gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 20/08/16
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que nous ayons un système politique approprié aux circonstances politiques que nous traversons. Jusqu 'ici et les deux siècles passés nous le démontrent, la France a adapté sa loi fondamentale aux contraintes du moment. Aujourd'hui,  nous sommes le seul pays d'Europe dans lequel le chef de l'Etat qui incarne la nation, est le responsable du management du pays. Une dizaine d' Etats ont des monarques constitutionnels tenus à la neutralité politique et les autres ont un chef de l'Etat qui ne gouvernent pas. Nous souffrons d'un pouvoir bicéphale qui est fondé sur la nécessité de recueillir une majorité absolue des électeurs pour désigner le Président de la République. Cette désignation est fondée sur l'affrontement idéologique, dogmatique, sur fond de symboles réducteurs, par définition. Les contre-pouvoirs, l'inertie d'administrations et l'opposition systèmatique ont raison de tout pouvoir présidentiel ou sémi-présidentiel et entache l'incarnation de l'unité nationale. Cette situation fait du citoyen un  schizophrène qui est forcément respectueux  de la fonction et peut destester l'homme politique. D'où  ĺes tentatives de désacraliser en permanence l'incarnation de la nation en la dénonçant comme une "monarchie républicaine". En plus le chef de l'Etat ne doit donc pas être l'incarnation de la nation en France, car la nation renvoi à un schéma fondateur bien connu: un peuple, une terre, un roi. Ce qui est le creuset de l'histoire du peuple homogène culturellement, d'une langue commune, qui fondent  une nation. Or la nation est une honte  morale pour les chantres de la globalisation économique autant que pour ceux qui annoncent toujours  le bonheur du genre humain international. Pour ces derniers  l'idée même de nation est le cheval de Troie de la xénophobie, du racisme et n'est que le paravant d'une tentation nazie. On reconnaît ici,  la dialectique marxiste dont le procès ne sert à rien tant il est constant qu'il faut toujours et encore avoir tort avec ceux qui en use comme Sartre l'a fait, plutôt que d'avoir raison avec lucidité et pragmatisme comme Aron. Pour les autres,  l'abolition des frontières est la porte ouverte à un plus vaste marché qui n'a pas à tenir compte du désir de chacun de se sentir bien dans son pays  plongeant ses racines dans son histoire, l'évolution de ses institutions, de sa culture humaniste, de sa  democratie avec un peuple unis autour de principes fédérateurs. C'est le débat sur l'identité nationale qui a été escamoté pour se réduire à l'association de deux condamnations à son encontre et injustes, à la fois de racisme et de repli sur soi. La nation est forcement raciste parce que des minorités qui ne s'intègrent pas, exigent, au nom d'une interprétation passée à  la moulinette du matérialisme historique  marxiste des droits de l'homme,  l'acceptation de leur communautarisme politique, à laquelle la nation doit culturellement  s'assimiler sauf à être qualifiée de fasciste. La nation se replit sur elle parce qu'elle conserve sa littérature et ses arts, le socle culturel de son histoire de ses institutions et de sa pensée politique alors qu'elle devrait avoir pour bonheur de boire du coca cola, manger des hamburgers, et pour références politico-culturelles,  les réseaux sociaux; pour langue universelle l'anglais que même la désinformation télévisuelle russe utilise ... Concrètement les deux forces qui s'attaquent à  l'idée de Nation en se nourrissant l'une de l'autre, sont des groupes  protéiformes de  réseaux mafieux d'intérêts en partie communs, qui ne se combattent qu'à fleuret moucheté dans le but de prendre, qui un pouvoir politique et moral, qui le pouvoir économique, les deux pouvoirs étant symbiotiques superposables, relativement équitablement partagés sur des fondements de violence pas seulement intellectuelle. L'avocat dans ce monde globalisé là est un imbécile utile ou un complice. Dans les deux cas il ne peut être innocent.

