gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 09/11/16
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Les électeurs n'ont pas voulu avoir à travers la candidature de notre excellent confrère Laurent MARTINET un Bâtonnier issu d'un Cabinet d'origine américaine (Jones Day) pour soutenir maintenant le représentant du Cabinet SQUIRE PATTON BOGGS, notre confrère Marie-Aimée PEYRON, dont les qualités professionnelles ne sont pas en cause, au moment de la négociation de la libre circulation des prestations juridiques transatlantiques et du BREXIT, à la tête du Barreau de Paris.

C'est impossible pour moi. Il y a intellectuellement un conflit d'intérêt évident.

La qualité personnelle des confrères sont une chose, et je sais distinguer entre le confrère et le ou la candidate à un mandat électif déterminant pour la place du droit de Paris. Plus que jamais nous avons besoin d'un Bâtonnier indépendant, libre capable d'assurer la continuité de l'action de l'Ordre.

Les 29 Novembre et le 1er Décembre prochain nous sommes appelés à élire le Bâtonnier qui prendra ses fonctions le 1er Janvier 2018, alors même que le mandat de notre Confrère Frédéric SICARD n' a pas un an. Cette élection télescope directement la réalisation du Bâtonnat en cours. Il apparait clairement que les soutiens de la Campagne de nos confrères PEYRON et ADER au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat est la reprise de la candidature de notre confrère GORDON-KRIEF et ils nous refont le match SICARD vs GORDON-KRIEF avec un parfum très net de revanche et donc de troisième tour, tandis que nos confrères Olivier COUSI et Nathalie RORET s'inscrivent dans la poursuite des engagements de notre Bâtonnier en exercice fraîchement élu et de sa Vice-Bâtonnière, en actualisent et développant son programme de façon clairement argumentée. Il n'est pas sérieux de nous demander de changer de programme pour notre Ordre tous les dix mois. 

L'avantage de notre Confrère Olivier COUSI au soutien de sa candidature est aussi son indépendance incontestable, et le fait qu'il est un associé du plus gros Cabinet franco-français de niveau international. Au moment de la négociation et de la mise en place du  CETA, du traité transatlantique  et du BREXIT, nous avons besoin d'un Bâtonnier qui défende notre droit écrit (pas la Commun Law) et continental ( notre continent), notre organisation judiciaire et notre mode d'exercice.

Si des confrères estiment qu'il est en débat, toujours éludé, notamment la nécessité d'un recentrage de l'action de notre Ordre sur ses fonctions effectives et régaliennes, avec un budget épuré de toute dépense inutile en dehors de son fonctionnement, ils trouveront dans la candidature de notre confrère Jean-Louis BESSIS, au curriculum vitae au-dessus de tout éloge, exerçant seul avec un collaborateur une activité libérale dans le domaine du droit de l'audiovisuel, leur candidat. 

En donnant plus de transparence aux travaux des MCO qui ne ménagent pas leur peine, notre Bâtonnier a fait apparaitre à nos confrères que notre Ordre est encore plus loin qu'ils le pensaient de leurs préoccupations quotidiennes.

Après le BREXIT et l'élection de Donald TRUMP, il est clairement démontré que les mécontents cessent de s'abstenir et qu'ils savent prendre le pouvoir. La nouvelle Maison de l'Avocat (Moda) est la goutte d'eau à 75 millions d'euros qui peut faire déborder le vase du ras-le bol. C'est le moment de s'exprimer.

L'élite auto satisfaite de l'entre soi bienpensante vient de prendre une nouvelle claque,avec la large victoire inattendue de Donald TRUMP.  A-t'elle compris quelque chose ? Je ne crois pas.

Quoique vous décidiez: Votez !  J'ai envie d'écrire: réveillons-nous !
S'abstenir, c'est laisser les autres choisir.

