gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 12/11/15
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J’écris cela parce qu’il est de bon ton de prétendre qu’il faut encourager ceux qui font les choses car il y a partout des critiques.

Sauf que toute la journée je rencontre des confrères qui ont l’âge de l’honorariat ou sont en permanente représentation, font partie du cercle de ceux qui sont écoutés, et découvrent des choses après tout le monde. Entre-temps ils nous imposent des outils dépassés ou des solutions inadaptées – pour être poli-, sous prétexte qu’ils se sont incrustés dans le sérail.

La question est de savoir comment ils ont pu se laisser vendre ce qu’ils s’apprêtent à nous fourguer ou nous imposer des façons de faire en contravention avec les textes par exemple.

Je sais, je suis un peu en colère, mais vous allez voir qu’il y a de quoi.

 Je parle du cloud privé des avocats. L’UJA a organisé ce dix novembre sous l’égide de sa dynamique présidente parisienne une formation sur le thème de la « bunkérisation » de nos Cabinets qui doivent protéger leur confidentialité.

Il y avait un représentant du CNB et au moins un de notre Ordre.

La passionnante réunion s’est tenue dans la salle haute de la bibliothèque de l’Ordre qui était pleine de confrères attentifs. A part pour des remises de médaille qui implique buffet et petits fours ou les réunions à propos de l'A.J., je n’ai jamais vu autant de monde dans cette salle, qui plus est pour une formation professionnelle…je sais il faut faire 20 heures avant la fin de l’année, mais il y a encore le Campus d’Hiver début décembre...

En fait le sujet est sensible et tout le monde est resté pendant les deux heures d’exposés. Ce qui prouve le réel intérêt de la formation.

Cela a démarré un peu mal parce que deux intervenants qui pouvaient avoir leur carte dans un groupuscule d’extrême gauche, opinion qui n’engage que ma mauvaise foi, sont venus nous exposer tout le mal qu’il pensait de la Loi Renseignement. En fait ils sont venus nous proposer les services de leur entreprise pour la sécurisation de transmission de données. Bon, pourquoi pas ?

Puis notre confrère Christian Pelletier a pris la parole et nous a fait une brillante démonstration de son expérience dans le domaine de la sécurisation de ses données, et de ses transmissions.  Il nous a expliqué le chiffrement, le codage, l’existence de sites en ligne avec force références pour se procurer les programmes quasiment gratuitement.

Il nous a expliqué comment soustraire à toute curiosité notre Cabinet. Il nous a parlé de chiffrement symétrique et asymétrique, de codes et de trousseau de clés informatiques aussi.

Pour tous les auditeurs, ils étaient patent qu’il fallait à partir de sa parfaite maitrise de son sujet former des formateurs et faire en sorte que tout le barreau soit à même d’utiliser cette expérience exhaustive.

Puis le représentant du CNB est venu nous exposer qu’à partir du 14 décembre prochain nous pourrons disposer du cloud privé des avocats sécurisé par un chiffrement symétrique…une brouette par rapport à ce que nous confrère Christian PELLETIER venait de nous décrire, et surtout incapable de nous faire échapper à une perquisition par exemple et notamment.

Evidemment le confrère qui est membre de la Commission des Nouvelles Technologies du CNB avait une connaissance un peu approximative de ce qu’il nous présentait mais surtout n’avait pas le quart du huitième de la compétence de notre confrère PELLETIER.

Imaginer ce que cela donne au niveau de n’importe quel gouvernement. Vous pourriez avoir MACRON mais vous avez Fleur PELLERIN, ou notre nouveau Ministre du Travail dont je n’arrive pas à retenir le nom, ou Mme TAUBIRA à la Chancellerie au lieu d’avoir BILGER ou TREVIDIC…

Et aujourd’hui je rencontre un excellent confrère pour qui j’ai beaucoup d’estime mais il s’attaque à des sujets pour lequel il est l’un des animateurs de notre Ordre, qui le dépassent autant que le représentant du CNB de mardi dernier. Il fait bien sûr parti d’un Syndicat professionnel, et il est de toutes les réunions. Il m’a entretenu de sa parfaite connaissance d’une pratique où je ne l’ai jamais vu alors que c’est la mienne… ce qui m’a permis de comprendre que sa « vision » de ce qu’il convenait que nous fassions était dogmatique, symbolique, et bien entendu, c’est lui qui va parler pour nous…En plus il y a en d’autres du même modèle sur le même sujet.