Par gilles.huvelin le 17/08/16
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telle que nous la concevons parce qu'elle n'est plus adaptée à notre siècle et à l'évolution de la société européenne. Regardons où nous en sommes. L'histoire de la foi depuis son origine et de son évolution nous apprend que le gouffre abyssal de l'ignorance humaine a toujours trouvé des réponses stupides dans la foi en une ou des forces divines. Cette quête de la protection de notre condition humaine a permis sous la férule des prébendiers de la foi des dictatures religieuses et des guerres de conquêtes ou encore de constituer des Etats sous couvert d'identité religieuse devenue politique . Sont européens ceux qui sont de culture grecque, romaine et chrétienne. Les religions monothéistes adorent de façon différentes et inconciliables un même dieu au point qu'il faudrait se demander si c'est vraiment le même puisqu'il est adoré et imaginé par des cerveaux humains. Depuis des siècles chacun le faisait dans son coin. Depuis quelques dizaines d'années des religions minoritaires en France sont devenues des sources politiques et culturelles de communautarismes revendicatifs identitaires, même si certains de leurs membres ont préféré plus de discrétion. Les symboles qui véhiculent les dogmes religieux sont aussi matérialisés dans des codes vestimentaires qui sont autant de signes de revendication identitaire. Si personne ne se dit catholique ou chrétien de France, il n'y a pas de place non plus pour des musulmans, des juifs, des bouddhistes de France, ce qui emporte la prééminence de la foi sur l'appartenance à une nation. Par contre nous sommes libres d'être français de confession  musulmane, juive ou bouddhiste, ce qui a un sens précis dans un pays laïc. Qu'Israël devienne ou pas un pays juif est un choix constitutionnel de cet état au même titre que le fait que certains autres pays ont fait le choix d'une religion musulmane officielle d'Etat. Il n'est pas acceptable pour autant que ceux qui embrassent ces religions officielles d'un État deviennent ici pour autant des ressortissants de cette religion avant d'être soit nos concitoyens soit nos hôtes. La tolérance et la liberté sont des concepts dont les définitions appartiennent à ceux qui ont le pouvoir. Et en l'état, en France, le pouvoir n'est pas religieux. Cela ne suffit plus au 21ième siècle. Les dogmes qu'ils soient politiques ou religieux ainsi que les symboles qui les véhiculent sont autant d'injures à l'intelligence et d'obstacles au libre arbitre. Il n'est plus tolérable de les tolérer. C'est la raison pour laquelle  les croyances doivent être combattues par l'instruction de l'histoire de la foi depuis son début. Dieu existe si vous croyez et n'existe pas si vous n'y croyez pas. Dieu est entre nos deux oreilles et c'est pourquoi nous sommes d'autant plus fait à son image que les croyants l'ont modelé soit à leur image, soit à leur doux ou féroces délires selon les dogmes auxquels ils ont adhéré. Nous nous sommes fait refiler dieu, chacun par nos prédécesseurs avec le reste de leurs bagages de sornettes, légendes, contes, et chansons pour endormir les enfants. Si vous croyez en dieu,  il n'y a aucune raison pour que vous ne croyez pas au Père Noël puisque déjà vous croyez en  la démocratie. Autant de crédulité est affligeante. Il y a 10 000 ans nous adorions les cailloux ou le soleil . On a fait juste un plus sophistiqué depuis. Dieu n'a pas toujours existé. Il est temps de faire en sorte que la mode intellectuelle de la foi s'éteigne. Cela commence par le refus clairement affirmé comme Atatürk en 1923 en Turquie l'a fait de rejeter en premier lieu les codes vestimentaires religieux qui bien entendu sont des symboles d'appartenance identitaires. Tous les dogmes sont dictatoriaux. Toutes les dictatures religieuses ou pas ont les mêmes mécanismes. L'uniforme en fait partie. C'est un signe de la bêtise révélée de la religiosité ou de l'adhésion à un système de penser qui heurte ceux qui ne veulent pas s'en voir imposé. Le chantier de la République est de se débarrasser de la foi en dehors de la sphère privée ou les lieux de culte stricto sensu. C'est le problème de fond du vivre ensemble au même titre que le tabagisme que nous devons clairement affronter. Il est impossible de l'éluder et c'est la raison pour laquelle je ne doute pas un seul instant qu'il le sera par les médias, les intellectuels et philosophes auto proclamés autant que les politiciens. Rappelons-nous que nous sommes en guerre et que les terroristes qui nous ont frappé non seulement étaient pour la plupart "connus des services de police" ou fichés S et qu'ils étaient ou sont nos concitoyens. Le but clairement affiché est de parvenir au nom usurpé d'une religion à ce que cette guerre deviennent civile, ce qu'elle est déjà car nos victimes le sont en très large majorité même si j'ai présent à l'esprit les militaires et agents des forces de l'ordre tombés (aussi mais pas que) sur notre territoire. Il n'empêche que le problème de fond derrière tout cela est à la base la foi en dieu au nom duquel des personnes endossent des signes vestimentaires de reconnaissance, d'adhésion et revendicatifs d'un modèle de société qui nous est étranger philosophiquement, politiquement et culturellement. Cela en aucun cas ne dispense pas bien au contraire de trouver un élan commun fédérateur dans un projet de société. Il nous faut un nouveau Jean Zay pour relancer l'effort de l'Education Nationale notamment et s'inspirer d'une vision libérale comme celle de Robert Francis Kennedy qui pose le principe de responsabilité et d'engagement de chacun dans une société qui doit assurer solidarité et égalité des droits. Mais il faut être intraitable à l'égard des attaques religieuses totalement archaïques contre notre civilisation. La mobilisation doit être intellectuelle, morale, vigilante et relève aussi de la mission régalienne de l'Etat.

