gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 27/04/17
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Je voterai Macron parce qu'il faut renouveler la classe politique, et comme je l'ai fait au premier tour aussi pour cette raison. Il faut choisir son camps également dans le domaine économique, social et économique. Je le dis d'autant plus librement et avec ironie que j'écris d'un Starbucks café près de la bibliothèque François Mitterrand, quartier le plus Macronien du centre de Paris possible.

 Il faut avoir conscience que les deux candidats du second tour nous offre chacun un "one way ticket". Ou nous choisissons de poursuivre notre route vers la mondialisation et l'uniformisation du droit, de la culture et du commerce entamée depuis 1960 ou nous choisissons un schéma qui nous fait diverger vers un modèle à la fois de conservation identitaire et de retour vers une production pour un marché interne protégé dans un contexte de monnaie isolée avec un cours forcé ou dévalué. Cela ressemblerait à un modèle d'économie de guerre. Le problème réside dans 60 ans d'erreurs et de retards dans les choix d'adaptation de ce monde ancien de l'après guerre, pour faire simple, et l'orientation mal assumée, masquée, vers un modèle fondée sur le culte du P.I.B. à l'aune excessive de paramètres aberrants. Si vous pouvez regarder en différé l'émission d'hier 26 avril, C dans l'air, sur la 5, vous aurez accès à une explication de certaines constatations qui expliquent plus que tout le vote pour Marine Le Pen.

Plus de 45 ans de retard pour prendre le virage annoncé par le Club de Rome dans les domaines démographique,  environnementaux, économique, éducatif et culturel se paient maintenant par une réaction au sens premier du terme parce que les prébendiers de toutes les formes de pouvoirs ont bloqué les réformes préconisées par l'OCDE depuis le premier choc pétrolier.
Maintenant le pays est dans une situation catastrophique.
A force de prendre les gens pour des imbéciles, ils se comportent comme tels. Comme "on" a tout fait pour croire qu'ils pourront continuer à être méprisés et qu'ils étaient minoritaires au vu d'analyses macro économiques et sociologiques biaisées,  nous risquons par aveuglement de nous prendre une vraie claque en retour et pour tout dire, nous l'aurons un poil méritée. Le monde du droit et judiciaire à sa part de responsabilité.
Macron fait dans la pédagogie mais 15  jours c'est court pour répondre à la pensée commune et encore plus difficile pour être crédible pour rattraper un demi siècle d'atermoiements, et les récentes absurdités dans la gestion de la décentralisation, notamment et par exemple, sans parler de l'urbanisation, la désindustrialistation, etc...

Par gilles.huvelin le 26/04/17
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Les fonds détenus par les CARPA ne rapportent plus rien et ces Caisses coûtent de plus en plus cher. Des voix s'élèvent pour demander par conséquent leur suppression en invoquant l'indépendance des avocats en constatant que d'autres professions ne connaissent les mêmes contraintes. J'ai connu l'époque où les CARPA n'existaient pas. Elles ont été créées car des détournements de fonds avaient défrayé la chronique et parce que le fisc confondait les sommes détenues pour les clients et le chiffre d'affaires des Cabinets. Ceci étant les mandataires judiciaires et les huissiers de justice ne devraient pas être autorisés à libeller leurs réglements autrement qu'à l'ordre de la CARPA lorsqu'ils sont adressés à des avocats. Il n'est pas plus acceptable que les huissiers ait un compte Étude pour recevoir le paiements de leurs émoluments, frais, et les sommes provenant des débiteurs. Cette confusion des genres est source de tentations pour le moins. Reste que notre serment me semble incompatible avec le fonctionnement des CARPA. Il n'est pas normal que les revenus des placements des fonds des clients reviennent à la profession. Quelque soit la légitimité que les textes applicables en vigueur donnent à cette solution. Il est vrai que le rendement du placement des fonds des clients a sombré. De ce fait la charge de fonctionnement des CARPA va peser sur la profession. L'effet de ciseaux sur son financement va avoir des conséquences sur le montant des cotisations soit sur les actions des Ordres. Celui de Paris sera peut-être contraint de se recentrer sur ses fonctions régaliennes de l'administration du Tableau et son rôle disciplinaire. C'est le moment béni pour que le CNB s'empare des missions internationales de représentation de la profession comprenant les Campus internationaux, et pour le Barreau de Paris de faire le ménage dans ses actions. A défaut nous aurons demain à sa tête non pas un Bâtonnier et un Vice Bâtonnier, mais deux ou trois Vices Bâtonniers en plus. Pour terminer sur les CARPA, je vous confie que voir les fonds des tiers détenus par les professionnels libéraux, syndics d'immeubles compris...à la Caisse des dépôts et consignations me paraîtrait une mesure saine dans un pays classé 23 ieme pays le plus corrompu de la planète.