Le problème c’est que tout est pratiquement comme cela à tous les niveaux. Et si c’est vrai pour notre Barreau, c’est évidemment vrai partout ailleurs…

Je sais, Condorcet l’avait dit bien avant moi, de façon lapidaire, mais j’ai ressenti le besoin de descendre dans le détail pour vous dire que nous touchons le fond.

Si au moins, au lieu de s’accrocher à l’apparence, les confrères qui s’autorisent voulaient bien laisser à ceux qui savent et pratiquent le soin de résoudre les problèmes après avoir lu ces quelques lignes, ce serait un petit plus.

On peut rêver, non ?

J'ajoute  ce 13 novembre car c'est la journée de la gentillesse, que je reconnais une certaine justesse à l'affirmation de Philippe Bouvard selon laquelle il est impossible de rédiger la critique d'une pièce de théâtre et d'aller voir la pièce. Il faut choisir. Les journées ne font que 24 h. Il faut savoir déléguer. C'est nécessaire et même indispensable en ce temps d'hypertension de  technicité et de spécialisation.

Ceci étant, notre ami Maurice Bensimon dont nous devons louer le travail au sein du BAPA  aux côtés de Jean-Claude Cheviller et sa participation intelligente à la Sous-commission RPVA TC comme aux réunions avec le Tribunal de Commerce de Paris a fini par se lasser de prêcher dans le désert auprès des institutionnels...

Ce qui pouve bien que les meilleures volontés du monde les plus compétentes peuvent aussi s'épuiser.

 

Par gilles.huvelin le 11/11/15
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Nous pourrions parler d'enfumage. Il s'agit concrètement de la recherche d'un effet d'annonce. Une campagne a été lancée. Nous pouvons lire sur les bennes à  ordures qui sillonnent la cité, après les affiches et les articles dans la presse, que plusieurs centaines de  tonnes de mégots  sont jetés tous les ans par terre dans notre bonne Ville. Il a été claironné que dorénavant cela serait réprimé par une contravention de 68 euros par cigarette jetée sur la voie publique. Sur l'instant, je me suis dit que la municipalité venait de trouver le moyen de combler un déficit budgétaire annoncé 400 millions d'euros face à  la réforme des dotations des collectivités ?  Est-ce parce que le gouvernement vient d'abandonner son projet de réduire cette année la dotation financière aux collectivités territoriales que je vois toujours autant de mégots par terre et autant de fumeurs les jeter...  toujours non verbalisés ? Et non, j'ai appris depuis que ce coup de pub devait immédiatement resté sans lendemain et qu'il ne s'agissait, comme en ont une sale habitude nos politiciens, que de la recherche d'un effet d'annonce médiatique:"on va faire quelque chose..." Et on ne fait rien. On aurait pu. Mais on a pas fait. Et ici comme pour les autres problèmes nos politiciens savaient que c'était du "pipo" parce que rien ne permettait de verbaliser qui que ce soit pour la bonne raison qu'il n'y a en a que..  deux agents verbalisateurs. Conséquences tragiques: il a été compris que les autres déchets sur la voie publique n'étaient pas une contravention et tout le monde maintenant se rend compte combien il y a de mégots partout. ..Paris est perçu encore plus sale qu'avant. Nous sommes uniquement dans la com'...Nos politiciens devraient avoir compris qu'il est urgent de se débarrasser de ce travers. Il est même possible que ce soit trop tard... Et ils se demanderons pourquoi. Pendant ce temps Paris est toujours aussi répugnante dans certains quartiers. Mais il ne faut pas le dire. Vous pourriez vous retrouver dans la 17ième correctionnelle avec Éric Zemmour... dont je vous engage à lire sa défense que vous trouverez sur le blog de notre confrère Bernard Kuchukian relayé à cette occasion sur mon compte tweeter. Je ne partage pas toujours les opinions d'Éric Zemmour. Son discours n'en est pas moins intéressant et interpelle toutefois.

 