Par gilles.huvelin le 16/08/16
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Pour ma part la prison est faite pour protéger la société. Ceux qui prétendent qu'elle doit permettre le réinsertion constate en même temps que la détention ne le permet pas. Autrement dit, la prison c'est nul, sauf pour Mme Sauvage. Aussi je suis toujours aussi surpris du libellé de l'article 729 du CPP prévoyant pour une libération anticipée  une condition d'efforts sérieux  de réadaptation sociale du condamné, qui n'a pas de sens dans ce cas particulier,car il n'y a pas lieu à des réparations à laquelle Mme Jacqueline Sauvage se serait soustraite ou pourrait entreprendre. Ce texte est une bouteille à l'encre. Doit - elle porter un cierge allumé  de six livres à bout de bras en marchant à genoux pour rassurer ses juges... ? La décision rendue sur la mise en liberté anticipée  semble reprocher à Mme Jacqueline Sauvage,  dont l'absence de dangerosité pour la société ne semble pas faire débat, de se penser en victime et non en meurtrière de son mari. Sa volonté d'aller vivre chez sa fille, -pourrait - elle faire autrement ? - qui habite à proximité des lieux des événements, en sortant de prison, a donné apparemment au Tribunal, l'impression que Madame Jacqueline Sauvage ne regrettait pas son geste et se  complaisait dans un rôle de martyre, en quelque sorte.  Si c'est le cas, ce doit être pire. Après avoir été la victime pendant de nombreuses années de la  violence de son mari; mais pas la seule si j'en crois ce qui a été rapporté du procès; elle l'a tué sans se trouver dans un cas de légitime défense au sens de la loi, ce qui ne fait pas débat.
Madame Jacqueline Sauvage doit, à  un âge avancée, où le temps est assassin,  considérer qu'elle est victime de la morale judiciaire, alors même, que seule sa dangerosité devrait être, de mon point de vue, appréciée et non son repentir.Voilà ce qui a provoqué des commentaires critiques sur le sort réservé à cette condamnée qui ne bénéficie pas de la mansuétude par ailleurs réservée parfois à des criminels qui n'ont pas eu de circonstances aussi atténuantes ni de grâce présidentielle accordée ici, eu égard aux faits qui ont prédestiné Madame Jacqueline Sauvage, au meurtre. Je balaye d'un revers de main les propos qui imputent aux Juges de vouloir par leur décision faire le choix de s'opposer au Président de la République qui a  accordé une grâce partielle a la condamnée. J'ai trop d'estime pour les magistrats pour penser un seul instant que le cas de Mme Jacqueline Sauvage soit instrumentalisé pour satisfaire à des revendications de pouvoirs institutionnels. Par ailleurs il n'y a pas d'erreur judiciaire. Un meurtre a été commis. La même condamnation a été prononcée par deux Cour d'assises et elle est fondée.
Mais je ne comprends pas, et je le dis tout net, ce que vient faire la morale ici dans le débat de la mise en liberté anticipée de la condamnée. Madame Jacqueline Sauvage est libre de ne pas regreter son geste. Elle pourrait tricher et elle ne l'a pas fait. Elle est vengée mais plus certainement débarrassée de la violence de son mari. Elle n'a pas su faire autrement que de le tuer. Elle a été jugée pour cela.