Par gilles.huvelin le 26/04/17
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Arrêt n° 587 du 26 avril 2017 (15-26.780) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00587

CONCURRENCE - PROCÉDURE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE
Cassation

Concurrence - Procédure - Compétence exclusive

Demandeur : société Centrale d’approvisionnement des Landes (SCA Landes)
Défendeur : société Afid Consulting Group, société à responsabilité limitée

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu les articles L. 442-6 III et D. 442-3 du code de commerce
et R. 311-3 du code de l’organisation judiciaire ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Afid Consulting Group (la société Afid) réalisait, depuis 2004, des audits externes pour la société Centrale d’approvisionnement des Landes (la SCA Landes) ; que reprochant à cette dernière une rupture fautive et brutale de leur relation commerciale, la société Afid l’a assignée, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil et L. 442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Pontoise, désigné par une clause attributive de juridiction ; que la SCA Landes a soulevé l’irrecevabilité des demandes de la société Afid portées devant une juridiction dépourvue du pouvoir juridictionnel de statuer sur un litige relatif à l’application de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; que le tribunal s’étant déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, la SCA Landes a formé un contredit ;

Attendu que pour déclarer le contredit irrecevable, l’arrêt, après avoir rappelé que seules les juridictions visées à l’article D. 442-3 du code de commerce, à l’exclusion de toute autre, peuvent connaître des pratiques restrictives de concurrence mentionnées à l’article L. 442-6 de ce code, retient qu’en tout état de cause, quelle que soit la juridiction ayant statué en première instance, toute autre cour d’appel que celle de Paris est désinvestie du pouvoir de statuer sur les appels ou contredits formés contre les décisions rendues dans les litiges relatifs à l’application de cet article et doit relever d’office la fin de non-recevoir tirée de l’inobservation de la règle d’ordre public investissant la cour d’appel de Paris de son pouvoir juridictionnel exclusif ;

Qu’en statuant ainsi, alors que le pouvoir juridictionnel exclusif dont dispose la cour d’appel de Paris pour connaître des litiges relatifs à l’application de l’article L. 442-6 du code de commerce est limité aux recours contre les décisions rendues par les juridictions désignées à l’article D. 442-3 du code de commerce, ce dont il résulte que le contredit dont elle était saisie, formé contre une décision rendue par une juridiction non spécialisée située dans son ressort, était recevable et qu’il lui appartenait de constater le défaut de pouvoir juridictionnel du tribunal de commerce de Pontoise pour statuer sur les demandes fondées sur l’article L. 442-6 du code de commerce, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs et, sans qu’il y ait lieu de statuer sur l’autre grief :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 septembre 2015, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles...

Commentaire : cette jurisprudence était attendue pour trancher une question de procédure qui pouvait empêcher de dormir les procéduriers. Une action engagée devant un tribunal incompétent dans un domaine réservé exclusivement à la compétence de certaines juridictions par le législateur pouvait-elle se voir opposer une fin de non-recevoir ou s'agissait -il d'une assignation devant un tribunal incompétent matériellement ? Les tenants de la première branche de l'alternative soutenaient que placer une affaire devant une juridiction qui n'était pas dans la liste des juridictions compétentes revenaient à saisir un tribunal qui n'existe pas car il n'avait pas qualité pour statuer d'où l'idée d'opposer une fin de non recevoir a sa saisine.. .ce qui est une erreur de définition soit dit en passant.
Les seconds que le tribunal incompétent est simplement incompétent. La question se posait au regard de la jurisprudence de certaines Cours d'Appel qui avaient cru pouvoir dire que les contredits présentés devant elles dans ce domaine de compétence étaient irrecevables car seule la Cour d'appel de Paris est d'ordre public la seule compétente pour statuer sur tout ce qui concerne la matière réservée.
Tout cela relevait de l'extrême confusion. Une Cour, sauf déni de justice, doit statuer sur les recours qui lui sont présentés. Le fait que le législateur fixe pour un domaine juridique une liste de tribunaux et donne à une seule Cour d'appel à en connaître ne font pas disparaître les autres juridictions qui si elles sont saisies par erreur doivent statuer sur leur compétence éventuellement d'office.
Espérons que cet arrêt de la Cour de Cassation nous débarrasse définitivement d'errements doctrinaux.