Par gilles.huvelin le 10/11/15
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En dix ans Tokyo s'est débarrassé du diesel. Moins 50% de particules fines dans l'atmosphère. Plus de nuage de pollution jaunâtre au dessus de la ville. Les émissions de gaz nocifs qui accompagnent la consommation de diesel ont bien sûr disparus. Et nous à  Paris ? Nous n'avons rien fait ou presque. Quelques contrôles sur la Place du Châtelet avec convocation des caméras de FR3... Les japonais ont pris le problème à bras le corps. Ils ont imposé l'interdiction du diesel en obligeant les transporteurs à  renouveler leur flotte de camions et de bus. Plus intéressant; ils ont fixé un calendrier draconien aux entreprises comme aux usagers, et la pose de filtres en attendant. Ils ont subventionné aussi. Parfois, exceptionnellement ils ont concédé un délai supplémentaire. Des entreprises ont dû déposer leur bilan,mais les autorités ont gardé l'échéance butoir imposée. Plus de moteur diesel dans Tokyo en dix ans. Pari gagné. Bien sûr il y a eu des tentatives de fraude en utilisant des mélanges essence /fuel domestique, mais les contrôles n'ont pas cessé un instant. Les pénalités notamment  financières  ont été et sont lourdes. Elles sont exécutées. La santé publique et j'ajoute politique d'un pays est à ce prix. Aux Etats-Unis les clients de Volswagen vont obtenir 1000 dollars spontanément d'indemnités par voiture non conforme aux normes. Et chez nous personne ne l'a même pas relevé ou à peine. Personne n'évoque une action de groupe. Ni  Barreau de Paris ni personne. Nous nous avons André Klucksmann pour mobiliser notre pensée. Intellectuel que la planète nous a envié. Heureusement il nous reste Bernard Henri Lévy , Alain Finkielkraut et Michel Onfray. Grâce à eux, l'air est plus léger et nous respirons mieux. Merci à ceux aussi qui nous font prendre le métro: il s'y trouve deux fois plus de particules fines qu'à l'extérieur. Qui nous le dit ? La CFDT...pour défendre la santé du personnel de la RATP.
 Si les avocats ne s'emparent pas de la qualité de l'air donc de la vie, qui va le faire ? Où sont les associations d'usagers ? Que font les pouvoirs publics ? Le droit est-il  voué à  s'arrêter  la porte de leur bureau au même titre que les questions des journalistes  ? Finalement les droits de l'homme (dont celui de pouvoir respirer), la politique ou les associations de défense, l'information, tout cela ne serait-ce chez nous que du business ? Tokyo nous donne un idée de la réponse que l'on peut se faire. Et cela augure mal du taux de participation aux prochaines élections régionales autant que de leur résultat.

Par gilles.huvelin le 09/11/15
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Sous l’auvent de la terrasse du Café de la Mairie…

-« Tu te rends compte du temps qui fait au mois de Novembre…tu ne vas pas me dire que ce n’est pas du réchauffement climatique çà, hein…pardi… »

-« Non, je ne te le dirais pas…y parait qu’une femme politique a traité de ‘connards’ ceux qui était ‘climatoseptiques’, alors je ne veux pas en faire partie. »

-« On a le droit de dire des choses comme cela à tous ceux qui ne sont pas d’accord avec toi ? »

-« Tant que tu ne t’adresses pas à quelqu’un d’indentifiable, même si tu fais partie du lot, tu ne peux pas te plaindre, tu peux apparemment insulter des gens en vrac...c’est mon beau-frère, tu sais celui qui est avocat, qui me l’a dit. »

-« Faudrait pas que la COP21 soit un bide, c’est pour ça que tout le monde est d’accord… »

-« En fait je me suis fait expliquer. C’est la doxa ! »

-« C’est quoi là…ta doxa, comme tu dis… ? »

­- «Attends, je l’ai appris par cœur….comme j’ai oublié…je l’ai noté : ‘c’est l'ensemble plus ou moins communes d'opinions de préjugés populaires ou singuliers, de présuppositions généralement admises et évaluées positivement ou négativement, sur lesquelles se fonde toute forme de baratin collectif… sauf par principe celles qui tendent précisément à s'en éloigner telles que les communications scientifiques'... Dès que c’est sérieux, hop, tu écartes et tout le monde tombe d’accord pour continuer de dire n’importe quoi…en gros c’est la doxa. »

-« T’as des exemples ? »

-« Tous les sujets d’actualité que tu peux lire dans la presse en général : les droits de l’homme, tout le monde est d’accord pour ne pas parler des devoirs, les immigrants que tout le monde te dit que tu dois les accueillir comme ceux d’avant en omettant de dire que ce ne sont pas les mêmes du tout, que Tchernobyl, la radioactivité n’est tombée que sur les champs de lavandes… »

-« Oui mais ça on sait que c’est pas vrai… »

-« Oui mais on te l’a dit quinze ans plus tard même si tu avais deviné, c’est comme l’amiante, ils savaient depuis 1907 que c’était mauvais mais c’est interdit que depuis vingt ans, avant il fallait en mettre partout… Le diesel et les particules fines aussi, ils savaient mais ils ne te l’ont dit qu’il y a trois ans… en attendant ils t’ont massivement raconté n’importe quoi... Tu as le droit de penser comme tout le monde grâce à la doxa...tu as le pensé correct comme il faut...»