Si elle doit se reconstruire  cela ne se fera pas autrement qu'en retrouvant la société, sa famille et une demarche psychologique dans un espace de liberté et non sous la contrainte du convocation à Canosa.
Ce meurtre a été commis alors même que la violence de l'époux de Mme Sauvage  était connue de toute sa commune ou presque . C'est l'un des drames qui a eu lieu parce que des personnes ont détourné les yeux ou ont trouvé plus confortable de se taire. Nous sommes tous responsables de la réinsertion des criminels dont les actes sont aussi quelque fois l'échec de notre société, nous sommes en l'espèce aussi les responsables des victimes que nous avons  laissé courir à leur perte. Sachons que des victimes familiales de caractériels sont nombreuses. Qu'il s'installe une relation perverse ou sadomasochisme imposée dans un contexte de domination est incontestable. Personne qui ne connaitrait ce genre de dossier ou de situation ne peut comprendre la spirale infernale dans laquelle Madame Sauvage s'est trouvée. Combien de milliers de femmes sont dans cette situation dans notre pays. Deux femmes meurent sous les coups de leur conjoint tous les trois jours. Retenons que les victimes des proches violents se voient rarement proposés les moyens de fuir. Peu de choses existent en réalité et la solidarité des voisins, de la famille, ou des municipalités restent trop rares.
Les protagonistes de ce drame familial épouvantable ont été totalement abandonnés à leur sort.
Ce serait bien commode que Mme Jacqueline Sauvage accepte de baiser la croix se la justice en place de Grève. Et bien non, ce n'est pas son choix apparemment,  et c'est bien ce qu'on lui reproche semble-t'il.
Laissons la morale et la culpabilisation de côté car une seule question importe, du moins je le crois, c'est la dangerosité pour la société de la  condamnée, Madame Jacqueline Sauvage.
Reste la polémique qui a enflammée les réseaux sociaux et, parfois,la Presse. Je déplore que le militantisme contre le sort des femmes battues ait été aussi peu mesuré dans ses diatribes et la récupération de cette affaire si outrancière. Mettons cela sous le coup d'une émotion abusée par une simplification abusive de vouloir parvenir à l'essentiel: au 2ième siècle il est inouï que de telle situation de violence puisse exister. J'ai moins de compréhension à l'égard de magistrats qui ont cru bon d'attiser le feu en se drapant dans leur toge pour les uns, et pour d'autres en éludant l'aspect social que le cas d'espèce tragique illustre à sa manière. Enfin certains, comme des avocats d'ailleurs assez nombreux, ont fait des analyses uniquement juridique en se gardant d'évoquer les problèmes de fond sociaux. Le chaudron était à point pour être posé sur le foyer politique...Et maintenant tout le monde parle d'autre chose alors que le sort des femmes battues n'a pas changé !

