gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 07/10/15
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En réponse au désengagement de l'Etat sur l'Aide Juridictionnelle, le Conseil de l'Ordre mandate le bâtonnier pour que la profession se désengage aussi

 

 

 

Constatant que le gouvernement se montre incapable d’assurer le financement pérenne de l’aide juridictionnelle qui constitue pourtant une mission de service public.

 

Constatant, avec regret, l’absence de la moindre avancée dans les négociations et la persistance de la création d’une taxe reposant sur la profession d’avocat pour financer ce service public.

 

Constatant la baisse des rémunérations réelles versées aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle, malgré les effets d’annonce d’une augmentation artificielle du budget de l'AJ.

 

Le Conseil de l’Ordre, à l’unanimité, mandate le bâtonnier de Paris, pour suspendre chacune des différentes interventions du barreau de Paris dans la mise en œuvre des missions et délégations que le barreau assure dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

 

En particulier, le bâtonnier pourra cesser de désigner des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

 

Le Conseil de l’Ordre, sous la même unanimité, donne mandat à monsieur le bâtonnier de Paris de s’associer à toute manifestation que le Conseil National des Barreaux déciderait d’organiser, pour exprimer le mécontentement du barreau.

 

 

Par gilles.huvelin le 07/10/15
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Ref. : Cass. com., 22 septembre 2015, n° 14-17.377, F-P+B (N° Lexbase : A8343NPP)
Doit être écartée des débats l'attestation remise par le mandataire ad hoc à la caution de la société débitrice, dans laquelle, au mépris de l'obligation de confidentialité qui le liait par application de l'article L. 611-15 du Code de commerce (N° Lexbase : L4119HB8), il stigmatise l'attitude de la banque lors des négociations. Par ailleurs, un créancier appelé à négocier dans le cadre d'une procédure de mandat ad hoc n'est pas tenu d'accepter les propositions du mandataire ad hoc, de sorte que la caution ne peut lui reprocher d'avoir refusé la proposition du mandataire. Tel est le sens d'un arrêt rendu le 22 septembre 2015 (Cass. com., 22 septembre 2015, n° 14-17.377, F-P+B N° Lexbase : A8343NPP). En l'espèce, par ordonnance du 20 avril 2007, le président d'un tribunal de commerce a désigné un administrateur judiciaire en qualité de mandataire ad hoc, avec mission de négocier des délais de paiement entre une société et ses établissements de crédit, dont l'un d'eux (la banque) lui avait consenti un découvert, garanti par un cautionnement. Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société le 8 septembre 2009, puis convertie en liquidation judiciaire le 12 mars 2011, la banque a assigné la caution en paiement. Cette dernière ayant été condamnée par les juges du fond (CA Paris, Pôle 5, 6ème ch., 6 mars 2014, n° 12/20288 N° Lexbase : A2757MG9), elle a formé un pourvoi en cassation. La caution soutenait que la confidentialité à laquelle est tenue le mandataire ad hoc dans le cadre d'une procédure de conciliation peut être levée à la demande de l'entreprise bénéficiaire ou de la caution sans que le créancier puisse s'opposer à la production d'une attestation du mandataire ad hoc par laquelle il rapporte la preuve que la banque s'était opposée à tort au moratoire qu'il avait proposé, tandis que tous ses autres créanciers y avaient donné leur accord, et qu'elle avait ainsi précipité la déconfiture de la société. Enfin, la caution faisait également valoir que le créancier est tenu envers la caution d'un devoir de loyauté, de sorte que la cour d'appel aurait dû recherche si la banque a commis une faute en refusant la proposition du mandataire ad hoc d'apurer le passif bancaire par un premier acompte de 50 % de la créance assorti d'un moratoire sur le solde. Enonçant la solution précitée, la Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi (cf. l'Encyclopédie "Entreprises en difficulté" N° Lexbase : E9031EP8).