-« Et tu crois que c’est pour cela qu’ils viennent de constater que les journaux et les revues se vendent de plus en plus mal en kiosque que cela fait peur pour la liberté de la Presse ?  Moi je pense que maintenant tout le monde s’est abonné en ligne, comme ils disent… »

-« Et bien non, c’est pas cela du tout. Ils se sont aperçu que c’est le même bide. En fait il y a qu’un journal qui se vend mieux avec une progression de plus de 26% sur support papier…C’est l’Equipe parce qu’il a réduit son format et que c’est plus pratique à lire. »

-« C’est vrai que c’est plus agréable de lire son journal plutôt que son écran et avec un petit format tu peux voir ton verre….tiens à propos, patron…remets nous çà…avec modération bien sûr…comme d’habitude…sinon on te demanderait un grand verre tout de suite… Et puis on prend de la bouteille, lire avec notre vue sur un écran qui diffuse de la lumière bleue…Patron, à propos de bouteille, oh ?... »

-« Donc la liberté de la Presse est en danger, si elle disparaît la Presse ! Que va-t-on devenir si on ne peut plus lire Libération et la Presse qui soutient nos luttes… »

-« Et bien ton opinion que tout le monde a déjà, tu te la feras tout seul sur le Net, d'ailleurs ils vont supprimer les subventions d'abord pour la presse  d'extrême droite, Minute, Valeurs actuelles parce que c'est pas moral, mais je te rassure, les syndicats et les parties politiques ne sont pas visés par les besoins d'économies...… et pareil pour te défendre tu iras sur le Net. Tiens regarde pour le droit social tu as 'JuriTravail', y ont fait un article dans le journal gratuit que tu paies pas parce que ce sont les annonceurs qui le font pour toi, que même ils ne te disent pas que c’est de la publicité, et bien sur le site, tu as plein d’informations, des formulaires, des renseignements d’ordre général et que même si cela ne te suffit pas tu peux te mettre en rapport avec un juriste…que même s’il est pas avocat il est peut-être aussi expert-comptable, et que tout le monde y trouve cela normal maintenant."

-« Cela change tout alors pour les avocats, bientôt on aura un site genre ‘Lafourchetteavocat.com’ par exemple où les avocats seront notés par leur client avec un commentaire… »

-« Et même que tu pourras avoir un robot en ligne… Mon beau-frère, ce week-end, on était dans sa maison de campagne que je l’aide à la reconstruire, elle n’est pas loin, c’est déjà deux heures d’embouteillages pour rentrer sur Paris le dimanche soir, il m’a lu un article qui vient de sortir…on était sur sa terrasse…pour l’instant c’est un peu un champs de bataille…à boire l’apéro avec Suzette et Danièle, C’était suite à un nouveau  rapport de… la ‘Bank of America… Merrill Lynch’, un truc  sérieux comme cela, l’intelligence artificielle  pourrait remplacer 35% des britanniques, 47% des américains d’ici 2025…, c’est demain. La moitié des tâches réalisées en usine seront faites par des robots, ils vont gagner 30% de productivité…ils disent que le marché des robots ce sera plus de 150 milliards de dollars que je ne sais même pas ce que cela représente en euros. »

-« Tu veux dire qu’ils vont nous remplacer par des robots pour conduire la balayeuse ou passer le souffleur sur les trottoirs ou le jet d’eau…mais c’est inhumain ! »

-« Pas tellement, réfléchis….ils vont devoir nous mettre en pré-retraite…et comme les robots tourneront 16 heures sur 24, les huit autres ce sera pour la maintenance qui sera faite par d’autres robots, ils  auront deux fois moins de robots que de territoriaux… et comme ils travailleront gratuitement, ils pourront nous payer à rien faire deux fois plus… plutôt que de nous payer pour qu’on tombe malade de stress, d’anxiété et de fatigue.  »

-« Mais que vont devenir les médecins alors …Tu crois que la sécu va redevenir bénéficiaire… »

-« Mais, non, il y aura plus de cirrhoses, de problèmes de pancréas…Patron remets nous cela, on n’a que des mauvaises nouvelles…on se demande pourquoi on lit la Presse...même quand elle est gratuite.»

-"C'est parce que c'est gratuit, tu crois qu'on te fait un cadeau...En fait quand c'est gratuit cela veut dire que tu es le produit...là, tu es la cause et l'objet de la gratuité."

-"Tu as un beau-frère avocat, toi...?"

