gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 27/01/17
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La candidature de l'ancien premier ministre n'est pas ma tasse de thé et son soutien à Monsieur POUTINE me détournerait de devoir voter pour lui au premier tour. Reste que je trouve les comportements des officines politiciennes méprisantes. Elles ont cours depuis le règne de Louis XVI et consistent à verser sans discontinuer des tombereaux de fumier sur un adversaire en ajoutant commentaires et libelles sur des faits que la populace des imbéciles utiles jugent à l'aune de ceux qui crient le plus forts. Les faits ici sont anciens, certains sont peut-être prescrits. On crie fort au scandale là où il y a pratiques peut-être regrettables mais communes et malheureusement légales, et s'il y a un travail effectif, ce que l'on nie comme cela est présenté comme évident, il n'y a rien de punissable.Passons sur la présomption d'innocence puisque la Presse ne cesse de dire et d'écrire :"emplois présumés fictifs." Mais déjà les tartuffes qui font pire et peut-etre de façon bien plus coupables, se plaignent des délais judiciaires pour avoir répandu leur venin à la veille d'un scrutin. Ce qui est le plus drôle, c'est d'entendre des journalistes surpayés qui d'ailleurs refusent de communiquer leurs revenus à l'antenne, mener la danse du scalp avec beaucoup d'hypocrites formules au conditionnel en se posant la question de savoir si l'épouse du candidat n'aurait pas été trop payée pour ses fonctions, sans se poser la question de savoir si l'indécence de leur propre salaire est justifiable ! Ne soyons pas amnésiques et remarquons que cette façon de procéder n'est pas nouvelle. Rappelons-nous aussi que les journaux, mais pas qu'eux, qui se sont répandus dans la fange médiatique en ce faisant écho de la manipulation, oublieront demain de faire autant de bruit sur un non-lieu ou une relaxe. Monsieur LONGUET, aujourd'hui senateur, WOERTH, LEOTARD, COPE, tous anciens ministres,et bien d'autres,  faites l'effort de l'inventaire, en ont subi les conséquences dans leur vie politique mais aussi privé. Bon appétit sur les réseaux sociaux à tous les loups qui hurlent...Et merci à la LDH  et autres belles consciences d'avoir rappelé le principe de la présomption d'innoncence...qui ne s'applique d'habitude qu'aux gens de gauche tellement innoncents par principe comme ceux de l'autre bord sont évidemment coupables. Voyons pour être équitable qu'en France, le 23ième pays le plus corrompu de la planète, qu'il est de bon ton de calomnier d'abord ceux qui peuvent être appelés à nous gouverner. Rappelons-nous aussi que les médias , y compris le Canard, étaient moins prolixes sous Mitterrand...et que selon que vous êtes de gauche ou de droite, ils ne vous font pas, comme les réseaux sociaux qui font pire, le même sort.

Ce matin j'ai fait mes courses chez Monoprix, pas chez Lidl, pas à MEAUX, mais dans PARIS. J'ai trouvé un lot de 6 pains au chocolat pour 1,40 euros. Vous vous rappelez la cabale des médias et les réseaux sociaux animés par des militants, les journalistes sont aussi des militants, qui réalisent leurs achats qu'en boulangerie Pendant ce temps là aussi on a éludé les questions de fond, c'était le but, écarter les réponses en parlant de façon polémique de pains aux chocolat. ...Regardons par qui nous sommes désinformés, manoeuvrés au nom de la liberté de la Presse, et posons-nous la question de ce qui nous reste de liberté et de démocratie dans un pays où tous les médias sont subventionnés par l'argent public, tous les partis politiques aussi, et les syndicats par des ponctions obligatoires sur les entreprises. La source de la corruption est là, c'est son gisement: l'argent publique détourné pour permettre des carrières politiques ou syndicales.

Voilà six mois que l'affligeant spectacle des élections présidentielles se déroule sur fond d'egos, d'affrontements dogmatiques, animés par des carriéristes de la politique et des prébendiers des médias. Tous les délires affluent avec procès en sorcellerie et anathèmes sur des réseaux sociaux qui nous montrent les lourds affrontements des extrêmes. Il est temps de passer à un système politique appaisant qui nous permettrait de faire l'économie financière, politique et morale de l'élection présidentielle. D'autant plus que l'on ne cesse de nous dire sur tous les tons que le régime présidentiel français est monarchique. Il en a les défaut sans en avoir les avantages. Alors, face à ce constat passons à une monarchie parlementaire comme c'est la cas dans les pays de l'Union Européenne du nord, qui sont les pays les moins corrompus du monde. La République française est un pot de confiture à côté de ces monarchies constitutionnelles.

