gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 03/10/15
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Jamais les taux n'ont été si bas. Si nous projetons la baisse des taux dans l'avenir nos banquiers vont bientôt nous payer pour que nous acceptions leur argent.  Bien entendu il n'en est pas question mais les keynésiens commencent à se poser des questions alors que l'injection par les banques centrales de 8 000 000 000 000 de dollars n'ont pas eu plus d'effet sur la relance que la baisse de leur taux. Il eût été plus efficace de donner 4000 dollars à 2 000 000 000 d'habitants  de l'hémisphère Nord pour relancer la consommation plutôt que d'injecter ces sommes dans le réseau bancaire.  Ce qui veut dire que la leçon des subprimes n'a pas été retenue: on a aidé les banques au lieu de sauver les emprunteurs et provoqué l'accélération du début  de la crise économique. En plus la relance keynésienne ne fonctionne plus pour la simple raison que le contexte et les conditions ne sont plus les mêmes. Il n'y a pas besoin d'être prix Nobel pour savoir que mettre sous perfusion  sanguine un blessé avec un artère coupée n'a pas de sens si on ne s'occupe pas de réparer l'aorte ou la fémorale sectionnée par exemple. Sur ce blog j'ai indiqué que la Cop 21 avait pour but de donner, malheureusement trop tardivement, un nouveau champ de conquête  économique à la condition justement d'un accord mondial... qui n'est encore gagné. L'extension  nouvelle de la zone maritime nationale (300 miles nautiques à défaut du bord du plateau continental plus court) ne donnera pas en effet rapidement de résultat en considération des moyens techniques non disponibles pour l'heure et de la chute du coût des matières premières. Idem pour l'éventuel dépeçage du continent antarctique. Nous ne nous y trompons pas le temps du redémarrage vers le champ ouvert par la Cop21  ne sera pas immédiat. Le relais se trouvera-t-il dans des conflits et des reconquêtes de stabilité en Afrique et au Moyen-Orient, en Ukraine ?  En attendant il va falloir neutraliser l'énorme masse globale de liquidité et rééquilibrer sa répartition mondiale pour éviter le chaos de bulles spéculatives qui vont exploser un peu partout sur la planète engendrant des risques de récession compartimentée peut-être  mais qui auront un effet planètaire indirect certain. Les risques de raz de marée s'accumulent. La remontée des taux fait partie de la panoplie qui permet de faire remonter les liquidités. Sauf qu'il n'est plus possible de le faire sauf très prudemment et faiblement sur une trop longue période. En effet si les taux remontent trop vite c'est toute l'épargne qui basculera des contrats d'assurance-vie en euros ou en dollars par exemple, au rendement faible,et se videront au profit d'un marché obligataire alors revigoré. Les compagnies d'assurance se retrouveraient dans une situation catastrophique. Inconcevable. Les pays de l'U.E. en se contraignant à emprunter aux seules banques et non auprès de la banque centrale européenne se sont condamnés à voir alimenter par la B.C.E. les banques commerciales pour qu'elles financent les États et leurs collectivités...à des taux toujours plus réduits. Absurde. Sortir de cette spirale nécessite une volonté politique qui ne survient qu'en situation de catastrophe générale pour remettre à plat le système monétaire mondial, un nouvel ordre économique contraignant à des productions "vertes" pour une nouvelle frontière  de développement, et une ubérisation du travail pour faire face à la disparition des TPE et PME annoncée depuis les travaux de John K. GALBRAITH...et concrétisée. Dans ce monde en devenir, le droit, sa pratique, et le monde de la justice payeront leur tribut. Les mécanismes de la faillite des pouvoirs régaliens sont en marche et l'avènement de concepts anglo-saxons déjà accepté.

Par gilles.huvelin le 02/10/15
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https://youtu.be/yB1KVpd4Fpk

https://youtu.be/eY0nByYOuj0

https://youtu.be/RGo0NdlLMhA

 

Par gilles.huvelin le 02/10/15
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Réforme territoriale ni lisible pour les électeurs, ni efficace parce qu’il fallait apparemment ne froisser personne. La première conséquence déplorable, c’est le maintien du millefeuille administratif.  Tout cela fait apparaître une opération de gesticulation et donc de communication, un peu comme pour la Loi « Macron » pour laquelle il nous a été fait miroité que quelque chose allait changer.

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale ne pourra pas par un avis négatif s’opposer à la décision préfectorale : c’est une forme de retour au centralisme.