Par gilles.huvelin le 10/08/16
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Robert BADINTER a toujours rappelé deux régles en ce qui concerne les prisons, valides dans le monde entier. "Une règle d'airain et une régle de subsidiairité". La première, terrible, est celle selon laquelle, où que vous alliez, les conditions de vie d'un détenu ne sont jamais meilleures que celles du plus pauvre des travailleurs du pays ou vous vous trouvez.Chez nous, ils dorment dans leur voiture ou dehors. La seconde est que le sort des prisonniers n'est pris en considération qu'après ceux de tous les autres:, les enfants, les handicapés, les chômeurs, les malades, les vieillards...après on se préoccupe des prisons, des détenus. On peut se révolter contre cela, il y a des recours judiciaires, le combat est ouvert, c'est celui des avocats, a-t'il encore rappelé récemment.

Les prisons sont pleines. Trop souvent trois incarcérés dans 9 m2. Des matelas au sol et aucune intimité. Ces conditions de détentions,jugées par la CEDH, à de multiples reprises, déplorables pour une partie importante de nos 70 000 prisonniers vont perdurer parce que depuis des décennies nous entendons les mêmes discours, ou les mêmes promesses. Les français sont certainement parmi les meilleurs pour tenir des colloques et des séminaires sur les sujets qu'ils laissent perdurer. Reconnaissons que nous venons de loin. La Révolution française voulait une peine applicable uniformément pour un même fait répréhensible sans distinction aucune quelle que soit la personnalité de l’auteur. Les galères, la relégation,  les travaux forcés ont été abandonnés. Puis les peines ont été individualisées. Puis elles ont été personnalisées. La peine de mort a été abolie avec promesse d'une peine de réclusion criminelle perpétuelle à la place qui n'a jamais existée. Un juge (de non) application des peines a été institutionnalisé pour substituer à la sanction prononcée des aménagements sinon des arrangements. Et en amont un juge des libertés et de la détention (JLD) a été inventé pour éviter la mise en détention provisoire des prévenus. La réforme obtenue par Mme Elisabeth GUIGUOU a très bien fonctionné car il a été décidé de fixer des contraintes de paperasses et délais qui dissuadent n'importe quel juge de gérer un tel casse-tête de formalité et de planning.

Les prisonniers sont devenus des détenus et surtout, tout a été fait pour ne plus construire plus de prison. Plus de prison, plus de prisonniers ! Un peu comme la formule :supprimons le Code Pénal, et vous n'aurez plus du tout de délinquants...

Il est évident que chaque prisonnier est un échec de notre société dans son ensemble. Échec de l'éducation parentale, de l'éducation nationale, de l'urbanisation, de l'autorité, du marché du travail, de la formation et incapacité d'appliquer la seule formule qui vaille face à la délinquance: "certitude et promptitude de la peine." Sauf que tous les bons sentiments et toutes les actions sont voués partout à l'échec. Constatons que toutes les sociétés humaines évoluent partout de la même façon et passent par les mêmes épreuves. Les États-Unis nous ont montré constamment les écueils qu'à notre tour la modernité de notre pays rencontre. Les États-Unis connaissent toutes les subterfuges et modalités pour éviter la prison aux criminels et aux délinquants. Ils ont eu 2 200 000 de prisonniers en 2012 (soit 0,9% de la population adulte et 82,7 Milliards de dollars de budget pour sa détention). Toute proportion gardée, la même tolérance zéro, avec toutes les mêmes solutions alternatives à la prison connues, devrait nous conduire à avoir 400 000 détenus. Cherchons l'erreur ... Concrètement nous avons moins proportionnellement  de personnes, pour l'instant, en échec et marginalisées, que les Etats-Unis. C'est de moins en moins vrai chaque année. Et le fait de retrouver dans la rue, le soir, le délinquant arrêté le matin, passe de plus en plus mal, tant auprès de nos concitoyens que des membres des forces de l'ordre. 