Par gilles.huvelin le 07/11/16
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Tous les deux cents ans la roue tourne. Les locataires et les employés ont plus de pouvoirs que les propriétaires et les employeurs. L'Etat et l'intérêt général reculent face à l'individualisme. La même peine pour tous pour un même délit devient peu à peu une peine personnalisée. On répugne à la sanction après en avoir abusé. L'angélisme et la permissivité succèdent à l'exemplarité de l'effort et de la discipline Et puis le balancier repart dans l'autre sens. L'intérêt général, le mérite, le retour de l'autorité, la rigueur et la protection de la société contre la délinquance. Le sens de la propriété et de l'entreprise domine à nouveau. Les métiers organisés en corporation deviennent d'exercice libre puis sont à nouveau structurés en Ordres  professionnels avant de revenir en libre de concurrence. C'est dans ce mouvement que le  métier d'avocat s'inscrit sous la pression de la Commission européenne de Bruxelles qui luttent contre les monopoles. Déjà en Grande Bretagne existent depuis belle lurette des entreprises commerciales de juristes.C'est le cas aussi en Amérique du Nord.  Et comme la réforme du droit des obligations nous prépare à  l'application des traités commerciaux de libre échange avec le Canada et les Etats-Unis, la dérégulation du marché de prestations des services juridiques s'imposera. Tous les juristes seront libérés de structures ordinales et seuls ceux qui auront une activité judiciaire garderont une autorité disciplinaire. Si l'on regarde bien, nous y sommes déjà dans ce monde là parce que les avocats souhaitent se débarrasser de l'Ordre tel qu'il fonctionne. Plus de la moitié des avocats à Paris ne votent pas aux élections professionnelles. Et 20% des votants votent pour un candidat qui ne se reconnait pas dans un Ordre qu'ils jugent dépassé. Cela correspond bien à l'image anachronique que notre organisation professionnelle véhicule.  Conservatisme et entre soi sont les premières critiques qui sont énoncées par nos confrères. Dépenses irréalistes, inutiles et la somme d'apparentes gabegies sont dénoncées.Une nouvelle fois les collaborateurs libéraux à qui il a été à nouveau promis le changement de fond de leurs conditions d'existence qui se dégradent  et qui attendaient une transformation de leur statut en partenariat au sein des structures d'exercice assisteront à l'enterrement de leur espoir. Les conservatismes syndicaux et ordinaux auront raison des Etats Généraux de la Collaboration dont d'ailleurs plus personne ne parle. Sauf à ce qu'un grand abattement soit tombé sur le Barreau de Paris, les candidats traditionnels au Bâtonnat devraient, après avoir senti le vent du boulet passé lors des dernières élections, le recevoir. Normalement les déçus nombreux d'un Ordre annoncé comme un soutien et les collaborateurs devraient s'exprimer à nouveau  et ceux qui ne le faisaient pas vont se remettre en cause devant autant de questions et de promesses restées sans réponse. Je dis que notre Confrère Frédéric Sicard a hérité il y a moins d'un an d'une longue pesanteur ainsi que d'anachronismes, et de mon point de vue, il a vu arriver quelques grenades dégoupillées, ainsi que des attaques ciblées, dans la Presse donc lâchement anonymes, bien "injustes", pour rester poli... Les réformes de la profession dépendent d'autres autorités que la sienne et de compétences qui sont celles d'autres organismes et des pouvoirs publics. Et ce que demande les avocats c'est que l'Ordre cesse de s'épuiser dans des combats qui ne relèvent pas de son pré carré. Son rôle c'est d'appliquer les règles qui fixent les inscriptions ou l'omission du Tableau; nous sommes loin du compte me semble-t'il; et de faire régner la discipline. Les avocats en matière disciplinaire veulent la tolérance zéro ainsi que la certitude et le promptitude de la sanction. En dehors de ses fonctions régaliennes l'Ordre sort de ses missions et cela coûte cher. Les avocats apprécient les assurances de groupe et les outils mis à leur disposition pour mieux remplir leur travail, y compris la formation permanente qui doit être améliorée. Il apprécierait que le recouvrement de leurs impayés soit performante.. Ceci étant la règle est qu'ils doivent exiger d'être provisionnés. Personnellement je trouve l'honoraire de résultat une perversion. Les avocats sont honorés pour faire un travail afin d'atteindre un but. Être rémunéré en plus  pour l'avoir atteint est aussi scandaleux que le serait de payer un pompier et de le payer aussi pour avoir éteint un feu. Tiens je viens de me faire des amis parmi les pompiers. Pour le reste qui est le vrai sujet de cet article je vous dis que plus que jamais il faut voter pour un candidat libre au Bâtonnat. Notre confrère Frédéric Sicard a été élu pour cette qualité entre autres. Mais nous avons compris qu'il faut faire le même choix pour les MCO. Si vous voulez atteindre ce résultat il faut voter. Sinon rien ne changera et vous trouverez les mêmes personnes interchangeables, avec les mêmes postures. Or les postures sont souvent des impostures. La sincérité ne vient que de l'indépendance.  