Par gilles.huvelin le 09/11/15
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D'accord, c'est un numéro unique, mais on attend le feuilleton après cet épisode.

C'est désopilant et décapant.

Tous les acteurs du droit doivent le lire.

Merci le club des Juristes !

Par gilles.huvelin le 06/11/15
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Qui ne se souvient pas d'avoir assisté, debout en présence de proches et de collègues ainsi que de leur supérieur hiérarchique, à  la prestation de serment solennelle des employés de la Poste venus devant le juge d'instance en costume cravate, chaussures cirées ? 

Plus guère de monde.

Après j'ai vu prêter serment des hommes et des femmes habillés soigneusement mais leur hiérarchie avait déserté la salle d'audience et seuls des parents ou des conjoints assistaient à la cérémonie.

Puis peu à peu la tenue se fit relâchée pour devenir franchement incompatible. Le serment fièrement énoncé, remplacé par un vague geste et une voix inaudible. C'est tout juste si l'on cessait de mâcher son chewing-gum, une main sortie de la poche d'un pantalon d'une couleur improbable qui ne devait rien à  une mode encore à venir.

Puis le serment  a disparu...

Hier mon abonnement n'a pas été distribué. Je ne parle pas de celui qui porte sur les mini- trous noirs ou les travaux sur le boson de Higgs voire mes revues juridiques. Tout cela n'intéresse personne. Non je parle d'une revue d'information générale qui ne sait pas comment chaque semaine comment  elle va bien pouvoir détruire des arbres pour justifier son existence, ce qui passionne tout le monde et permet de comprendre ce que l'on nous dit dans les soirées en ville. Pour les programmes TV, j'ai abandonné, a force d'en recevoir un sur trois...

Donc je passe à mon bureau de poste le plus proche pour savoir où mon courrier est passé. C'est une véritable agence commerciale où l'idée même de la notion de courrier rappelle un souvenir: "...ah, oui.. non la distribution c'est à  la poste centrale derrière la Mairie"...

 A laquelle je me rends en remontant la marche des agents des postes qui poussent devant eux des chariots qui ont remplacé depuis longtemps de pesantes sacoches. L'uniforme a disparu pour faire place  à un blouson gris et jaune délavé, le reste étant aussi disparates que surprenants, avec des attitudes qui eût été considérées comme négligées mais aujourd'hui qualifiées de décontractées. Arrivé dans le hall de la Poste rempli d'usagers, je  vois trois guichets ou bureaux. Un pour les colis et le courrier un autre pour la  banque et un troisième pour les opérations financières. Milieu de matinée, des employés qui s'embrassent avec lassitude, arrivent au compte-goutte, déjà fatigués. Le trajet, j'imagine, avec les aléas habituels sur lesquels une omerta journalistique et politicarde pèse. 

Je fais la queue puis à mon tour (dans les cinq minutes promises par la charte ) demande à rencontrer le responsable du courrier et je suis orienté vers une porte vitrée automatique. Derrière il y a comme chez Walt Disney un chemin d'attente  de 15 mètres pour parvenir à un guichet cette fois sécurisé.

Il y a quatre personnes seulement devant moi. Un jeune homme s'escrime à tenter de comprendre ce qu'un client lui explique tandis que deux membres du service de sécurité qui sont là de toute évidence en emplois réservés tuent le temps comme ils peuvent et dont l’un tente de renseigner une cliente aussi incompréhensible que le premier et qui ne comprend pas les réponses. Sur une affiche il est indiqué que les gardiens ne sont  pas autorisés à donner des renseignements et un numéro à quatre chiffres est donné pour joindre une plateforme service clients.

Vu le temps d’attente envisageable, je compose le numéro sur mon portable. Après le signale sonore qui signale la réponse …un blanc… puis une bande annonce qui commence par : "si votre appel concerne un colis " etc.. Je recommence mon appel mais la bande annonce du robot téléphonique de la Poste patine et la première partie de l’annonce n'est pas audible. Vous ne pouvez répondre que par oui ou non  que lorsque vous arrivez à la partie concernant un envoi de colis. Je cherche donc à avoir un opérateur qui me dis que ce n'est pas son service et qui ne peut pas me passer le service courrier et qu'il faut que je repasse par le robot et la bande annonce,  n'ayant aucune considération pour mes explications sur son fonctionnement.

Ce n'est pas son problème.

