gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/12/16
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http://www.nicematin.com/justice/je-suis-pret-a-rembourser-la-victime-meme-si-ce-nest-pas-moi-les-plus-belles-perles-entendues-au-tribunal-104516

Par gilles.huvelin le 29/12/16
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Chers Confrères, Chers Amis, 

Je vous prie de trouver ci-joint, notre nouvelle revue dont les 2 titres se sont unis :   Le BARREAU de FRANCE n°364 - M@G DES AVOCATS N° 31 (Octobre - Novembre - Décembre 2016)

Vous pouvez consulter les autres numéros dans l'onglet "PUBLICATIONS" sur le site Internet  http://www.anased.fr

Vos articles sont les bienvenus (sous format WORD) avec votre photo couleur (haute définition, format jpg, en indiquant, le cas échéant, le nom du photographe).

En vous souhaitant bonne lecture, recevez toutes mes amitiés.

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Directrice de la Publication,
http://www.anased.fr/publications/le-barreau-de-france-le-m-g-des-avocats.html

Avocat à la Cour de Paris
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente  de l'ANASED
36, rue de Monceau
75008 - PARIS
Tél. 01 42 25 30 22  - Tlc. 01 45 63 69 66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr

Par gilles.huvelin le 29/12/16
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God asks Obama first: “What do you believe?"

 

He thinks long and hard, looks God in the eye, and says, "I believe in hard work, and in staying true to family and friends. I believe in giving. I was lucky, but I always tried to do right by my countrymen".

 

God can’t help but see the essential goodness of Obama , and offers him a seat to his left.

 

Then God turns to Hillary and says, "What do you believe?"

 

Hillary says, "I believe passion, discipline, courage and honor are the fundamentals of life. Like Obama I believe in hard work. I, too, have been lucky, but win or lose, I've always tried to be a true patriot and a loyal American."

 

God is greatly moved by Hillary's high-pitched eloquence, and he offers her a seat to his right.

 

Finally, God turns to Trump and says, "And you, Donald, what do you 

believe?"

 

Trump replies,  "I believe you're in my seat."

Par gilles.huvelin le 28/12/16
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de la condition humaine qui a besoin de s'inventer des mystères et de se voir distinguer. Elle est cultivée par les addicts les plus graves qui puisent dans les faiblesses d'esprit la source de leur apparence de pouvoir. Que seraient-ils sans leur hochet, leur uniforme et leurs rites ? Des hommes libres. Ils n'en ont pas le courage. Ainsi va la gloire du monde niant que la cause de ses maux est la surpopulation humaine. Rien ne pourra justifier que l'existence de cette humanité puisse prévaloir sur quoi que ce soit. Pour y parvenir a ses yeux et à eux seuls, elle s'érige en élue de dieux qu'elle se crée pour ses besoins politiques et de conquêtes. C'est dans son aveuglement qu'elle fonde à la fois sa domination et son asservissement...et court à sa perte.

Par gilles.huvelin le 21/12/16
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«Je n'ai jamais détesté assez un homme après une rupture au point de lui rendre ses diamants.»


 «Je crois aux familles nombreuses. Chaque femme devrait avoir au moins trois maris.»

 «Un homme amoureux est inachevé jusqu'à son mariage. Ensuite, il est fini.»

«Je suis une merveilleuse femme au foyer. Je divorce. Je garde la maison.»

 «Les maris sont comme des feux. Ils s'éteignent si on ne s'en occupe pas.»

 «Je voudrais un mari qui soit bon et compréhensif. Est-ce vraiment beaucoup trop demander à un millionnaire?»

«Divorcer simplement parce que vous n'aimez plus un homme est aussi stupide qu'en épouser un parce que vous l'aimez.»

«Le meilleur moyen d'apprendre une langue étrangère est d'épouser un homme de cette nationalité. Chose étrange, j'ai été mariée cinq fois et je parle pourtant sept langues. Je me demande bien d'où je sors les deux dernières.»

«Il est presque impossible de rendre heureux son propre mari ; c'est infiniment plus facile avec le mari d'une autre.»

«La seule profondeur qui intéresse les hommes chez les femmes est celle de leur décolleté.»

 

Par gilles.huvelin le 18/12/16
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et vous dis au revoir.

Par gilles.huvelin le 16/12/16
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Lire dans les "Affiches Parisiennes" N°97 des 7 et 9 décembre 2016, le commentaire d'arrêt de Bastien Brignon, Maître de Conférences -HDR à l'Université d'Aix-Marseille, page 13 et suivantes.

