gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 23/03/16
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Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris dont 30% des membres sont dispensés de payer leur cotisation ordinale vient de décider définitivement d’investir, malgré le recours de trois M.C.O, 70 millions d’euros H.T. pour la construction de sa  Maison  des Avocats  « dite MODA », à proximité du nouveau T.G.I. de PARIS.

Les avocats parisiens, comme toute la société civile qui supporte de plus en plus mal le poids aggravé du secteur public, sont confrontés depuis Avril 2007 avec le début de l’effondrement programmé du marché de la titrisation des emprunts hypothécaires aux Etats-Unis, à une crise économique majeure et une déflation rampante. Comme aucune réforme de l’Etat ni des collectivités locales n’allège le fardeau des prélèvements fiscaux et que rien n’est entrepris non plus face au poids des prélèvements sociaux, les déficits structurels s’accumulent et les dettes de l’Etat, des collectivités et des organismes sociaux sont globalement considérées comme abyssales, ce qui bloque toute espoir de relance.

Aucune réforme qui permettrait d’alléger les contraintes qui pèsent sur les petites comme les grands structures n’est envisageable dans ce pays, même en rêve. Parallèlement le nombre des confrères  explose en même temps que la parité homme/ femme est atteinte, y compris au Conseil de l’Ordre. Le Barreau de Paris représente près de la moitié du nombre des avocats de France et de Navarre, soit 28 000 confrères et plus. Aussi, il a été décidé que les confrères qui perçoivent un revenu de moins de 33 000 euros par an sont dispensés de payer la cotisation ordinale. Ce qui peut sembler symbolique mais cela concerne 30% des avocats inscrits au Barreau de Paris. C’est un bouleversement extraordinaire lorsque l’on sait qu’être à jour de ses cotisations était une condition nécessaire pour pouvoir exercer et rester inscrit au tableau.

Une époque est morte. L’ère est au regroupement des Cabinets, à l’inter-professionnalité, à la spécialisation, aux plateformes numériques, à l’internalisation, aux avocats nomades, 2.0 et plus. Les Cabinets sont devenus des entreprises, le droit un marché ; que l’on le veuille ou pas, la réalité économique s’impose.

C’est dans ce contexte de reconversion intellectuelle et matérielle que notre Ordre a décidé de faire construire une maison de l’avocat d’un peu plus de 7 700 m2 ; à côté du nouveau Palais de Justice qui s’élève déjà dans le quartier des Batignolles, au « nooorrrrd » de Paris ;  pour un peu plus de 9 000 euros de m2, les aménagements intérieurs n’étant pas encore décidés, si j’ai bien compris. 

« Bien sûr on continue de rire des mêmes bêtises…Evidemment, ce n’est plus comme avant » (France Gall sur une chanson de Michel Berger). Disons que le rire est un peu jaune.

Il est patent qu’il va falloir expliquer dans les réunions de colonnes annoncées pourquoi faire l’édification d’un immeuble de 7 700 m2 de bureaux, qui peut être considéré comme une dépense pharaonique, qui va plomber la capacité d’investissement d’une génération d’avocats, même en vendant comme c’est prévu des éléments notables du patrimoine immobilier de l’Ordre, au moment où une bonne partie du Barreau peut faire part de préoccupations plus pragmatiques.

Fallait-il s’établir aux Batignolles ? Et faut-il absolument déménager de la Cour d’Appel pour se retrouver à proximité du futur TGI ? Comment se fait-il que la place des avocats dans le TGI ait été omise ?  S’il faut déménager les institutions ordinale et la CARPA, ce qui n’est pas une affirmation évidente dans l’esprit de tous, pourquoi avoir choisi Renzo Piano, l’architecte vedette de la construction de la tour du nouveau Palais de Justice,  et bâtir sur le site de la future station de métro de la ligne 14, ce qui nécessite de construire la « Mona » sur un pilier central, ce que seul Renzo Piano aurait d’ailleurs accepté de réaliser ?

Je ne dis pas qu’il n’y a pas de bonnes réponses et un solide argumentaire pour expliciter la nécessité de la « MODA ». Je ne dis pas, la nature ayant peur du vide, que l’on ne réussira pas à remplir 7 700 m2 de bureaux, bien que le CNB ait décliné l’invitation de s’établir dans ledit immeuble.

Après, il va falloir expliquer pourquoi il a été créé en concurrence avec AVOCAP Europe (le site d’AVOCAP:  Avocap | L'espace commun des avocats) fondé par notre Confrère Arnaud LIZOP avec succès dès 2006, une « Pépinière », Boulevard Sébastopol, après lui avoir mis les bâtons dans les roues, alors que les efforts conjugués des bonnes volontés et initiatives seraient encore là aussi bienvenus pour aider les confrères à s’établir ou se développer ?

N’était-ce pas le moment de fédérer autour de l’œuvre d’Arnaud LIZOP un effort compatible avec les besoins des confères en mutualisant les moyens et les capacités permettant de faire grâce au Barreau « Paris, Place du droit », au lieu de construire la « MODA » ?