Retour réception courrier dans la poste car la situation n’a pas évolué et de toute évidence le grand jeune homme qui ne parle pas le dialecte de l’usager ne s’en sort pas contrairement au gardien qui parle dans une langue qui m’est incompréhensible à la cliente suivante qui lui répond de toute évidence dans un autre dialecte

 

Devant, à nouveau, le guichet, j'indique clairement que je  ne bougerai pas tant que je ne verrai pas le responsable du service en personne. Après avoir tenté  de m'adresser encore à  l'accueil d'où je sors, je suis renvoyé à une autre employée à qui je donne mon nom, mon adresse et mon numéro de téléphone en indiquant que je veux un rendez -vous.

 

Finalement après deux minutes d'attente une femme d’une quarantaine d’années à qui je peux expliquer ma réclamation vient à ma rencontre. Elle m’informe que « c’est normal, nous sommes en pleine réorganisation… et qu’elle va faire des recherches…Elle me tiendra informé…» Ce à quoi je lui réponds que si je ne reçois pas mon prochain numéro je porterai plainte pour vol au commissariat.

 

Je ressors de là en constatant que nos postiers ressemblent à ceux que nous voyons dans les films américains. De toute évidence notre société aussi. Qu’il en va du courrier comme du reste. Il va falloir remettre tout à plat ou laissé filer définitivement faute de n'avoir pas voulu voir ce qui est en cours d'effondrement.

Ceux qui ont connu une autre époque n'ont pas à être nostalgique, ils n'ont qu'à souscrire un abonnement en ligne et puis c'est tout.

Par gilles.huvelin le 06/11/15
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Ref. : CA Versailles, 20 octobre 2015, n° 14/05582 (N° Lexbase : A6560NT7)
Engage sa responsabilité l'avocat rédacteur d'une transaction qui mentionne que des inscriptions existaient ou que les vendeurs pourront négocier directement avec les créanciers hypothécaires, alors qu'il lui appartenait, conformément aux obligations précitées, de s'assurer de la valeur du bien au regard des hypothèques et, donc, que la partie du prix payable par l'apport du bien s'élevait à la bonne somme.
Engage sa responsabilité l'avocat rédacteur d'une transaction qui procède à l'enregistrement de l'acte de cession des parts, sans l'accord préalable des deux parties, alors que les conditions suspensives n'étaient pas levées et que le délai d'un mois prévu dans le protocole "pour la régularisation notariée de la vente" de l'immeuble situé en Espagne n'était même pas écoulé ; privant ainsi le cédant d'une garantie pour obtenir le paiement du prix.
Engage sa responsabilité l'avocat rédacteur d'une transaction qui prévoit une clause précisant que le prix serait partiellement payé par un emploi salarié aboutissant à contraindre le cédant à accepter un emploi dépourvu de réel salaire et à conférer un caractère potestatif à ce paiement, compte tenu de la possibilité pour l'employeur de résilier le contrat.
La clause aux termes de laquelle les parties ont déchargé l'avocat rédacteur d'une transaction de toute responsabilité ne peut valoir dispense de respecter ses obligations déontologiques et interdire aux cédants de rechercher, postérieurement à la conclusion de l'acte, sa responsabilité.
Tels sont les enseignements d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 20 octobre 2015 (CA Versailles, 20 octobre 2015, n° 14/05582 N° Lexbase : A6560NT7).
Dans cette affaire, un avocat avait rédigé une transaction pour mettre fin à un litige concernant la cession des parts d'une SCI. Le préjudice entraîné par les fautes de l'avocat ne peut donc être apprécié sans prendre en compte l'existence de l'acte antérieur, alors que selon les cédants eux-mêmes, celui-ci contenait une stipulation absconse quant au paiement et d'autres stipulations pour la plupart inintelligibles. L'absence de vérification du prix du bien devant se compenser partiellement avec le prix des parts, le paiement illicite d'une partie, modique, du prix et l'absence de garanties n'étaient pas la cause de l'absence de paiement du prix convenu. Les fautes de l'avocat ont seulement privé les cédants de la chance d'obtenir de meilleures conditions et de meilleures garanties. Ce préjudice réside dans la perte pour les époux d'une chance de pouvoir recevoir le prix prévu ; et cette perte de chance doit être appréciée au regard des capacités de paiement du cessionnaire et des sociétés qu'il contrôlait (cf. l'Encyclopédie "La profession d'avocat" N° Lexbase : E0385EUS). Commentaire: Normal, non ?
 
Par gilles.huvelin le 05/11/15
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-Tu sais que ma Belle-Mère elle a payé ses impôts locaux majorés par le gouvernement précédent d’il a y trois ans que celui d’aujourd’hui n’était pas au courant…

-Ils étaient où ceux d’aujourd’hui quand le budget a été voté ?

