gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/09/16
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A Paris les manifestants devaient au maximum être un bon millier. Et certainement pas 5 000. Grands absents: les professionnels libéraux. L'effet repoussoir de la C.G.T. toujours aussi caricaturale, sans doute. Deux,  trois reporters dont LCI ont tous interrogé les deux mêmes porte - paroles. Des gens qui n'ont pas ou peu cotisé sont venus protester que le minimum vieillesse ne soit pas égal au smic. Personne ne remet en cause la chaîne de Ponzi qui est le fondement des retraites de base par répartition. Martingale de toutes les plus belles escroqueries dont celle de MADOFF. C'est le système mis en place en toute impunité à la Libération par une génération qui s'est fait payer grassement sa retraite par la suivante en se lavant les mains des conséquences ultérieures inéluctables. Le pire est qu'au début des années 70 personne n'ignorait que nous allions dans le mur. Mais d'odieux vieux cons tenaient les postes et aux acquis de la libération dont ils ont profité largement dès 60 ans dans le privé et 55 ans dans certains secteur d'inactivité pris en otage par un droit de grève systématiquement appelé luttes et combats sociaux.... Aujourd'hui le régime général est dans le rouge ainsi que des régimes spéciaux comme celui des agriculteurs dont la faillite était annoncée depuis belle lurette, ainsi que d’autres caisses malgré le racket de la grande répartition faisant mains basse sur les excédents des caisses des destravailleurs libéraux grands absents comme je le disais de la manifestation. Les politiques comme les fonctionnaires qu'ils sont souvent aussi,  ayant un dispositif qu'ils ont conçu à leur mesure à la charge du contribuable plus que de leurs cotisations ont donc envisagé un système de retraite unique pour tous, sauf pour eux et les agents des entreprises publiques dont les régimes de retraites sont des bombes à retardement scandaleuses  du fait de leur énorme déficit structurel accumulé. Je  parle notamment du régime élaboré pour les agents de la RATP et de la SNCF mais pas que...le but étant de confisquer à terme toutes les réserves des régimes privés excédentaires ce qui relève d'une gestion par expédients à la petite semaine. Aujourd'hui alors que les cotisations sociales et les impôts ont globalement augmentés et le pouvoir d'achat diminué le gouvernement annonce aucune revalorisation des retraites, niant toute baisse du pouvoir d’achat.

Attitude autoritaire qui en soit ne tient pas compte de l'autonomie des caisses comme la CNBF entre autres.

Bien entendu la courbe de la démographie qui sort du « baby boom », et la baisse des revenus des actifs sur fond de crise conduisent à la prolongation de la période de cotisation. Les candidats à la présidentielle qui préconise la retraite à 65 ans ne peuvent pourtant pas ignorer que les allemands comme les britanniques la prennent à 67 et ils leur est annoncé qu’ils seront dans l’avenir amené à la prendre à 70 ans.

 Au moins en préconisant un régime unique de retraites, des postes de prébendiers  et des frais dits de gestion disparaîtront, par ailleurs également, la robotisation améliora le rendement des fonds. On peut le croire. Reste qu'il faut éviter la confiscation des pensions déjà liquidées, ce qui n'est pas gagné, et rendre accessible aux plus âgées et dépendants des institutions adaptées, qui dérivent actuellement vite en mouroir faute de personnel stable et compétent malgré le coût des EPADH qui sont souvent des pompes à finances dont les tarifs à la journée ne suivent pas l’inflation officielle. 

Quel est le gouvernement qui aura le courage de prendre les mesures des problèmes et aura  l'audace de prendre des décisions en se heurtant de plein fouet avec des syndicats politisés dont le budget est alimenté seulement à hauteur de 4 % par les cotisations des adhérents... Et pour lesquels 28 000  permanents sont des fonctionnaires mis à disposition. Tant que les organismes sociaux et les syndicats n'auront pour but que de maximaliser leur pouvoir  en ce qui concerne les premiers et leur capacité de nuisance pour les seconds, je ne suis pas sûr que l'intérêt général et celui des retraités particulièrement soit un but à atteindre.

Il faut avoir en tête en tous les cas plusieurs points. En ce qui concerne l’inflation réputée être nulle, il faut être un politique pour ne pas s’apercevoir que les prix ont augmenté en se réfugiant derrière les chiffres officiels. Churchill disait : «  je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai truquées moi-même. » Et d’un auteur dont j’ai oublié le nom : « il y a les petits mensonges, les gros mensonges et les statistiques. » N’oublions pas qu’un séjour dans un EPADH en région parisenne, ce n’est pas moins de 3 000 euros par mois non déductible fiscalement et que le prix à la journée est loin de diminuer  d’un an sur l’autre, bien que certains comme je l’écris ci-dessus, sont des mouroirs pour ceux qui n’ont pas la chance de voir leur sort surveillé par des membres de leur famille. Curieusement les tarifs sont deux fois moins chers en Belgique juste de l’autre côté de la frontière.

 Par ailleurs alors que les revenus des retraités sont en général plus que divisés par deux par rapport à leur période d’activité professionnelle, ce qui est logique, ils ont des charges qui étaient auparavant supportées par leur entreprise ou déductibles fiscalement : leur assurance maladie complémentaire et leurs frais quotidiens de transport.  Or l’assurance maladie complémentaire est onéreuse, augmente régulièrement chaque année, et globalement les soins sont de plus en plus mal remboursés alors que les retraités entre dans une période de leur vie pendant laquelle ils seront plus fragiles.

Ceci dit il faut évidemment tenir compte des situations personnelles de chacun, ressources et patrimoine.

Vaste travail. Mais je croyais que c’était la raison pour laquelle nous avons un ministère dont c’est la mission de le faire.