Je sais que l’on va me dire que tout cela ne dépend pas du Bâtonnat actuel. Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS arrivent en trouvant une situation issue de votes successifs du Conseil de l’Ordre des années antérieures sous la houlette des Bâtonniers précédents, et qu’il faut assumer la paternité de l’existant.

Jusqu’où ? 

D’autres questions se posent : Faut-il persévérer dans le maintien de l’E.F.B. dont les élèves disent pis que pendre « off record » ?

Comme pour le RPVA et le RPVA TC pour lequel je témoigne que se faire entendre est une gageure face aux ayatollahs du clic sur le mulot dont ils ne se servent pas, nos institutions accumulent des décisions ; que je qualifie de « contestables » pour respecter nos principes essentiels ; qui détournent les avocats abstentionnistes des élections (53% des inscrits) auxquels s’ajoutent les contestataires (10% des inscrits) qui ont choisi de faire de leur bulletin de vote un message fort (20% des votes exprimés).

Non seulement ces confrères abstentionnistes sont totalement démotivés mais ceux qui ont émis un vote protestataire sont révoltés et trouvent qu’il est temps de renverser la table.

Reste à savoir quels  intérêts ces décisions (il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustifs)  « contestables » servent ?

Il est facile d’entendre  habituellement la réponse: «  à ceux qui ont fait voter et ceux qui ont voté ».

Le sourd grondement monte, dénonçant les « gros Cabinets ».

Ceux-là même qui ont accueilli la tournée du Bâtonnier sortant, pour présenter son bilan, qui n’a pas eu beaucoup de succès si l’on considère le nombre de confrères présents à ces petits déjeuners tout au long du dernier trimestre 2015.

Ceux-là même qui ont reçu les candidats au Conseil de l’Ordre pendant leur trop longue campagne (au cours de laquelle les sujets qui fâchent n’ont pas été abordés et même délibérément éludés, comme toujours).

C’est injuste. Je l’écris comme je le pense. Ces Cabinets et avant tout, les confrères qui les composent, on fait œuvre de solidarité et ils ont reçu tout le monde avec courtoisie, efficacité, et ils l’ont fait pour certains avec générosité.

Les critiques sont aussi injustes à l’égard des décisions prises parce que nos élus ont fait comme ils ont pu avec les moyens dont ils disposent. Et si vous trouvez qu’ils n’ont pas fait preuve de clairvoyance ou qu’ils ont des erreurs de choix, rappelons-nous que c’est nous, les 47% de votants, qui les avons élus.

Mais il est vrai surtout que des sujets de fond aussi déterminants devaient faire l’objet  de débats larges et préalables et de référendums. Il n’y a pas eu de débats, mais de la communication,  et encore moins de ce fait de consensus démocratique.

Il est facile de dire que le Conseil de l’Ordre est là pour remplir ce rôle démocratique. Il suffit de visionner ses séances pour se rendre compte que l’énormité de la tâche autant que la pression du temps utile pour débattre, est un piège dans lequel tous les participants sont pris, Bâtonniers compris. Dès que vous avez vu la séance, vous avez des remarques à faire, des propositions et des questions qui vous viennent. C’est normal, votre œil est celui du spectateur extérieur. Si vous arrivez à en faire part à quelqu’un, votre interlocuteur est dans la justification et non plus sur le fond des problèmes.

Notre Conseil de l’Ordre fonctionne comme notre Assemblée Nationale.

Il faudrait à notre Conseil de l’Ordre un examen extérieur serein qui puisse après les débats et avant le vote lui faire faire un travail de réflexion. Que les membres du Conseil de l’Ordre aient besoin d’assistants, cela me parait indispensable. Que ceux-ci préparent le débat ensemble, une bonne idée. Il est nécessaire que les rapporteurs sur des sujets techniques aient aussi des « sparing partners ».

Le but n’est-il pas de faire participer à la décision le plus grand nombre ?

Ceci étant, il ne faut pas s’imaginer qu’il aura plus de volontaires pour participer qu’il y a de confrères visionnant habituellement les séances du Conseil de l’Ordre.

Il y a des auditions en commission au Parlement, rien de tel devant nos commissions ordinales qui n’appellent pas à recevoir des avis et dont les travaux sont opaques. Je sais bien que les commissions parlementaires écoutent mais n’entendent pas et qu’au cours des débats le dogme politique mais aussi les relais syndicaux  l’emportent sur l’opinion des usagers et des contribuables, des employeurs. Pourquoi nous tomberions dans les mêmes travers ?

Nous devons à Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS, par la transparence amorcée de nous permettre de constater la rupture fonctionnelle entre nos élus et leurs électeurs, pire à l’égard de ceux qui ont voté contre eux globalement et ceux qui n’ont plus rien à faire de ce « machin » qu’est le Conseil de l’Ordre.

Un début de réflexion avait vu le jour à la suite de la contestation représentée par la candidature de Jean-Louis BESSIS au Bâtonnat. Dans le programme de SICARD#ATTIAS pour lequel ils ont été élus, la mise en place d’un médiateur permettait de trouver un début de relais opérationnels entre le « machin » et les avocats. Réforme rejetée par une large majorité de M.C.O. malgré l’élection au suffrage universel de notre Bâtonnier pour son programme.

