Paris. 

Par erreur un recours a été porté devant la Cour d'Appel d'un tribunal de commerce de province compétent pour statuer en première instance..

La Cour d'Appel saisie ne peut pas renvoyer la cause devant la Cour d'Appel de Paris, ce n'est pas une exception d'incompétence, ni un privilège de juridiction. La Cour de Cassation  retient qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir. Il faut réintroduire un appel devant Paris.

En bonne logique, les demandes engagées sur le fondement d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie devant un tribunal de commerce incompétent doivent faire l'objet d'une fin de non-recevoir et non d'un jugement d'incopétence.

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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Nous avons tribunaux de commerce exclusivement compétents pour connaitre des litiges sur cette question. Si appel, celui-ci ne peut être fait que devant la Cour d'Appel de Paris. 

Par erreur un recours a été porté devant la Cour d'Appel d'un tribunal de commerce de province compétent pour statuer en première instance..

La Cour d'Appel saisie ne peut pas renvoyer la cause devant la Cour d'Appel de Paris, ce n'est pas une exception d'incompétence, ni un privilège de juridiction. La Cour de Cassation  retient qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir. Il faut réintroduire un appel devant Paris.

En bonne logique, les demandes engagées sur le fondement d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie devant un tribunal de commerce incompétent doivent faire l'objet d'une fin de non-recevoir et non d'un jugement d'incopétence.

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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 Publication au Journal officiel du décret relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

Ref. : Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015, relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal (N° Lexbase : L7312KMR)
Publié au Journal officiel du 23 octobre 2015, le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015, relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal (N° Lexbase : L7312KMR), pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (N° Lexbase : L7015I39), précise les modalités d'application de la peine complémentaire de diffusion de la décision pénale prononcée à l'encontre des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal, le traitement informatisé de cette diffusion sur le site internet du ministère du travail ainsi que les modalités de transmission des décisions pénales par les greffes des juridictions correctionnelles aux services du ministère du Travail (N° Lexbase : E7320ESW).

Commentaire : A quand le retour de la sellette, de la relégation et du bannissement ? Ce qui est extraordinaire n'est pas le recours à l'exemplarité de la sanction, c'est que la même idée supposée excellente lorqu'il s'agit d'une entreprise ou d'un employeur soit destestable pour les bandits de grands chemins, les violeurs ou les pédophiles, qu'ilsserait normal  de savoir qui ils sont et où ils sont, puisque nous avons que le but n'est pas de protéger la société en les laissant en prison mais de les réhabiliter en les laissant devenir notre voisin. Un voisin en valant deux s'il est prévenu, je préférai pourvoir savoir.Euh... c'est pas correct ? Damned....

Par gilles.huvelin le 28/10/15
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J'ai retrouvé des timbres "papier" en rangeant mon bureau. Nostalgie. 55 euros au total. Après tout il n'y a pas de raison pour que j'en fasse cadeau à mon cher Trésor que je trouve par ailleurs de plus en plus cher. Je me rends donc à  mon bureau des finances publiques le plus proche, benoîtement un jeudi après-midi. Erreur. Il est fermé le jeudi après-midi. Je repasse une semaine plus tard fort de l'idée au nom du parallélisme des formes que je les ai achetés cash auprès du tabac du coin, je repartirai avec ma monnaie aussi rapidement.  À  l'accueil, il m'est donné un numéro d'attente 485 D...Mais s'il n'y a qu'une personne  devant moi, ce n'est si facile pour autant. Un aimable cassier m'apprend que j'aurai dû me renseigner avant de venir. J'avais bien consulté le site internet mais il ne renseigne que sur les timbres dématérialisés. -"Vous auriez dû téléphoner, il faut un RIB...."
Je reviens deux semaines plus tard avec mon RIB, et méfiant, ma carte d'identité, et là  je suis informé par l'employé affable que je recevrai le remboursement par virement, ce dont je me doutais, dans 4 ou plutôt 6 semaines environ  voire plus, de mes timbres, pendant qu'il remplit à  la main deux formulaires. -"Raison de la demande de remboursement ?" - "Je n'en ai plus besoin." -" Vous les avez achetés pourquoi ?" -" Parce qu'à une époque pas si lointaine ils étaient en papier et que j'en avais besoin pour mon activité professionnelle d'avocat." -"Oui mais cela ne fait pas 35 euros ou un multiple de 35..." -" Je les ai retrouvés dans un tiroir de mon bureau, ce sont des rompus...il n'y avait pas de timbres à 35 euros." Mon interlocuteur ne paraît pas convaincu: "- Vous avez une carte Vitale ?"  J'ai failli répondre -"C'est vitale ? " mais j'ai préféré lui donner comprenant qu'il voulait mon numéro  de sécurité sociale. J'interroge: -"Il y a tant de faux timbres que cela en circulation ?" -" Des camions ont été  volés avec des chargements de timbres fiscaux à  la sortie de l'imprimerie." Il me fait signer les deux formulaires puis, derrière sa  vitre blindée,  range sous- clé dans une armoire, sa caisse elle-même fermée à  clé, et quitte son bureau sécurisé en m'indiquant qu'il va faire des photocopies....La photocopieuse est  certainement l'autre côté du bâtiment  et en veille...il revient triomphant en brandissant une liasse de photocopies  pour me rendre ma carte d'identité  et un reçu de ma déclaration qui vaut reçu en deux exemplaires...ce qui implique que j'aurais au moins une réclamation à formuler pour obtenir le remboursement ?  Il ajoute -" Je transmets aux services compétents. .."
Ciel...je m'aperçois que je vais devoir rectifier ma déclaration de revenus pour l'exercice écoulé afin de réimputer le remboursement dans mon chiffre d' affaires car je suis "honoraire" depuis. Conclusions: Calcul fait, le remboursement de 3 timbres fiscaux pour 55 euros, en paperasse et temps passé, a  coûté vraisemblablement autant que leur valeur...Finalement, j'aurais peut-être mieux fait de me les encadrer, ils auraient pris de la valeur. .."Sous toute réserve, et ce sera justice."