-Ils avaient oublié qu’ils avaient voté contre, alors ils viennent de savoir par les journaux que ma Belle-Mère n’était pas contente d’avoir perdu une demi-part alors qu’elle a toujours une petite retraite et qu’elle est toujours veuve…

-Heureusement le gouvernement a appelé à ne pas payer l’impôt et va rembourser ceux qui ont payé trop tôt…

-Mon beau-frère qui est avocat se roule par terre, il a dit à ma sœur que c’était un délit d’appeler à ne pas payer l’impôt…En plus il y a ceux qui sont prélevés automatiquement…

-Oui, c’est ça…et il parait qu’ils n’auront pas à réclamer le remboursement…

- C’est ça, et les contribuables ont vu la Vierge… de toutes les façons cela va coûter une fortune cette…comment dire…cette erreur…et c’est nous qui ne sont pas veufs avec une petite pension qui allons payé la… la bêtise des autres…là…

- C’est pareil pour la dotation des collectivités territoriales, c’était tellement bien pensé, que le gouvernement vient de reporter sa réforme dis donc... Ils en reparleront avec la loi de finance de 2016 pour 2017…Juste avant les élections présidentielles…tu te rends compte qu’ils avaient envisagé de réduire l’augmentation du nombre d’embauche des employés territoriaux, et de ne pas nous augmenter alors que nous sommes débordés…C'est un coup à nous rendre tous malades.

-De toutes les façons, avec les plateformes d’intermédiation comme ils disent, tu peux louer une Chambre ou ta maison quand tu pars en vacances, ta voiture…rendre des services payants pendant les arrêts maladies, sans payer d’impôts, ni TVA…Comme en Grèce, on va avoir un complément de revenu sans cotisations…

-J’ai commencé figures-toi. Mais tu penses bien qu’ils vont demander aux plateformes de leur donner les informations…je vais être poursuivi comme si j’avais un compte en Suisse.

-Ce n’est pas pour tout de suite, parce qu’il faut une loi et que les régionales arrivent et après il y a les présidentielles et après il y aura les législatives…alors avant qu’il puisse faire quelque chose qui permette, tu gagnes encore deux ans… mais c’est de la triche. Tu devrais tout déclarer et cotiser en plus.

-Non mais je me fais payer en liquide, ce sont des petites sommes…Patron, à propos de liquide...oui,avec modération à chaque fois...

-C’est ça, et ça fait des grosses rivières, qui fait que c’est les autres qui payeront plus d’impôts et de cotisations à ta place pour compenser le manque à gagner des professionnels sur quoi ils ne pourront pas payer d’impôts parce que tu leur fait de la concurrence déloyale….Tout cela ça va donner du travail à ton Beau-Frère qui est avocat, tiens pardi…

-C’est ça, parle-en à mon cousin qui est gendarme et qui fait de la peinture chez les particuliers, où au professeur d’anglais de mon fils qui donne des cours privés au noir…

-Evidemment dans ta banlieue, à qui veux-tu qui les donnes ?

Par gilles.huvelin le 05/11/15
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A la terrasse du Bar de la Mairie sous l’auvent et l’infrarouge, deux fonctionnaires territoriaux  sont devant leurs petits jaunes :

-C’est beau l’automne mais c’est du boulot toutes ces feuilles….Et puis c’est dangereux…y a même des trains de banlieue qui ne peuvent pas rouler parce qu’ils glissent dessus en démarrant ou en freinant…C’est pour cela, hier, j’étais en retard  et puis on risque l’accident du travail en permanence.

-Et ben tiens, il n’y a pas que les trains que patinent…regarde nous par exemple…Les enfants ils aiment bien trainer leurs pieds dans les tas de feuilles…le mercredi il y en a plein partout qui se promène sur les trottoirs, dans les rames de métro aussi. Ils bloquent le passage, ils se promènent partout en grappe…. C’est bien, on leur apprend tout jeune à empêcher les autres de travailler et c’est important parce que sinon plus tard… et bien ils ne sauront pas comment on peut faire. Là dès le départ, ils apprennent avec leur enseignants…Tu as vu à propos d’aller vite dans les transports ?