Reste que si les « autorités » s’étonnent du départ des retraités français au Portugal, en Inde ou au Vietnam, et cherchent les moyens pour rendre l’exode moins attrayant fiscalement, le coût de la vie y est de deux à trois fois moins élevé qu’ici, ce qui motiverait n’importe qui, le soleil et la qualité de la vie en plus.

Mais là encore, aucune importance : nous sommes les meilleurs, alors, rien ne sera fait.

Par gilles.huvelin le 28/09/16
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j'adresse mes félicitations les plus vives à notre Confrère Jean-Pierre GRANDJEAN, M.C.O., qui a fait un travail formidable et un excellent rapport pas facile du tout sur l'expertise et l'enquête de l'avocat dans l'entreprise devant le Conseil de l'Ordre ce 13 septembre 2016. Les débats ont été fructueux et l'issue des votes ouvrent un nouvel espace balisé pour l'activité professionnelle des avocats du Barreau de Paris dont je ne doute pas qu'il servira d'exemple aux autres Barreau et sans doute au C.N.B.

Son rapport est consultable en ligne sur le site du Barreau de Paris.

Par gilles.huvelin le 21/09/16
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Dans son « flash actualité » du 24 juin 2016, le Conseil national des barreaux annonçait une action contre la société « Legal up » qui avait utilisé et détourné le slogan de la campagne publicitaire du CNB "jamais sans mon avocat" pour faire la promotion de sa plateforme.

Cette action est en cours devant le TGI de Paris.

Le Conseil national des barreaux dénonce une nouvelle fois les agissements des exploitants de LEGAL UP en particulier la diffusion massive sur le site « jechoisismonavocat.fr » des noms et coordonnées d’avocats sans recueillir leur consentement préalable en violation complète de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En plus de comporter de nombreuses erreurs, ces profils publics sont assortis d’une notation trompeuse et portant atteinte à l’image des professionnels concernés. Les internautes sont en outre invités à contacter ces avocats depuis un numéro surtaxé, alors que cette pratique a été condamnée par la CNIL (Délibération, n°2014-041 du 29 janvier 2014 ; Trib corr. Paris, 17e chambre corr, 16 juin 2016, n°14015000805).

Les avocats victimes de ces agissements sont incités à exiger la suppression immédiate de leur profil public et des données personnelles y figurant par voie de courriel (contact@legalup.io) et par voie de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société éditrice du site : Gaj Legal Consulting Ltd, domiciliée en France au siège social de la société Ilaria Ltd, 25 Rue de Turin, 75008 Paris.

Nous vous remercions d’adresser copie de ces envois au Conseil national des barreaux par voie de courriel (exercicedudroit@cnb.avocat.fr) qui saisira la DGCCRF et la CNIL, de ces agissements gravement préjudiciables aux usagers de droit et aux avocats.

Nous vous rappelons aussi que le CNB a lancé avec succès le 15 juin dernier la plateforme de consultations juridiques en ligne Avocat.fr 100 % conforme aux règles déontologiques avec déjà près de 4000 avocats inscrits.

Par gilles.huvelin le 20/09/16
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Vous êtes un peu curieux et au moment des élections professionnelles vous avez consulté internet pour comprendre quelles sont les compétences respectives de votre Ordre, de la Conférence des Bâtonniers et du Conseil National des Barreaux. Accessoirement vous avez appris qu'il existe un Conseil Consultatif des Barreaux Européens, une Association Internationale des Barreaux et une Conférence internationale des Barreaux. En regardant bien n'importe qui peut se rendre compte que toutes les institutions marchent sur les plates bandes des autres et que par exemple la Conférence des Bâtonniers est un bidule associatif de gens qui se sont autorisés à s'autoriser à contrôler un rôle dévolu au CNB, que l'Ordre du Barreau de Paris voudrait bien être l'interlocuteur des pouvoirs publics, qualité qui ne revient qu'au C.N.B. Le même Ordre se considérant comme le gardien de valeurs universelles, ce qui ne fait pas partie de ses attributions stricto - sensu, le conduit à avoir une activité débordante pour nourrir un rayonnement international afin d'exister dans un espace qui est aussi celui d'Amnesty International, la Ligue Internationale des Droits de l'Homme, ou encore l'Association Internationale des Barreaux ou de la Conférence Internationale des Barreaux et de la Conférence Consultative des Barreaux Européens, j'en passe et des meilleures parmi toutes les institutions; autant d'organisations au sein desquels de nombreux avocats du Barreau de Paris sont actifs. On comprend bien qu'il y a là autant de redondances possibles. Certains de nos confrères pouvant d'ailleurs adhérer et être  acteurs de plusieurs de ces organismes, organisations et institutions, cumulent les titres puis sont "has been" de postes de responsabilité d'autant de ces institutions. A.M.C.O., Ancien membre du CNB, ancien bâtonnier, président d'honneur  successif d' associations  ou de syndicats locaux, fédéraux, nationaux et plus...tiens pour une fois, ceux - là, je les avais oublié. Clairement, j'ose le dire après cet énoncé, il est temps que chacune de nos institutions  se concentrent sur l'essentiel de leur mission, ce qui implique que leurs responsables arrêtent de se disperser mais il existe un petit jeu de l'oie malsain selon lequel pour accéder à certaines fonctions il semble qu'il faut faire partie d'une organisation qui empiète sur la compétence de celle dans laquelle vous voulez prospérer. Ainsi par le fait même de l'ambition de ses animateurs l'institution dans laquelle vous êtes entré bravement passe une bonne partie de son temps à concurrencer l'activité  ( on dira compléter ou s'associer) celle d'une autre. Ainsi le président d'un syndicat sera membre d'un Conseil de l'Ordre puis membre du CNB, et s'il ne devient pas Bâtonnier ou son Vice, il pourra convoiter après de nombreux congrès, rentrées solennelles et autres symposiums internationaux en anglais atteindre un pinacle. Juste retour des choses, la courte - échelle de la cooptation existe. Ce qui fait que les interactions deviennent une méthode de vases communicants permettant à cet aréopage qui se connaît bien de se passer les fonctions et d'assurer la continuité des marchepieds.  Cela devient particulièrement fatiguant pour l'électeur de base de la pyramide des ambitions qui doivent pouvoir conduire éventuellement  j'imagine  au rang de défenseur des droits, à un poste dans une institution onusienne, bruxelloise, ou un bidule des droits de l'homme tarte à la crème,   pendant  que vous vous escrimez à tenir à flot un Cabinet. Ne vous trompez pas: je ne dis pas que pour beaucoup ils ne sont pas sincères et que leurs ambitions ne sont pas légitimes. Je professe même que leurs  efforts sont meritoires et utiles. J'ajoute que je suis admiratif que l'on puisse être avocat et faire autre chose de chronophage en même temps. Mon propos est de dénoncer simplement une campagne électorale ordinale où l'on prétend s'attaquer à des problèmes qui ne relèvent pas de la compétence d'un Ordre et que pendant ce temps ce qui est dans sa sphère de responsabilité n'est pas perçu comme résolu dans des conditions qui ne soient pas perfectibles. Reste que laisser au CNB son rôle le contraindra à le remplir et à s'en donner par conséquent les moyens. C'est le plus sûr moyen d'accéder à terme à un Barreau national. Ce qui implique que celui de Paris concoive autrement ses relations avec les Barreaux de Province et donc son rôle dans la profession. A méditer.

