gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/11/15
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La réunion s’est déroulée ces 26 et27 novembre 2015 dans l’enceinte du Tribunal de Commerce de Paris, qui fêté les 150 ans de sa construction (1, Quai de la Corse, dans l’île de la Cité). A cette occasion une exposition dans la Salle des Pas Perdus au premier étage du Tribunal, en haut de son escalier d’honneur monumental, proposait aux participants de voir des gravures, livres, documents, médailles et objets d’époque relatant notamment cette page d’histoire de l’institution consulaire.

Les participants à ce Congrès annuel ont eu également le privilège de recevoir un magnifique livre très bien illustré sur l’histoire de ce Palais de Justice haussmannien et de son Tribunal.

Pendant ces deux jours les audiences n’ont pas eu lieu et la grande salle n°1 habituellement consacrée au contentieux comme la salle n° 2 qui est celle des procédures collectives, ont été consacrées aux allocutions, discours, tables rondes et à leur suivi.

Jeudi, la première journée du Congrès était intégralement réservée aux juges consulaires.

Le vendredi au matin, dès 8 heures, les participants ont été accueillis dans l’atrium pour une prise de contact  fort sympathique autour d’un café et de viennoiseries.  Notre Cabinet que je représentai avec notre Confrère Martine LEBOUCQ BERNARD, associée et co-gérante de la SCP HUVELIN & associés, habituellement présent aux audiences des Tribunaux de Commerce du ressort de l’ancien département de la Seine notamment,  a rejoint dans la grande salle au décor typique du XIXième siècle l’empressement des congressistes pour la séance solennelle d’ouverture. Les sièges étaient en nombre insuffisant et nous avons pu pourvoir à cette lacune en sortant ceux, vénérables aux cadre et pieds en bois pourvus d’assisse et de dossier matelassés en cuir clouté, des locaux voisins de l’Ordre des Avocats, qui correspondaient mieux en ce lieu plein solennité que les chaises empilables en aluminium et plastique par ailleurs inconfortables.

Les tragiques évènements de ce 13 novembre qui firent 130 morts et plus de 300 blessés par balles  ont mobilisés tous ceux qui par leur présence ont voulu montrer dans cette salle chargé d’histoire que ces crimes plus que jamais nous unissaient.  Une minute de silence et de recueillement fut respectée alors qu’au même moment la cérémonie de commémoration nationale  se déroulait aux Invalides.

Cette manifestation d’union nationale empêcha Mme Hidalgo comme Mme Taubira d’être présentes comme cela était initialement prévu pour cette séance solennelle d’ouverture du Congrès, ce qui était parfaitement compréhensible. Après un long propos de Monsieur Gentin dont le fil conducteur fut l’aspect économique de l’activité des Tribunaux de Commerce dont celui de Paris dont il est le président, Monsieur Lelièvre qui est pour sa part le président de la Conférence Nationale des Juges Consulaires de France, à la suite de Monsieur Drummen que j’eus beaucoup de joie de revoir, fit une allocution dynamique autour des qualités cardinales qui motivent les juges consulaires, ce qui lui permettait de fonder des demandes légitimes auprès de la Chancellerie.

Mme TAUBIRA avait pris à la fois la précaution et le soin de faire filmer sur fond des boiseries et des ors de son ministère, son allocution à destination des congressistes. Celle-ci fut comme à l’habitude talentueuse mais nous comprîmes vite que son ministère désargenté l’empêchait par avance de répondre favorablement aux sollicitations tout en prenant l’engagement de maintenir sa porte ouverte à toutes les discussions. La ministre s’aperçut sans doute que son intervention filmée était un peu courte et une seconde prise de vue accolée à la première qu’elle espéra sans doute faire passer pour une seconde partie de son exposé fut sa redite sous une autre forme en moins enlevé.

Sa représentante dont j’ai oublié le nom, pris à son tour la parole pour expliquer les propos de sa ministre longuement dans le mode oratoire administratif que les préfets adoptent habituellement. Elle éveilla l’attention en faisant part de la liste des tribunaux qui doivent être spécialisés pour les procédures collectives concernant les entreprises d’intérêt régional ou national. Ce n’est pas 8 juridictions qui seront retenues comme imaginé dans un premier temps, mais 18. Des murmures étonnés et désapprobateurs s’élevèrent en entendant que le Tribunal de Commerce d’Evry en ferait partie, et non celui de Bobigny. Mais la liste n’est pas définitive. La discussion est ouverte.