Soyons clair cela prouve qu’il existe un contre-pouvoir à la démocratie directe.

Je reste absolument convaincu qu’il n’est pas admissible que les questions posées restent sans réponse, avant, pendant et après les décisions sous prétexte que les institutions ordinales n’ont pas à avoir de compte à rendre à un médiateur ou même aux interrogations ou suggestions des confrères.

Est-il aussi utile que notre Ordre soit submergé à ce point d’action de représentation, de cérémonies diverses, et d’ambassades multiples ?

Est-il normal que l’Ordre puisse au nom de tous prendre des positions totalement politiques sur des sujets comme la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme ou la déchéance de nationalité, par exemple sans que nous n’ayons rien à dire ?  Je veux bien que l’on me demande de signer pour une pétition mais il serait normal de me permettre de signer contre si je ne partage pas le but de celle-ci.  

Je vous rassure, personnellement, je l’ai signé et j’ai appelé à le faire.

J’aimerai cependant que les institutions professionnelles évitent au nom de grands principes supérieurs d’embarquer avec elles dans la dénonciation de ce qui peut paraitre nécessaire à des confrères pour lutter contre les fléaux qui s’abattent sur notre société.

Mais là aussi dans ce domaine nous recevons de la communication, mais il n’y a pas de débats ailleurs qu’entre soi à la condition supplémentaire qu’ils soient politiquement corrects et d’un conformisme total.

Je suis désolé d’avoir à dire que les positions de notre Confrère Thibault de Montbrial sont aussi respectables que celles de nos confrères Michel Tubiana ou  Gilbert Collard mais qu’il ne revient pas à mon Ordre de réussir la quadrature du cercle intellectuel pour être mon porte-voix, d’autant plus que mon opinion personnelle n’a rien à voir avec tout cela ni même le positionnement officiel de mon Ordre.

Si j’estime que l’Etat doit se concentrer sur ses fonctions régaliennes, j’estime aussi que notre Ordre doit s’occuper de ce qui nous occupe quotidiennement dans l’exercice de notre métier dont les contraintes sont devenues insupportables. Les grandes idées c’est bien mais d’une part elles ne sont pas communes et partagées par tous et que l’essentiel, d'autre part,  n’est pas là pour la plupart d'entre- nous dans l’exercice du métier.

En revanche, j’aimerai que lorsqu’un membre du Conseil de l’Ordre tient des propos qui doivent être censurés à la diffusion, ce qui implique qu’ils ne sont pas conformes à la loi du 27 juillet 1881 sur la Presse ou pour le moins à nos principes essentiels, une procédure disciplinaire soit ouverte.

L’exemple venant d’en haut, il ne faut pas s’étonner que des confrères dérapent inconsidérément et trouvent cela normal au nom de leur liberté de parole, et que d’autres trouvent qu’il y a deux poids deux mesures en permanence puisqu’ils peuvent lire aussi sur les réseaux sociaux la relation de violations de notre déontologie qui semblent les plus éhontées sans que cela émeuve notre Ordre.

Regardons  tout cela, et où l’on en est, et demandons-nous si c’est bien ce que nous voulions et ce que nous avons.

Aucun doute, il va nous être communiqué que « oui » pendant les colonnes, et en définitive il nous sera dit poliment: « circulez, il n’y a rien à dire, ni à voir ».

Je suis certain que c’est au grand dam de notre nouveau Bâtonnier et de notre nouvelle Vice Bâtonnière pour lequel le chemin du progrès de la démocratie ordinale sera un vrai chemin de croix car les syndicats , notamment, mais pas qu'eux, ne sont pas trop favorables à la démocratie directe …

Je suis certain que si la mise en place du médiateur était soumise à référendum la réforme serait votée. La majorité du Conseil de l’Ordre serait désavouée.

Par gilles.huvelin le 18/03/16
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Vous nous aviez promis, Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Paris, la transparence et vous avez été élu pour la réalisation d’un programme exigeant notamment sur ce sujet qui est l’objet principal de mon propos aujourd’hui, bien que j'aborderai les autres points évoqués dans le titre de cet article.

Si je l'ai rédigé c'est pour ceux qui n'en ont pas le temps. Je suis avocat honoraire et j'ai la disponibilité pour le faire. J'en prends la responsabilité.

Avec l’accord du Conseil de l’Ordre ses réunions sont enregistrées depuis le début de l’année et nous pouvons en consulter le film. Les séances qui réunissent les MCO sont habituellement le mardi matin et la diffusion est faite généralement le jeudi suivant sauf problème technique.

Et c’est très bien que les membres du barreau de Paris puissent, s’ils le désirent, visionner les travaux de leurs élus. Après tout, les séances des conseils municipaux sont publics et les travaux de nos assemblées parlementaires également, et depuis la télévision de la chaîne parlementaire, notamment, retransmis régulièrement sur nos écrans.

Il est loisible de ne pas regarder les trois heures et plus d’exposé de rapports et de débats en choisissant les sujets que nous souhaitons suivre.