Par gilles.huvelin le 04/11/16
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La campagne pour le Bâtonnat du barreau de Paris est choquante pour ce qu'elle évite d'aborder. Si Jean-Louis Bessis; auquel je porte une amitié sincère depuis les mauvais procès qui lui ont été faits et des calomnies qui abreuvent les couloirs du Palais, a le mérite indéniable de dénoncer la main mise sur le Barreau des Cabinets d'anciens Bâtonniers qui génèrent leurs successeurs et les coteries ou réseaux qui contrôlent nos instances représentatives, en invitant les abstentionnistes à abattre la logique de l'entre soi perpétuel; il ne dit rien des décisions d'omission qui devraient s'abattre sur les  confrères qui ne paient pas leur cotisation ordinale. Mais il n'est pas le seul. Carbon de Seze à qui je  concède un vrai talent oratoire a fait la meilleure vidéo de présentation de candidature. Il combat aussi comme Jean-Louis Bessis un tabou: il parle de l'argent et du Barreau. Il nous parle de la paupérisation de la profession, des budgets de l'Ordre et de la Carpa, tout est passé au crible. Il dénonce l'absence d'intérêt de la construction de la Maison de l'Avocat  (Moda) à proximité du futur TGI de Paris aux Batignolles, son coût exorbitant, et son financement, sans que l'Ordre vienne d'ailleurs lui porter la contradiction. Mais lui aussi évite le sujet qui fâche. Comment peut-on exonerer 30% de nos confrères impécunieux de payer leur cotisation ordinale alors que la première obligation pour rester inscrit au Tableau est de la payer ? La seconde obligation est d'exercer la profession. Or il est évident que si un avocat n'est pas à même de payer sa cotisation faute de revenus c'est qu'il n'exerce pas. A ce titre, il devrait être aussi omis.  Regardons la réalité: il y a,  à Paris 1 avocat pour 81 habitants âgés de 0 à 100 ans. C'est absurde. 2000 avocats vont entrer dans ce Barreau en 2017. Nous en aurons, du fait de la réforme de l'accès au métier et de la formation initiale, 4000 en 2018. Il ne faut pas attendre des tandems paritaires issus des Cabinets d'anciens Bâtonniers, pour affronter la responsabilité cardinale et régalienne, fondatrice de l'Ordre: le respect des règles élémentaires d'inscription au Tableau qui est la clé de voûte même de notre organisation déontologique. Alors dans ce cas pourquoi un Ordre  et surtout un Bâtonnier ET une Vice-Bâtonniere, ou l'inverse, bien que cette année tout le monde s'est rendu compte d'une erreur de casting dans l'équipe Peyron/Ader patronnés bruyamment par un syndicat. D'autant plus que nous ne pouvons pas souhaiter à propos de notre confrère Peyron avoir un Bâtonnier issu d'un Cabinet Anglo-saxon au moment du Brexit et de la négociation puis la mise en oeuvre de l'accord de libre échange transatlantique qui concernera les prestations de services juridiques !
Par ailleurs comment justifier dans ce contexte de paupérisation l'opportunité et le choix de la réaliser une Maison de l'Avocat (Moda) pharaonique (75 millions HT à minima) dont l'utilité est incompréhensible ? Faut - il continuer comme Jean-Louis Bessis d'ailleurs  pose la question,  à concevoir dans le métier des confrères qui n'exercent plus la profession pour qu'ils deviennent Syndic d'immeubles, agent sportif ou d'artistes, etc...?   En fait les vraies question de fond que le Barreau doit résoudre et qui sont de son ressort  ne sont pas affronter par l'Ordre  et il nous est parlé par les candidats issus de l'establishment de choses qui dépendent de la compétence qui du CNB, qui du CCBE, de la Chancellerie ou du législateur !
Et même dans ce domaine ils évitent de parler de l'avocat en entreprise, de la profession unique du droit ou l'effectivité de l'interprofesionnalité !
Le temps n'est pourtant pas à la prudence démagogique. Il nous faut un mouvement de fond lucide qui nécessite que les abstentionnistes se bougent cette fois. Cela n'est envisageable que si les candidats cessent d'éviter les vraies questions. Au moins, Jean-Louis Bessis a parlé vrai en appelant à sortir du système à qui il reste peu de temps pour convaincre qu'il peut être encore  légitime dans un monde qui a fondamentalement changé, et pas lui.  Il ne sert à rien pour notre Ordre de faire dans la com' et des réunions tapageuses pour faire croire qu'il est dans la mouvement du siècle alors qu'il a les pieds dans l'immobilisme qu'il impose aux professionnels. Le Barreau ne votera pas si c'est pour continuer à retrouver les mêmes qui se passe le mistigri et ne rien changer. C'est pour cela que Jean-Louis Bessis a sa chance de gagner cette année son élection au Bâtonnat. Les avocats qui se battent tous les jours pour faire tourner leur Cabinet et n'ont pas le temps de devenir MCO ou Bâtonnier  veulent un autre Ordre qui ne s'occupe que de ses fonctions et d'eux. Et non pas de lui et de l'idée qu'il se fait de lui.  Un Ordre qui assume. Jean-Louis Bessis a fait un excellent score aux dernières élections sur ce registre salutaire et a fait trembler les murs. Comme de toute évidence le message n'a pas été compris, sa candidature devrait rallier bien au-delà de ses soutiens habituels. D'autant plus qu'il a un programme clair, ramassé et qui change l'électorat en mettant en avant le choix d'un Ordre recentré sur ses fonctions légales stricto sensu et régaliennes avec un budget uniquement consacré à ces missions là.

