gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 29/01/16
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Thierry Wickers vous présente son ouvrage "La grande transformation des avocats" aux éditions Dalloz. Préface Christophe Jamin.

https://youtu.be/PfgC8PYS15c  (à regarder)

http://www.mollat.com/livres/wickers-..   (pour commander)

Notes de Musique : “Variatio 16 a 1 Clav. Ouverture” (by Kimiko Ishizaka). Free Music Archive.

Par gilles.huvelin le 28/01/16
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Ce serait le débat philosophique, nous dit-on, du moment. Notre pays a-t’il renoncé à l’espoir ?

Les avocats qui ont « l’âme chevillé au corps » savent qu’il n’est pas nécessaire d’espérer pour persévérer, selon une formule célèbre.  A quoi sert l’espoir lorsque l’existence suffit, et se suffit à elle-même ? L’espoir ne serait qu’un concept comme dieu. La conscience dont la définition est remise en cause par l’intelligence artificielle n’a que faire de dieu et donc de l’espoir. Et soyons raisonnable posons-nous la question de fond : avoir l’espoir pourquoi, simples mortels ? 

Pour notre profession, le ciel s’éclaircit. La garde des Sceaux est remplacée par un garde des sceaux. La langue française y gagne. Et à mon grand soulagement, je n’aurai plus à surveiller sur ce point mon langage.

 Plus sérieusement, les ayatollahs de la pensée correcte après avoir affirmé en son temps qu’ « il fallait mieux avoir tort avec Sartre que raison avec Aron » viennent nous dire qu’il faut mieux avoir tort avec Taubira que raison avec Macron, histoire de nous laisser sans espoir de modernité…tiens, l’espoir revient sur le clavier.  Nous pouvons en premier lieu espérer ( à nouveau) que la Chancellerie reprenne la main et que le sort de la justice retourne de Bercy à la Place Vendôme. Nous pouvons aussi considérer que  le Garde des Sceaux défendant le projet de révision constitutionnelle,  trouvera dans la proposition de notre Bâtonnier, reprise par notre Ordre et le CNB, pour une reconnaissance constitutionnelle du droit pour tout justiciable à un avocat, un élément d’équilibre aux mesures d’exception, qui ne peuvent pas se concevoir également sans la garantie d’un habeas corpus.

Mais rien n’est acquis. La défense est un combat de chaque instant, surtout lorsque la guerre contre le terrorisme nécessite une forme dictatoriale de la protection de la société.

Nous ne pouvons pas nous contenter de postures.Il faut accepter les contraintes mais il faut en contre-partie des garanties.

Rappelons qu’à force de rendre impossible les évolutions pacifiques, pragmatiques, les conservateurs de tous les bords, et donc y compris ceux qui s’auto définissent comme des forces de progrès, car ils n’ont pas renoncé à l’usage de la dialectique, finiront par provoquer une révolution violente ou au moins un chaos. C’est peut-être, sous couvert de défendre les grands principes, un but malsain et pour tout dire, une politique de destruction.

Par gilles.huvelin le 27/01/16
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Nous connaissons le millefeuille administratif qui vient de se compliquer pour la région parisienne d’une nouvelle strate qui s’intercale entre la  commune de Paris et la Région Ile-de- France, à savoir  « la Métropole du Grand Paris ». Chaque collectivité territoriale et chaque groupement de collectivités a son budget et ses compétences concurrentes ou non, complémentaires ou pas.

Ce qui nous savons moins c’est qu’il existe pour nos communes des concours financiers de l’Etat qui complètent leur budget. Il s’agit de compenser des frais de fonctionnement, de solidarité urbaine ou rurale, de soutien à l’investissement, et d’un fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui à partir du 1er janvier remboursera  dorénavant ausisi cette taxe payée sur les investissements communaux et sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et les dépenses d’entretien de la voirie.

Il y a  une péréquation financière des ressources intercommunales et communales (FPIC) prélevée sur les communes et groupements les plus riches au profit des plus pauvres. Pour l’Ile-de -France, il y a un fonds de solidarité de la région (FSRIF).

Evidemment tous ces fonds et dotations sont soumis à des calculs incompréhensibles pour le commun des mortels pour fixer les montants attribués aux communes.

Création des communes nouvelles : le versement de l’incitation financière est prolongé. Les communes nouvelles devront avoir délibéré sur leur création avant le 30 juin 2016.

La cotisation des employeurs territoriaux au centre national de la fonction territoriale (CNFPT) au titre de la formation des agents diminue de 0,1 % de la masse salariale.

Tout cela explique, mais pas seulement, comment les communes de 3500 habitants se trouvent dans l'obligation d'avoir un directeur général des services (D.G.S.) pour s'y retrouver, sans parler de la gestion des personnels qui peuvent correspondre à l'équivalent  de 25  temps complets dont 9 temps complets effectifs en moyenne...

Par gilles.huvelin le 25/01/16
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Audience solennelle de rentrée du 20 janvier 2016

Monsieur le Député,

Madame la Procureure de la République,

Monsieur le représentant de Madame la 1ere Présidente de la cour d’appel

Messieurs les Avocats Généraux

Monsieur le Président du TGI

Monsieur le Préfet

Madame la Vice Présidente du Conseil Général de la Seine Saint Denis

Mesdames Messieurs les représentants de Tribunaux de Commerce

Mesdames Messieurs les des Chambres Consulaires

Monsieur le représentant de M. L’Evêque de la Seine Saint Denis

Monsieur le Doyen de l’Université Paris 13,

Madame la Commissaire de Police

Monsieur le Commandant de Gendarmerie

Monsieur le Bâtonnier,

Monsieur le représentant du conseil de l’ordre des avocats

Mesdames Messieurs les hautes autorités civiles et militaires

Mesdames Messieurs,

Chers collègues,

 

 

Mes collègues et moi-même nous vous  adressons tous nos vœux  pour cette année 2016 pour vous et tous  vos proches. Nous espérons que cette année 2016 vous apportera tout ce que vous souhaitez sur le plan personnel et professionnel. Tout en sachant que les tragiques événements de janvier et novembre 2015 resteront dans nos mémoires.