Personnellement je regarde la totalité des réunions du Conseil de l’Ordre.

J’ai pu constater que les rapporteurs, dont les travaux peuvent être consultés en ligne sur le site de l’Ordre, font un travail sérieux et que les échanges sont généralement courtois, intéressants et constructifs. Nous ne sommes pas dans une enceinte politique et tous les intervenants ont apparemment à cœur de participer à une œuvre commune, ce qui n’empêche pas des opinions divergentes. Mais tout cela trouve sa solution dans le vote de résolutions dont les textes sont souvent âprement discutés afin d’assurer le plus large consensus.

Bien entendu, il est aisé de se rendre compte que les talents intellectuels sont divers, les tempéraments différents. De même il est patent qu’il y a des affinités syndicales et des lignes dogmatiques qui se révèlent au fil des travaux et des séances du Conseil.

Des clivages se montrent au fil du temps mais les débats restent équilibrés dans l’ensemble.

Ceci étant, bien entendu les M.C.O., notre Conseil de l’Ordre et les institutions ordinales ont les mêmes défauts humains que les autres personnes et organismes dirigeants d’autres collectivités. C’est important d’en avoir conscience.

Finalement notre Conseil de l’Ordre est à l’image de notre société et de ses rouages, mais pas forcément, et vraisemblablement pour les mêmes raisons, le reflet des membres du Barreau de Paris.

C’est la limite de la démocratie de système.

Les candidats aux élections professionnelles ou politiques (souvent elles ont les deux étiquettes) sont rarement des indépendants et lorsqu’ils le sont, ils sont rarement élus, sauf à ce qu’ils soient conformes au politiquement correct syndical ou politique dominant. Ce n’est pas toujours heureusement cependant le cas.

Pour le Barreau de Paris, en effet, ce sont majoritairement les syndicats professionnels qui cooptent des candidats dans des Cabinets qui peuvent supporter qu’un associé, un collaborateur, se consacrent deux jours par semaine, au minimum, me semble t'-il, aux tâches ordinales.

Je salue ici plus particulièrement ceux de nos confrères qui sont des indépendants libéraux, travaillant seuls, et qui parviennent d'une part à se faire élire, mais aussi à remplir leur mandat. Il y en a toujours au moins un ou deux de ces confrères parmi les 42 membres du Conseil de notre Ordre élus pour trois ans, et j’imagine ce que cela doit être des efforts importants pour remplir une telle mission dans les conditions de l’exercice individuel libérale de la profession.

Dans une communauté professionnelle comme la nôtre qui est composée de plus de 26 000 membres actifs auxquels s’ajoutent près de 2 000 avocats honoraires, 53% des confrères ne votent pas. Ils ne se sentent pas concernés par l’existence de leur Ordre. Beaucoup estiment que notre institution est conceptuellement conservatrice, qu’il s’agit d’une administration (ce qui n’est pas faux parce qu’il y a environ deux cents salariés qui font tourner la machine) et que les préoccupations des MCO quoique l’on fasse sont à des kilomètres de leurs préoccupations quotidiennes. Celles-ci nécessiteraient, à leurs yeux, de prendre des décisions d'ordre (sans jeu de mots) pratique et/ou plus courageuses, et concrètement celles-ci paraissent hors de portée de nos élus car elles ne concerneraient pas les gros Cabinets supposés ( ?) surreprésentés ( ce n’est pas un autre jeu de mots) au Conseil de l’Ordre qui tournerait sur lui-même dans sa tour d’ivoire pour des concepts qui n’intéressent pas la majorité de la base électorale. Il apparait aussi que lorsque les candidats sont élus, quel que soit l’objet du scrutin d'ailleurs, ils ne respirent plus le même air que leurs électeurs.

Et parmi les 47 % de votants de notre Ordre, il y en a un peu plus de 10% (soit 20% des participants aux scrutins) qui considèrent que l’on peut lutter contre « le système » en utilisant leur vote autrement, mais qui sont considérés par l’institution comme autant d’irresponsables ou de naïfs. S’ils pouvaient s’abstenir en quelque sorte, ce serait mieux.

C’est cette appréhension négative de la situation que Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS ont voulu casser.

Je vais utiliser, pour éviter dans cet article d’évoquer des polémiques, un parallèle pour expliquer la rupture entre notre Ordre et les avocats lambda.

Si vous utilisez le métro, vous vous rendrez compte constamment que les messages à destination des voyageurs sont inaudibles ou pour le moins difficilement compréhensibles. Et s’ils sont diffusés sur le quai, vous ne les entendez pas dans la rame où vous êtes. Ce qui d’autant plus fâcheux c’est qu’après le fameux de sketch de Fernand RAYNAUD sur les annonces de la SNCF, la situation s’était améliorée dans tous les lieux publics puis elle s’est dégradée partout au point que nous sommes parvenus dans une situation comparable à celle de la fin des années cinquante.

C’est comme si les agents de la RATP  comme d’ailleurs ceux de la SNCF, d'une part s'en moquaient comme une guigne et que leurs dirigeants n’allaient pas, ni dans les couloirs, ni dans les rames. Le dispositif est imparfait mais peu importe, on a mis des hauts parleurs. Donc on est bon !