Cass. Civ. 3 , 13 juillet 2016, n°15-17.208, FS-P+B+R

Par gilles.huvelin le 14/12/16
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Ref. : Cass. civ. 2, 1er décembre 2016, n° 15-25.972, F-P+B (N° Lexbase : A8331SNU)

Il résulte des articles 631 (N° Lexbase : L6792H7P) et 1032 (N° Lexbase : L1306H47) du Code de procédure civile, qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi, qui est saisie par une déclaration à son secrétariat. En application de l'article 930-1 du même code (N° Lexbase : L0362ITL), régissant la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d'appel, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de la procédure sont remis à la juridiction par voie électronique. L'obligation, découlant sans ambiguïté de ces textes, de remettre par voie électronique la déclaration de saisine à la juridiction de renvoi ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable. Tels sont les enseignements d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 1er décembre 2016 (Cass. civ. 2, 1er décembre 2016, n° 15-25.972, F-P+B N° Lexbase : A8331SNU). En l'espèce, l'arrêt d'une cour d'appel (CA Rennes, 27 octobre 2011, n° 09/01226 N° Lexbase : A2771HZN), statuant sur une demande formée par les consorts H. contre M. et Mme C. et M. P., notaire, relativement à une promesse de vente d'une maison d'habitation, ayant été cassé (Cass. civ. 3, 10 juillet 2013, n° 12-12.655, FS-D N° Lexbase : A8653KIC), M. et Mme C. ont adressé une déclaration de saisine à la cour d'appel de renvoi par un courrier de leur avocat. Ils ont ensuite fait grief à l'arrêt (CA Rennes, 18 juin 2015, n° 14/09819 N° Lexbase : A2690NL9) de déclarer irrecevable la saisine de la cour d'appel de renvoi effectuée par eux, alors que la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi n'est pas soumise à la formalité de la transmission par voie électronique ; en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1032 du Code de procédure civile, ensemble l'article 930-1 du même code. A tort selon les juges suprêmes qui, énonçant les principes susvisés, retiennent que c'est à bon droit que la cour d'appel, relevant exactement que la communication électronique était devenue obligatoire pour tous les actes de la procédure d'appel avec représentation obligatoire à compter du 1er janvier 2013, sans aucune distinction selon la date de la déclaration d'appel initiale, a décidé que la déclaration de saisine de la cour de renvoi après cassation, qui avait été faite par un courrier adressé à son greffe, le 3 octobre 2013, était irrecevable (cf. l'Encyclopédie "Procédure civile" N° Lexbase : E4446E4G et N° Lexbase : E1353EUN).

 

Mon commentaire: La nullité sans grief pour une nullité de forme en matière de procédure, c'est quand la cour de Cassation le veut, et puis c'est tout. Je trouve la solution d'une extrême sévérité. En cela ,elle a quelque chose de choquant. Certes "dura lex sed lex", mais pas toujours en matière de nullité de procédure. Ma grand'mère me disait: n'accepte pas des  billets de trois dollars  de gens que tu ne connais pas, mais en matière de procédure civile, ils sont souvent convertis en billet de deux et d'un dollars ayant légalement cours, par la jurisprudence qui fait le change sans trop de de considération, faute de grief démontré ayant nuit aux droits de la partie adverse, aspect des choses non abordé dans cet arrêt. Retenons donc que le non respect du formalisme lorsqu'il dérange les magistrats est un vice absolu. Ceci étant, les parties n'ont pas dans les délais utile de la régularisation fait le nécessaire pour corriger leur erreur. Il n'est pas dit que le greffe ou le C.M.E. les aient invité à la faire...et puis quoi encore ? En résumé, j'eusse aimé un peu d'humanité et de courtoise attention à l'endroit des fautifs dans le formalisme. Déjà que les parties et notamment leur avocat doivent faire le travail de saisine des données du recours ou de l'enrôlement devant les juridictions à la place des greffes dont cela devrait rester le travail et la responsabilité, si en plus il faut s'attendre à ce qu'ils fassent attention aux erreurs pour les signaler aux auteurs, où va-t-on, en quelque sorte...? Et bien je vais vous le dire, après l'informatisation, nous parviendrons à la robotisation.