 

Votre présence est un encouragement pour chacun d'entre nous, à poursuivre sa mission de service public, dans l'intérêt des entreprises et de l'économie de notre ressort.

Nous pouvons vous assurer que nous veillerons à maintenir et à développer avec vous et avec les institutions que vous représentez des relations fidèles et constructives auxquelles nous attachons la plus grande importance.

 

Nous vous  accueillons à nouveau  dans cette salle d’audience n°3 du Tribunal de Commerce et du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.

 

Madame la Procureure  de la république, nous poursuivrons avec le ministère public la coopération active qui s'est instaurée avec ses représentants  afin d’agir pour la préservation de l’ordre public économique du département de SEINE SAINT DENIS. Nous vous adressons Madame la Procureure  de la république nos remerciements sincères.

 

Madame et Messieurs les greffiers associés, nous vous remercions tout d’abord pour les statistiques de la juridiction qui sont à la disposition de tous. Vous avez rempli avec compétence les missions qui vous incombent. Vous avez fait preuve de réactivité pour la gestion de dossiers importants tant au contentieux qu’en Procédures Collectives. Vous continuez à apporter des développements informatiques très utiles au « portail du juge ». Votre aide représente pour les juges un apport inestimable, grâce au travail des chefs de service et l'ensemble du personnel du greffe pour la qualité du travail fourni.

 

Messieurs les huissiers, et plus particulièrement, les huissiers audienciers attachés au tribunal qui assurent, de leur présence, les audiences et signifient des actes issus du tribunal, nous vous remercions pour votre célérité, fermeté et rectitude de vos exploits.

 

Messieurs les Administrateurs judiciaires, Madame et messieurs les Mandataires judiciaires, vos qualités professionnelles, éthiques et déontologiques, votre indépendance sont pour nous déterminantes.

 

Nous remercions également tous les autres auxiliaires de justice notamment les commissaires priseurs, les courtiers en marchandises, les experts judiciaires qui assistent le Tribunal dans le bon déroulement des procédures

 

À l'instant même où la promotion de 2016 va prendre ses fonctions :

 

Nous avons une pensée pour les familles des juges et ancien juges qui nous ont quitté en 2015 :

Mme CHRISTIEN, MM. GOURDAIN, LACOSTE, DORY, LIMER, et FROT

 

Certains juges ont décidé de quitter l’institution consulaire  ou n’ont pas souhaité renouveler leur mandat pour des raisons personnelles ou professionnelles, il s’agit des présidents :

 

Mme, MORIT, MM. MERINDOL, KOPEC, PEIRS, MIRIBEL, CAPUANO, POYETON, PALTI, DEMENOIS, CUSIN BERCHE, COHEN

           

Nous les remercions pour leur engagement dans notre institution consulaire,  gageons que  pour certains ce ne soit là qu’une parenthèse et qu’ils reviendront finir leur judicature.

 

Enfin, je tiens à rappeler la démission du Président Gérard VEDRENNE et du Président Louis JOURDIER, qui ont assumé la Présidence et la vice présidence de notre Tribunal depuis 2008. Nous les remercions d’avoir pendant 8 ans assuré avec patience et calme ces tâches difficiles de gestion et de représentation du Tribunal ;

 

La raison de ces deux démissions est liée à l’adoption et a la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui crée des TCS, Tribunaux de commerce Spécialisés qui seront en charge des procédures collectives et conciliations d’entreprises de taille importante.

 

Le rappel de ces deux démissions me permet de faire le lien avec l’annonce en date du 27 Novembre 2015 à la Conférence Générale des Juges, par Madame la Directrice des Services Judiciaires des noms des 18 TCS choisis dans le cadre du décret d’application de la loi.

 

Le Tribunal de Commerce de Bobigny ne figure pas dans cette annonce, alors qu’il remplit tous les critères, notamment ceux liés aux bassins d’emploi et à l’activité économique. A noter que le ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny, est la deuxième juridiction en volume et le 3ème contributeur de France en collecte de TVA

 

Tous les Tribunaux de plus de 60 juges  ont été cités à l’exception de Bobigny.

 

Son  exclusion des TCS priverait les salariés et les chefs d’entreprise d’une juridiction proche et efficace pour les dossiers les plus importants.

 

Compte tenu du positionnement géographique de Bobigny et du rôle du département de la Seine Saint Denis dans l'avenir et l'équilibre de la région île de France, il est indispensable de conférer au Tribunal de commerce de Bobigny la qualité de Tribunal spécialisé.

 

Le Tribunal de Commerce de Bobigny se révèle comme une juridiction spécialisée incontournable. Son dynamisme croit chaque année compte tenu de l’attractivité de son territoire et de l’émergence des nombreux projets liés au Grand Paris.

 

L’implantation en Seine Saint Denis du nouveau Siège du Conseil Régional d’Ile de France, annoncé le 18/12/2015 par Madame Valérie Pécresse montre bien l’importance et la nécessité de la désignation de Bobigny comme TCS.

 

Le TC Bobigny rassemble à l’évidence tous les critères pour être un TCS :

66 juges ayant de hautes responsabilités dans les entreprisesdont 32 juges spécialisés en procédure collectives ;

Juridiction efficace, moderne et organisée, à la pointe du développement numérique et totalement orientée service aux justiciables ;

Bobigny, desservie par 2 stations de métro, tramway, et autoroutes A3, A1, A86,

Implantation dans des locaux récents, modernes, ergonomiques.

Tribunal efficace, plus de 38 000 décisions par an dans des délais rapides ;

Fluidité des affaires : absence d’encombrements des affaires, courts délais ;

Expertise dans la gestion dedossiers d’une taille importante (près de 15 par an y sont traités), dont les dernières sont MORYGLOBAL, TELEMARKET, MULTIPLES,SAFIG, MORY TEAM, PIER IMPORT,ROCAMAT, DESCAMPS, LA CITY, GAME France, France QUICK, ROBERT BOSCH,FENWICK, SACFOM, AVON, LES COMPLICES, BURO+, VOYAGE WASTEELS.