La pause-café au rez-de-chaussée dans l’atrium fut bienvenue et autorisa des échanges et des commentaires déçus concernant les propos de la Garde des Sceaux. Beaucoup pensait par ailleurs que si le Tribunal de commerce d’Evry avait été sélectionné cela devait être pour les mêmes raisons que celles qui avaient conduit au rétablissement du T.G.I. de Tulle. Tous concevaient que si Evry avait été retenu, le Tribunal de Commerce de Bobigny devait l’être d’autant plus qu’il est possible de le considérer actuellement comme le deuxième tribunal consulaire de France.

La première table ronde sur le thème de « l’influence du droit français dans l’évolution des procédures d’insolvabilité européennes » nous a réunis à nouveau au 1er étage du Tribunal.

Ce fut l’opportunité pour les praticiens de réviser leur connaissance et pour ceux que le sujet n’avait pas interpelé auparavant de prendre connaissance de l’ampleur de la problématique.

Après l’introduction de Monsieur Frank Gentin, président du Tribunal de Commerce de Paris, qui fut le modérateur de cette réunion, Madame Caroline Henry, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis brossa un tableau des apports du droit français des procédures collectives et ses limites.

Notre confrère Rheinhard Dammann du Cabinet Clifford Chance et Me Marc Sénéchal, mandataire judiciaire apportèrent les réflexions tirées de leur expérience et  la représentante du président du tribunal de commerce de Bruxelles (Patrick de Wolf) son témoignage.

Les autres intervenants furent Daniel Fasquelle, député et vice-président de la commission économique et Jean-Hervé Lorenzi, économiste, qui apportèrent leur point de vue sur l’élaboration de la législation et les limites de celle-ci en l’état, comme ses perspectives d’évolution.

Avec une heure de retard sur le plan de marche nous fûmes conviés à un cocktail déjeunatoire , là où le petit-déjeuner et la pause-café s’étaient déroulés. Ce fût une heure trente de rencontres et d’échanges très libre dans une réelle convivialité que le froid ambiant dû aux courants d’air provoqués par l’ouverture de l’accès sur le Marché aux Fleurs ne manqua pas de provoquer.

Nos travaux reprirent à 14 heures 30.

Nous eûmes par la suite droit à l’intervention de Madame Carole Champalaume, directrice des affaires civiles et du Sceau sur « la réforme du droit des contrats ». Elle rendit  aussi passionnante que sa collègue du matin celle-ci en présentant la réforme annoncée comme étant l’alpha et l’oméga de la compétitivité international de notre droit.

La seconde table ronde pouvait commencer sur ce que serait à la suite de ce remaniement des textes « le nouveau rôle du juge après la réforme ».

Mme Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’Université paris Ouest-Nanterre, modératrice, fit une introduction brillante et très attendue dont il apparut nombre d’interrogations sur la portée de cette réforme. Notre confrère Jean-Daniel Bretzner du Cabinet Bredin Prat, Jean Darmon, Président de Chambre Honoraire au Tribunal de Commerce de Paris et le Professeur Dupichot, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne eurent beaucoup de mal à justifier l’intérêt de ces apports législatifs et en démontrèrent intelligemment de façon éclairante les contradictions, les limites et pour tout dire le peu d’intérêt pratique.

L’heure arriva pour le Congrès de tenir son assemblée générale qui ne concernait bien entendu que les juges des tribunaux de commerce présents.

Il était 16 h 30 environ. J'ai pris la photo ci-dessous de notre confrère Martine LEBOUCQ BERNARD à la sortie de la Grande Salle d'Audience. A l'année prochaine !

Par gilles.huvelin le 30/11/15
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...intervenant comme partie principale : questions de procédure

Ref. : Cass. com., 17 novembre 2015, n° 14-17.607, F-P+B (N° Lexbase : A5397NX8)
N'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et doit être censuré au visa des articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (N° Lexbase : L7558AIR) et 422 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6523H7Q), l'arrêt d'appel qui, statuant sur la demande du procureur de la République à ce que soit prononcée la faillite personnelle d'un gérant, a mentionné que l'affaire a été communiquée au ministère public, lequel a été représenté par un magistrat à l'audience et qui se réfère, dans ses visas, à des conclusions du ministère public, sans préciser si le gérant avait reçu communication des conclusions écrites du ministère public, qui intervenait comme partie principale, et avait pu y répondre utilement. Telle est la solution énoncée par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 novembre 2015 (Cass. com., 17 novembre 2015, n° 14-17.607, F-P+B N° Lexbase : A5397NX8, cassation de CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, n° 13/14239 N° Lexbase : A4754MIW). En l'espèce, une société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 novembre 2011 et 9 janvier 2012. A la demande du procureur de la République, le tribunal a prononcé contre son gérant la sanction de la faillite personnelle pour une durée de douze ans. On rappellera qu'en application de l'article R. 653-2 du Code de commerce (N° Lexbase : L9424ICZ), lorsque la demande de prononcé d'une faillite personnelle émane du ministère public, celle-ci s'effectue dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R. 631-4 (N° Lexbase : L5949KGG). La demande est donc faite par requête, qui indique les faits de nature à motiver cette demande. Le président du tribunal, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître dans le délai qu'il fixe. A cette convocation est jointe la requête du ministère public (cf. l'Encyclopédie "Entreprises en difficulté" N° Lexbase : E8873EPC).