-Ah les statistiques, hier à la radio, j’ai écouté dans la balayeuse...tu sais qu’elle ne va très vite le matin et qu’elle va doucement l’après-midi, comme nous…il parait que 14% des gens dans la région Ile de France prenaient les transports en commun, maintenant ils ne sont plus que 11%...ils préfèrent prendre leur voiture ou faire même du co-voiturage. Pourtant c’est pas faute d’avoir réduit le nombre de place de stationnement, fermer des voies de circulation, aménager des voies pour les vélos, et d’élargir les trottoirs…et la Maire de Paris a supprimé aux Avocats la carte de stationnement accordée par son prédécesseur…D’ailleurs leur Bâtonnier il est pas content.

-Rien y fait, outre les feuilles mortes, le gel ou deux centimètres de neige qui peuvent perturber les trains ou les R.E.R. si tu prends habituellement trois modes de transports en commun différents sur un parcours d’un heure ou une heure 30 ce qui est le lot de beaucoup de banlieusards, tu es presque sûr que tu en auras un en retard, ou carrément un train de banlieue annulé. En plus aux heures de pointe... non, arrête de me faire ces yeux là...je te parle des heures de pointe des usagers...ceux qui sont usés... tu es transporté comme des sardines en boîte. C’est bien simple, maintenant,  je rentre avec la balayeuse le soir et je la reprends le matin…évidemment ça fait des heures supplémentaires.

-Tu sais les statistiques, Churchill disait qu’il ne croyait que les statistiques qu’il avait personnellement manipulées…C’est comme quand on défile, on multiplie les chiffre pas quatre parce que l'on a pas le temps de compter sinon on serait moins nombreux….et Coluche il disait à propos des statistiques. qu’elles étaient comme les bikinis : elles cachent l’essentiel…Et puis tous les matins, tu apprends qu’il y a des accidents sur les voies d’arrivée sur Paris, c’est pas mieux la voiture.... Mais au fait,  le Bâtonnier de Paris il a fait quoi pour les avocats ?

-J’ai appris par mon beau-frère qui est avocat, il est au bord du « burn out », m’a dit ma sœur, mais je ne sais pas trop ce que c’est…que le Bâtonnier était débordé par les attaques permanentes contre la profession, qu’il dit comme cela… Il y a eu l’A.J…et maintenant il y a le secret professionnel et on reparle d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit l’alignement de l’indexation de la retraite de base des avocats qui ont une caisse professionnelle indépendante comme nous, la CNBF qu’ils l’appellent…par le régime général…. En plus ils veulent confier le recouvrement des cotisations à la Sécu…encore un peu ils ne verront même plus les sous les avocats..

-L’idée c’est de faire tomber dans le régime général leur CNBF comme tu dis, là. Et le régime général c’est une chaine de PONZI comme y disent pour MADOFF…Ils n’auront jamais assez de sous au gouvernement pour éviter de verser des clopinettes aux salariés…Déjà que la CNBF, ils l’ont rackettée avec la « grande répartition » au titre de la solidarité…tu parles. Heureusement nous, les syndicats nous protègent dans la fonction publique, il faut dire que s’est battu, hein, cela en fait des arrêts de travail pour maladie…tout ce stress…Quand j'y pense cela me rend malade, tiens. Ceci dit grâce à la lutte et nos combats, ce sont les impôts qui paient les déficits de nos caisses de retraites. Ils disent, comme cela, que nous avons des régimes particuliers.

-Et tu sais pour faire bon poids, après ce qui s’est passé à Meaux où le Bâtonnier s’est fait tirer dessus par un avocat, ils ont décidé de fermer aux avocats de Paris, l’accès du Palais de Justice par le Quai des Orfèvres. Ils sont furieux depuis mais rien n'y fait.

- A la Mairie, ils savent qu’ils ne peuvent pas fermer la porte face au Bar sinon on ne viendrait plus travailler.

-Tu crois que les avocats font faire grève ?

-Tu sais, il suffirait qu’ils roulent comme les taxis au pas sur le Périph’ pour ne pas polluer pendant deux trois jours…Où qu’ils marchent comme les troupeaux d’enfants le mercredi sur les trottoirs, c’est pas mal non plus. Mais mon beau-frère il est trop occupé par son "burn out" comme il dit, il faut que je demande à ma soeur...

Par gilles.huvelin le 04/11/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 10 mois

Elle est scientifique et vous pourrez en prendre connaissance ci-joint. Le mécanisme mis en évidence est très intéressant. Bien entendu il n'est pas question de songer un seul instant que cette démonstration puisse concerner les gouvernants, les magistrats, les juges, les avocats..etc...

Toute coïncidence serait donc complètement fortuite puisqu'il est impossible que nous puissions nous comparer à des singes....toutefois...à y bien réfléchir... Justement, réflichissons-y un peu... Juste 2 mn, temps moyen de concentration sur internet....

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