Taux très faible de déclaration d’appel (0,50% des décisions en procédures collectives ont fait l’objet de déclaration d’appel)

 

De plus, les chiffres mis a jour pour l’année 2015 montrent :

Que le nombre d’ouverture de Procédures collectives à Bobigny est de 2 173, alors qu’elles sont respectivement de 1 105 et 898 pour Nanterre et Evry

Que le nombre d’entreprises commerciales nouvelles au RCS à Bobigny est de 12 571, alors qu’elles sont respectivement de 11 968 et 6038 pour Nanterre et Evry

 

 

Dès le 27 Novembre, nous sommes intervenus auprès des Cabinet du Garde des Sceaux, du Ministre de l’Economie et du Premier Ministre pour que le décret à venir intègre notre juridiction.

 

Par ailleurs, notre argumentaire a été relayé auprès des Chefs de cour, du Préfet de la seine Saint Denis, ainsi qu’aux députés, sénateurs, présidents de conseil Général et Régional, et de toute personne pouvant influer les décideurs sur ce point.

 

De nombreuses lettres de soutien ont été adressées aux ministères concernés, par l’ensemble de la classe politique qui ne comprend pas la raison de cette « Omission ». Plusieurs interpellations en ce sens ont été également faites auprès du Ministère de la justice à l’occasion des questions posées à l’Assemblée Nationale.

 

Je tiens à souligner l’action menée par le Greffe du tribunal, les Administrateurs, Mandataires judiciaires, ainsi que les actions individuelles des Juges et collaborateurs et amis du Tribunal.

 

Plusieurs opérations ont été menées en collaboration avec M. le Bâtonnier de la Seine Saint Denis auprès de médias et de personnalités judiciaires et politique, et je tiens à l’en remercier.

 

A ce jour, bien qu’aucune décision n’ait été prise, je tiens à remercier pour leur soutien sans faille l’ensemble des acteurs économiques du département qui se sont mobilisés pour cette cause.

 

Quelle que soit la décision, notre détermination reste entière pour faire évoluer la situation.

 

A l’appui des éléments qui précèdent, et pour satisfaire aux dispositions de l’article R 111-2 du code de l’organisation judiciaire, un document, élaboré par Madame et Messieurs les Greffiers associés, est à votre disposition avec les principaux indicateurs  chiffrés de l’activité du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

 

Parmi ces éléments clefs, on peut citer les indicateurs suivants :

 

39 22 611 638€ ont été inscrits sur les registres du greffe du Tribunal de Commerce au titre de la conservation des suretés mobilières

2320 Emplois et 334 193 079 € de chiffre d’affaire ont été sauvegardés par le président du tribunal de commerce dans le cadre de la prévention

5920 salariés ont été pris en charge par l’AGS

 

 

Quelques mots pour 2016, la prévention et la médiation restent des axes de développement sur lesquels nous devons poursuivre nos actions :

 

Une cellule prévention sera renforcée en 2016 avec la mise en place de 3 nouveaux juges. A noter que déjà sur 2015 il y a eu 3 fois plus de convocations en Prévention détection qu’en 2014. Une forte progression est donc attendue sur 2016.

 

Les MARD Modes Alternatifs des Règlement des Différends, mis en place dans notre tribunal en 2014 est en progression avec le doublement de son activité en 2015.

 

Un partenariat a été signé avec l’université de Villetaneuse, dans le cadre d’une ouverture du tribunal avec le monde extérieur. D’autres actions sont en cours avec d’autres institutions économique.

 

Les juges consulaires, bénévoles depuis l’origine de l’institution, ne peuvent continuer leurs taches que grâce au soutien de leur famille, de leur entreprise, et je tiens à les en remercier

 

Je terminerai en citant comme le veux l’usage  Michel de l’Hospital :

 

Prenez garde, quand vous viendrez au jugement, de n’y apporter point d’inimitié, ni de faveur, ni de préjudice.

Si vous ne vous sentez pas assez fort pour commander vos passions et aimer vos ennemis, (…) abstenez vous de l’office de juger.

Par gilles.huvelin le 25/01/16
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Comment le petit déjeuner influence les décisions de justice

 Par Michaël Hajdenberg

Un juge n'est pas une machine à dire le droit. Dans la revue Les Cahiers de la justice, des chercheurs tentent de comprendre les biais qui peuvent peser sur une décision. Les origines, le parcours, les opinions politiques jouent un rôle. Mais la fatigue, un estomac pas assez rempli, un fait divers médiatisé ou la crise économique aussi.

 « La justice dépend de ce que les juges ont mangé au petit déjeuner. » (« Justice is what judges ate at breakfast. ») Ce proverbe américain, qui daterait du XIXe siècle, nourrit des débats de plus en plus copieux en Europe. À l’opposé de l’idée selon laquelle le juge ne fait qu’appliquer la loi, un mouvement dit « réaliste » souligne l’importance de paramètres a priori sans lien avec les affaires dans les décisions qui sont rendues. Les Cahiers de la justice, la revue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature (publiée aux éditions Dalloz), dresse dans sa dernière livraison un état des lieux des connaissances sur le sujet dans un dossier titré « Des juges sous influence ». Comment accueillir ces travaux de recherche ? « Certains diront qu’ils tendent à désacraliser le juge, d’autres qu’ils l’humanisent », expose la revue.

Les juges sont après tout des humains comme les autres. Ils ont des origines, une couleur de peau, un âge, une classe sociale, une histoire personnelle, une vie familiale, des humeurs et des sensibilités. Ils peuvent vivre dans un contexte de croissance économique ou de crise sécuritaire. Pourquoi tout cela ne les influencerait-il pas ? Qui peut se prétendre parfaitement neutre et objectif ? Ces questions d’évidence font pourtant peur. Si les décisions de justice diffèrent selon la qualité du petit déjeuner, l’égalité devant la loi et l’équité du procès ne seraient plus garanties.