Commentaire: Il m'est arrivé de comparaitre dans une procédure initié par le Parquet. L'assignation délivrée par application de l'article 658 du CPC m'était parvenue en copie que le défendeur avait trouvé dans sa boîte aux lettres sans pièces jointes bien entendu. A l'audience le" représentant du Parquet avait estimé qu'il n'y avait pas lieu à renvoi alors que le défendeur avait beaucoup de chose à justifier avec des éléments qui se trouvait dans la comptabilité remise au mandataire judiciaire qui l'avait archivée dans une ancienne gravière de l'Eure par une entreprise spécialisée. Quant aux pièces du Parquet qui devaient justifier ses poursuites, il m'a été répondu par sa représentante que je n'avais qu'à les demander au mandataire judiciaire...

Dans sa grande sagesse, le Tribunal n'a pas suivi les réquisitions du Parquet et a renvoyé la cause. Pour la petite histoire, sachez que le défendeur n'a fait l'objet d'aucune sanction, ayant largement jusitifé de ses efforts, diligences et sacrifices personnelles pour sauver sa petite entreprise, et une absence réelle de faute..

Par gilles.huvelin le 26/11/15
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J'ai dans ce blog fait part d'un avis cultivé d'un lecteur assidu sur le sens des mots "sang impur" qui figurent dans la Marseillaise. Bien à tort ils sont entendus comme dénonçant le sang de nos ennemis. Aujourd'hui je rappelle que les mots doivent tous être compris dans le contexte de leur emploi et dans leur époque.   Ainsi il faut se rappeler par exemple que le verbe louvoyer est dû à Colbert dont il convient de rappeler qu'il fût sous Louis XIV le brillant ministre des finances, du commerce et de la marine. C'est à lui que nous devons la "royale", notre marine de guerre. Louvois devint ministre de la guerre et la rivalité s'installa entre lui et Colbert, contraignant ce dernier pour conserver son ascendant à des manoeuvres politiciennes et de Cour au sein de laquelle les côteries s'affrontaient. Colbert qui perdait en pleine période de conflit l'oreille du roi, se mis à éviter et à contourner les décisions de son concurrent. Ainsi Colbert déclara qu'il évitait Louvois comme un écueil en mer ou qu'il remontait le vent, et pour cela il "louvoyait".  Le verbe louvoyer passa comme on l'imagine bien dans les salons de Versailles où figuraient de nombreux officiers des navires de Sa Majesté qui a l'époque étaient tous comme il se devait, nobles. C'est ainsi que le verbe louvoyer devint un terme de marine. Comme quoi la petite histoire de la grande Histoire est pleine d'enseignement.

Par gilles.huvelin le 25/11/15
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Je vous transmets un message concernant  le fonctionnement du Palais de justice de Paris , distribué aux chefs de services et greffiers:

"Le service de la questure nous informe qu’à compter du 24 novembre prochain, la messagerie vocale sur les téléphones fixes des installations téléphoniques du palais de justice et de ses annexes (Brabant, Fourier, Château des rentiers, rue des déchargeurs, pôle financier, Carré Saint Germain) ne fonctionnera plus, pour cause de vétusté et de fin de vie du système de messagerie vocale. Toutefois, il nous est indiqué que cette situation est temporaire, le temps que l’opération de migration en téléphonie IP du palais de justice soit réalisée par la Chancellerie au mois de juin 2016".

 

Si, vous avez bien lu: "la situation est temporaire....jusqu'au mois de juin 2016" !

Noter, entre nous, que jusqu'ici , téléphoner au Palais de Justice de Paris, c'était imanquablement tomber uniquement sur un disque d'attente depuis belle lurette...ou d'entendre sonner dans le vide; disons qu'ils viennent de s'apercevoir que la messagerie était en rideau... pour cela il fallait trouver quelqu'un qui se souvenait qu'il y en avait une.

Vous pouvez éclater de rire sauf si vous vous souvenez avoir tenté récemment de joindre un des services du Palais de Justice de Paris.