Par gilles.huvelin le 26/04/17
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La Cour de Cassation vient de rendre l'
arrêt n° 538 du 20 avril 2017 (15-18.598) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00538
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉCassation

Entreprise en difficulté

Demandeur : l’Institution Malakoff Mederic retraite Agirc ; et autre
Défendeur : société Café du rocher, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; et autre

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les institutions de retraite complémentaire, Malakoff Mederic retraite Agirc et Malakoff Mederic retraite Arrco, que sur le pourvoi incident relevé par la SELARL Brenac et associés, en qualité de liquidateur de la société Café du rocher ;

 Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que, le 22 juillet 2013, la société Café du rocher (la société Café) a été mise en redressement judiciaire, la SELARL Brenac et associés (la société Brenac) étant désignée mandataire judiciaire ; que, le 23 septembre 2013, Malakoff Mederic retraite Arrco, institution de retraite complémentaire (la caisse), a déclaré diverses créances privilégiées à concurrence de 13 112 euros ; que le mandataire judiciaire ayant contesté cette déclaration, la caisse l’a rectifiée, le 3 avril 2014, en réduisant le montant de ses créances à la somme de 7 893,40 euros ; que, par des ordonnances du 15 mai 2014, le juge-commissaire, constatant le défaut de comparution ou de représentation du créancier déclarant à l’audience, a prononcé la "caducité de l’instance" ; que la caisse a formé appel de l’une de ces décisions ; que, le 30 juin 2014, le redressement judiciaire de la société Café a été converti en liquidation judiciaire, la société Brenac étant désignée liquidateur ;

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches :

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que les créanciers du débiteur en redressement judiciaire n’ayant aucune diligence à accomplir une fois effectuées leurs déclarations de créances, les opérations de vérification des créances incombant au mandataire judiciaire, agissant comme représentant des créanciers, et la direction de la procédure de contestation de créance leur échappant, la caducité de la citation prévue par ce texte n’est pas applicable en cas de défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge-commissaire, saisi par le mandataire judiciaire de la contestation de sa créance ;

Attendu que pour prononcer la caducité de la déclaration de créance de la caisse, l’arrêt, après avoir énoncé que l’article 468 du code de procédure civile a vocation à s’appliquer dans le cadre de la procédure de vérification de créances dans la mesure où le juge-commissaire est une juridiction à part entière et où les parties demanderesses et défenderesses doivent être présentes ou représentées à l’audience, retient qu’en raison de l’absence des caisses lors de cette audience, le juge-commissaire saisi de leur contestation était en droit de constater, en application de ce texte, la caducité de la citation ;

Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

Et sur le pourvoi incident :

Attendu que, par suite de la cassation prononcée sur le pourvoi principal, le pourvoi incident, formé par la société Brenac, ès qualités, est devenu sans objet ;

Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le dernier grief du pourvoi principal :

REJETTE le pourvoi incident ;

Et, sur le pourvoi principal :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 15 octobre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Toulouse ;

Président : M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président
Rapporteur : Mme Bélaval
Avocat(s) : SCP Boutet et Hourdeaux - SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Commentaire: le créancier n'est pas passif en réalité. Il produit et si le mandataire judiciaire fait part de son désaccord le créancier a un mois pour répondre au mandataire en question.
A défaut, la créance est admise au passif pour le montant arrêté par le mandataire judiciaire. S'il le créancier a contesté dans la forme et le délai fixé, le mandataire judiciaire transmet au juge-commissaire devant lequel tout le monde est convoqué. C'est bel et bien une instance qui se déroule devant lui. Et pourquoi les règles de l'instance ne s'appliqueraiest donc pas ? Parce que la Cour de Cassation l'a décidé. Point. Circulez...
La justice est au coeur des relations humaines. La déshumaniser en laissant filer les règles de procédures qui assurent par la discipline et la méthode le nécessaire débat contradictoire devant le juge sous la menaces incitatives des dispositons du Code de Procédure Civile, avec l'arrière-pensée que tout doit être fait pour éviter que l'on rencontre le justiciable ou son contradicteur est une conception de fonctionnaire enfermé dans sa tour vivant dans un monde théorique idéal. Ce qui fait partie des explications de la piètre image de notre justice. C'est le résultat de mode de penser le monde par des étudiants qui entrent directement dans les fonctions de magistrats sans aucune expérience de la "société civile" et font carrière entre-eux. Critique qui vaut pour nos politiciens professionnels autant qu'à l'égard de tous les prébendiers de l'Etat qui nous imposent leur société idéale. Ça va mal finir cette histoire...la seule question est: quand ?

Par gilles.huvelin le 06/04/17
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Un homme, dans la nacelle d'une montgolfière, ne sait plus très bien où il se trouve.

 Il descend et aperçoit une femme au sol. Il descend encore plus bas et l'interpelle :

« Excusez moi, madame, pouvez vous m'aider, je ne sais plus   où je me trouve et j'ai promis à un ami de le rejoindre à midi ? »

La femme lui répond :

« Vous êtes dans la nacelle d'un ballon à air chaud, à environ 10 m  du sol. Vous vous trouvez exactement à 49°, 28' et 11'' nord et 8°, 25' et 23'' est. »

 

« Vous devez être ingénieur », dit l'homme.