Par gilles.huvelin le 25/01/17
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Inscription au tableau de l'Ordre : appréciation par la cour de l'amendement du candidat

Ref. : CA Toulouse, 14 décembre 2016, n° 16/05286 (N° Lexbase : A6621S7D)

par Anne-Laure Blouet Patin

Pour apprécier une demande d'inscription au tableau de l'Ordre, la cour doit examiner le caractère réel et sérieux de l'amendement invoqué par l'avocat pris en défaut dans le passé ; elle doit apprécier souverainement si le comportement du candidat démontre ou non son aptitude à respecter les principes de probité et de désintéressement sur lesquels repose la profession d'avocat en se prononçant en considération des circonstances de fait qui existent au jour où elle statue. Tel est le rappel opéré par la cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2016 (CA Toulouse, 14 décembre 2016, n° 16/05286 N° Lexbase : A6621S7D). Dans cette affaire, le candidat, qui avait fait l'objet d'une condamnation pour vol 26 ans auparavant, avait toutefois été inscrit au barreau de Paris, puis ayant quitté le barreau pour un passage dans une entreprise privée, souhaitait être inscrit au tableau d'un autre Ordre, malgré des condamnations passées pour impayés de cotisations, produisait plusieurs attestations certifiant de son investissement, de ses compétences et de sa disponibilité dans les fonctions qu'il a pu exercer en qualité de juriste d'entreprise. Mais, pour la cour, ces attestations soulignent principalement les qualités humaines du candidat, sa générosité d'esprit et son professionnalisme : ces éléments ne sont pas suffisants pour caractériser un amendement réel et sérieux suffisant permettant d'attester de son aptitude à exercer la profession d'avocat en conformité avec ses principes essentiels Par ailleurs, son comportement concernant le paiement des cotisations à Paris et concernant une précédente condamnation pour exercice illégal de la profession d'avocat ne permettent pas à la cour de retenir une preuve convaincante de son amendement au moment où elle statue (cf. l'Encyclopédie "La profession d'avocat" N° Lexbase : E0318E7W).

Par gilles.huvelin le 23/01/17
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Que deviennent les cotisations versées à un Comité d'Entreprise pour leur fonctionnement après la liquidation judiciaire de l'entreprise ?

Dans quelle poche les sommes parfois très importantes accumulées qui ne peuvent être utilisées à d'autre fins finissent-elles par tomber ?

 

Par gilles.huvelin le 18/01/17
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Rennes. Une méthode pour guider les magistrats dans leurs délibérés

 Xavier Ronsin, Premier président de la cour d'appel de Rennes. | Photo : Omrita Nandi / Ouest-France.

La cour d'appel de Rennes a annoncé lundi deux grandes réformes pour "améliorer les méthodes de travail des juges", l'une d'elle visant à mettre au point un guide afin de parvenir à des décisions plus collectives et respectueuses de la jurisprudence.

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Rennes, le Premier président Xavier Ronsin a déclaré qu'il souhaitait « voir aboutir avant la fin de l'année (...) la création d'un référentiel méthodologique de qualité du délibéré », une initiative selon lui « unique en France ».

En effet, a rappelé M. Ronsin, la loi Lemaire du 7 octobre 2016 prévoit la mise à disposition de tous les jugements et arrêts. « Bientôt, a-t-il précisé, un décret viendra préciser que les noms des magistrats des jugements concernés ne seront pas anonymisés » et donc consultables par tous.

Dans le « big bang de l'open data », a averti le magistrat, la justice va être rudement mise à l'épreuve et devra être en mesure « d'expliquer pourquoi la chambre A et la chambre B d'une même cour ne disent pas toujours la même chose sur un sujet de droit X ».

« Profiler » les magistrats

M. Ronsin vise implicitement la pratique de plus en plus courante de « tourisme judiciaire ». La numérisation des jugements et arrêts par certains sites internet permet en effet désormais à certains professionnels d'analyser les décisions, de « profiler » les magistrats qui les ont rendues et de choisir le juge qui leur sera le plus favorable. Untel choisira ainsi tel magistrat qui donne toujours la garde de l'enfant à la mère, tel autre se dirigera vers un magistrat connu pour être clément...