 

Par gilles.huvelin le 25/11/15
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Je vous transmets un arrêt de la Cour de Cassation fort intéressant dont il résulte qu’il n’est pas possible de poser un délai de prévenance butoir pour l’envoi des écritures d’une partie à une juridiction de procédure orale, qui plus est bien sûr par un protocole de procédure qui serait de ce fait contraire au C.P.C. et  à cette jurisprudence, même si elle est rendue en matière prud'homale, les principes de l'oralité sont communs à toute les juridictions de procédure orale, voyons les effets pour la procédure commerciale:

 

Les raisonnements applicables en matière de procédure écrites doivent être écartés en procédure orale.

 

Les écritures en procédure orale ne sont prises en considération que si elles sont reprises lors de l’audience de plaidoirie.

 

Les cas dans lesquels les écritures   ( il n’y a pas plus de conclusions que de constitution en procédure orale)  peuvent parvenir par écrit à destination de la juridiction consulaire par application de l’article 446-1,  sont  prévus par les dispositions  particulières qui y renvoient, et uniquement selon les modalités arrêtées par le juge chargé d’instruire l’affaire (l’envoi pourrait être fait par RPV T. COM, fax ou pigeon voyageur) selon l’accord des parties et du juge dans un calendrier  convenu.

 

Parmi les dispositions particulières l’une prévoit la possibilité donnée au ( seul et seulement) juge chargé d’instruire l’affaire de donner une  injonction  de remplir une diligence dans un délai qu’il fixe aux parties.  C’est dans ce seul cas que les écritures devant le Tribunal de Commerce pourraient être rejetées comme tardives.

 

Dans les cas où les écritures peuvent être régulièrement adressées à la juridiction en dehors de la tenue des audiences au cours desquelles elles doivent être déposées à la procédure, le Juge chargé d’instruire l’affaire peut dispenser les avocats avec leur accord de plaider leur dossier.

 

Mais il faut bien avoir présent à l’esprit que dans aucun cas il n’existe de décision de clôture des débats.

 

Bonne lecture.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028850105

Par gilles.huvelin le 25/11/15
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Les langues se délient et les blagues fusent sur les services d'action anti-terroristes. Un juge me raconte ce qui se colportait, et bien sûr n'est plus d'aucune actualité, sous Nicolas Sarkozy ; alors ministre de l'Intérieur .

" Il veut savoir qui des trois organismes qu'il finance, la DST, le GIGN et la police nationale,est le plus efficace pour attraper les criminels.

On lâche dans 3 bois différents un lapin. Charge à chacun de retrouver le sien.

Les espions de la DST placent des micros, engagent des lapines bien roulées, soudoient des renards, truffent des carottes, font de l'intox dans les clairières, interrogent discrètement les plantes et les cailloux.

Après un mois d'enquête, ils concluent : "L'affaire est close, ce lapin n'a jamais existé".

Le GIGN arrive, encercle le bois, fait une sommation rapide et mitraille tout, fout le feu au bois, saccage toute trace de vie.

Tous fiérots et sans s'excuser (alors qu'une certaine presse prétend avoir les photos du lapin les bras en l'air) les ninjas rapportent le cadavre carbonisé du lapin et déclarent : "Mission accomplie".

La police arrive avec son panier à salade, fait une rafle dans une clairière et se ramène le lendemain matin avec un sanglier bien amoché qui dit :"Ok, Ok, d'accord, je suis un lapin"."

Par gilles.huvelin le 24/11/15
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C'est en réalité déjà le cas. Des confrères viennent montrer les photos, schémas, courbes statistiques sur leur écran.

Certains d'entre-nous sont plus doués que d'autres.

Regardez-cette vidéo qui vous montre à quel point une plaidoirie assistée par ordinateur pourra permettre d'escamoter l'essentiel et introduire dans le débat des illusions.... pas seulement d'optique. 

https://youtu.be/b_xhSQGKxO4

Par gilles.huvelin le 24/11/15
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"J'en ai marre d'entendre les gens (Jamel Debouze, Lambert Wilson et compagnie ) critiquer la Marseillaise à cause de cette phrase : « qu’un sang impur abreuve nos sillons » On ne peut pas leur reprocher leur ignorance, et ça ne devrait pas être mon rôle de rappeler le sens, mais à l'Education nationale, lors des fameux cours d'éducation civique.

Avant de dire « beurk, c'est quoi ça, c'est raciste, c'est méchant » … blablabla …, il faudrait savoir ce qu’est le sang impur ainsi que les sillons.