Les communes conservent une clause de compétence générale contrairement aux départements et aux régions, mais elles sont obligées d’appartenir à un établissement public de coopération intercommunale (EPIC) qui pourra recevoir leurs compétences par délégation. Les communes de moins de 500 habitants devraient avoir pour obligation de fusionner.

Les communes ont pour principales compétences :

L’urbanisme : permis de construire, plan local d’urbanisme (PLU), ZAC (dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme).

Education : Gestion et financement des écoles maternelles et primaires, cantines scolaires.

Energie : production, installation  et distribution

Sports : création et gestion des équipements, subventions.

Transports : transports urbains, stationnement.

Culture : bibliothèques, musées, salle de spectacles, manifestations culturelles.

Social : centres communaux d’action sociales (crèches, foyer de personnes âgées…) ; Leur transfert vers les EPCI sont fortement encouragé.

Les EPCI reçoivent les compétences qui leur sont déléguées par les communes membres.

Les intercommunalités passeront de 5 000 à 20 000 habitants minimum, sauf dérogation en zone de montagne et de faible densité, avant le 31 décembre 2016, ce qui concerne la moitié des « interco. ».

Les EPCI ont des compétences propres et des attributions facultatives si délégation :

Urbanisme : élaboration du SCOT et des schémas de secteurs, gestion du foncier et immobilier d’entreprise.

Education : écoles primaires, crèches, cantines scolaires.

Sports : équipements, manifestations sportives.

Transports : stationnement, ports.

Sécurité : Prévention de la délinquance, incendies et secours.

Eau : distribution et assainissement (fin 2020)

Métropoles :

Elles récupèrent les compétences des communautés urbaines de plus de 250 000 habitants en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de l’habitat, de la politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Les départements et les Régions pourront par délégations leur confier des compétences. Les Métropoles frontalières pourront adhérer à des structures transfrontalières.

Lyon, Paris, Marseille seront des protocoles à statut particulier qui cumuleront les compétences des communes, des EPCI et du département avec possibilité de recevoir des délégations des régions et de l’Etat.

Départements :

Ils sont maintenus…et renforcés dans leur rôle de proximité.

Ils gardent leurs compétences pour les collèges et les routes départementales, mais perdent celles concernant les aides indirectes aux entreprises qui sont transférées pour les subventions et l’aide à l’investissement immobilier aux communes, EPIC et Métropoles.

De même en ce qui concerne les transports scolaires sauf pour les élèves handicapés et les ports qui passent dans le giron de la Région.

Restent dans la compétence du département :

L’action sociale : RSA, APA, PCH, logement social, PMI, ASE…)

Education : gestion et financement des collèges, gestions des agents techniciens et ouvriers.

Energie : production, installations et distribution.

Transports : routes départementales

Sécurité : prévention de la délinquance.

Sports : équipements, manifestations sportives.

Culture : bibliothèques, musées, salles de spectacles, manifestations culturelles, archives.

Tourisme : aménagements.

Economie : aide aux filières agricoles locales.

Régions :

Elles ont des compétences renforcées.

Economie : création du schéma régional de développement économique, de l’innovation et de l’internalisation avec les EPCI et les Métropoles, aides aux entreprises.

Aménagement du territoire : schéma régional d’aménagement du territoire et du développement durable du territoire sauf pour l’Ile-de-France et l’outre-mer. Supervision des zones d’activité, des grands équipements.

Emploi : service d’accompagnement vers l’emploi sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Transports : transports scolaires (2017), chef de file de l’intermodalité (loi Maptam), transports routiers non urbains, participation au financement des axes routiers constituant des voies d’intérêt national.

Sport : accueil d’un centre  minimum de ressources, d’expertises et de performances sportives (Creps).

Eau : gestion et protection des ressources si les enjeux sanitaires et environnementaux l’exigent.

Déchets : plan régional de prévention et de gestion ; déchets d’entreprises;

Commentaire: Les avocats qui conseillent les entreprises vont devoir s'atteler à la nouvelle répartition des compétences en matière économique et d'aide aux entreprises.  Inutile de dire que les combats de frontières ne vont pas s'éteindre rapidement. Plus que du droit, un peu comme dans les dossiers de prévention d'entreprise en difficulté, il va falloir faire preuve d'autre chose que de la connaissance du droit.