Par gilles.huvelin le 17/09/16
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arrêté avec le Tribunal de Commerce de Paris est voté par la même instance démocratique ? En ce qui concerne cet avenant, c'est une chose dont on ne reparlera enfin plus. Ceux qui sont amateurs de situations cocasses apprécieront un parallèle pour illustrer ce qui s'est passé au cours de la séquence du conseil de l'Ordre consacrée à ce chapitre lors de la séance du Conseil du 6 septembre 2016. Je me souviens d'un dialogue entre deux personnages de bande dessinée.  L'un s'exclame en partant à l'assaut d'un voisin avec un râteau à la main -"Pas de quartier ! " et son compère  de surenchérir en criant: -" Que des rondelles !" A la première lecture c'est amusant. A mieux y regarder il y a trois niveaux de décryptage. Au premier nous pouvons concevoir que  le premier interlocuteur sait ce qu'il dit. Le quartier est sur les navires de la marine à voile de l'ancien régime la partie réservée à l'infirmerie et dans laquelle ceux qui ne voulaient pas de combattre pendant un abordage trouvaient refuge. Le quartier de sauveté était normalement épargné. Mais la flibuste ne faisait pas de quartier ce que les officiers de la Royale ou de la Home Fleet leur rendaient bien: les pirates étaient pendus sans forme de procès. Pour le second personnage, la question est de savoir s'il clame "que des rondelles !" en sachant à quoi il répond.  Si oui les deux compères sont drôles, sinon c'est ridicule en plus pour ce dernier et ajoute au caractère drolatique de la situation . Mais imaginons que celui qui crie "pas de quartier" emprunte une formule de boucherie sans connaître le sens de l'expression  et que le second le sait. De sorte que l'échange est savoureux et éleve ce dernier au rang d'homme d'esprit. Évidemment le troisième personnage objet de la charge est censé comprendre simultanément toutes les possibilités de ce dialogue. En regardant l'extrait de la vidéo de la réunion du Conseil de l'Ordre du 6 septembre à propos de l'homologation demandée aux MCO du deuxième avenant du protocole de procédure devant le Tribunal de commerce accessible sur le site web  de l'Ordre, le décryptage selon un mode voisin est absolument irrésistible. Mais seuls ceux qui ont assimilé le protocole et ses deux avenants au regard des dispositions du Code de Procédure Civile tout en connaissant l'histoire des efforts déployés depuis exactement trois ans pour y parvenir peuvent rire de ce qui s'est passé. Il devait bien y avoir cinq personnes au maximum dans ce cas le mardi 6 septembre dans la salle haute de la bibliothèque, dont trois ont participé activement à la séquence en question. Parmi ceux qui sont susceptibles de visionner la vidéo, j'estime à quatre ou sept personnes potentielles de plus celles qui ont pu comprendre également définitivement que lorsqu'on connaît un sujet, son traitement  ne consiste pas à informer une assemblée ou un public mais bien de satisfaire à un rite démocratique ou faire tourner les rotatives, comme on disait autrefois. Vous avez en effet certainement fait l'expérience de cette révélation  en lisant un article de presse ou en suivant un débat parlementaire sur un sujet d'actualité que vous connaissiez bien. Cela vous est arrivé aussi lors d'une instance pénale, généralement: les faits ne sont pas le dossier qui à son tour n'est pas le procès... "Sic transit gloria mundi", alors le reste...c'est toujours un peu d'une façon ou d'une autre "Good bye Lénine" en quelque sorte.

Maintenant si le budget de l'Ordre est voté de la même façon que cet avenant au protocole de procédure devant le Tribunal de Commerce, je me pose autant de question que ceux qui ne votent plus ou qui souhaite l'élection de Jean-Louis BESSIS au bâtonnat.

A ce propos, je souhaite que l'annexe 13 du R.I.B.P. soit révisée car si j'ai bien compris il conduit la commission financière a faire le paravent entre la grand livre général, ses pièces justificatives, et les membres du Conseil de l'Ordre en charge de vérifier la bonne exécution du budget en connaissance de cause. Ce qui n'est plus admissible. (voir la fin de la vidéo  du compte rendu de la réunion du Conseil de l'Ordre du 13 septembre 2013, même si les propos de notre Bâtonnier et celui de notre Confrère ancien Bâtonnier Jean Castelain ont été soit censurés soit victimes de pannes répétées de la prise de son...)