Alors explication de texte :

A l'époque, ce qu'on appelait le sang pur, c'était le sang des nobles qui, seuls, pouvaient prétendre au Pouvoir et à des fonctions d'officiers dans l'armée. Lors de la Révolution, et notamment de l'attaque des autrichiens, les nobles se sont enfuis à l'étranger, et ne restaient donc que des "Sangs impurs" (Républicains), par opposition au "Sang pur" (...des royalistes ou monarchistes. Retenons qu'il y a eut des aristocrates pour une monarchie constitutionnelle et n'oublions pas que la déclaration des droits de l'homme de 1789 a été rédigée par de jeunes nobles). Au cri de la "Patrie est en danger", c'étaient des gens du peuple qui prenaient les armes pour combattre l'envahisseur et qui étaient disposés à verser leur sang pour la liberté...même s'il y a des choses à dire sur le volontariat des sodats de l'An II.

C'est dans le même esprit qu'ont été composés le "Chant du départ" et plus récemment "Les africains". Et les sillons sont des tranchées creusées un peu partout dans la campagne et les champs, lors des sanglantes batailles.

 "Qu'un sang impur abreuve nos sillons" signifie donc que c'est notre "Sang impur" à NOUS, le peuple, qui nourrira nos terres.

En aucun cas il ne s'agit du sang de l'ennemi. Ce serait bizarre et incohérent quand même, de chanter que le sang de l'ennemi nourrit nos terres, nos sillons.

 On peut reprocher beaucoup de choses à la Marseillaise, notamment son esprit guerrier, mais pas le "Sang impur", désolé pour les incultes. A aucun moment de l'Histoire, la France n'a désigné ses adversaires en raison d'une notion raciste liée à la pureté du sang, notamment lors des guerres coloniales inspirées par des politiciens issus des "Lumières", comme les Saint- simoniens et les Francs-Maçons : la statue de la Liberté offerte à la jeune nation américaine illustre le propos... Méfions-nous de cette approche socio-libertaire et antimilitariste simpliste qui avance sournoisement pour adapter l'Histoire à sa guise !.."

 

J.M.D.

 

Et retenons que jamais un roi de france n'a fait tiré sur le peuple, y compris la nuit de la Saint-Barthélémy, et encore moins Louis XVI pressé plusieurs fois de le faire notamment pour empêcher l'envahissement de Versailles par la foule venue chercher la famille royale pour l'emmener au Louvre à Paris. Plusieurs Garde-du Corps du Roi l'ont payé de leur vie, plus tard les Gardes Suisses. A Varenne il lui a été proposé de faire charger deux régiments de hussards qui étaient venus à sa rencontre, ce qu'il a refusé. Mitterrand,par exemple, n'a pas eu autant de scrupule en 1947,mais lui c'était un républicain et un socialiste. D'autres avant lui avait montré comment faire, il est vrai.

 

Par gilles.huvelin le 23/11/15
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Les français sont appelés à devenir des entrepreneurs. Leur donne-t-on le goût de se lancer ? En 2014 ils n'étaient que 37% à en avoir l'envie. Autant de clients potentiels ! Las...en 2015 ils ne sont plus que 30%. C'est le baromètre Viavoice pour Idinvest et le Figaro qui nous annonce le peu d'attraction de nos concitoyens pour l'entreprise. En est-il autant pour les britanniques ? Nos voisins d'Outre Manche sont 44% à vouloir entreprendre...contre 56% des allemands. Aïe. Que se passe-t-il ? Veut - on regarder les causes ? En réalité, nous les connaissons. L'excellent François De Closets a écrit de nombreux articles et ouvrages autour et sur "le mal français" qui est d'ailleurs le titre de l'un de ses ouvrages le plus lu. Il est sur les brisées des rapports de l'OCDE. J'ai rapporté sur ce blog depuis sa création en juillet 2007 ce que tous les observateurs de notre économie et les critiques de notre droit du travail ne cessent de constater et de proposer bien avant déjà que je m'en fasse l'écho.
On attend encore et toujours les réformes. Nos clients potentiels voient leur nombre baisser pendant ce temps. Nous pourrions nous mobiliser à notre tour. Notre rôle d'avocat n'est - il pas de faire savoir aux autorités que trop c'est trop, avant que ce soit trop...tard.

Par gilles.huvelin le 23/11/15
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Communiqué du Barreau de Paris:

"Ce 17 novembre, les différents acteurs de l’entreprise et du droit à Paris ont signé dans les locaux du Tribunal de Commerce,  les statuts de l’association qui les réunit : Paris Place De Droit.

Le droit est au cœur de la vie économique. Qu’il s’agisse de constituer une société, d’embaucher des salariés, de conclure un contrat avec un fournisseur ou un client, d’effectuer une opération de croissance externe ou encore de régler un litige avec un concurrent, les possibilités d’action d’une entreprise sont en grande partie définies par la règle de droit.