Dans son allocution, le Premier président a jugé que c'est « la charge excessive de travail imposée aux juges » qui « fait courir des risques à la qualité de la décision judiciaire et fragilise le juge seul ». Pour « redresser la barre de cette dérive progressive du défaut ou de l'insuffisante collégialité du délibéré », Xavier Ronsin a missionné un magistrat qui devra « construire (ce) référentiel méthodologique ».

Par ailleurs, afin de gagner en « crédibilité à l'égard des justiciables, et du barreau », l'ancien directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM) a annoncé que désormais, dans toutes les juridictions du ressort (Bretagne et Loire-Atlantique, NDLR) « le délibéré à date indéterminée (serait) rigoureusement prohibé », et que « les délibérés de plus de deux mois ou prorogés (feraient) systématiquement l'objet d'un suivi ».

Source: Ouest France

Commentaire : L'arrivée des robots d'assistance à la décision discuteront avec ceux de la prédictibilité des jugements et arrêts. Nous arrivons dans un monde épatant !

Par gilles.huvelin le 12/01/17
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 Aujourd'hui les débats de fond portent sur trois points, ce qui amusera Bernard : c'est le revenu universel, la libéralisation du cannabis et une ligne de ferries avec la Libye pour une immigration sans risque. Pour le revenu universel, il s'agit face à un chômage incompressible, de repartir une plus - value que produira la robotisation dans tous les secteurs de la production et des services. Après avoir contesté, de façon dogmatique et totalement hypocrite, les caméras de surveillance sur la voie publique, la gauche s'est tue sur le sujet au nom d'une vérité fondée sur le pragmatisme le plus élémentaire : il n'y a pas de liberté sans sécurité. C'était 1984 d'ORWELL qui nous tombait dessus. Vous avez aimé ?  Avec le revenu universel, vous allez adorer "Soleil Vert " de FLEISCHER. Nous retrouvons la bonne vieille formule de la fin de l'Empire romain: "du pain et des jeux".  Pour mieux supporter la misère, la déshérence, alors que l'alcoolisme et le tabagisme sont en régression grâce à une politique d'éducation, fiscale et de santé publique, il est demandé une nouvelle drogue.Maintenant des lapins crétins de #nuitdeboutgravement  réclame la libéralisation du cannabis, drogue qu'ils qualifient de douce, comme il est possible de boire avec modération, on peut fumer peu du tabac et donc du cannabis. Sauf que cette nouvelle drogue crée aussi de la dépendance et des risques de santé publique, comme les deux autres drogues légales, à savoir l'alcool et le tabac dont on commence tout juste à maîtriser la consommation. Est-ce raisonnable d'ajouter un moyen de s'extraire de la réalité pour les personnes les plus fragiles moralement, culturellement, "au nom du libre arbitre", ce qui est tout de même un comble soit dit en passant comme argument ?  Concrètement tout un réseau politico-culturel; qui par avance se déclare innocent des conséquences de son militantisme; attend de pouvoir prendre les rênes d'un commerce qui deviendrait légal.Là où encore notre classe politique n'est pas plus claire? c'est l'immigration. J'ai déjà écrit, et avant tout le monde, qu'il ne faut pas être dans le cynisme en laissant les migrants se noyer en méditerranée tout en envoyant nos navires de guerre en secourir une partie en espérant que le risque de ne pas l'être doit dissuader les candidats à l'immigration. Où nous devons laisser les immigrés se noyer, repoussant les autres sur les côtes d'où ils viennent, ou l'on met et place des lignes de ferries pour éviter les drames en coupant l'herbe sous le pied aux passeurs. Et l'on retrouve là ce que certains veulent faire avec le cannabis: on légalise, ainsi on se débarrasse des trafiquants, et cela rapportera à l'économie légale, donc au P.I.B., même s'il faut éduquer, dissuader, et combattre le risque d'addiction évident, y compris la dérive vers un nouvel interdit, celui des drogues dures dans le trafic desquels les dealers vont évidemment se tourner. Dans la même veine, installer des lignes de ferries à facturer aux immigrants à des tarifs plus bas que celui des passeurs, est une solution humaine et commerciale. En parallèle il ne faut pas être hypocrite vis-à-vis des immigrants, ni culpabiliser, parce que "nous ne pouvons pas recevoir toute la misère humaine". Il faut être clair et dire aux immigrants: si vous entrez sans autorisation préalable ou si vous n'avait pas de statut de protection, vous serez en état de "mort civile", sanction pénale aujourd'hui disparue, car sans aucun droit, aucune possibilité de logement, d'abonnement aux services publics, sociaux, ni regroupement familial, ni place à  l'école pour les enfants. Toute action tendant à permette de frauder ces interdictions devant être réprimée sI elles doivent conserver un sens. Les ferries  par ailleurs fonctionnant dans les deux sens les expulsions par retour à l'envoyeur en cas de rejet des demandes systématiques du statut de réfugié impliquent de dénoncer toutes les conventions internationales qui ne permettent pas d'appliquer cette solution contre les noyades collectives et la politique qui va avec. Soyons clairs encore car il est impossible de vouloir tout et son contraire. Pour l'heure c'est pourtant ce qui se pratique et c'est aberrant, scandaleux car irresponsable. Comme rien est fait pour nous sortir de la recherche de la quadrature du cercle par nos politiciens au nom de principes incompatibles avec la cohérence, c'est demain notre pays qui sortira de l'U.E. pour autoriser notre Etat à  assumer ses missions régaliennes fondatrices d'un État de droit, qui ne se confond pas avec le n'importe quoi permanent complaisant sans rien résoudre. C'est la thèse de Monsieur Viard sauf en ce qui concerne la sortie de l'Europe car il est partisan de l'accueil des immigrants dans un monde global sans murs qu'il juge absurdes.. On peut ne pas être d'accord. Incontestablement son dernier livre doit faire réfléchir. Ou nous allons dans son sens, ou nous aurons un régime fort si on veut résister à cette politique. Entre les deux, je ne vois pas de troisième voie tenir la route longtemps. C'est pourtant vers quoi nous nous orientons: des politiciens mous aux propos flous sont sur les estrades. "Et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup..." ( Martine Aubry )  C'est peut-être la démocratie qui rend mou et flou ?