Personnellement je trouve la communication du budget à l'attention des membres du Barreau scandaleuse. Nous devrions avoir accès en ligne au Bilan, au compte d'exploitation et au grand Livre Général. J'ai le sentiment que l'Ordre nous prend pour des imbéciles, voir des idiots en considérant que nous sommes incapables de comprendre les comptes de notre institution. Et si l'Ordre redoute de retourver ses comptes  sur la place publique c'est que "ça craint"...

Par gilles.huvelin le 16/09/16
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L'opérateur me pardonnera d'avoir céder à la tentation d'un jeu de mot facile mais la meilleure façon de s'en débarrasser c'est d'en user. Certes je suis en état de récidive car les amateurs de mésaventures contemporaines pourront grâce au moteur de recherche de ce blog, en tapant le nom du fruit, retrouver un ancien article cocasse sur l'usage de mon cellulaire.
Cette fois c'est le Cabinet qui a connu  l'angoisse de l'isolation du monde en se trouvant brutalement sans réseau internet. Il faut imaginer que son activité contentieuse dans le domaine de la location financière, de la procédure devant le TGI et la Cour d'appel mais plus encore sa présence aux audiences des tribunaux de commerce de l'île de France rend impossible la perte de lien constant par internet avec les juridictions, ses correspondants, nos confrères, et les clients. L'activité de mandataire aux audiences des tribunaux de commerce est à flux tendu et ne supporte pas les retards. Sans internet c'est pratiquement comme sans l'électricité: l'activité d'un pays s'arrête ou presque dans cette partie du monde. Pour un Cabinet spécialisé dans les procédures commerciales c'est la mort clinique.
Ce qui en fait est vrai pour toute entreprise et en dit long de la fragilité économique d'un pays moderne en cas de conflit. La première réaction: " Pourquoi plus de réseau ? " La canicule laisse à penser d'abord que l'informatique s'est mise en sécurité. Mais non la température de son local est normale. La box est éteinte et rallumée. Rien n'y fait, seul deux voyants s'allument. Appel à l'informaticien chargé du suivi et de la maintenance qui à distance révèle que la ligne internet  a été résiliée !  -"Comment ça résiliée !" Le code d'accès est donc invalidé et  par conséquent il est impossible de demander à  travailler depuis une autre ligne depuis une autre installation informatique d'un Cabinet voisin et néanmoins ami disposé à nous héberger. Pas de solution de repli. Comme le Cabinet est à deux pas de La Madeleine  où Orange dispose d'une agence submergée, une secrétaire s'y rend et obtient très gentiment une clé 4G pour se connecter sur le réseau sauf que la wifi ne fonctionne pas non plus. Bien entendu la ligne n'a jamais été résiliée et l'opérateur annonce son rétablissement sauf que rien ne se passe.   Après relance et état de siège Orange promet la visite d'un technicien pour...le lendemain 13 h....! Quand à l'informaticien  en charge du Cabinet il ne pourra arriver que le même lendemain mais matin.
Il faut se procurer les rôles des audiences des juridictions consulaires  et heureusement la solidarité professionnelle à toujours joué au sein de l'association professionnelle des confrères présents habituellement aux audiences des tribunaux de commerce, et miracle les fax et les imprimantes fonctionnent. Par ailleurs, il est  possible avec les clés RPVA d'être nomade. Finalement et sous le manteau nous apprenons qu'un serveur aurait "bugué" quelque part entraînant la rupture du réseau de l'opérateur, ce pourquoi  aucune confirmation n'arrivera, et aucune explication ne sera donnée à propos de la résiliation de ligne invoquée. Le lendemain matin alors que le Cabinet est pratiquement revenu à l'époque des transmission par pigeons voyageurs, à 9 h, le technicien Orange arrive peu de temps avant l'informaticien du Cabinet, et je les abreuve de café, qui avec du sucre qui sans en expliquant l'horreur que vie un Cabinet d'avocats comme celui-là du fait de son activité spécifique...La psychothérapie incantatoire indispensable en somme. L'homme de l'opérateur détecte immédiatement que c'est l'alimentation de la box qui est défaillante tandis que j'ai mes tasses à café dans les mains. Il est le sauveur fait dieu sur terre. L'informatique repart comme en 14. Les hommes de l'Art  parlent de choses que seuls, ils comprennent. Finalement le Cabinet devra passer de l'ADSL à au RDSL car c'est mieux. Aucune importance tout le monde s'est rué sur son écran avec le soulagement de constater que tous les mails ont été récupérés.... il y en a des tonnes à traiter après 24h d' interruption. Nous sommes dans un monde que nous n'aurions jamais imaginé il y a quarante ans et même moins. A tel point que je suis désigné volontaire pour rapporté la clé 4G à l'agence Orange. Et là ce fut compliqué parce qu'il y avait deux heures de queue, que le prêt de clé n'était enregistré nulle part et que s'agissant d'un abonnement pro cette clé n'aurait jamais dû nous être remise...et que par ailleurs il était impossible de retrouver l' abonnement avec le numéro de la ligne...bon je vous la fait courte...après la nuit est tombée...

Par gilles.huvelin le 14/09/16
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L’enseignement philosophique du Dalaï Lama qu’il a donné dans l’Amphithéâtre de la Maison de l’Avocat ce 14 septembre 2016, sera marqué d’une écharpe blanche, celle qu’il a remis à son vieil ami, notre confrère Robert Badinter. Comment faire pour changer soi-même pour changer le monde, était la question de fond à laquelle très simplement ce moine bouddhiste est venu nous donner une réponse universelle. Je gage que sortis de cette conférence, nos confrères et les magistrats présents emportés par le quotidien donneront le même exemple que ceux qui assistent à la messe de Saint-Yves. C’est donc avec le sourire aux lèvres et la conviction que mon prochain est mon ami que je médite et m’édite les réflexions que le vécu du Palais m’a offert généreusement ces derniers jours.