Bien sûr pas question d'avoir une analyse sociologique détaillée, ni suivie de la population qui comparaît devant les juges répressifs et de celle qui est incarcérée. Qui? Comment ? Pourquoi ? Et ce qu'elle devient après la prison. Le postulat étant que la prison ne devrait pas exister, toute autre question est suspect de " légitimer l'horreur de l'univers carcéral". Nous connaissons par coeur le discours qui égrène les arguments politiquement correct de nos bonnes consciences qui fait que les malades mentaux courent les rues avec ceux qui mériterait la prison, tout en culpabilisant le reste de la population. Si quelqu'un a le courage de rappeler que les asiles comme les prisons sont faits d'abord pour protéger la société, c'est évidemment un fasciste de la pire espèce et donc rapidement dans la discussion, un nazi.  Ce qui évite de répondre à la question de savoir ce qu'il faut faire concrètement, avec quels moyens pour quels résultats, des condamnés, à partir du moment où ils doivent l'être parce que tout ce qui aurait dû être fait avant qu'ils soient délinquants a échoué, y compris aussi même un peu, de leur fait. Si vous avez de l'audace et que vous réussissez à être audible sous les injures,  la réponse est simple:  "- La prison, c'est pas bien..." Insistons bravement : "-Si vous étiez aux responsabilités avec les contraintes que nous connaissons vous feriez quoi ?" Arrivé à ce stade la réplique fuse: "-Je n'ai pas demandé à être ministre, c'est à  ceux qui le sont de faire le nécessaire." Personnellement je trouve que la réponse n'est pas citoyenne, et réellement, elle discrédite le Barreau campé dans un jeu de rôle malsain. Je pense qu'il nous faut sortir de cette posture  et accepter de faire l'effort de proposer quelque chose qui tienne la route sans tomber dans l'incantation et le fameux "yakafocon". Une posture est souvent une imposture. Évitons de tomber dans ce travers.

Le modèle des prisons ouvertes ou des sanctions sans incarcération, norvégien ou danois, que l’on nous présente comme la panacée n’est pas forcément transposable. Il s’agit de petites nations dont la population est plutôt dispersée, sans mégalopole, assez homogènes sociologiquement, et culturellement très majoritairement de religion luthérienne.

Au moment où plus personne n'ignore que nous n'aurons pas plus de moyens pour le traitement de la répression pénale comme pour d'autres domaines parce que l'Etat n'a déjà plus les moyens de ses fonctions régaliennes, il est important de savoir comment nous pourrions encore disposer de ceux que les conséquences de la mise en oeuvre de nos principes exigent ?

Philippe DESERTINE nous dit :  "La France est le wagon de queue de l’Europe, avec un déficit beaucoup trop lourd, une dépense publique et une fiscalité totale parmi les plus importantes du monde. Tous les autres sont dans une logique où ils se préparent à un retour de la crise et pas nous."  Nous avons là un formidable défi de remise en cause structurelle de notre mode de pensée et de fonctionnement de notre société. Nous voulons ressembler à la Norvège ou au Danemark ? Alors il faut adopter leur mode de pensée la démocratie, de vie, leur culture luthérienne et leur sens de l’intérêt général.

Plus que jamais la place est à l'imagination, à la rigueur et la détermination, mais pas à l'angélisme, sachant que malheureusement, nous ne sauverons pas tout le monde. C'est sans doute le rôle de chacun, à sa mesure, partout de se montrer volontaire, et pour tout ce qui est utile pour notre société d'enrôler les compétences pour des objectifs définis. Nous avons privilégié l'individualisme forcené. Il nous faut maintenant sans doute réinsérer l'individu dans le respect et la pratique des missions d'intérêt général.. Le Service Civique va dans ce sens. Ne faudra-t'il pas exiger de chacun de nous d'accomplir une mission d'intérêt général, et notamment en ce qui concerne le sujet de cet article, au profit de la prévention de la délinquance et de la réintégration de ses auteurs dans la société ? Le Barreau peut-il prendre sur son temps libre pour complèter les effectifs des associations en manque de bénévoles ?

La justice réparatrice est trop peu pratiquée et c'est pourtant pour la petite délinquance qui conduit souvent ses auteurs, lorsqu'elle n'est pas traitée immédiatement, vers la récidive puis des faits plus graves. Cette voie de réparation peut concerner des délits de toutes les sortes. Son expérimentation à Lyon a donné de bons résultats qui ont permis de servir de modèle aurpès de quelques autres juridictions. Il faut des volontaires ayant une solide compétence; magistrats, greffiers, avocats, policiers, en retraite pour plus de disponibilité, mais pas seulement comme tout le monde le comprend, pour assurer son succès partout en France.

Y-a-t’il des volontaires ?

Par gilles.huvelin le 01/08/16
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http://www.linternaute.com/actualite/grand-projet/1026584-decouvrez-le-futur-palais-de-justice-de-paris/1320759-futur-palais-de-justice?een=b998f98f2dfa75a2ead3dfd9c2f2e449&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml276_astucescontregu