Commentaire: Bon, la cour der Cassation est obligée d'enfoncer une porte ouverte. Ce qui est choquant c'est quelle soit amenée à le faire et que cela puisse ouvrir droit à sanction... Il faudra un  jour penser à faire cesser ce genre de recours par l'octroi soit de dommages-intérêts punitifs et/ou par le prononcé d'une amende civile. Dans ce cas je sais que nous changerions de mode mais on ne pas entendre en permanence que les juridictions sont saturées et continuer comme si de rien était...

Par gilles.huvelin le 06/10/15
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Ce que les usagers pensent des avocats et ce que le Barreau pense de lui... http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1165501 …

Par gilles.huvelin le 06/10/15
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Ce que les usagers pensent des avocats et ce que le Barreau pense de lui... http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1165501 …

Par gilles.huvelin le 06/10/15
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Ce que les usagers pensent des avocats et ce que le Barreau pense de lui... http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1165501 …

Par gilles.huvelin le 06/10/15
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Les accidents cérébraux vasculaires sont nombreux. (A.V.C.)  Tout le monde ou presque connait un cas d'A.V.C. dans son entourage ou en a entendu parler.

 Comment le détecter ? Vous devez réagir d'urgence:

Mode d'emploi:

https://www.youtube.com/embed/wR6q6B46DWo …

Par gilles.huvelin le 06/10/15
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Il est rare que l’expulsion soit accordée par un Tribunal d’instance mais dans l’affirmative, il reste encore à s’armer de patience et obtenir que la préfecture offre le concours de la force publique.

Et dans des cas de plus en plus fréquents, la Préfecture s’y refuse. Certes, il existe la possibilité d’un recours en indemnisation mais cette pratique oblige à une longue instance qui  ne permet pas l’essentiel recherché par tout bailleur, à savoir l’expulsion effective.

Est beaucoup plus méconnue la possibilité de contester devant le juge administratif la légalité de la décision de la préfecture refusant le concours de la force publique.

Or, un tel recours peut souvent s’avérer très efficace car les refus des préfectures sont souvent illégaux.

En droit, lorsque la procédure d'expulsion a été effectuée régulièrement, le Préfet est tenu de prêter son concours à l'exécution des décisions de justice et ne peut légalement refuser son concours que pour des motifs exceptionnels tenant à la sauvegarde de l'ordre public et notamment afin d'éviter toute situation contraire à la dignité humaine (occupant handicapé, famille avec des enfants en bas âge,...).

En aucun cas, la reconnaissance du caractère prioritaire de la demande au titre du DALO ne peut seule justifier, en l'état du droit, le refus de concours de la force publique, contrairement à ce que certaines décisions de préfets continuent d'indiquer malgré la jurisprudence contraire.

L'action à engager est alors un recours en excès de pouvoir classique, à introduire dans un délai de deux mois à compter la décision de refus, implicite ou explicite, demandant l'annulation de la décision de refus et l'injonction au Préfet d'autoriser le concours de la force publique.

Parallèlement à ce recours au fond, pour obtenir une décision dans un délai très court (qui varie selon les juridictions mais d'environs 3 semaines - 1 mois), il apparaît très utile, si le dossier le permet, de saisir le Tribunal administratif d'un recours en urgence dit "référé-suspension" qui permet d'obtenir une décision provisoire, à savoir la suspension du refus de concours de la force publique qui conduit alors la préfecture à réexaminer la situation. Soit, à terme, à accorder le concours de la force publique.

Outre la démonstration d'un doute sérieux sur la légalité de la décision, ce référé exige de prouver une urgence à statuer qui est appréciée de façon très stricte par le Juge administratif.