En effet, malgré le temps un peu passé et la leçon donnée magistralement par Sa Sainteté, je suis encore sidéré d'avoir entendu, pendant deux heures au cours d'une réunion de Colonne, pour réponse  par deux M.C.O. à toutes les questions, que le Bâtonnier n'avait pas la compétence matérielle ou les moyens , ou l'autorité pour résoudre les problèmes exposés.
Il s'agissait du respect d'un protocole de procédure, du fonctionnement du RPVA après la réforme de la postulation devant la Cour en matière prud'homale, de l'accès au futur TGI, de l'Aide Juridictionnelle, la charge des cotisations URSSAF, du RSI, du sort de la bibliothèque de l'Ordre, du stationnement des avocats dans Paris, de l'accès au Palais de Justice dans l'île de la Cité... et la même reponse tombait  comme s'il s'agissait du temps qu'il fera demain..."Il n'y peut rien."

Vrai.

Cela dépend qui de l'autorité du président de la juridiction, des ministères de la justice et du budget, voir les deux, de la Mairie de Paris, de la  Préfecture de police , selon la question.  Évidemment. A chaque fois la réplique venant de la salle était la même:" Quelle est l'action de l'Ordre ? " Et la même réponse -"Que voulez - vous faire ?" Personnellement je suis pour une barricade dans la galerie de la 1ère Chambre de la Cour d'appel, car il faut faire preuve d’humour et comme je le rappelle souvent , plagiant le Colonel LASSALLE : «  Un avocat qui n’est pas mort à 30 ans est un Jean foutre. » …je sais de quoi je parle. Alors pourquoi pas la rédaction d'un cahier de doléances  tant les raisons de la mauvaise humeur des avocats sont nombreuses, cela fait joli et l’exercice de psychothérapie de groupe ne peut apporter que sérénité et apaisement ?

Concrètement, le rôle des avocats dans le fonctionnement de la justice est-il si méprisable qu'ils sont devenus des alibis démocratiques symboliques sans importance ? Et qu’en bien même cela serait vrai, posons-nous la question : aujourd’hui, combien sont les avocats pratiquant la barre des tribunaux sur 26 400 avocats à Paris ?

Coincé entre le mur de l'autorité publique et le conservatisme professionnel de syndicats que peut faire un bâtonnier au-delà de ses fonctions régaliennes ordinales ? N’est-il pas, en quelque sorte une sorte de Doge de notre métier ?  Au-delà des oripeaux du pouvoir dans son apparence et celui que nous lui accordons par déférence filiale, que peut-il bien entreprendre pour l’évolution de notre métier face aux défis les plus ordinaires ?

Certaines de nos organisations professionnelles, et pas des moindres, sont contre tout. Un médiateur pour faciliter les rapports avocats /Ordre ? L'interprofesionnalité ?  Réformer la collaboration libérale au profit d'un partenariat aux honoraires dans les dossiers et/ou les résultats des Cabinets ?  L'avocat en entreprise ?  Un barreau national ? La profession unique du droit ? Les activités accessoires de l'avocat, notamment le commissariat au droit, mais pas que cela ...?
Les réponse est toujours: non.
Ils sont contre parce que cela viderait le pré  carré de chaque syndicat et encore plus celui de ceux qui les dirigent au même titre que de presque tous ceux des coteries d'où sortent ceux qui deviennent Bâtonniers ou veulent le devenir.Heuresuement il y a de lumineuses exceptions. Mais en gros, il va falloir attendre que cette génération passe et pour tout dire qu’elle meure, pour qu'une nouvelle génération habituée à des idées qui ne seront pas nouvelles, les adoptent par habitude de les côtoyer. Ainsi avance le monde. C'est partout pareil, en politique comme en matière scientifique ou culturelle, les idées nouvelles doivent infuser. Cela explique bien des retards pour apporter à tout problème, une amorce de réponse, généralement la plus emprunte du plus grand conservatisme possible.
L’inaction est le propre de l’homme. L’adaptation une contrainte. « Gouverner, c’est prévoir » n’est qu’une belle formule incantatoire.
Notre profession comme l'Etat ne se reformera que dans le chaos.

En attendant, ce sont les blocages de syndicats, refuges de toutes les peurs, de tous les conservatismes, et des conformismes, ce qui les justifient, voir les sauvent qui sont en cause. Ils peuvent d'autant plus perdurer ainsi qu'ils assurent les élections des MCO autant que des représentants au CNB, par la cooptation ou le scrutin de liste. Comme en politique, pas de parrainage  pas d'élection et si un candidat  indépendant est élu c'est parce qu'il est assez conforme à l'idéologie dominante bienpensante de la profession qui a aussi sa pensée unique autorisée et obligatoire, un poil condescendante.
Le « Bât.' » au meilleures idées, élu au suffrage universel par tous et pour tous est voué à passer sous des fourches caudines  tout au long de son mandat car c'est le Conseil de l'Ordre qui gouverne. Or les syndicats y sont très largement représentés.  Au point d'imposer qu'ils sont indispensables en menant des missions que finalement l'Ordre leur laisse faire, leur délègue, et subventionne. Les challengers à l'élection au Bâtonnat appellent toujours à l'aide les syndicats qu'ils flattent pour s'assurer de leur appui en sous-main, que peut-être décisif, lorsqu'ils n'ont pas fait déjà le choix du mieux placé du fait de leur agitation médiatique sur les réseaux par lobbyistes interposés
Mais combien de confrères du Barreau de Paris sont encartés et à jour de leur cotisation dans chaque syndicat ?
C'est semble-t-il un secret bien gardé qui n'est pas divulgué aux avocats même lorsqu'il s'agit d'entendre et voir voter les subventions grâce aux vidéos des séances du Conseil de l'Ordre. De toute évidence, la transparence, c'est bien mais il faut pas en abuser. Je suis beaucoup plus positif à l'égard des associations professionnelles qui font beaucoup d'efforts pour faire progresser le métier de leurs membres. Mais il ne faut pas non plus exagérer. Elles sont aussi la protection ou et la promotion d’abord de ceux qui parlent en leur nom.