Par gilles.huvelin le 04/11/16
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depuis le début de l'année. Évidemment l'information est tombée au moment où tout le monde focalisait sur l'enfer de la jungle.  Sauf que le camps de migrants  de Calais n'a jamais connu une telle hécatombe mais  les migrants devenaient des réfugiés, alors que dire de nos clochards et sans abris. Pas de cité de containers aménagés, pas de délocalisation en cars vers des centres d'accueil. Si tout le monde pense à l'insertion des prisonniers dans la société et à l'intégration des immigrés, qui conçoit la prise en charge sociale, culturelle et économique des sans abri ? Ne versons pas de larmes de crocodile. Tout le monde sait qu'aucun de ces problèmes peuvent être résolus faute de moyens colossaux dont nous n'avons pas le moindre sous. Reste des saupoudrages de fortune pour tenter de colmater les brèches les plus dramatiques, et pour nos SDF, en l'hiver seulement. Comment et pourquoi ces SDF sont morts ? D'abord observons que le chiffre de 323 morts date de la troisième semaine de septembre  Et que d'autres chiffres donnés par le très respectable Quotidien des Médecins annoncent 7000 morts par an. Les SDF meurent des mêmes causes que les autres personnes mais 30 ans plutôt, soit en moyenne à 48, 9 ans. L'épuisement des corps en est la cause. A côté des 4000 morts sur les routes dont on nous rebat les oreilles, des questions insolubles sont posées par ces  chiffres. 11 000 suicides par an s'ajoutent à notre culpabilité. Comment peut-on gouverner un pays sans hiérarchiser  comme nous le faisons les priorités sociales ?  Comment peut-on nous faire croire que ce qui dépend uniquement des efforts des entreprises est le résultat de l'action de com' des politiciens ?
Les laisser pour compte sont-ils le prix normal à payer comme c'est la cas depuis des siècles pour une société qui n'est plus clanique voire tribal ? Encore que les sociétés primitives abandonnaient leurs vieux à  leur sort ...
En réalité il y a plus de solidarité dans nos sociétés d'individualistes et proportionnellement nous faisons plus d'efforts qu'il en était fait sous d'autres temps, de même notre confort quotidien est bien plus élevé et remarquable que celui de toutes les générations antérieures. Cependant nous ne pouvons que nous sentir mal à l'aise face au dénuement, la précarité et le naufrage. Il ne suffit pas de dire: -"Que faire ?",  car la vrai bonne seule question est "comment ?" Sans doute par plus de brassage. L'intergénéralisation, la mixité sociale, dans les immeubles et pas seulement au niveau des quartiers et en créant des interdépendances. Seulement cette vision idyllique  rompant avec les cloisonnements a ses limites. Notre sort à venir est aussi le résultat de notre comportement. Nous avons  fait des choix. J'ai souvent remarqué que lorsque nous sommes culpabilisés par une situation, celle-ci résultait d'abord d'une action qui en était la cause, dont nous sommes étrangers. Nous pouvons atténuer les effets d'accidents de la vie et même d'erreurs  personnelles, mais nous ne pourrons jamais totalement prendre en charge leurs conséquences. Sauf à changer de logiciel et totalement d'organisation sociale.
Y sommes- nous aptes ?

Par gilles.huvelin le 03/11/16
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Les Tribunaux de Commerce ont à connaître de tous les litiges qui opposent les commerçants. S’il est habituel de voir des procès intentés devant les T.G.I. pour octroyer des dommages-intérêts à des célébrités afin de les rémunérer net de charges et d’impôts, il est moins connu que certaines actions en contrefaçon de modèle et dessin ont les mêmes causes. Pour les juridictions consulaires les tentatives de ce qu’il faut bien qualifier d’escroquerie pour contourner la fiscalité ou faire reconnaitre de connivence un engagement, voire une créance  à recouvrer pour permettre de présenter un meilleur bilan, sont des manipulations rares et constituent des expédients.

 

Au zinc de la brasserie des 2 Palais que 40 ans de pratique contentieuse et d’audiences m’ont amené à connaitre plusieurs générations de serveurs, me permettent encore de prendre le café auprès de rares confrères que les pas guident encore vers le T.G.I., le T.C. ou la Cour mais aussi de juges et parfois de magistrats.