 

Par gilles.huvelin le 14/12/16
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Vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, au regard du but légitime poursuivi

Ref. : Cass. civ. 1, 8 décembre 2016, n° 15-27.201, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A1552SP8)

L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 CESDH (N° Lexbase : L4798AQR), que constitue l'annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe est prévue par les articles 161 (N° Lexbase : L8846G9I) et 184 (N° Lexbase : L7237IAB) du Code civil et poursuit un but légitime en ce qu'elle vise à sauvegarder l'intégrité de la famille et à préserver les enfants des conséquences résultant d'une modification de la structure familiale. Il appartient toutefois au juge d'apprécier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, la mise en oeuvre de ces dispositions ne porte pas au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention une atteinte disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. Tel n'était pas le cas dans l'affaire soumise à la Cour de cassation le 8 décembre 2016 (Cass. civ. 1, 8 décembre 2016, n° 15-27.201, FS-P+B+R+I N° Lexbase : A1552SP8). En premier lieu, après avoir relevé que le droit de Mme X et M. Y de se marier, garanti par l'article 12 de la CESDH (N° Lexbase : L4745AQS), n'avait pas été atteint, dès lors que leur mariage avait été célébré sans opposition et qu'ils avaient vécu maritalement jusqu'au décès de l'époux, la Cour suprême retient qu'en annulant le mariage, la cour d'appel (CA Aix-en-Provence, 2 décembre 2014, n° 13/17939 N° Lexbase : A7167M49) n'a pas méconnu les exigences conventionnelles résultant du texte susvisé. En second lieu, ainsi qu'il a été énoncé ci-dessus, il appartenait au juge d'apprécier si, en l'espèce, l'annulation du mariage ne portait pas au droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. La réponse est négative. La Cour suprême approuve l'appréciation des juges d'appel qui avaient relevé, d'abord, que Mme X avait 9 ans quand M. Y avait épousé sa mère en troisièmes noces, qu'elle avait 25 ans lorsque ces derniers avaient divorcé et 27 ans lorsque son beau-père l'avait épousée. Ils en déduisaient que l'intéressée avait vécu, alors qu'elle était mineure, durant neuf années, avec celui qu'elle avait ultérieurement épousé et qui représentait nécessairement pour elle, alors qu'elle était enfant, une référence paternelle, au moins sur le plan symbolique. L'arrêt constatait, ensuite, que son union avec M. Y n'avait duré que huit années lorsque les consorts Y avaient saisi les premiers juges aux fins d'annulation et relève, enfin, qu'aucun enfant n'était issu de cette union prohibée (cf. l'Encyclopédie "Mariage - Couple - PACS" N° Lexbase : E4609EXY ; à rapprocher de Cass. civ. 1, 4 décembre 2013, n° 12-26.066, FS-P+B+I N° Lexbase : A5510KQ7, ayant retenu, au contraire, que le prononcé de la nullité du mariage d'un beau-père avec sa belle-fille, divorcée d'avec son fils, revêtait à l'égard de cette dernière, le caractère d'une ingérence injustifiée dans l'exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de vingt ans.

Par gilles.huvelin le 07/12/16
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Les caisses du Barreau sont vides parce que la CARPA n’a plus de ressources du fait du retournement de l'évolution des taux financiers (et avec l’évolution du dispositif SEPA – Merci à notre Confrère Pierre Saurel pour l’information- ) n’importe qui peut savoir que c’est mort définitivement pour 2017 et personnellement je ne vois pas pourquoi les taux se relèveraient en 2018 en l'état de la logique des banques centrales et la nécessité de relances monétaires car économiques) ou que l’EFB, c’est 2,5 millions de déficit annuel ? Non, ce ne sont pas des informations nouvelles car en regardant les vidéos du Conseil de l’Ordre vous le saviez déjà. Les Cabinets anglo-saxons s’organisent dans le cadre du BREXIT pour capter les marchés du droit sur le Continent ? Pareil, notre confrère BENICHOU pour le CCBE a fait une communication à notre Conseil de l’Ordre ce 18 novembre, dont on peut regretter qu’elle n’ait pas été diffusée avant les élections de nos futurs Bâtonnier et Vice Bâtonnier…mais je vois le mal partout.

Non, par ces temps moroses, j’ai une nouvelle plus drôle. Enfin, vous jugerez…

J'ai terminé mon avant dernier article (en date du 5/12) aux chiffres préoccupants concernant notre profession en le terminant par la question de fond: "Et ?", suggérant des commentaires et des propositions.

 

La surprise ne vient pas de l'absence de réponse.