A cet égard, la place de Paris offre aux entreprises, françaises et étrangères, un cadre juridique à la fois sécurisant et compétitif.

Cela se constate tout d’abord au niveau des règles applicables. Le droit français est aujourd’hui fort apprécié, y compris dans les relations internationales. La raison de ce succès tient notamment au fait que notre droit repose avant tout sur des lois écrites, à la différence de la plupart des droits de Common Law. Cette place importante donnée au droit écrit n’empêche pas la jurisprudence de jouer un rôle utile, en donnant aux textes les adaptations nécessaires, c'est-à-dire en les rapprochant des besoins des entreprises.

Ce cadre juridique est particulièrement maîtrisé par les nombreux avocats d’affaires du Barreau de Paris, qui constitue le premier barreau international au monde. Cette place s’explique notamment par la quantité et la qualité des cabinets d’avocats présents à Paris, mais aussi par le rôle joué le barreau parisien dans le monde de la francophonie et par la richesse du tissu parisien en cabinets à vocation internationale, avec de très nombreuses nationalités représentées.

Le droit français est un cadre accueillant pour les entreprises, comme le fait savoir la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris. Il bénéficie actuellement, entre autres mesures favorables, d’une refonte du droit des contrats, qui devient plus clair et plus dynamique. Autre caractéristique à l’avantage de notre système juridique : il ne met pas dans les mains des juges, à la différence du droit américain, l’arme des punitive damages, qui permettent de condamner une entreprise à verser des dommages-intérêts sans rapport avec le préjudice qu’elle a causé, à la seule fin de la sanctionner. Les actions de groupe, très redoutées aux Etats-Unis, demeurent ainsi en France dans la limite du raisonnable.

Mais les grands contrats internationaux, qui produisent leurs effets sur le territoire français, peuvent être régis par d’autres systèmes juridiques que le droit français. Par exemple, un contrat conclu par une entreprise française avec un grand client américain pourra avoir été soumis à la loi de l’Etat de New York. La place de Paris est toutefois dotée d’institutions parfaitement à même de régler les litiges de ce type.

Le Tribunal de commerce de Paris compte parmi ses juges aussi bien des juristes confirmés que de grands entrepreneurs. Au sein de cette juridiction, unique en France, une chambre des litiges internationaux est en mesure de trancher, y compris en anglais, les contentieux commerciaux les plus complexes. Il n’est d’ailleurs pas systématique que les juges consulaires doivent rendre un jugement proprement dit. Il entre dans leur mission de tenter de concilier les parties à un litige, c'est-à-dire de les aider à rechercher un accord, plutôt que d’aller vers une décision judiciaire au sens strict. Le fonctionnement de la justice commerciale n’est pas forcément connu de tous, mais elle présente de nombreux avantages, puisque les décisions sont rendues dans des délais brefs, et que son coût reste très faible.

Les entreprises ont également la possibilité de résoudre leurs différends en recourant à l’arbitrage, mode de résolution des litiges très utilisé pour les grands litiges internationaux. Paris occupe une position de leader incontesté dans le monde en tant que place d’arbitrage, du fait de la conjonction de nombreux facteurs favorables. L’association Paris Place d’Arbitrage contribue depuis longtemps à la consolidation de cette position.

Les entreprises présentes ont-elles-mêmes des équipes de juristes très fournies, avec un grand nombre de groupes internationaux ou d'ETI implantés en France, dotés de départements juridiques importants et de qualité. Le fait que les juristes d’entreprise se rassemblent au sein de puissantes organisations comme l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) ou le Cercle Montesquieu leur donne une dimension supplémentaire. Ils ne se limitent pas à un rôle de technicien, mais deviennent les ambassadeurs de la place parisienne dans les échanges internationaux.

Si Londres est connue aujourd’hui pour sa place financière, Paris est donc dotée aujourd’hui d’une place juridique unique au monde.

Cette situation très favorable est confortée par la présence à Paris et en région parisienne des facultés de droit les plus prestigieuses du pays, comme l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, qui abrite en son sein l’Ecole de droit de la Sorbonne. La place de Paris dispose ainsi des moyens pour former des juristes nombreux et pour attirer les étudiants étrangers, qui en retour contribueront au rayonnement de notre droit.

Les différentes institutions évoquées contribuent toutes à la place très importante que tient aujourd’hui en France ce que l’on appelle l’industrie du droit.