Si le Juge administratif semble souvent peu enclin à reconnaître l'urgence du seul fait d'une dette locative importante (sauf à faire la démonstration d'une situation financière sérieusement compromise du propriétaire), notre cabinet a obtenu avec succès plusieurs ordonnances en référé, très satisfaisantes, grâce à des éléments personnalisés qui ont pu convaincre le Juge de l'existence d'une urgence dans des dossiers qu'il a eu à défendre (motifs reconnus pour obtenir la suspension du refus de concours de FP : la nécessité de relogement de l'enfant du propriétaire dans les lieux ou bien, carence grave de l'occupant à entretenir les lieux avec un refus d'accès au logement loué qui se dégrade).

Nous tenions à vous informer de cette voie méconnue mais souvent efficace dans des délais courts.

Pour diligenter de tels recours et apprécier leurs chances de succès, mon cabinet a besoin des pièces suivantes :

-          jugement d'expulsion, procès-verbal de signification et certificat de non appel (+ éventuellement, contrat de bail et congé) ; -          tous les actes de la procédure d'expulsion : commandement de quitter les lieux et sa dénonciation au Préfet, procès-verbal de tentative d'expulsion, réquisition de la force publique et itératives réquisitions et éventuelle décision de refus de concours de force publique du Préfet ; -          éléments sur la situation de l'occupant sans titre (décompte locatif, actes d'exécution forcée, situation de famille, enfants dans les lieux, maladie ou handicap connu,...) ;-         éléments qui pourraient justifier l'urgence pour le propriétaire à récupérer son logement.

Jérémie BOULAY
Avocat à la Cour Cabinet BOULAY, Société d'Avocats à la Cour d'Appel de Paris

24, rue Octave Feuillet - 75016 PARIS
Tél. 01 47 42 31 15 -- Fax: 01 47 42 47 67

Par gilles.huvelin le 06/10/15
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La marine nationale a été créée par Colbert.  Pour la distinguer de la marine marchande elle fut appelée "La Royale" pendant plus de temps que la République existe. Ce qui fait que l'appellation est restée. Il y eût longtemps en mer que  deux rivales: la "Home Fleet" et "La Royale". Forte de cette tradition la communication de notre marine eût une géniale idée graphique en choisissant un logo qui rappelait ses origines historiques pluri-séculaires. Le dessin représentait de face l'étroite proue de la coque grise d'un navire de guerre qui se reflétait dans l'eau, entourée de la moustache d'étrave blanche comme l'écume, avec la dénomination autour en cercle "Marine Nationale". Génial dessin rappelant la fleur de lys  et l'origine de notre Marine qui déjà n'avait plus le droit de s'appeler "de guerre". L'ère de l'hypocrisie culturelle  commencée alors que celle du mensonge politique n'ayant jamais cessé,  se sont additionnée.  Les socialistes arrivant au pouvoir y vit un rappel de la monarchie honnie. Au lieu de supprimer ce logo bien pensé  purement et simplement faute déjà de courage politique, les nouveaux communiquants modifièrent le logo. Une minuscule ridicule ancre fût ajoutée sur le haut gauche de la proue stylisée. Puis la moustache d'étrave fût dessinée comme hachurées,   à droite colorisée en rouge et à gauche en bleu. Le reflet dans l'eau disparut. Le visuel est nul. Il apparait sur les affiches dans le métro  de la Marine Nationale qui recrute 3500 marins pour 70 métiers. C'est ce que j'appelle un dessin langue de bois. Un dessin de bois. Tout le monde a trouvé le procédé pitoyable et le résultat nul. Mais personne n'a rien dit. On aurait pu. Mais on ne l'a pas fait. C'est comme cela que peu à peu notre société a changé pour nous imposer un modèle de "ne pas penser", de ne pas dire les choses et de renoncer à appeler un chat un chat. D'accepter les rentes de culpabilisation, d'accepter les provocations présentées comme des revendications légitimes  et de se voir reprocher les conséquences que nous avions annoncées comme en découlant logiquement . Il est possible qu'une partie de notre société  démocratique soit fatiguée de ses propres petites lâchetés accumulées. C'est la même chose pour notre système judiciaire. Nous avons accepté de ne pas avoir assez de prisons au nom de dogmes, que le pouvoir régalien de la justice ne soit plus à même de remplir correctement sa mission toujours pour les mêmes raisons. Nous avons accepté que des zones de non droit puissent exister. Nous avons accepté que la défense des démunis, d'un geste désintéressé devienne un acte indemnisé. Maintenant nous voulons qu'il soit rémunéré. Trop de justiciables impécunieux dans un environnement social toujours plus appauvri et beaucoup d'avocats démunis.  Dominer un peuple en lui imposant la pauvreté  plutôt que des réformes. "Le pardon est une affaire personnelle, compliquée". Il n'y a peut-être rien à pardonner parce que nos politiciens de tout bord savent ce qu'ils continuent d'ailleurs de faire. 47% annoncés d'abstention aux prochaines élections régionales . C'est un taux comparable à celui des élections présidentielles américaines. Un temps de réflexion...? Tout change en permanence et il faut constamment s'adapter. Toujours plus vite. C'est de la gestion à courte vue dans laquelle les fondamentaux ne dirigent plus l'apparence mais bien l'inverse. Place à la manipulation et aux petits gains immédiats. Le reste appartient à des techniciens ou des comités.
 