Des chercheurs israéliens ont voulu vérifier l’aphorisme américain, en le prenant quasiment au pied de la lettre. Ils n’ont pas vérifié le contenu des assiettes des juges. Mais après une étude portant sur 1 112 cas, ils se sont aperçus que plus l’heure du petit déjeuner était lointaine dans la matinée, moins les juges accordaient de libertés conditionnelles (de 65 % à 0 %). Après avoir déjeuné, ils se montraient de nouveau plus ouverts (encore 65 % de demandes acceptées). Avant de se refermer au fil de l’après-midi quand leur estomac se vidait et leur fatigue augmentait (0 % en fin de journée).

Mais, notent Laetitia Brunin et Harold Epineuse dans les Cahiers, « ce que ces textes renvoient comme image du juge n’est sans doute pas le plus important. Leur utilité réside plutôt dans l’étonnement – voire l’agacement – qu’ils provoquent chez les juristes, et la réponse qu’ils méritent qu’on formule en retour ».

Au fil des pages du dossier, on relève de grandes tendances : par exemple, « la justice pénale constitue un des rares domaines de la sphère publique dans lequel les femmes semblent assez nettement avantagées par rapport aux hommes ». Ainsi, en France, toutes choses égales par ailleurs, les femmes sont condamnées à environ 20 jours de prison de moins que les hommes. En approfondissant, les chercheurs découvrent que les hommes se révèlent moins sévères à l’égard des femmes que les juges de sexe féminin. Le même constat a été fait aux États-Unis.

Autre exemple touchant aux questions de genre : un article de l’American Journal of Political Science a montré que les juges des cours d’appel des États-Unis ayant des filles ont plus tendance à prendre des positions féministes dans les procès touchant à ces questions.

Mais il est d'autres types d'influence, qui relèvent du contexte. Arnaud Philippe, docteur en économie, rappelle dans son article les probables répercussions des agissements médiatisés de Patrick Henry (enlèvement et meurtre d’un enfant) sur le procès quasi simultané de Christian Ranucci, condamné à mort en 1976. Ces questionnements sont permanents. Comment ne pas se demander si le contexte actuel de tout sécuritaire n’a pas joué la semaine dernière dans l’acquittement du policier Damien Saboundjian, jugé en état de légitime défense par la cour d'assises de Bobigny bien qu’ayant tiré une balle dans le dos d’Amine Bentounsi ?

Arnaud Philippe a donc cherché à mesurer les conséquences des contenus des journaux télévisés de 20 heures (regardés par 13 millions de personnes) dans les jours précédant les verdicts des cours d’assises. Le travail est massif : 57 % des éditions ont consacré au moins un sujet à l’actualité judiciaire, 45 % à un fait divers criminel, et 7,5 % à une erreur judiciaire (l’étude se fait entre 2004 et 2010, au cours de laquelle survient l’affaire Outreau). Le choix a finalement été fait de se concentrer sur les faits divers criminels. Résultat : « Les peines sont significativement plus élevées lorsqu’il y eut des reportages sur les faits criminels la veille. Cette différence est de 83 jours, soit presque trois mois de plus que la moyenne. » De la même façon, « les peines prononcées le lendemain de sujets sur les erreurs judiciaires sont significativement plus faibles que les autres jours. De l’ordre de 80 jours ». En revanche, les autres mauvaises nouvelles, « telles que le chômage, les catastrophes naturelles, les grèves, etc., n’ont aucun impact sur les verdicts ». Rien n’est dit sur les retards de transports en commun pour arriver au tribunal.

Arnaud Philippe n’ignore cependant pas que les journaux télévisés sont aujourd’hui de moins en moins regardés, au profit d’Internet. Les jurés d’une cour d’assises arrivent à présent très documentés avant une audience : en plus de leur histoire personnelle, ils débarquent avec leur bagage personnel. « Il appartient alors aux présidents d’assises de s’assurer que ces informations extérieures soient mises dans le débat public de l’audience afin d’éviter une sorte de documentation off des jurés qui ne serait pas contradictoire », explique-t-il. Selon le chercheur, « quand la seule information extérieure est celle de l’article de la presse locale, la discussion est simple, les jurés analysent très vite la distance qui existe entre ce qui est rapporté par la presse et l’ensemble des débats de l’audience. Cette tâche peut s’avérer beaucoup plus complexe quand une affaire a été très documentée dans la presse et sur les réseaux sociaux ».

Les psychologues de comptoir se trompent : ce n'est pas le dernier qui parle qui a raison

Les jurés arriveront-ils à se défaire de leurs préjugés ? Et plus globalement, quelle est la place de la première impression dans la façon dont se forgera leur opinion ? Cette question est également posée, dans une autre perspective, par le magistrat Julien Goldzlagier. En effet, rappelle-t-il, « la procédure pénale de droit français, qui tient pour avantage le bénéfice du dernier mot, a pris soin de gratifier la défense du privilège de l’ultime parole ». La logique, qui s’inscrit dans le respect du contradictoire et de la présomption d’innocence, veut que la défense puisse répliquer à tout argument soulevé par la partie poursuivante « et trouve sa raison dans le présupposé psychologique selon lequel l’esprit du juge se trouve plus sensible à l’argumentation qui lui a été présentée en dernier ».

Or Julien Goldzlagier synthétise des travaux réalisés à propos d’un biais trop méconnu : « l’ancrage ». L’idée est que les individus, lorsqu’ils doivent procéder à une évaluation quantitative dans un contexte d’incertitude (par exemple la durée d’une peine), procèdent selon une démarche d’ajustement à partir d’une valeur initiale, désignée comme « une ancre ». Et dans la procédure française, c’est le procureur qui donne cette valeur initiale.