Par gilles.huvelin le 11/01/17
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La Cnbf, comme vous le savez tous, est un organisme de sécurité sociale qui, de ce fait, obéit à des règles assez strictes auxquelles elle ne peut pas déroger.

Il en va ainsi des élections de ses délégués tous les six ans, ainsi que des modalités de vote.

Les élections pour la mandature 2017/2022, se sont achevées il y a quelques mois, et force est de constater que, comme à l'accoutumée, elles ont assez peu mobilisé nos confrères.

Peut-on réellement leur jeter la pierre, je n'en suis pas sûr tant il peut apparaître difficile de comprendre pourquoi, et pour qui, l'on vote.

Lors des six dernières années, une majorité de gestion s'était dégagée, sous l'égide d'un syndicat d'avocats, représenté notamment au conseil national des barreaux : l'ABF.

Parce que les sujets futurs sont cruciaux pour la profession, parce qu'il n'est pas sain qu'une seule organisation gère un organisme concernant tous les avocats, l'ABF, sous le slogan : « la profession unie » a souhaité associer les autres syndicats à l'avenir de notre caisse de retraite.

Deux des syndicats majeurs de notre profession, ayant pourtant parfois des idées diamétralement opposées et antagonistes, ont accepté de participer à cette profession unie, il s'agit de l'ACE et du SAF.

Le dernier syndicat représentatif, à savoir le syndicat représentant les jeunes avocats, qui avait, durant la précédente mandature, attaqué, parfois outrancièrement, les élus de la caisse, prétextant notamment qu'il n'aurait accès à aucun des documents, des travaux et des informations de la caisse et qu'ainsi de nombreux éléments resteraient occultes, a pour sa part refusé, avant les élections de rejoindre « la profession unie ».

C'est un choix politique qui lui appartient, et qu'il doit assumer.

Lorsque l'on gère une caisse de retraite, on est confronté à une sorte de quadrature du cercle, d'impossibilité, comme en photo, de concilier le diaphragme et la vitesse.

D'un côté, les plus jeunes d'entre nous reprochent le poids des cotisations, et de l'autre nos confrères pensionnés fustigent la non revalorisation de leur pension.

Les dernières élections étaient une tribune permettant d'exprimer ces mécontentements légitimes, mais irréconciliables.

Ainsi, si les jeunes avocats et les confrères pensionnés firent élire de nombreux délégués, 24 d'un côté et 13 de l'autre, « la profession unie », telle qu'elle a été décrite plus avant, restait majoritaire, et reçût des électeurs, le mandat de piloter la CNBF pendant les six prochaines années.