Le Conseil de l’Ordre donne l’impression de fonctionner de la même façon : on fait des choses, nous travaillons, nous sommes élus ce qui nous rend légitimes, donc  ce que nous faisons, c’est forcément bon.

Mais l’activité de notre institution ordinale dans son ensemble est simplement humaine.

C’est la raison pour laquelle, un médiateur était une revendication légitime repris dans le programme de notre nouveau Bâtonnier.

Des membres du Conseil de l’Ordre, majoritaires, ont refusé le principe d’un ombudsman ou d’un médiateur, et  même d’une boîte aux lettres pour lesquelles il était prévu donner des réponses dans un délai fixe !

En passant, merci à Romain CARAYOL qui a fait un excellent travail et a su présenter excellemment son rapport.

L’institution ordinale est omnisciente, n’a pas à recevoir de suggestions et encore moins de critiques, ne répondra de rien et à personne.

Il me sera répondu que les réunions de colonnes sont faites pour échanger et que l’on peut toujours écrire à son référent ou au Bâtonnier.

Je peux témoigner que les questions posées ne reçoivent pas toujours de réponses, loin s’en faut, et qu’il n’existe aucun moyen d’en obtenir si votre message reste en rade…

Comme quoi, de temps à autre, pour faire des réformes, l’impérium est utile, et s’en remettre, alors que l’on a été élu pour les faire, à son opposition n’est pas la meilleure voie pour y parvenir.

Faire le pari de l’intelligence est un trop vaste programme.

Autrement dit, le mieux reste l’ennemi du bien.

Grâce à notre nouveau Bâtonnier nous savons exactement par la transparence à quoi nous en tenir sur les ressorts du fonctionnement de notre Conseil de l’Ordre dont je continuerai à suivre les travaux par ailleurs souvent de qualité.

Par gilles.huvelin le 14/03/16
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Jeudi 24 mars 2016
de 18h à 20h

Palais de justice
4 boulevard du palais 75001 Paris

 Bibliothèque de l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS (1er étage)

Commission ouverte plènière de droit commercial et économique

Actualité du droit des affaires

Intervenants :

Georges Teboul

Ancien membre du conseil de l'Ordre

Co-responsable de la commission commercial et économique
«Actualité du droit des entreprises en difficulté»

Bénédicte Bury et Marie-Christine Fournier Gille

Avocats à la Cour

Co-responsables de la sous-commission "Banque Crédit"

Antoine Diesbecq

Ancien membre du conseil de l'Ordre

Responsable de la sous-commission "Entreprises en difficultés"

Loraine Donnedieu de Vabres et Florent Prunet

Avocats à la Cour

Co-responsables de la sous-commission "Concurrence – Distribution"

Kami Haeri

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Contentieux des affaires"

William Feugère

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Droit pénal économique et financier"

Bernard Lagarde

Avocat à la Cour
Co-responsable de la commission commercial et économiqueResponsable de la sous-commission "Fiscalité des entreprises en difficultés"

Laurent Mosser

Avocat à la Cour
Responsable de la sous-commission "Sociétés"

Christophe Thévenet

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission «Droit Comptable / Gestion de l'entreprise et du cabinet libéral»

Par gilles.huvelin le 14/03/16
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Il n’est pas inintéressant d’en rire après avoir accepté « qu’il serait plus cohérent de payer des personnes pour ne rien faire plutôt qu’elles vous empêchent de travailler » selon un  anonyme accoudé au zinc. C’est peut-être la fonction du chômage, si l’on en croit des études très poussées d’entomologistes qui ont concluent que dans toutes sociétés organisées d’insectes il y a un tiers de productifs, un tiers qui ne font rien, et un tiers qui font le contraire de ce qui doit être fait. Ce qui conforte une citation selon laquelle « toute personne qui fait quelque chose aura contre lui ceux qui voudront prendre sa place, ceux qui voudront faire le contraire, et surtout l’immense quantité de gens qui ne font rien. » Evidemment ces remarques désabusées rendent moins drôle la réponse à la question d’un conseiller des Prud’hommes à un employeur : « -Combien de personnes travaillent dans votre société ? » « -Environ la moitié. » Employeur qui pourrait sans doute entendre la remarque de Bertrand RUSSEL selon lequel : « Si vous avez la sensation que votre travail est d’une importance capitale, c’est que la dépression vous guette. »

Franchement, « pourquoi travailler sept heures par jour ? Mais pour espérer devenir Chef et travailler ainsi douze heures par jour » selon Robert FROST.

Le rapport au travail est fluctuant selon le point de vue. Un autoentrepreneur devant son petit café du matin à la Brasserie des Deux Palais, au bar duquel les confrères parisiens échouent avant de se rendre à une audience ou viennent s’en remettre à sa sortie, déclarait « J’ai découvert une machine qui peut faire la moitié de mon travail. J’en ai acheté deux… »,  ce pourquoi il me demangeait de lui dire que « le travail n’a jamais tué personne mais pourquoi courir le risque » en me souvenant de la citation d’Edgar Bergen. John W. Raper prétendait : «’il n’y a vraiment aucun plaisir à n’avoir rien à faire. Ce qui est jouissif, c’est d’avoir une tonne de travail et de ne pas le faire. »… et rejoint le fantasme de mon voisin de comptoir.