Réunis au sein de l’association Paris Place De Droit, ces différents acteurs ont en commun un fort dynamisme, qui les voit tout à la fois recourir aux nouvelles technologies, utiliser au besoin d’autres langues de travail que le français, et particulièrement l’anglais, et nouer des contacts avec leurs homologues à l’étranger.

Ce 17 novembre, les différents acteurs de l’entreprise et du droit à Paris ont signé dans les locaux du Tribunal de Commerce,  les statuts de l’association qui les réunit : Paris Place De Droit.

Le droit est au cœur de la vie économique. Qu’il s’agisse de constituer une société, d’embaucher des salariés, de conclure un contrat avec un fournisseur ou un client, d’effectuer une opération de croissance externe ou encore de régler un litige avec un concurrent, les possibilités d’action d’une entreprise sont en grande partie définies par la règle de droit.

A cet égard, la place de Paris offre aux entreprises, françaises et étrangères, un cadre juridique à la fois sécurisant et compétitif.

Cela se constate tout d’abord au niveau des règles applicables. Le droit français est aujourd’hui fort apprécié, y compris dans les relations internationales. La raison de ce succès tient notamment au fait que notre droit repose avant tout sur des lois écrites, à la différence de la plupart des droits de Common Law. Cette place importante donnée au droit écrit n’empêche pas la jurisprudence de jouer un rôle utile, en donnant aux textes les adaptations nécessaires, c'est-à-dire en les rapprochant des besoins des entreprises.

Ce cadre juridique est particulièrement maîtrisé par les nombreux avocats d’affaires du Barreau de Paris, qui constitue le premier barreau international au monde. Cette place s’explique notamment par la quantité et la qualité des cabinets d’avocats présents à Paris, mais aussi par le rôle joué le barreau parisien dans le monde de la francophonie et par la richesse du tissu parisien en cabinets à vocation internationale, avec de très nombreuses nationalités représentées.

Le droit français est un cadre accueillant pour les entreprises, comme le fait savoir la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris. Il bénéficie actuellement, entre autres mesures favorables, d’une refonte du droit des contrats, qui devient plus clair et plus dynamique. Autre caractéristique à l’avantage de notre système juridique : il ne met pas dans les mains des juges, à la différence du droit américain, l’arme des punitive damages, qui permettent de condamner une entreprise à verser des dommages-intérêts sans rapport avec le préjudice qu’elle a causé, à la seule fin de la sanctionner. Les actions de groupe, très redoutées aux Etats-Unis, demeurent ainsi en France dans la limite du raisonnable.

Mais les grands contrats internationaux, qui produisent leurs effets sur le territoire français, peuvent être régis par d’autres systèmes juridiques que le droit français. Par exemple, un contrat conclu par une entreprise française avec un grand client américain pourra avoir été soumis à la loi de l’Etat de New York. La place de Paris est toutefois dotée d’institutions parfaitement à même de régler les litiges de ce type.

Le Tribunal de commerce de Paris compte parmi ses juges aussi bien des juristes confirmés que de grands entrepreneurs. Au sein de cette juridiction, unique en France, une chambre des litiges internationaux est en mesure de trancher, y compris en anglais, les contentieux commerciaux les plus complexes. Il n’est d’ailleurs pas systématique que les juges consulaires doivent rendre un jugement proprement dit. Il entre dans leur mission de tenter de concilier les parties à un litige, c'est-à-dire de les aider à rechercher un accord, plutôt que d’aller vers une décision judiciaire au sens strict. Le fonctionnement de la justice commerciale n’est pas forcément connu de tous, mais elle présente de nombreux avantages, puisque les décisions sont rendues dans des délais brefs, et que son coût reste très faible.

Les entreprises ont également la possibilité de résoudre leurs différends en recourant à l’arbitrage, mode de résolution des litiges très utilisé pour les grands litiges internationaux. Paris occupe une position de leader incontesté dans le monde en tant que place d’arbitrage, du fait de la conjonction de nombreux facteurs favorables. L’association Paris Place d’Arbitrage contribue depuis longtemps à la consolidation de cette position.

Les entreprises présentes ont-elles-mêmes des équipes de juristes très fournies, avec un grand nombre de groupes internationaux ou d'ETI implantés en France, dotés de départements juridiques importants et de qualité. Le fait que les juristes d’entreprise se rassemblent au sein de puissantes organisations comme l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) ou le Cercle Montesquieu leur donne une dimension supplémentaire. Ils ne se limitent pas à un rôle de technicien, mais deviennent les ambassadeurs de la place parisienne dans les échanges internationaux.

Si Londres est connue aujourd’hui pour sa place financière, Paris est donc dotée aujourd’hui d’une place juridique unique au monde.