 

Les usages ont évolués et il a été recommandé de toute évidence sur instructions de la Chancellerie relayées par les chefs de Cour,  aux magistrats et aux juges de ne plus fréquenter un lieu de perdition où l’on peut rencontrer son justiciable ou son avocat hors de l’audience.

 

Il existe toutefois des esprits libres qui estiment qu’ils sont assez indépendants pour contrevenir à une consigne assez dogmatique à mes yeux, qui a aussi pour conséquence de couper de la Cité ceux qui disent le droit au nom du peuple, qui lui est au zinc de la Brasserie.

 

Heureusement l’ancienneté des pratiques de bon aloi,  maintient pour quelques années encore une fréquentation commune, parfois matinale et encore détendue entre gens de bonne compagnie, que ceux qui n’ont pas encore blanchis sous le harnois ne connaitrons pas, avant ou après les audiences.

 

C’est dans ce contexte de convivialité de rapports non déshumanisés, qu'ont encore lieu des échanges libres au cours desquels sont partagées des anecdotes hilarantes...uniquement pour les auxiliaires de justice qui ont, comme chacun sait, un humour particulier.

 

 Ceux qui ont connus l’arrivée du Beaujolais nouveau au « Soleil d’Or » où les grands flics du 36 en face de l’angle du Quai et du Boulevard du Palais venaient contrôler la qualité loyale et marchande de la cuvée ont une idée de ce que je veux dire. Là aussi les mœurs ont changé.

 

Dans la même veine, un juge consulaire m’a rapporté quelques souvenirs d’audience devant nos cafés-croissants, autrement plus austères. Alors qu’il s’apprête à terminer prochainement sa judicature commerciale, il me raconte un échange avec un jeune avocat lors d’une ses premières audience où le juge chargé d’instruire l’affaire s’appelait encore juge rapporteur :

 

- « Dites Maître, vous êtes sûr que cette facture-ci avait bien été envoyée au débiteur, qui d'ailleurs le conteste ».

 

Avocat : « Oui, oui M le Président. Elle est en copie à mon dossier. »

 

Juge :  « Oui Maître, mais elle est libellée au débit de "Société trucmuche, compte bloqué pour impayé" . Elle ne serait pas un peu "ex post pour les besoins de la cause", la facture ? »

 

Avocat : « Ah ben M. le Président, mon patron m'avait dit que comme vous étiez nouveau, ça passerait sûrement ».

Bon, pêché avoué, moitié pardonné ?

Dans le même genre il se rappelle un procès dans lequel une  société A contracte avec la société B  dirigée par M. Jean.
La société B est "conseillée" par la société C laquelle est rémunérée pour cela par la société A.  

La société B est rachetée par la société D, avec une garantie de passif par M. Jean.

Mais entre-temps la société B avait rompu un peu brutalement son contrat avec A, à une époque où la législation n’avait pas encore mis de couronne d’épines sur la question.

Se présentent l'audience :
La société A… qui demande de condamner la société B en la personne de D son repreneur, en application de la clause de dédit du contrat A-B.

La société D …qui demande le débouté et subsidiairement la garantie de passif de M. Jean.

M. Jean …qui refuse sa garantie de passif à la société  D et demande subsidiairement une condamnation de la société C en faute quasi délictuelle et donc en garantie 
 

La société C… qui demande le débouté

Le juge  : « j'ai bien compris Maîtres,  mais il doit bien y avoir des demandes de la société D ou de la société B contre la société C non ? »

Avocat qui est celui de B et de D en même temps : « Mais M. le Président, tenez-vous en svp à ce qui est dans le dossier … »

Motivation du jugement après délibéré :
                 - « la rupture de A-B et fautive donc condamne B, aujourd'hui absorbée par D
                 - « il n'y a pas lieu à garantie de passif qui ne couvre pas la rupture, donc déboute la société D vis à vis de M. Jean
                 - « il y a bien faute quasi-délictuelle de la société C qui a conseillé B, mais M. Jean n'a pas  de préjudice puisque la garantie de passif ne joue pas .
                  -«  l'avocat des sociétés B et D a explicitement indiqué qu'il ne formulait aucune demande contre la société C. 
                     -«  donc pas de condamnation de C. »

Et le juge d’imaginer la discussion entre l'avocat de B et D avec son client pour expliquer le jugement …et éluder le ratage…de ce qui pouvait être par ailleurs un montage. On fait comment pour retrouver les billes ?