 Woody ALLEN raconte que son père « a travaillé douze ans dans une maison qui l’a licencié pour le remplacer par un petit gadget qui faisait son travail en beaucoup mieux et en moins de temps. Le plus déprimant dans tout ça, c’est que ma mère en a acheté un. »

Will CUPPY prétend que « La forme des pyramides d’Egypte montre qu’à l’époque les ouvriers avaient déjà tendance à en faire de moins en moins.» Ce qui prouve  le bien-fondé de la pente naturelle vers la société de loisir. Au point que Charles LAMB a pu affirmer : « J’arrive toujours en retard au bureau, mais je me rattrape en partant plus tôt. »

C’est un truc à tenter de trouver des ressources dans la marginalité. Le travail est un « pousse au crime »  en quelque sorte. C’est à ce propos que j’ai entendu la meilleure sortie qu’un habitué du zinc fit, la casquette visé sur la tête, au moment de lever son verre : « Le crime ne paie pas, mais les horaires sont sympas. »

Il faut se rendre compte que même se rendre au travail est parfois chose ardue et c’est la raison pour laquelle je vous confie seulement maintenant la pertinente question posée par Steven Wright lors d’un séjour forcé au Harris Bar ( de New York) en plein hiver en regardant la neige tomber : «  Mais comment font ceux qui conduisent les camions de salage pour se rendre sur leur lieu de travail… ? »

Personnellement j’estime qu’ils doivent se garer la veille en face de chez eux, ce qui est sympa pour emmener sa petite amie au cinéma, à condition de lever le chasse-neige devant. La conversation s’est prolongée tard dans la nuit…

Par gilles.huvelin le 14/03/16
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n’est pas la meilleure aux Etats-Unis où sur l’échelle de la popularité ils se situent quelque part entre les vendeurs de voitures d’occasion et les politiciens.

La plus illustratives des histoires qui courent sur le compte des confrères d’outre atlantique est celle qu’un avocat de l’Illinois un peu déprimé m’a narré sous la forme de la question suivante : « Savez-vous comment on reconnaît un avocat d’un coyote écrasé sur une autoroute ? …Et bien c’est simple devant le cadavre du coyote, il y a des traces de freinage… »

Comme Byron White le déclarait, « le crime ne paie pas sauf les avocats »... et un justiciable américain anonyme accoudé à son bar préféré que « votre avocat ne vous lâche pas tant que vous n’êtes pas ruiné. »

Ce qui ne veut pas dire que l’image de l’avocat de ce côté-ci de l’Océan est vraiment meilleure, et nous pourrions prendre conscience qu’elle est sur une mauvaise pente.

Les brèves de comptoir à la « Brasseries des deux Palais » à Paris sont édifiantes. Ainsi j’entendis rouler une conversation sur le réchauffement climatique et l’étonnante douceur de la saison, lorsqu’un des consommateurs déclara : « C’est vrai que les temps changent : Je me souviens d’un hiver tellement froid que j’ai même vu un avocat qui avait les mains dans ses poches. » Je me suis étranglé avec mon café.

Un autre matin à propos des attaques de bijouteries et devant son petit blanc, un quidam qui discourait sur le dernier fait divers, relativisait la situation : «  Un avocat avec une mallette peut voler beaucoup plus qu’une bande armée équipé de kalachnikovs. »

Et le barman répondit distraitement « Pas faux » avant que je puisse demander la marque de la mallette.

« Tout le monde sait qu’un avocat est capable de dire n’importe quoi pour gagner un procès, même parfois de dire la vérité » (Patrick Murray) est une affirmation qui pèse lourdement dans la balance des préjugés.

Mais les avocats peuvent aussi se surestimer, ainsi Steven Wright a écrit : « lorsque que l’on casse un miroir, on dit que ça fait sept ans de malheur, mais mon avocat pense qu’il peut réduire la peine à cinq ans. »

Pas mieux...si, peut-être quatre ans

Par gilles.huvelin le 10/03/16
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                      "Le procès simulé"

               Les 31 mars et 14 avril 2016

               au tribunal de commerce de Paris

 

Depuis décembre 2015, deux équipes travaillent sur un cas pratique imaginaire qui leur a été donné par leurs professeurs respectifs.

Les étudiants ont eux-mêmes rédigé l’ensemble des écritures (référé, assignation au fond et conclusions).

C’est la première fois qu’ils plaideront devant un jury composé de juges consulaires en activité dans les salles prestigieuses du tribunal de commerce de Paris.

 

Venez nombreux les encourager !