Cette situation très favorable est confortée par la présence à Paris et en région parisienne des facultés de droit les plus prestigieuses du pays, comme l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, qui abrite en son sein l’Ecole de droit de la Sorbonne. La place de Paris dispose ainsi des moyens pour former des juristes nombreux et pour attirer les étudiants étrangers, qui en retour contribueront au rayonnement de notre droit.

Les différentes institutions évoquées contribuent toutes à la place très importante que tient aujourd’hui en France ce que l’on appelle l’industrie du droit.

Réunis au sein de l’association Paris Place De Droit, ces différents acteurs ont en commun un fort dynamisme, qui les voit tout à la fois recourir aux nouvelles technologies, utiliser au besoin d’autres langues de travail que le français, et particulièrement l’anglais, et nouer des contacts avec leurs homologues à l’étranger."

 

Commentaire : « Paris Place du Droit » avait fait l’objet en Avril dernier d’une conférence qui s’est déroulée à l’initiative de notre dynamique MCO Jacques Bouyssou, du Cabinet ALERION, à destination des juristes anglo-saxons, dans l’auditorium de la Maison du Barreau, à laquelle a participé activement notamment le Président du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce fût l’occasion de souligner la rapidité, la souplesse, le pragmatisme de la procédure orale devant la juridiction économique.

Les acteurs quotidiens en sont les avocats présents habituellement à ses audiences.

Je trouve une manque de considération à leur endroit de ne pas avoir a minima rappelé dans ce communiqué publié par notre Ordre professionnel leur effort permanent en faveur d’une part de la promotion et la défense de la juridiction consulaire, et d’autre part pour le travail qu’ils accomplissent tous les jours permettant le bon déroulement des procédures dans le respect du C.P.C. afin d’atteindre notamment les objectifs de célérité qu'ils ont  défendus, respectés et atteints, tout en favorisant le recours à la  conciliation.

Il eût été également convenable de les convier à participer aux objectifs de l’ association « Paris Place du Doit ».

Pour l’heure l’absence d’un certain nombre d’organisations qui sont parties prenantes de la vie économique autant que de celles du monde juridique et judiciaire constitue un entre soi  paraissant, s’il s’agit d’un choix définitif, se mobiliser pour des intérêts dont l’inventaire reste à faire.

Nous ne sommes jamais aussi fort que lorsque nous sommes unis autour d’un même but comme l’a rappelé notre Bâtonnier Pierre-Olivier SUR lors des petits déjeuners du Barreau, et  par exemple tout récemment , Monsieur VARIN, président d’AREVA, à propos de la conquête par nos entreprises du marché de l’ASEAN lors de la réunion qui s’est déroulé à l’Ecole Militaire organisée par l’ I.H.E.D.N.

La promotion de Paris Place du Droit rend indispensable la réunion des efforts de l’ensemble des acteurs travaillant avec et pour le Tribunal de Commerce de Paris, voire de l'ensemble des juridictions consulaires du ressort de la Cour d'Appel de Paris et même limitrophes dans la perspective du "Grand PARIS", si nous voulons éviter en premier lieu que les pratiques du droit anglo-saxon nous soient imposées au seul profit de quelques acteurs, et en second lieu pour ne pas favoriser le recul de la langue française dans le domaine juridique, après l’avoir abandonnée dans le domaine diplomatique, trop souvent sinon par snobisme, par laxisme.

Des dérives jurisprudentielles autant que des pratiques contractuelles et l’usage de la Novlangue sont autant de chevaux de Troie qu’il convient de recadrer ce qui ne semble pas faire partie à la lecture du communiqué ci-dessus des objectifs prioritaire de l’association.

Faisons-nous connaitre et reconnaitre. Enseignons que le "droit écrit "déjà abandonné pour l'appellation "droit continental" nettement plus floue, est source de sécurité juridique.

Les Campus Internationaux de notre Ordre et  Paris-Place du Droit doivent travailler ensemble pour notre promotion

"Une bonne action est celle dans laquelle tout le monde se reconnaît comme partenaire".

Et peut par conséquent sans exclusive y participer.

Sachant que le tribunal de commerce n'a pas de budget, et que lorsque c'est gratuit pour l'objetif, il est le produit, il reste à définir pourquoi cette association ,en l'état, si l'on ne veut pas louper la deuxième question: comment, ce qui implique de revenir à celle que je pose: avec qui , sauf à se retrouver  avec une vitrine , mais alors à quelle fin au juste ?

Ce n'est certainement pas une vitrine que  notre Bâtonnier  voulait procurer en signant les statuts.

Je ne doute pas de la dynamique que ce qui est l'amorce d'un exrtraordinaire challenge.  Tout le monde sur le pont !