Bien avant d’être appliquée au monde judiciaire, la démonstration a été faite dans des domaines comme la perception des risques, l’estimation de la valeur d’un bien immobilier, ou la négociation d’un prix. Le fait de formuler une offre initiale constitue un avantage décisif lors de la négociation.

La proximité entre les réquisitions du ministère public et la décision finale du juge a donc été démontrée par English et Mussweiler : le même dossier fictif a été soumis à de jeunes magistrats. Dans certains cas, on leur a dit que le procureur avait requis deux mois de prison. Les juges ont alors prononcé un enfermement de 18 mois. À d’autres (et pour les mêmes faits), que le procureur avait requis 34 mois de prison. Ils ont « condamné » à 28 mois. Ces études montrent que l’ordre de parole, contrairement à l’idée reçue, jouerait en défaveur de la défense.

D’autres types de biais peuvent surgir devant d’autres juridictions. Par exemple dans le monde du travail. Une étude italienne a démontré que dans un contexte de difficultés économiques, les juges ont plus tendance à accepter les demandes des salariés contestant leur licenciement que lorsque le chômage est faible.

En France, Claudine Desrieux et Romain Espinosa se sont intéressés à l’influence de la composition des conseils des prud’hommes, qui règlent les différends liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. Dans ce cadre, la justice est exercée par des représentants des salariés et des employeurs de façon paritaire et, forcément, la composition syndicale des collèges de salariés varie d’une juridiction à l’autre. Or les chercheurs ont découvert que cette composition syndicale influençait le comportement des parties. Les employeurs ont tendance à plus négocier lorsqu’ils font face, parmi les représentants des salariés, à des conseils à majorité non réformiste (CGT et FO). « Pour s’éviter de s’engager dans des procédures trop longues et coûteuses, ils ont alors plus d’incitations à trouver une solution négociée, que ce soit dans le cadre du conseil de prud’hommes (par la conciliation) ou bien en dehors (négociation informelle). »

Plus attendues peut-être, mais rarement démontrées, les distorsions existant dans les décisions du Conseil constitutionnel, notamment en raison de sa composition faite de nominations politiques. Une étude de 2010 s’intéresse par exemple aux décisions en matière électorale en cas de contestation : le principe est que les fraudes électorales ne doivent être considérées que dans la mesure où elles ont pu affecter le résultat de l’élection. Or l’analyse statistique montre deux choses étonnantes : d’une part, le différentiel de voix entre candidats n’influence pas la décision du Conseil. D’autre part, toutes choses égales par ailleurs, les candidats d’extrême droite paraissent avoir une plus grande chance de voir leur élection invalidée.

Ce n’est pas tout. L’article de Romain Espinosa décrit d’autres types de mécanique. Par exemple, le Conseil est moins susceptible d’invalider une loi lorsqu’il a déjà prononcé plusieurs invalidations au cours de la session parlementaire. Et il a moins de chances d’invalider une loi si sa dernière décision était déjà une invalidation. De quoi s'interroger sur les « considérations idéologiques et politiques lors des décisions », et laisser à penser que « le Conseil se restreint fortement dans ses décisions de censure », en les réservant aux cas les plus inconstitutionnels.

À l'évidence, des procès en comparution immédiate au Conseil constitutionnel, des biais existent donc, liés à des facilités de raisonnement, à des caractéristiques sociodémographiques, aux convictions des individus, au contexte, à la proximité ressentie avec les victimes ou les condamnés. Tous ces constats contredisent-ils, devant une cour d’assises, le serment porté par les jurés de « n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection » ? Vont-ils à l’encontre du principe d’impartialité qui doit guider les juges ? Il serait bien trop facile et réducteur de répondre par l’affirmative. Mais en s’intéressant à ce type d’influences, la recherche ne peut qu’aider à tenter de les minimiser.

Merci à l'auteur !

Par gilles.huvelin le 22/01/16
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Extrait:

“Rangez ces ouvrages compliqués, les livres comptables feront l’affaire. Ne soyez ni fier, ni spirituel, ni même à l’aise, vous risqueriez de paraître arrogant. Atténuez vos passions, elles font peur. Surtout, aucune « bonne idée », la déchiqueteuse en est pleine. Ce regard perçant qui inquiète, dilatez-le, et décontractez vos lèvres – il faut penser mou et le montrer, parler de son moi en le réduisant à peu de chose : on doit pouvoir vous caser. Les temps ont changé. Il n’y a eu aucune prise de la Bastille, rien de comparable à l’incendie du Reichstag, et l’Aurore n’a encore tiré aucun coup de feu. Pourtant, l’assaut a bel et bien été lancé et couronné de succès : les médiocres ont pris le pouvoir.

La principale compétence d’un médiocre ? Reconnaître un autre médiocre. Ensemble, ils organiseront des grattages de dos et des renvois d’ascenseur pour rendre puissant un clan qui va s’agrandissant, puisqu’ils auront tôt fait d’y attirer leurs semblables. L’important n’est pas tant d’éviter la bêtise que de la parer des images du pouvoir. « Si la bêtise ne ressemblait pas à s’y méprendre au progrès, au talent, à l’espoir ou au perfectionnement, personne ne voudrait être bête », remarquait Robert Musil. Se satisfaire de dissimuler ses carences par une attitude normale, se réclamer du pragmatisme, mais n’être jamais las de perfectionnement, car la médiocratie ne souffre ni les incapables ni les incompétents. Il faut pouvoir faire fonctionner le logiciel, remplir un formulaire sans rechigner, reprendre naturellement à son compte l’expression « hauts standards de qualité en gouvernance de sociétés dans le respect des valeurs d’excellence » et dire bonjour opportunément aux bonnes personnes. Mais, surtout, sans plus.”

Cela ne vous rappelle rien ? ...Sûr ?