 

 

Programme et bulletin d'inscription joints

 

Bien cordialement,

Evelyne FALLONE
Directrice de l'AFFIC

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04
Tél. + 33 1 44 32 83 54 - Fax + 33 1 44 32 84 30
Email: affic@wanadoo.fr -  www.affic.fr

           

 

 

Le procès simulé

31 Mars - 14 Avril 2016

 

 

                       

 

    INVITATION                                                                                                            

  L’AFFIC

 

a le plaisir de vous convier à un vrai/faux procès

 

 

Avec la participation de

 

Jean-Marie JOURDAN

Président de chambre au Tribunal de Commerce de Paris

 

Patrick JEANJEAN

Juge au Tribunal de Commerce de Paris

 

Patrick COUPEAU

Juge au Tribunal de Commerce de Paris

 

Pascale CHOLMÉ

Juge au Tribunal de Commerce de Paris

 

Patrick ROTHEY

Juge au Tribunal de Commerce de Paris

 

et

 

Pascal OLIVIERO

Ancien Greffier Secrétaire au Tribunal de Commerce de Paris

 

 

Représenteront les parties

 

Les étudiants de l’Ecole des Hautes Etudes Appliquées du Droit (HEAD)

accompagnés par Maitres Emilie Vasseur et Matthieu Brochier

 

Contre

 

Les étudiants du Master de droit des affaires internationales

du Professeur Xavier Boucobza, Université Paris Sud

 

 

DÉROULEMENT DU PROCÈS

 

Première partie

 

Jeudi 31 mars 2016

 

Salle d'audience n°2

 

16h00 : audience de référé avec plaidoiries

 

16h45 : audience de fond avec plaidoiries

 

 

Deuxième partie

 

Jeudi 14 avril 2016

 

Salle d'audience n°1

 

 

18h00 : Prononcé du jugement

 

Remise des prix en présence de Monsieur Jean Messinessi, Président du Tribunal de commerce de Paris

qui se prolongera par un verre convivial.

 

 

Depuis décembre 2015, ces deux équipes travaillent sur un cas pratique imaginaire qui leur a été donné par leurs professeurs respectifs. Les étudiants ont eux-mêmes rédigé l’ensemble des écritures (référé, assignation au fond et conclusions). C’est la première fois qu’ils plaideront devant un jury composé de juges consulaires en activité dans les salles prestigieuses du tribunal de commerce de Paris.

Je vous invite à venir nombreux pour les encourager dans la voie qu’ils ont choisie et leur transmettre l’enthousiasme qui anime les membres de l’AFFIC.

 

                                                                                 

           

                                                                                                          Marie-Hélène Huertas

                                                                                                          Président

 

 

 

 

Au tribunal de commerce de Paris

1 quai de la Corse - 75004 Paris

Métro : Cité (ligne 4) - Bus : 21, 38, 47, 58, 85, 96

Parking : "Lutèce" 1 place Louis Lépine  - Boulevard du Palais -  Paris 4ème

 

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Procès simulé de l'AFFIC                                                         BULLETIN REPONSE    A retourner avant le 25 mars 2016

AFFIC  - 1, quai de la Corse -  75181 PARIS CEDEX 04

Tél.: 01 44 32 83 54 - Fax : 01 44 32 84 30

Email : affic@wanadoo.fr

 

 

 

Nom :.......................................................................................................Prénom :...............................................

 

Fonction :..............................................................................................................................................................

 

..............................................................................................................................................................................

 

Entreprise ou organisme :..........................................................................................................................

 

E-mail :   ...............................................................................................

 

q Assistera à la séance du jeudi 31 mars 2016              

 

q Assistera à la séance du jeudi 14 avril 2016              

 

 

           Les inscriptions seront acceptées dans la limite des places disponibles.

Par gilles.huvelin le 08/03/16
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Décidément tout le monde se moque du monde. Pour ce 9 mars des syndicats appellent à un « mouvement » contre la réforme du Code du Travail. Ce qui veut dire, en fait de « mouvement », des grèves et manifestations, le but étant, bien sûr, de bloquer le pays et de montrer sa capacité de nuisance. Et comme d’habitude ceux qui sont appelés à faire grève sont donc les agents de la SNCF et la RATP qui ne sont absolument pas concernés par l’éventuelle réforme. Que dire des militants de l’UNEF; appelés à la manœuvre comme il est d’usage par les hommes politiques lorsqu’ils ont besoin de supplétifs ; aux leaders dont certains plein d’ambition personnelle feront carrière... Bien entendu les agents des services publics ne feront pas grève contre la réforme mais pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Personne n’est dupe. Ils sont  les acteurs du toujours plus français. Pendant ce temps les médias, qui par leur dramatisation ont déjà mis à genoux la ville de Calais désertée par les touristes, nous annoncent un risque majeur de conflit social généralisé. Pour faire bon poids, il nous est aligné des sondages et des pétitions. 78 à 87 % des personnes interrogées se déclarent contre la réforme et plus d’un million de personnes de Jean JAURES à Fidel CASTRO en passant par Louise MICHEL et de personnes dont le nom est de pure invention selon l’inspiration des militants. Depuis le congrès d’Epinay, mais pas seulement, soyons raisonnables, nous savons que le bourrage d’urnes n’a jamais été une pratique qui a pu effrayer des minoritaires.