 

Les conflits entre associés sont parfois, voire simultanément des divorces. Il arrive aussi en cours de procédure des jeux de bonneteaux inattendus:

 

Audience 1 :  En demande la société A   et M. Marcel , Gérant associé de la société A   représentés par Maître Jo et en défense M. Paul associé non gérant représenté par Maître  Jules.

 

Audience 2 : M. Marcel a été révoqué, et M. Paul est le nouveau gérant de A.

-en demande la société A   et  M. Marcel,  associé qui n'est plus gérant de la société A  représentés par Maître Jo

 

  -en défense M. Paul associé devenu gérant représenté par Maître  Jules.

 

Juge : « Puis-je savoir qui est ici le conseil de la société A ? »

                  

M° Jo : « Je n'ai pas été démis »

M° Jules : « Je suis l'avocat du gérant donc de la société. »

 

Juge : « M° Jules, ça ne vous pose pas de souci d'être en demande et en défense dans la même affaire.»

 

M° Jules : -« non »

 

Le  juge, in petto .. «  Ben pour l'article 700 on va se marrer … »

 

Il y a des cas où il est en effet difficile de se retenir !

Ceci étant que le premier qui ne s'est pas retrouvé l'arroseur arrosé dans un tir croisé procédural jette la première pierre, mais qu'il n'oublie pas qu'il peut encore avoir l'occasion de se prendre les pieds dans le tapis à son tour.

Par gilles.huvelin le 03/11/16
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Mais que des associations de supporters toujours prêts à casser de "l'autre" avec des cris de bêtes aillent en CEDH, on aura vraiment tout vu ...

Dissolution d'associations de supporters justifiée par la défense de l'ordre et la prévention du crime

Ref. : CEDH, 27 octobre 2016, Req. 4696/11 (N° Lexbase : A0721SAX)
Les mesures de dissolution d'associations de supporters peuvent être nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime. Telle est la solution d'un arrêt rendu par la CEDH le 27 octobre 2016 (CEDH, 27 octobre 2016, Req. 4696/11 N° Lexbase : A0721SAX). L'affaire concerne la dissolution de deux associations de supporters du Paris-Saint-Germain à la suite d'échauffourées auxquelles certains de leurs membres ont pris part le 28 février 2010 et qui se terminèrent par la mort d'un supporter. Par deux ordonnances du 7 juin 2010, les demandes de suspension des mesures de dissolution furent rejetées par le juge des référés du Conseil d'Etat (CE référé, 13 juillet 2010, n°s 339257 N° Lexbase : A3247E4Z et 339293 N° Lexbase : A3248E43). Dans sa décision du 27 octobre 2016, la CEDH considère qu'eu égard au contexte dans lequel les mesures litigieuses ont été prises, la Cour admet que les autorités nationales ont pu considérer qu'il existait un "besoin social impérieux" d'imposer des restrictions drastiques à l'égard des groupes de supporters, comme le sont en l'espèce les mesures litigieuses. Les mesures de dissolution étaient donc nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime. La Cour souligne que les associations dont le but officiel est de promouvoir un club de football n'ont pas la même importance pour une démocratie qu'un parti politique. De plus, elle admet que l'ampleur de la marge d'appréciation en matière d'incitation à l'usage de la violence est particulièrement ample. A cet égard, et en considération du contexte, la Cour conclut que les mesures de dissolution peuvent passer pour proportionnées au but poursuivi. Il n'y a donc pas eu de violation de l'article 11 de la Convention (N° Lexbase : L0837AHH) (liberté de réunion et d'association).

Par gilles.huvelin le 03/11/16
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« Une maxime non écrite veut que nul ne soit censé ignorer la loi [...]. Il y a un évident mépris des réalités à exiger ainsi de l’homme qu’il sache, par science infuse, ce que quatre ans de faculté et dix ans de pratique ne suffisent pas toujours à apprendre. » ("Flexible droit")

 

« Le droit, c’est la construction du navire, son gréement, sa flottaison mais ce n’est pas la direction, le cap. » ("Sociologie juridique")

 

« Otez Bonaparte et son Code, il ne serait sans doute rien resté de la Révolution dans notre droit civil. » ("Droit civil - Introduction")

 

« La preuve que le droit fait peur, c’est que l’on s’assure contre lui, comme à l’encontre de n’importe quel sinistre, le feu ou le dégât des eaux. En parallèle au crescendo du droit, s’est répandue l’assurance dite de protection juridique. » ("Flexible droit")

 

« Couramment, on reporte sur les juges l’honneur des bonnes jurisprudences. Ils n’y sont point étrangers. Mais, fréquemment, ils se contentent de reprendre en style de jugement le raisonnement de droit que l’un des deux avocats avait exposé dans ses conclusions : l’œuvre est commune. » ("Droit et passion du droit sous la Ve République")