Chaque nouvel élu de cette liste « profession unie », même s'il n'y a strictement rien à y gagner financièrement ou autrement d'ailleurs, était légitimé à postuler à un poste au conseil d'administration soit, hors avocat aux conseils et avocats pensionnés, 24 administrateurs sur Paris et 42 pour la province.

Avant ces élections qui se sont déroulées le 6 janvier 2017, « la profession unie » a souhaité discuter avec les jeunes avocats et leur proposer plus ou moins 10 % des postes d'administrateurs, « sacrifiant » ainsi, de fait …10 % de ses troupes…

Les jeunes avocats, qui considéraient que ce n'était pas suffisant, ont refusé cette proposition.

Les élections des administrateurs ont eu lieu, et 100 % de ceux-ci sont de ce fait issue des listes « profession unie » à savoir : ABF. ACE, SAF, élus ordinaux et indépendants.

C'est une belle assemblée, représentative de la profession, dans laquelle, de toute évidence et pour l'instant, les postes d'administrateurs changeant assez souvent pendant une mandature de six ans, les jeunes avocats sont absents.

Il n'y a rien eu d'obscur, il n'y a rien eu de mafieux, les règles étaient parfaitement connues de tous, et prétendre le contraire n'est pas vrai.

Nous sommes une caisse de retraite mono professionnelle, indépendante, qui fixe le montant de ses cotisations, qui les recouvre, et qui prévoit aussi le montant des pensions à verser.

Nous sommes attaqués de toutes parts de l'extérieur, notre pérennité est remise en question, et personne ne peut assurer que la caisse, à la fin de la mandature, aura la même autonomie qu'à ce jour.

Il est important de ce fait, que la polémique interne cesse, et que nous travaillions ensemble.

Je l'ai écrit à plusieurs reprises, il n'y a rien de secret, il n'y a rien de caché, il n'y a que des choix politiques qui doivent se faire en cherchant l'impossible : la quadrature du cercle.

Les jeunes avocats disposent de 24 délégués qui devront travailler dans les commissions qui leur sont ouvertes, notamment celles : des réformes à venir, du pilotage de la caisse, ou des relations avec les jeunes avocats.

Ils auront, comme tous les délégués, accès à tous les documents, à toutes les informations, et à tous les travaux, passés, présents et futurs de la caisse.

Pour en avoir discuté avec nombre d'entre eux, je sais qu'en moyenne, le président de la CNBF, qui n'est pas rémunéré, subi durant les deux années de son mandat, une baisse de 40 % de son chiffre d'affaires.

Pas plus, les fonctions de membre du bureau, d'administrateur, ou de délégué ne sont rémunérées.

Nous n'avons donc rien à gagner, ni les uns ni les autres, si ce n'est à travailler, en conscience, pour le bien de nos confrères, et de notre profession, aujourd'hui comme demain.

Des choix parfois difficiles sont devant nous, faisons-les ensemble et assumons-les !

J'adore cette idée, issue du « matin des magiciens », soyons résolument, des contemporains du futur.

 

Xavier CHILOUX
Avocat à la Cour
Membre du Conseil National des Barreaux
Vice-Président de la CNBF
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
99 Rue de Prony - 75017 PARIS
Tél: 01.47.63.43.50 - Fax: 01.47.63.43.54
Portable :06.07.79.13.18
Mail : chiloux@aol.com
Site :www.xavierchiloux.fr
 

Par gilles.huvelin le 02/01/17
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L'année nouvelle permettra d'en finir avec les concepts et les façons de penser qui sont à la mode dans notre profession, vendue pour une assiette de lentilles à la Common Law par notre élite clairvoyante auto-cooptée, depuis que nos entreprises sont passées sous les fourches caudines des normes comptables et juridiques américaines, sans que nos politiciens, au nom de la mondialisation, aient considéré que les mêmes causes conduisent aux même effets désastreux. Pour nous aider à surmonter notre mise à niveau , le monde des coachs de la Qualité de Vie au Travail nous est tombé dessus au même moment que les gourous de la dématérialisation, de la robotisation des activités de services. Cette année nouvelle peut nous conduire à dessiller notre métier qui acceptera de se penser autrement dans un secteur devenu marchand. Haut les coeurs !

Par gilles.huvelin le 02/01/17
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