Tout le monde sait que nous ne retrouverons pas autant de personnes dans les manifestations du 9 mars ou alors il faudra multiplier le nombre de participants par 20, alors que jusqu’ici c’était par 5, alors qu’auparavant c’était par 3.

Reste que, comme pour le référendum sur la Constitution Européenne, il n’y a pas 6% personnes en France capable de comprendre quoique ce soit, ici au Code et à sa réforme ou qui pratiquent habituellement le droit du Travail et encore moins qui ont lu le projet de réforme.

Bien entendu cette réforme est déjà un non évènement lorsque l’on sait que 61 principes qualifiés d’intangibles doivent être sanctuarisés.  Le processus d’élaboration de ce verrouillage en règle est consternant.  D’abord notre gouvernement est allé demander, non pas au Conseil Economique et Social qui est là pour cela mais à un Conseiller d’Etat qui n’a jamais géré une PME ou une TPE  un rapport. Puis il a été demandé à une icône de la gauche, ancien Garde des Sceaux, pourfendeur de la peine de mort et avocat ce qu’il pensait de réformer le droit du travail…Je rêve, un vrai gag.

En l’espèce, il est clair qu’il fallait faire un constat, un cahier des charges des buts à atteindre et demander les solutions à un DRH qui se coltine les réalités et des responsables de PME et de TPE qui savent ce que gérer veut dire.

Tous les praticiens peuvent vous dire que les négociations de branches sont une calamité. Les délégués syndicats arrivent avec un total de 75 représentants à qui il faut payer une journée de préparation puis une journée de débriefing…pour qu’ils jouent de la corne de brume et poussent des insultes pendant la première réunion préparatoire qui doit fixer l’ordre du jour et le calendrier. Deux ans plus tard la négociation en sera au même stade. Essayer de parler d’égalité Hommes / Femmes à certaines organisations syndicales et vous comprendrez le niveau de la modernité de nos forces de progrès.  Les syndicalistes allemands refusent de travailler avec elles.…

Tout le monde sait que les  redressements d’entreprises, y compris judiciaires, achoppent sur les contraintes du droit social qui empêchent les restructurations. Qui ignore que les Administrateurs judiciaires, face à la complexité de la législation et des délais aberrants, ont recours à des officines, qui remplissent par ailleurs très bien justement leur office, même s’il s’agit d’une violation du périmètre du droit,  à qui ils sous-traitent le volet social de leur mission ?

Qui va embaucher en l’état du droit s’il ne sait pas ce que son carnet de commande sera dans deux ans…un an, six mois, trois mois ? Les boules de cristal qui sont vendues dans le commerce sont peu fiables. L’incertitude économique est la source même de  l’insécurité de l’emploi.

 L’intérim : bien trop cher, le CDD : compliqué et onéreux aussi. Le CDI ? L’entreprise ne peut plus se voir imposer la garantie de l’emploi, même temporaire. Cette époque-là est terminée. Et tout le monde, à gauche, fait semblant de l’ignorer. Or l’économique est la ressource du social. Et non pas l’inverse. Personne n’embauchera s’il doit fermer son activité parce que le licenciement va lui coûter cher. Si les prud’hommes sont débordés, c’est d’abord parce qu’ils peuvent rapporter gros, sans que les salariés risquent quoique soit à leur demander n’importe quoi. C’est un lieu d’affrontement et de compromission sur fond de lutte des classes.

Notre système social est usé jusqu’à la corde et n’est plus viable économiquement. Il est patent que les salaires doivent être payés bruts, à charge pour les personnels de souscrire les couvertures des risques qu’ils choisissent d’assurer. Et bien sûr, il faudra imposer aux sociétés d’assurance un cahier des charges afin que la concurrence existe, ce qui implique de faire bel et bien entrer sur notre marché les compagnies étrangères. Vastes programmes.

Le millefeuille social est dans l’entreprise le pendant du millefeuille administratif. La raison en est la même : des personnes qui ne connaissent rien au monde de l’entreprise et qui n’ont aucune compétence dans la gestion privée appliquent sans risque de voir leur responsabilité mis en cause des méthodes dogmatiques.

Il est pratiquement trop tard pour que l’on confie à la « société privée » le soin de réformer l’Etat pour sauver les finances de notre pays et pour parvenir à un budget équilibré.

En revanche il est certain que le « secteur public » va tuer l’entreprise.

Depuis 40 ans nos gouvernements successifs ont passé leur temps à embourber les réformes alors qu’il fallait les imposer.

Le contrat de travail doit être synallagmatique avec tout ce que cela implique. Les salariés doivent partager la responsabilité des conditions de travail avec leur employeur. Même chose pour la sécurité. La méritocratie doit remplacer les primes d’ancienneté.

Nous n’y arriverons bien entendu pas. C’est pour cela que l’industrie a fermé et c’est pour cela qu’après  des décennies de communisme larvé notre pays s’enfonce dans l’obscurantisme dogmatique et l'immobilisme qui accompagne le respect des symboles et des rites.

Par gilles.huvelin le 06/03/16
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Par gilles.huvelin le 06/03/16
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Par gilles.huvelin le 06/03/16
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