 

« Malgré la présomption de science infuse qu’il a été obligé de poser – "nul n’est censé ignorer la loi" – le droit est conscient d’avoir en lui un certain ésotérisme et sait que son idiome technique peut appeler souvent une traduction en français courant. » ("Droit et passion du droit sous la Ve République")

 

« Famille, propriété, contrat sont, de tradition, les trois piliers de l’ordre juridique. » ("Flexible droit")

 

« Des lois innombrables, et qui changent vite, souvent incohérentes entre elles, rarement bien rédigées [...]. » ("Flexible droit")

 

« Contre le flux des lois nouvelles un moratoire législatif, constitutionnellement proclamé, pourrait avoir les vertus d’une cure de repos. Mais on devine les résistances politiques. Quant à réduire le stock existant, autant s’attaquer aux écuries d’Augias en l’absence d’Hercule. » ("Droit et passion du droit sous la Ve République")

 

« Le mal s’étant produit, une voix interroge les hommes : qui l’a fait ? qu’as-tu fait ? un homme doit répondre – dans sa conscience, c’est la responsabilité morale ; devant le droit, c’est la responsabilité juridique. » ("Droit civil - Les obligations")

 

« À l’impossibilité d’embrasser le droit moderne dans sa totalité, les professionnels réagissent en se contentant de rechercher le droit à l’occasion de chaque espèce. L’espèce réglée, le droit retombe dans la nuit. À la connaissance culture se substitue la connaissance-flash. » ("Droit civil - Introduction")

 

« À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » ("Essai sur les lois")

 

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Des citations à retrouver dans "Droit et justice en citations et adages", S. Bissardon, LexisNexis, 3e éd. 2011.

Par gilles.huvelin le 03/11/16
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Ecrite en 1671, nous ne l'avons jamais apprise à l'école... 

 

Du coquin que l'on choie, il faut  craindre les tours   

Et ne  point espérer de caresse en  retour 

Pour l'avoir ignoré,  maints nigauds en pâtirent.

C'est ce dont je  désire, lecteur, t'entretenir.

 

Après dix ans  et plus d'homériques  batailles,

de méchants pugilats, d'incessantes  chamailles,

Un chien était bien aise d'avoir signé la  paix 

avec son voisin, chacal fort  éclopé

Qui n'avait plus  qu'un œil, chassieux de  surcroît,

Et dont l'odeur, partout,  de loin le précédait.

 

Voulant sceller  l'événement 

et le célébrer  dignement,

Le chien se donna grande  peine

Pour se montrer doux et  amène.

 

Il pria le galeux chez lui, 

le fit  entrer, referma l'huis,

L'assit dans un  moelleux velours

Et lui tint ce pieux  discours :

 

« Or donc, Seigneur Chacal, vous  êtes ici chez vous !

Profitez, dégustez,  sachez combien je voue

D'amour à la  concorde nouvelle entre nous !

Hélas, que j’ai  de torts envers vous et les  vôtres,

Et comme je voudrais que le passé fût  autre !

Reprenez de ce rôt, goûtez à tous les  mets,

Ne laissez un iota de ce que vous  aimez ! »

 

L'interpellé eut  très à cœur 

D'obéir à tant de  candeur.

La gueule entière à son  affaire,

Il fit de chaque plat  désert

Cependant que son hôte  affable

Se bornait à garnir la  table.

 

Puis, tout d'humilité et la  mine contrite,

En parfait comédien,  en fieffée chattemite,

Il dit : «Mais,  j'y songe,  mon cher, 

Nous voici  faisant bonne chère

Quand je sais là,  dehors, ma pauvrette famille : 

Mes épouses, mes  fils, mes neveux et mes filles,

Mes oncles et  mes tantes que ronge la  disette, 

Toute ma  parentèle tant nue que  maigrelette. 

Allons-nous  les laisser jeûner  jusqu'au matin ?  »

 

"Certes non ! »  répliqua, prodigue, le matin,

Qui se leva,  ouvrit, et devant qui passèrent

Quarante et un  chacals parmi les moins  sincères.

Sans tarder cliquetèrent les  prestes mandibules 

Des grands  et des menus, même des  minuscules.

Ils avaient tant de  crocs, de rage et d'appétit,

Ils mangèrent  si bien que petit à petit

Les vivres s'étrécirent comme  peau de chagrin

Jusqu'à ce qu'à la fin il  n'en restât  plus rien. 