« Je le suis, en effet, lui répond la femme, mais comment avez-vous deviné ? »

« Eh bien, dit-il, tout ce que vous m'avez dit a l'air techniquement   parfaitementcorrect, mais je n'ai pas la moindre idée de ce que je peux faire de vos  informations, et, en fait, je ne sais toujours pas où je me trouve. Pour parler ouvertement, vous ne m'avez été d'aucune aide. Pire, vous avez encore retardé mon voyage ».

La femme lui répond : « Vous devez être déplomé de l'ENA..».

« Oui, dit-il, comment avez-vous deviné ? »

« Eh bien, dit la femme, vous ne savez ni où vous êtes, ni où vous allez.

 Vous avez atteint votre position actuelle en chauffant et en brassant une énorme quantité d'air. Vous avez fait une promesse sans avoir la moindre idée de comment vous pourriez la tenir et vous comptez maintenant sur les gens situés en dessous de vous pour qu'ils résolvent votre problème.

 Votre situation avant et après notre rencontre n'a pas changé mais comme par hasard, c'est moi maintenant qui, à vos yeux, en suis responsable ».

 

 

 
Par gilles.huvelin le 04/04/17
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Je compose le numéro du standard  d'un fournisseur pour obtenir un renseignement un peu technique sur un article . Sans retard j'ai une musique entraînante  d'attente  puis j'ai en ligne une plateforme qui horripile ma génération: "Si vous êtes un abonné,tapez 1; si  vous êtes un client grossiste, tapez 2, si vous êtes un fournisseur tapez 3; si vous êtes un représentant tapez 4; si vous. ..je  vous l'écourte, bien sûr si vous tapez au hasard vous serez renvoyé au menu déroulant et si vous tapez avant d'avoir attendu que l'option vous soit proposée, le menu reprend au début.  Bien sûr chaque proposition comporte un sous menu dont chaque sous-option vous ouvre une nouvelle arborescence, et si vous vous êtes mal embranché, il vous faut reprendre, excédé au début, ce qui va évidemment engendrer une erreur de manipulation qui va provoquer l'accès à  une option erronée et donc l'obligation de repartir de la musique d'attente après avoir refait le numéro d'appel. Heureusement ce n'est plus payant, encore heureux puisque le but est de ne pas prendre la communication puisqu'en fin de course vous tomber sur un interlocuteur robot qui lui sera payant. Au bout de beaucoup d'essais il vous est possible d'entendre que l'option 8 sous branche 7 de l'arborescence 2 vous permet d'appuyer sur la touche 9 pour avoir accès à un technicien. Vous connaissez, bien sûr: musique d'attente, puis: "Il y a 4 personnes devant vous,votre attente ne devrait pas dépasser 22 minutes..." ou: "tous nos techniciens sont en ligne, rappeler ultérieurement." Mais, et c'est là où je voulais en venir,il y a une nouvelle option qui a mon avis va faire fureur: -"Vous ne pouvez pas joindre votre interlocuteur par téléphone, adressez lui un mail auquel il sera répondu dans les meilleurs délais." Ah....! Mais alors pourquoi faire état d'un numéro de téléphone ...ou de fax d'ailleurs s'il est débranché à 17 h 30 ! La réalité c'est que plus personne ne veut plus rien faire ou communiquer sans que ce soit écrit. D'accord mais alors supprimons le téléphone. J'ai appelé Gaz Secours pour une fuite qui embaumait la voie publique. L'appel est arrivé sur un standardiste avec un accent du sud-ouest qui m'a fait répondre à un questionnaire long comme le bras et rapidement aberrant dont je vous donne le début, après avoir donné identité complète et mon numéro de téléphone puis le motif de mon appel : -"Où êtes vous ?" -"Sur le trottoir à l'angle du boulevard Malesherbes et de la Rue Boissy d'Anglas" -"Etes-vous dans un local fermé ?" - "Non, et sur ce trottoir il y a plein de deux roues de livreurs qui stationnent et repartent." -"Est-ce que quelqu'un fume à proximité ? " ...je vous passe le dialogue de sourds qui s'est prolongé 5 bonnes minutes: mon interlocuteur suivant scrupuleusement le protocole pour fuite de gaz en milieu fermé...-"Vous êtes dans un pavillon ou un appartement ?" -"Sur le trottoir.. " -"A quel étage ? ".... Finalement les robots, c'est bien. Par mails ou sms on n'aurait pas envie de les tuer en plus...