« Allez , c’est dans le jeu de rôle après tout, me direz-vous, c’est ainsi que tout ne se fait pas et il faut bien  des postures pour rendre les apparences plus acceptables », me disait il y a peu un esprit caustique qui se veut décapant.

 J’ai une tendresse particulière pour mes amis qui donnent tant de leur personne et de leur temps pour la profession car ils sont de la meilleure bonne foi qu’il est possible face à des questions qu’ils est toujours plus difficiles à trancher lorsque l’on a en charge les responsabilités. Qu’ils sachent que si la critique, qui est toujours aisée à l’égard des institutions et de la somme des individualités, à laquelle je me livre par provocation autant que par jeu, ne retranche rien à l’affection que je porte à chacun.

Et me rappellant les propos de l'Invité de notre Barreau, je souhaite à tous, le bonheur qui est à notre portée et qu'il ne faut pas laissé passer. Le reste est sans doute second.

C'est sans doute aussi pour cela que les associations sportives, culturelles ou ludiques ont tant d'importance pour permettre à notre Barreau de garder des liens conviviaux en marge de nos activités professionnelles, et préserver une confraternité parfois mise à mal.

Par gilles.huvelin le 08/09/16
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Il est parfaitement inutile d'imaginer que l'Etat  très lourdement endetté et dont les caisses sont vides, réponde à un demande de financement supplémentaire  de l'Aide Juridictionnelle. Il va falloir aussi accepter que les bouleversements économiques, donc sociaux, qui changent toutes les donnes, frappent notre conception de la profession. Il est impossible de continuer à refuser toutes les réformes et les adaptations nécessaires du métier  en continuant à se drapper dans nos robes avec un regard  de mépris pour ceux qui nous expliquent la réalité. La réalité  est que le métier s'est gravement paupérisé. La réalité est que trop d'étudiants continuent malgré cela à vouloir devenir avocats. Personnellement je suis pour une sélection naturelle et opposé au numerus clausus à l'entrée comme à la sortie de l'E.F.B.  Ce qui veut dire que ceux qui échouent ne doivent pas rester dans la profession. Autrement dit si les confrères ne peuvent pas payer leur cotisation du fait de l'absence de résultats financiers suffisants, il doivent être radiés parce que clairement cela veut dire qu'ils n'exercent pas notre métier. Rappelons-nous que tout avocat à deux obligations pour rester inscrit au Tableau de l'Ordre: exercer le métier et être à jour de ses cotisations. Nous sommes dans une période de laxisme que rien n'excuse à part une lâcheté politique indiscutable. Bien entendu j'exclus de cette sanction évidemment ceux qui sont victimes d'un accident de parcours qui dans une vie professionnelle peut toujours survenir et qui au contraire doivent bénéficier de la solidarité du Barreau. Sachant qu'à Paris 30% des confrères ne sont pas à même de payer leur cotisation ordinale et qu'ils en sont dispensés par l'Ordre ce qui est un comble, il convient d'affronter la réalité et de reposer les pieds sur Terre. En contrepartie il faut donner aux plus faibles de nos confrères la possibilité de se porter volontaires pour assumer l'Aide Juridictionnelle dont la prise en charge doit comprendre outre le financement actuel de l'Etat, une contribution ordinale financée par les cotisations. Cette solution a cinq mérites: Elle rétablit une indispensable sélection naturelle, aide à l'activité qui est qualifiante par l'expérience et l'exercice professionnel, apporte une rémunération, implique par le paiement effectif de la cotisation une solidarité professionnelle et sociale, et assure la garantie d'une remise à niveau de la profession. Et surtout ce dispositif donne à la profession son indépendance dont elle est si sourcilleuse  vis-à-vis de l'Etat. Bien entendu il me sera opposé que la hausse des cotisations ordinales va créer des difficultés. Oui et elles seront sélectives. Avoir à Paris 1 avocat pour moins de...82 habitants !...Est évidemment une aberration en l'état actuel qui plus est de baisse durable d'activité engagée d'ailleurs depuis plus depuis 10 ans maintenant et sans espoir prochain de redressement. Non seulement c'est la ruine du métier mais en plus c'est la certitude de parvenir à l'effondrement de la qualité des prestations faute d'activité professionnelle réelle. Y pense-t-on ? Pensons pour prendre la bonne mesure des choses que nous avons autour de 80 millions d'euros à mettre dans une Maison  de l'Avocat dont je suis au regret de dire que je n'en vois pas l'utilité réelle. Et alors même que l'immeuble de la Pépinière, sis près du Châtelet et des Halles, magnifiquement situé pourrait parfaitement répondre aux besoins à moindre coût si tant est que tout ce battage soit utile car nous pouvons concevoir en échange de cette politique en faveur de l'A.J. de conserver au sein du Palais historique l'intégralité des locaux affectés à notre Ordre. Entre-nous l'existence de la pépinière  est un contre-sens après ce que je viens d'écrire,  d'autant plus qu'elle vient en concurrence avec "Avocap 2.2" bien plus intelligemment et anterieurement conçu par notre confrère Arnaud Lizop et qui offre de très belles opportunités autant que de perspectives à tous confrères, débutant ou chevronnés. Il suffit de se rendre au 222 boulevard Saint-Germain pour le comprendre. Reste à mettre fin au contrat de gestion de la pépinière que celle de l'Ordre laissait déficitaire, et aujourd'hui  sous-traitée à une société commerciale. Il faut tout remettre à plat. Et puis il faut aussi repenser l'action pro bono du Barreau pour se tourner vers la prise en charge volontaire par le plus grand nombre de l'Aide Juridictionnelle "hors contrat" et donc non rémunérée qui valoriserait l'image des Cabinets qui en ont les moyens. Autant de piste à ouvrir. Quel est le candidat au Bâtonnat qui relèvera le gant ?