 

Ce que  voyant, l'ingrat  bondit :

« Ah ça, compère, je  vous prédis

Que si point ne nous  nourrissez

Et tout affamés nous  laissez

tandis que vous allez  repu,

La trêve entre nous est rompue !»

 

Ayant alors, quoi qu'il eût  dit,

Retrouvé forces et  furie,

Il se jeta sur son  mécène, 

Et en une  attaque soudaine 

il lui  récura la toison, 

Aidé de  toute sa maison. 

Puis, le  voyant à demi-mort,

De chez lui il le  bouta hors. 

 

Et  l'infortuné  crie encore 

«La peste  soit de mon cœur  d'or !  » 

 

Retenez la  leçon, peuples trop accueillants  : 

À la gent  famélique, point ne devez  promettre.

Ces êtres arriérés,  assassins et  pillards 

marchent  en rangs serrés sous le vert  étendard.

Vous en invitez un,  l'emplissez  d'ortolans, 

Et  c'est  jusqu'à vos  clefs qu'il vous  faut lui remettre.

 

Jean de LA  FONTAINE

Par gilles.huvelin le 02/11/16
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 7 mois

D'abord félicitations aux policiers parisiens qui font la circulation aux carrefours de la capitale. J'y tiens à leur égard en ce période pendant laquelle après 40 ans de laxisme faute de construire des prisons où les délinquants doivent se trouver, un début de prise de conscience fait considérer que c'est la société qui est la victime  de ces derniers et non l'inverse. Finie la pensée unique et  bien  pensante plaignant les sauvageons acculés par une société injuste aux incivilités dont ils n'ont pas conscience. Aussi je félicite nos braves gardiens de la paix publique de réussir à  la suite d'un entraînement certainement très dur de tourner systématiquement avec naturel  leur dos aux bus de la RATP qui brûlent les feux rouges et/ou s'engagent dans les carrefours en sachant pertinemment qu'ils ne pourront pas le franchir, bloquant ainsi la circulation qui n'en demande pas tant. Évidemment c'est encore mieux lorsque le bus est à rallonge avec un soufflet au milieu qui permet un quart de tour en plein croisement. Le meilleur c'est quand plusieurs bus sont enchevêtrés au beau milieu du croisement. Le moindre mal est de coincer un passage piétons. Mais c'est bien plus fort que de citer Michel Audiard au cours d'une audience de procédure. Bien sûr la RATP n'y est pour rien si la caméra embarquée ne peut pas permettre de filmer devant le bus et le côté trottoir pour permettre de comprendre pourquoi un piéton se fait, par exception reconnaissons -le, écraser, à un carrefour, ce qui doit être un traumatisme d'une rare violence pour le conducteur.  Le feu tricolore lui-même en est vert sans aucun doute, le pauvre malheureux. Je n'ai pas dit que conduire un bus dans Paris est une sinécure, loin de moi cette pensée. C'est même un métier. Compte tenu de la circulation transformée en parcours d'obstacles, il faut certainement  et naturellement être d'un grand calme quoiqu'il arrive. Qui n'a pas par ailleurs apprécié la conduite sportive des conducteurs de bus sans doute due à une motorisation et des freins puissants. Des démarrages brusques et des arrêts soudains doublés de redémarrages performants qui laisseraient pantois un propriétaire de Porsche 911 ou Carrera sont le lot d'usagers peu respectueux des consignes. Car bien sûr qu'il est précisé que l'on doit se tenir faute de siège disponible, simultanément sur ses deux pieds et tenant un appui au moins avec une main. D'ailleurs si vous y contrevenez les autres passagers vous verrons projeté, ivre et incapable de retrouver votre équilibre, objet d'un slalom involontaire ou tombant sur vos voisins. Comme cela peut vous arriver dès que vous aurez validé votre titre de transport, le sort de votre serviette restée ouverte pour replacer votre "pass Navigo" est scellé. Le reste de votre voyage sera de la mouture d'un film de Charlie Chaplin si vous tentez de mettre la main sur vos papiers ou objets personnels.  Le comble c'est que les rames des lignes de Métro en voie d'automatisation nous font subir les mêmes contraintes pour la recherche de notre équilibre au point que je pensais que les conducteurs de métro étaient sélectionnés parmi  ceux des bus. Tout le monde sait qu'heureusement les passagers des services publics de transport urbain à Paris sont tous des jeunes gens sportifs au squelette  souple ou très dur selon la nécessité du moment. Je gage que ces comportements des conducteurs automatiques ou pas changeront . La RATP sait s'adapter. Remarquons que des chauffeurs de bus ont renoncé à conduire avec le clignotant allumé côté gauche par exemple. Finalement pour des raisons qui restent à étudier, il semble que nos transports en commun connaissent peu de contentieux. ..