Par gilles.huvelin le 05/10/15
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France-Amérique a organisé ce matin; en partenariat avec l’U.I.A., l’A.F.D.D, et l’E.F.B. ;  une conférence sur le thème « Magistrats/ Avocats: partenaires ou adversaires ? ».  Magistrats et avocats, dont deux confrères, l’un du Barreau de New York et de Jersey, l’autre du Barreau de Genève, ainsi que notre Bâtonnier élu sont venus nous exposer leur point de vue riches d’élévation d’esprit. Aux U.S.A. les juges sont issus des rangs des avocats et y retournent parfois. Des débats sont apparus des divergences sur le rapport que les avocats ont à la vérité dans les débats judiciaires de part et d’autre de l’Atlantique étant entendu que le code de déontologie européen des avocats et notre propre code, interdissent aux membres de notre Barreau de donner des fausses informations aux juges ou de les induire sciemment en erreur. Nous nous devons de plaider de bonne foi et d’agir sous la foi du Palais. Si notre parole est libre dans le respect de la délicatesse,  et dans celui des principes énoncés dans notre serment, donc faire preuve d’honnêteté, nous sommes responsables sans nuance de nos écritures et donc de nos conclusions.

Depuis un dizaine d’année les rapports que nous avions avec les magistrats ont changé. Le nouveau T.G.I. de Paris, à l’instar des autres nouveaux Palais de Justice comportent des coursives et des compartiments élaborés pour que les magistrats ne puissent pas rencontrer les avocats et les justiciables. La peur du soupçon de connivence va jusqu’à la déshumanisation de nos relations que le recours à la dématérialisation des procédures parachève. Le portail Portalis mis en place par la Chancellerie aura trois étapes d’évolution. La première actuellement à l’essai est l’accès par les justiciable à l’état de son procès. Il peut s’informer. Le deuxième pallier permettra aux justiciables de présenter ses requêtes et saisines selon des formulaires. La dernière évolution du Portalis permettra aux magistrats et juges de cocher les formulaires pour faire part de leur décision… Il est clairement envisagé sérieusement de donner aux magistrats l’assistance de robots qui grâce à des algorithmes développés permettra la prise de décision sous leur contrôle quasiment formel.

60% des décisions judiciaires de première instance sont rendues par les Prud’hommes et les Tribunaux de commerce. La rapidité et la qualité des échanges avec les juges des juridictions consulaires a été souligné tant par les praticiens qui ont participé depuis la salle aux débats que par notre confrère SICARD.