Mais je compte bien soulever la passion en communiquant un scoop:
Le barreau de Paris se met au yoga du rire !...à  l'occasion de "La Journée du Bonheur" qui se tiendra le 21 avril prochain qui sera sans doute un succès. La dernière fois l'amphithéâtre de la Maison de l'Avocat était plein; 400 confrères dont une centaine allant mal. Au trois-quarts l’amphithéâtre était rempli de consoeurs.
La respiration réparatrice et la parole intérieure feront avec peut-être le saut à l'élastique l'objet d'exposé par des coachs labellisés pour le bien être au travail, l’évaluation des compétences, la quête de l’harmonie dans sa vie personnelle et au travail...et autres sujets de la même veine qui permettent de solutionner les conflits par exemple au sein des Cabinets. 
Vous qui n'avez pas le temps de lire ne serait-ce que la documentation de base, qui êtes au bord de la dépression ou du burn out, sachez que l'Ordre a une  Commission de la Qualité de la Vie (dites QVT !) et que la profession dispose d’un Observatoire qui démonbrent les suicides, les dépressions et dépôts de bilan, bref qui pensent à vous.

Notre Ordre constate que beaucoup de nos confrères sont seuls, isolés, sans appui et que beaucoup sont dépourvus de ressources suffisantes. « La ligne Bleue »,  le RSI, voire la CNBF ou une assistante sociale peuvent-être votre premier interlocuteur. En fait la quasi - totalité des confrères parisiens ignorent qu'ils peuvent être aidés. N'attendez pas que l'on vienne vous prendre par la main.

Il y a bien des signaux faibles que l'Ordre sait identifier qui pourraient servir d'alerte avant que des confrères sombrent dans la cessation des paiements ou la dépression, et des signaux  forts quand c'est trop tard pour faire quoique ce soit.

Anticipez avant que l'on vous adresse à un psy. Reste qu'il est impératif que sous l'égide de notre Bâtonnier et de notre Vice Bâtonnier bien aimés une campagne sur tous les réseaux sociaux puisse porter à tous nos confrères pour chaque type de problème rencontré dans leur vie quotidienne, une proposition de réponse institutionnelle avec une adresse une numéro de téléphone, un ou des noms, un ou des liens permettant de s'informer.

C'est indispensable pour apporter l'Ordre à chaque membre du Barreau dont plus de la  moitié passe sous le radar de cette institution.

Mais rien ne peut résoudre les problèmes si nous nous attaquons qu'à leur conséquences et non à leurs causes.  C'est un peu comme pour le racisme. A ne s'attaquer qu'aux effets nous ne faisons que de pérenniser les prébendes politico-médiatiques éventuellement    subventionnés et  pourvoyeurs  de décorations,  ad vitam aeternam.

Vous voyez à quel point je suis fâché et vous avez remarqué comme j'ai des facilités à  me faire des amis ?

C'est bien d'apprendre le yoga du rire à nos confrères mais leur donner du travail et rompre leur solitude c'est mieux. Dans ce domaine aussi, gouverner c'est prévoir.

Pour avoir participé à la campagne de SICARD#ATTIAS, je sais qu’il avait été évoqué l’idée d’une plateforme qui mettrait en rapport ceux qui ont trop de travail et ceux qui n’en ont pas assez, soit ponctuellement, soit pour une période ou une mission déterminée, ou un partenariat pérenne. Ce qui peut ne pas concerner que les jeunes collaborateurs, et peut parfaitement permettre aussi aux entreprises de trouver pour des missions, audit ou enquête en interne, des confrères disponibles et compétents, voire pour recruter dans nos rangs leurs juristes.

Bien sûr il faut prévoir un tarif unique à la demi-journée pour les collaborations occasionnelles et une charte d’utilisation.

Il est possible de rassembler sur cette plateforme aussi les locations de bureau, des cessions de Cabinets par exemple.

Rompre la solitude des confrères, c’est leur permettre de se regrouper, que ce soit dans des structures comme AVOCAP 2.2 ou en  leur permettant de trouver des financements pour y parvenir. Un lobbying est indispensable pour réformer le droit des baux afin de permettre de donner congé sans pénalité financière avant leur terme dans le cas de regroupement de Cabinets.

En cas de problèmes, le confrère est peu enclin à les révéler à d’autres avocats. Il existe des associations qui aident les entrepreneurs commerçants et industriels, artisans ou agriculteurs pour une écoute, un suivi, un accompagnement. Ces associations sont ouvertes en général à considérer que les avocats sont des entrepreneurs.

Le Barreau peut mutualiser avec elles les moyens dont il dispose et proposer l’aide de parrains, tuteurs et conseils, recommander aussi des coachs ou des évaluateurs de compétence avec lesquels, il oeuvre déjà.

Reste à décider que nous pouvons fédérer nos efforts et accepter de nous ouvrir à d’autres structures qui partagent les mêmes buts à atteindre, en amont et en aval des problèmes, s’ils n’ont pas pu être éviter.

Ceci étant, je n’ai rien contre le yoga du rire si cela peut faire plaisir.