Par gilles.huvelin le 02/10/15
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Remise d'un chèque de garantie non daté : validité de l'apposition d'une date par le bénéficiaire

Ref. : Cass. com., 22 septembre 2015, n° 14-17.901, F-P+B (N° Lexbase : A8197NPB)
L'absence de datation du chèque lors de sa création résultant d'un accord non équivoque entre les parties, le bénéficiaire, en portant le chèque à l'encaissement après qu'il eut été complété par une date, n'a fait que lui conférer l'usage de chèque de garantie qui lui était conventionnellement destiné par les parties, de sorte qu'il y a lieu d'ordonner la mainlevée de l'opposition formée par le tireur pour utilisation frauduleuse. Tel est le sens d'un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 septembre 2015 (Cass. com., 22 septembre 2015, n° 14-17.901, F-P+B N° Lexbase : A8197NPB). En l'espèce, en garantie d'un prêt de 500 000 euros, un chèque non daté du même montant a été remis. Le tireur ayant fait opposition au paiement de ce chèque pour utilisation frauduleuse, le bénéficiaire l'a assigné, ainsi que la banque tirée, en mainlevée de l'opposition. La cour d'appel de Versailles ayant ordonné la mainlevée de l'opposition (CA Versailles, 26 mars 2014, n° 13/05283 N° Lexbase : A9769MHB), le tireur a formé un pourvoi en cassation. Enonçant le principe précité, la Haute juridiction retient que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et rejette, en conséquence, le pourvoi (cf. l'Encyclopédie "Droit bancaire" N° Lexbase : E4856AEL).

Par gilles.huvelin le 01/10/15
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Vacances.

1969 :
 

Après avoir passé 15 jours de vacances en famille, en Bretagne, dans la caravane tractée par une 403 Peugeot, les vacances se terminent.

Le lendemain, tu repars au boulot, frais et dispos.

2014 :

Après 2 semaines à la Réunion et à l'Ile Maurice, obtenues à peu de frais grâce aux « bons vacances » du Comité d'Entreprise, tu rentres fatigué et excédé par 4 heures d'attente à l'aéroport, suivies de 12 heures de vol.

Au boulot, il te faut 1 semaine pour te remettre du décalage horaire !
 

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Du lait, du beurre et des œufs
 

1969 :

Tu vas chercher du lait chez le crémier, qui te dit bonjour, avec ton bidon en alu, et tu prends du beurre, fait avec du lait de vache, coupé à la motte. Puis tu demandes une douzaine œufs qu'il sort d'un grand compotier en verre.

Tu paies avec le sourire de la crémière, et tu sors sous un grand soleil.

Le tout a demandé 10 minutes.

2014 :

Tu prends un caddie de merde dont une roue est coincée et qui le fait aller dans tous les sens sauf celui que tu veux.

Tu passes par la porte qui devrait tourner mais qui est arrêtée par ce qu'un benêt l'a poussée, puis tu cherches le rayon crémerie, où tu te les gèles, pour choisir parmi 12 marques le beurre qui devrait être fait à base de lait de la communauté. Enfin tu cherches la date limite...

Pour le lait :

Tu dois choisir avec des vitamines, bio, allégé, très allégé, nourrissons, enfants, malades ou mieux en promo avec la date dessus et la composition ......

Pour les 12 œufs :

Tu cherches la date de la ponte, le nom de la société et surtout tu vérifies qu'ils ne soient pas fêlés ou cassés et paf !!! Tu te mets plein de jaune sur le pantalon !!!

Tu fais la queue à la caisse. La grosse dame devant toi a pris un article en promo qui n'a pas de code barre ... Alors tu attends, et tu attends .....,

Puis toujours avec ce foutu caddie de merde, tu sors pour chercher ton véhicule sous la pluie. Tu ne le retrouves pas car tu as oublié le N° de l'allée ........

Enfin après avoir chargé la voiture, il faut reporter l'engin pourri et là, tu vas t'apercevoir qu'il est impossible de récupérer ta pièce de 1 euro .....

Tu reviens à ta voiture sous la pluie qui a redoublé

Cela fait plus d'une heure que tu es parti.
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Faire un voyage en avion.

1969 :

Tu voyages dans un avion d'Air France. On te donne à manger et t'invite à boire ce que tu veux, le tout servi par de belles hôtesses de l'air, et ton siège est tellement large qu'on peut s'asseoir à deux.

2014 :

Tu entres dans l'avion en continuant d'attacher ton ceinturon qu'on t'a fait retirer à la douane, pour passer le contrôle.

Tu t'assoies sur ton siège et, si tu éternues un peu trop fort, tu mets un coup de coude à ton voisin.

Si tu as soif, le steward t'apporte la carte et les prix sont ahurissants

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Michel doit aller dans la forêt après la classe. Il montre son couteau à Jean avec lequel il pense se fabriquer un lance-pierre.

1969 :

Le directeur voit son couteau et lui demande où il l'a acheté pour aller s'en acheter un pareil.