La nécessaire indépendance des magistrats, assis ou debout, y compris dans l’administration de moyens nécessaires a paru faire consensus après les explications de Monsieur Daniel TRICOT, qui a été avocat pendant 30 ans, membre du Conseil de l’Ordre, Président de la chambre Commerciale de la Cour de Cassation et professeur de droit à l’Université de Dijon.

Il m’a été donné de faire part à Monsieur TRICOT que l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif me paraissait sain mais que ce pouvoir des juges ne pouvait pas rester sans contre-pouvoir. Montesquieu se retournerait dans sa tombe  et pas pour se remettre dans le bon sens si nous devions avoir un pouvoir sans contrôle. De mon point de vue le pouvoir judiciaire devait rendre des comptes au pouvoir législatif à qui il doit revenir la possibilité de contrôler la bonne application de ses lois.  Il existe bien des rapports informels entre le monde judiciaire et les parlementaires mais c’est pour moi totalement insuffisant. A mon sens il faut institutionnaliser un dispositif qui laisse au Parlement d’imposer ses objectifs législatifs.

Nous sommes un pays de droit écrit et dans un système de droit écrit seule la loi est source de droit.

Il est habituellement dit que notre droit est un « droit continental » ce qui veut dire que l’on a laissé croire que la jurisprudence est également source de droit ce qui est une forfaiture pour nous faire glisser progressivement vers la pratique du système de la Commun Law fondé sur le précédent.

Les derniers travaux de la Cour de cassation, qui sont consultables par exemple à partir de son compte tweeter dont les entrées sont pourvues de liens nombreux, permettent de comprendre que sous pression de la jurisprudence des Cours européennes nous passons sous la coupe d’un mode de penser l’application du droit qui n’est pas celui que nous avons fondé.

Par gilles.huvelin le 05/10/15
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Faut - il trouver des responsables à  chaque problème ? Pourquoi n'en aurait - il pas ? Nous pouvons bien penser que ce qui nous arrive est dans la pente de l'évolution normale des choses. Qu'il y toujours un part de fatalité dans les événements et que la nature humaine étant ce qu'elle est, ils surviennent à leur rythme dans leur temps. Il n'y a pas lieu de s'alarmer du cours de l'histoire et de chercher querelle à des boucs émissaires  comme les écrivains fascistes l'on fait en pleine seconde guerre mondiale à l'instar de Lucien Rebattet écrivant  "Décombres", que l'on réédite maintenant pour témoigner de l'histoire de la pensée politique. Certains disent que c'est une erreur majeure qui alimentera les propos extrémistes  et racistes. D'autres énoncent que tenir sous un couvercle du "penser correct", de la langue de bois et de la vérité officielle des écrits ou censurer des expressions, des spectacles, c'est faire couver un feu rampant bien plus dangereux à terme parce un beau jour il embrassera tout.
Considérons  bien que la chappe de plomb est devenue telle que des gags ou sketchs de  Coluche ou encore des Inconnus ne seraient pas rééditables par d'autres humoristes aujourd'hui. Des citations de Charles de Gaulle et d'autres personnalités antifascistes de notre histoire du siècle passé   reproduites par nos contemprains seraient l'objet de poursuites pénales.
Il faut faire attention. Nous le filons un mauvais coton de la culpabilisation systématique qui est une escroquerie pas seulement morale et la ficelle n'est jamais assez grosse pour ne pas casser. Comme pour les remorques qui se rompent, elle fouettera le pont de ceux qui ont trop tiré dessus un jour ou l'autre. Un jour le procès de la mode du jeu de rôle formaté par les principes érigés en Totem sera fait et seront convoqués tout ceux qui s'y sont prêtés de bonne grâce sans penser aux conséquences, ce qui n'exclut pas les avocats mais les meilleurs d'entre - nous sont capables de plaider tout et son contraire, je ne fais pas trop de soucis pour nous.
Personnellement, je trouve que le politiquement correct est devenu plus dangereux que ce qu'il dénonce.