Par gilles.huvelin le 06/09/16
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Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de s'accrocher au passé aussi prestigieux soit-il. Le siècle est au renouvellement complet des modes de travail autant que de la pensée. Jouer sur le patrimoine affectif pour rameuter me parait dans ce contexte un erreur face aux défis énormes que nous avons manquer d'affronter jusqu'ici au prix d'un retard institutionnel et technologique accablant qui pèsera lourd en terme d'efforts d'adaptation pour tous les Cabinets autant que pour la profession globalement. L'essentiel n'est pas l'endroit où j'ai passé 42 ans de mon existence.

Voilà c'est la réponse que j'ai adressée au mail qui m'a été expédié par deux candidats au Bâtonnat dont vous lirez l'appel ci -dessous, dont je trouve le conformisme ravageur.

Je ne doute pas que mon analyse me vaille les foudres de la bienpensance de notre profession qui est devenue une chappe de plomb sur notre métier. Le XVIIIième disparaîtra avec le merveilleux Jean d'Ormesson, à qui je souhaite longue vie, alors que le 20ième siècle a déjà disparu avec la fin d'activité de la génération du baby boum, mais il est tragique que le XIXième siècle surnage dans les esprits bourgeois qui ne s'aperçoivent pas que tout a changé contrairement à Jean d'Ormesson qui a une lucidité et une connivence avec notre temps que peu de ceux qui prétendent nous guider dans l'avenir sont manifestement capables. J'espère qu'après avoir cédé à l'émotion et la nostalgie, ils seront dessillés.
Le passé n'est pas un programme.
Sa place est au musée si nécessaire, d'autant plus que sauf erreur de ma part la salle haute de notre bibliothèque est classée aux monuments historiques ce qui vide l'objet de ce collectif d'autant que la salle de lecture que j'ai connue semblable à une ruche est aujourd'hui désertée. Et si le classement n'a pas eu lieu c'est peut-être pour une bonne raison de fond après tout et cela mérite réflexion aussi.
Au passage je rappelle que l'Ordre fait construite une maison de l'avocat de plus de 7700 m2 qu'il ne serait pas pertinent de laisser vide...même si je me pose la question de savoir si ce projet dont le coût oscille entre 70 et 90 millions d'euros est cohérent et si par conséquent nous ne ferions pas mieux de l'abandonner pour mobiliser nos forces face aux défis et urgences actuels.
Que l'histoire du Barreau et des institutions ainsi que de la pensée politique soit enseignée à l'E.F.B. me parait indispensable: c'est une base de culture générale qui fait souvent défaut à l'esprit critique de notre profession.
Quitte à vouloir mobiliser les énergies, j'eusse aimé que ce fusse sur le sort de la collaboration libérale qui gagnerait comme je l'ai écrit sur ce blog aux mois de juin et de juillet, à se voir supplanter par un partenariat, une fois passée la période de formation au sein d'un Cabinet. Là encore la profession ne semble pas vouloir se réformer et préfère de loin se cantonner dans les conservatismes qui la sclérosent, en refusant notamment la pratique de l'interprofesionnalité ou l'avocat en entreprise par exemple, faisant ainsi la part belle aux autres professionnels du droit comme du chiffre autant qu'à nos concurrents et confrères européens ou pas d'ailleurs. Il serait temps d'abandonner les symboles pour l'action. Sauf à dire clairement qu'étant incapable d'agir, il ne nous reste que les symboles.

Au rythme où vont les choses je ne doute pas que bientôt pour certains le sujet majeur de la campagne au Bâtonnat devienne la couleur de la robe européenne des avocats...et pour tout dire, je suis tout de même assez surpris que nous y soyons pas déjà en lisant cet appel:

-------- Message d'origine --------
De : Collectif Bibliothèque  
Date : 06/09/2016 8:15 AM (GMT+01:00) 
À : gh284453155293646@avogarde.org 
Objet : Il faut sauver la Bibliothèque des Avocats ! 

« Il faut sauver la bibliothèque des avocats !».

(Création d’un collectif pour la conservation de la bibliothèque des avocats

au Palais de l’Ile de la Cité)

 

  

Le déménagement du tribunal aux Batignolles suscite chez tous nos confrères, à la fois, beaucoup de curiosité et beaucoup d’inquiétudes. S’il est essentiel de veiller à la place de l’Avocat au sein du nouveau tribunal, il faut aussi de ne pas nous voir déposséder de notre patrimoine au sein de l’actuel palais de justice.

 

Parmi les sujets de préoccupation, il en est un qui nous tient particulièrement à cœur : la conservation de la bibliothèque des avocats, telle qu’elle existe en face des locaux de l’Ordre. En effet, si ces derniers devraient être conservés, selon les accords qui sont en cours de discussion avec la cour d’appel, il serait question de nous reprendre la bibliothèque. Cela n’est pas acceptable !

 

La cour n’aurait-elle donc pas assez de place avec toute celle que lui laisse le tribunal pour vouloir aussi notre bibliothèque ?

 

Cette bibliothèque a été édifiée après l’incendie qui a ravagé le Palais de justice pendant la Commune de Paris  (la bibliothèque des avocats était située, avant cet incendie, dans la cour de la Sainte Chapelle, dans des bâtiments qui ont disparu). Et l’on doit à Ernest Cresson, bâtonnier en 1889 / 1890, que ces locaux, qui étaient occupés jusque-là par la Préfecture de Police, soient laissés aux avocats. Il faut dire qu’Ernest Cresson avait été, avant de devenir bâtonnier, préfet de police lui-même, et précisément juste avant la Commune.