Par gilles.huvelin le 21/01/16
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Le Président Frank GENTIN, qui présidait pour la dernière fois l’ouverture de la rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Paris, a salué les nombreuses personnalités qui par leur présence attestaient de leur attachement à cette institution consulaire pluriséculaire, ce qui a permis de remarquer l’absence de Madame la Garde des Sceaux qui ne s’est pas fait représenter pour autant. Rappelant les douloureux événements de l’année écoulée, le Président GENTIN au cours de cette intervention protocolaire, a adressé à tous ses vœux pour la nouvelle année commencée.

 Après les réquisitions du Parquet et l’installation des nouveaux juges, Monsieur GENTIN comme la tradition l’impose a fait le rapport d’activité de sa juridiction au cours de l’année 2015 qui globalement a maintenu  des chiffres comparables à l’exercice 2014. Il a remarqué le progrès du recours aux procédures de traitement préventif des difficultés des entreprises, que le nombre de salariés concernés par les procédures collectives est un peu plus important qu’en 2014 et que les passifs de ces dernières ont légèrement augmenté, tandis que les décisions du Tribunal de Commerce ont fait l’objet de moins d’appel d’une année sur l’autre, ce qui lui a permis de souligner qu’il apparaissait une plus grande acceptation des décisions de la juridiction. Monsieur GENTIN a toutefois fait part de sa déception de voir le Tribunal de Commerce de Paris  en retard, pense-t-il, par rapport au reste de l’activité économique du pays, dans l’adoption de la dématérialisation, dont il souhaite la mise en œuvre dans le procès commercial, tout en disant son attachement à l’oralité des débats qu’il a distinguée de  la procédure au cours de laquelle, considère-t-il, « il ne se passe rien » ce qui l’a conduit à affirmer qu’il conviendrait donc de la digitaliser, promettant au Barreau que faute d’adaptation «  les avocats pourraient-être victime de l’ubérisation ». Remarque  qui a provoqué des rires dans la prestigieuse  Grande Salle d’audience du Tribunal de Commerce, bondée selon l’accoutumé pour une telle manifestation. Il a rappelé qu’il appelait pour sa part notamment à une réforme de l’article 442 du C.P.C en faveur d’une possibilité de clôture des débats et à la création d’un site informatique dédié à la publicité des actifs à céder dans le cadre des procédures collectives pour lesquels le recours aux enchères lui parait plus efficace. Le Président GENTIN en a profité pour remercier les mandataires et administrateurs judiciaires pour leurs efforts dans la gestion des procédures collectives qui a permis de réinjecter dans l’économie plus rapidement les fonds disponibles.  La norme ISO 9001, à laquelle le Président GENTIN a rappelé que le Tribunal s’est soumis, a permis à sa juridiction d’atteindre les buts qu’elle s’était fixée sauf le délai de reddition des jugements de contentieux qui ne sont pas rendus dans le délai de dix semaines de la désignation du Juge Chargé d’Instruire l’Affaire ou de la formation collégiale chargée d’entendre les plaidoiries. En n’omettant pas de citer le nom du Chancelier Michel de L’Hospital, fondateur de la juridiction consulaire, ce qui lui a valu des applaudissements nourris, il a d’une part déploré en présence de Mme REY qui fut présidente du Tribunal, que la parité homme/femme dans la composition du Tribunal soit loin d’être atteinte et d’autre part, remercié tous les acteurs de la vie judiciaire du Tribunal de Commerce de Paris, notamment le Greffe, et l’action du Parquet à ses côtés, laissant à son successeur, le Président Jean MESSINESI le soin de prolonger son propos qu’il a clos comme la règle l’impose en sollicitant les nouvelles réquisitions du Parquet qui a demandé la lecture du procès-verbal de l’élection du nouveau Président de ce siège, à l’installation duquel le Président GENTIN a chaleureusement procédé.

Monsieur Jean MESSINESI a fait un discours emprunt d’humour, de simplicité, de fausse recherche dans l’ordre de ses feuilles posées en nombre devant lui laissant croire à un exposé qui n’en finirait pas. Sous une présentation simple au ton modeste il a su à la fois remercier son prédécesseur pour son action au cours des quatre ans écoulés en faveur de « Paris place du droit », inscrire son action à venir dans la mise en place des outils informatiques qui permettront d’aboutir à une justice plus efficace à la fois pour les avocats et les justiciables, tout en remerciant à la fois la Présidente de la Cour d’Appel et le Président du Conseil de la Concurrence pour la concertation qu’il souhaite renforcer, car toujours fructueuse, pour une approche commune du droit applicable dans les domaines les plus techniques. Comme Monsieur GENTIN, il a rendu un hommage appuyé à l’endroit du Parquet pour sa participation à l’œuvre de la justice commerciale autant qu’aux membres du Barreau. Faisant mime d’avoir égaré une partie de son discours sur un sujet qui lui tient à cœur, il a pu prendre prétexte de ne point pouvoir se référer à son texte établi pour dénoncer plus fermement sur le ton de l’improvisation l’absence aberrante de budget de la Chancellerie pour le Tribunal de Commerce de Paris qui en dix ans a diminué de 90 %, laissant pour les frais de fonctionnement en 2015 une somme disponible de 10 000 euros, ce qui est bien entendu ridicule, et j’ajouterai à titre personnel, malveillant, tellement c’est absurde. Sans oublier dans son introduction l’évocation du Chancelier dont le nom avait été déjà cité, Monsieur Jean MESSINESI a su au cours de son discours courtois et modestement énoncé sous couvert d’une inexpérience affichée de l’exercice, dire à tous son attachement à l’action de chacun, avec gentillesse et une détermination affichée pour les objectifs a^rrêtés.. 