2014 :

L'école ferme. On appelle la gendarmerie. On emmène Michel en préventive.

TF1 présente le cas aux informations en direct depuis la porte de l'école.

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Discipline scolaire.

1969 :

Tu fais une bêtise en classe. Le prof t'en colle deux. En arrivant chez toi, ton père t'en recolle deux autres.   

2014 :

Tu fais une bêtise. Le prof te demande pardon.

Ton père t'achète une console de jeux et va casser la gueule au prof.!!!

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Dominique et Marc se disputent. Ils se flanquent quelques coups de poing après la classe.

1969 :

Les autres les encouragent, Marc gagne.

Ils se serrent la main et ils sont copains pour la vie.

2014 :

L'école ferme. FR3 proclame la violence scolaire, relayée par BFMTV et ITélé en boucle et TF1 au journal de 20 heures.

Le lendemain, Le Parisien et France Soir en font leur première page et écrivent 5 colonnes sur l'affaire.

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Jean tombe pendant une course à pied. Il se blesse au genou et pleure. Sa prof Jocelyne le rejoint, le prend dans ses bras pour le réconforter.

1969 :

En deux minutes Jean va beaucoup mieux et continue la course

2014 :

Jocelyne est accusée de perversion sur mineur et se retrouve au chômage, elle écopera de 3 ans de prison avec sursis.

Jean va de thérapie en thérapie pendant 5 ans. Ses parents demandent des dommages et intérêts à l'école pour négligence, et à la prof pour traumatisme émotionnel. Ils gagnent les deux procès.

La prof, au chômage et endettée, se suicide en se jetant d'en haut d'un immeuble. Plus tard, Jean succombera à  une overdose au fond d'un squat...                                 

Arrive le 25 octobre.

1969 :

Il ne se passe rien.   

2014 :

C'est le jour du changement d'horaire : les gens souffrent d'insomnie et de dépression

 

Profession: avocat.

1969

Pas de photocopieur, par de mails, de fax, pas d'ordinateur portable ou non , ni de téléphone mobile. C'est encore les trentes glorieuses. peu d'avocats, uniquement plaidants et tous généralistes. Il y a des avoués de première instance et des avoués à la cour d'appel, des agréés devant les tribunaux de commerce., des conseils juridiques. Tout le monde vit de son métier très largement. Pas de syndicats professionnels. C'est une période de plein emploi dans tous les secteurs.

2014

Tout est informatisé, dématérialisé et les quarantes années pourries sont le prélude d'une crise qui n'en finit pas. 50 000 avocats spécialisés voir hyper spécialisés cherchent les clients, Les instutions représentatives sont aux mains de syndicats complètement conservateurs  auto-proclamés de progrès, qui cooptent les candidats encore bloqués sur les grands principes qui tuent le métier dans un monde ubérisé et mondialisé. Les confrères sont nomades et 2.0. dans une société en marasme économique plombée par le chômage. Le CNB  interrogent  les avocats sur leur dépression ou leur "burn out".

Par gilles.huvelin le 01/10/15
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C'est devenu une habitude. Chaque année une administration spécialisée dans la sécurité routière justifie son existence en ajoutant, sans en retirer, pléthore de panneaux de signalisation dont certains ne sont pas conformes  au code de la route ou sont dangereusement illisibles. L'exemple type étant le panneau de limitation de vitesse en cas de brouillard à 50 km/h, mais il y a en beaucoup d'autres,  sur une autoroute à 130 km/h: vous pouvez lire que la limitation cible le brouillard à  30 m du panneau seulement. Ce qui est beaucoup plus grave réside dans les limitations de vitesse à des niveaux qui ne correspondent pas aux régimes des moteurs de voiture mise en circulation avec l'approbation de l'Administration des Mines. Ce n'est pas nouveau  me direz- vous. Mais la situation s'est aggravée car les limitations de vitesse à 30 voir 20 km/h s'étendent partout. Nous avons même des limitations à  10 km/h.  La responsabilité de l'Etat; qui nous colle des limitations de vitesse radarisées alors que les voitures, dont il autorise la mise en circulation, ont des régimes de moteurs qui ne correspondant pas; ne me paraît pas contestable dans son principe. Bien sûr il n'est pas impossible au sens strict de respecter les limitations de vitesse, encore que je connais des descentes dans lesquelles ce n'est pas possible au seul frein moteur, mais c'est pour le moins difficile. Il serait donc temps que les associations de défense des automobilistes montent aux créneaux sur ce sujet et contraignent nos politiciens à cesser  de nous prendre pour des canards sauvages.