 

L’Ordre a d’abord aménagé la salle basse, dite salle de lecture, en 1890, puis, en 1908 la salle haute, dite salle des conférences.L’ensemble a fait l’objet d’une rénovation sous le bâtonnat du Bâtonnier Danet, qui a redonné aux lieux tout le lustre qu’on leur connaît depuis.

 

Ces deux salles sont assurément le centre nerveux de la vie collective du barreau. Elles sont irremplaçables. Il s’agit à la fois d’un conservatoire de la mémoire collective et d’un lieu de rencontre.

 

Sont rangés, dans la salle haute, tous les ouvrages donnés à l’Ordre par les avocats, par legs le plus souvent, ouvrages dont les plus vieux sont des incunables de la fin du XVème siècle. Ces ouvrages forment un patrimoine considérable et unique, qui est commun à tous les avocats du barreau. Il s’agit, avec une ou deux bibliothèques universitaires, de l’une des plus belles bibliothèques de la place.

 

Cette salle accueille, en outre, depuis qu’elle existe le concours de la conférence, qui est l’école de la parole du barreau. Elle héberge de nombreuses séances de la formation continue que la loi nous impose d’organiser. S’y tiennent quotidiennement des colloques, où se retrouvent tant les confrères, que l’Université et la magistrature, sur les sujets les plus importants.

 

C’est aussi le lieu d’accueil de tous les jeunes confrères et de leur famille, après leur prestation de serment. Le bâtonnier, ou son représentant, dit alors à chacun qu’il y est désormais chez lui.

 

C’est la salle où ceux des avocats que la République honore, choisissent pour accueillir leurs amis, lorsqu’on leur remet une décoration.

 

C’est encore à la bibliothèque que l’on reçoit les visiteurs de l’Ordre et tous ses hôtes s’émerveillent de la majesté et la beauté de ce cadre.

 

C’est là où se tiennent, actuellement, les séances filmées du conseil de l’Ordre.

 

Bref, c’est un lieu vivant, indispensable à la vie du barreau, que même le dernier étage d’une tour, aussi grandiose soit-elle, ne pourrait remplacer !

 

C’est enfin, et surtout, un lieu de mémoire. La salle de conférence abrite le monument aux morts du barreau, celui où les noms de tous ceux qui sont tombés pour la patrie, en 14/18 puis en 39/45, sont gravés.

 

Sa disparition est donc inconcevable.

 

A la suite de Pierre Olivier Sur et Laurent Martinet qui ont engagé les négociations, reprises aujourd’hui par Frédéric Sicard et Dominique Attias, nous mettrons toutes nos forces en œuvre pour que le barreau conserve ce lieu unique.

 

Sans attendre, nous proposons à tous les confrères qui y sont, comme nous, attachés, de former un collectif dans lequel nous accueillerons toutes les bonnes volontés, notamment ceux -et nous sommes certains qu’ils existent- qui, comme le Bâtonnier Ernest Cresson après la Commune, parviendront à se faire entendre des pouvoirs publics.

 

Merci à tous de rejoindre le collectif pour la conservation de la bibliothèque du barreau de Paris, dans les locaux du Palais de Justice de l’Ile de la Cité, tels qu’ils existent.

 

Marie-Aimée PEYRON & Basile ADER 

Candidats au Bâtonnat et au Vice Bâtonnat du barreau de Paris

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Par gilles.huvelin le 05/09/16
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Ref. : CA Versailles, 27 juin 2016, n° 15/06788 (N° Lexbase : A3757RUP)
D'abord, conformément à l'article 902 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L0377IT7), lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification de la déclaration d'appel, le greffe en avise l'appelant afin que celui-ci procède par voie de signification de la déclaration d'appel et cela dans un délai d'un mois, sous peine de caducité de la déclaration d'appel. Ensuite, il appartient à l'appelant d'établir qu'il a rencontré une difficulté ou un dysfonctionnement avec la connexion au RPVA qui l'aurait empêché de recevoir l'avis et occasionnant un retard dans la signification de la déclaration d'appel. Telle est la solution retenue par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt rendu 27 juin 2016 (CA Versailles, 27 juin 2016, n° 15/06788 N° Lexbase : A3757RUP). En l'espèce, les appelants ont formé un appel le 14 avril 2015 enregistré le 15 avril 2015. Le greffe de cette cour a avisé leur conseil le 2 juin 2015 du fait que l'intimé n'ayant pas constitué avocat, il devait procéder par voie de signification conformément à l'article 902 du Code de procédure civile, avant le 2 juillet 2015. Le 8 juillet 2015, le conseil des appelants a déposé ses conclusions. Il a également remis une lettre enregistrée le même jour au greffe de cette cour mentionnant que sa clé RPVA était bloquée et que n'étant pas en possession de son code Puk, il avait été contraint d'en commander une autre, le CNB l'ayant informé qu'il traitait à ce jour les demandes reçues le 23 juin 2015. Si ces faits sont corroborés par le mail adressé par le Conseil national des barreaux le 7 juillet 2015 qui fait bien mention d'une demande d'assistance pour la commande d'une clé et explique les démarches à suivre, il n'en demeure pas moins qu'en l'absence d'autres éléments versés au dossier, il n'est pas établi que dès fin mai, soit avant le 2 juin et jusqu'au 2 juillet 2015, date butoir, le problème ait persisté et qu'il existait une impossibilité de signifier la déclaration d'appel, la demande de clé n'ayant été formulée que le 7 juillet 2015. Partant l'ordonnance entreprise est confirmée (cf. l'Encyclopédie "Procédure civile" N° Lexbase : E5675EYT).