Le Vice-Procureur a pris à son tour la parole pour saluer les personnalités et présenter à la fois ses vœux et les membres de la section du Parquet dédiée à l’activité économique, tout en se félicitant des excellents rapports entretenus avec le Tribunal de Commerce de Paris. Dans un discours sans concession sur la nécessité de veiller à ce que les procédures de prévention des difficultés des entreprises ne soient pas détournées de leur objectif, ni ouvertes en dehors des cas prévus par la loi, il a rappelé que les procédures collectives avaient permis de poursuivre pénalement un nombre plus important d’infractions, notamment des abus de biens sociaux, et que l’attention du Parquet ne se démobilisera certainement pas au cours de la nouvelle année, grâce également à la parfaite collaboration des mandataires et administrateurs judiciaires. Le représentant du Procureur de la République a terminé son propos sur les considérations générales d’usage et le nouveau Président du Tribunal de Commerce de Paris, Monsieur Jean MESSINESI a pu clore l’audience solennelle.

En sortant de cette cérémonie, j’ai eu  le plaisir de saluer Frédéric SICARD, notre nouveau Bâtonnier qui a assisté assidument et très attentivement aux allocutions de tous les intervenants dont je ne doute pas qu’il tirera des réflexions pertinentes.

Le point de vue du praticien appelle plusieurs remarques.

En premier lieu je relève comme l’a fait le Président GENTIN que le montant des demandes contentieuses a baissé en moyenne et que le nombre d’injonctions de payer a augmenté. Cela me fait dire que c’est symptomatique de la poursuite du ralentissement de l’activité économique qui perdure. En second lieu, je relève que les propos de Monsieur GENTIN sur l’idée que la procédure ne sert à rien parce qu’il « ne s’y passe rien » mérite qu’il rencontre Madame le Professeur Soraya MEKKI qui pourrait lui expliquer mieux que je ne le pourrai, car au moins il l’écouterait, que si le respect du Code de Procédure Civile n’est pas la garantie d’obtenir un bon jugement, l’inverse est à coup sûr la certitude d’avoir un mauvais procès et une décision désastreuse. Comme Monsieur GENTIN est revenu à nouveau sur son souhait de voir une clôture instaurée dans le procès commercial.  Je me dois de redire que l’oralité des débats à laquelle il est attaché ne le permet pas mais que le C.P.C. réformé par le décret du 1er Octobre 2010 contient les dispositions permettant au Juge Chargé d’Instruire l’Affaire de fixer une date buttoir au-delà de laquelle les pièces et moyens ne seront plus pris en considération. Si cela n’est pas l’équivalent d’une clôture je trouve que cela y ressemble pour le moins tout de même énormément. Reste à appliquer le texte. Ce qui nous renvoie bien entendu  à rappeler que dématérialiser les transmissions en les sécurisant est une chose louable mais ne change pas la nature de la procédure qui est orale devant le Tribunal de Commerce, et que les cas où de ce fait les parties peuvent écrire légalement au Tribunal sont, par le C.P.C., principalement circonscrits à l’audience du Juge Chargé d’Instruire l’Affaire qui assure la mise en état des procédures qui lui sont confiées par la formation collégiale. Quand cela sera enfin acté, il sera possible à la condition que le logiciel informatique soit fonctionnel et ne consiste pas uniquement à décharger les greffes de leur mission sur les avocats, de rédiger un protocole d’utilisation du « RPVA-TC » qui soit compatible, notamment en ce qui concerne les délais de prévenance, avec le volume des affaires et le nombre de Chambres du Tribunal de Commerce de Paris, la jurisprudence de la Cour de Cassation,  et la garantie du respect du contradictoire ainsi que des dispositions du Code de Procédure Civile. Pour plagier Charles De Gaulle je dirai qu’il ne suffit pas de sauter comme un cabri sur son fauteuil en disant « l’informatique, l’informatique, l’informatique… » qui plus est, en faisant croire à l’assistance que les avocats praticiens commercialistes sont les responsables de la situation actuelle.  Je ne peux que souhaiter que cette posture,  comme beaucoup de postures  relèvant de la communication est une imposture, cesse d’autant plus à l’endroit de ceux qui permettent tous les jours et tout au long de l’année au Tribunal de Commerce de parvenir à atteindre les délais procéduraux fixés par la juridiction dans le cadre de la norme ISO 9001.

Il m’est agréable de penser que Monsieur Jean MESSINESI saura, dans la droite ligne des objectifs  d’efficacité et de pragmatisme qui sont notre préoccupation commune, poursuivre l’œuvre  entreprise avec toute la rigueur intellectuelle que nous lui connaissons.

Par gilles.huvelin le 20/01/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 8 mois

Je vous engage à visualiser ce petit film pris en caméra caché dans un supermarché. C'est amusant mais finalement  les végétaliens et végétariens ont raison .. nous sommes totalement hypocrites et comme vient de me le dire un ami lecteur, en ajoutant non sans hmour.. .. "bon, maintenant on nous explique que les légumes pensent, sont intelligents et ressentent, ce qui va finir de couper la chaine alimentaire"

https://www.youtube-nocookie.com/embed/k1bG2EPGmI0?autoplay=1&vq=hd720&rel=0&showinfo=0&start=82&end=321

Au delà de la critique d'un comportement des consommateurs qui ne peuvent tout de même pas croire que leur achat  de viande poussent sous blister dans des arbres, interrogeons-nous sur l'hypocrisie générale de notre société comme, par exemple, vis-à-vis de la guerre...qui doit être propre ! Nous voulons bien la faire aux terroristes mais elle doit être faite par un juge des libertés... ou de tous nos concitoyens qui veulent résoudre selon les grands principes les problèmes sans jamais vouloir les conséquences. Exemple type: l'immigration. Accueillons les régugiés politiques, les réfugiés des pays en guerre, les réfugiés économiques, les réfugiés climatiques et après les évènements, notamment, de la gare de Cologne,  les réfugiés sexuels, puisque chez eux les moeurs sont atrocement peu libérales. D'ailleurs le silence radio des associations féministes est bruyant...ce qui doit-être interprêté comme une sévère condamnation....

Comme disait  Bossuet :"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes".

Cela vaut pour les juristes, les avocats comme les juges et magistrats.

Vous reprendrez bien une saucisse ?  Maintenant vous n'ignorez pas comment c'est fait, si jamais vous aviez un doute. Pour le reste c'est pareil: Un principe appliqué, des conséquences.

Par gilles.huvelin le 19/01/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 8 mois

J’avais déjà posé la question après l’attentat contre « Charlie » sur mon compte twitter, pour lequel plus de 200 confrères et juristes ont la gentillesse de me lire, mais sans obtenir de réponse.

Depuis de sombres évènements ont eu à nouveau lieu, plus graves si c’est concevable, malheureusement oui à l'aune du nombre de victimes, et de nouvelles commémorations se sont déroulées.

Plus personne ne proteste au nom des grands principes, qui n’ont jamais arrêté une balle, contre les mesures d’urgence et les lois « liberticides » qui se sont succédées. Ce n’est plus dans le débat public et les militants des droits de l’homme sont devenus aussi peu bruyants sur ce sujet comme sur le problème de l’immigration actuelle, que les féministes d’extrême gauche après les agressions qui ont lieu notamment dans la gare centrale de Cologne lors de la dernière Saint-Sylvestre.

Plus personne ne souffle mot non plus en ce qui concerne la présence de caméras de surveillance.

Tout cela confirme bien que nous sommes devenus conscients que pour lutter contre la menace du terrorisme il faut se donner tous les moyens et si ceux-ci permettent de combattre les crimes et délits par la même occasion qui s’en plaindra à part ceux qui voit également dans la délinquance et le crime une liberté fondamentale.

Que "cela interpelle au jour d'aujourd'hui au niveau même du concept de la problèmatique" ceux qui portent une barbe et une écharpe rouge ou blanche nonchalemment rejetée sur leur épaule laisse indéfférent le commun des mortels dont je suis.

Les médias viennent de trouver un engouement pour un chroniqueur de l’émission « ONPC » qui a interpellé notre premier Ministre en lui disant notamment : « Vous êtes en guerre, pas nous. » Et la « presse » de trouver le « nouveau Couche/Balavoine » absolument irrésistible.   Personne n’a rappelé que le ludion ne représentait que lui et  servait un vecteur médiatique qui ne représente personne pour parler « au nom de tous ».  Personnellement, j’ai un gouvernement et je suis républicain, donc démocrate et je dénie à un qui que ce soit de parler au nom de la République ou de la représentation nationale sans avoir qualité pour le faire. Cet intervenant n'est pas en guerre et d'autres la font pour lui. Il n'a même pas eu une pensée pour ceux qui dans l'ombre ne comptent pas ni leurs heures ni leurs efforts pour qu'il puisse sortir une telle énormité en sécurité. 

Nous sommes tous appelés à participer dans les écoles, lycées ou collèges pour rappeler les règles de base du vivre ensemble. Une opinion, qui est libre, n’a pas force de loi. Chacun à sa place, les amuseurs comme les journalistes.

Les juristes qui n'ont pas su nous expliquer, au-delà de la pétition de principe, comment instaurer un contrôle des juges judiciaires, en matière de sécurité nationale ce sont aperçu que la DGSI comme l'autorité administrative de contrôle n'étaient pas de dangereux membres de la NDV ou du KGB.. Il  reste bien entendu pour le Barreau à rester vigilant pour la défense des droits civiques et personnels. La mise en place d'un filet de sécurité judiciaire reste perfectible. A priori il n'y a pas lieu de suspecter davantage l'indépendance des juges administratifs que celle des magistrats judiciaires, contrairement à ce que certains militants faisant flèche de tout bois n'ont pas hésité à écrire, impunément. Rappelons à ceux qui dénonce le renforcement du pouvoir exécutif dans la lutte contre le terrorisme que le pouvoir judiciaire n'a aucun contre-pouvoir...

Par gilles.huvelin le 18/01/16
Dernier commentaire ajouté il y a 1 année 7 mois

Qu'est-ce qu'un APOPHTEGME ?
Difficile à écrire ou à prononcer.....mais facile quand on en lit un. 
Un apophtegme est un précepte, une sentence, une parole mémorable ayant valeur de maxime. 

Exemple:
 

L'homme descend du songe (Georges Moustaki) 

Elle était belle comme la femme d'un autre (Paul Morand) 

L'enfant est un fruit qu'on fit (Leo Campion) 

C'est curieux, se faire refaire les seins, ça coûte la peau des fesses (Vincent Roca) 

Quand il y a une catastrophe, si on évacue les femmes et les enfants d'abord, c'est juste pour pouvoir réfléchir à une solution en silence ....... 

La tolérance c'est quant on connait des cons mais que l'on ne donne pas les noms.

Vous connaissez l'histoire du mouton qui court jusqu'à perdre la laine ? 

Si vous m'avez compris, c'est que je me suis mal exprimé (Alan Greenspan) 

L'ennemi est bête, il croit que c'est nous l'ennemi, alors que c'est lui (Pierre Desproges) 
 
Parfois je regarde la télé toute la journée. C'est chiant. Mais quand je l'allume, c'est pire ! (Patrick Timsit) 

Vous n'êtes pas responsables de la tête que vous avez, mais vous êtes responsables de la gueule que vous faites. 

Le jour ou Microsoft vendra quelque chose qui ne se plante pas, je parie que ce sera un clou. 

Elle est tellement vieille qu'elle a un exemplaire de la Bible dédicacé. 

Quand Rothschild achète un Picasso, on dit qu'il a du gout. Quand Bernard Tapie achète un tableau, on demande où il a trouvé les ronds. 
 
Si la Gauche en avait, on l'appellerait la Droite (Reiser). 

De nos jours, l'assistance à personne en danger se résume à... assister au danger. 

N'attendez pas la solution de vos problèmes des hommes politiques puisque ce sont eux qui en sont la cause (Alain Madelin) 

Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu'elles concernent l'avenir. 

Le tango, ce sont des visages tristes, et des fesses qui rigolent... 

Quand un couple se surveille, on peut parler de "communauté réduite aux aguets". 

Amis lecteurs, ci vous en connaissez d'autres n'hésitez pas à les commmenter ci-dessous.